{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2025-196\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUIN 2025\nSommaire\nDDT / Service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n78-2025-06-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture de la bretelle\nd'insertion vers la Route Nationale 13, sens Province-Paris depuis la\nRoute D\u00e9partementale 98, sur le territoire de la commune de\nSaint-Germain en Laye, dans le cadre de l'\u00e9vacuation d'engin de\nchantier au 13 rue de Fourqueux.\n (3 pages) Page 3\n78-2025-06-06-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions de circulation sur la\nRN184 sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye dans le\ncadre de la F\u00eate des Loges 2025. (3 pages) Page 7\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  / Plateforme d\u00e9partementale des\nmanisfestations sportives\n78-2025-06-06-00014 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b078-2025-06-06-00014\n\nportant\ninterdiction d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 de v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur sur la voie publique ou voie ouverte \u00e0 la circulation publique ou\ntout autre lieu sur la commune de Buchelay (3 pages) Page 11\n2\nDDT\n78-2025-06-06-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant fermeture de la bretelle\nd'insertion vers la Route Nationale 13, sens\nProvince-Paris depuis la Route D\u00e9partementale\n98, sur le territoire de la commune de\nSaint-Germain en Laye, dans le cadre de\nl'\u00e9vacuation d'engin de chantier au 13 rue de\nFourqueux.\nDDT - 78-2025-06-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture de la bretelle d'insertion vers la Route Nationale 13, sens Province-Paris depuis\nla Route D\u00e9partementale 98, sur le territoire de la commune de Saint-Germain en Laye, dans le cadre de l'\u00e9vacuation d'engin de\nchantier au 13 rue de Fourqueux.\n3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires des Yvelines\nService \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9\nportant fermeture de la bretelle d'insertion vers la Route Nationale 13, sens Province-Paris depuis la\nRoute D\u00e9partementale 98, sur le territoire de la commune de Saint-Germain en Laye, dans le cadre de\nl'\u00e9vacuation d'engin de chantier au 13 rue de Fourqueux.\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu  la  loi  n\u00b082 231  du  2  mars  1982  modifi\u00e9  relative  au x  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu  le Code de la route ;\nVu  le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVu  le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu  le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du R\u00e9seau Routier National ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  Interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  (mod ifi\u00e9)  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et\nautoroutes,  et  ses  neuf  annexes  portant  instruction  interminist\u00e9rielle  relative  \u00e0  la  signalisation\nrouti\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des \nYvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  D3Mi  2010.060  du  30  juin  20 10  portant,  cr\u00e9ation  de  la  Direction\nD\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Premi\u00e8re Ministre et de Monsi eur le ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer\nen  date  du  28  novembre  2023  portant  nomination  de  M adame  Anne-Florie  CORON,  ing\u00e9nieure\ng\u00e9n\u00e9rale des mines, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9part ementale des Yvelines, \u00e0 compter du 11 d\u00e9cembre\n2023 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b078-2024-03-04-00027  du  4  ma rs  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\n35 rue de Noailles \u2013 BP 1115 \u2013 78 011 VERSAILLES Ce dex\nT\u00e9l : 01 30 84 30 00\nwww.yvelines.gouv.fr\n1\nDDT - 78-2025-06-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture de la bretelle d'insertion vers la Route Nationale 13, sens Province-Paris depuis\nla Route D\u00e9partementale 98, sur le territoire de la commune de Saint-Germain en Laye, dans le cadre de l'\u00e9vacuation d'engin de\nchantier au 13 rue de Fourqueux.