{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-708\nPUBLI\u00c9 LE 20 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-11-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01548 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Villepinte (93) du 22 au 29\nnovembre 2025 inclus (5 pages) Page 3\n75-2025-11-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01549 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 20 novembre 2025\n (4 pages) Page 9\n75-2025-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01550 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00e8me, les\n22 et 23 novembre 2025 (4 pages) Page 14\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-19-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01548 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nVillepinte (93) du 22 au 29 novembre 2025 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01548 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Villepinte (93) du 22 au 29 novembre 2025 inclus 3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeai\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01548\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Villepinte (93) du 22 au 29 novembre 2025 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.\n242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police\nadministrative ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'Etat du\ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 6 novembre 2025 form\u00e9e par  la direction territoriale de la\ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis visant \u00e0  obtenir l'autorisation de capter,\nd'enregistrer et de transmettre des images au moyen  d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des\na\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens \u00e0 Villepinte (93) du 22 novembre au 29 no vembre 2025 inclus, chaque jour de\n11h00 \u00e0 17h00 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que de nombreuses rixes avec armes blan ches ont r\u00e9guli\u00e8rement lieu sur le\nsecteur dit \u00ab Adamov \u00bb \u00e0 Villepinte, dont une derni\u00e8re en octobre 2025 et un r\u00e8glement de\ncomptes en juin dernier avec arme de poing ; que les individus en cause, qui ont fait l'objet\nd'interdictions de para\u00eetre, poursuivent leurs acti vit\u00e9s d\u00e9lictueuses ; que, par ailleurs, de\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01548 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Villepinte (93) du 22 au 29 novembre 2025 inclus 4\nnombreux troubles \u00e0 l'ordre public sont constat\u00e9s au sein de ce secteur r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 comme\npoint OFAST ; que de multiples points de trafic de stup\u00e9fiants sont \u00e0 ce titre identifi\u00e9s dans\nle p\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0 savoir le parking Adamov, la rue Al lende et la rue Jacques Pr\u00e9vert ; qu'en\noutre la mobilit\u00e9 des dealers se d\u00e9pla\u00e7ant facileme nt entre plusieurs points de deal\ncomplique l'intervention des forces de l'ordre ; qu 'au regard des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, il\nconvient de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions ainsi que\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et d es effectifs de police mobilis\u00e9s \u00e0\nl'occasion de diff\u00e9rentes op\u00e9rations men\u00e9es dans ce secteur ; que le recours \u00e0 une cam\u00e9ra\na\u00e9roport\u00e9e permet d'appuyer l'action et le d\u00e9ploiement des effectifs de police sur le terrain\net d'adapter le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans un secteur d\u00e9pourvu de cam\u00e9ras\nde surveillance et caract\u00e9ris\u00e9 par la pr\u00e9sence de plusieurs points de deal entre lesquels les\nacteurs du trafic de stup\u00e9fiants se d\u00e9placent ais\u00e9ment ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que le recours \u00e0 une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e permet de disposer d'une\nvision en grand angle dans un p\u00e9rim\u00e8tre dont la con figuration b\u00e2timentaire facilite la\nmobilit\u00e9 des dealers tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter\nnotamment des menaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique,  et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de\nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9ra tionnel, notamment en cas de\nmouvement de foule, d'actions violentes de groupes d'individus ou de v\u00e9hicules suspects ou\ndangereux ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames\nfins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-\nSaint-Denis porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e qui pourra \u00eatre en vol en vue\nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survol\u00e9es sont\nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l' ordre public sont susceptibles de se\nproduire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas disproportionn\u00e9e au\nregard de la finalit\u00e9 poursuivie, en tant qu'elle p ermettra de disposer d'un a\u00e9ronef\nsubsidiairement aux autres engagements op\u00e9rationnels de la DOPC durant la m\u00eame p\u00e9riode\net organiser les actions sur le terrain en cons\u00e9quence ;\nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis,\nARRETE :\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis sont autoris\u00e9s \u00e0 Villepinte (93)\nau titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.\nArticle  2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g \u00e9ographique figurant sur le\nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 22 au 29 novembre 2025 inclus, chaque\njour de 11h00 \u00e0 17h00, pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e.\nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\n2025-01548 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01548 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Villepinte (93) du 22 au 29 novembre 2025 inclus 5\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, direc teur du cabinet du pr\u00e9fet de\npolice et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.\nFait \u00e0 Paris, le 19 novembre 2025  \nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2025-01548 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01548 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Villepinte (93) du 22 au 29 novembre 2025 inclus 6\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01548 du 19 novembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n \n2025-01548 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01548 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Villepinte (93) du 22 au 29 novembre 2025 inclus 7\n2025-01548 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01548 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Villepinte (93) du 22 au 29 novembre 2025 inclus 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-19-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01549 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nParis le 20 novembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01549 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 20 novembre 2025 9\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeai\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01549\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 20 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883J  du  30  avril  2023  relative  \u00e0  la  proc\u00e9dure\nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  22  octobre  2025  par  lequel  M.  