{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2024-09-10\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction\nd\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)\n- Procuration sous seing priv\u00e9 \u00e9tablie le 02/09/2024 au profit de divers\ncollaborateurs, par M. Sylvain MILLET, responsable du SGC d'Aubervilliers (2\npages) Page 4\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la\ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3321 du 05/09/2024 portant nomination du\ncomptable de la R\u00e9gie Publique d'Eau et d'Assainissement Est\nEnsemble. (2 pages) Page 7\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3377 du 10/09/2024 portant cr\u00e9ation de la\ncommission charg\u00e9e de veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du scrutin et de\nproclamer les r\u00e9sultats de l'\u00e9lection des juges du tribunal de commerce\nde Bobigny des 10 et 23 octobre 2024 (3 pages) Page 10\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3353 du 09/09/2024 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP844940684 pour\nl'organisme BAHLOUL BORHANEDDINE dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 17 Rue du Chemin de Fer 93500 PANTIN\n (2 pages) Page 14\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3354 du 09/09/2024 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP927698258 pour\nl'organisme DIOP Yaya dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4\nAvenue John Fitzgerald Kennedy 93350 Le Bourget\n (2 pages) Page 17\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3355 du 09/09/2024 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP932422595 pour\nl'organisme LAKROUT Amine dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9\n54b rue Presles 93500 Aubervilliers\n (2 pages) Page 20\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3356 du 09/09/2024 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP931975205 pour\nl'organisme NASSIMA MANSOURI dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 17 all\u00e9e Louis Poupon 93600 Aulnay-sous-Bois\n (2 pages) Page 23\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-0904 du 25/04/2024 reconnaissant la\nqualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative de production (SCOP). (2 pages) Page 26\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0501 du 10 septembre 2024, portant\nmodification des conditions de circulation sur la RD932, avenue de la\nDivision Leclerc au Bourget, \u00e0 l'angle de la rue de l'Abb\u00e9 Niort et de\nla rue Normandie Ni\u00e9men, pour des travaux de raccordement\n\u00e9lectrique. (3 pages) Page 29\n2\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0506 du 10 septembre 2024, portant\nmodification des conditions de circulation sur la RD932, au droit du n\u00b045\nde l'avenue Descartes au Blanc-Mesnil, pour des travaux de cr\u00e9ation et\nd'am\u00e9nagement d'une sortie de chantier pour une construction\nimmobili\u00e8re. (3 pages) Page 33\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0569 du 10 septembre 2024, portant\nmodification des conditions de circulation sur la RD986, rue de la\nconvention \u00e0 La Courneuve, pour des travaux d'am\u00e9nagement de la\nstation de tramway \u00ab\u00a0H\u00f4tel de Ville\u00a0\u00bb. (3 pages) Page 37\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0598 du 10 septembre 2024, portant\nmodification des conditions de circulation sur la RD914, boulevard de la\nLib\u00e9ration \u00e0 Saint-Denis, pour des travaux de sondage par forages\ng\u00e9otechniques pour le diagnostic des murs anti-crues. (3 pages) Page 41\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-3305 du 9 septembre 2024, portant\nmodification des conditions de circulation sur la RD933, entre le n\u00b0171 et\nle n\u00b0145 de la rue de Paris \u00e0 Bobigny, dans le sens province - Paris,\npour des travaux d'am\u00e9nagement et de raccordement\nconcessionnaire du nouveau quartier de la ZAC \u00e9cocit\u00e9. (3 pages) Page 45\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-3329 du 9 septembre 2024, portant\nmodification des conditions de circulation sur la RD114, Avenue Waldeck\nRochet \u00e0 La Courneuve, pour des travaux de repose des coussins lyonnais.\n(3 pages) Page 49\n3\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES\nPUBLICS\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)\nProcuration sous seing priv\u00e9 \u00e9tablie le\n02/09/2024 au profit de divers collaborateurs,\npar M. Sylvain MILLET, responsable du SGC\nd'Aubervilliers\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - Procuration sous seing priv\u00e9 \u00e9tablie le 02/09/2024 au profit de divers collaborateurs, par M. Sylvain MILLET, responsable\ndu SGC d'Aubervilliers\n4\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AUBERVILLIERS\nLe comptable, responsable du Service de Gestion comptable d'Aubervilliers, Sylvain MILLET\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances\npubliques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et notamment\nson article 16 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est don n\u00e9e \u00e0 M. Baba-Ousmane NDIAYE, inspecteur des Finances publiques,\nadjoint au comptable, \u00e0 l'effet de signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, tous les actes et\ndocuments d'administration et de gestion du service, y compris les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester\nen justice.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Baba-Ousmane NDIAYE, inspecteur des Finances publiques, \u00e0\nl'effet de signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 3 mois et porter\nsur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 10.000 \u20ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 3 \nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant indiqu\u00e9es\ndans le tableau ci-apr\u00e8s ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ; aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\nDirection d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de la Seine-Saint-Denis\nService de Gestion Comptable d'Aubervilliers\n11 rue Bernard et Mazoyer\n93308 AUBERVILLIERS\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - Procuration sous seing priv\u00e9 \u00e9tablie le 02/09/2024 au profit de divers collaborateurs, par M. Sylvain MILLET, responsable\ndu SGC d'Aubervilliers\n5\n-\nMI SylvainInspec divisionnairedes Firfices publiques\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Dur\u00e9e et Montant\nLE CREN Tegwenn Contr\u00f4leur 3 mois et 2.000 \u20ac de dette initiale\nTANGARA Hawa Contr\u00f4leuse 3 mois et 2.000 \u20ac de dette initiale\nADOPO Yapo Contr\u00f4leur 3 mois et 2.000 \u20ac de dette initiale\nGARRIGUES Guillaume Agent 3 mois et 1.000 \u20ac de dette initiale\nDELAHAYE Florian Agent 3 mois et 1.000 \u20ac de dette initiale\nTURKI Nozha Agente 3 mois et 1.000 \u20ac de dette initiale\nACHI Mehdi Agent 3 mois et 1.000 \u20ac de dette initiale\nCOULIBALY Sophie Agente 3 mois et 1.000 \u20ac de dette initiale\nCHERIFI Louisa Agente 3 mois et 1.000 \u20ac de dette initiale\nJULTAT Ren\u00e9e Agente 3 mois et 1.000 \u20ac de dette initiale\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au bulletin d'informations administratives du d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis.\nArticle 5\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est donn\u00e9e par le Comptable en son absence et pour des raisons imp\u00e9rieuses de\nproc\u00e9der \u00e0 la signature de toutes les op\u00e9rations ci-dessous cit\u00e9es :\na) bordereau de remise de ch\u00e8ques : M. STOETZEL Fabien, Contr\u00f4leur ; M. LE CREN Tegwenn, Contr\u00f4leur ; \nb) rejets de recettes : M. LE CREN Tegwenn, Contr\u00f4leur ; M. DELAHAYE Florian, Agent ; M. GARRIGUES Guillaume,\nAgent\nc) rejets de d\u00e9penses : M. STOETZEL Fabien, Contr\u00f4leur ; Mme ROUSSET M\u00e9lanie, Contr\u00f4leuse ; Mme TRAN C\u00e9cile,\nContr\u00f4leuse ;\nd) visa de la paye et oppositions : M. STOETZEL Fabien, Contr\u00f4leur ; Mme ROUSSET M\u00e9lanie, Contr\u00f4leuse ; Mme\nTRAN C\u00e9cile, Contr\u00f4leuse ;\ne) comptabilit\u00e9 : M. LE CREN Tegwenn, Contr\u00f4leur ; M. GARRIGUES Guillaume, Agent\n\u00c0 Aubervilliers, le 2 septembre 2024\nLe comptable,\nresponsable du SGC d'Aubervilliers\n2/2\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - Procuration sous seing priv\u00e9 \u00e9tablie le 02/09/2024 au profit de divers collaborateurs, par M. Sylvain MILLET, responsable\ndu SGC d'Aubervilliers\n6\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3321 du 05/09/2024 portant\nnomination du comptable de la R\u00e9gie Publique\nd'Eau et d'Assainissement Est Ensemble.