\n4\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b078-2025-04-02-00004  en  date  du  02  avril 2025,  de  Madame  Anne-Florie\nCORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yveli nes, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature\nau sein de la direction d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu la note du 23 janvier 2025 du Minist\u00e8re de l'Am\u00e9na gement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab Hors Chantiers \u00bb d e l'ann\u00e9e 2025 et pour le mois de janvier 2026 sur le\nr\u00e9seau routier national ;\nVu  l'avis de Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental  de la Police Nationale des Yvelines en date du\n5 juin 2025 ;\nVu  l'avis du Monsieur le Directeur de la direction des routes d'\u00cele-de-France en date du 6 juin 2025 ;\nVu  l'avis de Monsieur le Maire de Saint-Germain en Laye en date du 6 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utile s pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nRoute Nationale 13, sens Province-Paris entre les i ntersections avec la Route Nationale 184 et la Rout e\nD\u00e9partementale  98,  sur  le territoire  de  la commune de  Saint-Germain en Laye, dans le  cadre de\nl'\u00e9vacuation d'engin de chantier au 13 rue de Fourqueux.\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Dans le cadre des travaux priv\u00e9s,  la bretelle d'insertion vers la Route Nationale 13, sens\nProvince-Paris depuis la Route D\u00e9partementale 98 pourra \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation de 00h00 \u00e0 5h\ndurant les nuits suivantes :\nSemaine 24\n\u2013 Mardi 10 juin 2025\n\u2013 Le mercredi 11 juin 2025 pourra \u00eatre utilis\u00e9e en secours\nNota : les dates indiqu\u00e9es sont les dates de d\u00e9but de nuit  de fermeture (mardi 10 juin 2025 correspond\n\u00e0 la nuit du mardi 10 juin 2025 au mercredi 11 juin 2025).\nLes d\u00e9viations seront mises en place dans les conditions suivantes :\nLes  usagers  de  v\u00e9hicules  l\u00e9ger  en  provenance  de  la  RN13  (Chambourcy)  sens  Province-Paris  en\ndirection de la RD98 :\n- empruntent la rue de Fourqueux (D98),\n- prennent \u00e0 gauche sur la Rue du Pontel,\n- continuent sur la Rue du Baron G\u00e9rard (D161), \n- continuent sur la rue de l'Ermitage,\n- puis continuent tout droit sur l'Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (D284),\n- continuent tout droit sur l'Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (N13) o\u00f9 les usagers retrouvent leurs directions.\n2\nArr\u00eat\u00e9  portant  fermeture  de  la  bretelle  d'insertion  vers  la  Route  Nationale  13,  sens  Province-Paris  de puis  la  Route\nD\u00e9partementale 98 sur le territoire de la commune d e Saint-Germain en Laye, dans le cadre des travaux priv\u00e9s au 13 rue de\nFourqueux.\nDDT - 78-2025-06-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture de la bretelle d'insertion vers la Route Nationale 13, sens Province-Paris depuis\nla Route D\u00e9partementale 98, sur le territoire de la commune de Saint-Germain en Laye, dans le cadre de l'\u00e9vacuation d'engin de\nchantier au 13 rue de Fourqueux.\n5\nAdjointe \u00e0 la Cheffe de Servicede l'\u00e9ducation et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8resCheffe de l'unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reSign\u00e9Sabine VANDESMET\nArticle 2 : La mise en place, l'entretien, la maintenance et le  repli de la signalisation routi\u00e8re n\u00e9cessaire\naux fermetures et au jalonnement des itin\u00e9raires de  d\u00e9viation prescrits ci-dessus sont effectu\u00e9s par l e\nCEI d'Orgeval.\nLa signalisation mise en \u0153uvre doit \u00eatre conforme a ux dispositions en vigueur \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9\ninterminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 et par  l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisat ion\nrouti\u00e8re. La signalisation doit \u00eatre adapt\u00e9e aux ca ract\u00e9ristiques du chantier et de la route. De plus,  elle\ndoit \u00eatre retir\u00e9e ou occult\u00e9e d\u00e8s que le danger li\u00e9 au chantier a disparu.\nLes op\u00e9rations de balisages pourront d\u00e9buter d\u00e8s 23h30 pour une fermeture effective \u00e0 00h00.\nArticle  3 :  Les  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  constat\u00e9es  e t  poursuivies  conform\u00e9ment  \u00e0  la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4 : Conform\u00e9mement aux dispositions de l'article R421-5  du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours cont entieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versail les\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicat ion. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre\nsaisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur www.telerecours.fr.