Patrice  FAURE,  administrateur  de  l'Etat  du\ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 19 novembre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la\ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au\nmoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 Paris le 20 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant  que  les  dispositions  du  I  de  l'article  L.  242-5  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0\nla captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\ndans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant la recrudescence de ventes \u00e0 la sauvette dans le 18\n\u00e8me  arrondissement de Paris et les\ndifficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les forces de l'ordre pour pr\u00e9venir la commission d'infractions ; que les\nsurveillances physiques et l'observation par les moyens de surveillance ne permettent pas de\nlutter efficacement contre les ventes \u00e0 la sauvette ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a\npour objectif de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes,\ndes biens dans le cadre des op\u00e9rations contre les ventes \u00e0 la sauvette dans ce secteur ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en grand\nangle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter des menaces pour\nleur  int\u00e9grit\u00e9  physique,  et  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  d'organiser  de  mani\u00e8re  r\u00e9active  et  efficace  leur\nd\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01549 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 20 novembre 2025 10\ngroupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux\nm\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la  demande de la  direction  de l'ordre public  et de la  circulation  porte  sur\nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de\ncapter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images ;  que  les  aires  survol\u00e9es  sont  strictement\nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la dur\u00e9e\nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie ;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE  :\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre\npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens.\nArticle  2 \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan en\nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\n \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 20 novembre 2025 de 14h00 \u00e0 17h00\npour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e.\nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis\nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public et\nde la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 19 novembre 2025\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2025-01549\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01549 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 20 novembre 2025 11\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01549  du 19 novembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement\n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra\n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre\nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de\nrejet.\n                                        \n2025-01549\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01549 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 20 novembre 2025 12\nETS EE a 2NE [ni \u00e04\nee LL LE\u00e0\n2025-01549 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01549 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 20 novembre 2025 13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01550 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 12\u00e8me, les 22 et 23 novembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01550 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00e8me, les 22 et 23 novembre 2025 14\n=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nci\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le  20 NOV. 2025     \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-01550 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \n\u00e0 Paris 12\u00e8me , les 22 et 23 novembre 2025.\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 novembre 2025 ;\nVu la saisine de la ville de Charenton-le-Pont du 18 novembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation  de l'\u00e9v\u00e8nement sportif \u00ab  Cardio Challenge Heroes \u00bb\ncomprenant deux courses p\u00e9destres de 5 et 10 km, le 23 novembre 2025 \u00e0 Paris 12\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires\nde stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 so n bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes participants et du public, les 22 et 23 novembre 2025 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nARR\u00caTE \nArticle 1  er  \nLe  stationnement  de  tout  v\u00e9hicule  \u00e0  moteur  est  inte rdit  du\n22 novembre 2025 \u00e0 08h00 au 23 novembre 2025 \u00e0 19h0 0 dans les voies et portions de\nvoies suivantes, \u00e0 Paris 12\u00e8me :\n- esplanade Saint-Louis ;\n- avenue des Minimes,  entre la route de la Pyramide  et la route de l'Artillerie ;\n- cours des Mar\u00e9chaux ;\n- route de la Pyramide, entre l'avenue des Minimes e t la route Royale de Beaut\u00e9.\nArticle 2 \nLe  stationnement  de  tout  v\u00e9hicule  \u00e0  moteur  est  inte rdit  du\n22 novembre 2025 \u00e0 14h00 au 23 novembre 2025 \u00e0 19h0 0, avenue Daumesnil, entre\nl'esplanade Saint-Louis et l'avenue de Saint-Maurice, \u00e0 Paris 12\u00e8me.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01550 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00e8me, les 22 et 23 novembre 2025 15\nArticle 3\nLa  circulation  de  tout  v\u00e9hicule  \u00e0  moteur  est  interd ite  le  23\nnovembre 2025 de 06h00 \u00e0 15h00 dans les voies et po rtions de voies suivantes, \u00e0 Paris\n12\u00e8me : \n- avenue des Minimes entre le cours des Mar\u00e9chaux et  la rue Anatole France ;\n- esplanade Saint-Louis.\nArticle 4\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 23 novembre 2025 de\n06h30 \u00e0 15h00 route de la Pyramide, entre l'avenue des Minimes et la route Royale de\nBeaut\u00e9, \u00e0 Paris 12\u00e8me.\nArticle 5\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 23 novembre 2025 de 06h30\n\u00e0 17h00 avenue Daumesnil, entre l'avenue des Minime s et l'avenue Saint-Maurice \u00e0 Paris\n12\u00e8me.\nArticle 6\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 23 novembre 2025 de 09h00\n\u00e0 12h30 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 12\u00e8me : \n- route de la Pyramide, entre la route Royale de Beau t\u00e9 et la route de la\nFerme ;\n- route Saint-Hubert, entre la route de la Pyramide et la route du Pesage ;\n- avenue de Saint-Maurice ;\n- avenue de Gravelle, entre la route du Parc et la route de l'Asile national.\nArticle 7\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 8\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01550 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00e8me, les 22 et 23 novembre 2025 16\nArticle 9\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de\npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du\ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera p ubli\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la\npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  :\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLa  cheffe  du  service  du\ncabinet\nS I G N E\nAlbane BORGIS\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01550 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00e8me, les 22 et 23 novembre 2025 17\nANNEXE  A L'ARR\u00caT\u00c9  N \u00b0  2025-01550     DU   20 NOV. 2025\n                                               VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- soit de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif de Paris\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01550 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00e8me, les 22 et 23 novembre 2025 18","date":"2025-11-20","first_seen_on":"2025-11-20T17:47:58+00:00","id":"03a7f36dc3616d3192e70259ca055e4e3c9235cc9d28573230c5d0feaabac51c","name":"recueil-75-2025-708-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.11.2025","pdf_creation_date":"2025-11-20T15:55:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/132823/974447/file/recueil-75-2025-708-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020.11.2025.pdf"}