{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-159\nPUBLI\u00c9 LE 16 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2025-09-05-00006 - D\u00e9cision 2025-172 D\u00e9l\u00e9gation de signature \nDAP (8 pages) Page 4\n42-2025-09-15-00002 - D\u00e9cision 2025-186 - D\u00e9l\u00e9gation\nRH-Soins-Instituts (5 pages) Page 13\n42-2025-09-15-00001 - D\u00e9cision 2025-187 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nDAF (5 pages) Page 19\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2025-09-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des organismes\nhabilit\u00e9s \u00e0 domicilier les personnes sans domicile stable (3 pages) Page 25\n42-2025-09-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le calendrier des \u00e9valuations\ndes \u00e9tablissements et services sociaux pour 2023 \u00e0 2027 (7 pages) Page 29\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire /\n42-2025-09-11-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du PCE SUD au\n1er septembre 2025/. (1 page) Page 37\n42-2025-09-01-00018 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SDIF au 1er\nseptembre 2025. (2 pages) Page 39\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025 portant prorogation\nd'agr\u00e9ment d'une association de secourisme - Comit\u00e9 d\u00e9partemental\nde la Loire Croix Blanche (4 pages) Page 42\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2025-09-09-00007 - r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour\ndes travaux de r\u00e9fection d'enrob\u00e9 et de\nremplacement de joints\nde chauss\u00e9e\nRN7 - sens 1 et 2 - du PR 29+100 au PR 30+930\nSur les\ncommunes de Roanne et Mably (5 pages) Page 47\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Roanne\n42-2025-09-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 actualisant la composition de la\ncommission consultative des gens du voyage (3 pages) Page 53\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n42-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-081 du 12 septembre 2025\nportant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de\ngarde et d'urgence dans le d\u00e9partement (19 pages) Page 57\n42-2025-08-28-00007 - DE L'ARRETE N\u00b0 2025-074\nautorisant\nprovisoirement I'utilisation de I'eau des captages de Bois Tor C, D et E\n(commune de Cherier) en vue de la consommation humaine\n (1 page) Page 77\n2\n42-2025-09-03-00009 - DE L'ARRETE N\u00b0 2025-075\nAutorisant\nprovisoirement I'utilisation de I'eau du captage Fontany 2 \nen vue de la\nconsommation humaine\nBelmont de la Loire\n (1 page) Page 79\n3\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-09-05-00006\nD\u00e9cision 2025-172 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAP\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-05-00006 - D\u00e9cision 2025-172 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAP 4\nC rh saint EMUg stienne\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-172 1 \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2025-172 \n \n \n \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE \nET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-5 ; \n\u2022 VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ; \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9s ident de l a R\u00e9publique nommant Monsieur Olivier \nBOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein de la direction commune du CHU de \nSaint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Cent re National de Gestion nommant Monsieur Micha\u00ebl \nBATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -\nEtienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Olivier \nMOULINET, directeur d'h\u00f4pital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne \net du Centre Hospitalier de Roanne ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur \nR\u00e9mi LASNIER, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur \nSt\u00e9phane SCALABRINO, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la direction commune \n; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur \nJulien KISZCZAK, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'ordonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet 2015 et le d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 ; \n\u2022 VU les articles L.6132-1 \u00e0 L.6132-6 du code de la sant\u00e9 publique instituant les groupements hospitaliers de \nterritoire ; \n\u2022 VU le d\u00e9cret n\u00b02016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ; \n\u2022 VU le d\u00e9cret n\u00b02017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fon ctions et \nmissions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.6132-3 du code de la sant\u00e9 publique au sein des groupements hospitaliers \nde territoire ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016-4014 du 1er septembre 2016 de l'ARS Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne-Alpes portant approbation de \nla convention constitutive du GHT Loire et d\u00e9signant le CHU de Saint-Etienne comme \u00e9tablissement support \n; \n\u2022 VU la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature n\u00b02024-91 du 1er avril 2024 ; \n\u2022 VU le si\u00e8ge que le CHU de Saint Etienne occupe en sa qualit\u00e9 de soci\u00e9taire, aupr\u00e8s de la SHAM / RELYENS, \n(soci\u00e9t\u00e9 d'assurance mutualiste pr\u00e9sente dans le secteur de la sant\u00e9) ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de \nRoanne ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organisation de la fonction achats mutualis\u00e9e ; \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Olivier \nBOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Saint Etienne et du CH de Roanne, concernant la \nDirection des Achats et du Patrimoine du CHU de Saint Etienne et de la Direction des Achats, \nde la Logistique, des infrastructures, de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'environnement