{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-098\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUILLET 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2026 portant\nsur le passage en situation de vigilance \u00ab\u00a0s\u00e9cheresse\u00a0\u00bb sur le\nd\u00e9partement de Vaucluse. (24 pages) Page 3\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET\nDU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES /\n84-2026-07-06-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-070 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de Vaucluse (4 pages) Page 28\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2026-07-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2026 portant sur\nle passage en situation de vigilance\n\u00ab\u00a0s\u00e9cheresse\u00a0\u00bb sur le d\u00e9partement de Vaucluse.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2026 portant sur le passage\nen situation de vigilance \u00ab\u00a0s\u00e9cheresse\u00a0\u00bb sur le d\u00e9partement de Vaucluse. 3\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2026\nportant sur le passage en situation de vigilance \u00ab s\u00e9cheresse \u00bb \nsur le d\u00e9partement de Vaucluse.\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.211-1, L.211-3, R.211-66 et R.211-67  \nconcernant les mesures de limitation des usages de l'eau en cas de s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque  \nde p\u00e9nurie ;\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment son article R.1321-9 ;\nVU le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,  et  notamment  ses  articles  L.2215-1  et  \nL.2212-2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements  modifi\u00e9 par le d\u00e9cret  \nn\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en  \neau et \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVU le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024,  portant  \nnomination de M. Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de  \ns\u00e9cheresse, portant sur le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau des installations  \nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  21  mars  2022  du  Pr\u00e9fet  Coordonnateur  du  Bassin  Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e  \napprouvant le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et \nle programme de mesures 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9-cadre du 11 juillet 2024 fixant, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le cadre des mesures de  \ngestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de Vaucluse ;\nVU  Arr\u00eat\u00e9 modificatif 84-2026-02-27-00001 du 27 f\u00e9vrier 2026  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11  \njuillet  2024  fixant,  en  p\u00e9riode  de  s\u00e9cheresse,  le  cadre  des  mesures  de  gestion  et  de  \npr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental relatif \u00e0 la gestion et \u00e0 la pr\u00e9servation de la ressource  \nen eau stock\u00e9e dans les syst\u00e8mes Serre-Pon\u00e7on, Sainte-Croix/Castillon et Saint Cassien en  \np\u00e9riode de p\u00e9nurie du 26 juin 2024 ;\n1/24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2026 portant sur le passage\nen situation de vigilance \u00ab\u00a0s\u00e9cheresse\u00a0\u00bb sur le d\u00e9partement de Vaucluse. 