{"administration":"pref70","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne","content":"HAUTE-SA\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b070-2025-145\nPUBLI\u00c9 LE 28 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne / P\u00f4le Entreprise et Insertion\n70-2025-11-28-00001 - ESUS Arrete AMIS70 (2 pages) Page 3\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse /\n70-2025-11-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025/DIRPJJ-GC-016 portant\ntarification du service d'investigation \u00e9ducative de Haute-Sa\u00f4ne\ng\u00e9r\u00e9 par l'Association Haute-Sa\u00f4noise pour la sauvegarde de l'enfant\n\u00e0 l'adulte (AHSSEA) (4 pages) Page 6\n2\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2025-11-28-00001\nESUS Arrete AMIS70\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-11-28-00001 - ESUS Arrete AMIS70 3\nx = Direction d\u00e9partementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s,DE LA HAUTE- et de la protection des populationsSAONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 70-2025-11-28-00001 du 28 novembre 2025portant agr\u00e9ment d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 socialeLe pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4neChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire modifi\u00e9e ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab entreprisesolidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 \u00e0 R. 3332-21-5 :VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne, Monsieur SergeJACOB;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b070-2025-09-01-00045 du 1* septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurYves LAMBERT, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Haute-Sa\u00f4ne ;VU la demande d'agr\u00e9ment d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale pr\u00e9sent\u00e9e le 25 novembre 2025, parMonsieur Claude FRICOT, pr\u00e9sident, pour le compte de l'association \u00ab AMIS DE HAUTE-SAONE-ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DEHANDICAP MENTAL DE HAUTE-SA\u00d4NE \u00bb dont le si\u00e8ge social se situe 3, rue de la Grotte 70140VALAY ;Consid\u00e9rant, au vu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s, que le l'association \u00ab AMIS DE HAUTE-SAONE \u00bb remplit lesconditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier de l'agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: L'association \u00ab AMIS DE HAUTE-SA\u00d4NE - ASSOCIATION POUR UNE MEILLEUREINSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SA\u00d4NE \u00bbdont le si\u00e8ge social se situe 43, rue de la Grotte 70140 VALAY, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e par le n\u00b0 de SIREN413 256 090, se voit accorder l'agr\u00e9ment d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale (ESUS) pour 5 ans, \u00e0compter du 28 novembre 2025 et jusqu'au 28 novembre 2030 selon les crit\u00e8res issus de l'article L.3332-17-1 du code du travail en vigueur \u00e0 la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-11-28-00001 - ESUS Arrete AMIS70 4\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laHaute-Sa\u00f4ne.\nFait \u00e0 Vesoul, le 28 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du/tr\u00e4vail, des solidarit\u00e9set de la protection des populationsY Dn\nYves LAMBERT\nVoies de recours: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sanotification :- d'un recours gracieux devant l'auteur de I'acte- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re du travail et des solidarit\u00e9s et de la famille- 127,rue de Grenelle 75007 PARIS 07- d'un recours contentieux devant le tribunal tdministratif de Besan\u00e7on - 30, rue Charles Nodier -25000 BESANCON- la juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-11-28-00001 - ESUS Arrete AMIS70 5\nDirection territoriale de la protection judiciaire\nde la jeunesse\n70-2025-11-24-00007\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025/DIRPJJ-GC-016 portant\ntarification du service d'investigation \u00e9ducative\nde Haute-Sa\u00f4ne g\u00e9r\u00e9 par l'Association\nHaute-Sa\u00f4noise pour la sauvegarde de l'enfant \u00e0\nl'adulte (AHSSEA)\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - 70-2025-11-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025/DIRPJJ-GC-016 portant\ntarification du service d'investigation \u00e9ducative de Haute-Sa\u00f4ne g\u00e9r\u00e9 par l'Association Haute-Sa\u00f4noise pour la sauvegarde de l'enfant\n\u00e0 l'adulte (AHSSEA)\n6\n| 4 = Minist\u00e8re de la JusticePREFET Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesseaaah Direction Interr\u00e9gionale Grand-CentreLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025/DIRPJJ-GC/016PORTANT TARIFICATIONDU SERVICE D'INVESTIGATION \u00c9DUCATIVE DE HAUTE SA\u00d4NEG\u00c9R\u00c9 PAR L'ASSOCIATION HAUTE-SA\u00d4NOISE POUR LA SAUVEGARDEDE L'ENFANT A L'ADULTE (AHSSEA)\nLe Pr\u00e9fet de Haute-Sa\u00f4neChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L314-1 \u00e0 L314-9 et R314-125 \u00e0 R314-127 ;VU le Code de la Justice P\u00e9nale des Mineurs et notamment ses articles R.241-3 \u00e0 R.241-9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2016 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial desdirections interr\u00e9gionales de la protection judiciaire ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne - M. Serge JACOB :VU le d\u00e9cret du 24 avril 2024 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne - Mme Annick PAQUET ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b070-2025 du 1\u00b0 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme AnnickPAQUET, s\u00e9cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juillet 2021 autorisant la cr\u00e9ation d'un service d'investigation \u00e9ducative; sis \u00e0Vesoul (6 rue Victor Dolle) g\u00e9r\u00e9 par l'Association Haut-Sa\u00f4noise de Sauvegarde de l'Enfant \u00e0 l'Adulte(AHSSEA) ;VU le courrier transmis par lequel la personne ayant qualit\u00e9 de repr\u00e9senter le Service d'investigation\u00c9ducative a adress\u00e9 ses propositions budg\u00e9taires pour l'exercice 2025 :VU les propositions budg\u00e9taires arr\u00eat\u00e9es par la Direction Interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de laJeunesse Grand-Centre pour l'exercice 2025 ;SUR RAPPORT du Directeur Interr\u00e9gional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Centre ;\n1/3\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - 70-2025-11-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025/DIRPJJ-GC-016 portant\ntarification du service d'investigation \u00e9ducative de Haute-Sa\u00f4ne g\u00e9r\u00e9 par l'Association Haute-Sa\u00f4noise pour la sauvegarde de l'enfant\n\u00e0 l'adulte (AHSSEA)\n7\nARRETE\nPour l'exercice budg\u00e9taire 2025, les d\u00e9penses et les recettes pr\u00e9visionnelles du SIE 70 sont autoris\u00e9es commesuit : Groupes Fonctionnels nonent Total en eurosen eurosGroupe || . . nue 10 840,00 \u20acD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation couranteGroupe IlD\u00e9 f\u00e9rent | 168 072,36 \u20acenses aff\u00e9rentes a rsonneD\u00e9penses e i SET 227 627,44\u20ac29 686,00 \u20acD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structureReport de la section d'exploitation (d\u00e9ficit) 19 029,08 \u20acReport hors affectation constitu\u00e9 des recettes rejet\u00e9es 0,00 \u20ac| ; ; 226 447,59 \u20acProduits de la tarificationAut duits relatifs \u00e0 l'exploitati eee OmeR res produits relati exploitation 227 627.44\u20ac0,00 \u20acProduits financiers et produits non encaissablesReport de la section d'exploitation (exc\u00e9dent) 0,00 \u20acReport hors affectation constitu\u00e9 des d\u00e9penses rejet\u00e9es 915,85 \u20acL'activit\u00e9 retenue pour l'exercice 2025 est fix\u00e9e \u00e0 80 mineurs.Article2 :1\u00b0- Modalit\u00e9s de calcul du tarif applicable, pour l'ann\u00e9e 2025, au SIE 70 :Le calcul du tarif est fait selon la formule suivante :T = PT/ADans laquelle :T est le tarif applicabiePT est le produit de la tarificationA est l'activit\u00e9Le calcul du prix de l'acte sera fait avec trois d\u00e9cimales et le prix de l'acte sera arrondi au centi\u00e8me.Si la troisi\u00e8me d\u00e9cimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la deuxi\u00e8me d\u00e9cimale et inchang\u00e9e(arrondi par d\u00e9faut) ;Si la troisi\u00e8me