du CH de Roanne. \n \nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la DAP du CHU et de la \nDALISE du CH de Roanne. \n \nDELEGATION DE SIGNATURE SPECIFIQUE \nA LA DIRECTION DES ACHATS ET DU \nPATRIMOINE (DAP) \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-05-00006 - D\u00e9cision 2025-172 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAP 5\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-172 2 \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9 gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des \nmati\u00e8res ci-dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossier, relevant \nde son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa par ses soins. \n \nEn cas d'absence de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous, \nles services de la Direction des Achats et du Patrimoine du CHU de Saint Etienne peuvent \u00e9galement \ntoujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou du Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nAdjoint. \n \nEn cas d'absence de Monsieur R\u00e9mi LASNIER et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, les \nservices de la DALISE du CH de Roanne peuvent \u00e9galement toujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 \nla signature du Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de Roanne, sans limitation de seuil. \n \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine du CHU \nde Saint-Etienne ; \nMonsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique du CHU de \nSaint-Etienne ; \nMonsieur R\u00e9mi LASNIER, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la Logistique, \ndes Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement du CH de Roanne. \n \n \nARTICLE 3 \u2013 MARCHES D'ASSURANCES \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine du CHU \nde Saint-Etienne, se voit d\u00e9l\u00e9guer la signature de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du \nCHU de Saint-Etienne, dans le cadre de la proc\u00e9dure de passation de march\u00e9s publics de renouvellement \nd'assurances du CHU de Saint-Etienne. Il ne recevra aucune instruction de Monsieur Olivier BOSSARD, \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique \ndu CHU de Saint-Etienne. \n \n \nARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO , Directeur d'h\u00f4pital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature en vue de signer les march\u00e9s du CHU de Saint -Etienne et des \u00e9tablissements \nparties du GHT dans la limite de 200 000 \u20ac HT en investissement et de 500 000 \u20ac HT en exploitation pour \nl'ensemble des mati\u00e8res. \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO re\u00e7oit en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature en vue de signer : \n \n- les conventions d'adh\u00e9sion aux centrales d'achats quel que soit le montant du march\u00e9 \n- les lettres d'engagement et les conventions d'adh\u00e9sion au groupement de commandes quel que \nsoit le montant du march\u00e9 \n- les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la passation des march\u00e9s \u00e0 savoir : \no tous les actes concourant \u00e0 la pr\u00e9paration des choix des titulaires de march\u00e9s. \no les notifications de rejet des entreprises non retenues ; \no les courriers de motivations de rejets aux entreprises non retenues \no les mises au point de march\u00e9 \no les notifications d\u00e9finitives de march\u00e9s ; \no les actes d'engagement \no les d\u00e9clarations de sous-traitance \no les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la gestion contentieuse des march\u00e9s ; \no les certificats de cessibilit\u00e9 de cr\u00e9ance \n \n- les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s \u00e0 savoir : \no les bons de commandes \no les ordres de services, \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-05-00006 - D\u00e9cision 2025-172 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAP 6\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-172 3 \no les PV de r\u00e9ception de travaux \no les PV de non r\u00e9ception de travaux \no les PV de lev\u00e9e de r\u00e9serves \no les D\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9finitifs pour les travaux \no les certificats administratifs relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s ; \no les avenants aux march\u00e9s \no les courriers de mise en demeure \no les d\u00e9comptes des p\u00e9nalit\u00e9s de retard \no les d\u00e9cisions de r\u00e9siliation \no les d\u00e9cisions de non reconduction. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, \nen vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature \nen vue de signer : \n- les courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s ; \n- de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes concourant \u00e0 la pr\u00e9paration des choix des tit ulaires de \nmarch\u00e9s subs\u00e9quents. \n \n \nARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENTIEUX ET ASSURANCES \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO , Directeur d'h\u00f4pital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature en vue de signer l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des \nindemnisations par les assurances relatives : \n- \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3 ; \n- aux dommages aux biens (bris de machines, mobiliers, mat\u00e9riel informatique, incendie, \ninondation, etc...) ; \n- aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation. \n- \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'Assurance Dommages \u00e0 l'Ouvrage ; \n- \u00e0 la flotte automobile. \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e \u00e0, par ordre d'ex\u00e9cution : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la logistique , en \nvue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n- Monsieur Nicolas VERONESE , Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des \nAchats et du Patrimoine , en vue de signer les documents relatifs aux dommages aux biens (bris \nde machines, mobiliers, mat\u00e9riel informatiq ue, incendie, inondation, etc. ) et aux dossiers \nd'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement en vue de signer les m\u00eames \ndocuments. \n \n \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-05-00006 - D\u00e9cision 2025-172 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAP 7\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-172 4 \nARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR BIOMEDICAL ET DES ACHATS DE \nLABORATOIRE \n \nAlin\u00e9a 1 - Mesures relatives aux achats de laboratoires et aux dispositifs m\u00e9 dicaux \nconsommables non st\u00e9riles \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur \ndes Achats et du Patrimoine, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants, dans la limite du seuil de 500 000 \n\u20ac HT : \n- les bons de commande concernant les d\u00e9penses d'exploitation relatives \u00e0 ce secteur, dans le \nrespect des r\u00e8gles de l'achat public ; \n- les d\u00e9penses de fonctionnement propres \u00e0 ce secteur ; \n- les certifications de service fait ; \n- les bons de commande concernant les produits g\u00e9r\u00e9s en stock ; \n- les bons de commande pour les d\u00e9penses d'exploitation relevant du secteur des laboratoires. \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, \nen vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces en respect des m\u00eames seuils, \u00e0 Monsieur Alexandre \nFRANQUET, Ing\u00e9nieur responsable du secteur biom\u00e9dical, et \u00e0 Madame Delphine \nVILLARD, Ing\u00e9nieure Hospitalier, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces dans la limite d'un seuil \nfix\u00e9 \u00e0 30 000 \u20ac (HT), et \u00e0 Madame Cl\u00e9mentine TOURNOUX, Adjoint des Cadres Hospitalier, \nResponsable des approvisionnements et des consommables , \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 5 000 \u20ac (HT). \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la limite de 50 000 \u20ac HT. \n- Monsieur Julien LAURENSON , Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces dans la limite de 30 000\u20ac HT. \n- Madame Laetitia COMTE , pr\u00e9paratrice en pharmacie, coordonnatrice secteur dispositifs \nm\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite de 5 000 \u20ac HT pour toutes les lignes \nde commandes en march\u00e9s. \n \nAlin\u00e9a 2 - Mesures relatives aux \u00e9quipements m\u00e9dicaux \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO , Directeur d'h\u00f4pital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de 500 000 \u20ac HT en exploitation et \n200 000 \u20ac HT en investissement : \n- les d\u00e9cisions et pi\u00e8ces relatives \u00e0 la gestion courante des march\u00e9s publics relatifs aux \n\u00e9quipements m\u00e9dicaux ; \n- les actes et documents relatifs \u00e0 la gestion du parc d'\u00e9quipements biom\u00e9dicaux du CHU, son \nentretien et la continuit\u00e9 de son fonctionnement. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, en \nvue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces et selon les m\u00eames seuils, \u00e0 Monsieur Alexandre FRANQUET, \nIng\u00e9nieur Hospitalier, responsable du service biom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces et \ndocuments, ainsi que les conventions de pr\u00eat de mat\u00e9riel m\u00e9dical \u00e0 destination des patients, \u00e0 \nl'exclusion des engagements ou bons de commande d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac HT, et \u00e0 \nMessieurs Laurent POIRRIER , Philippe DAUCHOT, Paul -Emmanuel PONSENARD et \nMadame Alice DIONISIO , Ing\u00e9nieurs Hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces et \ndocuments \u00e0 l'exclusion des engagements ou bons de commande d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 5 000 \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-05-00006 - D\u00e9cision 2025-172 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAP 8\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-172 5 \n\u20ac HT. Au-del\u00e0 de ce seuil et en cas d'urgence, les bons de commande d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 \n30 000 \u20ac HT peuvent \u00eatre sign\u00e9s par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou le Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement , en vue de signer , dans la \nlimite d'un seuil de 50 000\u20ac HT : \no les d\u00e9cisions et pi\u00e8ces relatives \u00e0 la gestion courante des march\u00e9s subs\u00e9quents et \ncontrats relatifs aux \u00e9quipements m\u00e9dicaux et biom\u00e9dicaux; \no les actes et documents relatifs \u00e0 la gestion du parc d'\u00e9quipements biom\u00e9dicaux du CH \nde Roanne, son entretien et la continuit\u00e9 de son fonctionnement. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur R\u00e9mi LASNIER, \u00e0 Monsieur Michel PETIT, \nIng\u00e9nieur Hospitalier, Responsable du service Biom\u00e9dical \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces et \ndocuments \u00e0 l'exclusion des engagements ou bons de commande d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 \n30 000\u20ac HT, pour toutes les lignes de commandes en march\u00e9s. \n \nAlin\u00e9a 3 - Mesures relatives \u00e0 la maintenance biom\u00e9dicale \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO , Directeur d'h\u00f4pital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de 500 000 \u20ac HT en exploitation et \n200 000 \u20ac HT en investissement, les bons de commande relatifs aux approvisionnements et \u00e0 la \nmaintenance. