{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0129 du 19 mai 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-05-DS-0235, autorisant la captation, \u00e0 l'enregistrement  \net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs,\nDirection g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie \nD\u00e9cision  ARS  Occitanie  n\u00b02026-2427,  modifiant  la  composition  nominative  du  \nconseil de surveillance du centre hospitalier de B\u00e9ziers,\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2026-04-DS-0170,  r\u00e9compense  pour  acte  de  courage  et  \nd\u00e9vouement,\nDirection g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie \nD\u00e9cision ARS Occitanie n\u00b02026-2519, modifiant la composition nominative  de  \nsurveillance du centre hospitalier de Saint Pons de Thomi\u00e8res ,\n\nEnPREFETEDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Cabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureAffaire suivie par : JMBT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 61 61M\u00e9l : pref-ordre-public@herault.gouv.fr Montpellier, le 12 MAI 2096EEG\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02026.05.DS.0235\nAutorisant la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.242-14;\nVu l'article L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 17 avril 2026, formul\u00e9e par le chef du service d\u00e9partemental de las\u00e9curit\u00e9 publique de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de l'H\u00e9rault, visant \u00e0obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deuxcam\u00e9ras install\u00e9es chacune sur un a\u00e9ronef, dans le cadre d'une op\u00e9ration de lutte contre lestrafics de stup\u00e9fiants et de pr\u00e9vention des atteintes aux personnes, pour la surveillance du secteurde la r\u00e9serve naturelle du Bagnas, \u00e0 Agde, le 20 mai 2026;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que cesdispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits quis'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou destup\u00e9fiants ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/4 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de la lutte anti-stup\u00e9fiants, les forces de l'ordre ont conduit denombreuses op\u00e9rations de police administrative visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultantde l'existence de points de deal tr\u00e8s actifs sur le territoire de la commune d'Agde; que lors de cesinterventions, des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu \u00eatre constat\u00e9es;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, les forces del'ordre ont conduit \u00e9galement de nombreuses op\u00e9rations de police administrative visant \u00e0 pr\u00e9venirl'ordre public r\u00e9sultant de la pr\u00e9sence de personnes dont le comportement porte gravement atteinte ala s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment des mineurs, dans une zone prot\u00e9g\u00e9e \u00e0 l'acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 pararr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;\nConsid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en cequ'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, menace et violence sur lesriverains; qu'il g\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer lecaract\u00e8re exclusif de cette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ilsentretiennent avec les r\u00e9seaux criminels et mafieux, le recours \u00e0 des armes ou des m\u00e9thodesparticuli\u00e8rement dangereuses, exposant ainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent \u00e0des risques \u00e9lev\u00e9s d'atteinte \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique; que des personnestoxicomanes peuvent elles-m\u00eames recourir \u00e0 la violence contre les habitants dans le but de se fournirles moyens d'acqu\u00e9rir le produit stup\u00e9fiant qu'elles recherchent; que des personnes sont souventrecrut\u00e9es de gr\u00e9 ou de force par ces r\u00e9seaux pour assurer la surveillance du quartier et entraverl'action des forces de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9duisant ainsi l'effectivit\u00e9 de leur action; que compte tenu de lasp\u00e9cificit\u00e9 de cette activit\u00e9 criminelle et des troubles, \u00e0 la fois graves et nombreux, qu'elle engendre etqu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police de pr\u00e9venir, seule une pr\u00e9sence polici\u00e8re continue est de nature\u00e0 d\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s de ces r\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et maintenir durablement leurs activit\u00e9s sur unp\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public;\nConsid\u00e9rant que le secteur de la r\u00e9serve naturelle du Bagnas \u00e0 Agde est touch\u00e9 depuis plusieursann\u00e9es par un important trafic de stup\u00e9fiants et des faits d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique qui g\u00e9n\u00e8rentde nombreuses tensions et conflits ; que les op\u00e9rations de police sont tr\u00e8s difficiles en raison de laconfiguration des lieux; qu'ainsi, la captation d'images par l'interm\u00e9diaire d'a\u00e9ronefs permettraitd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des lieux et des personnes, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment