{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2025-250\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUILLET 2025\nSommaire\nDDT / Service de l'environnement\n78-2025-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation\nd'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde\nl'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par une battue administrative,\nsuite \u00e0\ndes dommages importants aux parcelles agricoles,\ndans les communes\nd'Ach\u00e8res, de Conflans-Sainte-Honorine et Saint-Germain-en-Laye\n (5\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DRCT\n78-2025-07-17-00009 - arr\u00eat\u00e9 commune de Jouy-en-Josas commission\ncontr\u00f4le des listes \u00e9lectorales (2 pages) Page 9\n2\nDDT\n78-2025-07-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une\nop\u00e9ration administrative de destruction des\nanimaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par une battue\nadministrative,\nsuite \u00e0 des dommages importants aux parcelles\nagricoles,\ndans les communes d'Ach\u00e8res, de\nConflans-Sainte-Honorine et\nSaint-Germain-en-Laye\nDDT - 78-2025-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par une battue administrative,\nsuite \u00e0 des dommages importants aux parcelles agricoles,\ndans les communes d'Ach\u00e8res, de Conflans-Sainte-Honorine et Saint-Germain-en-Laye\n3\nEnPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2025-07-21-00001\nportant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par une battue administrative,\nsuite \u00e0 des dommages importants aux parcelles agricoles,\ndans les communes d'Ach\u00e8res, de Conflans-Sainte-Honorine et Saint-Germain-en-Laye\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L. 427-6 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-12-19-00041 du 19 d\u00e9cembre 2024, portant nomination de neuf  \nlieutenants de louveterie sur le d\u00e9partement des Yvelines pour la p\u00e9riode du 1 er janvier 2025 au 31  \nd\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \nde Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-05-21-00001 du 21 mai 2025 portant ouverture et cl\u00f4ture de la  \nchasse  et  instaurant  des  plans  de  chasse  pour  la  saison  cyn\u00e9g\u00e9tique  2025-2026  dans  le  \nd\u00e9partement des Yvelines ;\nVu la saisine sur D\u00e9marches simplifi\u00e9es en date du 13 juin 2025, de Monsieur Richard GRAVET,  \nexploitant agricole, faisant \u00e9tat de la pr\u00e9sence et de d\u00e9g\u00e2ts importants de sangliers sur ses parcelles \nagricoles situ\u00e9es dans la commune d'Ach\u00e8res ;\nVu le rapport en date du 15 juin 2025, de Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant  \nde louveterie titulaire de la 1 \u00e8re circonscription, confirmant la pr\u00e9sence de sangliers \nainsi que les dommages, objets de la d\u00e9claration de Monsieur Richard GRAVET  \ndans la commune d'Ach\u00e8res ;\nVu l'avis en date du 16 juillet 2025 de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-de-\nFrance  ;\nConsid\u00e9rant le classement du sanglier comme esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le  \nd\u00e9partement des Yvelines ;\nDDT - 78-2025-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par une battue administrative,\nsuite \u00e0 des dommages importants aux parcelles agricoles,\ndans les communes d'Ach\u00e8res, de Conflans-Sainte-Honorine et Saint-Germain-en-Laye\n4\nConsid\u00e9rant la d\u00e9claration  de Monsieur Richard GRAVET, exploitant agricole, faisant  \n\u00e9tat de la pr\u00e9sence et de d\u00e9g\u00e2ts importants de sangliers sur ses parcelles agricoles  \nsitu\u00e9es dans la commune d'Ach\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant le rapport d e Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie titulaire de la  1\u00e8re \ncirconscription, recommandant l'organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des  \nanimaux de l'esp\u00e8ce sanglier ( Sus scrofa), par battue administrative, sur l'ensemble des parcelles \nagricoles, objets de la d\u00e9claration de Monsieur Richard GRAVET , et leurs abords,  \nsitu\u00e9es dans les communes d'Ach\u00e8res, Conflans-Sainte-Honorine et Saint-Germain-en-Laye ;\nConsid\u00e9rant  l'importance  de  maintenir,  dans  le  d\u00e9partement  des  Yvelines,  les  populations  de \nsanglier \u00e0 un niveau compatible avec les int\u00e9r\u00eats d\u00e9finis par les dispositions de l'article R.427-6 du  \ncode  de  l'environnement  par  une  r\u00e9ponse  appropri\u00e9e,  sans  les  \u00e9radiquer,  