{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2024-223\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2024-08-14-00001 - AP N\u00b0 2024-227-001 du 14 ao\u00fbt 2024 Portant mise\nen place du Stade d'alerte \u00e0 la s\u00e9cheresse sur les zones d'alerte de\nl'Artuby-Jabron, de l'Asse et du Lauzon et maintien du stade d'alerte\nrenforc\u00e9e sur la zone d'alerte du colostre (16 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-08-14-00001\nAP N\u00b0 2024-227-001 du 14 ao\u00fbt 2024 Portant\nmise en place du Stade d'alerte \u00e0 la s\u00e9cheresse\nsur les zones d'alerte de l'Artuby-Jabron, de\nl'Asse et du Lauzon et maintien du stade d'alerte\nrenforc\u00e9e sur la zone d'alerte du colostre\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-08-14-00001 - AP N\u00b0 2024-227-001 du 14 ao\u00fbt 2024 Portant mise en place du Stade\nd'alerte \u00e0 la s\u00e9cheresse sur les zones d'alerte de l'Artuby-Jabron, de l'Asse et du Lauzon et maintien du stade d'alerte renforc\u00e9e sur la\nzone d'alerte du colostre3\nPREFET  DIRECTION  DEPARTEMENTALE  DES TERRITOIRES\nDES  ALPES-  SERVICE  ENVIRONNEMENT  RISQUES\nDE-HAUTE-  P\u00f4le  Eau\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le AU aor  VAUT\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024-  97 + -001\nportant  mise  en place  du stade  d'alerte-a  la s\u00e9cheresse\nsur les zones  d'alerte  de l'Artuby-Jabron,  de l'Asse  et du Lauzon  et\nmaintien  du stade  d'Alerte  Renforc\u00e9e  sur la zone  d'alerte  du Colostre.\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code  de l'environnement  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVU le code  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  les articles  L.2212-1,  L.2212-2  et L.2215-1;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2021-795  du 23 juin  2021  relatif  \u00e0 la gestion  quantitative  de la ressource  en eau  et \u00e0 la\ngestion  des  situations  de crise  li\u00e9es  \u00e0 la s\u00e9cheresse  ;\nVU l'instruction  de la Ministre  de la Transition  \u00c9cologique  et Solidaire  du 23 juin  2020  pr\u00e9cisant  les\norientations  techniques  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  suite  au retour  d'exp\u00e9rience  de la gestion  de la s\u00e9cheresse\n2019  ;\nVU le guide  de mise  en \u0153uvre  des  mesures  de restriction  des  usages  de l'eau  en p\u00e9riode  de s\u00e9cheresse\ndu Minist\u00e8re  de la Transition  Ecologique  de mai 2021;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du Pr\u00e9fet  Coordonnateur  du Bassin  Rh\u00e9ne-M\u00e9diterran\u00e9e  du 23 juillet  2021  relatif  au\nrenforcement  de la coordination  des  mesures  de gestion  de la s\u00e9cheresse  sur le Bassin  Rh\u00f4ne-\nM\u00e9diterran\u00e9e  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 21 mars  2022  du Pr\u00e9fet  Coordonnateur  du Bassin  Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e  approuvant  le\nsch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et de gestion  des  eaux  du bassin  (SDAGE)  et le programme  de\nmesures  2022-2027  du bassin  Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02022-172-012  du 21 juin  2022  fixant,  en p\u00e9riode  de s\u00e9cheresse,  le cadre  des\nmesures  de gestion  et de pr\u00e9servation  de la ressource  en eau  dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-de-Haute-\nProvence  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0'DDTM/SEBIO/2024-93  du 07 ao\u00fbt  2024  du Pr\u00e9fet  du Var  d\u00e9clarant  l'\u00e9tat\nd'alerte  s\u00e9cheresse  sur la zone  Artuby-Jabron  ;\nVU l'avis  du Comit\u00e9  de Gestion  Coll\u00e9giale  de l'Eau  consult\u00e9  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  du 08/08/2024  au\n12/08/2024  a 13h;\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  - Avenue  Demontzey  \u2014 CS 10211  \u2014 04002  DIGNE  LES  BAINS  CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 30 55 00 - mel  : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nhttp  //www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr-  Twitter  @prefetO4  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/16\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-08-14-00001 - AP N\u00b0 2024-227-001 du 14 ao\u00fbt 2024 Portant mise en place du Stade\nd'alerte \u00e0 la s\u00e9cheresse sur les zones d'alerte de l'Artuby-Jabron, de l'Asse et du Lauzon et maintien du stade d'alerte renforc\u00e9e sur la\nzone d'alerte du colostre4\nCONSIDERANT  la n\u00e9cessit\u00e9  d'anticiper  les p\u00e9riodes  de s\u00e9cheresse  par  une  planification  pr\u00e9alable  des\nmesures  de limitation  afin  de faciliter  la gestion  de la ressource  en eau  en p\u00e9riode  de crise  et renforcer\nla coordination  par  bassin  versant  ;\nCONSIDERANT  les faibles  d\u00e9bits  mesur\u00e9s  sur le Colostre  par  les services  de la Direction\nD\u00e9partementale  des  Territoires  des  Alpes  de Haute-Provence  ;\nCONSIDERANT  les d\u00e9bits  observ\u00e9s  sur l'Asse  et le Lauzon  par les services  de la Direction\nD\u00e9partementale  des  Territoires  des  Alpes  de Haute-Provence  ;\nCONSIDERANT  que  la situation  hydrologique  et hydrog\u00e9ologique  observ\u00e9e  au 08 ao\u00fbt  2024  sur le\nd\u00e9partement  des  Alpes-de-Haute-Provence  n\u00e9cessite  d'anticiper  les risques  de p\u00e9nurie  par\nl'information  de l'ensemble  du public  et des  usagers,  en vue  d'adopter  des  comportements  \u00e9conomes\nde l'usage  de l'eau  ;\nCONSIDERANT  le franchissement  des  crit\u00e8res  de d\u00e9clenchement  d\u00e9finis  dans  l'arr\u00eat\u00e9  cadre\ns\u00e9cheresse  ;\nSUR  proposition  de Madame  la Directrice  D\u00e9partementale  des  Territoires  des  Alpes-de-Haute\nProvence,\nARRETE\nArticle  1: Objet  de l'arr\u00eat\u00e9\nLes niveaux  de gestion  du plan  d'action  s\u00e9cheresse  s'appliquent  sur les zones  d'alerte  du d\u00e9partement\ncomme  suit  :\nZone  d'alerte  Ressource  Situation  de gestion\nColostre  Eaux  superficielles  et souterraines  Alerte  Renforc\u00e9e\nArtuby-Jabron\nAsse  Eaux  superficielles  et souterraines  Alerte\nLauzon\nReste  du d\u00e9partement  | Eaux  superficielles  et souterraines  Vigilance\ndes  Alpes-de-Haute-\nProvence\nLe stade  d'alerte  renforc\u00e9e  est d'application  imm\u00e9diate  et s'applique  aux  communes  de la zone\nd'alerte  du Colostre  : Allemagne-en-Provence,  Montagnac-Montpezat,  Puimoisson,  Riez,  Roumoules,\nSaint-Jurs  et Saint  Martin  de Br\u00f4mes.