d\u00e9cimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la deuxi\u00e8me d\u00e9cimale est augment\u00e9ed'une unit\u00e9 (arrondi par exc\u00e8s).Soit : 226 447,59 / 80 = 2 830,5948 \u20ac arrondi \u00e0 2 830,59 \u20ac2\u00b0- Ce tarif sera vers\u00e9 sous la forme d'un financement mensualis\u00e9 (paiements au 12\u00e8me).3\u00b0- Le Service d'investigation Educative ayant d\u00e9j\u00e0 per\u00e7u 11 mensualit\u00e9s, soit 195 428,42 \u20ac pour les mois dejanvier \u00e0 novembre 2025, le solde de la dotation \u00e0 verser sur la mensualit\u00e9 restante s'\u00e9tablit \u00e0 31 019,17 \u20ac.Dotation autoris\u00e9e ann\u00e9e2025 (a) Pay\u00e9 du 01/01/2025 au30/11/2025 (b) Reste \u00e0 payer (a \u2014b =c)Solde \u00e0 r\u00e9gler surmensualit\u00e9 restante :226 447,59 \u20ac |195 428,42 \u20ac 31 019,17 \u20ac | D\u00e9cembre : 31 019,17 \u20ac4\u00b0- Le prix d'acte 2025 de 2 830,59 \u20ac arrondi au centi\u00e8me pr\u00e8s est applicable \u00e0 compter du 1er janvier 2026jusqu'\u00e0 la date d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 fixant la tarification 2026.\n2/3\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - 70-2025-11-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025/DIRPJJ-GC-016 portant\ntarification du service d'investigation \u00e9ducative de Haute-Sa\u00f4ne g\u00e9r\u00e9 par l'Association Haute-Sa\u00f4noise pour la sauvegarde de l'enfant\n\u00e0 l'adulte (AHSSEA)\n8\nArticle 3:Le tarif mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 est calcul\u00e9 en int\u00e9grant un r\u00e9sultat d\u00e9ficitaire de 19 029,08 \u20ac et un report \u00e0nouveau hors affectation constitu\u00e9 des charges rejet\u00e9es de 915,85 \u20ac.Article 4 :Le r\u00e8glement du solde d\u00fb sera imput\u00e9 sur le Budget Op\u00e9rationnel de Programme 182, sur le centre financier0182-DIGC-U001 \u2014 Titre 6 (SAH) \u2014 code activit\u00e9 : 0182.A2.02.03.01.Article 5 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R314-36 du code de l'action sociale et des familles, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 au service concern\u00e9.Article 6 :En application de l'article L.351-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles et des articles R.312-10-1 etR.779-11 du Code de justice administrative, les recours dirig\u00e9s contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent \u00eatre port\u00e9sdevant le tribunal administratif de Nancy \u2014 5 Place de la Carri\u00e8re \u2014 C.O. 20038 \u2014 54036 NANCY Cedex dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e ou, \u00e0 l'\u00e9gard des personnes etorganismes auxquels elle est notifi\u00e9e, \u00e0 compter de la date de notification.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite Internet http://www.telerecours.frArticle 7 :La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne et le Directeur Interr\u00e9gional de la ProtectionJudiciaire de la Jeunesse Grand Centre sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait, \u00e0 Vesoul, le 24 NOV. 2025Le Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9raleAnnick PAQUET\n3/3\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - 70-2025-11-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025/DIRPJJ-GC-016 portant\ntarification du service d'investigation \u00e9ducative de Haute-Sa\u00f4ne g\u00e9r\u00e9 par l'Association Haute-Sa\u00f4noise pour la sauvegarde de l'enfant\n\u00e0 l'adulte (AHSSEA)\n9\n2409 NOH 8S\nity perme wa PS PTTES fh ayy= |i Blt lie =.\nI I\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - 70-2025-11-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025/DIRPJJ-GC-016 portant\ntarification du service d'investigation \u00e9ducative de Haute-Sa\u00f4ne g\u00e9r\u00e9 par l'Association Haute-Sa\u00f4noise pour la sauvegarde de l'enfant\n\u00e0 l'adulte (AHSSEA)\n10","date":"2025-11-28","first_seen_on":"2025-11-28T19:43:20+00:00","id":"03c98965dfa29a9e505db09346f42e54d5bf19d40e9859f6f80b70a178b0ca7c","name":"RAA sp\u00e9cial 70-2025-145","pdf_creation_date":"2025-11-28T15:50:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-saone.gouv.fr/contenu/telechargement/46336/369729/file/RAA%20sp%C3%A9cial%2070-2025-145.pdf"}