{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n \u00b0112 du 28 mai 2024\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-05-DS-0339 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 30\nmai 2024\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02027-05-DS-0342 constatant des circonstances particuli\u00e8res\nli\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et autorisant les\nagents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab Agence 34 S\u00e9curit\u00e9 \u00bb \u00e0 efectuer des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab Marches des fert\u00e9s \u00bb se\nd\u00e9roulant les 14 et 15 juin 2024 \u00e0 Montpellier\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02027-05-DS-0335 constatant des circonstances particuli\u00e8res\nli\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et autorisant les\nagents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab Groupe PSI S\u00e9curit\u00e9 \u00bb \u00e0 efectuer des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab Festival des Fanfares de\nMontpellier 2024 \u00bb se d\u00e9roulant les 1er et 2 juin 2024 \u00e0 Montpellier\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-05-DS-0341 constatant des circonstances particuli\u00e8res\nli\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et autorisant les\nagents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab SINAPS \u00bb \u00e0 efectuer des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 dans le cadre de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab Projection La Boh\u00e8me \u00bb se d\u00e9roulant le 2\njuin 2024 \u00e0 Montpellier\nPREFET. Cabinet\nDE L'HERAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nFrs Bureau de la planification et des op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 30 mai 2024\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2024.05.DS.0339\nAutorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nle 30 mai 2024\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L: 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination de\nMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras. install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 21 mai 2024, formul\u00e9e par la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale\nde l'H\u00e9rault, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen\nd'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins de r\u00e9aliser des op\u00e9rations de lutte contre les trafics de\nstup\u00e9fiants dans la commune de Montpellier pour la surveillance du secteur de la Guirlande, le 30 mai 2024 :\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5-I susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiqu\u00e9s ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de\nvol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de la lutte anti-stup\u00e9fiants, les forces de l'ordre ont conduit de nombreuses\nop\u00e9rations de police administrative visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant de l'existence de\npoints de deal tr\u00e8s actifs sur le territoire de la commune de Montpellier ; que lors de ces interventions, des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu \u00eatre constat\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en ce qu'il\nsuppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, menace et violence sur les riverains ; qu'il\ng\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer le caract\u00e8re exclusif de\ncette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les\nr\u00e9seaux criminels et mafieux, le recours \u00e0 des armes ou des m\u00e9thodes particuli\u00e8rement dangereuses,\nexposant ainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s d'atteinte \u00e0 leur\ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique ; que des personnes toxicomanes peuvent elles-m\u00eames recourir \u00e0 la\nviolence contre les habitants dans le but de se fournir les moyens d'acqu\u00e9rir le produit stup\u00e9fiant qu'elles\nrecherchent ; que des personnes sont souvent recrut\u00e9es de gr\u00e9 ou de force par ces r\u00e9seaux pour assurer la\nsurveillance du quartier et entraver l'action des forces de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9duisant ainsi l'effectivit\u00e9 de leur\naction ; que compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 de cette activit\u00e9 criminelle et des troubles, \u00e0 la fois graves et\nnombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police de pr\u00e9venir, seule une pr\u00e9sence\npolici\u00e8re continue est de nature \u00e0 d\u00e9courager: les vell\u00e9it\u00e9s de ces r\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et maintenir\ndurablement leurs activit\u00e9s sur un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le secteur de la Guirlande est touch\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es par un important trafic de\nstup\u00e9fiants qui perturbe la tranquillit\u00e9 des riverains et g\u00e9n\u00e8re de nombreuses tensions et conflits, que les\nop\u00e9rations de police sont tr\u00e8s difficiles en raison de la configuration des lieux, ainsi la captation d'images\npar l'interm\u00e9diaire d'un a\u00e9ronef permettrait d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des lieux et des personnes, et plus\npr\u00e9cis\u00e9ment de d\u00e9tecter la pr\u00e9sence d'individus hostiles au titre de la s\u00e9curit\u00e9 