{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2024-287\nPUBLI\u00c9 LE 29 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2024-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0917 du 29 ao\u00fbt 2024\nportant classement des passages \u00e0 niveau du Tramway du Mont-Blanc\nentre Le Fayet-St-Gervais et Nid D'Aigle (6 pages) Page 3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nService am\u00e9nagement, risques\n74-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1167 du 27 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0567 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de\nl'environnement pour les travaux de restauration morphologique du\nForon \u00e0 sa confluence avec l'Arve et l'autorisation du syst\u00e8me\nd'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-0.15 sur la commune de Gaillard au\ntitre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le\ngestionnaire est le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Arve et de\nses Affluents (SM3A) (24 pages) Page 10\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-08-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0917 du 29 ao\u00fbt 2024\nportant classement des passages \u00e0 niveau du\nTramway du Mont-Blanc entre Le\nFayet-St-Gervais et Nid D'Aigle\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0917 du 29 ao\u00fbt 2024\nportant classement des passages \u00e0 niveau du Tramway du Mont-Blanc entre Le Fayet-St-Gervais et Nid D'Aigle 3\nP REF ET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE- SAVOI E Service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9sLibert\u00e9 Cellule observatoire d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9\u00c9galit\u00e9 - routi\u00e8reFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, le 29 AO\u00dbT 2024Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0917 |portant classement des passages \u00e0 niveau du Tramway du Mont-Blanc entre Le Fayet-St-Gervais et Nid D'AigleVU le code des relations entre le public et l'administration (articles L 134-1 \u00e0 L 135-2) ;VU la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer notamment les articles 1er et 4 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires du code des relationsentre le public et l'administration ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet_ de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9quipement, du logement, des transports et de la mer du 18 mars 1991relatif. au classement, \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0 l'\u00e9quipement des passages \u00e0 niveau, modifi\u00e9 par lesarr\u00eat\u00e9s d\u00e8s 23 mai 2008 et 13 avril 2015 ;VU la circulaire du ministre de l'\u00c9quipement, du logement, des transports et de la mer n\u00b0 91-21 du18 mars 1991 relative au classement, \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0 l'\u00e9quipement des passages \u00e0 niveau ;VU les propositions de la Compagnie Tramway du Mont-Blanc, exploitant du tramway du Mont-Blanc,en date du 12 juin 2023 ;VU la consultation et l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie en date du 5 juin2023 ;VU la consultation et l'avis forerebts de la commune en date du 5 juin 2023 ;CONSIDERANT la mise en exploitation des nouvelles rames du tramway du Mont-Blanc, etl'augmentation du trafic, des fr\u00e9quences et des vitesses li\u00e9e \u00e0 ce nouveau mat\u00e9riel ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u00e9curiser les passages \u00e0 niveau de la ligne ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\n15 rue Henry-Bordeaux 1/374998 ANNECY cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0917 du 29 ao\u00fbt 2024\nportant classement des passages \u00e0 niveau du Tramway du Mont-Blanc entre Le Fayet-St-Gervais et Nid D'Aigle 4\nARRETE\nArticle 1er :Les passages a niveau (PN) de la ligne du \u00ab Tramway du Mont-Blanc \u00bb sont class\u00e9s selon les cat\u00e9goriessuivantes :e PN 01- St Gervais les Bains - Impasse des 2 Gares : cat\u00e9gorie 2\u00b0: PN-O2 - St Gervais les Bains - Av de la Gare : cat\u00e9gorie 1+. PN 03 - St Gervais les Bains - RD1205 - Av de Gen\u00e8ve : cat\u00e9gorie 1. + PN 04 -St Gervais les Bains - All\u00e9e Gontard (Bains) : cat\u00e9gorie 1e PN 05 - St Gervais les Bains - Av de Warens : cat\u00e9gorie 2e PN 06 - St Gervais les Bains - Rue de T\u00eate Noire : cat\u00e9gorie 2e PN 07 - St Gervais les Bains - Rue du Mont Lachat : cat\u00e9gorie 1e PN 08 - St Gervais les Bains - Rue du Mont Lachat : cat\u00e9gorie 2e PN 09 - St Gervais les Bains - Rue des Fiz : cat\u00e9gorie 2e PN 10 - St Gervais les Bains - Route du Prarion : cat\u00e9gorie 2e PN Chemin du Berchat (~Pk 1.0) : cat\u00e9gorie 3e PN Perchoir (+ Pk 3.38) : cat\u00e9gorie 2e PN Chemin du Plancert (ou Route du Plan) (~Pk 3.7) : cat\u00e9gorie 2e PN Chemin du Trembley/Champlet (~Pk 4.4) : cat\u00e9gorie 3e PN des Chemin des Selli\u00e9res (~Pk 5.04) : cat\u00e9gorie 2e PN des Arr\u00e9t des Selli\u00e9res (~Pk 5,24) : cat\u00e9gorie 2e PN Sentier de la Charme (-Pk 5.9) : cat\u00e9gorie 3e PN Col de Voze (~Pk 7.7) : cat\u00e9gorie 2e PN Gare Bellevue (~Pk 8.7) : cat\u00e9gorie 2Les \u00e9quipements et les am\u00e9nagements figurent dans le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2023-0878 portant classement provisoire des passages \u00e0 niveau du Tramwaydu Mont-Blanc entre Le Fayet-St-Gervais et Nid D'Aigle est abrog\u00e9.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification (saisine possible par voied\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb). _Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articlesL410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant ladate de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dentpeut \u00e9tre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.Article 4 : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires, M. lePr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie, M. le directeur du STRMTG, M. le directeur dela Compagnie du Tramway du Mont-Blanc sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n2/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0917 du 29 ao\u00fbt 2024\nportant classement des passages \u00e0 niveau du Tramway du Mont-Blanc entre Le Fayet-St-Gervais et Nid D'Aigle 5\nUne copie sera adress\u00e9e a:M. le directeur du STRMTG,M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie,M. le maire de la commune de St-Gervais-Les-Bains.\n3/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0917 du 29 ao\u00fbt 2024\nportant classement des passages \u00e0 niveau du Tramway du Mont-Blanc entre Le Fayet-St-Gervais et Nid D'Aigle 6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0917 du 29 ao\u00fbt 2024\nportant classement des passages \u00e0 niveau du Tramway du Mont-Blanc entre Le Fayet-St-Gervais et Nid D'Aigle 7\nNum\u00e9ro de PN \u2014 selon Equipement Reglementaire sans | Equipements install\u00e9s (partie routi\u00e8re) en situation Equi ts install\u00e9s (parti ' ti\u00e8re siuation d\u00e9finitivet\u00e9t\u00e9 2026r\u00e9glementati d\u00e9rogation (partie routi\u00e9re) provisoire (\u00e9t\u00e9 2023 et 2024) quipements 2 (partie routine}, woh station ore )1 St Gervais les Bains - Impasse des 2 Gares Cat\u00e9gorie 2 | Feux R24 (+Sonnerie) + Croix St-Andr\u00e9|- Panneau et marquage STOP- Croix St-Andr\u00e9 Feux R24 a nase . RIRE DM D A Ceea droite- Croix St-Andr\u00e9- feu (rouge fixe ou clignotant ou bi-colore selon variante) routier implant\u00e9 dans le| \u00ef , ; a be - Croix-St, . d2 St Gervais les Bains - Av de la Gare Cat\u00e9gorie 1 | Feux R24 (+Sonnerie) + Demi-barri\u00e8res| Aucun dispositif ajout\u00e9 sensde psg sen pas ER CHRIS, GRO SARENEEE 0:08la variante de feu routier en R24- Marquage au sol \u00ab ligne effet des feux \u00bb- Feu Stoppi\u00e9ton implant\u00e9 de part et d'autre du PN sur le trottoir- Panfidau\"Pi\u00e9l\u00e9r atiertion au trames Dance? our - Feux tricolore routiers remplac\u00e9s par des feux R11j - Ligne d'effet de feux inscrite au3 St Gervais les Bains - RD1205 - Av de Gen\u00e8ve Cat\u00e9gorie 1 | Feux R24 (+Sonnerie) + Demi-barri\u00e9res , \u00e0 \u00a5 sd . sol, dans les deux sens de la circulation \u00e0 droite de la chauss\u00e9e- Feu Stop pi\u00e9tonpassage pi\u00e9ton. Feux tricolores restent en service. . , .implant\u00e9 de part et d'autre du PN sur le trottoir- feu (rouge fixe o\u00f9 clignotant ou bi-colore) routier implant\u00e9 dans le sensde la circulation4 St Gervais les Bains - All\u00e9e Gontard (Bains) Cat\u00e9gorie 1 | Feux R24 (+Sonnerie) + Demi-barri\u00e8res|Raffraichissement marquage STOP au sol (sens unique) \u00e0 droite de la chauss\u00e9e- Croix-St-Andr\u00e9 en cas de la variante de feu| routier en R24- Feu Stop pi\u00e9ton (trottoir av. de Gen\u00e8ve vers le parc de Thermes)- Feux R24 \u00e0 droite et \u00e0 gauche de la chauss\u00e9e, dans les deux sens- Croix St-Andr\u00e95 St Gervais les Bains - Av de Warens Cat\u00e9gorie 2 | Feux R24 (+Sonnerie) + Croix St-Andr\u00e9| Aucun dispositif ajout\u00e9 : $conserv\u00e9es de part et d'autre du PN. , \u00a9 . | | | | . - Feux R24 \u00e0 droite et \u00e0 gauche de la chauss\u00e9e, dans les deux sens- Croix St-Andr\u00e96 St Gervais les Bains - Rue de T\u00eate Noire Cat\u00e9gorie 2 | Feux R24 (+Sonnerie) + Croix St-Andr\u00e9| Aucun dispositif ajout\u00e9 nee: d'autre du PN\u00e0 : . | | | Panneau Croix de St Andr\u00e9 et panneau STOP (a droite |- Feux eS a dois et \u00e0 gauche de la chauss\u00e9e, dans les deux sens- Une demi-barri\u00e8re7 St Gervais les Bains - Rue du Mont Lachat Cat\u00e9gorie 1 | Feux R24 (+Sonnerie) + Demi-barri\u00e8res \u2014 : Fie Grats . | \u00e0 N- \u00e0 fonctionnement automatique de chaque c\u00f4t\u00e9 du P- Feux rouges, type R24, implant\u00e9 dans le sens de la circulation (sens unique) \u00e0 droite. . ; ' ? , [Ajout d'un panneau Croix de St Andr\u00e9 et panneau et gauche de la chauss\u00e9e. + sur Impasse d'Ay\u00e8res- Un \u00e0 deux signaux pi\u00e9ton clignotant8 St Gervais les Bains - Rue du Mont Lachat Cat\u00e9gorie 2 |F R24 (+ + Croix St-Andr\u00e9 d :; 7 TM eux pe Gonneney:# Grats . STOP - Impasse d'Ay\u00e8res pour les pi\u00e9tons arrivant a contre sens rue duMont Lachat- Croix St-Andr\u00e9 conserv\u00e9esde part et d'autre du PN. ' ' ; . . . ue - Feux rouges, type R24, implant\u00e9s de part et d'autre du PN \u00e0 droite et \u00e0 gauche de la9 St Gervais les Bains - Rue des F \u00e9 2 |Feux R24 (+Sonnerie) + t-Andr\u00e9|A tif ajo .2 \u00c9aegene = SEROONETE) + CE SRANOAEURGUE SORT OL chauss\u00e9e.