4\nVU le  sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  (SAGE)  sur  le  bassin  versant  du  \nCalavon-Coulon, approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 avril 2015 ;\nVU le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) sur le bassin versant du Lez,  \napprouv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 28 mai 2025 ;\nVU la consultation du Comit\u00e9 d\u00e9partemental \u00ab Ressources en eau \u00bb de Vaucluse du 24 juin au \n29 juin 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT le  constat  d'une  \u00e9volution  d\u00e9favorable  des  conditions  hydrologiques  \nobserv\u00e9e fin juin sur l'ensemble du d\u00e9partement de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  pr\u00e9visions  m\u00e9t\u00e9orologiques  (pluviom\u00e9trie  et  temp\u00e9ratures)  ne  \npermettent pas d'envisager, \u00e0 court terme, une am\u00e9lioration durable de la situation ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il  convient  de  sensibiliser  les  usagers  de  l'eau  sur  la  d\u00e9gradation  \nprogressive des ressources en eau ;\nCONSID\u00c9RANT les avis unanimement favorables des membres du Comit\u00e9 d\u00e9partemental  \n\u00ab Ressources en eau \u00bb de Vaucluse s'\u00e9tant exprim\u00e9s suite \u00e0 leur consultation ;\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er   : Situation des diff\u00e9rentes zones d'alerte sur le d\u00e9partement de Vaucluse hors  \nbassins du Lez Proven\u00e7al \u2013 Lauzon, de l'\u00c6ygues et de l'Ouv\u00e8ze proven\u00e7ale.\nLes niveaux de restrictions s'appliquent sur les zones d'alertes suivantes :\nZones d'alerte Ressource Situation de \ngestion\n1 \u00ab bassin des Sorgues \u00bb Eaux superficielles et souterraines VIGILANCE\n2 \u00ab bassin de la Meyne \u00bb Eaux superficielles et souterraines VIGILANCE\n3 \u00ab bassin du Sud-Luberon \u00bb Eaux superficielles et souterraines VIGILANCE\n4.1 \u00ab bassin du Calavon amont \u00bb Eaux superficielles et souterraines VIGILANCE\n4.2 \u00ab bassin du Calavon m\u00e9dian \u00bb Eaux superficielles et souterraines VIGILANCE\n5  \u00ab bassin  du  sud-ouest  du  Mont\u2013\nVentoux \u00bb\nEaux superficielles et souterraines VIGILANCE\n6 \u00ab bassin de la Nesque \u00bb Eaux superficielles et souterraines VIGILANCE\n7 \u00ab bassin de la Durance \u00bb Eaux superficielles et souterraines VIGILANCE\n8 \u00ab bassin du Rh\u00f4ne \u00bb Eaux superficielles et souterraines VIGILANCE\nLa repr\u00e9sentation cartographique et la liste des communes concern\u00e9es par ces zones d'alerte  \nsont indiqu\u00e9es en annexes 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2026 portant sur le passage\nen situation de vigilance \u00ab\u00a0s\u00e9cheresse\u00a0\u00bb sur le d\u00e9partement de Vaucluse. 5\nArticle 2 : Mesures de restriction\nLes mesures de limitation ou de restriction de l'usage de l'eau en situation de vigilance,  \nd'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sont d\u00e9finies sur les tableaux de l'annexe 1 d e l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral d\u00e9partemental du  11 juillet 2024  fixant, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le cadre des  \nmesures  de  gestion  et  de  pr\u00e9servation  de  la  ressource  en  eau  dans  le  d\u00e9partement  de  \nVaucluse. Elles sont reprises en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour les territoires du d\u00e9partement de Vaucluse desservis par les ressources stock\u00e9es, les  \nmesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode d  '\u00e9tiage rel\u00e8vent de \nl'application de l'article 6 de l'arr\u00eate-cadre interd\u00e9partemental, relatif \u00e0 la gestion et \u00e0 la  \npr\u00e9servation  de  la  ressource  en  eau  stock\u00e9e  dans  le  syst\u00e8me  Serre-Pon\u00e7on,  \nSainte-Croix/Castillon et Saint Cassien en p\u00e9riode de p\u00e9nurie du 24 juin 2024.\nRessources en eaux concern\u00e9es     :  \nL'ensemble des ressources en eaux superficielles et des ressources en eaux souterraines est  \nconcern\u00e9.\nLes ressources en eau sont d\u00e9finies de la fa\u00e7on suivante :\n\u2022 eaux  superficielles : c ours  d'eau  et  leurs  nappes  dites  d'accompagnement  et/ou  \nalluviales associ\u00e9es (pr\u00e9l\u00e8vement assimilable \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau),  \nplans d'eau, sources donnant naissance \u00e0 un cours d'eau ou participant au d\u00e9bit d'un  \ncours d'eau\u2026\n\u2022 eaux souterraines : ressources contenues dans des formations aquif\u00e8res plus ou moins  \nprofondes,  de  natures  vari\u00e9es  (graviers,  sables,  calcaires,  roches  cristallines\u2026)  et  \npr\u00e9sentant  des  dynamiques  diff\u00e9rentes  en  r\u00e9ponse  aux  \u00e9pisodes  de  d\u00e9ficits  \npluviom\u00e9triques.