\nArticle  5 :  Monsieur  le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  des  Yvelines, Madame  la  directrice\nd\u00e9partementale des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d'\u00cele-de-France, Monsieur\nle Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Yvelines, Monsieur le Maire de Saint-Germain\nen Laye,\n ainsi que les agents plac\u00e9s sous leurs ordres, sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 sur  les lieux et dont un extrait sera publi\u00e9 au recuei l des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines.\nUne  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  adress\u00e9e  \u00e0  Monsieur  le  Commandant  de  la  brigade  de  sapeurs-\npompiers de Paris, Monsieur le Directeur des Servic es d'Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieur\nle Directeur du SAMU.\nVersailles, le : 06 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet des Yvelines,\nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires des\nYvelines\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\n3\nArr\u00eat\u00e9  portant  fermeture  de  la  bretelle  d'insertion  vers  la  Route  Nationale  13,  sens  Province-Paris  de puis  la  Route\nD\u00e9partementale 98 sur le territoire de la commune d e Saint-Germain en Laye, dans le cadre des travaux priv\u00e9s au 13 rue de\nFourqueux.\nDDT - 78-2025-06-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture de la bretelle d'insertion vers la Route Nationale 13, sens Province-Paris depuis\nla Route D\u00e9partementale 98, sur le territoire de la commune de Saint-Germain en Laye, dans le cadre de l'\u00e9vacuation d'engin de\nchantier au 13 rue de Fourqueux.\n6\nDDT\n78-2025-06-06-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant restrictions de circulation sur la\nRN184 sur le territoire de la commune de\nSaint-Germain-en-Laye dans le cadre de la F\u00eate\ndes Loges 2025.\nDDT - 78-2025-06-06-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions de circulation sur la RN184 sur le territoire de la commune de\nSaint-Germain-en-Laye dans le cadre de la F\u00eate des Loges 2025. 7\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires des Yvelines\nService \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9\nportant restrictions de circulation sur la RN184 sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-\nLaye dans le cadre de la F\u00eate des Loges 2025.\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu  la  loi  n\u00b082 231  du  2  mars  1982  modifi\u00e9  relative  au x  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu  le Code de la route ;\nVu  le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVu  le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu  le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du R\u00e9seau Routier National ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  Interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  (mod ifi\u00e9)  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et\nautoroutes,  et  ses  neuf  annexes  portant  instruction  interminist\u00e9rielle  relative  \u00e0  la  signalisation\nrouti\u00e8re ;\nVu  le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des\nYvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  D3Mi  2010.060  du  30  juin  2 010  portant,  cr\u00e9ation  de  la  Direction\nD\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Premi\u00e8re Ministre et de Mons ieur le ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer\nen  date  du  28  novembre  2023  portant  nomination  de  M adame  Anne-Florie  CORON,  ing\u00e9nieure\ng\u00e9n\u00e9rale des mines, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9part ementale des Yvelines, \u00e0 compter du 11 d\u00e9cembre\n2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b078-2024-03-04-00027  du  4  ma rs  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b078-2025-04-02-00004  en  date  du  02  avril 2025,\n de  Madame  Anne-Florie\nCORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yveli nes, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature\n35 rue de Noailles - BP 1115 \u2013 78 011 VERSAILLES Ce dex\nT\u00e9l : 01 30 84 30 00 \nwww.yvelines.gouv.fr\n1\nDDT - 78-2025-06-06-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions de circulation sur la RN184 sur le territoire de la commune de\nSaint-Germain-en-Laye dans le cadre de la F\u00eate des Loges 2025. 