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3321 du\n05/09/2024 portant nomination du comptable de la R\u00e9gie Publique d'Eau et d'Assainissement Est Ensemble. 7\nPREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE LA SEINE- ET DE LA LEGALITESAINT-DENISf;f;:/';i Bureau des finances localesFraternit\u00e9\nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteARRETE N\u00b0 22 MPortant nomination du comptable de la R\u00e9gie Publique d'Eau et d'Assainissement Est Ensemble\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article R.2221-30 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1698 du 28 d\u00e9cembre 2022 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0CT2022-06-28-03 du 28 juin 2022 de l'Etablissement public territorial Est Ensembleportant cr\u00e9ation d'une R\u00e9gie Publique de I'Eau et de l'Assainissement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-3507 du 14 novembre 2023 portant nomination du comptable de la R\u00e9gie Publiqued'Eau et d'Assainissement Est Ensemble ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02024-06-27-06 du 27 juin 2024 de la R\u00e9gie Publique de l'Eau et de l''Assainissementde l'Etablissement public territorial Est Ensemble proposant la nomination de Madame Elodie SOUCHEen qualit\u00e9 d'agent comptable ;Vu l'avis favorable \u00e0 la nomination de Madame Elodie SOUCHE \u00e9mis par Monsieur le Directeurd\u00e9partemental des finances publiques par courrier du 17 juin 2024 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis :\nARRETEArticle 1\u00b0 \u2014 L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023-3507 du 14 novembre 2023 portant nomination de Mme Gis\u00e8le GANHIcomptable de la R\u00e9gie Publique d'Eau et d'Assainissement Est Ensemble est abrog\u00e9 \u00e0 compter du30 septembre 2024.Article 2 \u2014 Madame Elodie SOUCHE est nomm\u00e9e comptable de la R\u00e9gie Publique de l'Eau et del'Assainissement de l'Etablissement public territorial Est Ensemble \u00e0 compter du 1\u00b0\" octobre 2024.Article 3 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur d\u00e9partementaldes finances publiques de la Seine-Saint-Denis et le directeur de la R\u00e9gie Publique de l'Eau et de\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3321 du\n05/09/2024 portant nomination du comptable de la R\u00e9gie Publique d'Eau et d'Assainissement Est Ensemble. 8\nl'Assainissement Est Ensemble sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.\nFait \u00e0 Bobigny, leLe pr\u00e9fet\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, devant letribunal administratif de Montreuil.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3321 du\n05/09/2024 portant nomination du comptable de la R\u00e9gie Publique d'Eau et d'Assainissement Est Ensemble. 9\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3377 du 10/09/2024 portant\ncr\u00e9ation de la commission charg\u00e9e de veiller \u00e0 la\nr\u00e9gularit\u00e9 du scrutin et de proclamer les r\u00e9sultats\nde l'\u00e9lection des juges du tribunal de commerce\nde Bobigny des 10 et 23 octobre 2024\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3377 du\n10/09/2024 portant cr\u00e9ation de la commission charg\u00e9e de veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du scrutin et de proclamer les r\u00e9sultats de l'\u00e9lection\ndes juges du tribunal de commerce de Bobigny des 10 et 23 octobre 2024\n10\nE N Direction de la citoyennet\u00e9PREFET et de la l\u00e9galit\u00e9DE LA SEINE- Bureau des associationsSAINT-DENIS et des \u00e9lections\nFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024 - 3377PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CHARGEE DE VEILLER \u00c0 LA REGULARITEDU SCRUTIN ET DE PROCLAMER LES RESULTATS DE L'ELECTIONDES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYDES 10 ET 23 OCTOBRE 2024Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de commerce ;Vu le code \u00e9lectoral ;Vu la loi n\u00b0 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la r\u00e9\u00e9lection des juges consulaires dans les tribunauxde commerce ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-960 du 16 ao\u00fbt 1986 cr\u00e9ant un tribunal de commerce \u00e0 Bobigny ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 95-859 du 27 juillet 1995 fixant le nombre de juges du tribunal de commerce de Bobigny ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-627 du 24 juin 2019 modifiant le nombre de juges du tribunal de commerce de Bobigny ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3220 du 28 ao\u00fbt 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour les \u00e9lectionsdes juges du tribunal de commerce de Bobigny des 10 et 23 octobre 2023 ;Vu l'ordonnance de d\u00e9signation n\u00b0 361/2024 du 3 septembre 2024 du premier pr\u00e9sident de la Cour d'appelde Paris ;Vu la note n\u00b0 JUSB2415263C du 20 juin 2024 relative \u00e0 l'organisation de l'\u00e9lection annuelle 2024 des jugesdes tribunaux de commerce en application de l'article L.723-11 du code de commerce ;Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ;ARR\u00caTEArticle 1er : Conform\u00e9ment aux articles L.723-13 et R. 723-8 du code du commerce, il est institu\u00e9 unecommission charg\u00e9e de veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du scrutin et de proclamer les r\u00e9sultats de l'\u00e9lection des jugesau tribunal de commerce de Bobigny d\u00e8s le 10 octobre 2024 et le cas \u00e9ch\u00e9ant en cas de second tour, le 23octobre 2024.Article 2 : Cette commission d'organisation des \u00e9lections est compos\u00e9e comme suit :1) Pour la validation de la propagande \u00e9lectorale le lundi 23 septembre 2024 :Pr\u00e9sident :- Monsieur St\u00e9phane UBERTI-SORIN, vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire de Bobigny, titulaire ;- Madame Pauline JOLIVET, 1#\" vice-pr\u00e9sidente adjointe au tribunal judiciaire de Bobigny, suppl\u00e9ante.Juge d\u00e9sign\u00e9 par le premier pr\u00e9sident de la Cour d'appel :- Monsieur R\u00e9my BLONDEL, juge au tribunal judiciaire de Bobigny, titulaire ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 98 ou 94Mait : pref-elections(@seine-saint-denis.qouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / '@ Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3377 du\n10/09/2024 portant cr\u00e9ation de la commission charg\u00e9e de veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du scrutin et de proclamer les r\u00e9sultats de l'\u00e9lection\ndes juges du tribunal de commerce de Bobigny des 10 et 23 octobre 2024\n11\n- Monsieur Maximin David BRACQ-ARBUS, juge au tribunal judicaire de Bobigny, suppl\u00e9ant.Fonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet :- Madame Touria AIT-HELAL, adjointe au chef du bureau des associations et des \u00e9lections de lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, titulaire ;- Madame Jo\u00eblle MAZOUZ, adjointe administrative au bureau des associations et des \u00e9lections de lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, suppl\u00e9ante.Secr\u00e9taire :Madame Anne-Sophie DOUCEDE, greffi\u00e8re au tribunal de commerce de Bobigny.2) Pour le premier tour de scrutin du jeudi 10 octobre 2024 :Pr\u00e9sident :- Madame Christelle HILPERT, 1*\u00b0 vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Bobigny, titulaire ;- Madame Pauline JOLIVET, 1\u00a2* vice-pr\u00e9sidente adjointe au tribunal judiciaire de Bobigny, suppl\u00e9ante.Juge d\u00e9sign\u00e9 par le premier pr\u00e9sident de la Cour d'appel :- Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Bobigny, titulaire ;- Madame C\u00e9line CARON-LECOQ, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judicaire de Bobigny, suppl\u00e9ant.Fonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet :- Madame Touria AIT-HELAL, adjointe au chef du bureau des associations et des \u00e9lections de lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, titulaire ;- Madame Jo\u00eblle MAZOUZ, adjointe administrative au bureau des associations et des \u00e9lections de lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, suppl\u00e9ante.Secr\u00e9taire :Madame Anne-Sophie DOUCEDE, greffi\u00e8re au tribunal de commerce de Bobigny.3) Pour le second tour de scrutin du mercredi 23 octobre 2024 :Pr\u00e9sident :- Madame Anne BELIN, 1#\u00b0 vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire de Bobigny, titulaire ;- Madame Pauline JOLIVET, 1% vice-pr\u00e9sidente adjointe au tribunal judiciaire de Bobigny, suppl\u00e9ante.Juge d\u00e9sign\u00e9 par le premier pr\u00e9sident de la Cour d'appel :- Monsieur R\u00e9my BLONDEL, juge au tribunal judiciaire de Bobigny, titulaire ;- Monsieur St\u00e9phane UBERTI-SORIN, vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire de Bobigny, suppl\u00e9ant.Fonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet :- Monsieur Kevin CORCELLI, chef du bureau des associations et des \u00e9lections de la pr\u00e9fecture de laSeine-Saint-Denis, titulaire ;- Madame Touria AIT-HELAL, adjointe au chef du bureau des associations et des \u00e9lections de lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, suppl\u00e9ante.Secr\u00e9taire :Madame Anne-Sophie DOUCEDE, greffi\u00e8re au tribunal de commerce de Bobigny.Article 3 : Les candidats qui le souhaitent peuvent faire envoyer leurs bulletins de votes par la pr\u00e9fectureen m\u00eame temps que le mat\u00e9riel de vote par correspondance. lls devront alors remettre leurs bulletins aupr\u00e9sident de la commission pr\u00e9cit\u00e9e, en nombre au moins \u00e9gal \u00e0 celui du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits, aumoins dix-huit jours avant la date de d\u00e9pouillement du premier tour du scrutin, soit le lundi 23 septembre2024, pour v\u00e9rification de leur conformit\u00e9 aux dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2011 relatif auxbulletins de vote pour l'\u00e9lection des juges des tribunaux de commerce.