{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-243\nPUBLI\u00c9 LE 21 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2024-10-21-00007 - composition et la r\u00e9partition des voix au sein du\nComit\u00e9 D\u00e9partemental Pour l'Emploi (2 pages) Page 3\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2024-10-21-00007\ncomposition et la r\u00e9partition des voix au sein du\nComit\u00e9 D\u00e9partemental Pour l'Emploi\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-10-21-00007 - composition et la r\u00e9partition des voix au sein du Comit\u00e9 D\u00e9partemental Pour l'Emploi 3\nExPR\u00c9FETDE HAUTE-LOIREL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02024-126 DU 21 OCTOBRE 2024 PORTANTCOMPOSITION ET REPARTITION DES VOIX AU SEIN DU COMITED\u00c9PARTEMENTAL POUR L'EMPLOILe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38,\nArr\u00eate :ARTICLE 1\u00b0\":Le comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi comprend, outre les membresmentionn\u00e9s aux 7\u00b0 \u00e0 9\u00b0 de l'article R. 5311-23 du code du travail, les deuxpr\u00e9sidents, pr\u00e9fet et pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental et 26 autresmembres r\u00e9partis de la fa\u00e7on suivante :1\u00b0 Le pr\u00e9fet et trois repr\u00e9sentants de l'Etat, disposant au total de quatorze voix ;2\u00b0 Trois repr\u00e9sentants de la R\u00e9gion, disposant au total de trois voix ;3\u00b0 La pr\u00e9sidente et quatre repr\u00e9sentants du D\u00e9partement, disposant au total desept voix ;4\u00b0 Quatre repr\u00e9sentants des communes du d\u00e9partement et leurs groupements,disposant au total de quatre voix ;5\u00b0 Cinq repr\u00e9sentants des organisations syndicales de salari\u00e9s repr\u00e9sentatives auniveau national et interprofessionnel, disposant au total de sept voix, et ainsir\u00e9partis:a) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail(CFDT), disposant de deux voix ;b) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT), disposant dedeux voix ;\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-10-21-00007 - composition et la r\u00e9partition des voix au sein du Comit\u00e9 D\u00e9partemental Pour l'Emploi 4\nc) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail-Force ouvri\u00e8re (CGT-FO), disposant de une voix;d) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l'encadrement-Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des cadres (CFE-CGC), disposant de une voix ;e) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens(CFTC), disposant de une voix ;5\u00b0 Trois repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeursrepr\u00e9sentatives au niveau national et interprofessionnel, disposant au total desept voix, et ainsi r\u00e9partis :a) Un repr\u00e9sentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), disposantde quatre voix ;b) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises(CPME), disposant de deux voix ;c) Un repr\u00e9sentant de l'Union des entreprises de proximit\u00e9 (U2P), disposant deune voix ;6\u00b0 Trois repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeursrepr\u00e9sentatives au niveau national et multi professionnel n'ayant pas de voixd\u00e9lib\u00e9rative, ainsi r\u00e9partis : |a) Un repr\u00e9sentant de l'Union des employeurs de l'\u00e9conomie sociale et solidaire(UDES);b) Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitantsagricoles (FDSEA) ;c) Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises du spectacle vivants, de lamusique, de l'audiovisuel et du cin\u00e9ma (FESAC).ARTICLE 2 :La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations, et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture sontcharg\u00e9es de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire.\nLe Pr\u00e9fet\nYvan CORDIER\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-10-21-00007 - composition et la r\u00e9partition des voix au sein du Comit\u00e9 D\u00e9partemental Pour l'Emploi 5","date":"2024-11-21","first_seen_on":"2025-09-17T02:09:19+00:00","id":"03ac6ac5e41afde8329ecadbc69661d6c209c0fbd26f5fe9f0bda63cd5217e17","name":"recueil-43-2024-243-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-11-21T16:18:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/13633/94483/file/recueil-43-2024-243-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}