{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-757\nPUBLI\u00c9 LE 24 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET\n12-2025-12-23-00007 - AP interdiction combustibles 31-12-25 (3 pages) Page 3\n12-2025-12-23-00006 - AP interdiction temporaire alcool 31-12-25 (3 pages) Page 7\n12-2025-12-23-00004 - AP interdiction Temporaire pyro 31-12-25 (4 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-12-23-00007\nAP interdiction combustibles 31-12-25\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-23-00007 - AP interdiction combustibles 31-12-25 3\nE 11 Direction des services du cabinetPREFETDE VAVEYRONLibert\u00e9:\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n'\nService des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-357-02 du 23 d\u00e9cembre 2025\nportant interdiction de distribution, d'achat, de vente \u00e0 emporter et de transport decarburant et combustibles au d\u00e9tail dans le d\u00e9partement de l'AveyronLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRONChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code p\u00e9nal et notamment ses articles 3225 \u00e0 322-11-1 et R644-5;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2542-2 et suivants ;VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment l'article L.3341-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te del'Aveyron ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2025-10-27-00001 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame V\u00e9ronique ORTET, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;CONSID\u00c9RANT que la p\u00e9riode des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e donne r\u00e9guli\u00e8rement lieu \u00e0 des troubles \u00e0l'ordre public et \u00e0 la commission de faits de violences urbaines, ces troubles et ces violencesintervenant notamment lors de la nuit de la Saint-Sylvestre ;CONSID\u00c9RANT que l'un des moyens constat\u00e9s pour commettre des incendies ou des tentativesd'incendie volontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sontpropos\u00e9s \u00e0 la vente, des carburants et combustibles, et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindretemporairement les conditions de distribution, d'achat, de vente \u00e0 emporter et de transport ;CONSID\u00c9RANT les risques d'inflammation li\u00e9s \u00e0 la manipulation d'un r\u00e9cipient rempli d'essence ;Pr\u00e9fecture de l'AveyronCS 7311412031 RODEZ CEDEX 9T\u00e9l. : 05 65 75 71 31M\u00e9l. : prefecture@aveyron.gouv.fr1/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-23-00007 - AP interdiction combustibles 31-12-25 4\nCONSID\u00c9RANT qu'en ces circonstances les risques d'incendie volontaire sont \u00e9lev\u00e9s et que toutes lesmesures doivent \u00eatre prises pour en pr\u00e9venir la survenance ou en limiter les cons\u00e9quences ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient au pr\u00e9fet de prendre toutes les dispositions utiles pour pr\u00e9venir cestroubles par tous moyens ;CONSID\u00c9RANT que, compte tenu de l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments \u00e9voqu\u00e9s, il n'existe pas d'autre moyenpermettant d'arriver aux m\u00eames fins ; que l'arr\u00eat\u00e9 est donc n\u00e9cessairement proportionn\u00e9 ;SUR proposition du directeur des services du cabinet ;\nArticle 1\u00b0:\n_ Article 2 :\nArticle 3 :\nArticle4 :\nArticle 5 :\n-ARRETE-La distribution, la vente et l'achat de carburants sont interdits dans tout r\u00e9cipienttransportable, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client et v\u00e9rifi\u00e9e, dans les communesde Druelle Balsac, Decazeville, Le Monast\u00e8re, Luc-la-Primaube, Olemps, Onet-le-Ch\u00e2teau,Saint-Affrique, Sainte-Radegonde, S\u00e9bazac-Concour\u00e8s, Rodez, Millau et Villefranche-de-Rouergue, du mardi 30 d\u00e9cembre 2025 (20h00) au jeudi 1\u00b0 janvier 2026 (08h00);Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants et exploitants de stations-services, notamment de celles quidisposent d'appareils automatis\u00e9s permettant la distribution de carburants, doiventprendre les dispositions n\u00e9cessaires pour faire respecter cette interdiction.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glementsen vigueur.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9laismentionn\u00e9s ci-dessous TM,Le directeur des services du cabinet, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Rodez, deMillau et de Villefranche-de-Rouergue, les maires du d\u00e9partement de l'Aveyron, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'Aveyron, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aveyron et dont une copie sera adress\u00e9e a:-Monsieur le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Rodez.\n2/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-23-00007 - AP interdiction combustibles 31-12-25 5\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits : .> un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0Madame la pr\u00e9f\u00e8te de l'AveyronDirection des services du CabinetService des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureCS 7311412031 RODEZ CEDEX 9> un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieurPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08> un recours contentieux, adress\u00e9 auTribunal administratif de Toulouse68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notificationde la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-23-00007 - AP interdiction combustibles 31-12-25 6\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-12-23-00006\nAP interdiction temporaire alcool 31-12-25\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-23-00006 - AP interdiction temporaire alcool 31-12-25 7\n| | | Direction des services du cabinetPR\u00c9F\u00c8TEDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-357-01 du 23 d\u00e9cembre 2025portant interdiction de la vente et de la consommationd'alcool sur la voie publique pour la Saint-Sylvestre dans le d\u00e9partement de l'AveyronLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRONChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2542-2 et suivants ;VU le Code de la sant\u00e9 publique ;VU le Code p\u00e9nal;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te del'Aveyron ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2025-10-27-00001 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame V\u00e9ronique ORTET, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;CONSID\u00c9RANT que la nuit de la Saint-Sylvestre est propice aux regroupements sur la voie publique depersonnes d\u00e9sireuses de f\u00eater le nouvel an, \u00e0 l'occasion duquel des boissons alcoolis\u00e9es sontconsomm\u00e9es ; que par ailleurs, des attroupements significatifs de personnes peuvent se constituersur la voie publique ;CONSID\u00c9RANT que ces rassemblements festifs peuvent entra\u00eener une recrudescence des cas deconsommation excessive d'alcool et d'ivresse sur la voie publique avec pour cons\u00e9quences demultiples troubles \u00e0 l'ordre public, notamment des violences et tapages, l'utilisation des bouteillesd'alcool en verre consomm\u00e9es comme projectiles, ainsi que des atteintes \u00e0 la salubrit\u00e9 publique etune augmentation du risque d'accidents de la route ;\n13\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-23-00006 - AP interdiction temporaire alcool 31-12-25 8\nCONSID\u00c9RANT qu'il existe donc un risque important que l'alcoolisation des individus aggravesignificativement les troubles \u00e0 l'ordre public et l'engorgement des services de secours lors de laprochaine Saint-Sylvestre ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient au pr\u00e9fet de prendre toutes les dispositions utiles pour pr\u00e9venir cestroubles par tous moyens;CONSID\u00c9RANT que, compte tenu de l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments \u00e9voqu\u00e9s, il n'existe pas d'autre moyenpermettant d'arriver aux m\u00eames fins ; que l'arr\u00eat\u00e9 est donc n\u00e9cessairement proportionn\u00e9 ;SUR proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s ;-ARRETE-Article 1\": La vente et la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique sont interditesdans le d\u00e9partement de l'Aveyron, du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 a 12h00 au jeudi 1\u00b0janvier 2026 \u00e0 12h00.Article2: Tout manquement aux dispositions de l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article3: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9laismentionn\u00e9s ci-dessous TM.Article 4: Le directeur des services du cabinet, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Rodez, deMillau et de Villefranche-de-Rouergue, les maires du d\u00e9partement de l'Aveyron, le directeurd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'Aveyron, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aveyron et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 :-Monsieur le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Rodez.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, et /par d\u00e9l\u00e9gation,\n2/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-23-00006 - AP interdiction temporaire alcool 31-12-25 9\nDans les deux mois a compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits : |> un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0Madame la pr\u00e9f\u00e8te de l'AveyronDirection des services du CabinetService des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureCS 7311412031 RODEZ CEDEX 9> un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieurPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08> un recours contentieux, adress\u00e9 auTribunal administratif de Toulouse68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notificationde la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-23-00006 - AP interdiction temporaire alcool 31-12-25 10\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-12-23-00004\nAP interdiction Temporaire pyro 31-12-25\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-23-00004 - AP interdiction Temporaire pyro 31-12-25 11\n| | Direction des services du cabinetPREFET |DE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-357-03 du 23 d\u00e9cembre 2025portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et dutransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniquesLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRONChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9d'articles pyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;VU le Code p\u00e9nal;VU le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;VU le Code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 etsuivants et R.2352-97 et suivants ;VU le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles R.557-6-1, R.557-6-3 et suivants ,VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2542-2 et suivants;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L131-4, L131-5 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ; |Pr\u00e9fecture de l'AveyronCS 7311412031 RODEZ CEDEX 9T\u00e9l. : 05 65 75 71 