\nPr\u00e9l\u00e8vements et usages concern\u00e9s     :  \nLes mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernent tous les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de la ressource  \nen eau. Elles s'appliquent de la mani\u00e8re suivante :\n\u2022 Pour  les  usages  \u00e9conomiques  ( agriculteurs,  industriels  et  gestionnaires  de  \nl'alimentation en eau potable \u2013 AEP, pour un usage sanitaire de l'eau)  : il est tenu  \ncompte de l'origine de l'eau. Les restrictions s'appuient sur le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique  \ndu bassin de gestion sur lequel le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau a lieu.\n\u2022 Pour tous les autres pr\u00e9l\u00e8vements et usages (usages non prioritaires de l'eau qu'elle  \nsoit issue du r\u00e9seau d'eau potable ou non)  : les restrictions s'appuient sur le p\u00e9rim\u00e8tre  \ng\u00e9ographique du bassin de gestion auquel appartient la commune o\u00f9 est effectu\u00e9e  \nl'action (d'arroser, de remplir sa piscine\u2026), quelle que soit l'origine de l'eau.\nToutefois, les prescriptions d\u00e9finies ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s en vue  \nd'assurer les usages prioritaires (li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9, la salubrit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 civile et la pr\u00e9servation  \ndes \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques), dont :\n\u2013 l'alimentation en eau potable des populations,\n\u2013 les interventions des services d'incendie et de secours,\n\u2013 l'abreuvement des animaux,\n\u2013 le rafra\u00eechissement des b\u00e2timents d'\u00e9levage.\n3/24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2026 portant sur le passage\nen situation de vigilance \u00ab\u00a0s\u00e9cheresse\u00a0\u00bb sur le d\u00e9partement de Vaucluse. 6\nCette disposition d'exception n'exclut pas le recours \u00e0 des mesures adapt\u00e9es qui seront  \nd\u00e9finies par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique en tant que de besoin.\nArticle 3 : Mesures compl\u00e9mentaires\nLes maires peuvent \u00e0 tout moment, sur le territoire communal, prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal  \ndes mesures de restriction compl\u00e9mentaires justifi\u00e9es par des n\u00e9cessit\u00e9s locales, sous r\u00e9serve  \nde  compatibilit\u00e9  avec  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Une  copie  de  ces  arr\u00eat\u00e9s  sera  envoy\u00e9e  pour  \ninformation \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires (ddt-secheresse@vaucluse.gouv.fr).\n\u00c0  tout  moment,  le  maire  peut  prendre  des  mesures  de  police  administrative  g\u00e9n\u00e9rale  \nadapt\u00e9es \u00e0 la situation pour restreindre l'usage de l'eau en application de l'article L.2212-2 du  \nCode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nD'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le maire pourra mettre en \u0153uvre des op\u00e9rations dans le but :\n\u2013 d'afficher dans les lieux publics des rappels des mesures d'\u00e9conomie d'eau ;\n\u2013 d'am\u00e9liorer le rendement des r\u00e9seaux d'eau ;\n\u2013 de sensibiliser toutes les populations et en particulier, les enfants aux pratiques d'\u00e9conomie  \nd'eau ;\n\u2013 d'informer  si  n\u00e9cessaire,  les  propri\u00e9taires  de  r\u00e9sidences  secondaires,  de  la  situation  de \ns\u00e9cheresse et des mesures d'\u00e9conomie \u00e0 mettre en place.