nuire  \u00e0 leur  \u00e9tat  de \nconservation, ni mettre la survie de l'esp\u00e8ce en p\u00e9ril ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9gulation des populations de l'esp\u00e8ce sanglier, par action \nde chasse, durant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir du sanglier, dans l'int\u00e9r\u00eat de  \nla s\u00e9curit\u00e9 publique et pour pr\u00e9venir des dommages importants d'une part, aux activit\u00e9s sylvicoles  \nau sein des massifs forestiers et d'autre part, aux fonds voisins ;\nConsid\u00e9rant les lieutenants de louveterie, nomm\u00e9s par l'autorit\u00e9 administrative et concourant sous  \nson contr\u00f4le, \u00e0 la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts, en qualit\u00e9 de  \ncollaborateurs asserment\u00e9s, b\u00e9n\u00e9voles et occasionnels d'un service public de l'\u00c9tat ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9quilibre  agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique,  qui  doit  \u00eatre  recherch\u00e9  par  la  combinaison  de  \nplusieurs moyens dont la chasse, la r\u00e9gulation, la pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts de gibier par la mise en  \nplace de dispositifs de protection et de dispositifs de dissuasion ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des  \nactions de destruction ;\nConsid\u00e9rant  l'absence d'effet direct ou significatif de l'op\u00e9ration administrative de destruction,  \nobjet  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sur  l'environnement,  qui  n'a  par  cons\u00e9quent  pas  \u00e0  \u00eatre  soumis  \u00e0  la \nparticipation du public.\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  : Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie titulaire de la 1 \u00e8re circonscription \nagissant selon les r\u00e8gles de ses fonctions, est charg\u00e9 d'organiser une op\u00e9ration administrative de  \ndestruction des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa), sous la forme d'une battue administrative, \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur les communes d'Ach\u00e8res, de Conflans-Sainte-\nHonorine et Saint-Germain-en-Laye et dans les conditions fix\u00e9es dans les articles ci-apr\u00e8s.\nArticle 2 : L'op\u00e9ration de destruction se d\u00e9roule dans les conditions suivantes :\n- la battue est organis\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 et la direction du lieutenant de louveterie, entre 7h  \net 17h,\n- un registre de battue est tenu par le lieutenant de louveterie indiquant le nom et adresse de  \nchaque participant, l'arme et le calibre utilis\u00e9,\n- toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont prises par le lieutenant de louveterie,\n- les tirs sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 balles ou \u00e0 l'arc, de mani\u00e8re fichante, \u00e0 une courte distance (20 m maximum),\n- des panneaux et, si n\u00e9cessaire, des barri\u00e8res, sont positionn\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 du lieutenant  \nde louveterie, pour mat\u00e9rialiser la zone de l'op\u00e9ration,\n- pour conduire cette battue, le lieutenant de louveterie est assist\u00e9 par un maximum de soixante  \nparticipants, munis d'une arme, tireurs et rabatteurs, tous titulaires du permis de chasser, de la  \nvalidation et d'une assurance \u00e0 jour,\nDDT - 78-2025-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par une battue administrative,\nsuite \u00e0 des dommages importants aux parcelles agricoles,\ndans les communes d'Ach\u00e8res, de Conflans-Sainte-Honorine et Saint-Germain-en-Laye\n5\n- seuls les lieutenants de louveterie ou, si de besoin, des chasseurs ayant suivi la formation relative \u00e0  \nla s\u00e9curit\u00e9, peuvent occuper la fonction de chef de ligne,\n- les rabatteurs sont autoris\u00e9s \u00e0 tirer \u00e0 une distance de moins de 5 m,\n- le port d'un gilet fluorescent est obligatoire pour l'ensemble des participants \u00e0 l'op\u00e9ration,\n- les participants sont tenus de respecter les signaux sonores (trompes de chasse) en d\u00e9but et en fin \nde chaque traque.\nArticle 3 : La pr\u00e9sence non autoris\u00e9e par le lieutenant de louveterie de toute personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0  \nl'op\u00e9ration administrative est interdite sur le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 durant le d\u00e9roulement de cette  \nbattue.