\nLe stade  d'alerte  est d'application  imm\u00e9diate  et s'applique  aux  communes  des  zones  d'alertes  ci-apr\u00e8s  :\n\u00b0__ Artuby-Jabron  : Peyroules.\n\u00a2 Asse:  Barr\u00eame,  Beynes,  Blieux,  Bras  d'Asse,  Brunet,  Chateauredon,  Chaudon-Norante,  Clumanc,\nEntrages,  Entrevennes,  Estoublon,  Lambruisse,  Le Castellet,  Majastres,  M\u00e9zel,  Moriez,  Oraison,\nPuimichel,  Saint  Jacques,  Saint  Jeannet,  Saint  Julien  d'Asse,  Saint  Jurs,  Saint  Lions,  Senez,\nTartonne  et Valensole.\n\u00a2 Lauzon:  Cruis,  Fontienne,  Forcalquier,  Lurs,  Montlaux,  Niozelles,  Pierrerue,  Revest-Saint  Martin,\nSaint  Etienne-les-Orgues  et Sigonce.\nINA\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-08-14-00001 - AP N\u00b0 2024-227-001 du 14 ao\u00fbt 2024 Portant mise en place du Stade\nd'alerte \u00e0 la s\u00e9cheresse sur les zones d'alerte de l'Artuby-Jabron, de l'Asse et du Lauzon et maintien du stade d'alerte renforc\u00e9e sur la\nzone d'alerte du colostre5\nLe stade  de vigilance  est d'application  imm\u00e9diate  et s'applique  aux  autres  communes  du d\u00e9partement\ndes  Alpes  de Haute  Provence.\nL'annexe  1 reprend  la liste  des  communes  sous  forme  de tableau.\nArticle  2 : Mesures  de restriction\nLes mesures  de limitation  ou de restriction  de l'usage  de l'eau  en situation  de vigilance,  d'alerte,\nd'alerte  renforc\u00e9e  ou de crise  sont  d\u00e9finies  dans  le tableau  de l'annexe  5 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nd\u00e9partemental  du 21 juin  2022  fixant,  en p\u00e9riode  de s\u00e9cheresse,  le cadre  des  mesures  de gestion  et de\npr\u00e9servation  de la ressource  en eau  dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-de-Haute-Provence  et reprises  en\nannexe  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLes mesures  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  concernent  tous  les pr\u00e9l\u00e8vements  d'eau  superficiels  et souterrains  et\nselon  les usages  de la ressource  en eau:\n+ Pour  les usages  \u00e9conomiques  (agriculteurs,  industriels  et gestionnaires  AEP  pour  un usage\nsanitaire  de l'eau):  il est tenu  compte  de l'origine  de l'eau.  Les restrictions  s'appuient  sur le\np\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  du bassin  de gestion  sur lequel  le pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau  a lieu  ;\n+ Pour  tous  les autres  pr\u00e9l\u00e8vements  et usages  (usages  non  prioritaires  de l'eau  qu'elle  soit  issue  du\nr\u00e9seau  d'eau  potable  ou non):  les restrictions  s'appuient  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  du\nbassin  de gestion  auquel  appartient  la commune  o\u00f9 est effectu\u00e9e  l'action  (d'arroser,  de remplir\nsa piscine...).\nPour  les communes  rattach\u00e9es  \u00e0 plusieurs  zones  d'alerte  les mesures  du stade  de s\u00e9cheresse  le plus\nrestrictif  s'appliquent.\nLes prescriptions  d\u00e9finies  ne s'appliquent  pas aux  pr\u00e9l\u00e8vements  effectu\u00e9s  en vue  d'assurer  les usages\nprioritaires  :\n\u00a2 Alimentation  en eau  potable  des  populations  ;\n* Intervention  des  services  d'incendie  et de secours;\n\u00a2 Abreuvement  des  animaux  domestiques  ;\n*__ Rafra\u00eechissement  des  b\u00e2timents.\nArticle  3 : Syst\u00e8mes  de mesure\nLes compteurs  ou syst\u00e8mes  de comptage  agr\u00e9\u00e9s  des  pr\u00e9l\u00e8vements  dans  le milieu  naturel  doivent  \u00eatre\nrelev\u00e9s  tous  les quinze  jours.\nLes p\u00e9titionnaires  devront  adresser  en fin de saison  d'irrigation  le registre  relevant  l'ensemble  des\npr\u00e9l\u00e8vements  effectu\u00e9s  durant  la saison  \u00e0 la DDT.\nArticle  4 : Rappels  r\u00e9glementaires  et autres  mesures\nEn application  du code  de l'environnement,  tout  pr\u00e9l\u00e8vement  en cours  d'eau  ou dans  sa nappe\nd'accompagnement  sup\u00e9rieur  \u00e0 2 % du d\u00e9bit  sec de r\u00e9currence  5 ans ou tout  pr\u00e9l\u00e8vement  sup\u00e9rieur  \u00e0\n10 000  m3/an  est soumis  \u00e0 une  proc\u00e9dure  de d\u00e9claration  ou d'autorisation  au titre  de la l\u00e9gislation  sur\nl'eau.\nEn cons\u00e9quence,  il est interdit  de pr\u00e9lever  dans  des  ouvrages  non  r\u00e9guli\u00e8rement  autoris\u00e9s  ou r\u00e9gularis\u00e9s\npar  le service  police  de l'eau.\n3/16\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-08-14-00001 - AP N\u00b0 2024-227-001 du 14 ao\u00fbt 2024 Portant mise en place du Stade\nd'alerte \u00e0 la s\u00e9cheresse sur les zones d'alerte de l'Artuby-Jabron, de l'Asse et du Lauzon et maintien du stade d'alerte renforc\u00e9e sur la\nzone d'alerte du colostre6\nEn application  de l'article  L. 214-8  du code  de l'environnement,  les installations  soumises  \u00e0 autorisation\nou \u00e0 d\u00e9claration  au titre  de la l\u00e9gislation  sur l'eau  permettant  d'effectuer  des pr\u00e9l\u00e8vements  en eau\nsuperficielle,  ainsi  que  toute  installation  de pompage  des  eaux  souterraines  doivent  \u00eatre  pourvues  des\nmoyens  de mesure  ou d'\u00e9valuation  appropri\u00e9s.  Les donn\u00e9es  correspondantes  doivent  \u00eatre  conserv\u00e9es\npendant  trois  ans  et tenues  \u00e0 la disposition  de l'autorit\u00e9  administrative.\nLa vidange  des  plans  d'eau  de toute  nature  est interdite  dans  les cours  d'eau  en p\u00e9riode  d'alerte  ou de\ncrise.\nLes travaux  destin\u00e9s  \u00e0 am\u00e9liorer  l'alimentation  des  prises  d'eau  sont  interdits  en p\u00e9riode  de s\u00e9cheresse.\nLes travaux  d'entretien  des  stations  d'\u00e9puration  entra\u00eenant  un d\u00e9passement  des  normes  de rejet  sont\n\u00e9galement  interdits,  sauf  autorisation  exceptionnelle.\nLes essais  de v\u00e9rification  de capacit\u00e9  de d\u00e9bitance  des  r\u00e9seaux  d'adduction  d'eau  potable  effectu\u00e9s\npar les pompiers  doivent  \u00eatre  \u00e9vit\u00e9s.