31M\u00e9l. : prefecture@aveyron.gouv.fr1/4\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-23-00004 - AP interdiction Temporaire pyro 31-12-25 12\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-508 du 17 avril 2012 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artificesde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du Ter juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te del'Aveyron;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2025-10-27-00001 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame V\u00e9ronique ORTET, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2018 relatif aux formalit\u00e9s applicables \u00e0 la production, la vente,l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de mani\u00e8reinappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de panique, toutparticuli\u00e8rement dans le contexte Vigipirate; qu'une telle utilisation est susceptible de provoquer desalertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose despr\u00e9cautions particuli\u00e8res, au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leurentourage; que l'usage de ces produits est r\u00e9guli\u00e8rement de l'utilisation recommand\u00e9e par lesfabricants, occasionnant des blessures graves; que, d\u00e8s lors, les mesures \u00e0 adopter doiventn\u00e9cessairement prendre en compte tous les types d'artifices ;CONSID\u00c9RANT que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es par des artifices, dansun contexte de forte tension de l'h\u00f4pital, est susceptible de fragiliser encore un peu plus les\u00e9tablissements hospitaliers concern\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient au pr\u00e9fet de prendre toutes les dispositions utiles pour pr\u00e9venir cestroubles par tous moyens;SUR proposition du directeur des services du cabinet ;\n-ARRETE-Article 1\u00b0: L'achat, la vente, la d\u00e9tention, la cession, le port, le transport et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques de cat\u00e9gories F2 et F3, figurant sur la listefix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont interdits dumardi 30 d\u00e9cembre 2025, 20h00, au jeudi 1\u00b0 janvier 2026, 12h00, sur la voie publique ou endirection de l'espace public, dans les communes de Druelle Balsac, Decazeville, Le\n2/4\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-23-00004 - AP interdiction Temporaire pyro 31-12-25 13\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nMonast\u00e8re, Luc-la-Primaube, Olemps, Onet-le-Ch\u00e2teau, Saint-Affrique, Sainte-Radegonde,S\u00e9bazac-Concour\u00e9s, Rodez, Millau et Villefranche-de-Rovergue.\nLes dispositions de l'article 1\u00b0 ne s'appliquent pas :aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadred'un spectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret N\u00b02010-580 du31 mai 2010; |aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadred'un feu d'artifices pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de la commune.Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 que :\u00abla vente au d\u00e9ballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite,\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle6 :\nsur terrain public ou priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s ;l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, desartifices de divertissement et articles pyrotechniques est soumise \u00e0 autorisation douani\u00e8redite autorisation d'importation de produits explosifs. En l'absence d'une telle autorisation,tout contrevenant s'expose \u00e0 la saisie imm\u00e9diate des marchandises introduites, par lesagents des douanes, des policiers ou gendarmes ainsi qu'\u00e0 une amende douani\u00e8re allantjusqu'\u00e0 2 fois la valeur de la fraude.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articlessusvis\u00e9s du Code p\u00e9nalLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9laismentionn\u00e9s ci-dessous (1).Le directeur des services du cabinet, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Rodez, deMillau et de Villefranche-de-Rouergue, les maires du d\u00e9partement de l'Aveyron, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'Aveyron, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aveyron et dont une copie sera adress\u00e9e a:-Monsieur le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Rodez.Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n3/4\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-23-00004 - AP interdiction Temporaire pyro 31-12-25 14\n\u00ae Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits :> un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0Madame la pr\u00e9f\u00e8te de l'AveyronDirection des services du CabinetService des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureCS 7311412031 RODEZ CEDEX 9> un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 aMonsieur le ministre de l'int\u00e9rieurPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08> un recours contentieux, adress\u00e9 auTribunal administratif de Toulouse68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet du recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\n4/4\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-23-00004 - AP interdiction Temporaire pyro 31-12-25 15","date":"2025-12-24","first_seen_on":"2025-12-24T15:10:08+00:00","id":"03a8aefbbcdc78e42687ce06d4a631fe18bd74b1ea466b73611aee65aebb64c0","name":"RAA N\u00b012-2025-757 du 24.12.25","pdf_creation_date":"2025-12-24T13:27:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/30085/239828/file/RAA%20N%C2%B012-2025-757%20du%2024.12.25.pdf"}