\nArticle 4 : Tout animal bless\u00e9 doit \u00eatre recherch\u00e9, dans la mesure du possible, par un conducteur de \nchien de sang. Les animaux tu\u00e9s sont partag\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 du lieutenant de louveterie, en \npriorit\u00e9 entre les participants et propri\u00e9taires des terrains objets de l'op\u00e9ration, de pr\u00e9f\u00e9rence les  \nanimaux de moins de 50 kg pleins \u00e0 raison d'un animal maximum par personne, dans le respect des  \nr\u00e8gles sanitaires en vigueur. Le surplus \u00e9ventuel d'animaux, non partag\u00e9 entre les participants et  \npropri\u00e9taires, rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du lieutenant de louveterie qui en assure la tra\u00e7abilit\u00e9 dans \ntous les cas o\u00f9 l'animal n'est pas remis directement au consommateur final.\nArticle 4 : Pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention engag\u00e9e sur le terrain dans le cadre de l'op\u00e9ration  \nde destruction, hors reconnaissances pr\u00e9alables des lieux, et au plus tard 24  heures avant chaque  \nintervention, le lieutenant de louveterie mobilis\u00e9 informe les services de police ou de gendarmerie  \ncomp\u00e9tents  ( dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr et  corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr),  le  \nservice  interd\u00e9partemental  des  Yvelines  et  du  Val-d'Oise  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9 \n(t\u00e9l : 01.30.90.64.85,  sid78-95@ofb.gouv.fr)  et  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires  (ddt-se-\nfcmn@yvelines.gouv.fr), de la date, de l'heure et du lieu de rendez-vous de l'op\u00e9ration.\nArticle 5 : Dans les deux jours suivant la fin de l'op\u00e9ration de destruction, un compte-rendu \u00e9crit est \nadress\u00e9 par courriel ( ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr), par le lieutenant de louveterie responsable de  \nl'op\u00e9ration,  \u00e0  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires,  en  pr\u00e9cisant  notamment,  la  date,  le \nnombre et l'esp\u00e8ce des animaux tu\u00e9s, les \u00e9ventuels incidents survenus relev\u00e9s durant l'op\u00e9ration,  \nainsi que la destination des animaux tu\u00e9s qui n'auraient pas \u00e9t\u00e9 partag\u00e9s entre les participants et les \npropri\u00e9taires. En cas de vente d'animaux tu\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice de l'association d\u00e9partementale des  \nlieutenants  de  louveterie  des  Yvelines  (ALLY),  ce  compte-rendu  est  accompagn\u00e9  par  la  fiche \nd'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de \ntra\u00e7abilit\u00e9, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement r\u00e9dig\u00e9e au nom de l'ALLY.\nArticle 6  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture, pour une dur\u00e9e de deux mois.\nArticle 8  : La directrice d\u00e9partementale des territoires est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9, pour ex\u00e9cution, au lieutenant de louveterie responsable de l'op\u00e9ration et  \ntransmis, pour information, \u00e0 la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Germain-en-Laye, aux maires de s communes \nd'Ach\u00e8res,  de  Conflans-Sainte-Honorine  et  de  Saint-Germain-en-Laye,  au  commandant  du  \ngroupement de  gendarmerie d\u00e9partemental, au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,  \nau  chef  du  service  interd\u00e9partemental  des  Yvelines  et  du  Val-d'Oise  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la \nbiodiversit\u00e9, au directeur de l'agence territoriale \u00cele-de-France Ouest de l'office national des for\u00eat,  \nau pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-de-France et publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nVersailles, le 21/07/2025\nP/ La directrice d\u00e9partementale des territoires\nSign\u00e9\nThomas PETITGUYOT\nDDT - 78-2025-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par une battue administrative,\nsuite \u00e0 des dommages importants aux parcelles agricoles,\ndans les communes d'Ach\u00e8res, de Conflans-Sainte-Honorine et Saint-Germain-en-Laye\n6\nDDT - 78-2025-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par une battue administrative,\nsuite \u00e0 des dommages importants aux parcelles agricoles,\ndans les communes d'Ach\u00e8res, de Conflans-Sainte-Honorine et Saint-Germain-en-Laye\n7\nTXR TS rary\nANNEXE\nP\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9ration\nCommunes d'Ach\u00e8res, de Conflans-Sainte-Honorine et de Saint-Germain-en-Laye\nModalit\u00e9s et voies de recours     :  \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de  \njustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versailles), ou un  \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 madame la ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de  \nla mer et de la p\u00eache (Minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la  \np\u00eache, DGALN/DEB, 92 055 Paris-La D\u00e9fense Cedex).