\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-elections@seine-saint-denis aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3377 du\n10/09/2024 portant cr\u00e9ation de la commission charg\u00e9e de veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du scrutin et de proclamer les r\u00e9sultats de l'\u00e9lection\ndes juges du tribunal de commerce de Bobigny des 10 et 23 octobre 2024\n12\nArticle 4 : La commission se r\u00e9unira le 10 octobre 2024 \u00e0 14h30 et le cas \u00e9ch\u00e9ant en cas de second tour,le 23 octobre 2024 \u00e0 14h30 en cas de second tour, dans les locaux du tribunal de commerce de Bobigny,1-13, rue Michel de l'Hospital, 93000 Bobigny, afin de proc\u00e9der au d\u00e9pouillement et au recensement desvotes.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en pr\u00e9fecture et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services deI'Etat.\n\u00c0Bobigny, le 3 c SEP, 2024\nPour le pr\u00e9fet tple secr\u00e9t\u00e8lreFr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-elections @seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3377 du\n10/09/2024 portant cr\u00e9ation de la commission charg\u00e9e de veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du scrutin et de proclamer les r\u00e9sultats de l'\u00e9lection\ndes juges du tribunal de commerce de Bobigny des 10 et 23 octobre 2024\n13\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3353 du 09/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP844940684 pour\nl'organisme BAHLOUL BORHANEDDINE dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 Rue du\nChemin de Fer 93500 PANTIN\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3353 du 09/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP844940684 pour l'organisme BAHLOUL BORHANEDDINE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 Rue du\nChemin de Fer 93500 PANTIN\n14\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3353 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP844940684 \n \nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur \nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 -150 du 6 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en \nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat aux \nagents de la DRIEETS \u2013 Direction r\u00e9gionale interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France ; \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 05/09/24 par M. BAHLOUL \nBORHANEDDINE en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme BAHLOUL \nBORHANEDDINE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 Rue DU CHEMIN DE FER \n93500 PANTIN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP844940684 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3353 du 09/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP844940684 pour l'organisme BAHLOUL BORHANEDDINE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 Rue du\nChemin de Fer 93500 PANTIN\n15\n \n \n \n \n \n2 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 09 septembre 2024 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental, \nP/Le responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis, \nP/le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nAdjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3353 du 09/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP844940684 pour l'organisme BAHLOUL BORHANEDDINE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 Rue du\nChemin de Fer 93500 PANTIN\n16\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3354 du 09/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP927698258 pour\nl'organisme DIOP Yaya dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 4 Avenue John Fitzgerald\nKennedy 93350 Le Bourget\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3354 du 09/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP927698258 pour l'organisme DIOP Yaya dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 Avenue John Fitzgerald\nKennedy 93350 Le Bourget\n17\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3354 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP927698258 \n \nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur \nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 -150 du 6 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en \nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat aux \nagents de la DRIEETS \u2013 Direction r\u00e9gionale interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France ; \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 05/09/24 par M. DIOP Yaya en qualit\u00e9 \nde dirigeant(e), pour l'organisme DIOP Yaya dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 \nAvenue John Fitzgerald Kennedy 93350 Le Bourget et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP \n927698258 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 \ndisposition, Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3354 du 09/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP927698258 pour l'organisme DIOP Yaya dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 Avenue John Fitzgerald\nKennedy 93350 Le Bourget\n18\n \n \n \n \n \n2 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 09 septembre 2024 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental, \nP/Le responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis, \nP/le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nAdjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3354 du 09/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP927698258 pour l'organisme DIOP Yaya dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 Avenue John Fitzgerald\nKennedy 93350 Le Bourget\n19\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3355 du 09/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP932422595 pour\nl'organisme LAKROUT Amine dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 54b rue Presles\n93500 Aubervilliers\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3355 du 09/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP932422595 pour l'organisme LAKROUT Amine dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 54b rue Presles 93500\nAubervilliers\n20\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3355 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP932422595 \n \nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur \nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 -150 du 6 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en \nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat aux \nagents de la DRIEETS \u2013 Direction r\u00e9gionale interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France ; \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 05/09/24 par M. LAKROUT Amine en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme LAKROUT Amine dont l'\u00e9tablissement \nprincipal est situ\u00e9 54b rue Presles 93500 Aubervilliers et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP \n932422595 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3355 du 09/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP932422595 pour l'organisme LAKROUT Amine dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 54b rue Presles 93500\nAubervilliers\n21\n \n \n \n \n \n2 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 09 septembre 2024 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental, \nP/Le responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis, \nP/le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nAdjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3355 du 09/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP932422595 pour l'organisme LAKROUT Amine dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 54b rue Presles 93500\nAubervilliers\n22\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3356 du 09/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP931975205 pour\nl'organisme NASSIMA MANSOURI dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 all\u00e9e Louis\nPoupon 93600 Aulnay-sous-Bois\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3356 du 09/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP931975205 pour l'organisme NASSIMA MANSOURI dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 all\u00e9e Louis\nPoupon 93600 Aulnay-sous-Bois\n23\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3356 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP931975205 \n \nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur \nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 -150 du 6 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en \nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat aux \nagents de la DRIEETS \u2013 Direction r\u00e9gionale interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France ; \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 05/09/24 par Mme. NASSIMA \nMANSOURI en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme NASSIMA MANSOURI dont \nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 ALLEE LOUIS POUPON 93600 AULNAY -SOUS-\nBOIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP931975205 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3356 du 09/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP931975205 pour l'organisme NASSIMA MANSOURI dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 all\u00e9e Louis\nPoupon 93600 Aulnay-sous-Bois\n24\n \n \n \n \n \n2 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 09 septembre 2024 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental, \nP/Le responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis, \nP/le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nAdjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3356 du 09/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP931975205 pour l'organisme NASSIMA MANSOURI dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 all\u00e9e Louis\nPoupon 93600 Aulnay-sous-Bois\n25\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-0904 du 25/04/2024\nreconnaissant la qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative\nde production (SCOP).\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-0904 du\n25/04/2024 reconnaissant la qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative de production (SCOP).\n26\nE . Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementaleDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024-0904 RECONNAISSANT LA QUALITE DE SOCIETECOOPERATIVE DE PRODUCTION (SCOP)\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la commande publique,Vu la loi n\u00b0 47-1775 du 10 septembre 1947 modifi\u00e9e portant statut de la coop\u00e9ration ;Vu la loi n\u00b0 78-763 du 19 juillet 1978 modifi\u00e9e portant statut des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives de productionnotamment son article 54 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 93-455 du 23 mars 1993 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la sortie du statut coop\u00e9ratif ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 93-1231 du 10 novembre 1993 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la reconnaissance de la qualit\u00e9 de Soci\u00e9t\u00e9Coop\u00e9rative Ouvri\u00e8re de Production ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Seine-Saint-Denis ;Vu l'avis de la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale des Soci\u00e9t\u00e9s Coop\u00e9ratives Ouvri\u00e8res de Production ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La soci\u00e9t\u00e9 E2S FORMATION PETITE ENFANCE 30 rue Saint Antoine 93100 MONTREUILest habilit\u00e9e \u00e0 prendre l'appellation de Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative de Production ou de Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rativeet Participative ou \u00e0 utiliser cette appellation ou les initiales \u00ab S.C.O.P. \u00bb ainsi qu'\u00e0 pr\u00e9tendre au b\u00e9n\u00e9ficedes dispositions pr\u00e9vues par les textes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires relatifs aux Soci\u00e9t\u00e9s Coop\u00e9rativesde Production.Article 2 : La soci\u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\" peut pr\u00e9tendre au b\u00e9n\u00e9fice des avantages pr\u00e9vus par lecode de la commande publique.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-0904 du\n25/04/2024 reconnaissant la qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative de production (SCOP).\n27\nE . Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementaleDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 3 : L'habilitation accord\u00e9e en vertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l'article 1%, est valable,sous r\u00e9serve des dispositions des articles 2 et 4 du d\u00e9cret du 10 novembre 1993 susvis\u00e9, \u00e0 compter dela date d'inscription en tant que de Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative de Production au registre du commerce, etjusqu'a radiation prononc\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par les articles 6 et 7 du d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9.\nA Bobigny, le 25 avril 2024Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nJ\u2014\nJacques W/TKOWSKI\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-0904 du\n25/04/2024 reconnaissant la qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative de production (SCOP).\n28\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0501 du 10 septembre\n2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue de la Division\nLeclerc au Bourget, \u00e0 l'angle de la rue de l'Abb\u00e9\nNiort et de la rue Normandie Ni\u00e9men, pour des\ntravaux de raccordement \u00e9lectrique.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0501 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue de la Division Leclerc au Bourget, \u00e0 l'angle de la rue de l'Abb\u00e9 Niort et de la rue Normandie Ni\u00e9men,\npour des travaux de raccordement \u00e9lectrique.\n29\nEZPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0501\nportant modification des conditions de circulation sur la RD932, avenue de la Division Leclerc au Bourget, \u00e0\nl'angle de la rue de l'Abb\u00e9 Niort et de la rue Normandie Ni\u00e9men, pour des travaux de raccordement \u00e9lectrique.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nSeine-Saint-Denis ;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au\nconseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-1049 du 5 mai 2023, du pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Madame Emmanuelle Gay, charg\u00e9 des fonctions de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF-2024-0631 du 2 septembre 2024 , porta nt subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des\njours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 98 41\nDRIEAT-IDF-2024-0501\n1 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u2013 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0501 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue de la Division Leclerc au Bourget, \u00e0 l'angle de la rue de l'Abb\u00e9 Niort et de la rue Normandie Ni\u00e9men,\npour des travaux de raccordement \u00e9lectrique.\n30\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 31 juillet 2024 ;\nVu l'avis de la mairie du Bourget du 1er ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 1er ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 2 ao\u00fbt 2024 ;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-saint-Denis le 2 ao\u00fbt 2024, suite \u00e0 la\ndemande formul\u00e9e par l'entreprise CRTPB le 26 juillet 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la RD932, au Bourget, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux de raccordement \u00e9lectrique, n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de\ncirculation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter du lundi 16 septembre 2024 et jusqu'au vendredi 18 octobre 2024, la circulation et le\nstationnement sont modifi\u00e9s sur la RD932, avenue de la Division Leclerc au Bourget, \u00e0 l'angle de la rue de\nl'Abb\u00e9 Niort et de la rue Normandie Ni\u00e9men. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de\nraccordement \u00e9lectrique.\nArticle 2\nL'avenue de la Division Leclerc, sur la section concern\u00e9e par les travaux, comporte 2 x 2 voies de circulation.\nLa travers\u00e9e de chauss\u00e9e se fera en plusieurs phases de mani\u00e8re \u00e0 conserver en permanence une voie de\ncirculation\nL'ensemble de ces interventions est r\u00e9alis\u00e9 sous protection de la signalisation et du balisage r\u00e9glementaires et\nappropri\u00e9s. La signalisation nocturne du chantier est renforc\u00e9e par des rampes de feux \u00e0 d\u00e9filement de type\ntri-flash.\nConcernant les trottoirs, les r\u00e9fections devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es pleine largeur. Un cheminement s\u00e9curis\u00e9 de 1.40m\nde largeur devra \u00eatre conserv\u00e9 en permanence (mise en place d'un barri\u00e9rage soign\u00e9 ou de plaque adapt\u00e9es).\nLes r\u00e9fections de la chauss\u00e9e des trottoirs et de la chauss\u00e9e devront \u00eatre conforme aux prescriptions du conseil\nd\u00e9partemental.\nArticle 3\nAu droit des travaux, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h et il est interdit de d\u00e9passer.\nLe cheminement des pi\u00e9tons est maintenu sur les trottoirs.\nLes cyclistes mettent pied \u00e0 terre au droit des interventions.\nArticle 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise: \n\u2022 CRTPB\nAdresse : 6 avenue des Verriers, 02600 Villers-Cotterets\nContact : Monsieur ANASTASIO Manuel\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 23 96 92 36\nCourriel : crtpbprotys@outlook.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 98 41\nDRIEAT-IDF-2024-0501\n2 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u2013 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0501 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue de la Division Leclerc au Bourget, \u00e0 l'angle de la rue de l'Abb\u00e9 Niort et de la rue Normandie Ni\u00e9men,\npour des travaux de raccordement \u00e9lectrique.\n31\nTh fs\nLe balisage et la signalisation mises en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur\nla signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nSous le contr\u00f4le du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\n\u2022 Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\nAdresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny\nContact : M. ANTOLOVIC\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 43 93 95 08\nCourriel : flafri@seinesaintdenis.fr\nArticle \n5 \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux, conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle \n6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 \u2013 \n27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 7 \nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP,\nle maire du Bourget,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 10 septembre 2024,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 98 41\nDRIEAT-IDF-2024-0501\n3 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u2013 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0501 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue de la Division Leclerc au Bourget, \u00e0 l'angle de la rue de l'Abb\u00e9 Niort et de la rue Normandie Ni\u00e9men,\npour des travaux de raccordement \u00e9lectrique.\n32\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0506 du 10 septembre\n2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, au droit du n\u00b045 de\nl'avenue Descartes au Blanc-Mesnil, pour des\ntravaux de cr\u00e9ation et d'am\u00e9nagement d'une\nsortie de chantier pour une construction\nimmobili\u00e8re.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0506 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, au droit du n\u00b045 de l'avenue Descartes au Blanc-Mesnil, pour des travaux de cr\u00e9ation et d'am\u00e9nagement\nd'une sortie de chantier pour une construction immobili\u00e8re.\n33\nPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0506\nportant modification des conditions de circulation sur la RD932, au droit du n\u00b045 de l'avenue Descartes au\nBlanc-Mesnil, pour des travaux de cr\u00e9ation et d'am\u00e9nagement d'une sortie de chantier pour une construction\nimmobili\u00e8re.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nSeine-Saint-Denis ;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au\nconseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-1049 du 5 mai 2023, du pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Madame Emmanuelle Gay, charg\u00e9 des fonctions de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF-2024-0631 du 2 septembre 2024 , porta nt subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des\njours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2024-0506\n1 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u2013 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0506 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, au droit du n\u00b045 de l'avenue Descartes au Blanc-Mesnil, pour des travaux de cr\u00e9ation et d'am\u00e9nagement\nd'une sortie de chantier pour une construction immobili\u00e8re.\n34\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 4 juillet 2024 ;\nVu l'avis de la mairie du Blanc-Mesnil du 4 juillet 2024 ;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 4 juillet 2024 ;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 4 juillet 2024, suite \u00e0 la\ndemande formul\u00e9e par la SCCV BLANC MESNIL FLOREAL T2 le 4 juillet 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la RD932, au Blanc-Mesnil , est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande\ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux d'am\u00e9nagement d'une sortie de chantier , n\u00e9cessitent de prendre des mesures de\nrestriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter du lundi 16 septembre 2024 et jusqu'au lundi 16 mars 2026 , la circulation et le stationnement\nsont modifi\u00e9s sur la RD115, au droit du n\u00b045 de l'avenue Descartes au Blanc-Mesnil. Ces restrictions\ninterviennent dans le cadre des travaux de cr\u00e9ation et d'am\u00e9nagement d'une sortie de chantier pour une\nconstruction immobili\u00e8re.\nArticle 2\nLa RD932, sur la section concern\u00e9e par les travaux, comporte deux fois une voie de circulation.\nLes travaux de cr\u00e9ation et d'am\u00e9nagement d'une sortie de chantier n\u00e9cessitent la destruction et l'abaissement\ndes bordures du trottoir ainsi que la cr\u00e9ation d'une dalle de r\u00e9partition de 25m\u00b2 afin de permettre la sortie des\ncamions au droit du n\u00b045.\nLes bords de la dalle devront \u00eatre chanfrein\u00e9s afin de conserver un cheminement s\u00e9curis\u00e9 pour les pi\u00e9tons.\nUne reprise de la signalisation horizontale doit \u00eatre effectu\u00e9e afin de permettre la sortie des camions dans le\nsens Le Bourget \u2013 Aulnay-sous-Bois (suppression du z\u00e9bra et de la ligne continue).\nLe fil d'eau doit \u00eatre conserv\u00e9 afin de garantir l'\u00e9coulement des eaux pluviales.\n\u00c0 la fin de l'occupation, les lieux devront \u00eatre remis dans leur \u00e9tat initiale.\nArticle 3\nLa sortie des v\u00e9hicules de chantier sont r\u00e9glement\u00e9es par un homme trafic.\nAu droit des travaux, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h et les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites.\nUn panneau \u00ab sortie de camion \u00bb doit \u00eatre install\u00e9 \u00e0 l'endroit appropri\u00e9.\nArticle 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par la SCCV :\n\u2022 BLANC MESNIL FLOREAL T2 \nAdresse : 87 rue Richelieu 75002 Paris\nContact : Monsieur Cl\u00e9ment Achouline\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 74 79 92 49\nCourriel :cachouline@cogedim.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2024-0506\n2 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u2013 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0506 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, au droit du n\u00b045 de l'avenue Descartes au Blanc-Mesnil, pour des travaux de cr\u00e9ation et d'am\u00e9nagement\nd'une sortie de chantier pour une construction immobili\u00e8re.