\nArticle  5 : Renforcement  local  des  mesures\n\u00c0 tout  moment,  le maire  peut  prendre  des mesures  de police  administrative  g\u00e9n\u00e9rale,  adapt\u00e9es  \u00e0 une\nsituation  localis\u00e9e  pour  restreindre  l'usage  de l'eau  sur le fondement  de la salubrit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9\npublique  (article  L. 2212-2  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  [CGCT]).\nLes maires  dont  les communes  sont  concern\u00e9es  par la prise  d'un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de limitation  des\nusages  et des  pr\u00e9l\u00e8vements,  sont  invit\u00e9s  \u00e0 prendre  un arr\u00eat\u00e9  municipal  reprenant  les prescriptions  de\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  afin  de permettre  l'action  des  agents  municipaux  asserment\u00e9s.  En fonction  des\nconditions  particuli\u00e8res  de la commune,  l'arr\u00eat\u00e9  du maire  peut  se limiter  \u00e0 reprendre  les prescriptions\nde l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  ou prescrire  des  mesures  plus  restrictives  pour  certains  usages  ou pr\u00e9l\u00e8vements.\nLe pouvoir  de police  sp\u00e9ciale  reconnu  au pr\u00e9fet  par l'article  L. 211-3  du code  de l'environnement\nn'emp\u00eache  pas chaque  maire  de prendre  des  mesures  de police  administrative  g\u00e9n\u00e9rale  plus\ncontraignantes  et adapt\u00e9es  \u00e0 une  situation  localis\u00e9e  en application  du m\u00eame  article  L. 2212-2  du CGCT.\nCes  mesures  ne s'appliquent  pas dans  le cadre  de la s\u00e9curit\u00e9  civile  (lutte  contre  l'incendie).\nD'une  fa\u00e7on  g\u00e9n\u00e9rale,  le maire  pourra  mettre  en \u0153uvre  des  op\u00e9rations  dans  le but  :\n+ D'informer  les r\u00e9sidents  secondaires,  par des  tracts,  de la situation  de s\u00e9cheresse  ;\n+ __ D'afficher  dans  les lieux  publics,  des  rappels  des  mesures  d'\u00e9conomie  d'eau  ;\n\u00a2 D'am\u00e9liorer  le rendement  des  r\u00e9seaux  d'eau  ;\n+ De sensibiliser  les enfants  aux  pratiques  d'\u00e9conomie  d'eau...\nArticle  6 : Dur\u00e9e  de l'application\nLes prescriptions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  sont  applicables  d\u00e8s  sa notification  aux  communes\nvis\u00e9es  en article  1.\nEn absence  d'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de suspension  ou modification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  son  d\u00e9lai  de validit\u00e9\ns'arr\u00eate  au 31 octobre  2024.  En fonction  de l'\u00e9volution  des  ressources  en eau  et des  conditions\nclimatiques  sur le d\u00e9partement,  ces dispositions  peuvent  \u00eatre  renforc\u00e9es,  prolong\u00e9es  ou abrog\u00e9es.\nAMG\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-08-14-00001 - AP N\u00b0 2024-227-001 du 14 ao\u00fbt 2024 Portant mise en place du Stade\nd'alerte \u00e0 la s\u00e9cheresse sur les zones d'alerte de l'Artuby-Jabron, de l'Asse et du Lauzon et maintien du stade d'alerte renforc\u00e9e sur la\nzone d'alerte du colostre7\nArticle  7 : Poursuites  p\u00e9nales\nQuiconque  pr\u00e9l\u00e8vera  de l'eau  sans  d\u00e9claration  ou autorisation  au titre  de la loi sur l'eau  sera  puni  des\npeines  pr\u00e9vues  par la r\u00e9glementation  (contravention  ou d\u00e9lit  de 5\u00b0 classe).\nTout  contrevenant  aux mesures  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  encourt  une peine  d'amende  pr\u00e9vue  pour  les\ncontraventions  de 5\u00b0 classe  d'un  montant  maximum  de 1500  euros  pour  les particuliers  et de\n7 500  euros  pour  les personnes  morales.\nArticle  8 : Recours\nConform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  R. 421-1  et suivants  du code  de justice  administrative,  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,  d'un  recours\nadministratif  gracieux  devant  le pr\u00e9fet  des Alpes-de-Haute-Provence  ou d'un  recours  contentieux\ndevant  le tribunal  administratif  de Marseille  (31 rue Jean-Fran\u00e7ois  Leca,  13 235 Marseille  Cedex  2).\nLa juridiction  administrative  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0\npartir  du site  www.telerecours.fr\nArticle  9 : Publicit\u00e9  et information  des  tiers\nL'arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-de-Haute-Provence.\nUne  copie  de cet arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  dans  les mairies  concern\u00e9es,  pour  affichage  pendant  une dur\u00e9e\nminimale  d'un  mois  avec  l'obligation  d'un  affichage  dans  au moins  un lieu public  adapt\u00e9  pour  la\nconsultation  par le public.  La mairie  devra  transmettre  un certificat  d'affichage  (exemple  en annexe  3)\nau service  charg\u00e9  de la police  de l'eau  \u00e0 la DDT  04 via l'adresse  suivante  : ddt04-secheresse@alpes-de-\nhaute-provence.gouv.fr\nIl sera  publi\u00e9  sur le site Internet  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-de-Haute-Provence  et sur le site VigiEau  du\nMinist\u00e8re  de la Transition  \u00e9cologique  et de la Coh\u00e9sion  des territoires  : https://vigieau.gouv.fr/\nArticle  10 : Mesures  ex\u00e9cutoires\nLa Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  des Alpes-de-Haute-Provence,  la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  de Forcalquier,  le\nSous-Pr\u00e9fet  de Castellane,  le Sous-Pr\u00e9fet  de Barcelonnette,  la Directrice  D\u00e9partementale  des Territoires\ndes Alpes-de-Haute-Provence,  les Maires,  le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  des Alpes-\nde-Haute-Provence,  le Chef  du Service  D\u00e9partemental  de l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0 tous  les Maires\ndes communes  concern\u00e9es  et publi\u00e9  au Recueil  des Actes  Administratifs  de la Pr\u00e9fecture.\nLa copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  adress\u00e9e  pour  information  \u00e0 Monsieur  le Pr\u00e9fet  Coordonnateur  de\nBassin  Rh\u00f4ne  M\u00e9diterran\u00e9e  Corse.