- Croix St-Andr\u00e9 conserv\u00e9es de part et d'autre du PN- s, type R24, implant\u00e9s de part et d'autre du PN \u00e0 droite et \u00e0 gauche de la10 St Gervais les Bains - Route du Prarion Cat\u00e9gorie 2 | Feux R24 (+Sonnerie) + Croix St-Andr\u00e9| Aucun dispositif ajout\u00e9 die FRE SP \u00e9l ws mee au re u meen egchauss\u00e9e.- Croix St-Andr\u00e9 conserv\u00e9es de part et d'autre du PNPN Chemin du Berchat (~Pk 1.0) Cat\u00e9gorie 3 Rien ou portillons Aucun dispositif ajout\u00e9PN Perchoir_(-Pk 3.38) Cat\u00e9gorie 2 Croix St Andr\u00e9 et Stop Panneau Croix de St Andr\u00e9 et panneau STOP de chaque c\u00e9t\u00e9 de la voie ferr\u00e9ePN Chemin du Plancert (ou Route du Plan) (~ Pk 3] Cat\u00e9gorie 2 Croix St Andr\u00e9 et Stop Panneau Croix de St Andr\u00e9 et panneau STOP de chaque c\u00e9t\u00e9 de la voie ferr\u00e9ePN Chemin du Trembley/Champlet (~Pk 4.4) Cat\u00e9gorie 3 Rien ou portillons Aucun dispositif ajout\u00e9PN pi\u00e9tons {PN des Chemin des Selli\u00e8res (~ Pk 5.04) Cat\u00e9gorie 2 Croix St Andr\u00e9 et Stop Panneau Croix de St Andr\u00e9 et panneau STOP de chaque c\u00e9t\u00e9 de la voie ferr\u00e9ePN des Arr\u00e9t des Sellieres (~Pk 5,24) Cat\u00e9gorie 2 Croix St Andr\u00e9 et Stop Panneau Croix de St Andr\u00e9 et panneau STOP de chaque c\u00f4t\u00e9 de la voie ferr\u00e9ePN Sentier de la Charme (~Pk 5.9) Cat\u00e9gorie 3 Rien ou portillons Aucun dispositif ajout\u00e9PN Col de Voze (~ Pk 7.7) Cat\u00e9gorie 2 Croix St Andr\u00e9 et Stop Panneau Croix de St Andr\u00e9 et panneau STOP de chaque c\u00f4t\u00e9 de la voie ferr\u00e9ePN Gare Bellevue (~ Pk 8.7) Cat\u00e9gorie 2 Croix St Andr\u00e9 et Stop Panneau Croix de St Andr\u00e9 et panneau STOP de chaque c\u00e9t\u00e9 de la voie ferr\u00e9e\nPage 1\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0917 du 29 ao\u00fbt 2024\nportant classement des passages \u00e0 niveau du Tramway du Mont-Blanc entre Le Fayet-St-Gervais et Nid D'Aigle 8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0917 du 29 ao\u00fbt 2024\nportant classement des passages \u00e0 niveau du Tramway du Mont-Blanc entre Le Fayet-St-Gervais et Nid D'Aigle 9\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-08-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1167 du 27 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0DDT-2024-0567 portant autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L.181-1 du\nCode de l'environnement pour les travaux de\nrestauration morphologique du Foron \u00e0 sa\nconfluence avec l'Arve et l'autorisation du\nsyst\u00e8me d'endiguement\nSE-FORCG-RG-GAILL-0.15 sur la commune de\nGaillard au titre de l'article R.562-14 du Code de\nl'environnement et dont le gestionnaire est le\nSyndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Arve et de\nses Affluents (SM3A)\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1167 du 27 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0567 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de\nl'environnement pour les travaux de restauration morphologique du Foron \u00e0 sa confluence avec l'Arve et l'autorisation du syst\u00e8me\nd'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-0.15 sur la commune de Gaillard au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)\n10\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service am\u00e9nagement, risquesFeatFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, le 97 AOUT 2024Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1167portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0567portant autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 du Codede l'environnement pour les travaux de restauration morphologique du Foron \u00e0 saconfluence avec l'Arve et l'autorisation du syst\u00e8me d'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-0.15sur la commune de Gaillard au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dontle gestionnaire est le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L181-1 \u00e0 L181-31, L.214-1 \u00e0 L.214-19, L.562-8-1,L.566-12-1, L.566-12-2, R181-1 \u00e0 R181-56, R.214-1 \u00e0 R.214-56, R.214-112 \u00e0 R.214-132, R.554-2, 554-22, R.554-26, R.562-12 \u00e0 R.562-17 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Haute-Savoie ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 2021-ARA-KKP-3260 du 17 ao\u00fbt 2021 de l'autorit\u00e9 environnementale apr\u00e8s examenau cas par cas du dossier pr\u00e9sent\u00e9 par le SM3A actant que le projet de travaux de restaurationhydromorphologique de la confluence de l'Arve et du Foron sur les communes de Gaillard et deTh\u00f4nex (Suisse) n'est pas soumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 D2024-03-012 en date du 11 juillet 2024 du comit\u00e9 syndical du SM3A validant lamodification budg\u00e9taire du projet suite \u00e0 la modification du projet ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 2024-D-217 en date du 29 juillet 2024 du pr\u00e9sident du SM3A proc\u00e9dant \u00e0l'acquisition par le SM3A des parcelles B1518, B1522, B2402 et B2404 n\u00e9cessaires au projet sur lacommune de Gaillard ;VU les actes d'acquisition fonci\u00e8re par le SM3A des parcelles concern\u00e9es par cette modification duprojet ;15 rue Henry-Bordeaux 1/2474998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1167 du 27 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0567 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de\nl'environnement pour les travaux de restauration morphologique du Foron \u00e0 sa confluence avec l'Arve et l'autorisation du syst\u00e8me\nd'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-0.15 sur la commune de Gaillard au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)\n11\nVU le courrier du pr\u00e9sident du SM3A en date du 19 juillet 2024 et le dossier de porter a connaissanceversion 4 du 13/08/2024 re\u00e7us par la DDT de Haute-Savoie le 13 ao\u00fbt 2024;CONSID\u00c9RANT que le dossier de porter \u00e0 connaissance version 4 a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 et que le dossierversion 6 d\u00e9pos\u00e9 par le SM3A le 14 ao\u00fbt 2024 est conforme et r\u00e9gulier au regard de la r\u00e9glementation ;VU l'envoi au SM3A en date du 20 ao\u00fbt 2024 du projet d'arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0567 portant autorisation environnementale et autorisation du syst\u00e8me d'endiguement, telque pr\u00e9vu \u00e0 l'article R181-40 du Code de l'environnement ;VU la r\u00e9ponse apport\u00e9e par le SM3A et re\u00e7ue le 21 ao\u00fbt 2024 dans le cadre de la proc\u00e9durecontradictoire ;CONSID\u00c9RANT que la modification de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re et d'usage sur le site du projet initialpermet de transformer le projet en abandonnant la cr\u00e9ation d'un syst\u00e8me d'endiguement qui ne sejustifie plus et en rempla\u00e7ant celui-ci par un \u00e9largissement du cours d'eau et une renaturation decelui-ci et de ses abords ;CONSID\u00c9RANT que l'abandon de la cr\u00e9ation du syst\u00e8me d'endiguement et les modifications detravaux ne constituent pas une modification substantielle, au sens de l'article R181-46 du Code del'environnement, du projet initial autoris\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0567 du 18 avril 2024 ;CONSID\u00c9RANT que la restauration hydromorphologique du Foron apport\u00e9e par cette modificationpermet de restituer un espace de divagation du cours d'eau qui assure un \u00e9coulement sansd\u00e9bordement des crues de 45 m3/s du Foron ;\nCONSID\u00c9RANT que l'abandon de la cr\u00e9ation du syst\u00e8me d'endiguement n'entra\u00eene pas un risque- d'inondation plus important que l'\u00e9tat initial avant travaux du site et que la modification du projet neg\u00e9n\u00e8re pas de sur-al\u00e9a en cas d'une crue du Foron par rapport \u00e0 l'\u00e9tat initial avant travaux du site ;CONSID\u00c9RANT que la mise en \u0153uvre de la restauration \u00e9co-hydromorphologique du Foron permetde restituer un espace de divagation au cours d'eau qui permettra l'\u00e9coulement sans d\u00e9bordementd'une crue de 45 m3/s du Foron ;CONSID\u00c9RANT que le SM3A a \u00e9tudi\u00e9 plusieurs solutions alternatives \u00e0 cette modification de projet,que le sc\u00e9nario retenu prend en compte les enjeux environnementaux et paysagers et qu'il est lemoins impactant pour ces derniers ;CONSID\u00c9RANT que la modification du projet en rive gauche du Foron vise \u00e0 restaurer lefonctionnement \u00e9co-hydromorphologique d'une plus grande section du Foron du Chablais Genevois,sur plus de 27 000 m\u00b0 et 680 ml par rapport au projet initial, depuis le pont de Sous-Ville jusqu'\u00e0 saconfluence avec l'Arve sur la commune de Gaillard ;CONSID\u00c9RANT qu'il est d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de restaurer les fonctionnalit\u00e9s \u00e9comorphologiques duForon, de mettre en valeur le site et les milieux naturels pour les usagers, et que les modificationsapport\u00e9es au projet am\u00e9lioreront les fonctionnalit\u00e9s hydromorphologiques et \u00e9cologiques du Forondu Chablais Genevois sur plus de 