en intervention et de rep\u00e9rer\nd'\u00e9ventuels individus actifs sur les points de deal tentant de prendre la fuite ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte et compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public au cours de\ncette op\u00e9ration, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour\npermettre le maintien et le r\u00e9tabliss\u00e9ment de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le\nrecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de\ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans le seul secteur d\u00e9limit\u00e9\nen annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone o\u00f9 sont susceptibles de\nse commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de\nl'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; qu'au regard des circonstances\nsusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 susvis\u00e9, il y a lieu de d\u00e9roger au principe d'information du public\nd\u00e8s lors que cette information entre en contradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est\nautoris\u00e9 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nArr\u00eate\nArticle 1\" : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directrice interd\u00e9partementale\nde ia police nationale de l'H\u00e9rault, sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens au sein du secteur de la Guirlande \u00e0 Montpellier, dans le cadre d'une op\u00e9ration de\npolice pr\u00f4gramm\u00e9e le 30 mai 2024 de 15h00 \u00e0 17h00, et avec l'appui des personnels au sol, en vue de leur\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9, \u00e0 savoir un drone de marque \u00ab Dji \u00bb\nmod\u00e8le \u00ab Mavic 3T \u00bb n\u00b01581F5FJD23BDO0EUCKO.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.\nArticle 5 : L'information du public ne sera pas assur\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 242-13 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault et la directrice interd\u00e9partementale\nde la police nationale de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours\nadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2014 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,\nsoit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai\nde deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER\ndans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de\nl'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application\ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\n2/3\n\nPCO JEW OF \u00a9]\n\nPR\u00c9FET Cabinet\nDE L'HERAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nrie Bureau de la planification et des op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 22 mai 2024\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2024.05.DS0342\nConstatant des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour\nla s\u00e9curit\u00e9 publique et autorisant les agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab Agence\n34 S\u00e9curit\u00e9 \u00bb \u00e0 effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\nMarches des fiert\u00e9s \u00bb se d\u00e9roulant les 14 et 15 juin 2024 \u00e0 Montpellier\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 \u00e0 L. 3331-7 et L. 3334-2;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-16, L. 611-1 \u00e0 L. 611-3 et L. 613-18\nL. 613-13 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu la loi n\u00b0 2021-998 du 30 juillet 2021 relative \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement ;\nVu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur\nFran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nMu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab\u00e9t\u00e9 \u2014 automne 2024 \u00bb sur l'ensemble du territoire national au\nniveau \u00ab urgence attentat \u00bb, \u00e0 compter du 07 mai 2024 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nVu la demande de l'organisateur \u00ab Fiert\u00e9 Montpellier Pride \u00bb dans le cadre de la s\u00e9curisation de l'\u00e9v\u00e8nement\n\u00ab Marche des fiert\u00e9s \u2014 diversit\u00e9s - pride 2024 \u00bb par les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Agence 34\nS\u00e9curit\u00e9 \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), les agents de\ns\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du CSI \u00ab peuvent proc\u00e9der \u00e0\nl'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille \u00bb et \u00ab en cas\nde circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique [...], proc\u00e9der,\navec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. Dans ce cas, la palpation de\ns\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre faite par une personne de m\u00eame sexe que la personne qui en fait l'objet. En l'absence\nd'arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, ces circonstances particuli\u00e8res sont constat\u00e9es par un\narr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement [...] qui en fixe la dur\u00e9e et d\u00e9termine les lieux ou\ncat\u00e9gories de lieux dans lesquels les contr\u00f4les peuvent \u00eatre effectu\u00e9s. Cet arr\u00eat\u00e9 est communiqu\u00e9 au\nprocureur de la R\u00e9publique \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqu\u00e9 par l'organisation \u00c9tat\nislamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en conseil de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 