{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b071-2024-273\nPUBLI\u00c9 LE  2 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / Bureau de la communication\ninterminist\u00e9rielle et de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\n71-2024-11-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 MHSP -  Promo 4 d\u00e9cembre (4 pages) Page 3\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental /\n71-2024-11-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration de\nproximit\u00e9 de la pr\u00e9fecture, des sous-pr\u00e9fecture et du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Saone et Loire (2 pages) Page 8\n71-2024-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du\ncomit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de la pr\u00e9fecture, des\nsous-pr\u00e9fecture et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental de Saone et Loire (2 pages) Page 11\nSous-pr\u00e9fecture de Louhans /\n71-2024-11-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du comit\u00e9\nlocal pour l'emploi de l'arrondissement de Louhans (2 pages) Page 14\n2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-11-29-00002\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-11-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 MHSP -  Promo 4 d\u00e9cembre 3\nPREFET icatiDE SA\u00d4NE-ET-LOIRE Bureau de la communicationLibert\u00e9 interminist\u00e9rielle et de lads repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nM\u00e2con.le 2.9 Nov. 2024\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0M\u00e9daille d'honneur des sapeurs pompiersPromotion du 4 d\u00e9cembre 2024\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier dans l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier dans l'Ordre national de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 62-1073 du 11 septembre 1962, modifi\u00e9 par les d\u00e9crets n\u00b080-209 du 10 mars 1980, n\u00b0 81-1117 du 10 d\u00e9cembre 1981 et n\u00b0 2017-1155 du 10juillet 2017, fixant les conditions d'attribution de lam\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 68-1055 du 29 novembre 1968 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80- 209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie r\u00e9glementaire du code descommunes relatifs aux sapeurs-pompiers communaux,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes \u00e0 l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2001-684 du 30juillet 2001 concernant l'annexe,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 99-1039 du 10 d\u00e9cembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,Sur proposition de Monsieur le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nARRETE\nArticle 1: Des m\u00e9dailles d'honneur sont d\u00e9cern\u00e9es aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent, qui ontconstamment fait preuve de d\u00e9vouement :M\u00c9DAILLE BRONZE- M. Julien AUGESergent au Centre d'incendie et de secours de SAINT-BONNET-DE-JOUX\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-11-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 MHSP -  Promo 4 d\u00e9cembre 4\n- Mme Cyrielle BONINSapeure volontaire au Centre de premi\u00e8re intervention de SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE- M. Thierry BONNINSapeur au Centre d'incendie et de secours de JONCY- M. Philippe BONTEMPSCaporal au Centre d'incendie et de secours de LOISY- Mme Nathalie BROYER _Sapeure au Centre d'incendie et de secours de SAINT-BONNET-DE-JOUX- M. Thibaut DEBARNOTCaporal au Centre d'incendie et de secours de CHAUFFAILLES- M. Antoine DUCLOUXCaporal au Centre de traitement de l'alerte/DIRECTION- M. S\u00e9bastien FORESTCaporal au Centre d'incendie et de secours de CLUNY- M. David GAUDILLIER .Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de PIERRE-DE-BRESSE- M. Quentin JANDOTCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de LOUHANS- Mme V\u00e9ronique LACROIXSergente-cheffe au Centre d'incendie et de secours de SAINT-BONNET-DE-JOUX- M. Aymeric LUKOWITZSergent au Centre d'incendie et de secours d'AUTUN- M. S\u00e9bastien MATRATCaporal au Centre d'incendie et de secours de SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE- M. Brice MEURISSECaporal au Centre d'incendie et de secours d'ANOST- M. Th\u00e9o MISSETSapeur au Centre d'incendie et de secours de BLANZY- M. Julien MUTINCaporal au Centre d'incendie et de secours de LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY- M. Arnaud PALADINOCaporal au Centre d'incendie et de secours de MONTCHANIN-ECUISSES- Mme Virginie PIGNAUDExperte communication au Groupement communication et affaires institutionnelles/DIRECTION- M. Karl SAUSSARDCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de LOUHANS- M. K\u00e9vin VILLENEUVECaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de MONTCEAU-LES-MINES- M. Micha\u00ebl VIONCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de GIVRY\nM\u00c9DAILLE ARGENT- M. Emmanuel BONDOUX :Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de GIVRY- M. Anthony BONINLieutenant au Centre d'incendie et de secours de SAVIGNY-EN-REVERMONT- M. Fabien CARRESergent-chef au Centre d'incendie et de secours de MONTCEAU-LES-MINES\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-11-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 MHSP -  Promo 4 d\u00e9cembre 5\n- M. Emilien CHATOTSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE- M. Julien CHIPAUXCapitaine a la Compagnie de LOUHANS- M. Antoine COHIERSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de