680 ml et 27 000 m? par rapport au projet initial, cr\u00e9eront un espacenaturel accessible aux usagers et permettront de contenir une crue de 45 m3/s du Foron dans son litrestaur\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu des am\u00e9liorations environnementales qu'elle apporte par rapportau projet initial autoris\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0567 du 18 avril 2024, la modification du projet nen\u00e9cessite pas un nouvel examen au cas par cas de l'autorit\u00e9 environnementale ;\n2/24\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1167 du 27 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0567 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de\nl'environnement pour les travaux de restauration morphologique du Foron \u00e0 sa confluence avec l'Arve et l'autorisation du syst\u00e8me\nd'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-0.15 sur la commune de Gaillard au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)\n12\nCONSIDERANT que la modification du projet de restauration r\u00e9pond aux attentes des documents deplanification et programmes suivants :+ le SDAGE orientation fondamentale (OF) OF-6A \"agir sur la morphologie et le d\u00e9cloisonnementpour pr\u00e9server et restaurer les milieux aquatiques\", notamment les dispositions 6A-02\"pr\u00e9server et restaurer les espaces de bon fonctionnement des milieux aquatiques\", 6A-04\"pr\u00e9server et restaurer les rives de cours d'eau et plans d'eau, les for\u00eats alluviales et ripisylves\",6C-03 'organiser une gestion pr\u00e9ventive et raisonn\u00e9e des esp\u00e8ces exotiques envahissantes,adapt\u00e9e \u00e0 leur stade de colonisation et aux caract\u00e9ristiques des milieux aquatiques ethumides\" ;+ le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve et notamment ladisposition RIV-5 \"restaurer les habitats en rivi\u00e8re et les espaces de bon fonctionnement\" ;+ la strat\u00e9gie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) du bassin versant de l'Arve ;+ le contrat global de l'Arve 2019-2022 ;+ le contrat espace naturel sensible (ENS) 2019-2023 et son objectif A \"maintenir et/ou restaurerla morphologie des cours d'eau d\u00e9grad\u00e9s\" et le sous-objectif A-1-3 \"porter un projet ambitieuxde renaturation de l'Arve aval et de ses affluents (les Eaux belles et le Foron du Chablaisgenevois) dont les confluences, en portant un int\u00e9r\u00eat particulier sur l'espace lat\u00e9ral de l'Arve -Gaillard et Etrembi\u00e8res ;CONSID\u00c9RANT que la modification du projet est compatible avec les orientations du SDAGE du bas-sin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027 et qu'elle est compatible avec les grands objectifs du PGRI du bas-sin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027 ;CONSID\u00c9RANT que la modification du projet est compatible avec les dispositions du SAGE de l'Arveapprouv\u00e9 le 23 juin 2018 et r\u00e9pond aux objectifs du SAGE de l'Arve ;CONSID\u00c9RANT que la modification de ce projet transfrontalier n'impacte pas la partie suisse etqu'elle est r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re coordonn\u00e9e avec l'Office cantonal de l'eau du D\u00e9partement du terri-toire de la R\u00e9publique et du canton de Gen\u00e8ve ;CONSID\u00c9RANT que les prescriptions ajout\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir unegestion globale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0l'article L.211-1 du Code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que les modifications de travaux apport\u00e9es au projet initial feront l'objet d'uncalendrier pr\u00e9visionnel des interventions, de mesures et d'une organisation de la phase travauxpermettant d'\u00e9viter et de r\u00e9duire les impacts environnementaux et prenant en compte les activit\u00e9s etla s\u00e9curit\u00e9 du public et des riverains ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de fixer des prescriptions techniques de travaux et les am\u00e9nagementsr\u00e9alis\u00e9s en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0Les titres Il et Il! et articles 7 \u00e0 22 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0567 sont abrog\u00e9s.ARTICLE 2Les articles de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0567 du 18 avril 2024 mentionn\u00e9s aux points 1. \u00e0 14. ci-apr\u00e8s sontmodifi\u00e9s tels qu'indiqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3/24\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1167 du 27 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0567 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de\nl'environnement pour les travaux de restauration morphologique du Foron \u00e0 sa confluence avec l'Arve et l'autorisation du syst\u00e8me\nd'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-0.15 sur la commune de Gaillard au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)\n13\n1- La r\u00e9daction de l'article 1\u00b0 \"b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\" est modifi\u00e9 comme suit:Le p\u00e9titionnaire, le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A), sis 300chemin des Pr\u00e9s Moulin, 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident M. BrunoFOREL, est b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale d\u00e9finie ci-apr\u00e8s, sous r\u00e9serve du respectdes prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et est d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \"l'exploitant\".L'exploitant assure la ma\u00eetrise d'ouvrage des travaux de restauration morphologique du Foron \u00e0 saconfluence avec l'Arve sur la commune de Gaillard.2 - La r\u00e9daction de l'article 2 \"objet de l'autorisation\"est modifi\u00e9e comme suit :La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sur la commune de Gaillard pour la r\u00e9alisation des travaux derestauration morphologique du Foron et de sa confluence avec l'Arve, \u00e0 compter de la date designature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9ment aux prescriptions mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;L'op\u00e9ration se situe dans le lit mineur et majeur du Foron sur la commune de Gaillard (annexe n\u00b01).Les am\u00e9nagements et ouvrages objet de la pr\u00e9sente autorisation r\u00e9pondent aux objectifs suivants :+ la restauration morphologique du Foron et de sa confluence avec l'Arve :o le confortement min\u00e9ral et g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal pour stabiliser / restaurer les rives du Foron;o la mise en \u0153uvre d'\u00e9pis en enrochements en extrados de courbure ;o l'am\u00e9lioration des conditions d'\u00e9coulements au sein du lit mineur du Foron ;\u00a9 la cr\u00e9ation de mares favorables au d\u00e9veloppement de la biodiversit\u00e9 ;'o la cr\u00e9ation de zones d'expansion de crues (l\u00f4nes);o l'am\u00e9nagement de la confluence du Foron avec l'Arve.+ la valorisation paysag\u00e8re et \u00e9cologique du site en int\u00e9grant les usages, les loisirs et lescheminements doux, avec la cr\u00e9ation d'une passerelle pi\u00e9tonne ;Une attention particuli\u00e8re concernant l'int\u00e9gration paysag\u00e8re des am\u00e9nagements est prise en comptedans la conception du projet.3 - La r\u00e9daction de l'article 3 \" r\u00e9glementation et rubriques concern\u00e9es par l'autorisation\" estmodifi\u00e9e comme suit : 7\"L'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du Codede l'environnement.Les rubriques de la nomenclature dont rel\u00e8ve le projet, telles que d\u00e9finies au tableau mentionn\u00e9 \u00e0l'article R.214-1 du Code de l'environnement, sont : Arr\u00eat\u00e9 deRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime prescriptionsg\u00e9n\u00e9ralesInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s conduisant \u00e0modifier le profil en long ou le profil en travers du litmineur d'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s a la NOR : DEVOrubrique 3.1.4.0, ou conduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours 0770062Ad'eau : ue312.0 1\u00b0 sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 Autorisation Arr\u00eat\u00e9 du100 m (A) 28 novembre2\u00b0 sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D) 2007Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert parles eaux coulant \u00e0 pleins bords avant d\u00e9bordement3.1.4.0 Consolidation ou protection des berges, \u00e0 l'exclusion| Autorisation | NOR: ATEEdes canaux artificiels, par des techniques autres que 0210027Av\u00e9g\u00e9tales vivantes :1\u00b0 sur une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale a 200 m (A) Arr\u00e9t\u00e9 du4/24\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1167 du 27 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0567 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de\nl'environnement pour les travaux de restauration morphologique du Foron \u00e0 sa confluence avec l'Arve et l'autorisation du syst\u00e8me\nd'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-0.15 sur la commune de Gaillard au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)\n14\n2\u00b0 sur une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20m mais 13 f\u00e9vrier 2002inf\u00e9rieure a 200 m (D) modifi\u00e9Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'uncours d'eau :1\u00b0 Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 000 m2 (A);2\u00b0 Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 400 m2 etinf\u00e9rieure \u00e0 10 000 m2 (D).Au sens de la pr\u00e9sente rubrique, le lit majeur du cours Arr\u00eat\u00e9 du3.2.2.0 | d'eau est la zone naturellement inondable par la plus| D\u00e9claration |13 f\u00e9vrier 2002forte crue connue ou par la crue centennale si celle-ci est modifi\u00e9sup\u00e9rieure. La surface soustraite est la surface soustraite\u00e0 l'expansion des crues du fait de l'existence