\nArticle 4 : P\u00e9riode de validit\u00e9 et modification de la situation\nLes dispositions sont applicables \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et  \nsont maintenues jusqu'au 31 octobre 2026 inclus.\nEn  fonction  de  l'\u00e9volution  des  ressources  en  eau  et  des  conditions  climatiques  sur  le  \nd\u00e9partement, ces dispositions peuvent \u00eatre renforc\u00e9es, prolong\u00e9es ou abrog\u00e9es.\nArticle 5 : Sanctions\nTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 encourt une peine d'amende pr\u00e9vue  \npour les contraventions de 5  classe.\u1d49\nArticle 6 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \nde N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res - 30 000 NIMES) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \npublication. La juridiction administrative comp\u00e9tente est saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire  \nl'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de Vaucluse, Direction d\u00e9partementale  \ndes territoires 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de  \nla transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours  \ngracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du Code de  \njustice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal \nadministratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois.\n4/24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2026 portant sur le passage\nen situation de vigilance \u00ab\u00a0s\u00e9cheresse\u00a0\u00bb sur le d\u00e9partement de Vaucluse. 7\nArticle 7 : Affichage et publication\nL'arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse  et  \ndisponibles sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise aux mairies concern\u00e9es, pour affichage pendant une  \ndur\u00e9e  minimale  d'un  mois  avec  l'obligation  d'un  affichage  dans  au  moins  un  lieu  public \nadapt\u00e9 pour la consultation par le public.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-vis\u00e9 sont consultables :\n\u2022 sur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.vaucluse.gouv.fr\n\u2022 sur le site internet VigiEau du minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique : https://vigieau.gouv.fr\nArticle 8 : Ex\u00e9cution\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale et le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\n\u2022 les sous-pr\u00e9fets d'Apt et de Carpentras ;\n\u2022 les Maires des Communes de Vaucluse concern\u00e9s ;\n\u2022 le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse ;\n\u2022 le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de Vaucluse ;\n\u2022 le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Vaucluse ;\n\u2022 le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations de Vaucluse ;\n\u2022 le Service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de Vaucluse ;\n\u2022 le Direct eur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  de la  \nr\u00e9gion PACA ;\n\u2022 le Directeur Territorial D\u00e9partemental de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ;\n\u2022 le Chef du Service de la Navigation Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne ;\n\u2022 le Pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau (CLE) du Calavon.\n\u2022 le Pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau (CLE) du Lez.\nUne copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :\n\u2022 Mme la Pr\u00e9f\u00e8te Coordonnatrice de Bassin ;\n\u2022 M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse ;\n\u2022 M. le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours.\nSign\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nThierry SUQUET\n5/24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2026 portant sur le passage\nen situation de vigilance \u00ab\u00a0s\u00e9cheresse\u00a0\u00bb sur le d\u00e9partement de Vaucluse. 8\nDE VAUCLUSEPREFETLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n7b eteu0Z0\\0 1pnoGasnponenDyo02-10\"uoibe,\n18pSeunjsejeudsayaue/PELOO889UU0919GOEDOgNO!Odo,Gg:seomNog}XNOWUAAWO|yNPYSSN0-PNSNDJUESEAUISSEG/SANGIOSSAPWeSIAAwNSSEQ\u20ac32S/r8100NpseguuopS|Seude,p9s11e94sojiejepseuozSopuoneyuuII9p\u20147eXeuuyLLC$81/0}|4J8|Sepuol2811Q|\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nAnnexe 1 : D\u00e9limitation des zones d'alerte\n6/24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2026 portant sur le passage\nen situation de vigilance \u00ab\u00a0s\u00e9cheresse\u00a0\u00bb sur le d\u00e9partement de Vaucluse. 9\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nAnnexe 2 : Appartenance des communes aux zones d'alerte\n7/24\nCOMMUNES\nALTHEN LES PALUDS\nANSOUIS\nAPT\nAUBIGNAN\nAUREL\nAURIBEAU\nAVIGNON\nBEAUMES DE VENISE\nBEAUMONT DE PERTUIS\nBEDOIN\nBLAUVAC\nBONNIEUX\nBUOUX\nCABRIERES D'AIGUES\nCABRIERES D'AVIGNON\nCADENET\nCADEROUSSE\nCAMARET SUR AIGUES\nCAROMB\nCARPENTRAS\nCASENEUVE\nCASTELLET\nCAUMONT SUR DURANCE\nCAVAILLON\nCHATEAUNEUF DE GADAGNE\nCHATEAUNEUF DU PAPE\nCHEVAL BLANC\nCRILLON LE BRAVE\nCUCURON\nENTRAIGUES SUR SORGUES\nFLASSAN\nFONTAINE DE VAUCLUSE\nGARCAS\nGIGNAC\nGORDES\nGOULT\nGRAMBOIS\nJONQUERETTES\nJOUCAS\nLACOSTE\nLA BASTIDE-DES-JOURDANS\nLA BASTIDONNE\nLAFARE\nLAGARDE D'APT\nLAGNES\nLAMOTTE DU RHONE\nLA MOTTE D'AIGUES\nLAPALUD\nLA ROQUE ALRIC\nLA ROQUE SUR PERNES\nLA TOUR D'AIGUES\nLAURIS\nZone d'alerte 2 \nDURANCE \nnappe \nd'accompagne\nment\nZone d'alerte 3 \nSORGUES\nZone d'alerte 4 \nMEYNE\nZone d'alerte 5 \nSUD \nLUBERON\nZone d'alerte \n6.1 CALAVON \nAMONT\nZone d'alerte \n6.2 CALAVON \nMEDIAN\nZone d'alerte 7 \nSUD-OUEST \nDU MONT \nVENTOUX\nZone d'alerte 8 \nNESQUE\nZone d'alerte \n12 RHONE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2026 portant sur le passage\nen situation de vigilance \u00ab\u00a0s\u00e9cheresse\u00a0\u00bb sur le d\u00e9partement de Vaucluse. 10\n8/24\nCOMMUNES\nLE BARROUX\nLE BEAUCET\nLE PONTET\nLE THOR\nLES BEAUMETTES\nLES TAILLADES\nLIOUX\nL'ISLE SUR LA SORGUE\nLORIOL DU COMTAT\nLOURMARIN\nMALEMORT DU COMTAT\nMAUBEC\nMAZAN\nMENERBES\nMERINDOL\nMETHAMIS\nMIRABEAU\nMODENE\nMONDRAGON\nMONIEUX\nMONTEUX\nMORIERES LES AVIGNON\nMORMOIRON\nMORNAS\nMURS\nOPPEDE\nORANGE\nPERNES LES FONTAINES\nPERTUIS\nPEYPIN-D'AIGUES\nPUGET\nPUYVERT\nROBION\nROUSSILLION\nRUSTREL\nSAIGNON\nSAINT-CHRISTOL D'ALBION\nSAINT DIDIER\nSAINT HIPPOLYTE  GRAVEYRON\nSAINT-MARTIN-DE-CASTILLON\nSAINT-MARTIN-DE-BRASQUE\nSAINT-PANTALEON\nSAINT PIERRE DE VASSOLS\nSAINT-SATURNIN-LES-APT\nSAINT SATURNIN LES AVIGNON\nSAINT TRINIT\nSANNES\nSAULT\nSAUMANE DE VAUCLUSE\nSIVERGUES\nSORGUES\nSUZETTE\nVAUGINES\nVEDENE\nVELLERON\nVENASQUE\nVIENS\nVILLARS\nVILLELAURE\nVILLES SUR AUZON\nVITROLLES-EN-LUBERON\nZone d'alerte 2 \nDURANCE \nnappe \nd'accompagne\nment\nZone d'alerte 3 \nSORGUES\nZone d'alerte 4 \nMEYNE\nZone d'alerte 5 \nSUD \nLUBERON\nZone d'alerte \n6.1 CALAVON \nAMONT\nZone d'alerte \n6.2 CALAVON \nMEDIAN\nZone d'alerte 7 \nSUD-OUEST \nDU MONT \nVENTOUX\nZone d'alerte 8 \nNESQUE\nZone d'alerte \n12 RHONE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2026 portant sur le passage\nen situation de vigilance \u00ab\u00a0s\u00e9cheresse\u00a0\u00bb sur le d\u00e9partement de Vaucluse. 11\nExPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nAnnexe 3\nMESURES DE GESTION ET DE LIMITATION DES USAGES ADAPT\u00c9ES A LA SITUATION DE LA \nRESSOURCE EN EAU\nAvertissement : les renvois apparaissant dans le tableau des mesures de restriction des \nusages de l'eau sont regroup\u00e9s en fin de tableau.\n9/24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2026 portant sur le passage\nen situation de vigilance \u00ab\u00a0s\u00e9cheresse\u00a0\u00bb sur le d\u00e9partement de Vaucluse. 