8\nau sein de la direction d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu la note du 23 janvier 2025 du Minist\u00e8re de l'Am\u00e9na gement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab Hors Chantiers \u00bb d e l'ann\u00e9e 2025 et pour le mois de janvier 2026 sur le\nr\u00e9seau routier national ;\n \nVu  l'avis de Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental  de la Police Nationale des Yvelines (DIPN78) en\ndate 06 juin 2025 ;\nVu  l'avis de Monsieur le directeur de la direction des routes d'\u00cele-de-France en date du 04 juin 2025 ;\nVu  l'avis de Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye en date du 06 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant, qu'il convient, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des pi\u00e9ton s et des usagers aux abords de la F\u00eate\ndes  Loges,  de  mettre  en  place  des  restrictions  temp oraires  de  la  circulation  sur  la  RN  184  hors\nagglom\u00e9ration sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye,\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 :  Mise  en  place  de  la  signalisation  temporaire  vertic ale  de  stationnement  y  compris\ns\u00e9parateurs modulaires type K16\nAfin de prot\u00e9ger les intervenants lors de la mise e n place et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire\nverticale de stationnement y compris s\u00e9parateurs mo dulaires type K16, une voie de la RN184 pourra\n\u00eatre neutralis\u00e9e, dans un sens de circulation ou da ns l'autre, entre le PR 13+500 et le PR 15+000 entr e\n9h30 et 16h30, durant les p\u00e9riodes suivantes :\n\u2013 Pour la pose, du lundi 9 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025 de 09h30 \u00e0 16h30,\n\u2013 Pour la d\u00e9pose, du lundi 18 ao\u00fbt 2025 au vendredi 29 ao\u00fbt 2025 de 09h30 \u00e0 16h30,\nArticle 2 : Limitation de vitesse et interdiction de stationner\n\u00c0 compter du jeudi 26 juin 2025 et jusqu'au lundi 1 8 ao\u00fbt 2025, dans les deux sens de circulation, la\ncirculation sur la RN184 pourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e comme suit :\nLimitation de vitesse dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Conflans-Sainte-Honorine\n\u25aa 70 km/h du PR 13+036 au PR 14+050\n\u25aa 50 km/h du PR 14+050 au PR 14+504\n\u25aa 70 km/h du PR 14+504 au PR 16+265\nLimitation de vitesse dans le sens Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye\n\u25aa 70 km/h du PR 16+309 au PR 14+686\n\u25aa 50 km/h du PR 14+686 au PR 13+069\n\u25aa 70 km/h du PR 13+069 au PR 12+616\nInterdiction de stationner     :   \n\u25aa Du PR 12+700 au PR 16+585, dans les deux sens de circulation\nStationnement g\u00eanant     :   \n\u25aa Consid\u00e9rant que les v\u00e9hicules en arr\u00eat ou en statio nnement sur les accotements de la\nRN 184 repr\u00e9sentent un danger pour les pi\u00e9tons en l es obligeant \u00e0 marcher sur les voies\nouvertes \u00e0 la circulation et les autres usagers de la RN 184 notamment les ouvertures\nintempestives de porti\u00e8res, les man\u0153uvres de statio nnement ou de d\u00e9part et les demi-\ntours sur la chauss\u00e9e, la mise en fourri\u00e8re des v\u00e9h icules stationn\u00e9s sur les accotements\n2\n Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions de circulation sur la RN184 sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye dans le cadre \nde la F\u00eate des Loges 2025\nDDT - 78-2025-06-06-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions de circulation sur la RN184 sur le territoire de la commune de\nSaint-Germain-en-Laye dans le cadre de la F\u00eate des Loges 2025. 9\nPourterrit },Agjointe a ia LnerTe ae servicede l'\u00e9ducation et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8resCheffe de l'unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reSign\u00e9Sabine VANDESMET\nsera  autoris\u00e9e  pour  tout  v\u00e9hicule  entre  le  carrefou r  de  la  Croix  de  Noailles  et  le\ncarrefour avec la RD 190 sur la commune de Saint-Germain-en-Laye.\nLa pose des panneaux de limitation de vitesse aura lieu le jeudi 26 juin 2025. La d\u00e9pose aura lieu le\nlundi 18 ao\u00fbt 2025 dans les deux sens de circulation.\nArticle 3 :  Les prescriptions relatives aux limitations de vite sse seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des\nusagers par une signalisation r\u00e9glementaire qui ser a conforme aux dispositions en vigueur \u00e9dict\u00e9es par\nl'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modif i\u00e9  et  par  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la\nsignalisation routi\u00e8re.\nLa mise en place, la maintenance, l'entretien, le r epli et le contr\u00f4le de toute la signalisation tempo raire\nrelative aux limitations de vitesse de la F\u00eate des Loges et n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement sont\neffectu\u00e9s  par la  Direction  des  Routes  d'\u00cele-de-Fran ce,  Unit\u00e9  d'Exploitation  Routi\u00e8re  de  Boulogne-\nBillancourt, Centre d'Entretien et d'Intervention d 'Orgeval, ou par toute autre entreprise d\u00e9sign\u00e9e pa r\ncelle-ci.