del'installation ou ouvrage, y compris la surface occup\u00e9epar l'installation, l'ouvrage ou le remblai dans le litmajeur.4 - La r\u00e9daction de l'article 4 \"caract\u00e9ristiques des ouvrages et am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s\" estmodifi\u00e9e comme suit :Les travaux, ouvrages et am\u00e9nagements objets de la pr\u00e9sente autorisation visent les objectifssuivants :1- Restauration du Foron du Chablais Genevois du pont de Sousville \u00e0 sa confluence avec l'Arve parsuppression des contraintes lat\u00e9rales et extension de l'espace de libert\u00e9 du Foron, cr\u00e9ation d'annexesalluviales et d'une large zone de transition en lien avec l'Arve au niveau de la confluence:+ __ \u00e9largissement du Foron et cr\u00e9ation d'un espace alluvionnaire \u00e0 la confluence avec l'Arve ;* diversification des habitats: cr\u00e9ation d'annexes hydrauliques fonctionnelles pour labiodiversit\u00e9, cr\u00e9ation de mares en rive droite et la cr\u00e9ation d'\u00e9pis en extrados ;* mise en place d'\u00e9pis en enrochements pour la diversification des \u00e9coulements (actifs pour lesd\u00e9bits inf\u00e9rieurs au module) ;* redynamisation de la fonction de corridor \u00e9cologique en lien direct avec les boisements deVernaz;* suppression des plantes exotiques envahissantes et des essences n\u00e9ophytes \u00e0 tendanceinvasive ;* reconstitution de sols diff\u00e9renci\u00e9s : gr\u00e8ves, zones humides, talus ensemenc\u00e9s, talus ripicoles,sol de reconstitution de p\u00e9pini\u00e8re, fosses de plantation ;* reprise des berges et talus en techniques mixtes sur les secteurs fortement sollicit\u00e9s en extrados de m\u00e9andre notamment, et en techniques v\u00e9g\u00e9tales sur les autres secteurs :+ __ d\u00e9placement de l'exutoire de la STEU d'Ocyb\u00e9le, n\u00e9cessit\u00e9 par la restauration de la confluencedu Foron avec l'Arve et son \u00e9largissement ;2 - Mise en \u0153uvre des mesures compensatoires prescrites \u00e0 Annemasse-les-Voirons-agglom\u00e9rationdans le cadre de l'article 41 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2022-0481 du 25 mars 2022, portant compl\u00e9ment \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014100-0011 du 10 avril 2014 autorisant le syst\u00e8me d'assainissementd'Annemasse-Gaillard, relatif \u00e0 l'extension d'emprise et remise \u00e0 niveau de la station de traitement deseaux us\u00e9es Ocyb\u00e8le :* compensation hydraulique de 3 668 m\u00b0 sur le site de l'ancienne station de pompage ;* compensation \u00e9cologique par cr\u00e9ation d'un boisement humide de type ch\u00e9naie-m\u00e9so-hygrophile sur 2 000 m\u00b0 sur le site de l'ancien pompage de Cheneviere ;3 - Cr\u00e9ation d'une passerelle pi\u00e9tonne et cyclable sur le Foron pour relier le cheminement L\u00e9manMont-Blanc et le cheminement suisse sur Th\u00f4nex afin de faciliter les d\u00e9placements mode doux et lesparcours en boucle le long de l'Arve :> Passerelle s'int\u00e9grant aux am\u00e9nagements du Foron sans r\u00e9duire la largeur de la zone deconfluence : longueur de 44,50 m\u00e8tres afin d'enjamber l'espace humide restaur\u00e9 :*_ Tablier en structure m\u00e9tallique transparente permettant de conserver des vues sur l'espacehumide enjamb\u00e9 et de maintenir la lumi\u00e8re naturelle pour la v\u00e9g\u00e9tation herbac\u00e9e sousl'ouvrage.5/24\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1167 du 27 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0567 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de\nl'environnement pour les travaux de restauration morphologique du Foron \u00e0 sa confluence avec l'Arve et l'autorisation du syst\u00e8me\nd'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-0.15 sur la commune de Gaillard au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)\n15\nLes caract\u00e9ristiques du projet et des travaux figurent aux annexes n\u00b0 3, 4 et 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. IIssont conformes au dossier de demande d'autorisation environnementales vis\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.5 La r\u00e9daction de l'article 24 \"P\u00e9riodes de r\u00e9alisation des travaux\" est modifi\u00e9e comme suit :La dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle des travaux est de 24 mois calendaires et 18 mois effectifs pour tenir comptedes p\u00e9riodes d'interruption de chantier dues aux intemp\u00e9ries.Le calendrier des interventions est pr\u00e9vu afin de concilier les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.110-1,L.211-1 et L.411-1 du Code de l'environnement, de prendre en compte les contraintes climatiques li\u00e9esau r\u00e9gime hydrologique du Foron et de l'Arve, et des impacts potentiels du chantier surl'environnement et les activit\u00e9s humaines.Situation 1: les acquisitions fonci\u00e8res sont finalis\u00e9es (actes de vente) \u00e0 l'automne 2024 :Le d\u00e9marrage pr\u00e9visionnel du chantier est fix\u00e9 au 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025 sous r\u00e9serve du respect des mesuressp\u00e9cifiques s'appliquant aux travaux de terrassement, de pose d'enrochements et aux interventionssur la v\u00e9g\u00e9tation, mentionn\u00e9es ci-dessous et aux titres IV et V de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0567 du 18 avril2024.* passage d'un \u00e9cologue d\u00e9but septembre 2024 pour relever les arbres \u00e0 chiropt\u00e8res. Puisabattage des arbres \u00e0 chiropt\u00e8res identifi\u00e9s entre le 1\u00b0 septembre 2024 et le 31 octobre 2024 ;+ les travaux pr\u00e9paratoires (phase de pr\u00e9paration des EXE) sont autoris\u00e9s a partir du 1\u00b0d\u00e9cembre 2024;+ les interventions sur la v\u00e9g\u00e9tation (d\u00e9broussaillages, abattages, coupes, d\u00e9bardage) sontautoris\u00e9es entre le 15 f\u00e9vrier 2025 et le 1% mars 2025. Afin de garantir la bonne prise encompte des enjeux \u00e9cologiques, les \u00e9l\u00e9ments suivants sont mis en ceuvre :\u00b0 passage d'un \u00e9cologue sur le site 15 jours avant l'intervention afin de proc\u00e9der au relev\u00e9des indices indiquant la pr\u00e9sence de reptiles et du H\u00e9risson ;\u00b0 mise en d\u00e9fens autour de la zone de d\u00e9boisement par l'implantation de filets adapt\u00e9s dansle but d'emp\u00e9cher les potentiels individus sortis d'hibernation de rentrer dans la zone ded\u00e9boisement;\u00b0 passage de l'\u00e9cologue juste avant l'intervention dans le but de relever la pr\u00e9sence\u00e9ventuelle d'individu dans la zone de travaux. Si des individus sont relev\u00e9s, la proc\u00e9dure de\"demande de d\u00e9rogation pour la capture, l'enl\u00e8vement, la destruction la perturbationintentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\" sera mis en \u0153uvre et lesindividus seront d\u00e9plac\u00e9s ;\u00b0 les engins et machines associ\u00e9s aux travaux de d\u00e9boisement sont mis en route quelquesminutes avant l'intervention afin de favoriser la fuite des individus.* les travaux de d\u00e9molition des serres sont autoris\u00e9s de f\u00e9vrier \u00e0 avril 2025 ;+ les travaux de terrassement, stockage et \u00e9vacuation des mat\u00e9riaux, pose d'enrochements,am\u00e9nagements du lit et des berges du Foron sont autoris\u00e9s d'avril \u00e0 octobre 2025 et sansrestriction de p\u00e9riode, sous r\u00e9serve qu'ils n'impactent pas les milieux aquatiques, les habitats,les esp\u00e8ces et les activit\u00e9s humaines ;- les travaux de v\u00e9g\u00e9talisation (plantations et terrassements de finition) et de remise en \u00e9tatsont autoris\u00e9s pr\u00e9f\u00e9rentiellement de novembre 2025 \u00e0 mars 2026, ou sans restriction dep\u00e9riode sous r\u00e9serve qu'ils n'impactent pas les milieux aquatiques, les habitats, les esp\u00e8ces etles activit\u00e9s humaines.Situation 2 : les acquisitions fonci\u00e8res sont finalis\u00e9es (actes de vente) au printemps 2025 :Le d\u00e9marrage pr\u00e9visionnel du chantier est fix\u00e9 au 1\u00b0' juin 2025 sous r\u00e9serve du respect des mesuressp\u00e9cifiques s'appliquant aux travaux de terrassement, de pose d'enrochements et aux interventionssur la v\u00e9g\u00e9tation, mentionn\u00e9es ci-dessous et aux titres IV et V de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0567 du 18 avril2024.+ les travaux pr\u00e9paratoires (phase de pr\u00e9paration des EXE) sont autoris\u00e9s a partir du 1\u00b0d\u00e9cembre 2024 ;+ les travaux de d\u00e9molition des serres sont autoris\u00e9s de juin \u00e0 ao\u00fbt 2025 ;\n6/24\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1167 du 27 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0567 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de\nl'environnement pour les travaux de restauration morphologique du Foron \u00e0 sa confluence avec l'Arve et l'autorisation du syst\u00e8me\nd'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-0.15 sur la commune de Gaillard au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)\n16\n- les interventions sur la v\u00e9g\u00e9tation (d\u00e9broussaillages, abattages, coupes, d\u00e9bardage) sontautoris\u00e9es entre le 15 ao\u00fbt 2025 et le 30 septembre 2025.Afin de garantir la bonne prise en compte des enjeux \u00e9cologiques, les \u00e9l\u00e9ments suivants sontmis en ceuvre :\u00b0 passage d'un \u00e9cologue sur le site 15 jours avant l'intervention afin de proc\u00e9der au relev\u00e9des indices indiquant la pr\u00e9sence de reptiles et du H\u00e9risson ;\u00b0 mise en d\u00e9fens autour de la zone de d\u00e9boisement par l'implantation de filets adapt\u00e9s dansle but d'emp\u00e9cher les potentiels individus sortis d'hibernation de rentrer dans la zone ded\u00e9boisement;\u00b0 passage de l'\u00e9cologue juste avant l'intervention dans le but de relever la pr\u00e9sence\u00e9ventuelle d'individu dans la zone de travaux. Si des individus sont relev\u00e9s, le CERFA n\u00b0 13616*01 \"demande de d\u00e9rogation pour la capture ou l'enl\u00e8vement, ou la destruction, ou laperturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\" sera d\u00e9pos\u00e9aupr\u00e8s de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes p\u00f4le pr\u00e9servation des milieux et des esp\u00e8ces, etles individus seront d\u00e9plac\u00e9s ;o les engins et machines associ\u00e9es aux travaux de d\u00e9boisement seront mis en route quelquesminutes avant l'intervention afin de favoriser la fuite des individus.