\n35\nTh fs\nLe balisage et la signalisation mises en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur\nla signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nSous le contr\u00f4le du Conseil D\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis :\n\u2022 Service Territorial Nord - Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\nAdresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny\nContact : Fabien ANTOLOVIC \nT\u00e9l\u00e9phone : 01 43 93 95 08\nCourriel : fantolovic@seinesaintdenis.fr\nArticle \n5 \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 \u2013 \n27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 7 \nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP,\nle maire du Blanc-Mesnil,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 10 septembre 2024,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2024-0506\n3 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u2013 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0506 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, au droit du n\u00b045 de l'avenue Descartes au Blanc-Mesnil, pour des travaux de cr\u00e9ation et d'am\u00e9nagement\nd'une sortie de chantier pour une construction immobili\u00e8re.\n36\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0569 du 10 septembre\n2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, rue de la convention \u00e0\nLa Courneuve, pour des travaux d'am\u00e9nagement\nde la station de tramway \u00ab\u00a0H\u00f4tel de Ville\u00a0\u00bb.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0569 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, rue de la convention \u00e0 La Courneuve, pour des travaux d'am\u00e9nagement de la station de tramway \u00ab\u00a0H\u00f4tel de\nVille\u00a0\u00bb.\n37\nEZPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0569\nportant modification des conditions de circulation sur la RD986, rue de la convention \u00e0 La Courneuve, pour des\ntravaux d'am\u00e9nagement de la station de tramway \u00ab H\u00f4tel de Ville \u00bb.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nSeine-Saint-Denis ;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au\nconseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-1049 du 5 mai 2023, du pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Madame Emmanuelle Gay, charg\u00e9 des fonctions de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF-2024-0631 du 2 septembre 2024 , porta nt subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des\njours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2024-0569\n1 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u2013 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0569 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, rue de la convention \u00e0 La Courneuve, pour des travaux d'am\u00e9nagement de la station de tramway \u00ab\u00a0H\u00f4tel de\nVille\u00a0\u00bb.\n38\nVu l'avis de la mairie de La Courneuve du 19 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 20 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 26 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 26 ao\u00fbt 2024 ;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 26 ao\u00fbt 2024 , suite \u00e0 la\ndemande formul\u00e9e par la RATP le 15 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la RD986, \u00e0 La Courneuve, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux d'am\u00e9nagement de la station de tramway \u00ab H\u00f4tel de Ville \u00bb, n\u00e9cessitent de\nprendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0\nintervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter du lundi 16 septembre 2024 et jusqu'au vendredi 31 janvier 2025, la circulation et le\nstationnement sont modifi\u00e9s sur la RD986, rue de la Convention \u00e0 la Courneuve . Ces restrictions interviennent\ndans le cadre des travaux d'am\u00e9nagement de la station de tramway \u00ab H\u00f4tel de Ville \u00bb.\nArticle 2\nLa rue de la Convention compte une voie de circulation et une piste cyclable dans chaque sens.\nAu droit de la station \u00ab H\u00f4tel de Ville \u00bb, la piste cyclable est neutralis\u00e9e dans chaque sens.\nLes automobilistes et les cyclistes empruntent la partie de la voie large laiss\u00e9e libre (largeur de passage de 3m\nminimum).\nArticle 3\nLes travaux n\u00e9cessitent la mise en place d'un balisage le long de la station pour les besoins de l'am\u00e9nagement.\nLe balisage est compos\u00e9 de GBA et de barri\u00e8res grillag\u00e9es.\nLa signalisation horizontale de chantier est r\u00e9alis\u00e9e en bandes coll\u00e9es. \nDes panneaux de type K8 classe 2 et toute la signalisation temporaire (AK5, B2a, B14, A3b) sont mis en place\nen amont et au droit des travaux.\nLa signalisation du balisage est renforc\u00e9e par des rampes de feu tri flash.\nUne signalisation verticale est mise en place par l'entreprise de mani\u00e8re ad\u00e9quate et de fa\u00e7on permanente, le\ntemps des travaux.\nL'entreprise s'occupe de l'entretien de la signalisation.\nLes cheminements pi\u00e9tons sont maintenus sur trottoir.\nLa vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h, en amont, au droit et en aval de l'emprise chantier ;\nLe stationnement est neutralis\u00e9 pendant la dur\u00e9e des travaux sur la zone du chantier.\nArticle 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\n\u2022 EUROVIA\nAdresse : 1 Rue de l'\u00c9cluse des Vertus, 93300 AUBERVILLIERS\nContact : Monsieur Singling Vincent\nT\u00e9l\u00e9phone : 07 62 36 88 79\nCourriel : vincent.singling@eurovia.com\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2024-0569\n2 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u2013 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0569 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, rue de la convention \u00e0 La Courneuve, pour des travaux d'am\u00e9nagement de la station de tramway \u00ab\u00a0H\u00f4tel de\nVille\u00a0\u00bb.\n39\nTh fs\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mises en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur\nla signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nSous le contr\u00f4le du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\n\u2022 Service Territorial Nord - Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\nAdresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny\nContact : Monsieur Mohammed GOURARI \nT\u00e9l\u00e9phone : 01 43 93 98 41\nCourriel : mgourari@seinesaintdenis.fr\nArticle \n5 \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 \u2013 \n27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 7 \nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP,\nle maire de La Courneuve,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 10 septembre 2024,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2024-0569\n3 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u2013 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0569 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, rue de la convention \u00e0 La Courneuve, pour des travaux d'am\u00e9nagement de la station de tramway \u00ab\u00a0H\u00f4tel de\nVille\u00a0\u00bb.\n40\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0598 du 10 septembre\n2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD914, boulevard de la\nLib\u00e9ration \u00e0 Saint-Denis, pour des travaux de\nsondage par forages g\u00e9otechniques pour le\ndiagnostic des murs anti-crues.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0598 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD914, boulevard de la Lib\u00e9ration \u00e0 Saint-Denis, pour des travaux de sondage par forages g\u00e9otechniques pour le\ndiagnostic des murs anti-crues.\n41\nEZPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0598\nportant modification des conditions de circulation sur la RD914, boulevard de la Lib\u00e9ration \u00e0 Saint-Denis, pour\ndes travaux de sondage par forages g\u00e9otechniques pour le diagnostic des murs anti-crues.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nSeine-Saint-Denis ;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au\nconseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-1049 du 5 mai 2023, du pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Madame Emmanuelle Gay, charg\u00e9 des fonctions de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF-2024-0631 du 2 septembre 2024 , porta nt subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des\njours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2024-0598\n1 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u2013 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0598 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD914, boulevard de la Lib\u00e9ration \u00e0 Saint-Denis, pour des travaux de sondage par forages g\u00e9otechniques pour le\ndiagnostic des murs anti-crues.