SAINT-MARTIN-EN-BRESSE--M. S\u00e9bastien CORRAZE-PEILLETCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CLUNY- M. Thomas FAESSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de MONTCEAU-LES-MINES- M. Fr\u00e9d\u00e9ric FLOCHSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de MACON- M. C\u00e9dric GUILLAUMESergent-chef au Centre d'incendie et de secours de SAVIGNY-EN-REVERMONT- M. Micha\u00e9l GUILLEMINSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS- Mme Pauline GUILLEMINExperte assistante sociale au Groupement ressources humaines/DIRECTION- M. Anthony JACQUETSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE- M. Adrien LAVENIRSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de LA CLAYETTE- M. Florent LEGROSSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE- M. J\u00e9r\u00e9my MAGNETTESergent-chef au Centre d'incendie et de secours de DIGOIN- Mme Danielle POTHERATCaporale-cheffe au Centre d'incendie et de secours de JONCY- M. David QUIBELAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours d'AZE- M. Anthony TRAMOYSergent au Centre d'incendie et de secours de GIVRY\nM\u00c9DAILLE OR- M. S\u00e9bastien BERTHIERAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de CHAROLLES- M. Denis DANNAUDLieutenant au Centre d'incendie et de secours d''AZE- M. Pierre DUCROISETAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de DIGOIN- M. Ludovic GENETTECaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de DOMPIERRE-LES-ORMES- Mme B\u00e9atrice GLORYSM\u00e9decin commandante au Groupement SSSM - CIS SAINT-GERMAIN-DU-BOIS- M. Eric LOMBARD -Infirmier principal Groupement sant\u00e9 et secours m\u00e9dical \u2014- CIS AUTUN- M. David MAIRASergent-chef au Centre d'incendie et de secours de PERRECY-GENELARD- M. Jean-Marc PICARD\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-11-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 MHSP -  Promo 4 d\u00e9cembre 6\nAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE- M. S\u00e9bastien POTIGNONSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de DIGOIN- M. Jo\u00e9l ROYETLieutenant-colonel \u00e0 la Mission pilotage, \u00e9valuation, prospective- M. Samuel THEVENINCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de PIERRE-DE-BRESSE- M. Pascal VERDOTCapitaine au Centre d'incendie et de secours de SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL\nMEDAILLE GRAND OR\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric BEUGRASCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours du CREUSOT- M. Pierre BURTINCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de SAVIGNY-EN-REVERMONT- M. Gilles CHAVIGNONLieutenant au Centre d'incendie et de secours de MARCIGNY- M. Laurent CHESNETSergent-chef au Centre d'incendie et de secours du CREUSOT- M. Romuald DEGRANGEAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de PERRECEY-GENELARD- M. Jo\u00ebl GUILLAUMESergent-chef au Centre d'incendie et de secours de SAVIGNY-EN-REVERMONT- M. Christian MARTINAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de PARAY-LE-MONIAL\nArticle 2 : Monsieur le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire et Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services\" d'incendie et de secours de Sa\u00f4ne-et-Loire sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nYves SEGUY\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-11-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 MHSP -  Promo 4 d\u00e9cembre 7\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n71-2024-11-26-00002\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 71-2024-11-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de la pr\u00e9fecture, des sous-pr\u00e9fecture et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental de Saone et Loire\n8\nFxPR\u00c9FET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralCommun D\u00e9partementalDE SA\u00d4NE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9social d'administration de proximit\u00e9 de la pr\u00e9fecture, des sous-pr\u00e9fectures et dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-LoireVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nle code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociauxd'administration dans les administrations et les \u00e9tablissements publics del'\u00c9tat;I'arr\u00e9t\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au seindes minist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer ;l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote\u00e9lectronique par internet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au seindes instances de repr\u00e9sentation du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer ;L'arr\u00e9t\u00e9 du 11 janvier 2023 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 sociald'administration de proximit\u00e9 de la pr\u00e9fecture, des sous-pr\u00e9fectures et dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire ;le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8d\u00e9cembre 2022 ;les d\u00e9signations communiqu\u00e9es par les organisations syndicales pour lacomposition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e.la d\u00e9mission de leurs mandats syndicaux au sein de la section locale de laConf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale des Travailleurs (CGT) de M. Nicolas Duseigne en datedu 31 ao\u00fbt 2023 et de Mme Sandrine Vall\u00e9een date du 3 avril 2024 ;la d\u00e9signation de Mme Karen-Laure Bachammar comme repr\u00e9sentante dupersonnel au sein de la section