\nArticle 4 : Les prescriptions relatives \u00e0 l'arr\u00eat et au station nement seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des\nusagers par une signalisation r\u00e9glementaire qui ser a conforme aux dispositions en vigueur \u00e9dict\u00e9es par\nl'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modif i\u00e9  et  par  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la\nsignalisation routi\u00e8re.\nLa mise en place, la maintenance, l'entretien, le r epli et le contr\u00f4le de toute la signalisation tempo raire\nverticale  de  stationnement  y  compris  s\u00e9parateur  mod ulaire  type  K16  relatives  \u00e0  l'arr\u00eat  et  au\nstationnement sp\u00e9cifique \u00e0 la F\u00eate des Loges et n\u00e9cessaire \u00e0 son  bon d\u00e9roulement est effectu\u00e9 par  la\nDirection Voirie-R\u00e9seaux de la Ville de Saint-Germa in-en-Laye ou par toute autre entreprise d\u00e9sign\u00e9e\npar elle.\nArticle 5 : Conform\u00e9mement aux dispositions de l'article R421-5  du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours cont entieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versail les\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicat ion. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre\nsaisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur www.telerecours.fr.\nArticle  6 :  Monsieur  le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  des  Yvelines,  Madame  la  directrice\nd\u00e9partementale  des  territoires  des  Yvelines , Monsieur  le  directeur  des  Routes  d'\u00cele-de-France,\nMonsieur  le Directeur Interd\u00e9partemental de la Poli ce Nationale des Yvelines (DIPN78) ,  Monsieur le\nMaire de Saint-Germain-en-Laye  ainsi que les agents plac\u00e9s sous leurs ordres, sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 sur les lieux et dont un extrait sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines.\nUne  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  adress\u00e9e  \u00e0  Monsieur  le  Commandant  de  la  brigade  de  sapeurs-\npompiers de Paris, Monsieur le Directeur des Servic es d'Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieur\nle Directeur du SAMU.\nVersailles, le : 06 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet des Yvelines,\nPour la directrice d\u00e9partementale des\nterritoires des Yvelines\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\n3\n Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions de circulation sur la RN184 sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye dans le cadre \nde la F\u00eate des Loges 2025\nDDT - 78-2025-06-06-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions de circulation sur la RN184 sur le territoire de la commune de\nSaint-Germain-en-Laye dans le cadre de la F\u00eate des Loges 2025. 10\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie \n78-2025-06-06-00014\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b078-2025-06-06-00014\nportant interdiction d'un rassemblement non\nd\u00e9clar\u00e9 de v\u00e9hicules \u00e0 moteur sur la voie\npublique ou voie ouverte \u00e0 la circulation\npublique ou tout autre lieu sur la commune de\nBuchelay\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2025-06-06-00014 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b078-2025-06-06-00014\nportant interdiction d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 de v\u00e9hicules \u00e0 moteur sur la voie publique ou voie ouverte \u00e0 la circulation\npublique ou tout autre lieu sur la commune de Buchelay\n11\nE N Sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-JoliePREFET Bureau de la coordination, de l'animation territorialeDES YVELINES et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9ralest Plateforme d\u00e9partementale des manifestations sportives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b078-2025-06-06-00014portant interdiction d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 de v\u00e9hicules \u00e0 moteur sur lavoie publique ou voie ouverte \u00e0 la circulation publique ou tout autre lieu sur lacommune de BuchelayLe Pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de la L\u00e9gion d'\"HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-2 et R.331-6 \u00e0 R.331-14 relatifs \u00e0\" l'organisation de manifestations sportives sur la voie publique ;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants et R.610-5 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4 