\nLe Pr\u00e9fet,\nMarc  CHAPPUIS\n5/16\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-08-14-00001 - AP N\u00b0 2024-227-001 du 14 ao\u00fbt 2024 Portant mise en place du Stade\nd'alerte \u00e0 la s\u00e9cheresse sur les zones d'alerte de l'Artuby-Jabron, de l'Asse et du Lauzon et maintien du stade d'alerte renforc\u00e9e sur la\nzone d'alerte du colostre8\nAnnexe  1\nCommunes  au stade  d'Alerte  Renforc\u00e9e\nZone  d'alerte  du COLOSTRE\nAllemagne-en-Provence  | Montagnac-Montpezat  Puimoisson  Riez\nRoumoules  Saint-Jurs  Saint  Martin  de Br\u00f4mes\nCommunes  au stade  d'Alerte\nZone  d'alerte  de l'ARTUBY-JABRON\nPeyroules\nZone  d'alerte  de l'ASSE\n; ha -Barr\u00eame  Beynes  Blieux Bras d'Asse  Brunet  CHARLES  | Abandon\nn Norante\nClumanc  Entrages  Entrevennes  | Estoublon  Lambruisse  | Le Castellet  Majastres\n, . . \u00e0 ; Saint  JulienM\u00e9zel  Moriez  Oraison  Puimichel  | Saint  Jacques  | Saint  Jeannet  d'Asse\nSaint  Jurs  Saint  Lions  Senez  Tartonne  Valensole\nZone  d'alerte  du LAUZON\nCruis  Fontienne  Forcalquier  Lurs  Montlaux\n. ; ; . | Saint  Etienne-les-  .Niozelles  Pierrerue  Revest-Saint  Martin  Sigonce\nOrgues\n6/16\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-08-14-00001 - AP N\u00b0 2024-227-001 du 14 ao\u00fbt 2024 Portant mise en place du Stade\nd'alerte \u00e0 la s\u00e9cheresse sur les zones d'alerte de l'Artuby-Jabron, de l'Asse et du Lauzon et maintien du stade d'alerte renforc\u00e9e sur la\nzone d'alerte du colostre9\nAnnexe  2\nMesures  de gestion  et de limitation  des usages  adapt\u00e9es  \u00e0 la situation  de la ressource  en eau\npour  les zones  d'alertes  cadr\u00e9es  par cet arr\u00eat\u00e9\nAnnexe  21 \u2014 Prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales\nAnnexe  2.2 - Usage  domestique\nAnnexe  2.3 - Usage  par une entreprise  ou une collectivit\u00e9\nAnnexe  2.4 - Usage  artisanal,  commercial  et industriel\nAnnexe  2.5 - Usage  agricole\nLes mesures  de gestion  sont r\u00e9parties  en cat\u00e9gories  d'usages.  Ces cat\u00e9gories  sont indicatives  pour une\nmeilleure  lisibilit\u00e9  des restrictions  \u00e0 appliquer.\n7/16\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-08-14-00001 - AP N\u00b0 2024-227-001 du 14 ao\u00fbt 2024 Portant mise en place du Stade\nd'alerte \u00e0 la s\u00e9cheresse sur les zones d'alerte de l'Artuby-Jabron, de l'Asse et du Lauzon et maintien du stade d'alerte renforc\u00e9e sur la\nzone d'alerte du colostre10\nAnnexe  2.1 - Prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales\nTableau  des  mesures  g\u00e9n\u00e9rales  de restriction  des  usages  de l'eau\nL\u00e9gende  des  usagers  : P= Particulier,  E= Entreprise,  C= Collectivit\u00e9,  A= Exploitant  agricole\nUsages VigilanceRE  a  \u00b0\nPrescriptions  g\u00e9n\u00e9rales\nTous  usages\nVolumes  pr\u00e9lev\u00e9s\nUsages  prioritaires  li\u00e9s a la\nsant\u00e9,  \u00e0 la salubrit\u00e9  et \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  civile  (dont  la\ns\u00e9curit\u00e9  incendies)Rappel  : En application  des  arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels  portant  prescriptions\ng\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  pr\u00e9l\u00e8vements,  les compteurs  ou syst\u00e8me  de\ncomptage  concernant  les pr\u00e9l\u00e8vements  en cours  d'eau,  gravitairement  ou\npar  pompage  et les pr\u00e9l\u00e8vements  par  forage  (en nappe  profonde  ou\nd'accompagnement  des  cours  d'eau)  doivent  respecter  les mesures\nsuivantes  :\n- ils doivent  \u00eatre  relev\u00e9s  \u00e0 une  fr\u00e9quence  mensuelle  ;\n\u00abla date  de relev\u00e9  du compteur  ou du syst\u00e8me  de comptage,  le\nfonctionnement  ou l'arr\u00eat\u00e9  de l'installation,  l'index  du compteur  et le\nvolume  pr\u00e9lev\u00e9  depuis  le pr\u00e9c\u00e9dent  relev\u00e9  doivent  \u00eatre  enregistr\u00e9s  sur un\nregistre  pr\u00e9vu  \u00e0 cet effet.  Ce registre  est pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0 toute  r\u00e9quisition  des\nservices  de contr\u00f4le.\nRelev\u00e9  mensuel Relev\u00e9  \u00e0 minima  bimensuel\nPas de limitation  sauf  arr\u00eat\u00e9  municipal  sp\u00e9cifique\nNavigation  fluviale\nTravaux  en cours  d'eau\nR\u00e9cup\u00e9ration  des  eaux  de\npluie  ou recycl\u00e9es\n(piscines...)\nArrosage  des jardins\npotagers  (1)Mise  en place  de restrictions  adapt\u00e9es  et sp\u00e9cifiques\nselon  les axes  et les enjeux  locaux.  Arr\u00eat  de la navigation\nsi n\u00e9cessaire\nReport  des  travaux  sauf  si :\n. situation  d'assec  total  ;\n* pour  des  raisons  de s\u00e9curit\u00e9  ;\n. dans  le cas d'une  restauration,\nrenaturation  du cours  d'eau;\ne d\u00e9claration  au service  de police  de\n: l'eau*  de la DDTLimitation  au\nmaximum  des\nrisques  de\nperturbation  des\nmilieux\naquatiques\nSensibiliser  le: Tous  usages  autoris\u00e9s\ngrand  public  auxRecommandation  d'une  abstention  entre\nr\u00e9gles  de bon  09het19h\nusage\nd'\u00e9conomie  ictiL Interdiction\nd'eau  (affichage\nen mairie,  mise  \u00e0 Exceptions  :\njour  du site  * arrosage  en\nPropluvia,  goutte  \u00e0 goutte\ncommunication  SAUF  sur r\u00e9seau\npar voie  de collectif  ferm\u00e9(2)\n* arrosage  avec\ndispositif  de\nr\u00e9cup\u00e9ration\nd'eau  de pluie  ou\nd'eaux  grisesInterdit  entre  09h  et 19h\nDans  ces  cas,\nrecommandation\nd'abstention  de\n09h  \u00e0 19h\n(1) Jardin  potager  : surface  inf\u00e9rieure  \u00e0 0,1 ha et dont  la production  est une  culture  vivri\u00e8re  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nfamiliale.  La production  ne peut  \u00eatre  vendue.\n(2) Tout  r\u00e9seau  collectif  ne b\u00e9n\u00e9ficiant  pas  d'une  d\u00e9rogation  accord\u00e9e  par  les services  de police  de l'eau  pour  l'irrigation\nde cultures  d\u00e9rogatoires  doit  \u00eatre  ferm\u00e9  au stade  de Crise.\n* contact  police  de l'eau  : ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\n8/16\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-08-14-00001 - AP N\u00b0 2024-227-001 du 14 ao\u00fbt 2024 Portant mise en place du Stade\nd'alerte \u00e0 la s\u00e9cheresse sur les zones d'alerte de l'Artuby-Jabron, de l'Asse et du Lauzon et maintien du stade d'alerte renforc\u00e9e sur la\nzone d'alerte du colostre11\nAnnexe  2.2 - Usage  domestique\nTableau  des  mesures  g\u00e9n\u00e9rales  de restriction  des  usages  de l'eau\nL\u00e9gende  des  usagers  : P= Particulier,  E= Entreprise,  C= Collectivit\u00e9,  A= Exploitant  agricole\nUsages Vigilance\nUsage  domestique  (inf\u00e9rieur  \u00e0 1000  m\u00b0/an)\nCes  restrictions  s'appliquent  quelle  que  soit  l'origine  de l'eau  utilis\u00e9e\n(dont  forages  domestiques,  canaux,  etc.)