locale de la CGT en date du 4 octobre 2024;\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196 rue de Strasbourg- 71021 M\u00c2CON CEDEX 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00Site internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter et Facebook : @Prefet71\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 71-2024-11-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de la pr\u00e9fecture, des sous-pr\u00e9fecture et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental de Saone et Loire\n9\nARRETEARTICLE 1:Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8rede sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail du comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de lapr\u00e9fecture, des sous-pr\u00e9fectures et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire :\nMembres titulaires Membres suppl\u00e9antsAu titre de la CFDTM. Didier GAUJOUR | M. Pierre CH\u00c2TELETMme Laurence BOULAND __ Mme Virginie DEUDONM. Emmanuel GAY Mme Suzanne GARRELONMme Isabelle REGNIER M. J\u00e9r\u00f4me SAUVEGRAINAu titre de la CGTM. S\u00e9bastien JARJAT | Mme Christelle CHANSAVANGMme Karen-Laure BACHAMMAR M. Emmanuel LABLANQUI\nARTICLE 2 :L'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2023 portant d\u00e9signation des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e ducomit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de la pr\u00e9fecture, des sous- prefectures et dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental est abrog\u00e9.\nARTICLE 3 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 2 6 NOV. 2024\nLepr\u00e9fet,\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196 rue de Strasbourg - 71021 M\u00c2CON CEDEX 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00Site internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter et Facebook : @Prefet71\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 71-2024-11-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de la pr\u00e9fecture, des sous-pr\u00e9fecture et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental de Saone et Loire\n10\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n71-2024-11-26-00001\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 71-2024-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social\nd'administration de proximit\u00e9 de la pr\u00e9fecture, des sous-pr\u00e9fecture et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Saone et\nLoire\n11\nEnPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralCommun D\u00e9partementalDE SA\u00d4NE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration deproximit\u00e9 de la pr\u00e9fecture, des sous-pr\u00e9fectures et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nARTICLE 1 :\ncommun d\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loirele code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociauxd'administration dans les administrations et les \u00e9tablissements publics del'E\u00c9tat;l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au seindes minist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer ;l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote\u00e9lectronique par internet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel ausein des instances de repr\u00e9sentation du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer;le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8d\u00e9cembre 2022 ;la d\u00e9mission de leurs mandats syndicaux au sein de la section locale de laConf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale des Travailleurs (CGT) de M. Nicolas Duseigne en datedu 31 ao\u00fbt 2023 et de Mme Sandrine Vall\u00e9e en date du 3 avril 2024 ;la d\u00e9signation de Mme Karen-Laure Bachammar comme repr\u00e9sentante dupersonnel au sein de la section locale de la CGT en date du 4 octobre 2024;\nARR\u00caTE\nLe comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de la pr\u00e9fecture, des sous-pr\u00e9fectures et dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire est compos\u00e9 comme suit :a) Repr\u00e9sentants de l'administration :- Le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, pr\u00e9sident, ou son repr\u00e9sentant ;\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196 rue de Strasbourg - 71021 M\u00c2CON CEDEX 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00Site internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter et Facebook : @Prefet71\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 71-2024-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social\nd'administration de proximit\u00e9 de la pr\u00e9fecture, des sous-pr\u00e9fecture et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Saone et\nLoire\n12\n- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire ;- La directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire.b) Repr\u00e9sentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppl\u00e9ants.Le pr\u00e9sident est assist\u00e9, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exer\u00e7ant desfonctions de responsabilit\u00e9 et concern\u00e9s par des questions soumises \u00e0 l'avis du comit\u00e9.\nARTICLE 2 :Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein du comit\u00e9 social d'administrationsusmentionn\u00e9 :\"Membres titulaires | Membres suppl\u00e9antsAu titre de la CFDT__ M. Didier GAUJOUR __ M. Pierre CH\u00c2TELETMme Laurence BOULAND Mme Isabelle REGNIERB M. Emmanuel GAY | M. J\u00e9r\u00f4me SAUVEGRAIN _Mme Suzanne GARRELON - Mme Virginie DEUDONAu titre de la CGTM. S\u00e9bastien JARJAT Mme Karen-Laure BACHAMMARM. Emmanuel LABLANQUI Mme Christelle PUJALTE-CHANSAVANG\nARTICLE 3 :L'arr\u00e9t\u00e9 du 11 janvier 2023 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration deproximit\u00e9 de la pr\u00e9fecture, des sous-pr\u00e9fectures et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalest abrog\u00e9.