etL.2215-1 ;Vu le code de la route ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9de pr\u00e9fet des Yvelines ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b078-2025-02-01-00002 du Ter f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\u00c9ric ZABOURAEFF, sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie ;Vu l'information recueillie par les services de police nationale faisant \u00e9tat de la tenue, surle territoire de la commune de Buchelay (\u00ab parking Safran \u00bb), le 6 juin 2025 \u00e0 partir de 22h,d'un rassemblement de v\u00e9hicules \u00e0 moteur avec annonce de d\u00e9monstration de \u00ab drift \u00bb et\"run\", \u00e0 OOh00, sans d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ;Vu l'absence de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services de la pr\u00e9fecture et de lacommune de Buchelay, ainsi que l'absence manifeste d'autorisation d'usage du parkingconcern\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par son propri\u00e9taire aux organisateurs, en vue d'un rassemblement depersonnes et de v\u00e9hicules \u00e0 moteur \u00e0 des fins de d\u00e9monstration de tuning sur la voiepublique ou ouverte \u00e0 la circulation publique ;\n1/3\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2025-06-06-00014 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b078-2025-06-06-00014\nportant interdiction d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 de v\u00e9hicules \u00e0 moteur sur la voie publique ou voie ouverte \u00e0 la circulation\npublique ou tout autre lieu sur la commune de Buchelay\n12\nVu l'absence de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services de la pr\u00e9fecture et de lacommune de Buchelay, ainsi que l'absence manifeste d'autorisation d'usage du parkingconcern\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par son propri\u00e9taire aux organisateurs, en vue d'un rassemblement depersonnes et de v\u00e9hicules \u00e0 moteur \u00e0 des fins de d\u00e9monstration de tuning sur la voiepublique ou ouverte \u00e0 la circulation publique ;Consid\u00e9rant qu'en vertu des articles L.331-2 et R.331-6 \u00e0 R.331-14 du code du sport, lesconcentrations de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur organis\u00e9es sur les voies publiques ououvertes \u00e0 la circulation publique doivent faire l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8sde l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'une autorisation ; quel'absence de d\u00e9claration constitue un manquement aux obligations l\u00e9gales applicables \u00e0ce type de manifestation ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements automobiles non d\u00e9clar\u00e9s et sans organisateurclairement identifi\u00e9 regroupent un nombre important de personnes et de v\u00e9hicules sansencadrement ni s\u00e9curisation visant \u00e0 pr\u00e9venir des comportements dangereux pour lesparticipants ou autrui ;Consid\u00e9rant la recrudescence de ces \u00e9v\u00e9nements sur les communes de Plaisir,Rambouillet ou Buchelay, non d\u00e9clar\u00e9s avec la r\u00e9it\u00e9ration des m\u00e9mes manquements de lapart des organisateurs ; que ces regroupements, notamment en raison de leur r\u00e9p\u00e9titionou leur intensit\u00e9, portent atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la sant\u00e9 desparticipants, passants, riverains et autres usagers de la route ;Consid\u00e9rant que des rassemblements similaires organis\u00e9s dans les m\u00eames conditions surle site de Buchelay ont donn\u00e9 lieu \u00e0 de graves incidents, notamment un accident decirculation le 16 mars 2024 lors d'un \"run\" entre deux v\u00e9hicules ayant fait quatre bless\u00e9sdont deux hospitalis\u00e9s, ainsi qu'un exc\u00e8s de vitesse constat\u00e9 le 16 f\u00e9vrier 2024 impliquantdes participants \u00e0 une course non d\u00e9clar\u00e9e, avec un v\u00e9hicule flash\u00e9 \u00e0 157 km/h sur uneportion limit\u00e9e \u00e0 70 km/h ; que ce type de rassemblement est d\u00e8s lors susceptible detroubler l'ordre public, de g\u00eaner la circulation, de mettre en danger les participants et lestiers, et de constituer une infraction au regard du code du sport ;Consid\u00e9rant qu'aucune demande d'autorisation n'a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e au titre des articlespr\u00e9cit\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre, en vue de pr\u00e9venir lestroubles \u00e0 l'ordre public et les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaireset proportionn\u00e9es ; que l'interdiction de ce rassemblement de v\u00e9hicules \u00e0 moteur