+ les travaux de terrassement, stockage et \u00e9vacuation des mat\u00e9riaux, pose d'enrochements,am\u00e9nagements du lit et des berges du Foron sont autoris\u00e9s d'octobre 2025 \u00e0 mars 2026 etsans restriction de p\u00e9riode, sous r\u00e9serve qu'ils n'impactent pas les milieux aquatiques, leshabitats, les esp\u00e8ces et les activit\u00e9s humaines ;+ les travaux de v\u00e9g\u00e9talisation (plantations et terrassements de finition) et de remise en \u00e9tatsont autoris\u00e9s pr\u00e9f\u00e9rentiellement de d\u00e9cembre 2025 \u00e0 avril 2026, ou sans restriction dep\u00e9riode sous r\u00e9serve qu'ils n'impactent pas les milieux aquatiques, les habitats, les esp\u00e8ces etles activit\u00e9s humaines.6 - La r\u00e9daction de l'article 27 \"Mesures de mise en s\u00e9curit\u00e9 du chantier vis-\u00e0-vis du public etde la s\u00e9curit\u00e9 publique - surveillance et gestion en p\u00e9riode de crue\" est modifi\u00e9e comme suit :Le p\u00e9rim\u00e8tre du chantier est limit\u00e9 au p\u00e9rim\u00e8tre strictement n\u00e9cessaire pour les travaux.Les acc\u00e8s pour la plupart des travaux de renaturation du Foron sont r\u00e9alis\u00e9s depuis les deux rives d duForon, c\u00f4t\u00e9s Suisse et France.C\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais, la fermeture du chantier se fait depuis la STEU Chemin des Chenevi\u00e8res. Une cl\u00f4ture estinstall\u00e9e le long du chemin des Chenevi\u00e8res, le long de la rue de Sousville sur les secteurs concern\u00e9spar les travaux (annexe n\u00b0 11).Le chantier est balis\u00e9, signal\u00e9 r\u00e9glementairement de jour comme de nuit et interdit au public. Despanneaux d'information sont plac\u00e9s en bordure de chantier et \u00e0 chaque acc\u00e8s.La circulation des engins et v\u00e9hicules de chantier dans la zone urbaine fait l'objet d'une organisationet d'une s\u00e9curisation sp\u00e9cifique ainsi que de limitation de la vitesse de circulation des poids lourds. Enconcertation avec la commune de Gaillard, toutes les recommandations n\u00e9cessaires sont prises pararr\u00eat\u00e9 municipal.Le chantier et les travaux ne perturbent pas les r\u00e9seaux destin\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense ext\u00e9rieure contrel'incendie (DECI) et ne remettent pas en cause l'accessibilit\u00e9 et la distribution normale des secours.Les moyens n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du chantier et l'alerte en cas de crue, en particulierles consignes de surveillance op\u00e9rationnelles en phase travaux sont mis en \u0153uvre tels que pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 laMR2 de l'article 39 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.7 - La r\u00e9daction de l'article 30 \"Moyens d'analyses, de surveillance et de contr\u00f4le au cours destravaux\" est modifi\u00e9e comme suit :l'entrepreneur charg\u00e9 des travaux assure la surveillance r\u00e9guli\u00e8re du chantier et consigne sur unregistre de chantier les informations n\u00e9cessaires \u00e0 justifier la bonne ex\u00e9cution du programme detravaux et leur tra\u00e7abilit\u00e9, notamment :+ les jours et les horaires de travaux ;\n7/24\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1167 du 27 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0567 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de\nl'environnement pour les travaux de restauration morphologique du Foron \u00e0 sa confluence avec l'Arve et l'autorisation du syst\u00e8me\nd'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-0.15 sur la commune de Gaillard au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)\n17\n+ les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrologiques, notamment lorsque celles-ci sontsusceptibles de n\u00e9cessiter des interruptions de chantier (type d'interruptions : incident,panne, intemp\u00e9rie, etc) ;+ les informations n\u00e9cessaires pour justifier la bonne ex\u00e9cution du programme de travaux et leurtra\u00e7abilit\u00e9 ;+ la nature des travaux effectu\u00e9s (implantations, p\u00e9rim\u00e8tres) ;+ __ l'\u00e9tat d'avancement du chantier (natures et quantit\u00e9s des mat\u00e9riaux extraits et mis en \u0153uvre);* toute information factuelle ou tout incident susceptible d'affecter le d\u00e9roulement duchantier ;+ les moyens mis en \u0153uvre en cas de pr\u00e9vision de crise et lors de la crise.Ce registre est tenu en permanence \u00e0 disposition du service police de l'eau de la DDT74 et du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).Pendant les p\u00e9riodes d'interruption du chantier, l'exploitant s'assure que les mesures n\u00e9cessaires pourgarantir la surveillance et la s\u00e9curit\u00e9 du chantier en toutes circonstances sont mises en \u0153uvre.L'exploitant informe le service en charge de la police de l'eau de la DDT74 et le service de contr\u00f4le dela s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes de l'avancement des travauxet des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par transmission courriel des comptes-rendus de chantier.8 - La r\u00e9daction de l'article 31 \"Fin des travaux\" est modifi\u00e9e comme suit:L'implantation des ouvrages et des am\u00e9nagements doit \u00eatre conforme au projet.Dans un d\u00e9lai de deux (2) mois, apr\u00e8s r\u00e9ception des travaux, l'exploitant transmet \u00e0 la DDT74 unexemplaire en format num\u00e9rique et au format pdf :\u00b0 un bilan de synth\u00e8se du d\u00e9roulement du chantier et des mesures prises pour respecter lesprescriptions ;+ les r\u00e9sultats des analyses et suivis effectu\u00e9s (MES, etc...) ;+ les plans de r\u00e9colement des ouvrages et travaux r\u00e9alis\u00e9s ;+ les diff\u00e9rences entre les travaux projet\u00e9s et les travaux ex\u00e9cut\u00e9s ;+ le proc\u00e8s verbal des op\u00e9rations pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9ception des travaux.Le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception des travaux est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'issue de la garantie de reprise de v\u00e9g\u00e9tation,soit 2 cycles de v\u00e9g\u00e9tation apr\u00e8s la fin des travaux. Le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception des travaux esttransmis \u00e0 la DDT74 dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 l'issue du constat de reprise de v\u00e9g\u00e9tation.9 - A l'article 34 \"Mesures de r\u00e9duction\", la r\u00e9daction de la mesure MR4 \"- Prise en compte dessensibilit\u00e9s environnementales dans le planning de travaux\"est modifi\u00e9e comme suit :L'objectif de la planification de la p\u00e9riode de travaux est de supprimer autant que possible ladestruction des individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et/ou leur perturbation pendant les phases sensibles deleur cycle biologique. Sur le site, les enjeux concernent les mammif\u00e8res, l'avifaune, et potentiellementles reptiles.+ Le castor utilise le site pour le nourrissage. Le d\u00e9frichement doit donc \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 pendant lesp\u00e9riodes les moins actives de l'esp\u00e8ce, \u00e0 savoir entre septembre et mars.+ Les chiropt\u00e8res utilisent le site essentiellement en transit et pour la chasse, except\u00e9 pour laNoctule de Leisler, qui utilise potentiellement les arbres du site comme habitat d'estivage. Lesp\u00e9riodes sensibles sont celles de l'hivernage (novembre \u00e0 mars en fonction des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques locales) et la p\u00e9riode d'\u00e9levage des juv\u00e9niles (juin juillet).+ Les oiseaux du site utilisent le site pour r\u00e9aliser tout ou une partie de leur cycle biologique(zone d'hivernage et/ou estivage, de reproduction et de chasse) sont sensibles au printemps,entre avril et juillet principalement.+ Le lucane cerf-volant passe la plus grande partie de sa vie sous forme larvaire dans les vieuxtroncs et bois morts. C'est sa p\u00e9riode la plus sensible. Une attention particuli\u00e8re devra \u00eatreport\u00e9e aux arbres morts ou vieillissant et ceux portant des traces larvaires.Ce planning prend \u00e9galement en compte les objectifs fonctionnels de la r\u00e9alisation de telsam\u00e9nagements, et les contraintes li\u00e9es au site en lui-m\u00eame (altitude, temp\u00e9rature, conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques, topographie).8/24\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1167 du 27 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0567 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de\nl'environnement pour les travaux de restauration morphologique du Foron \u00e0 sa confluence avec l'Arve et l'autorisation du syst\u00e8me\nd'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-0.15 sur la commune de Gaillard au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)\n18\nLa p\u00e9riode de sensibilit\u00e9 des esp\u00e9ces correspond la p\u00e9riode de reproduction (\u00e9levage des juv\u00e9niles) eta la p\u00e9riode d'hivernage ou hibernation. Le tableau figurant \u00e0 l'annexe n\u00b0 13 pr\u00e9sente les p\u00e9riodes der\u00e9alisation des travaux en fonction de la sensibilit\u00e9 des diff\u00e9rentes phases des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.Les travaux suivent un planning contraint et par \u00e9tapes. Deux