de d\u00e9tecter la pr\u00e9senced'individus hostiles au titre de la s\u00e9curit\u00e9 en intervention et de rep\u00e9rer d'\u00e9ventuels individus actifstentant de prendre la fuite ;\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte et compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public aucours de cette op\u00e9ration, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision engrand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le seul secteurd\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que ladur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 susvis\u00e9, il y a lieu de d\u00e9roger au principe d'information dupublic d\u00e8s lors que cette information entre en contradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositifest autoris\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;\n2/4\n\nARRETE :\nARTICLE 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de I'H\u00e9rault sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9ventiondes atteintes aux personnes et aux biens, au sein du secteur de la r\u00e9serve du Bagnas, a Agde, dans lecadre d'une op\u00e9ration de police programm\u00e9e le 20 mai 2026 entre 15 heures et 18 heures, et avecl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nARTICLE 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9e chacune sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planjoint en annexe.\nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nqe:\nARTICLE 5 : L'information du public ne sera pas assur\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 242-13 du code dela s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de chaque manifestation.\nARTICLE 7 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissementde B\u00e9ziers et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLa pr\u00e9f\u00e8\nPour la gr\u00e9f\u00e9te \u00e9l\u00e9gation,Le sous pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nMarin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compterde la date de cessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi n\u00b0 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault \u2014 34 place des Martyrs de laR\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u201475008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot \u201434000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de ladate de cessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi n\u00b0 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou \u00e0compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewww.telerecours. fr\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 23/4 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nAnnexe : P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique des a\u00e9ronefsSecteur Bagnas a Agde le 20 mai 2026\n4/4\n\nREPUBLIQUEFRAN CAI S E @ DAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 OccitanieEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u20ac . . CONSEIL NATIONALSAN TE ee 2 DE LA REFONDATION| 4 in 2028\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \nPage 1 sur 4 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie \n26-28 Parc-Club du Mill\u00e9naire \n1025, rue Henri Becquerel - CS 30001  \n34067 MONTPELLIER CEDEX 2  \noccitanie.ars.sante.fr     \n \n \n   DECISION ARS OCCITANIE / 2026 - 2427 \nModifiant la composition nominative du conseil de surveillance  \nDu Centre Hospitalier de B\u00e9ziers (H\u00e9rault) \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE \n \n \nVu la loi n\u00b0 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux \nterritoires ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique,  notamment  ses articles L. 6143-5,  L. 6143-6, R. 6143-1 \u00e0 R. 6143-4 et R.6143-\n12 et 13 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion Occitanie ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2026 portant nomination de Monsieur  Joffrey HENRIC en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral par \nint\u00e9rim de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie ;  \n \nVu  la d\u00e9cision ARS Occitanie n\u00b02026-1534 du 9 mars 2026 portant modification de la d\u00e9l\u00e9gation de signature du \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 ARS Occitanie n\u00b0 202 6-1337 du 16 mars 2026 modifiant la composition nominative du conseil de \nsurveillance du Centre Hospitalier de B\u00e9ziers ; \n \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  du Conseil Communautaire de la Communaut\u00e9 d' Agglom\u00e9ration B\u00e9ziers M\u00e9diterran\u00e9e \nn\u00b02026-04-3/15 du 20 avril 2026 d\u00e9signant Monsieur Robert M ENARD, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant  de la \nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration B\u00e9ziers M\u00e9diterran\u00e9e  pour si\u00e9ger au Conseil de surveillance du Centre \nHospitalier de B\u00e9ziers ;  \n \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Communautaire de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration B\u00e9ziers M\u00e9diterran\u00e9e \nn\u00b02026-04-3/15 du 20 avril 2026 d\u00e9signant Monsieur Olivier PALANQUE, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant  de la \nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration B\u00e9ziers