___Aere  DS  \u00b0\nPr\u00e9l\u00e8vements  d'eau  \u00e0 usage\ndomestique  directement\nr\u00e9alis\u00e9s  dans  les cours  d'eau\n(pompes...)\nArrosage  des  espaces\narbor\u00e9s,  pelouses,  massifs\nfleuris,  jardini\u00e8res  et\nplantes  en pots\nRemplissage,  remise  a\nniveau  et vidange  de\npiscines  et spas  a usage  non\ncollectif  unifamilial  (de plus\nd'1m3)  (3)\nLavage  de v\u00e9hicules  chez\nles particuliers\nNettoyage  des  facades,\ntoitures,  trottoirs  et autres\nsurfaces  imperm\u00e9abilis\u00e9es\nAlimentation  des  fontaines\npriv\u00e9es  d'ornementSensibiliser  le\ngrand  public  aux\nr\u00e9gles  de bon\nusage  d'\u00e9conomie\nd'eau  (affichage  en\nmairie,  mise  \u00e0 jour\ndu site  Propluvia,\ncommunication\npar voie  de\nPresse)Interdiction\nSauf  si Eau  Destin\u00e9e  \u00e0 la Consommation  Humaine  du\nlogement\nInterdiction\nException  : arrosage  avec  dispositif  de\nr\u00e9cup\u00e9ration  d'eau  de pluie  ou d'eaux\ngrisesInterdit  entre\nO9h  et 19h\n| Dans  ces cas,  interdiction  d'arrosage\nentre  09h  \u00e0 19h\n- Interdiction  de remplissage  sauf  si\npremier  remplissage  pour  une  piscine\ndont  le chantier  a d\u00e9but\u00e9  avant  les\npremi\u00e8res  restrictions  et sur\njustification\n+ Remise  \u00e0 niveau  autoris\u00e9eInterdiction\nInterdit  \u00e0 titre  priv\u00e9  \u00e0 domicile\nInterdit  \u00e0 titre  priv\u00e9  \u00e0 domicile\nL'alimentation  des  fontaines  priv\u00e9es  en circuit  ouvert  est\ninterdite\n(3) Bassin  de piscine  ou bain  \u00e0 remous  \u00e0 usage  non  collectif  unifamilial  \u00e0 distinguer  de l'usage  collectif.\nLa notion  d'usage  collectif  est d\u00e9finie  par  l'article  D.1332-1  du code  de la sant\u00e9  publique.\nLa notion  d'usage  collectif  ne concerne  pas:\n+ les piscines  r\u00e9serv\u00e9es  \u00e0 l'usage  personnel  du propri\u00e9taire  ou du locataire  du logement  d'habitation.  Une  location\ntemporaire  et occasionnelle  ne conf\u00e8re  pas un usage  collectif  ;\n+ les piscines  priv\u00e9es  r\u00e9serv\u00e9es  \u00e0 l'usage  personnel  de la client\u00e8le  de passage  qui loue  le logement  d'habitation  et n'y \u00e9lit\npas domicile  ;\n+ les piscines  priv\u00e9es  r\u00e9serv\u00e9es,  durant  toute  la dur\u00e9e  du s\u00e9jour,  \u00e0 l'usage  personnel  d'une  unit\u00e9  (chambre,  emplacement\nOU appartement)  de l'h\u00e9bergement  touristique  marchand  et qui n'y \u00e9lit pas  domicile.\n* contact  police  de l'eau  : ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.  fr\n9/16\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-08-14-00001 - AP N\u00b0 2024-227-001 du 14 ao\u00fbt 2024 Portant mise en place du Stade\nd'alerte \u00e0 la s\u00e9cheresse sur les zones d'alerte de l'Artuby-Jabron, de l'Asse et du Lauzon et maintien du stade d'alerte renforc\u00e9e sur la\nzone d'alerte du colostre12\nAnnexe  2.3 - Usage  par une  entreprise  ou une  collectivit\u00e9\nTableau  des  mesures  g\u00e9n\u00e9rales  de restriction  des  usages  de l'eau\nL\u00e9gende  des  usagers  : P= Particulier,  E= Entreprise,  C= Collectivit\u00e9,  A= Exploitant  agricole\nUsages  |\nUsage  par une  entreprise  ou une  collectivit\u00e9\nArrosage  des  pelouses,\nmassifs  fleuris,  jardini\u00e9res\net plantes  en potsInterdit  entre  |\n09h  et 19hInterdiction\nArrosage  des  espaces  verts\net des  rond-pointsInterdiction\nException  : plantations  (arbres  et\narbustes  plant\u00e9s  en pleine  terre\nArrosage  des  terrains  de\nsport  (stades,  centre\n\u00e9questre,  paddock,\nhippodrome,  pistes  en\nterre,  ...)\nSensibiliser  le\ngrand  public  aux\nr\u00e9gles  de bon. : Interdiction\ndepuis  moins  de  1 an)\nDans  ces  cas,  interdiction  d'arrosage\nentre  09h  a19h\nInterdiction\nInterdit  entre\n09h  et 19hException  : sauf\narrosage  de\nmani\u00e8re  r\u00e9duite\nau maximum\npour  les terrains\nd'entra\u00eenement\nou de\ncomp\u00e9tition  \u00e0\nenjeu  national  ou\ninternational,\nsauf  en cas de\np\u00e9nurie  en eau\npotable\nArrosage  des  golfs\n(conform\u00e9ment  \u00e0 l'accord\ncadre  golf  et\nenvironnement  2019-2024)usage  d'\u00e9conomie\nd'eau  (affichage  en\nmairie,  mise  \u00e0 jour\ndu site  Propluvia,\ncommunication\npar  voie  de Presse)Interdit  de 8h \u00e0 Interdit,  \u00e0\n20h  l'exception  des\ngreens  et des\nR\u00e9duction  des\nvolumes  de 20 %\nminimumd\u00e9parts\nR\u00e9duction  des\nvolumes  d'au\nmoins  60 %Interdit,  a\nl'exception  des\ngreens,  par  un\narrosage  r\u00e9duit  a\n350  m3/semaine\nmaximum  par\ntranche  de 9\ntrous  (entre  20h\net 8h),\nsauf  en cas de\np\u00e9nurie  d'eau\npotable\nR\u00e9duction  d'au\nmoins  80 % des\nvolumes\nUn registre  de pr\u00e9l\u00e8vement  doit  \u00eatre  rempli  de mani\u00e8re\nhebdomadaire  pour  |'arrosage\nDouches  des  sites  d'eaux\nde baignadeUtilisation  interdite\nJeux  d'eauInterdit  sauf  ceux  \u00e0 eau  recycl\u00e9e  ou raison  li\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9\npublique  (dont  en cas d'activation  du niveau  3 du plan\nnational  canicule  par  le pr\u00e9fet  de d\u00e9partement)\nRemplissage  / vidange  des\nplans  d'eauInterdiction\nException  : raisons  sanitaires  li\u00e9es  \u00e0 des  baignades\nartificielles  d\u00e9clar\u00e9es  aupr\u00e8s  de l'Agence  r\u00e9gionale  de\nSant\u00e9  ET sur autorisation  du service  de police  de l'eau*\n* contact  police  de l'eau  : ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.  