situations sont envisag\u00e9es afin deprendre en consid\u00e9ration la date d'acquisition par le SM3A de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des parcellesn\u00e9cessaires au projet modifi\u00e9 :Situation 1: si les acquisitions fonci\u00e8res sont finalis\u00e9es \u00e0 l'automne 2024 :les travaux pr\u00e9paratoires (phase de pr\u00e9paration des EXE) seront r\u00e9alis\u00e9s de d\u00e9cembre 2024 \u00e0janvier 2025 ;le d\u00e9boisement anticip\u00e9 des arbres a chiropt\u00e8res est effectu\u00e9 afin d'\u00e9viter l'abattage desarbres \u00e0 chiropt\u00e8re durant l'hiver 2024/2025. Le passage d'un \u00e9cologue sera effectu\u00e9 d\u00e9butseptembre 2024 pour relever et marquer les arbres \u00e0 chiropt\u00e8res. Les sujets \u00e0 enjeux serontabattus entre les mois de septembre et octobre 2024 dans le but d'\u00e9viter l'abattage des arbres\u00e0 chiropt\u00e8res pendant l'hiver ;les interventions sur la v\u00e9g\u00e9tation (d\u00e9broussaillages, abattages, coupes, d\u00e9bardage) serontr\u00e9alis\u00e9es entre le 15 f\u00e9vrier 2025 et le 1\u00b0 mars 2025. Afin de garantir la bonne prise en comptedes enjeux \u00e9cologiques, les \u00e9l\u00e9ments suivants seront mis en \u0153uvre :\u00b0 passage d'un \u00e9cologue sur le site 15 jours avant l'intervention afin de proc\u00e9der au relev\u00e9des indices indiquant la pr\u00e9sence de reptiles et du H\u00e9risson ;\u00a9 mise en d\u00e9fens autour de la zone de d\u00e9boisement par l'implantation de filets adapt\u00e9s dansle but d'emp\u00eacher les potentiels individus sortis d'hibernation de rentrer dans la zone ded\u00e9boisement;\u00b0 passage de l'\u00e9cologue juste avant l'intervention dans le but de relever la pr\u00e9sence\u00e9ventuelle d'individu dans la zone de travaux. Si des individus sont relev\u00e9s, le CERFA13616*01 (demande de d\u00e9rogation pour la capture, l'enl\u00e8vement, la destruction laperturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es) sera r\u00e9dig\u00e9 etadress\u00e9 \u00e0 la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes. Apr\u00e8s validation par la DREAL, les individusseront d\u00e9plac\u00e9s ;\u00b0 en compl\u00e9ment, sur cette p\u00e9riode sensible, les engins et machines associ\u00e9s aux op\u00e9rationsde d\u00e9boisement seront mis en route quelques minutes avant l'intervention pour favoriserla fuite des individus.+ les travaux de d\u00e9molition des serres seront r\u00e9alis\u00e9s de f\u00e9vrier \u00e0 avril 2025 :+ les travaux de terrassement seront r\u00e9alis\u00e9s d'avril \u00e0 octobre 2025 ;les travaux de v\u00e9g\u00e9talisation et de remise en \u00e9tat (y compris terrassement) seront r\u00e9alis\u00e9spr\u00e9f\u00e9rentiellement de novembre 2025 \u00e0 mars 2026.Situation 2 : les acquisitions fonci\u00e8res sont finalis\u00e9es (actes de vente) au printemps 2025 :les travaux pr\u00e9paratoires (phase de pr\u00e9paration des EXE) seront r\u00e9alis\u00e9s de d\u00e9cembre 2024 \u00e0avril 2025 ;les travaux de d\u00e9molition des serres seront r\u00e9alis\u00e9s de juin \u00e0 ao\u00fbt 2025;les op\u00e9rations de d\u00e9boisement et de lib\u00e9ration des emprises (d\u00e9broussaillages, abattages,coupes, d\u00e9bardage) seront r\u00e9alis\u00e9es entre le 15 ao\u00fbt 2025 et le 30 septembre 2025. Afin degarantir la bonne prise en compte des enjeux \u00e9cologiques, les \u00e9l\u00e9ments suivants seront mis en\u0153uvre :\u00b0 passage d'un \u00e9cologue sur le site 15 jours avant l'intervention afin de proc\u00e9der au relev\u00e9des indices indiquant la pr\u00e9sence de reptiles et du H\u00e9risson ;\u00a9 mise en d\u00e9fens autour de la zone de d\u00e9boisement par l'implantation de filets adapt\u00e9s dansle but d'emp\u00eacher les potentiels individus sortis d'hibernation de rentrer dans la zone ded\u00e9boisement;\u00b0 passage de l'\u00e9cologue juste avant l'intervention dans le but de relever la pr\u00e9sence\u00e9ventuelle d'individu dans la zone de travaux. Si des individus sont relev\u00e9s, le CERFA n\u00b0 13616*01 \"demande de d\u00e9rogation pour la capture ou l'enl\u00e8vement, ou la destruction, ou laperturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\" sera d\u00e9pos\u00e9aupr\u00e8s de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes p\u00f4le pr\u00e9servation des milieux et des esp\u00e8ces, etles individus seront d\u00e9plac\u00e9s ; 9/24\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1167 du 27 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0567 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de\nl'environnement pour les travaux de restauration morphologique du Foron \u00e0 sa confluence avec l'Arve et l'autorisation du syst\u00e8me\nd'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-0.15 sur la commune de Gaillard au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)\n19\n\u00b0 les engins et machines associ\u00e9es aux travaux de d\u00e9boisement seront mis en route quelquesminutes avant l'intervention afin de favoriser la fuite des individus.\u00a2 les travaux de terrassement seront r\u00e9alis\u00e9s d'octobre 2025 \u00e0 mars 2026 ;- les travaux de v\u00e9g\u00e9talisation et de remise en \u00e9tat (y compris terrassement) seront r\u00e9alis\u00e9s ded\u00e9cembre 2025 \u00e0 avril 2026.10 - La r\u00e9daction de l'article 38 \"Modification des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demanded'autorisation\" est modifi\u00e9e comme suit :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-46 du Code de l'environnement, toute modification notable apport\u00e9eaux ouvrages, am\u00e9nagements ou \u00e0 leurs modalit\u00e9s d'exploitation y compris les modifications deshypoth\u00e8ses ayant pr\u00e9valu aux conclusions de l'\u00e9tude des dangers doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissancedu pr\u00e9fet (DDT74) par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation avec tous les \u00e9l\u00e9mentsd'appr\u00e9ciation.11 - La r\u00e9daction de l'article 39 \"D\u00e9but et fin des travaux - Mise en service\" est modifi\u00e9e commesuit :L'exploitant informe le pr\u00e9fet de la Haute-Savoie, la DDT74, l'OFB, la commune de Gaillard et la policenationale d'Annemasse du d\u00e9marrage des travaux, de chaque reprise apr\u00e8s un arr\u00eat d'un mois ou plus,et de la date de mise en service de l'installation dans un d\u00e9lai d'au moins 15 jours avant l'op\u00e9ration.12 - La r\u00e9daction de l'article 40 \"D\u00e9claration des incidents ou accidents\" est modifi\u00e9e commesuit:D\u00e8s qu'il en a connaissance, l'exploitant est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet (DDT74), les accidents ouincidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, quisont de nature a porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Code del'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre prescrites par le pr\u00e9fet, l'exploitant est tenu deprendre ou de faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.L'exploitant demeure responsable des accidents ou dommages imputables \u00e0 l'activit\u00e9 des ouvrages etam\u00e9nagements ou \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux portant sur ces ouvrages et am\u00e9nagements.13 - La r\u00e9daction de l'article 42 \"Remise en \u00e9tat des lieux\" est modifi\u00e9e comme suit :La cessation, d\u00e9finitive ou pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, de l'exploitation ou del'affectation indiqu\u00e9e dans la pr\u00e9sente autorisation d'un ouvrage ou am\u00e9nagement, fait l'objet d'uned\u00e9claration par l'exploitant aupr\u00e8s du pr\u00e9fet (DDT74) dans le mois qui suit la cessation d\u00e9finitive ou lechangement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arr\u00eat de plus de deux ans ne soiteffectif.La d\u00e9claration d'arr\u00eat d'exploitation de plus de deux ans est accompagn\u00e9e d'une note expliquant lesraisons de cet arr\u00eat et la date pr\u00e9visionnelle de reprise de cette exploitation. Le pr\u00e9fet peut \u00e9mettretoutes prescriptions conservatoires afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Codede l'environnement pendant cette p\u00e9riode d'arr\u00eat.Si l'exploitation n'est pas reprise \u00e0 la date pr\u00e9visionnelle d\u00e9clar\u00e9e, le pr\u00e9fet peut, l'exploitant entendu,consid\u00e9rer l'exploitation comme d\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9e, et fixer les prescriptions relatives \u00e0 l'arr\u00eatd\u00e9finitif de cette exploitation et \u00e0 la remise en \u00e9tat du site.En cas de cessation d\u00e9finitive, l'exploitant remet le site dans un \u00e9tat tel qu'aucune atteinte ne puisse\u00eatre port\u00e9e aux int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Code de l'environnement. Il informele pr\u00e9fet de la cessation de l'activit\u00e9 et des mesures prises. Le pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment lui imposerdes prescriptions pour la remise en \u00e9tat du site.\n10/24\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1167 du 27 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0567 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de\nl'environnement pour les travaux de restauration morphologique du Foron \u00e0 sa confluence avec l'Arve et l'autorisation du syst\u00e8me\nd'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-0.15 sur la commune de Gaillard au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)\n20\n14 - La r\u00e9daction de l'article 43 \"Abrogation ou suspension de l'autorisation\" est modifi\u00e9ecomme suit :En cas d'abrogation ou de suspension de la pr\u00e9sente autorisation, l'exploitant est tenu d'en informerle pr\u00e9fet. Jusqu'\u00e0 la remise en service ou la remise en \u00e9tat des lieux, l'exploitant est tenu de prendretoutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer la surveillance de l'ouvrage, l'\u00e9coulement des eaux.Si ces dispositions ne sont pas prises, il peut \u00eatre fait application des proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'articleL171-8 du Code de l'environnement.