M\u00e9diterran\u00e9e  pour si\u00e9ger au Conseil de surveillance du Centre \nHospitalier de B\u00e9ziers ; \n \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  du Conseil Municipal de la Ville de B\u00e9ziers du 21 avril 2026 d\u00e9signant \nMonsieur Marc ANDRIEU, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de la Ville de B\u00e9ziers pour si\u00e9ger au Conseil de \nsurveillance du Centre Hospitalier de B\u00e9ziers ; \n \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal de la Ville de B\u00e9ziers du 21 avril 2026 d\u00e9signant \nMadame Sophie ANDRIEU, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentante de la Ville de B\u00e9ziers pour si\u00e9ger au Conseil de \nsurveillance du Centre Hospitalier de B\u00e9ziers ; \n \nVu  la candidature de Madame Evelyne COULOUMA en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par Monsieur \nle Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  Occitanie pour si\u00e9ger au Conseil de surveillance du \nCentre Hospitalier de B\u00e9ziers; \n \nPage 2 sur 4 \nVu  la candidature de Monsieur Jean-Claude POZZO DI BORGO en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e \npar Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  Occitanie pour si\u00e9ger au Conseil de \nsurveillance du Centre Hospitalier de B\u00e9ziers ; \n \nVu  le courrier de Madame la Pr\u00e9t \u00e8te de l'H\u00e9rault en date du 16 avril  2026 d\u00e9signant \nMadame Marie Th\u00e9r\u00e8se AUTUORI, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant e des usagers comme personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e \npour si\u00e9ger au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de B\u00e9ziers ; \n \nVu la demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de \nB\u00e9ziers ; \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1er :  \n \nLes dispositions de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 modificatif ARS Occitanie n\u00b02026-1337 du 16 mars 2026 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 \ncomme suit : \n \nI - Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative : \n1\u00b0- En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :  \n \n- Monsieur Robert MENARD, Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration B\u00e9ziers M\u00e9diterran\u00e9e ; \n \n- Monsieur Marc ANDRIEU, repr\u00e9sentant de la Mairie de B\u00e9ziers ; \n \n- Madame Sophie ANDRIEU, repr\u00e9sentante de la Ville de B\u00e9ziers ; \n \n- Monsieur Olivier PALANQUE, repr\u00e9sentant de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration B\u00e9ziers M\u00e9diterran\u00e9e ; \n \n \n3\u00b0- En qualit\u00e9 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :  \n \n- Madame Evelyne COULOUMA , personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 ; \n \n- Monsieur Jean-Claude POZZO DI BORGO , personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ; \n \n \n- Madame Marie Th\u00e9r\u00e8se AUTUORI, repr\u00e9sentante des usagers d\u00e9sign\u00e9e par Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault \n \n \nARTICLE 2 :   \n \nPar  cons\u00e9quent, la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de B\u00e9ziers (H\u00e9rault), \u00e9tablissement \npublic de sant\u00e9, est arr\u00eat\u00e9e comme suit : \n \nI Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative : \n1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : \n \n- Monsieur Robert MENARD, Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration B\u00e9ziers M\u00e9diterran\u00e9e ; \n- Monsieur Marc ANDRIEU, repr\u00e9sentant de la Mairie de B\u00e9ziers ; \n- Madame Sophie ANDRIEU, repr\u00e9sentante de la Ville de B\u00e9ziers ; \n- Monsieur Olivier PALANQUE, repr\u00e9sentant de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration B\u00e9ziers M\u00e9diterran\u00e9e ; \n- Monsieur Philippe VIDAL, repr\u00e9sentant du Conseil D\u00e9partemental de l'H\u00e9rault ; \n  \nPage 3 sur 4 \n-  \n \n2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel : \n- Madame le Docteur Alexandra COUFY, repr\u00e9sentante de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement ;  \n \n- Monsieur le Docteur Radoine HAOUI, repr\u00e9sentant de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement ;  \n \n- Monsieur Thierry MOUYSSET, repr\u00e9sentant titulaire de la Commission des Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation \net M\u00e9dico-Techniques ;  \n \n- Monsieur Marc VALETTE, repr\u00e9sentant syndical ;  \n \n- Monsieur Christophe FREYTES, repr\u00e9sentant syndical ; \n \n \n3\u00b0 En qualit\u00e9 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : \n \n- Madame Evelyne COULOUMA , personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e  d\u00e9sign\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l' Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 ; \n \n- Monsieur Jean-Claude POZZO DI BORGO , personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ; \n \n- Madame B\u00e9n\u00e9dicte RAJNIC, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;  \n \n- Madame Agn\u00e8s SIMON, repr\u00e9sentante des usagers d\u00e9sign\u00e9e par Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;  \n \n- Madame Marie Th\u00e9r\u00e8se AUTUORI, repr\u00e9sentante des usagers d\u00e9sign\u00e9e par Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault \n \n \nII - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative : \n \n- Le Directeur de l'\u00e9tablissement ;  \n- Le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement ;  \n- Le Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins ;  \n- Le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'H\u00e9rault de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie ;  \n- Le Directeur de l'Assurance Maladie de l'H\u00e9rault ;  \n- Le Tr\u00e9sorier de la Tr\u00e9sorerie Ouest H\u00e9rault ; \n \n \nARTICLE 3 :   \n \nLa dur\u00e9e du mandat des membres du Conseil de surveillance vis\u00e9s \u00e0 l'article  1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans \nsous r\u00e9serve des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 6143-12 du Code de la Sant\u00e9 publique. \n \n \nARTICLE 4 :  \n \nUn recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Toulouse  dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. A l'\u00e9gard des tiers, ces d\u00e9lais courent \u00e0 compter de la date \nde publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Haute-Garonne. \nLe Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site \ninternet www.telerecours.fr. \n \n  \nPage 4 sur 4 \n \nARTICLE 5 :  \n \nLa Directrice de l'offre de soins et de l'autonomie de l'ARS Occitanie et l a Directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim de \nl'H\u00e9rault sont charg\u00e9es, chacune en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil \ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault. \n \n \n \n       \n \nFait \u00e0 Montpellier, le 24/04/2026 \n \n \n \nP/Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nEt par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice adjointe de l'Offre de soins et de l'Autonomie \n \n \n \nJulie SENGER \nPREFETE Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE L'HERAULT Chefferie de CabinetfeltFraternit\u00e9 Montpellier, let 8 MAI 9996ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.04.DS.0170RECOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DEVOUEMENTLa pr\u00e9f\u00e9te de l'H\u00e9raultChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 relatif \u00e0 l'attributionde r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;VU le d\u00e9cret du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la distinctionsusvis\u00e9e ;VU le rapport du contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Beno\u00eet Desmartin, directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de l'H\u00e9rault;sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARR\u00caTEARTICLE 1 : une m\u00e9daille de bronze en r\u00e9compense pour Acte de Courage et de D\u00e9vouement estd\u00e9cern\u00e9e a:- Monsieur Guilhem REMOND, brigadier-chef- Monsieur Eric DOUMENC, brigadier-chef- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CRISTOL, gardien de la paixARTICLE 2 : le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nla pr\u00e9f\u00e8te,\nlupeaiChantal MAUCHET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif deMontpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/1 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr\n\nREPUBLIQUEFRA N CAI S E @ DAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Occitanie\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u20ac . . Cc CONSEIL NATIONALOccitanie DE LA REFONDATIONin SANTE 2023, wy | Occitanie\n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie \n26-28 Parc-Club du Mill\u00e9naire \n1025, rue Henri Becquerel - CS 30001 \n34067 MONTPELLIER CEDEX 2 \noccitanie.ars.sante.fr     \n \n \n \n \n \n \n \n \nARRETE ARS Occitanie 2026- \nModifiant la composition nominative du conseil de surveillance \nDu Centre Hospitalier de Saint Pons de Thomi\u00e8res (H\u00e9rault) \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE \n \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique,  notamment ses articles L.6143 -5 et L.6143-6 ; R. 6143-1 et R.6143-3 ; \nR.6143-4 ; R.6143-12 et 13 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2009 -879 du 21 juillet 2009  portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux \nterritoires ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveill ance des \u00e9tablissements publics de \nsant\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion Occitanie ; \n \nVu le d\u00e9cret minist\u00e9riel du 15 avril 2026  portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois MENGIN-LECREULX, en \nqualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie \u00e0 compter du 2 7 avril 2026 ; \n \nVu la d\u00e9cision ARS Occitanie n\u00b0 202 6-2420 en date du 27 avril 2026 portant modification de la d\u00e9cision ARS \nOccitanie n\u00b02026 -1534 de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nOccitanie ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 ARS Occitanie n\u00b0 202 5-4419 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du \nCentre Hospitalier de Saint-Pons de Thomi\u00e8res ; \n \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Saint Pons de Thomi\u00e8res  en date 01 avril 2026  \nd\u00e9signant Monsieur Andr\u00e9 ARROUCHE , en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de la commune de Saint Pons de \nThomi\u00e8res pour