nationale d'\u00e9lever la posture VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du\nterritoire ;\nConsid\u00e9rant Le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige le\nmaintien d'une extr\u00eame vigilance, notamment vis-\u00e0-vis des manifestations et des lieux de rassemblement de\npersonnes ;\n1/4\n\nConsid\u00e9rant que la nouvelle \u00e9dition de \u00ab la Marche des Fiert\u00e9s-Diversit\u00e9-Pride 2024 \u00bb aura lieu les 14 et 15 juin\n2024 dans les jardins du Peyrou \u00e0 Montpellier, o\u00f9 sont attendues 20 000 personnes ;\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de cet \u00e9v\u00e9nement festif se tiendront un ap\u00e9ritif solidaire le vendredi 14 juin\n2024 \u00e0 partir de 16 heures au samedi 15 juin 2024 \u00e0 O heure et un concert le samedi 15 juin 2024 \u00e0 12 heures au\ndimanche 16 juin 2024 a O heure ;\nConsid\u00e9rant que ces manifestations attirent \u00e0 la fois un public jeune et un public familial, incluant \u00e9galement\nla pr\u00e9sence de personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ou handicap\u00e9es et de mineurs non accompagn\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le site choisi pour la tenue de l'\u00e9v\u00e8nement se situe en plein air et que les acc\u00e8s libres seront\nn\u00e9cessairement ferm\u00e9s par des barri\u00e8res mobiles afin de faciliter le filtrage du public ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de buvettes au sein du site et la vente de boissons alcoolis\u00e9es ; qu'il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9conis\u00e9 \u00e0\nl'organisateur de privil\u00e9gier les contenants en plastique ou recyclables (eco-cup) et d'interdire l'acc\u00e8s \u00e0\nl'\u00e9v\u00e8nement aux contenants en verre et en m\u00e9tal afin d'\u00e9viter tout accident et violence li\u00e9s \u00e0 ces mat\u00e9riaux,\nn\u00e9cessitant en amont une mesure de surveillance adapt\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement annonc\u00e9 par voie de presse et r\u00e9seaux sociaux doit rassembler plusieurs\nmilliers da manifestants ; que cet afflux massif de population dans un quartier de taille modeste peut susciter\ndes inqui\u00e9tudes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et d'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que ce type de manifestation populaire et musicale. peut engendrer une consommation sans\nmod\u00e9ration de boissons alcoolis\u00e9s, il est donc n\u00e9cessaire de concevoir un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u00e0 hauteur\ndes enjeux ;\nConsid\u00e9rant que ces circonstances particuli\u00e8res justifient la mise en \u0153uvre de mesures de contr\u00f4le renforc\u00e9es\navec notamment la possibilit\u00e9 de faire proc\u00e9der par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e exer\u00e7ant l'activit\u00e9\nmentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du CSI et d\u00fbment habilit\u00e9s par le Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de\ns\u00e9curit\u00e9 (CNAPS), \u00e0 des mesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 afin de garantir la s\u00e9curisation de l'\u00e9v\u00e8nement ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de permettre aux agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e de la\nSoci\u00e9t\u00e9 \u00ab Agence 34 S\u00e9curit\u00e9 \u00bb, sp\u00e9cialement habilit\u00e9s \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9s par l'\u00c9tat, de proc\u00e9der, avec le\nconsentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 des mesures exc\u00e9ptionnelles de contr\u00f4le syst\u00e9matique telles que\nmentionn\u00e9es dans les articles ci-apr\u00e8s ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\n2/4\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Les circonstances particuli\u00e8res susvis\u00e9es justifient pour les p\u00e9riodes du vendredi 14 juin 2024\n\u00e0 15.heures au samedi 15 juin 2024 \u00e0 1 heure du matin et du samedi 15 juin 2024 \u00e0 11 heures au dimanche 16\njuin 2024 \u00e0 1 heure du matin, le recours aux mesures de palpations de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 613-2\ndu CSI, pour acc\u00e9der au rassemblement \u00ab Marche des fiert\u00e9s \u2014 diversit\u00e9s - pride 2024 \u00bb dans les jardins du\nPeyrou \u00e0 Montpellier .\nArticle 2: Les personnes pourront acc\u00e9der au site, avec filtrage syst\u00e9matique, par les points d'acc\u00e8s,\nmat\u00e9rialis\u00e9s sur le plan en annexe par les fl\u00e8ches vertes.\nArticle 3: L'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement par ces points d'acc\u00e8s sera soumis \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, apr\u00e8s\nconsentement, ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9s\nexer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du CSI, plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et\ncontinu d'un officier de police judiciaire.\nEn cas de circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique, ils\npeuvent proc\u00e9der avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. Dans ce cas, la\npalpation de s\u00e9curit\u00e9-doit \u00eatre faite par une personne de m\u00eame sexe que la personne qui en fait l'objet.