fr\n10/16\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-08-14-00001 - AP N\u00b0 2024-227-001 du 14 ao\u00fbt 2024 Portant mise en place du Stade\nd'alerte \u00e0 la s\u00e9cheresse sur les zones d'alerte de l'Artuby-Jabron, de l'Asse et du Lauzon et maintien du stade d'alerte renforc\u00e9e sur la\nzone d'alerte du colostre13\nUsages  Vigilance  PE  EC iA\nRemplissage  et\nvidange  interdits\nRemplissage  et (3)\nvidange  interdits  oe\n(3) Mise  a niveau\nRemplissage  seulement  pour\nPiscines  ouvertes  au public  soumis  a Sauf sur si  oan t x |x\ndont  spas  (class\u00e9s  ERP)  (2) l'autorisation  du : d\u00e9rogation  des  bassins  \u00e0\nmaire  (3) accord\u00e9e  par  la |police  de I'eau*  usage  collectif\net soumise  \u00e0 l'avis sutoriste  sousde l'ARS  r\u00e9serve  du\nrespect  de la\nr\u00e9glementation\ng\u00e9n\u00e9rale\nInterdiction\nException  :\nimp\u00e9ratif\nSensibiliser  le sanitaire  ou\ngrand  public  aux s\u00e9curitaire,  ET\nr\u00e8gles  de bon r\u00e9alis\u00e9  par une\nusage  d'\u00e9conomie  Interdiction  collectivit\u00e9  ou\ndiet  d'eau  (affichage  en une entreprise  de\nNettoyage  des fa\u00e7ades,  mairie,  mise  \u00e0 jour  Fi ft | nettoyageException  : si r\u00e9alis\u00e9  par  une  professionnel  EL | x | x | x | x\ntoitures,  trottoirs  et autres  | du site Propluvia,  | collectivit\u00e9  ou une entreprise  de\nsurfaces  imperm\u00e9abilis\u00e9es  | communication  nettoyage  professionnel  ET par lavage\npar  mo  sous  pression\nressepar  lavage  sous\npression\nLes communes\ndoivent  d\u00e9finir\npar  arr\u00eat\u00e9\nmunicipal  les\nlieux  et crit\u00e8res\nqui rel\u00e8vent  de\nces imp\u00e9ratifs\nL'alimentation  des  fontaines  publiques  en circuit  ouvert\nest interdite  sauf  pour  celles  aliment\u00e9es  gravitairement\nAliment\u00e4tiond\u00e9s  font\u00e9iri\u00e9s  depuis  une  source  sans  pr\u00e9judice  pour  les milieux\npubliques  \u2014 , ARE,  . % |. #\nObligation  d'affichage  des  restrictions  sur les fontaines  en\ncircuit  ouvert  qui ne peuvent  techniquement  pas  \u00eatre\nferm\u00e9es  (4)\nLes travaux  d'entretien  des  stations  d'\u00e9puration\n. . entrainant  un d\u00e9passement  des  normes  de rejet  sont\nEntretien  des stations  ' interdits,  sauf autorisation  exceptionnelle  du Pr\u00e9fet  X |X\nd'\u00e9puration  : ' mer(service  charg\u00e9  de la police  de l'eau*)  ou\naccident  d\u00fbment  justifi\u00e9\n(2) Bassin  de piscine  ou bain  \u00e0 remous  \u00e0 usage  non  collectif  unifamilial  \u00e0 distinguer  de l'usage  collectif.\nLa notion  d'usage  collectif  est d\u00e9finie  par l'article  D.1332-1  du code  de la sant\u00e9  publique.\nLa notion  d'usage  collectif  ne concerne  pas:\n- les piscines  r\u00e9serv\u00e9es  \u00e0 l'usage  personnel  du propri\u00e9taire  ou du locataire  du logement  d'habitation.  Une  location\ntemporaire  et occasionnelle  ne conf\u00e8re  pas  un usage  collectif  ;\n\u00ab les piscines  priv\u00e9es  r\u00e9serv\u00e9es  \u00e0 l'usage  personnel  de la client\u00e8le  de passage  qui loue  le logement  d'habitation  et n'y \u00e9lit\npas  domicile  ;\n+ les piscines  priv\u00e9es  r\u00e9serv\u00e9es,  durant  toute  la dur\u00e9e  du s\u00e9jour,  \u00e0 l'usage  personnel  d'une  unit\u00e9  (chambre,  emplacement\nou appartement)  de l'h\u00e9bergement  touristique  marchand  et qui n'y \u00e9lit pas  domicile.\n(3) I! est fortement  recommand\u00e9  que  la vidange  des  piscines  se fasse  hors  p\u00e9riode  d'\u00e9tiage.\n(4) Les restrictions  list\u00e9es  dans  ce tableau  s'appliquent  et l'eau  des  fontaines  publiques  ne peut  en aucun  Cas servir  \u00e0 un\nusage  interdit.  Se r\u00e9f\u00e9rer  \u00e0 l'usage  concern\u00e9  pour  conna\u00eetre  les restrictions.\n* contact  police  de l'eau  : ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\n11/16\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-08-14-00001 - AP N\u00b0 2024-227-001 du 14 ao\u00fbt 2024 Portant mise en place du Stade\nd'alerte \u00e0 la s\u00e9cheresse sur les zones d'alerte de l'Artuby-Jabron, de l'Asse et du Lauzon et maintien du stade d'alerte renforc\u00e9e sur la\nzone d'alerte du colostre14\nAnnexe  2.4 - Usage  artisanal,  commercial  et industriel\nUsages Vigilance\nUsage  artisanal, commercial  et industrielTableau  des  mesures  g\u00e9n\u00e9rales  de restriction  des  usages  de l'eau\nL\u00e9gende  des usagers  : P= Particulier,  E= Entreprise,  C= Collectivit\u00e9,  A= Exploitant  agricole\n[| Are  SN  EE  *\nLavage  de v\u00e9hicules  par des\nprofessionnels\nNettoyage  des  fa\u00e7ades,\ntoitures,  trottoirs  et autres\nsurfaces  imperm\u00e9abilis\u00e9es\nRemplissage  / vidange  des\nplans  d'eau\nExploitation  des\ninstallations  class\u00e9es  pour\nla protection  de\nl'environnement  (ICPE)Sensibiliser  le\ngrand  public  aux\nr\u00e8gles  de bon\nusage  d'\u00e9conomie\nd'eau  (affichage  en\nmairie,  mise  \u00e0 jour\ndu site  Propluvia,\ncommunication\npar  voie  de\nPresse)Interdiction  ET fermeture\nSauf  avec  du mat\u00e9riel  haute  pression\nET avec  un syst\u00e8me  \u00e9quip\u00e9  d'un\nsyst\u00e8me  de recyclage  de l'eau\n(minimum  70 % d'eau  recycl\u00e9e)\nLe gestionnaire  doit  apporter  la\npreuve  que  la station  fonctionne  avec\nun syst\u00e8me  de recyclage  de l'eauInterdiction  ET\nfermeture\nExceptions  :\navec  du mat\u00e9riel\nhaute  pression  ET\navec  syst\u00e8me  de\nrecyclage  de l'eau\n{minimum  70 %\nd'eau  recycl\u00e9e)\nET r\u00e9cup\u00e9ration\nd'eau  de pluie\n(aucun\npr\u00e9l\u00e8vement  en\neau  autoris\u00e9)\nLe gestionnaire  doit  afficher  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en\nvigueur  au niveau  de la station  de lavage\nPour  les v\u00e9hicules  ayant  une  obligation  r\u00e9glementaire\n(sanitaire  ou alimentaire),  possibilit\u00e9  de laver  les\nv\u00e9hicules,  se rapprocher  des gestionnaires  des stations\nInterdiction\nException  : si r\u00e9alis\u00e9  par  une\ncollectivit\u00e9  ou une  entreprise  de\nnettoyage  professionnel  ET par lavage\nsous  pressionInterdiction\nException  :\nimp\u00e9ratif\nsanitaire  ou\ns\u00e9curitaire,  ET\nr\u00e9alis\u00e9  par  une\ncollectivit\u00e9  ou\nune  entreprise  de\nnettoyage\nprofessionnel  ET\npar  lavage  sous\npression\nLes communes\ndoivent  d\u00e9finir\npar  arr\u00eat\u00e9\nmunicipal  les\nlieux  et crit\u00e8res\nqui rel\u00e8vent  de\nces imp\u00e9ratifs\nInterdiction\npr\u00e9fectoralReport  des op\u00e9rations  exceptionnelles  consommatrices\nd'eau  ou g\u00e9n\u00e9ratrices  d'eaux  pollu\u00e9es  (exemple\nd'op\u00e9ration  de nettoyage  grande  eau)  sauf  imp\u00e9ratif\nsanitaire  ou li\u00e9 \u00e0 la salubrit\u00e9  publique\nSe r\u00e9f\u00e9rer  aux dispositions  pr\u00e9vues  dans  l'arr\u00eat\u00e9\n* contact  police  de l'eau  : ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.  