nond\u00e9clar\u00e9, g\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 l'ordre public, r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs et permetd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant la recrudescence de ces \u00e9v\u00e9nements sur les communes de Plaisir,Rambouillet ou Buchelay, non d\u00e9clar\u00e9s avec la r\u00e9it\u00e9ration des m\u00eames manquements de lapart des organisateurs ; que ces regroupements, notamment en raison de leur r\u00e9p\u00e9titionou leur intensit\u00e9, portent atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la sant\u00e9 desparticipants, passants, riverains et autres usagers de la route ;Vu l'urgence,Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie :\n2/3\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2025-06-06-00014 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b078-2025-06-06-00014\nportant interdiction d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 de v\u00e9hicules \u00e0 moteur sur la voie publique ou voie ouverte \u00e0 la circulation\npublique ou tout autre lieu sur la commune de Buchelay\n13\nARRETEArticle 1er : Tout rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules \u00e0 moteur \u00e0 des fins ded\u00e9monstration de tuning, drift, run est interdit sur le territoire de la commune deBuchelay, le vendredi 6 juin 2025 \u00e0 partir de 19h00 jusqu'au mardi 10 juin 2025 \u00e0 6h00.Article 2: Tout contrevenant a cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nalespr\u00e9vues :- \u00e0 l'article 431-9 du code P\u00e9nal :Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait :12 d'avoir organis\u00e9 une manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'uned\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions fix\u00e9es par la loi ;22 d'avoir organis\u00e9 une manifestation sur la voie publique ayant \u00e9t\u00e9 interdite dans lesconditions fix\u00e9es par la loi ;3\u00a2 d'avoir \u00e9tabli une d\u00e9claration incompl\u00e8te ou inexacte de nature \u00e0 tromper sur l'objetou les conditions de la manifestation projet\u00e9e.- \u00e0 l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal :La violation des interdictions ou le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par les d\u00e9cretset arr\u00eat\u00e9s de police sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 2e classe.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fera l'objet d'une insertion au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines, mis en ligne sur son site internet et d'unaffichage sur les panneaux de la mairie de Buchelay. Il sera \u00e9galement affich\u00e9 sur site parles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 4 : Le maire de Buchelay, le commissaire divisionnaire, chef de la circonscription depolice nationale de Mantes-la-Jolie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del''ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Mantes-la-Jolie, le 6 juin 2025,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie,d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental desmanifestations sportives\n\u00c9ric ZABOURAEFF\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS :Si vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de la date de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs :e ... soit de saisir d'un recours gracieux le pr\u00e9fet des Yvelines (cabinet - direction des s\u00e9curit\u00e9s- 1 rue Jean Houdon - 78 000 Versailles)e ou de former un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer(direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 place Beauvau \u2014 75 08 Paris)e soit de saisir d'un recours contentieux le tribunal administratif de Versailles (56 Av. deSaint-Cloud, 78 000 Versailles)Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n3/3\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2025-06-06-00014 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b078-2025-06-06-00014\nportant interdiction d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 de v\u00e9hicules \u00e0 moteur sur la voie publique ou voie ouverte \u00e0 la circulation\npublique ou tout autre lieu sur la commune de Buchelay\n14","date":"2025-06-06","first_seen_on":"2025-09-05T16:40:39+00:00","id":"03e7ea94d2d7eb1b1d1bbdbcc179d88563682dbe179dc002f9151f47a388278c","name":"RAA N\u00b0196 du 6 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-06T16:20:57+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-06T17:21:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/35092/224544/file/recueil-78-2025-196-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}