12\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau \nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nTous usages\nVolumes  pr\u00e9le -\nv\u00e9s\nRappel :  En  application  des  arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels  portant  \nprescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables aux  pr\u00e9l\u00e8vements,  les \ncompteurs ou syst\u00e8me de comptage concernant les pr\u00e9l\u00e8 -\nvements en cours d'eau, gravitairement ou par pompage et  \nles pr\u00e9l\u00e8vements par forage (en nappe profonde ou d'ac -\ncompagnement des cours d'eau) doivent respecter les me -\nsures suivantes :\n\u2022 ils  doivent  \u00eatre  relev\u00e9s  r\u00e9guli\u00e8rement  au  pas  de  \ntemps indiqu\u00e9s ci-dessous ;\n\u2022 la date de relev\u00e9 du compteur ou du syst\u00e8me de  \ncomptage, le fonctionnement ou l'arr\u00eat de l'installa -\ntion, l'index du compteur et le volume pr\u00e9lev\u00e9 de -\npuis le pr\u00e9c\u00e9dent relev\u00e9 doivent \u00eatre enregistr\u00e9s sur  \nun registre pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Ce registre sera pr\u00e9sen -\nt\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition des services de contr\u00f4le.\nX X X X\nRelev\u00e9 men-\nsuel Relev\u00e9 a minima bimensuel\nUsages priori-\ntaires li\u00e9s \u00e0 la \nsant\u00e9, \u00e0 la salu-\nbrit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9cu-\nrit\u00e9 civile (dont \nla s\u00e9curit\u00e9 incen-\ndies)\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X X X X\nPr\u00e9l\u00e8vements \nd'eau \u00e0 usage \ndomestique \n(tout pr\u00e9l\u00e8ve-\nment inf\u00e9rieur \u00e0 \n1 000 m\u00b3/an \nn'ayant pas \nd'usage agricole) \ndirectement \ndans les cours \nd'eau  \nSensibiliser le \ngrand public \net les collecti-\nvit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon \nusage d'\u00e9co-\nnomie d'eau\nInterdiction avec retrait des installations de \npompage\nX\n10/24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2026 portant sur le passage\nen situation de vigilance \u00ab\u00a0s\u00e9cheresse\u00a0\u00bb sur le d\u00e9partement de Vaucluse. 13\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau \nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nSensibiliser le \ngrand public \net les collec-\ntivit\u00e9s aux r\u00e8-\ngles de bon us-\nage \nd'\u00e9conomie \nd'eau usage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nArrosage des jar-\ndins potagers Interdit entre 9 h et 19 h X X\nArrosage des es-\npaces arbor\u00e9s, \npelouses, massifs \nfleuris, jardi-\nni\u00e8res, plantes \nen pot, espaces \nverts et des \nronds-points\ninterdit  de  \n9 h \u00e0 19 h\nInterdiction  sauf  les  arbres  \net arbustes plant\u00e9s en pleine  \nterre depuis moins de 2  ans, \nsi  mise  en  \u0153uvre de  tech -\nniques  \u00e9conomes  en  eau  \n(usage  autoris\u00e9  de  19  h  \u00e0  \n9 h).\nX X X X\nDispositifs de r\u00e9-\ncup\u00e9ration des \neaux de pluie\nUtilisation possible pour l'arrosage des pe -\nlouses,  massifs  fleuris  et  jardins  potagers  \navec  recommandation  d'une  abstention  \nd'arrosage entre 9 h et 19 h\nX X X X\nRemplissage et \nvidange de pis-\ncines priv\u00e9es (de \nplus d'1m3)\nInterdiction  de  remplis -\nsage sauf remise \u00e0 niveau \net premier remplissage si  \nle chantier avait d\u00e9but\u00e9  \navant  les  premi\u00e8res  res-\ntrictions (1)\nInterdiction X\nRemplissage et \nvidange des pis-\ncines \u00e0 usage col-\nlectif (2)\nAutoris\u00e9\nRemplis-\nsage inter-\ndit sauf re-\nmise \u00e0 ni-\nveau ou en \ncas de pre-\nmier rem-\nplissage ou \npour la r\u00e9-\nglementa-\ntion pour \nraison sa-\nnitaire (3)\nRemplissage in-\nterdit sauf re-\nmise \u00e0 niveau ou \nsi demand\u00e9 par \nl'ARS ou la r\u00e9gle-\nmentation pour \nraison sani-\ntaire(3) \nX X\nAlimentation en \neau potable des \npopulations \n(usages priori-\ntaires : sant\u00e9, sa-\nlubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 \ncivile)\nSensibiliser le \ngrand public \net les collecti-\nvit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon \nusage d'\u00e9co-\nnomie d'eau\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9-\ncifique\nX X X X\n11/24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2026 portant sur le passage\nen situation de vigilance \u00ab\u00a0s\u00e9cheresse\u00a0\u00bb sur le d\u00e9partement de Vaucluse. 