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, en \nvue de signer les m\u00eames documents, \u00e0 Monsieur Alexandre FRANQUET, Ing\u00e9nieur Hospitalier, \nresponsable du service biom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces et documents \u00e0 \nl'exclusion des engagements ou bons de com mande d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac HT, \u00e0 \nMessieurs Laurent POIRRIER , Philippe DAUCHOT, Paul -Emmanuel PONSENARD et \nMadame Alice DIONISIO, Ing\u00e9nieurs Hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces dans la \nlimite de 5 000\u20ac HT pour les approvisionnements et de 5 000\u20ac HT pour la maintenance. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces dans la limite de 50 000 \u20ac HT. \n- Monsieur Michel PETIT , Ing\u00e9nieur Hospitalier, Responsable du service Biom\u00e9dical \u00e0 l'effet de \nsigner les m\u00eames pi\u00e8ces et documents dans la limite de 30 000 \u20ac HT pour les approvisionnements \net de 30 000 \u20ac HT pour la maintenance, pour toutes les lignes de commandes en march\u00e9s. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur R\u00e9mi LASNIER ou de Monsieur Michel \nPETIT, \u00e0 Monsieur St\u00e9phane PIQUET , technicien sup\u00e9rieur hospitalier, en vue de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces \u00e0 hauteur de 5 000 \u20ac HT, pour toutes les lignes de commandes en march\u00e9s. \n \n \nARTICLE 7 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR INFRASTRUCTURES \n \nAlin\u00e9a 1 \u2013 Mesures relatives aux travaux et \u00e9quipements \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO , Directeur d'h\u00f4pital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants , dans la limite de 500 000 \u20ac HT \nen exploitation et 200 000 \u20ac HT en investissement : \n- Les contrats de maintenance, conventions, approvisionnements relevant des services \ntechniques, dans le respect des r\u00e8gles de l'achat public ; \n- les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception relevant des services techniques ; \n- les actes de sous-traitance ; \n- la mise en \u0153uvre des prescriptions \u00e9manant de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 \nIncendie ; \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-05-00006 - D\u00e9cision 2025-172 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAP 9\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-172 6 \n- les bons de commande ; \n- les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en service et \u00e0 la cession de v\u00e9hicules, \u00e0 l'exclusion des \nd\u00e9cisions d'attribution individuelle permanente d'un v\u00e9hicule de service ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ; \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs visant \u00e0 assurer la continuit\u00e9 \ndu fonctionnement de la DALISE. \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de \nl'H\u00f4tellerie et de la Logistique, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces en respect des m\u00eames \nseuils, \u00e0 Madame Marion SAUMET, Ing\u00e9nieure Hospitalier, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 3 0 000 \u20ac HT , \u00e0 l'exception des proc\u00e8s -verbaux de \nr\u00e9ception relevant des services techniques pour lesquels aucune limite de seuil n'est fix\u00e9e, \nsauf s'agissant du sch\u00e9ma directeur immobilier qui rel\u00e8vent de la signature du directeur \ng\u00e9n\u00e9ral. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer : \n- les d\u00e9cisions et pi\u00e8ces relatives \u00e0 la gestion courante des march\u00e9s subs\u00e9quents et contrats \nrelatifs aux \u00e9quipements techniques et travaux, \n- les actes et documents relatifs \u00e0 la gestion du secteur des services techniques et travaux du \nCH de Roanne, son entretien et la continuit\u00e9 de son fonctionnement. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur R\u00e9mi LASNIER , \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric \nBERNET, Ing\u00e9nieur Hospitalier, Responsable des Services Techniques \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces et documents \u00e0 l'exclusion des engagements ou bons de commande d'un montant \nsup\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac HT, pour toutes les lignes de commandes en march\u00e9s. \n \nAlin\u00e9a 2 - Mesures relatives aux services techniques, maintenance et espaces verts \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO , Directeur d'h\u00f4pital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer les bons de commande relatifs aux approvisionnements et les \nbons de commande d'investissement et de maintenance , dans la limite de 500 000 \u20ac HT en exploitation \net 200 000 \u20ac HT en investissement. \n \nPour le CHU de Saint -Etienne, e n cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane \nSCALABRINO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, par ordre ex\u00e9cutoire, \u00e0 : \n \n- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, en \nvue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- Madame Marion SAUMET, Ing\u00e9nieur Hospitalier, Responsable Infrastructures, \u00e0 l'effet de signer \nles m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite de 30 000 \u20ac HT pour les approvisionnements et de 30 000 \u20ac HT \npour la maintenance. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simul tan\u00e9s de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO et de \nMadame Marion SAUMET, \u00e0 Monsieur Matthieu FAIVRE -PIERRET, Adjoint des Cadres \nHospitaliers, Responsable Administratif du secteur investissement travaux et DNA, \u00e0 Madame \nSylvie VERITE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable Administrative du secteur \nmaintenance g\u00e9n\u00e9rale et \u00e9nergies, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite de 5 000 \u20ac \nHT pour les approvisionnements et de 5 000\u20ac HT pour la maintenance. \n \nPour le CH de R oanne, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BERNET, Ing\u00e9nieur hospitalier, Responsable des Services Techniques en vue \nde signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite de 30 000 \u20ac HT pour les approvisionnements et de \n30 000 \u20ac HT pour la maintenance. \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-05-00006 - D\u00e9cision 2025-172 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAP 10\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-172 7 \n- Monsieur Guillaume SILVIO , technicien sup\u00e9rieur hospitalier, resp onsable maintenance et \nateliers, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces dans la limite de 5 000 \u20ac HT pour les \napprovisionnements et la maintenance. \n \nAlin\u00e9a 3 - Mesures relatives \u00e0 la dotation non affect\u00e9e (DNA) \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer : \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \ndu fonctionnement de la DNA ; \n- les documents et notes relatifs \u00e0 l'organisation des march\u00e9s concernant la DNA. \n \nSont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation les d\u00e9cisions relatives aux logements par n\u00e9cessit\u00e9 ou par utilit\u00e9 de \nservice (acquisition, vente, attribution, entretien). Sont \u00e9galement exclus les actes relatifs \u00e0 l'acquisition \nou \u00e0 la vente d'immeubles et terres relevant de la DNA. \nPour le CHU de Saint -Etienne, e n cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane \nSCALABRINO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, par ordre ex\u00e9cutoire, \u00e0 : \n \n- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, en \nvue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nPour le CH de Roanne , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, \n \nARTICLE 8 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE SECURITE \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur \ndes Achats et du Patrimoine, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes. \n \nPour le CHU de Saint -Etienne, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phan e \nSCALABRINO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, par ordre ex\u00e9cutoire, \u00e0 : \n \n- Monsieur Norbert FERNANDEZ , Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, Responsable du service \nS\u00e9curit\u00e9, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, \n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me ROLLAND, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, Responsable \u00e9quipe S\u00e9curit\u00e9, \nen vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nPour le CH de Roanne, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement en vue de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces, \n- Monsieur Christian BERLANDE, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, Responsable du service \ns\u00e9curit\u00e9, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nARTICLE 9 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE \n \nEn dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et \ncorrespondances engageant le CHU dans ses relations avec : \n- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du \ncorps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs \ng\u00e9n\u00e9raux des CHU et directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 partenaires ; \n- les pr\u00e9sidents des conseils de surveillance ; \n- la presse \u00e9crite, audiovisuelle, internet. \n \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-05-00006 - D\u00e9cision 2025-172 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAP 11\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-172 8 \nSont \u00e9galement r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et d\u00e9cisions suivants : \n- acquisition et vente de biens immeubles, de terres et d'\u00e9l\u00e9ments de patrimoine immobilier ; \n- attribution et entretien des logements de service ; \n- attribution des v\u00e9hicules de service affect\u00e9s individuellement. \n \nEn dehors des actes express\u00e9ment d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, il est r\u00e9serv\u00e9 au Di recteur \nG\u00e9n\u00e9ral la signature des march\u00e9s d'investissement et pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution du sch\u00e9ma directeur \nimmobilier. Les pi\u00e8ces concern\u00e9es sont les suivantes : \n- tous les actes concourant \u00e0 la pr\u00e9paration des choix des titulaires de march\u00e9s. \n- les mises au point de march\u00e9 \n- les notifications d\u00e9finitives de march\u00e9s ; \n- les actes d'engagement ; \n- les d\u00e9clarations de sous-traitance ; \n- les ordres de services ; \n- les PV de r\u00e9ception de travaux ; \n- les PV de non r\u00e9ception de travaux ; \n- les PV de lev\u00e9e de r\u00e9serves ; \n- les certificats administratifs relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s ; \n- les avenants aux march\u00e9s \n- les D\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9finitifs \n \n ARTICLE 10 \u2013 EFFET ET PUBLICITE \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant consultable. \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction fonctionnelle \ndu CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Conseil de Surveillance des \u00e9tablissements et transmise \u00e0 Messieurs \nles comptables de l'\u00e9tablissement accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des nouveaux \nd\u00e9l\u00e9gataires. \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement de la \nLoire et sera consultable sur le site Internet des \u00e9tablissements. Elle sera \u00e9galement affich\u00e9e sur les \ntableaux d'affichage idoines au sein des \u00e9tablissements. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 5 septembre 2025 \n \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \n \n \n \n \n Olivier BOSSARD \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-05-00006 - D\u00e9cision 2025-172 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAP 12\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-09-15-00002\nD\u00e9cision 2025-186 - D\u00e9l\u00e9gation RH-Soins-Instituts\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-15-00002 - D\u00e9cision 2025-186 - D\u00e9l\u00e9gation RH-Soins-Instituts 13\nch saint ss chUg ctienne rosnne\n \n1 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature RH, Soins et Instituts - D\u00e9cision n\u00b0 2025-186 \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b02025-186 \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE \nLE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143-5 ; \n\u2022 VU la Convention de direc tion commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre \nHospitalier de Roanne ; \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant \nMonsieur Olivier BOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein \nde la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant \nMonsieur Micha\u00ebl BATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au sein de la \ndirection commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de Madame Marion RENAUT , directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de directrice \nadjointe au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de M. Nabil AYACHE, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au \nsein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la D irectrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de Mme SEIGNEURIN, directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de direct rice adjointe \nau sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion port ant \nnomination de Monsieur Philippe ORLIAC, directeur des soins en qualit\u00e9 de \ncoordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de Madame Nathalie GOUTEY, directrice des soins en qualit\u00e9 de \ncoordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de Mme Isabelle GOUTAUDIER, directrice des soins, en qualit\u00e9 de directrice \nadjointe au sein de la direction commune ; \n\u2022 Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de Mme Nathalie GIRAUDET , directrice des soins, en qualit\u00e9 de \ncoordonnatrice des instituts ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le \nCentre Hospitalier de Roanne ; \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nOlivier BOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9 ral du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne \nconcernant la Direction des Ressources Humaines, Soins et Instituts. \n \nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions. \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affai re \nrelevant des mati\u00e8res ci -dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral tout dossier relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique \nou justifierait d'un visa par ses soins. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral \n \nDECISION SPECIFIQUE A LA \nDIRECTION DES RESSOURCES \nHUMAINES, SOINS ET INSTITUTS \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-15-00002 - D\u00e9cision 2025-186 - D\u00e9l\u00e9gation RH-Soins-Instituts 14\n \n2 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature RH, Soins et Instituts - D\u00e9cision n\u00b0 2025-186 \n \nEn cas d'absence de Madame Marion RENAUT et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, \nles services de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales peuvent \n\u00e9galement toujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou du \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint. \n \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES \n \nMadame Marion RENAUT, Directrice d'H\u00f4pital, Directrice des Ressources Humaines du CHU de \nSaint-Etienne et du CH de Roanne. \nMonsieur Nabil AYACHE, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur Adjoint des Ressources H umaines, CH \nde Roanne. \nMadame Nathalie SEIGNEURIN , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice Adjointe des Ressources \nHumaines, CHU de Saint-Etienne. \nMonsieur Philippe ORLIAC , Directeur des soins, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins au sein de \nla Direction commune ; \nMadame Nathalie GOUTEY, Directrice des soins, Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins du CH de \nRoanne. \nMadame Isabelle GOUTAUDIER , Directrice des soins au sein du CHU de Saint -Etienne et en \ncharge de la Direction de l'IFCS. \nMadame Nathalie GIRAUDET , Directrice des soins en charge de la Direction de l'IFSI -IFA du \nCHU de Saint-Etienne. \nMadame Sandrine COLOTTO PETASSOU , Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, faisant fonction \nDirectrice des soins, en charge de la Direction de l'IFSI-IFAS du CH de Roanne. \n \n \nARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \n(DRH) \n \nMadame Marion RENAUT re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation permanente sp\u00e9cifique portant sur les \nd\u00e9cisions nominatives qui concernent le personnel non m\u00e9dical en mati\u00e8re de : \n\u2212 recrutement et fin de fonctions \u00e0 l'exception des mesures relatives au recrutement ou \u00e0 \nla fin de fonctions des cadres de direction ; \n\u2212 gestion des carri\u00e8res ; \n\u2212 formation et d\u00e9veloppement professionnel continu ; \n\u2212 mesures disciplinaires, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'engagement des \nproc\u00e9dures disciplinaires concernant les cadres de dir ection et l'encadrement \nsup\u00e9rieur ; \n\u2212 assignation du personnel n\u00e9cessaire au maintien du service minimum. \n \nMadame Marion RENAUT re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les \ndomaines suivants en mati\u00e8re de personnel non m\u00e9dical : \n\u2212 mesures portant engagement et liquidation des d\u00e9penses d'exploitation aff\u00e9rentes aux \ntitres I et III ; \n\u2212 suivi des dossiers de contentieux y compris les documents juridictionnels relatifs : \no au personnel non m\u00e9dical ; \no aux recours contre tiers concernant le personnel ; \no aux recours du personnel pour les dommages subis dans l'exercice de leur \nfonction. \n\u2212 notes de service organisant les horaires, les positions et les r\u00e9mun\u00e9rations du personnel \nnon m\u00e9dical ; \n\u2212 bordereaux de mandats et mandats d'acomptes r elatifs \u00e0 l a paye du personnel non \nm\u00e9dical ; \n\u2212 la signature des tableaux des astreintes hormis l'astreinte de direction ; \n\u2212 toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la \ncontinuit\u00e9 et le fonctionnement de la DRH ; \n\u2212 attestations individuelles et tous documents relatifs au D\u00e9veloppement Professionnel \nContinu des personnels m\u00e9dicaux ; \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-15-00002 - D\u00e9cision 2025-186 - D\u00e9l\u00e9gation RH-Soins-Instituts 15\n \n3 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature RH, Soins et Instituts - D\u00e9cision n\u00b0 2025-186 \n\u2212 les correspondances courantes avec les organisations syndicales repr\u00e9sentatives des \ndeux \u00e9tablissements ; \n\u2212 aux actions de formation et de D\u00e9velopp ement Professionnel Continu des personnels \nnon m\u00e9dicaux : les demandes de devis et les bons de commandes des formations \npropos\u00e9es par l'ANFH sur l'outil mis \u00e0 disposition par cet organisme, les convocations, \nles conventions de formation internes et externe s, les engagements de servir souscrits \ndans le cadre des \u00e9tudes promotionnelles et des cong\u00e9s de formation professionnelle, \nattestations individuelles ainsi que toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'accueil des stagiaires \n(non m\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux) ainsi qu' \u00e0 tout acte en lien avec de la vente de \nformation propos\u00e9 par le CHU. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marion RENAUT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e, par ordre d'ex\u00e9cution, \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \no Madame Nathalie SEIGNEURIN , Directrice d'H\u00f4pital, Directrice Adjointe des \nRessources Humaines \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \no En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marion RENAUT , de Madame \nNathalie SEIGNEURIN, par ordre d'ex\u00e9cution, \u00e0 : \n\u2022 Madame Cathy SIEDLIK , Responsable a dministrative, \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel uniquement ; \n\u25aa En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, Madame Corinne \nGACHET, Adjoint des cadres hospitalier, pour signer les convocations aux \nformations et les demandes de remboursement aupr\u00e8s de l'ANFH ; \n\u2022 Madame Audrey TONSON, Responsable administrative , \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel uniquement ; \n\u2022 Madame Florence GASPARIC , Responsable administrative , \u00e0 l'effet de signer \nles m\u00eames pi\u00e8ces relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel ainsi que celles relavant \ndu p\u00e9rim\u00e8tre de Madame B\u00e9atrice DENEUVILLE, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re ; \n\u2022 Madame B\u00e9atrice DENEUVILLE, Responsable administrative, \u00e0 l'effet de s igner \nles m\u00eames pi\u00e8ces relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel ainsi que celles relavant \ndu p\u00e9rim\u00e8tre de Madame Florence GASPARIC, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re ; \n\u2022 Madame Nathalie MUELA , Responsable administrative , \u00e0 l'e ffet de signer le s \nm\u00eames pi\u00e8ces relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel uniquement ; \n\u25aa En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, Madame Julie \nGAULIN, Adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \no Monsieur Nabil AYACHE , Directeur adjoint des ressources humaines, \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces hormis la signature des contrats \u00e0 dur\u00e9e \nind\u00e9termin\u00e9e aboutissant \u00e0 une d\u00e9rogation de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 l'issue d'une \nn\u00e9gociation, les notes de service, les actions de formation dont le m ontant est \nsup\u00e9rieur \u00e0 10 000\u20ac HT. \n \no En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nabil AYACHE , par ordre \nd'ex\u00e9cution, \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Fabrice DESSEIGNE, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re principal, \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n\u2022 Madame Chlo\u00e9 VULPAS, Attach\u00e9 e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de \nsigner les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n\u2022 Madame Maryline PIQUET, Adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer les demandes \nde devis, les bons de commandes des formations propos\u00e9es par l'ANFH et les \ndemandes de rembourse ment (agents, organisme de formation et \u00e9tablissement) \npar l'utilisation de l'outil mis \u00e0 disposition par cet organisme. \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-15-00002 - D\u00e9cision 2025-186 - D\u00e9l\u00e9gation RH-Soins-Instituts 16\n \n4 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature RH, Soins et Instituts - D\u00e9cision n\u00b0 2025-186 \n \nARTICLE 4 - MESURES RELATIVES AUX SOINS (DS) \n \nMonsieur Philippe ORLIAC re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les \ndomaines suivants : \n\u2212 toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la \ncontinuit\u00e9 de fonctionnement de la Direction des Soins Infirmiers de R\u00e9\u00e9ducation et \nM\u00e9dico-Techniques ; \n\u2212 la certification du service fait ; \n\u2212 les mesures concer nant la gest ion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la \nDirection des Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les \u00e9valuations \nannuelles et les