\nARTICLE 4 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire. 2 6 NOV. 2024Fait \u00e0 M\u00e2con, leLe pr\u00e9fet,% ves S\u00c9GUY\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196 rue de Strasbourg - 71021 M\u00c2CON CEDEX 9T\u00e9l: 03 85 21 81 00Site internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter et Facebook : @Prefet71\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 71-2024-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social\nd'administration de proximit\u00e9 de la pr\u00e9fecture, des sous-pr\u00e9fecture et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Saone et\nLoire\n13\nSous-pr\u00e9fecture de Louhans\n71-2024-11-06-00003\nSous-pr\u00e9fecture de Louhans - 71-2024-11-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de\nl'arrondissement de Louhans 14\nEx ;PR\u00c9FET Sous-Pr\u00e9fecture de LOUHANSDE SA\u00d4NE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE SA\u00d4NE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant nominationau sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de LOUHANS\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son articleL. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comit\u00e9s territoriaux pour l'emploi ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 octobre 2022 portant nomination deMonsieur Yves S\u00c9GUY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de ce jour portant composition et r\u00e9partition des voix au sein ducomit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de Louhans;Consid\u00e9rant les propositions de d\u00e9signation transmises par les repr\u00e9sentants descollectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Louhans;\nARR\u00caTE :Article 1\u00b0\"Sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour I'emploi de Louhans :1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de I'Etat :- Le directeur de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire ou son repr\u00e9sentant ;- M. le directeur de l'agence France-Travail Tournus/Louhans ou son repr\u00e9sentant;2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional :- Mme Francine CHOPARD, conseill\u00e8re r\u00e9gionale en charge du sanitaire et social,titulaire, ou son repr\u00e9sentant ;b) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :\nSous-pr\u00e9fecture de Louhans - 71-2024-11-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de\nl'arrondissement de Louhans 15\n- Mme Christine ROBIN, vice-pr\u00e9sidente en charge de linsertion sociale etprofessionnelle, titulaire ;- M S\u00e9bastien JACQUARD, conseiller d\u00e9partemental du canton de Pierre-de-Bresse, suppl\u00e9ant ;c) Sur proposition de chacun des pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale dot\u00e9s d'une fiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 du | de l'articleL. 5211 28 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales :- Mme Christine BUATOIS, vice-pr\u00e9sidente en charge de l'\u00e9conomie, communaut\u00e9de communes Bresse Louhannaise Intercom' ;- Mme Aline GRUET, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente, communaut\u00e9 de communes BresseNord Intercom' ;- M. Jean-Luc NALTET, vice-pr\u00e9sident en charge de l'\u00e9conomie, communaut\u00e9 decommunes Bresse Revermont 71 ;- M. Christian GUIGUE, vice-pr\u00e9sident en charge de I'\u00e9conomie, communaut\u00e9 decommunes Terres de Bresse.Article 2Chacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9sdonne lieu \u00e0 une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.Article 3Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nFait \u00e0 Louhans le 6 novembre 2024 Le Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, |Patrick COLLlGNOI\\{/\\ \"\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Dijon dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit par voie postale 22 rue d'Assas BP 61616 ~ 21016DIJON Cedex soit via le t\u00e9l\u00e9service T\u00e9l\u00e9recours www.telerecours.juradm.fr.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire 196 rue de Strasbourg 71021 Cedex 9 et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail, duplein emploi et de l'insertion, 127 rue de Grenelle, 75007 PARIS 07.Le recours gracieux ou le recours hi\u00e9rarchique interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux. En l'absence der\u00e9ponse de l'administration \u00e0 l'un de ces recours dans le d\u00e9lai de deux mois ou si I'un d'eux estexplicitement rejet\u00e9, le rejet explicite ou implicite peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois devant letribunal administratif comp\u00e9tent.\nSous-pr\u00e9fecture de Louhans - 71-2024-11-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de\nl'arrondissement de Louhans 16","date":"2024-12-02","first_seen_on":"2025-09-15T19:22:31+00:00","id":"03ae0c8d49b54a5733c46026c31475cf6c8ac87445fdb48b143679e483dbea22","name":"recueil-71-2024-273-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-12-02T15:53:50+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-02T15:54:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/31032/264461/file/recueil-71-2024-273-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}