\nARTICLE 3 Modification des annexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0567 du 18 avril 20241- Les annexes n\u00b0 7, 8, 9 et 10 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0567 du 18 avril 2024, sont supprim\u00e9es := annexe n\u00b0 7 : Localisation des tron\u00e7ons composant le syst\u00e8me d'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-015 ;= annexe n\u00b0 8 : Carte de la zone prot\u00e9g\u00e9e par le syst\u00e8me d'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-015 - Carte des venues d'eau en fonctionnement normal ;\u00bb annexe n\u00b0 9 : Cartes des venues d'eau en cas de d\u00e9faillance fonctionnelle - Cartes desvenues d'eau en cas de d\u00e9faillance structurelle ;\" annexe n\u00b0 10 : Localisation des acc\u00e8s au syst\u00e8me d'endiguement.2 - Les annexes suivantes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0567 sont remplac\u00e9es par les annexesindiqu\u00e9es du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\u00bb \"annexe n\u00b0 1: Localisation de l'op\u00e9ration\" remplac\u00e9e par l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;= \"annexe n\u00b0 2 : Cartes d'inondabilit\u00e9 du Foron \u00e0 45 m/s (Q100) avant et apr\u00e8s travaux\"remplac\u00e9e par l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\u00bb \"annexe n\u00b0 3 : Sch\u00e9ma g\u00e9n\u00e9ral des travaux am\u00e9nagements\" remplac\u00e9e par l'annexe 3figurant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\u00bb \"annexe n\u00b0 3 suite : Sch\u00e9ma des travaux et am\u00e9nagements - secteur amont et secteurm\u00e9dian\" remplac\u00e9e par l'annexe 3 suite figurant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\u00bb \"annexe n\u00b0 5: Localisation des surfaces d\u00e9broussaill\u00e9es et d\u00e9bois\u00e9es \u2014 secteur amont\"remplac\u00e9e par l'annexe 5 figurant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\u00bb \"annexe n\u00b0 6 : Localisation des parcelles concern\u00e9es par les travaux et lesam\u00e9nagements\" remplac\u00e9e par l'annexe 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;= \"annexe n\u00b0 6 suite : Liste des parcelles concern\u00e9es par les travaux et les am\u00e9nagements\"est remplac\u00e9e par l'annexe 6 suite du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;= \"annexe n\u00b0 11 : Localisation de l'acc\u00e8s, de la base vie, de la zone de stockage et de lazone clotur\u00e9e du chantier\" remplac\u00e9es par l'annexe n\u00b0 11 figurant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\u00bb \"annexe n\u00b0 12 : Mesure d'\u00e9vitement ME1 : mise en d\u00e9fens et arbres \u00e0 conserver\"chantier\" remplac\u00e9es par l'annexe n\u00b0 12 figurant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\u00bb \"annexe n\u00b0 14 : Mesure d'accompagnement MAI : cartographie des habitats restaur\u00e9sapr\u00e8s-ach\u00e8vement des travaux\" remplac\u00e9e par l'annexe 14 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\u00bb \"annexe n\u00b0 15 : Mesure d'accompagnement MAI : localisation des 4 hibernaculumimplant\u00e9s\" remplac\u00e9e par l'annexe 15 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4 Publication et information des tiersConform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-44 du Code de l'environnement, une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 esttransmise \u00e0 la mairie de la commune de Gaillard et peut y \u00eatre consult\u00e9e. Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 estaffich\u00e9 en mairie de Gaillard pendant une dur\u00e9e minimale de un (1) mois. Le proc\u00e8s-verbal del'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire.La copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e au conseil communautaire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9rationAnnemasse-les-Voirons-agglom\u00e9ration, consult\u00e9e en application de l'article R181-38 du Code del'environnement.11/24\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1167 du 27 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0567 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de\nl'environnement pour les travaux de restauration morphologique du Foron \u00e0 sa confluence avec l'Arve et l'autorisation du syst\u00e8me\nd'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-0.15 sur la commune de Gaillard au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)\n21\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie pendant une dur\u00e9eminimale d'un (1) mois.Les dossiers d'autorisation et du porter a connaissance sont mis a la disposition du public a ladirection d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Savoie \u2014 service eau-environnement pendantdeux mois a compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nARTICLE 5 - Droits des tiersLes droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 6 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois acompter de la date de notification, d'affichage ou de publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le portail \"T\u00e9l\u00e9recours\", accessible \u00e0 l'adressesuivante : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\".Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ouhi\u00e9rarchique) suivant les dispositions des articles L.410-1, L.411-1, L.411-2 et suivants du Code desrelations entre le public et l'administration.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratifemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande (articles L.231-4 du Code des relations entre lepublic et l'administration, R.421-1, R.421-2 et suivants du Code de justice administrative). Suivant ladate de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dentpeut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nARTICLE 7 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois,le maire de la commune de Gaillard, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie, lesautorit\u00e9s de police et de gendarmerie, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n12/24\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1167 du 27 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0567 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de\nl'environnement pour les travaux de restauration morphologique du Foron \u00e0 sa confluence avec l'Arve et l'autorisation du syst\u00e8me\nd'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-0.15 sur la commune de Gaillard au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)\n22\nLISTE DES ANNEXES\nANNEXE N\u00b01 |Localisation de l'op\u00e9rationANNEXE N\u00b02 | Cartes d'inondabilit\u00e9 du Foron \u00e0 45 m?/s (Q100) avant et apr\u00e8s travauxANNEXE N\u00b03 |Sch\u00e9ma g\u00e9n\u00e9ral des travaux am\u00e9nagementsCUITE N\u00b03 Sch\u00e9ma g\u00e9n\u00e9ral des travaux am\u00e9nagements - secteur amont et m\u00e9dianANNEXE N\u00b05 | Localisation des surfaces d\u00e9broussaill\u00e9es et d\u00e9bois\u00e9es - secteur amontANNEXE N\u00b06 | Localisation des parcelles concern\u00e9es par les travaux et les am\u00e9nagementsANNEXE N\u00b0 6 ' zSUITE Liste des parcelles concern\u00e9es par les travaux et les am\u00e9nagementsANNEXE N\u00b0 11Localisation de l'acc\u00e8s, de la base vie, de la zone de stockage et de la zone cl\u00f4tur\u00e9edu chantierANNEXE N\u00b0 12Mesure d'\u00e9vitement ME1 : mises en d\u00e9fens et arbres \u00e0 conserverANNEXE N\u00b0 14Mesure d'accompagnement MAIach\u00e8vement des travaux: cartographie des habitats restaur\u00e9s apr\u00e8s-\nANNEXE N\u00b0 15Mesure d'accompagnement MA : localisation des 4 hibernaculum implant\u00e9s\n13/24\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1167 du 27 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0567 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de\nl'environnement pour les travaux de restauration morphologique du Foron \u00e0 sa confluence avec l'Arve et l'autorisation du syst\u00e8me\nd'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-0.15 sur la commune de Gaillard au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)\n23\nANNEXE 1LOCALISATION DE L'OPERATION\nFhePat of teeINF x 2ipactondee \u00c9tiembi\u00e8resx2. v i\n14/24\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1167 du 27 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0567 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de\nl'environnement pour les travaux de restauration morphologique du Foron \u00e0 sa confluence avec l'Arve et l'autorisation du syst\u00e8me\nd'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-0.15 sur la commune de Gaillard au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)\n24\nR\u00e9f : 23CRA112 Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 30/07/2024MX Carte d'inondabilit\u00e9 du Foron (Q100 Foron=45m3/s - Q10 Arve=660m3/s) - Avant travaux uS A Projection : RGF93 /L93 | 1:1900 Format impression : A3Rave ET ArFauenre . Sources de donn\u00e9es externes : 0 50a = 412 | Bassin versant d'\u00e9tude : Arve / Foron Pad harnais \u2014\u2014\"\" \"> suez\noF 3 \u00eb\nz aey We . r \\\n+ aa\n\u00e0 foo fi 4= 4 fir a\n= \u2014\u2014w\u2014w\u2014\u2014 at eet!ie aisie DORERe pe snl aii\nJ ot 4+ ttois Veyi\u00a9\npe.L 4|\nSM Carte d'inondabilit\u00e9 du Foron (0100 Foron=45m3/s - Q10 Arve=660m3/s) - Apr\u00e8s travaux a  \u2014 eeePRET 22 | Bassin versant d'\u00e9tude : Arve / Foron DE mt | +) suez15/24\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1167 du 27 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0567 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de\nl'environnement pour les travaux de restauration