fr\n196\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-08-14-00001 - AP N\u00b0 2024-227-001 du 14 ao\u00fbt 2024 Portant mise en place du Stade\nd'alerte \u00e0 la s\u00e9cheresse sur les zones d'alerte de l'Artuby-Jabron, de l'Asse et du Lauzon et maintien du stade d'alerte renforc\u00e9e sur la\nzone d'alerte du colostre15\nUsages\nActivit\u00e9s  industrielles  (dont\nICPE)  commerciales  et\nartisanales\n(>1000  m3/h)\nInstallations  de production\nd'\u00e9lectricit\u00e9  d'origine\nhydraulique  vis\u00e9es  dans  le\ncode  de l'\u00e9nergie,  qui\ngarantissent,  dans  le\nrespect  de l'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral,\nl'approvisionnement  en\n\u00e9lectricit\u00e9  sur l'ensemble\ndu territoire  nationalusage  d'\u00e9conomie\nd'eau  (affichage  en\nmairie,  mise  \u00e0 jourSensibiliser  le\ngrand  public  auxR\u00e9duction  des\npr\u00e9l\u00e8vements  et\nde la\nconsommation\nhebdomadaire\nd'eau  de 20%\nRegistre\nhebdomadaire\nmis  \u00e0 disposition\ndes  services  de\ncontr\u00f4le| m\"/j  et mis \u00e0R\u00e9duction  des\npr\u00e9l\u00e8vements  et\nde la\nconsommation\nhebdomadaire\nd'eau  de 40%\nRegistre\nquotidien  pour\ntout  pr\u00e9l\u00e8vement\nOU\nconsommation\nsup\u00e9rieur  \u00e0 1000\ndisposition  des\nservices  de\ncontr\u00f4leA minima  les\nrestrictions  de\nl'alerte  renforc\u00e9e\nL'interdiction  de\npr\u00e9lever  peut\n\u00eatre  d\u00e9cid\u00e9e  par\nle pr\u00e9fet  de\nd\u00e9partement\nRegistre\nquotidien  pour\ntout  pr\u00e9l\u00e8vement\nOU\nconsommation\nsup\u00e9rieur  \u00e0 1000\nm?/j  et mis \u00e0\ndisposition  des\nservices  de\ncontr\u00f4le\nr\u00e8gles  de bon\ndu site  Propluvia,Exception  : la part  du pr\u00e9l\u00e8vement  rejet\u00e9e  a proximit\u00e9\nimm\u00e9diate  du point  de pr\u00e9l\u00e8vement  est exempt\u00e9e  de\nrestrictions\ncommunication\npar voie  de\nPresse)Pour  les installations  hydro\u00e9lectriques,  les man\u0153uvres\nd'ouvrages  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'\u00e9quilibre  du r\u00e9seau  \u00e9lectrique\nou \u00e0 la d\u00e9livrance  d'eau  pour  le compte  d'autres  usagers\nou des  milieux  aquatiques  sont  autoris\u00e9es.  Le pr\u00e9fet\npeut  imposer  des dispositions  sp\u00e9cifiques  pour  la\nprotection  de la biodiversit\u00e9,  d\u00e8s  lors  qu'elles\nn'interf\u00e8rent  pas  avec  l'\u00e9quilibre  du syst\u00e8me  \u00e9lectrique\net la garantie  de l'approvisionnement  en \u00e9lectricit\u00e9.  Ne\nsont  dans  tous  les cas pas concern\u00e9es  les usines  de\npointe  ou en t\u00eate  de vall\u00e9e  pr\u00e9sentant  un enjeu  de\ns\u00e9curisation  du r\u00e9seau  \u00e9lectrique  national  dont  la liste\nest fournie  \u00e0 l'article  R214-111-3  du Code  de\nl'Environnement.\nObligation  de restituer  \u00e0 l'aval  imm\u00e9diat  des ouvrages  de\nprise  d'eau  l'int\u00e9gralit\u00e9  du d\u00e9bit  amont  sauf  :\n- installations  dont  le r\u00e8glement  pr\u00e9voit  des  dispositions\ns\u00e9cheresse\n- si le canal  d'amen\u00e9e  comporte  un usage  agricole\nautoris\u00e9,  possibilit\u00e9  de maintenir  l'ouvrage  en eau\njusqu'\u00e0  l'atteinte  du d\u00e9bit  r\u00e9serv\u00e9\n* contact  police  de l'eau  : ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\n13/16\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-08-14-00001 - AP N\u00b0 2024-227-001 du 14 ao\u00fbt 2024 Portant mise en place du Stade\nd'alerte \u00e0 la s\u00e9cheresse sur les zones d'alerte de l'Artuby-Jabron, de l'Asse et du Lauzon et maintien du stade d'alerte renforc\u00e9e sur la\nzone d'alerte du colostre16\nAnnexe  2.5 - Usage  agricole\nTableau  des  mesures  g\u00e9n\u00e9rales  de restriction  des usages  de l'eau\nL\u00e9gende  des  usagers  : P= Particulier,  E= Entreprise,  C= Collectivit\u00e9,  A= Exploitant  agricole\nUsages Vigilance\nUsage  agricoleRE  ES  -\nPr\u00e9l\u00e8vement  individuel  ou\ncollectif\nIrrigation  gravitaireR\u00e9duction  des\npr\u00e9l\u00e8vements  de\n20 %\nOU\nProtocole  de\ngestion  \u00e9tabli  \u00e0\n\u00e9chelle  du\nbassin  versant  ou\nde la structure  ET\nvalid\u00e9  par  les\nservices  de policeR\u00e9duction  des\npr\u00e9l\u00e9vements  de\n40%\nOU\nProtocole  de\ngestion  \u00e9tabli  a\nl'\u00e9chelle  du\nbassin  versant  ou\nde la structure  ET\nvalid\u00e9  par  les\nservices  de policePr\u00e9l\u00e8vement\ninterdit\nException  :\ncultures\nd\u00e9rogatoires\nlist\u00e9es  ci-dessous\nET apr\u00e8s\nautorisation  de la\npolice  de l'eau*\nSensibiliser  le\ngrand  public  aux\nr\u00e8gles  de bonde eau*  (5) de l'eau*  (5)\nAutoris\u00e9  Interdiction\nOU Exception  :\ncultures\nProtocole  de gestion  \u00e9tabli  \u00e0 l'\u00e9chelle\ndu bassin  versant  ou de la structure  et\nvalid\u00e9  par  les services  de police  ded\u00e9rogatoires\nlist\u00e9es  ci-dessous\nET apr\u00e8s\nusage  d'\u00e9conomie  l'eau*  (5) autorisation  de la\nd'eau (affichage  en PR  EE)\nmairie,  mise  \u00e0 jour\ndu site  Propluvia,\ncommunication\npar voie  de Interdiction  Interdiction\nPresse)  d'irriguer  entre  | d'irriguer  entre\n09het19h  09het19h\n(tol\u00e9rance  sur (tol\u00e9rance  sur\nl'horaire  de l'horaire  de\nd\u00e9but  d\u00e9but\nd'interdiction  d'interdiction  Interdiction\nIrrigation  par aspersion  pour  l'irrigation  pour  l'irrigation\n(sauf  pr\u00e9l\u00e8vements  \u00e0 partir  par enrouleur,  par enrouleur,  Exception  :\nde retenues  de stockage  jusqu'\u00e0  11 h) jusqu'\u00e0  11h)  cultures\nd\u00e9connect\u00e9es  de la d\u00e9rogatoires  X\nressource  en eau en OU.  OU list\u00e9es  ci-dessous\np\u00e9riode  d'\u00e9tiage  ou forages  ET apr\u00e8s\nprofonds) Protocole  de\ngestion  \u00e9tabli  \u00e0\nl'\u00e9chelle  du\nbassin  versant  ou\nde la structure  et\nvalid\u00e9  par  les\nservices  de police\nde l'eau*  (5)Protocole  de\ngestion  \u00e9tabli  \u00e0\nl'\u00e9chelle  du\nbassin  versant  ou\nde la structure  et\nvalid\u00e9  par  les\nservices  de police\nde |'eau*  (5)autorisation  de la\npolice  de l'eau*\n* contact  police  de l'eau  : ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-08-14-00001 - AP N\u00b0 2024-227-001 du 14 ao\u00fbt 2024 Portant mise en place du Stade\nd'alerte \u00e0 la s\u00e9cheresse sur les zones d'alerte de l'Artuby-Jabron, de l'Asse et du Lauzon et maintien du stade d'alerte renforc\u00e9e sur la\nzone d'alerte du colostre17\nUsages Vigilance\nIrrigation  des  cultures  par\nsyst\u00e8me  d'irrigation\nlocalis\u00e9e  (goutte  \u00e0 goutte,\nmicro-aspersion  par\nexemple).