tableaux de service ; \n\u2212 les conventions de stages. \n \nEn l'absence ou emp\u00eachement de Monsieur Philippe ORLIAC, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet \nde signer les m\u00eames pi\u00e8ces \u00e0 : \n\u2022 Madame Isabelle GOUTAUDIER, pour le CHU de Saint-Etienne ; \n\u2022 Madame Nathalie GOUTEY, pour le CH de Roanne. \n \nPour le CH de Roanne, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie GOUTEY, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle MATRAT , Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 de p\u00f4le, \u00e0 \nl'effet de signer les pi\u00e8ces suivantes : \n\u2212 Les conventions de stage en services de soins. \n \n \nARTICLE 5 - MESURES RELATIVES AUX INSTITUTS DE FORMATION \n \nMadame Marion RENAUT re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les \ndomaines suivants : \n\u2212 les conventions de stage ; \n\u2212 la nomination des r\u00e9gisseurs principaux et suppl\u00e9ants des r\u00e9gies de recettes des \ninstituts de formation ; \n\u2212 la validation des actes de r\u00e9gie ; \n\u2212 les d\u00e9clarations d'accident de travail pour le personnel et les \u00e9tudiants ; \n\u2212 les conventions avec des intervenants ext\u00e9rieurs ; \n\u2212 les conventions avec des \u00e9tablissements pour lesquels les instituts de formation \nr\u00e9alisent des vacations ; \n\u2212 les \u00e9tats de paie des intervenants ext\u00e9rieurs ; \n\u2212 les actes p\u00e9dagogiques et de gestion des dossiers de scolarit\u00e9 : dossiers scolaires, \ncertificats de pr\u00e9sence, devis et conventions pour les organismes financeurs, \nconvocations aux concours et examens\u2026 ; \n\u2212 les conventions avec les \u00e9ta blissements qui envoient des s tagiaires en formation \ncontinue ; \n\u2212 les conventions avec les prestataires de services qui participent aux \u00e9preuves de \ns\u00e9lection ; \n\u2212 les contrats de location de locaux pour l'organisation des \u00e9preuves de s\u00e9lection ; \n\u2212 les contrats de location de s locaux des instituts de formation \u00e0 des utilisateurs \next\u00e9rieurs au CHU de Saint-Etienne. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marion RENAUT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n- Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \no Madame Nathalie GIRAUDET, Directrice des soins et directrice de l'IFSI / IFA, \n\u00e0 l'effet de signer les m\u00eames documents. \n\u25aa En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie \nGIRAUDET \u00e0 : \n\u2022 Madame Marie-Danielle CHOVET, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 ; \n\u2022 Madame Raja DELAHAYE, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9. \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-15-00002 - D\u00e9cision 2025-186 - D\u00e9l\u00e9gation RH-Soins-Instituts 17\n \n5 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature RH, Soins et Instituts - D\u00e9cision n\u00b0 2025-186 \n- Madame Isabelle GOUTAUDIER, Directrice des soins et directrice de l'IFCS, \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames documents. \n\u25aa En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Isabelle \nGOUTAUDIER \u00e0 : \n\u2022 Madame Marie-C\u00e9cile LEGAY, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 ; \n\u2022 Monsieur Dominique CHAUMETTE, Cadre sup\u00e9rieur de \nsant\u00e9 ; \n\u2022 Monsieur Laurent GRILLET , Cadre de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de \nsigner les m\u00eames documents. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Madame Sandrine COLOTTO -PETASSOU, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 faisant \nfonction Directrice des soins, Directrice de l'IFSI-IFAS du Centre Hospitalier de \nRoanne, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames documents. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sandrine COLOTTO -\nPETASSOU, la d\u00e9l\u00e9gation est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur Daniel DUBREUIL , Cadre \nde sant\u00e9 adjoint \u00e0 la directrice de l'IFSI-IFAS. \n \n \nARTICLE 6 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE \n \nEn dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et \ncorrespondances engageant le CHU et/ou le CHR dans ses relations avec : \n\u2212 les auto rit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les \nmembres du corps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, \nles directeurs g\u00e9n\u00e9raux des CHU et des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 \npartenaires ; \n\u2212 les pr\u00e9sidents des conseil de surveillance. \n \n \nARTICLE 7 \u2013 EFFET ET PUBLICITE \n \nLa d\u00e9cision prendra effet \u00e0 sa date de signature. \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction \nfonctionnelle du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Conseils de surveillance et transmise \u00e0 MM. le s \ncomptables des \u00e9tablissements accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des \nd\u00e9l\u00e9gataires. \n \nElle fera par ailleurs l'objet d 'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement \nde la Loire et sera consultable sur le site Internet d es \u00e9tablissements . Elle sera \u00e9galement \naffich\u00e9e sur les tableaux d'affichage idoines au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne. \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 15 septembre 2025 \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \n \n \n \n Olivier BOSSARD \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-15-00002 - D\u00e9cision 2025-186 - D\u00e9l\u00e9gation RH-Soins-Instituts 18\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-09-15-00001\nD\u00e9cision 2025-187 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAF\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-09-15-00001 - D\u00e9cision 2025-187 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAF 19\nC h Saint 5LJ