morphologique du Foron \u00e0 sa confluence avec l'Arve et l'autorisation du syst\u00e8me\nd'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-0.15 sur la commune de Gaillard au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)\n25\nANNEXE 3SCHEMA GENERAL DES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS\n~~ ~~~\nvase ae \u00a2[ee | RTE wees sg TS\n\\\\ | \\\" AN L 238 \u0178Ay \\n Ke % ai A\n16/24\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1167 du 27 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0567 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de\nl'environnement pour les travaux de restauration morphologique du Foron \u00e0 sa confluence avec l'Arve et l'autorisation du syst\u00e8me\nd'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-0.15 sur la commune de Gaillard au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)\n26\n; ANNEXE 3 (SUITE)SCHEMA DES TRAVAUX ET AMENAGEMENTSSECTEUR AMONT ET SECTEUR MEDIAN\ntee satax ~~\nEka'\n17/24\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1167 du 27 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0567 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de\nl'environnement pour les travaux de restauration morphologique du Foron \u00e0 sa confluence avec l'Arve et l'autorisation du syst\u00e8me\nd'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-0.15 sur la commune de Gaillard au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)\n27\nTRS | SMDarouse tone'THES SARS POPOL Fas eT Cost\nEEErastaBert te Lorarargeenent des sou wtsi p\u00e9te\nMarche de travauxDCE : Dossier de consultation des entreprises\n3a confluence avec l'Arve.\n= BG -\u2014ReR\u00e9t / 19.072A-PRO-S10-01\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1167 du 27 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0567 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de\nl'environnement pour les travaux de restauration morphologique du Foron \u00e0 sa confluence avec l'Arve et l'autorisation du syst\u00e8me\nd'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-0.15 sur la commune de Gaillard au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)\n28\n1221 335 38 poarattt iy \u00e0ce = [lise #7 oeHpi AURA EtmA 353 | er35217 358 11 362 1385355 300 361 363 897258 369 37013723753703 \"1592.5673 7 521 RE. 12143 es ae 50807 ra \u00c0 a21452146 528 520 aes 1579 algae2029080 519 i2117, . 5182147 pea 517i Ave A} 515 516 | i219152 514 i! 5 . \u00c9 578; 513 1557 nn 0021532154 512 | a a NGO 24 a oecae\n2120 Sil #4 \u00e9 ; | Teis 8 s. Bo\": \\492 t | 167567085662.+ 510 LT de \u00e0 \u00f9 > ye \u00b0> A , GA 1412 en LeN ad 548 545491987 2\u00b0 48530418 1555 Em T6t6Z19-.inn NP 53-538 3940541542543 <44 645546 277 - 4 Fi S6s3Al 2877, te + \"st4 La 7 De ieNW. \u2014 \u00c0 i| 2123124 | ls. _ 858a 289585 973A CJ Emprise du projetJe 28 Cadastre (France)1662. L 71 Parcelles concern\u00e9es par le projet (France)IS 2872 100 _ Cadastre (Suisse)\u00a9 Parcelles concern\u00e9es par le projet (Suisse)\n21081330\nEmprise parcellaire du projet R\u00e9f : 19CRA135 Projection : L93Restauration \u00e9comorphologique du Foron du Chablais Genevois \u00e0 Fond de carte Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 30/7/2024ee eel Gaillard BD-ORTHO (IGN) Format impression : A3\n19/24\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1167 du 27 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0567 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de\nl'environnement pour les travaux de restauration morphologique du Foron \u00e0 sa confluence avec l'Arve et l'autorisation du syst\u00e8me\nd'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-0.15 sur la commune de Gaillard au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)\n29\nANNEXE 6 (SUITE)LISTE DES PARCELLES CONCERNEESPAR LES TRAVAUX ET LES AMENAGEMENTS\nSurface SG Datede |Date de mise] Surface concern\u00e9e Sede la surface arCommune Pr\u00e9fixe Section 5 - \" parcellaire impactee Propri\u00e9taire{m2} cr\u00e9ation \u00e0 jour par fe projet (m2)par fe projet74133 0 3 577] 27/03/2003 | 11/12/2018 40,774133 9 J 193] 27/03/2003 | 11/12/2018 52,1 En cours d'acquisition par le SM3A[74153 3 1940] 27/03/2003 | 11/12/2018 73,741 \u00e0 139] 27/03/2003 | 13/12/2018 100,032 7 32s] 27/03/2003 | 13/12/2018 100.0 Pe  Encourrsdtacquisition parle SA |4k 214] 2703/2003 [ 11/12/2018 100.0 Commune de GARLARD [Convention d'autorisation de tr ; |31 3 of 27/03/2003 | 11/12/2018 66,7741 J 72] 27/03/2003 | 11/12/2018 96,974133 A 3 22] 27/03/2003 | 11/12/201874133 a 3 280] 27/03/2003 | 11/12/201874133 3 487| 27/03/2003 | 11/12/201874133 3 213] 27/03/2003 | 11/12/201874h 223] 27/03/2003 | 11/12/2018741 614] 27/03/2003 | 11/12/2018741 48 11/12/2018741 229] 27/03/2003 | 11/12/2018741 393] 2 11/12/201874133 a 381] 2 11/12/201874133 0 297] 2 11/12/201874133 a 5143] 2 11/12/2018741 2785] 27/03/2003 | 11/12/201874 4464] 27/03/2003 | 11/12/2018731 2163] 27/03/2003 | 11/12/2018 eeTAL 5744] 27/03/2003 | 11/12/2018 cote aq ge pee ie SMA741 11/12/20187413 11/12/201874: 11/12/201874133 42 11/12/201874133 154] 11/12/201874133 0 738] 24/09/2007 | 13/12/20187413 316] 24/09/2007 | 11/12/201841 243] 24/09/2007 | 11/12/201844 483] 24/09/2007 | 11/12/201841 1335] 24/09/2007 | 11/12/201841 41] 24/09/2007 | 11/12/2018741 8 66| 24/09/2007 | 11/12/2018 ____k foncier cos ssaire alan +745 E 1] 26/08/2008 | 11/12/2018 7 aS;741. 3 14 322] 26/08/2008 | 11/12/2018 En cours d'acquisition par le SM3A74i a 8 as ce] 26/08/2008 | 11/12/2018741 16 266] 25/08/2008 | 11/12/2018741 147 \u00e0 43] 25/08/2008741 148 187] 26/08/2008741 14\u00b0 11/12/201874133 0 2150 188] 26/08/2008 | 11/12/2018741 a 2151 7a] 26/03/2008 | 11/12/2018741 a 2152 338] 26/08/2008 | 13/12/2018741 2 2153 126] 26/08/2008 | 11/12/201874153 A 3 2154 372] 26/08/2008 | 33/32/2018\n20/24\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1167 du 27 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0567 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de\nl'environnement pour les travaux de restauration morphologique du Foron \u00e0 sa confluence avec l'Arve et l'autorisation du syst\u00e8me\nd'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-0.15 sur la commune de Gaillard au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)\n30\nANNEXE 11LOCALISATION DE L'ACCES, DE LA BASE VIE, DE LA ZONE DE STOCKAGEET DE ZONE CLOTUREE DU CHANTIER\n21/24\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1167 du 27 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0567 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de\nl'environnement pour les travaux de restauration morphologique du Foron \u00e0 sa confluence avec l'Arve et l'autorisation du syst\u00e8me\nd'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-0.15 sur la commune de Gaillard au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)\n31\nANNEXE 12MESURE D'EVITEMENT ME1MISES EN DEFENS ET ARBRES A CONSERVER\none mise\nZone mise *en d\u00e9fens\none mise en\"d\u00e9fens . |\nSs\u2014\u2014\u2014  ne114 %aeraae eyjaetee tri id |prereretEEE TE TO Eeee teeeeeaaunn' |i saatLaat ys Bees |ht\nBarri\u00e8re d\u00e9limitant les zones de mise en d\u00e9fensEM D\u00e9broussaillage et d\u00e9boisement\u00a9 arbres mis en d\u00e9fens_| R\u00e9seaux hydrographiques| \u2014 Cours d'eau\nZone miseen d\u00e9fens\n22/24\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1167 du 27 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0567 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de\nl'environnement pour les travaux de restauration morphologique du Foron \u00e0 sa confluence avec l'Arve et l'autorisation du syst\u00e8me\nd'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-0.15 sur la commune de Gaillard au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)\n32\nANNEXE 14MESURE D'ACCOMPAGNEMENT MA1CARTOGRAPHIE DES HABITATS RESTAUR\u00c9S APR\u00c8S ACH\u00c8VEMENT DES TRAVAUX\n[REEEEEP EEEbiaey171 :PES vteeereat11141heave :pyiditF\u00c9ERIES\nHabitats futurs sur les zones impact\u00e9esE__] Bois alluviauxEM BoisementsEM Foron et annexesEU PrairiesET Prairies humides2 Lits de plants et plan\u00e7ons\n23/24\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1167 du 27 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0567 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de\nl'environnement pour les travaux de restauration morphologique du Foron \u00e0 sa confluence avec l'Arve et l'autorisation du syst\u00e8me\nd'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-0.15 sur la commune de Gaillard au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)\n33\nANNEXE 15MESURE D'ACCOMPAGNEMENT MALOCALISATION DES 4 HIBERNACULUM IMPLANT\u00c9S\net\u2014_\u2014 41LELo SRcEeRRES.|| LE HEiii BURRRR GaSe111 tit4 } vertLaer reer ENTee || \u00c0\n\u00a9 HibernaculumHabitats futurs sur les zones impact\u00e9esL__] Bois alluviauxEM BoisementsEM Foron et annexesEU Prairies[_] Prairies humides[_] Lits de plants et plancons\n24/24\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1167 du 27 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0567 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de\nl'environnement pour les travaux de restauration morphologique du Foron \u00e0 sa confluence avec l'Arve et l'autorisation du syst\u00e8me\nd'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-0.15 sur la commune de Gaillard au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et\ndont le gestionnaire est le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)\n34","date":"2024-08-29","first_seen_on":"2025-04-14T22:48:01+00:00","id":"03c81d036fa251d61cf5fec80328cb658f372b6d257004b1e072a7abfc1a11e5","name":"RAA_etat74_20240829_287","pdf_creation_date":"2024-08-29T14:04:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/46132/293671/file/RAA_etat74_20240829_287.pdf"}