\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un  \nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou  \nimplicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud 78 011  \nVersailles).\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible sur \nle site internet www.telerecours.fr\nLes recours transmis par voie postale doivent \u00eatres adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nDDT - 78-2025-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par une battue administrative,\nsuite \u00e0 des dommages importants aux parcelles agricoles,\ndans les communes d'Ach\u00e8res, de Conflans-Sainte-Honorine et Saint-Germain-en-Laye\n8\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2025-07-17-00009\narr\u00eat\u00e9 commune de Jouy-en-Josas commission\ncontr\u00f4le des listes \u00e9lectorales\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-07-17-00009 - arr\u00eat\u00e9 commune de Jouy-en-Josas commission contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales 9\nDirection de la r\u00e9glementation\net des collectivit\u00e9s territoriales\nBureau des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Jouy-en-Josas\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b078-2023-06-16-00003  du  16  juin  2023  relatif  \u00e0  la  nomination  des  membres  de  la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Jouy-en-\nJosas. \nVu la proposition du maire de la commune ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9mission de deux conseillers municipaux, membres de cette commission ;\nConsid\u00e9rant que la commune de Jouy-en-Josas est une commune de 1 000 habitants et plus ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner : : Composition\nL'article  1er  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b078-2023-06-16-00003  du  16  juin  2023  susvis\u00e9  est  remplac\u00e9  par  les\ndispositions suivantes :\nConseillers municipaux appartenant \u00e0 la\nliste ayant obtenu le plus grand nombre\nde si\u00e8ges lors du dernier renouvellement\ndu conseil municipal\nConseillers municipaux appartenant \u00e0 la\ndeuxi\u00e8me liste ayant obtenu le plus\ngrand nombre de si\u00e8ges lors du dernier\nrenouvellement du conseil municipal\nTitulaires Titulaires\nM. Jean-Fran\u00e7ois POURSIN Mme Denise THIBAULT\nM. Guy BAIS M. Serge KARIUS\nM. Jean-Fran\u00e7ois AUBERT\nSuppl\u00e9ant Suppl\u00e9ant\nMme Laurie MANZANO M. Jean-Paul RIGAL\nLe reste sans changement.\nArticle 2 : Entr\u00e9e en vigueur\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de ce jour.\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-07-17-00009 - arr\u00eat\u00e9 commune de Jouy-en-Josas commission contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales 10\nArticle 3 : Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Il est \u00e9galement\naffich\u00e9 sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la\ncommune lorsqu'il existe.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moins une fois par an et, en tout \u00e9tat de cause,\navant  chacune  des  r\u00e9unions  de  la  commission  par  affichage  sur  les  panneaux  officiels\nd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.\nArticle 4 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le maire de la commune de Jouy-en-Josas sont charg\u00e9s,\nchacun en qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nVersailles, le 17/07/2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n         La sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\n                Sign\u00e9\nCharlotte Duc-Bragues\n2/2\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-07-17-00009 - arr\u00eat\u00e9 commune de Jouy-en-Josas commission contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales 11","date":"2025-07-21","first_seen_on":"2025-09-05T16:48:54+00:00","id":"03c61197a1b32c234c62eee9d5aec6b091a4e91ee0c32de319b43a8e52ed3029","name":"RAA N\u00b0250 du 21 juillet 2025 (nominatif)","pdf_creation_date":"2025-07-21T15:32:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/35315/225854/file/recueil-78-2025-250-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}