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Montpellier, la directrice\nde cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de l'H\u00e9rault, et le\nmaire de Montpellier, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nnotifi\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Agence 34 S\u00e9curit\u00e9 \u00bb, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9\nen mairie de Montpellier et sur les lieux concern\u00e9s et communiqu\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique\nterritorialement comp\u00e9tent.\nLe pr\u00e9fet,\nPour | et pal d\u00e9l\u00e9gation,\nLa de cabinet\nEla BASSO\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux\naupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place\nBeauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois\nsuivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9, Le\ntribunal adiministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site wwwitelerecours fr\n3/4\n\naed\nOd,DORON ET FWLaWiesad BULOS -wa pur \"aun OS PO ANUS QI CN \" RUBNRIS STUNT 4wy 10 evo +00 0 Ud IN \u00b0r [Us = \u00c0 r ~ i \u00c0 \" ajui LEO 30'0 E0'O 0PLS HLat a er6 ,<\u00c8 SRE \"sac. = ;UREUT Np sinsy LE HOT UIA] Of NE Seinay LL \u20ac UNI SL NP ye UREU Np SIN LE HOT UNI SL Ne Sainay SL \u20ac UNI HL AP\n\nPREFET. Cabinet\nDE L'HERAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9s\naie Bureau de la planification et des op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 98 MAI 2024\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024.05.DS.0335\nConstatant des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour\nla s\u00e9curit\u00e9 publique et autorisant les agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab Groupe\nPSI S\u00e9curit\u00e9 \u00bb \u00e0 effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre de l'\u00e9v\u00e8nement\n\u00ab Festival des Fanfares de Montpellier 2024 \u00bb se d\u00e9roulant du 1\u00b0 au 2 juin 2024 \u00e0\nMontpellier\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 \u00e0 L. 3331-7 et L. 3334-2;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-16, L. 611-1 \u00e0 L. 611-3 et L. 613-1 \u00e0\nL. 613-13 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; :\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu la loi n\u00b0 2021-998 du 30 juillet 2021 relative \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e9t au renseignement ;\nVu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du. Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur\nFran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nVu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab\u00e9t\u00e9 - automne 2024 \u00bb sur l'ensemble du territoire national au\nniveau \u00ab urgence attentat \u00bb, \u00e0 compter du 07 mai 2024 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nVu la demande de l'organisateur \u00ab l'Arc-en-ciel des Faubourgs \u00bb dans le cadre de la s\u00e9curisation de l'\u00e9v\u00e8nement\n\u00ab Festival des Fanfares de Montpellier 2024 \u00bb par les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Groupe PSI\nS\u00e9curit\u00e9 \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), les agents de\ns\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du CSI \u00ab peuvent proc\u00e9der \u00e0\nl'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille \u00bb et \u00ab en cas\nde circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique [...], proc\u00e9der,\navec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. Dans ce cas, la palpation de\ns\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre faite par une personne de m\u00eame sexe que la personne qui en fait l'objet. En l'absence\nd'arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, ces circonstances particuli\u00e8res sont constat\u00e9es par un\narr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement [...] qui en fixe la dur\u00e9e et d\u00e9termine les lieux ou\ncat\u00e9gories de lieux dans lesquels les contr\u00f4les peuvent \u00eatre effectu\u00e9s. Cet arr\u00eat\u00e9 est communiqu\u00e9 au\nprocureur de la R\u00e9publique \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqu\u00e9 par l'organisation Etat\nislamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en conseil de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 nationale d'\u00e9lever la posture VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du\nterritoire ;\nConsid\u00e9rant Le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige le\nmaintien d'une extr\u00eame vigilance, notamment vis-\u00e0-vis des manifestations et des lieux de rassemblement de\npersonnes ;\n1/4\n\nConsid\u00e9rant qu'un festival de musique se d\u00e9roulera du samedi 1\u00b0 juin 2024 \u00e0 16 heures au dimanche 2 juin\n2024 \u00e0 1 heure du matin, dans le cadre de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab Festival des Fanfares \u00bb organis\u00e9 par l'Arc-en-ciel des\nFaubourgs et qui attend au plus fort de son affluence 15 000 personnes ;\nConsid\u00e9rant que ces manifestations musicales attirent \u00e0 la fois un public jeune et un public familial, incluant\n\u00e9galement la pr\u00e9sence de personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ou handicap\u00e9es et de mineurs non accompagn\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le site choisi pour la tenue de l'\u00e9v\u00e8nement se situe en plein air et que les acc\u00e8s libres seront\nn\u00e9cessairement ferm\u00e9s par des barri\u00e8res mobiles afin de faciliter le filtrage du public ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de