\n42\nVu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 29 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 30 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 1er septembre 2024;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 2 septembre 2024;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 2 septembre 2024, suite \u00e0 la\ndemande formul\u00e9e par la M\u00e9tropole du Grand Paris le 5 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la RD914, \u00e0 Saint-Denis, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que des travaux de sondage par forages g\u00e9otechniques , n\u00e9cessitent de prendre des mesures de\nrestriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter du lundi 16 septembre 2024 et jusqu'au vendredi 4 octobre 2024, la circulation et le\nstationnement sont modifi\u00e9s sur la RD914, boulevard de la Lib\u00e9ration \u00e0 Saint-Denis, entre le pont de l'\u00eele Saint-\nDenis et la place Jean Poulmarch. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de sondage par\nforages g\u00e9otechniques pour le diagnostic des murs anti-crues.\nArticle 2\nLes travaux de sondage par forages g\u00e9otechniques impliquent les modifications de circulation suivantes :\n\u2022 Dans le sens province \u2013 Paris, la voie de gauche est neutralis\u00e9e entre le pont de l'\u00eele saint-Denis et la\nplace Jean Poulmarch, la circulation se fait sur une seule voie.\n\u2022 Le sens Paris \u2013 province n'est pas impact\u00e9.\n\u2022 La circulation des pi\u00e9tons n'est pas impact\u00e9e.\nLe balisage se fait sous protection lourde type GBA b\u00e9ton avec la mise en place de toute la signalisation\nverticale, horizontale, temporaire et r\u00e9glementaire.\nArticle 3\nLa signalisation temporaire et les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise Technosol\n\u2022 TECHNO SOL - GENGIS\nAdresse : 13 route de la Grange aux Cercles, 91160 Ballainvilliers\nContact : M. Vincent TOUTAIN\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 11 84 11 69\nCourriel : v.toutain@technosol-gengis.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mises en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur\nla signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par la M\u00e9tropole de Grand Paris : \n\u2022 METROPOLE DU GRAND PARIS\nAdresse : 15-19 avenue Pierre Mendes-France, 75013 Paris\nContact : M. Paul SOULLIE\nCourriel : paul.soullie@metropoledugrandparis.fr\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2024-0598\n2 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u2013 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0598 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD914, boulevard de la Lib\u00e9ration \u00e0 Saint-Denis, pour des travaux de sondage par forages g\u00e9otechniques pour le\ndiagnostic des murs anti-crues.\n43\nTh fs\nArticle 4\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 5 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 \u2013 \n27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 6 \nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP,\nle maire de Saint-Denis,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 10 septembre 2024,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2024-0598\n3 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u2013 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0598 du 10 septembre 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD914, boulevard de la Lib\u00e9ration \u00e0 Saint-Denis, pour des travaux de sondage par forages g\u00e9otechniques pour le\ndiagnostic des murs anti-crues.\n44\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-3305 du 9 septembre\n2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933, entre le n\u00b0171 et le\nn\u00b0145 de la rue de Paris \u00e0 Bobigny, dans le sens\nprovince - Paris, pour des travaux\nd'am\u00e9nagement et de raccordement\nconcessionnaire du nouveau quartier de la ZAC\n\u00e9cocit\u00e9.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-3305 du 9 septembre 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933, entre le n\u00b0171 et le n\u00b0145 de la rue de Paris \u00e0 Bobigny, dans le sens province - Paris, pour des travaux\nd'am\u00e9nagement et de raccordement concessionnaire du nouveau quartier de la ZAC \u00e9cocit\u00e9.\n45\n\u00e6 - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalePREFETDE LA SEINE- de I'environnement, de l'am\u00e9nagementSAINT-DENISL'iber!c'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 et des transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL 2024-3305portant modification des conditions de circulation sur la RD933, entre le n\u00b0171 et le n\u00b0145 de la rue deParis \u00e0 Bobigny, dans le sens province \u2014 Paris, pour des travaux d'am\u00e9nagement et de raccordementconcessionnaire du nouveau quartier de la ZAC \u00e9cocit\u00e9.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.42111 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Seine-Saint-Denis ;Vu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France :Vu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant lecalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de I'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;Vu la consultation d'avis du 9 ao\u00fbt 2024, effectu\u00e9e par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denisaupr\u00e8s de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis ;\nConseil D\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0597 ' DRIEAT / SSTV / DSECRService Territorial Sud Le Ponant 2 \u2014 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisT\u00e9l : 01.43.93-97.17 1/3 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80-80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-3305 du 9 septembre 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933, entre le n\u00b0171 et le n\u00b0145 de la rue de Paris \u00e0 Bobigny, dans le sens province - Paris, pour des travaux\nd'am\u00e9nagement et de raccordement concessionnaire du nouveau quartier de la ZAC \u00e9cocit\u00e9.\n46\nVu lavis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 9 ao\u00fbt 2024 ;Vu l'avis de la mairie de Bobigny du 29 ao\u00fbt 2024 ;Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 30 ao\u00fbt 2024 ;Vu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 30 ao\u00fbt 2024, suite \u00e0la demande formul\u00e9e par l'entreprise EIFFAGE Route le 7 ao\u00fbt 2024 ;Consid\u00e9rant que |la RD933, \u00e0 Bobigny, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;Consid\u00e9rant que les travaux d'am\u00e9nagement et de raccordement concessionnaire du nouveau quartierde la ZAC \u00e9cocit\u00e9, n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au vendredi 7 mars 2025, des travauxd'am\u00e9nagement et de raccordement concessionnaire du nouveau quartier de la ZAC \u00e9cocit\u00e9 sur laRD933, entre le n\u00b0171 et le n\u00b0145 de la rue de Paris \u00e0 Bobigny, dans le sens province - Paris, impliquentdes modifications de la circulation.Article 2Au droit des travaux, la rue de Paris comporte deux voies de circulation et une voie bus dans chaquesens.Les travaux seront s\u00e9par\u00e9s en 2 phases, une phase d'intervention entre le n\u00b0171 et le n\u00b0155 de la rue deParis, une seconde phase d'intervention entre le n\u00b0155 et le n\u00b0143 de la rue de Paris.Afin de permettre les interventions de l'entreprise et de s\u00e9curiser l'environnement du chantier, il seraappliqu\u00e9 sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoire r\u00e9glementaires ad\u00e9quats,les modalit\u00e9s de circulation suivantes :\u00ab Neutralisation de la voie bus, les bus int\u00e9grent le r\u00e9gime de circulation g\u00e9n\u00e9ral. Au cours de laphase 2, l'arr\u00eat de bus \u00ab 155 \u00bb sera d\u00e9plac\u00e9 en amont de l'emprise travaux.* Neutralisation du stationnement. '- Neutralisation partielle du trottoir avec maintien permanent de la circulation pi\u00e9tonne sur 2 mminimum.\u00ab L'acc\u00e8s aux riverains est maintenu.Article 3Au droit des travaux, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h et les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites.Article 4La signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9e par :- SBR ; .Adresse : 97 rue Saint Antoine, 93100 Montreuil-sous-boisContact : Monsieur SUVELLIERT\u00e9l\u00e9phone : 06 07 42 22 90Courriel : eric.suvelier@eurovia.com\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :* EIFFAGE RouteConseil D\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0597 DRIEAT / SSTV / DSECRService Territorial Sud Le Ponant 2 \u2014 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisT\u00e9l : 01.43.93.97.17 ; 2/3 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-3305 du 9 septembre 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933, entre le n\u00b0171 et le n\u00b0145 de la rue de Paris \u00e0 Bobigny, dans le sens province - Paris, pour des travaux\nd'am\u00e9nagement et de raccordement concessionnaire du nouveau quartier de la ZAC \u00e9cocit\u00e9.