\n(sauf  pr\u00e9l\u00e8vements  \u00e0 partir\nde retenues  de stockage\nd\u00e9connect\u00e9es  de la\nressource  en eau  en\np\u00e9riode  d'\u00e9tiage)\nIrrigation  des  cultures\nd\u00e9rogatoires  :\n* semences\n- cultures  florales  et\nornementales\n* maraichage\n+ p\u00e9pini\u00e8res\n\u00abjeunes  plants  de moins  de\n2 ans\npour  des  cultures  p\u00e9rennes,\n+ vergers\nIrrigation  des  cultures  \u00e0\npartir  de retenues  de\nstockage  d\u00e9connect\u00e9es  de\nla ressource  en eau  en\np\u00e9riode  d'\u00e9tiage  ou de\nforages  profonds\nRemplissage  / vidange  des\nretenues  de stockage\nIrrigation  \u00e0 partir  des\nretenues  connect\u00e9es  au\ncours  d'eau  en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage  (SIIRF,  Vaulouve,  ...)Sensibiliser  le\ngrand  public  aux\nr\u00e9gles  de bon\nusage  d'\u00e9conomie\nd'eau  (affichage  en\nmairie,  mise  \u00e0 jour\ndu site  Propluvia,\ncommunication\npar voie  de\nPresse)Autoris\u00e9Interdiction\nException  :\ncultures\nd\u00e9rogatoires\nlist\u00e9es  ci-dessous\nET apr\u00e8s\nautorisation  de la\npolice  de l'eau\nSoumis  aux  mesures  correspondantes\n\u00e0 la technique  d'irrigation  d\u00e9crites  ci-\ndessusSur autorisation\nde la police  de\nl'eau*  :\ne Interdiction\nd'irriguer  entre\n09het19h\ne R\u00e9duction  des\npr\u00e9l\u00e8vements  de\n50%\nRecommandation  d'une  abstention  d'irrigation  entre\n09het19h\nInterdiction  (6)\nR\u00e9duction  des\npr\u00e9l\u00e8vements  de |\n20%\nOU\nProtocole  de\ngestion  \u00e9tabli  a\nl'\u00e9chelle  de la\nstructure  ET\nvalid\u00e9  par  les\nservices  de policeR\u00e9duction  des\npr\u00e9l\u00e9vements  de\n40%\nOU\nProtocole  de\ngestion  \u00e9tabli  \u00e0\nl'\u00e9chelle  de la\nstructure  ET\nvalid\u00e9  par  les\nservices  de policePr\u00e9l\u00e8vement\ninterdit\nException  :\ncultures\nd\u00e9rogatoires\nlist\u00e9es  ci-dessus\nET apr\u00e8s\nautorisation  de la\npolice  de l'eau*\nde l'eau*  (5) | de l'eau*  (5)\nAbreuvement  des  animaux  Pas de limitation  dans  le respect  de l'autorisation  de x\ndomestiques  pr\u00e9l\u00e8vement  d\u00e9livr\u00e9e  et sauf  arr\u00eat\u00e9  sp\u00e9cifique\n(5) L'interdiction  horaire  a pour  objectif  de limiter  l'irrigation  et l'arrosage  durant  les heures  o\u00f9 l'\u00e9vapotranspiration  est\nmaximale.  Afin  de garantir  une  r\u00e9elle  r\u00e9duction  des  pr\u00e9l\u00e8vements,  cette  interdiction  horaire  doit  \u00eatre  associ\u00e9e  \u00e0 une\nr\u00e9duction  effective  des  pr\u00e9l\u00e8vements.\nLorsque  l'interdiction  horaire  se heurte  \u00e0 des  impossibilit\u00e9s  techniques  , pour  la mise  en eau  des  canaux  gravitaire,  seul  le\npourcentage  de r\u00e9duction  de volume  ou d\u00e9bit  est \u00e0 respecter.  Dans  les contextes  dans  lesquels  des  points  de\npr\u00e9l\u00e8vement  sont  regroup\u00e9s  g\u00e9ographiquement  et pour  lesquels  l'interdiction  horaire  m\u00e8ne  alors  \u00e0 un impact  local  et\ntemporel  important,  les r\u00e8glements  d\u00e9finissant  des  tours  d'eau  seront  \u00e0 privil\u00e9gier,  avec  le m\u00eame  objectif  de r\u00e9duction\ndes  volumes  pr\u00e9lev\u00e9s  et sur validation  des  services  de police  de l'eau\n(6) L'arr\u00eat\u00e9  du 9 juin  2021,  fixant  les prescriptions  techniques  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  plans  d'eau,  s'applique  dans  le\nd\u00e9partement  :\nDans  le cas des plans d'eau  a Ji i er jui . Ainsi, aucun 1 pr\u00e9l\u00e9vement  n'est effectu\u00e9  dans cette pittede  a r exception  des\npr\u00e9l\u00e9vements  indispensables  au bon  fonctionnement  des  piscicultures  et des  cas exceptionnels  arr\u00e9t\u00e9s  par le pr\u00e9fet,  dans\nle respect  des  dispositions  de l'article  L, 214-18  du code  de l'environnement.\n* contact  police  de l'eau  : ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\n15/164\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-08-14-00001 - AP N\u00b0 2024-227-001 du 14 ao\u00fbt 2024 Portant mise en place du Stade\nd'alerte \u00e0 la s\u00e9cheresse sur les zones d'alerte de l'Artuby-Jabron, de l'Asse et du Lauzon et maintien du stade d'alerte renforc\u00e9e sur la\nzone d'alerte du colostre18\nAnnexe  3\nCERTIFICAT  D'/AFFICHAGE\n\u00e0 renvoyer  imp\u00e9rativement  apr\u00e8s  affichage  \u00e0 :\nddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nOBJET  : Arr\u00eat\u00e9  Pr\u00e9fectoral  n\u00b0 - - du __ mois  ann\u00e9e,  portant  mise  en place  de mesures  li\u00e9es  \u00e0 la\ns\u00e9cheresse  dans  les Alpes-de-Haute-Provence\nJ@ SOUSEIBNELE)  sciiisscisciicscsisnsecaemmorarncamemmomcncma  tama  RNORTT\nMaire  (ou adjoint  OU secr\u00e9taire)  de sm\ncertifie  que  l'arr\u00eat\u00e9  susnomm\u00e9  en objet  et l'affiche  relative  \u00e0 la situation  de gestion  sur le territoire\ncommunal  ont  \u00e9t\u00e9 affich\u00e9s  en mairie  \u00e0 partir\ndun\njusqu'\u00e0  la fin de validit\u00e9  de l'arr\u00eat\u00e9.\nNom,  pr\u00e9nom  (qualit\u00e9),  date  et signature\n188\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-08-14-00001 - AP N\u00b0 2024-227-001 du 14 ao\u00fbt 2024 Portant mise en place du Stade\nd'alerte \u00e0 la s\u00e9cheresse sur les zones d'alerte de l'Artuby-Jabron, de l'Asse et du Lauzon et maintien du stade d'alerte renforc\u00e9e sur la\nzone d'alerte du colostre19","date":"2024-08-14","first_seen_on":"2024-08-14T16:05:47+00:00","id":"03ba78a02922ae6caaa4e504cf07aa02b307df40b3f3f9bab865ac6d79f64d8c","name":"recueil-04-2024-223-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-08-14T15:41:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/39984/238288/file/recueil-04-2024-223-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}