{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"OL MARNE | Cabinet du pr\u00e9fetLibert\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sFer Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 CAB - DS - BSI - PSP - 2026 - n\u00b004portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefssans \u00e9quipage \u00e0 bord\nLe pr\u00e9fet de la Marne,\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 242-5 ;\nle code des transports, notamment ses articles L. 6232-12 et L. 6232-13 :\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Romain ROYET, pr\u00e9fet de laMarne;\nle d\u00e9cret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas MONTBABUT,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne;\nl'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thomas MONTBABUT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB - DS - BSI - PSP - 2026 - n\u00b001 portant encadrement dud\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une rencontre sportive opposant leStade de Reims \u00e0 l'Association sportive Saint-\u00c9tienne (ASSE) en date du 19 janvier 2026;\nla demande en date du 22 janvier 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Marne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des drones aux fins de s\u00e9curiserla rencontre de football opposant le stade de Reims \u00e0 l'ASSE et de limiter les troubles \u00e0l'ordre public qu'elle est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer le samedi 24 janvier 2026;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publicet de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs auxfins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans lecadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que, notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, enraison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n1/5\n\ninstallations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 desrisques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 2\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouvertsau public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troublesgraves \u00e0 l'ordre public et que le 3\u00b0 du m\u00eame article l'autorise pour pr\u00e9venir des actes terroristes ;\nConsid\u00e9rant que le samedi 24 janvier 2026, une rencontre sportive opposant le club. du Stade deReims \u00e0 celui de l'ASSE s'organise dans l'enceinte du stade Auguste Delaune pour le compte d'unejourn\u00e9e du championnat de France de Ligue 2 ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre a \u00e9t\u00e9 provisoirement class\u00e9e de niveau 2 par la Division nationalede lutte contre le hooliganisme ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre devrait se d\u00e9rouler devant 17 000 spectateurs environ ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des informations recueillies que 1000 supporters st\u00e9phanois, dont environ650 ultras, feront le d\u00e9placement;\nConsid\u00e9rant qu'un passif existe entre les ultras des deux clubs, cr\u00e9ant une animosit\u00e9 faisant peserun risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de cette rencontre ;\nConsid\u00e9rant que le 17 f\u00e9vrier 2013 \u00e0 Reims, le jet de nombreux projectiles par les supportersst\u00e9phanois avait \u00e9t\u00e9 \u00e0 l'origine d'affrontements avec les forces de l'ordre avant et apr\u00e8s larencontre, et que l'usage de moyens collectifs de d\u00e9fense avait \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pour repousser lessupporters les plus violents;\nConsid\u00e9rant que le 11 d\u00e9cembre 2021, \u00e0 Reims, un affrontement avait lieu entre une vingtaine deMesOs soutenus par des alli\u00e9s parisiens et des ultras st\u00e9phanois renforc\u00e9s de bordelais ;\nConsid\u00e9rant que durant ce match, des MesOs avaient provoqu\u00e9 le parcage st\u00e9phanois,l'intervention des stadiers emp\u00eachant la rixe, et qu'\u00e0 son issue des MesOs avaient attaqu\u00e9 des busst\u00e9phanois;\nConsid\u00e9rant que le 10 mai 2025, \u00e0 l'issue du match, trente ultras st\u00e9phanois arm\u00e9s de b\u00e2tonsavaient d\u00e9clench\u00e9 une rixe devant un bar contre une quinzaine de MesOs, puis qu'une soixantainede supporters st\u00e9phanois \u00e9taient redescendus des bus pour les rejoindre, les CRS \u00e9tant contraintsde faire usage de grenades et de lacrymog\u00e8nes pour les refouler vers leurs v\u00e9hicules avec l'appui dela brigade \u00e9questre ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9placement de supporters de Saint-\u00c9tienne \u00e0 Reims pourrait \u00eatre une sourcede tension avec les supporters locaux, mais \u00e9galement avec les repr\u00e9sentants des forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard de ces pr\u00e9c\u00e9dents et des antagonismes pouvant exister entre les ultrasdes deux clubs, il convient de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter lesd\u00e9bordements de supporters et pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public, d'autant que ce match sejouera devant une forte affluence ;\nConsid\u00e9rant que la destruction du pont De Gaulle \u00e0 Reims rendant l'acheminement des supportersplus complexe, est de nature \u00e0 susciter des flux de rencontre entre les \u00e9quipes adversaires, et quecette situation repr\u00e9sente un risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le seul secteurd\u00e9limit\u00e9 en article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zonesexpos\u00e9es \u00e0 la menace et concern\u00e9es par des actions, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que ces cam\u00e9ras permettent une\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n2/5\n\nliaison directe avec les instances de commandement; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement d\u00e9termin\u00e9e en article 1\" ; qu'au regard descirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que la mise en place de ce dispositif vise \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiquesou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatreshumains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leursabords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou ded\u00e9gradation ;\nConsid\u00e9rant que la mise en place de ce dispositif vise \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnelsau sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la mise en place de ce dispositif vise \u00e0 pr\u00e9venir les actes terroristes ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s, qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de lapr\u00e9fecture et sur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de la DIPN de la Marne, que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et du risque s\u00e9rieux de troubles\u00e0 l'ordre public, l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour s\u00e9curiser la rencontre defootball et de limiter les troubles \u00e0 l'ordre public qu'elle est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer, le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire, aucun autre dispositif moinsintrusif ne permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne,\nARR\u00caTE\nArticle 1%: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Marne, sont autoris\u00e9s le samedi 24 janvier 2026 \u00e0partir de 16h00 jusqu'au dimanche 25 janvier 2026 \u00e0 3h00 sur le p\u00e9rim\u00e8tre annex\u00e9 au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats.\nArticle 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra sur les drones suivants :\n\u00a9 _ DJI MATRICE 4T n\u00b0 de s\u00e9rie 1581F7K3C256JOODW1K3\n+ DJ! MATRICE 4T n\u00b0 de s\u00e9rie 158F7K3C254W00DCY34\nArticle 3: L'information du public est assur\u00e9e par une publication sur le site internet de lapr\u00e9fecture, une publication sur les r\u00e9seaux sociaux de la DIPN de la Marne et de la pr\u00e9fecture etune publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Chdlons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n3/5\n\nArticle 4 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la Marne \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 5 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 del'aviation civile Nord-Est, le service zonal de la police aux fronti\u00e8res zone Est et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera transmis au procureur de la R\u00e9publiquepr\u00e8s le tribunal judiciaire de Reims ainsi qu'au maire de Reims pour affichage en mairie.\nFait\u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 9 3 JAN, 2826\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, i\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication. I! peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8sde l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\nMONTBABUT\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e4lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n4/5\n\nAnnexe (commune de Reims):\n\u00a2 >\na\n7 L RE\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n5/5","date":"2026-01-23","first_seen_on":"2026-01-23T13:25:46+00:00","id":"03c2096def006d93fe623bde48ab5dde796627e74d429a97b705bebea850441c","name":"AP du 23 janvier 2026 - Autorisation de captation, enregistrement et transmission d'images par la DIPN 24 et 25 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-23T08:57:39+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-23T08:57:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/52127/371167/file/Arr%C3%AAt%C3%A9+autorisation+drone+SdR-ASSE+janvier+2026.pdf"}