si\u00e9ger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint Pons de Thomi\u00e8res  ; \n \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 des communes du Minervois au Caroux en \ndate du 05 mai 2026 d\u00e9signant Monsieur Michel CARQUET , en qualit \u00e9 de repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 \ndes communes du Minervois au Caroux pour si\u00e9ger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint \nPons de Thomi\u00e8res ;  \n \nVu le proc\u00e8s-verbal de la Commission M\u00e9dicale d' Etablissement du Centre Hospitalier de Saint Pons de \nThomi\u00e8res en date du 31 mars 2025  d\u00e9signant Madame le Docteur Karine MARECHAL  en qualit\u00e9 de \nrepr\u00e9sentant de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de \nSaint Pons de Thomi\u00e8res ; \n \nVu la demande de modification de l'arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil de surveillance par courriel du Centre \nHospitalier de Saint Pons Thomi\u00e8res en date du 12 mai 2026 ;  \n \n \n \n \n \n \n \n2519\n \n \n \n \n \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1er :  \n \nLes dispositions de  l'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9 ARS Occitanie n\u00b0 2025-4419 fixant la composition nominative  du \nconseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint Pons de Thomi\u00e8res sont modifi\u00e9es comme suit :  \n \n1\u00b0- En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : \n \n- Monsieur Andr\u00e9 ARROUCHE, Maire de la commune de Saint-Pons de Thomi\u00e8res ; \n \n- Monsieur Michel CARQUET , repr\u00e9sentant la Communaut\u00e9 de commune s du Minervois au \nCaroux ; \n \n2\u00b0- En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel : \n \n- Madame le Docteur Karine MARECHAL, repr\u00e9sentant la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ; \n \n \nARTICLE 2 : \n \nPar cons\u00e9quent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Pons de Thomi\u00e8res, \n\u00e9tablissement public de sant\u00e9, est arr\u00eat\u00e9e comme suit : \n \nI - Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative : \n \n1\u00b0- En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : \n \n- Monsieur Andr\u00e9 ARROUCHE, Maire de la commune de Saint-Pons de Thomi\u00e8res ; \n \n- Monsieur Michel CARQUET , repr\u00e9sentant la Communaut\u00e9 de commune s du Minervois au \nCaroux ; \n \n- Madame Marie-Pierre PONS, repr\u00e9sentant le Conseil d\u00e9partemental de l'H\u00e9rault ; \n \n \n2\u00b0- En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel : \n \n- Madame B\u00e9atrice PLO, repr\u00e9sentant la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-\ntechniques ; \n \n- Madame le Docteur Karine MARECHAL, repr\u00e9sentant la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ; \n \n- Madame Fabienne ARACIL  (FO), repr\u00e9sentante d\u00e9sign\u00e9e par l'organisation syndicale la plus \nrepr\u00e9sentative ; \n \n \n3\u00b0- En qualit\u00e9 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : \n \n- Monsieur le Docteur  Jacques DUBOURDIEU, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par la direction \ng\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ; \n \n- Postes vacants en qualit\u00e9 de p ersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par Madame la Pr\u00e8fete de \nl'H\u00e9rault  ; \n \n \nII - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative : \n \n- Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pons de Thomi\u00e8res ;  \n \n- Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 Occitanie ;  \n4\n \n \n- Le Directeur de la Caisse d'Assurance-Maladie de l'H\u00e9rault ; \n \n- Le repr\u00e9sentant du Conseil de la Vie Sociale. \n \n \n \n \nARTICLE 3 :  \n \nLa dur\u00e9e du mandat des membres du conseil de surveillance vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est de cinq ans \nsous r\u00e9serve des dispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.6143-12 du code de la sant\u00e9 publique. \n \nLe mandat prend fin en m\u00eame temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les membres ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus. \n \n \nARTICLE 4 : \n \nUn recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de la notific ation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. A l'\u00e9gard des tiers, ces d\u00e9lais courent \u00e0 compter de la date de \npublication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault. \n \n \nLe Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le \nsite internet www.telerecours.fr. \n \n \nARTICLE 5 :  \n \nLa Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 D\u00e9partemental de l'H\u00e9rault de l'Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault. \n \n \nFait \u00e0 Montpellier, le 18/05/2026 \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nEt par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie \n \nJulie SENGER","date":"2026-05-19","first_seen_on":"2026-05-19T16:47:51+00:00","id":"03a1b66b130d32a40719045f31ee005631dd1b7f503988c1879fb9dd03d99bb9","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0129 du 19 mai 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-05-19T14:25:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/56380/413034/file/2026-05-19-129_Recueil_sp%C3%A9cial_N%C2%B0129_du_19_mai_2026.pdf"}