buvettes au sein du site et la vente de boissons alcoolis\u00e9es ; qu'il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9conis\u00e9 \u00e0\nl'organisateur de privil\u00e9gier les contenants en plastique ou recyclables (eco-cup) et d'interdire l'acc\u00e8s a\nl'\u00e9v\u00e8nement aux contenants en verre et en m\u00e9tal afin d'\u00e9viter tout accident et violence li\u00e9s \u00e0 ces mat\u00e9riaux,\nn\u00e9cessitant en amont une mesure de surveillance adapt\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement annonc\u00e9 par voie de presse et r\u00e9seaux sociaux doit rassembler plusieurs\nmilliers d'amateurs de musique de fanfares ; que cet afflux massif de population dans un quartier de taille\nmodeste peut susciter des inqui\u00e9tudes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et d'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que ce type de manifestation populaire et musicale peut engendrer une consommation sans\nmod\u00e9ration de boissons alcoolis\u00e9s, il est donc n\u00e9cessaire de concevoir un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la hauteur\ndes enjeux ;\nConsid\u00e9rant que ces circonstances particuli\u00e8res justifient la mise en \u0153uvre de mesures de contr\u00f4le renforc\u00e9es\navec notamment la possibilit\u00e9 de faire proc\u00e9der par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e exer\u00e7ant l'activit\u00e9\nmentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du CSI et d\u00fbment habilit\u00e9s par le Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de\ns\u00e9curit\u00e9 (CNAPS), \u00e0 des mesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 afin de garantir la s\u00e9curisation de l'\u00e9v\u00e8nement ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de permettre aux agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e de la\nSoci\u00e9t\u00e9 \u00ab Groupe PSI S\u00e9curit\u00e9 \u00bb, sp\u00e9cialement habilit\u00e9s \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9s par l'\u00c9tat, de proc\u00e9der, avec le\nconsentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 des mesures exceptionnelles de contr\u00f4le syst\u00e9matique telles' que\nmentionn\u00e9es dans les articles ci-apr\u00e8s ;\n__Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\n2/4\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Les circonstances particuli\u00e8res susvis\u00e9es justifient pour la p\u00e9riode du samedi 1\u00b0 juin 2024 a\n16 heures au dimanche 2 juin 2024 a 1 heure du matin, le recours aux mesures de palpations de s\u00e9curit\u00e9\npr\u00e9vues a l'article L. 613-2 du CSI, pour acc\u00e9der au rassemblement \u00ab Festival des Fanfares de Montpellier\n2024 \u00bb dans le quartier des Beaux-arts et Boutonnet \u00e0 Montpellier .\nArticle 2 : Les personnes pourront acc\u00e9der au site, avec filtrage syst\u00e9matique, par treize points d'acc\u00e8s,\nmat\u00e9rialis\u00e9s sur le plan en annexe par une fl\u00e8che verte.\nArticle 3: L'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement par ces points d'acc\u00e8s sera soumis \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, apr\u00e8s\nconsentement, ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9s\nexer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du CSI, plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et\ncontinu d'un officier de police judiciaire.\nEn cas de circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique, ils\npeuvent proc\u00e9der avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. Dans ce cas, la\npalpation de s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre faite par Une personne de m\u00eame sexe que la personne qui en fait l'objet.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Montpellier, la directrice\nde cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de l'H\u00e9rault, et le\nmaire de Montpellier, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nnotifi\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00abGroupe PSI S\u00e9curit\u00e9 \u00bb, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9\nen mairie de Montpellier et sur les lieux concern\u00e9s et communiqu\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique\nterritorialement comp\u00e9tent.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet \u00e9t Es\nLa directria RRaDinet\nElisa BASSO\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mais suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux\naupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place\nBeauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08, L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois\nsuivant la notification ou la pubication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le\ntribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site mmwtelerecours.fr\n3/4\n\nWe LAOWSVNILL 3H OU 108 J \"URIBE, : (gag) smosag\"waLWAL \"VER 202 SOUS YS3 - 2202 NOI 'USED op FeIsveD UpROSAG UNIS LNW NOLWSINWOUD FUIOIHEA \u2014D Bday) i =| LR van UE \"ES icanscaarentican 8 et :uy \u00a30 SLO \u00a300 G ~~ sen +ma pm RE pao\u00e7epopantagesamue, TFUElu z'o L'o S0'0 0 ,820 6:t ec-8v:60 FEOZ/SO/9L= \"a =D ia woaeame, = g oe 1\":\u00a5 RUEdUON POUPETe, Op ISA >LT $Fe,Fu RIV-000f Ce#7 ap 'MidP o\u00a2 \"Fhe,ug sueyPs seprddiidLIEN LE LS]SPASJey winder) SryPe) SIQADN SIU= Ald UORANO aq anepedns Le2 aor] OPUOHIEN \u00a91003La