\n47\nAdresse : 221 rue des Marais, 94120 Fontenay-sous-BoisContact : Monsieur GROFFIERT\u00e9l\u00e9phone : 06 01 99 96 99Courriel : patrick.groffier@eiffage.comPour le compte de : -- SEQUANOAdresse : Maison S\u00e9quano \u00ab Immeuble Irrigo \u00ab 27 rue de Paris CS 60002, 93019 Bobigny CedexContact : Monsieur DE HORTAT\u00e9l\u00e9phone : 06 31 51 94 86Courriel : t.dehorta@sequano.frLa fourniture, la pose et |'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instructionminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire -\u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s sous le contr\u00f4le du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis :- Service Territorial Sud - Direction de la voirie et des d\u00e9placementsAdresse : 7/9 rue du 8 mai 1945, 93190 Livry-GarganContact : Monsieur ELIAT\u00e9l\u00e9phone : 01 43 93 76 95Courriel : melia@seinesaintdenis.frArticle 5Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00e9nants au droit des travaux,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.\nArticle 6 .Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de I'environnement, de I'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, LePonant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.Article 7Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,le pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP,le maire de Bobigny,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait \u00e0 Bobigny,le - 9 SEP. 2024 LEPRIE\u00cfES 1a G\u00e9M\u00c9-Saint-DenisJacqu\u00eb/irkowsKi\ne\nConseil D\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0597 ; DRIEAT / SSTV / DSECRService Territorial Sud Le Ponant 2 \u2014 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisT\u00e9l : 01.43.93.97.17 3/3 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-3305 du 9 septembre 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933, entre le n\u00b0171 et le n\u00b0145 de la rue de Paris \u00e0 Bobigny, dans le sens province - Paris, pour des travaux\nd'am\u00e9nagement et de raccordement concessionnaire du nouveau quartier de la ZAC \u00e9cocit\u00e9.\n48\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-3329 du 9 septembre\n2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD114, Avenue Waldeck Rochet\n\u00e0 La Courneuve, pour des travaux de repose des\ncoussins lyonnais.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-3329 du 9 septembre 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD114, Avenue Waldeck Rochet \u00e0 La Courneuve, pour des travaux de repose des coussins lyonnais.\n49\nExN Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementDE LA SEINE- et des Transports d'lle-de-FranceSAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL 2024-3329portant modification des conditions de circulation sur la RD114, Avenue Waldeck Rochet \u00e0 LaCourneuve, pour des travaux de repose des coussins lyonnais.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.42111 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Seine-Saint-Denis ;Vu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de 'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ;Vu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant lecalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;Vu l'avis de la mairie de la Courneuve du 23 juillet 2024 ;\nSERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0500 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des D\u00e9placements Le Ponant 2 \u2014 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisT\u00e9l : 01 43 93 98 41 1/3 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-3329 du 9 septembre 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD114, Avenue Waldeck Rochet \u00e0 La Courneuve, pour des travaux de repose des coussins lyonnais.\n50\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 23 juillet2024 ;Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 5 ao\u00fbt 2024 ;Vu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 7 ao\u00fbt 2024 ;Vu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 7 ao\u00fbt 2024 ;Consid\u00e9rant que la RD114, \u00e0 La Courneuve, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grandecirculation ;Consid\u00e9rant que les travaux de repose de coussins lyonnais, n\u00e9cessitent de prendre des mesures derestriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, deI'am\u00e9nagement et des transports d'lle-de-France :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00c0 compter du lundi 9 septembre 2024 et jusqu'au vendredi 20 septembre 2024, la circulation et lestationnement sont modifi\u00e9s sur la RD114, avenue Waldeck Rochet \u00e0 la Courneuve, entre le groupescolaire Rosenberg et l'avenue Albert 1er. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux derepose des coussins lyonnais.\nArticle 2Les travaux impliquent les modifications de circulation et de stationnement suivantes :- la circulation est maintenue mais bascul\u00e9e sur la chauss\u00e9e oppos\u00e9e dans le sens la Courneuve \u2014Aubervilliers, avec une largeur de 3,20m minimum permettant la circulation des v\u00e9hicules,- le balisage est fait sous protection l\u00e9g\u00e8re de type barri\u00e8re de police, avec la signalisation ad\u00e9quate(KSa, K16, KD8, rampe de d\u00e9filement, etc) et des GBA b\u00e9ton si besoin,- des feux tricolores temporaires sont mis en place pour permettre le passage des v\u00e9hicules,- le stationnement est neutralis\u00e9 24H/24 pour permettre la circulation des v\u00e9hicules,-la circulation des pi\u00e9tons n'est pas impact\u00e9e,- la vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h sur le c\u00f4t\u00e9 oppos\u00e9 des travaux.Article 3La signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises suivantes :* MONTCOCOL :Adresse : 5 Avenue des Marchandises, 93330 Neuilly-sur-MarneContact : Monsieur Michael ZerbibT\u00e9l\u00e9phone : 06 85 80 12 70Courriel : mzerbib@montcocol.frLa fourniture, la pose et I'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mises en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instructionminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire -\u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).Sous le contr\u00f4le du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis :- _ Service Territorial Nord - Direction de la Voirie et des D\u00e9placementsAdresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 BobignyContact : Monsieur Mohammed GourariSERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0500 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des D\u00e9placements Le Ponant 2 \u2014 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisT\u00e9l : 01 43 93 98 41 213 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-3329 du 9 septembre 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD114, Avenue Waldeck Rochet \u00e0 La Courneuve, pour des travaux de repose des coussins lyonnais.\n51\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 43 93 98 41Courriel : mgourari@seinesaintdenis.fr\nArticle 4Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00e9nants au droit des travaux,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.\nArticle 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- -d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'lle-de-France, LePonant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 6Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,le pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP,le maire de La Courneuve,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Bobigny, le 7 35EP, 2024 Le pr\u00e9fet,Le pr\u00e9fet de la Sei int-DenisJacques W WSKI\nSERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0500 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des D\u00e9placements Le Ponant 2 \u2014 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisT\u00e9l : 01 43 93 98 41 3/3 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-3329 du 9 septembre 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD114, Avenue Waldeck Rochet \u00e0 La Courneuve, pour des travaux de repose des coussins lyonnais.\n52","date":"2024-09-10","first_seen_on":"2025-08-20T21:48:39+00:00","id":"0396ee4833dd99bbe529fac8d45b5693d1af12df1c60160ca3de41c46d9b1cab","name":"recueil-93-2024-09-10-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-09-10T14:49:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25795/207781/file/recueil-93-2024-09-10-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}