14\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau \nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nSensibiliser le \ngrand public \net les collecti-\nvit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon \nusage d'\u00e9co-\nnomie d'eau\nSensibilisation \naccrue du per-\nsonnel aux \nr\u00e8gles de bon \nusage et \nd'\u00e9conomie \nd'eau \nSensibilisation \naccrue du per-\nsonnel aux \nr\u00e8gles de bon \nusage et \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nLavage des v\u00e9hi-\ncules en station \n(4)\nAutoris\u00e9 sur les pistes \n\u00e9quip\u00e9es de haute pres-\nsion ou \u00e9quip\u00e9es de sys-\nt\u00e8me de recyclage (mini-\nmum 70 % d'eau recy-\ncl\u00e9e) ou portique pro-\ngramm\u00e9 ECO sur ouver-\nture partielle \nInterdit X X X X\nLavage de v\u00e9hi-\ncules chez les \nparticuliers dont \nles bateaux\nInterdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile (5). X\nNettoyage des \nfa\u00e7ades, toitures, \ntrottoirs et \nautres surfaces \nimperm\u00e9abili-\ns\u00e9es\nInterdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par \nune collectivit\u00e9 ou une \nentreprise de nettoyage \nprofessionnel et par la-\nvage sous pression\nInterdit sauf im-\np\u00e9ratif sanitaire \nou s\u00e9curitaire, et \nr\u00e9alis\u00e9 par une \ncollectivit\u00e9 ou \nune entreprise \nde nettoyage \nprofessionnel et \npar lavage sous \npression\nX X X X\nAlimentation des \nfontaines pu-\nbliques et pri-\nv\u00e9es d'ornement\nL'alimentation des fontaines publiques et \npriv\u00e9es en circuit ouvert est interdite, dans \nla mesure o\u00f9 cela est techniquement pos-\nsible X X X\nJeux d'eau\nInterdit sauf ceux \u00e0 eau recycl\u00e9e ou raison \nli\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9 publique (dont en cas d'acti-\nvation du niveau 3 du plan national cani-\ncule par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement)\nX X X\n12/24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2026 portant sur le passage\nen situation de vigilance \u00ab\u00a0s\u00e9cheresse\u00a0\u00bb sur le d\u00e9partement de Vaucluse. 15\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau \nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nR\u00e9utilisation des \neaux us\u00e9es trai-\nt\u00e9es (REUT)\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9-\ncifique X X X X\nArrosage des ter-\nrains de sport et \nhippodromes\nInterdit entre 9 h et 19 h \n(6)\nInterdit (sauf au-\ntorisation du ser-\nvice police de \nl'eau pour un ar-\nrosage r\u00e9duit de \nmani\u00e8re signifi-\ncative pour les \nterrains d'entra\u00ee-\nnement ou de \ncomp\u00e9tition \u00e0 \nenjeu national \nou international \navec interdiction \nde 9 h \u00e0 19 h (6)\nX X X\n13/24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2026 portant sur le passage\nen situation de vigilance \u00ab\u00a0s\u00e9cheresse\u00a0\u00bb sur le d\u00e9partement de Vaucluse. 16\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau \nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nArrosage des \ngolfs\n(Conform\u00e9ment \n\u00e0 l'accord cadre \ngolf et environ-\nnement 2019-\n2024)\nInterdiction \nd'arroser les\nterrains de \ngolf de 8 h \u00e0 \n20 h de fa-\n\u00e7on \u00e0 dimi-\nnuer la \nconsomma-\ntion d'eau \nsur le vo-\nlume hebdo-\nmadaire de \n15 \u00e0 30 %\nUn registre \nde pr\u00e9l\u00e8ve-\nment devra \n\u00eatre rempli \nhebdoma-\ndairement \npour l'irriga-\ntion.\nR\u00e9duction \ndes vo-\nlumes d'au \nmoins \n60 % par \nune inter-\ndiction \nd'arroser \nles fair-\nways 7 j/7. \nInterdic-\ntion d'ar-\nroser les \nterrains de \ngolf \u00e0 l'ex-\nception \ndes \n\u00ab greens et \nd\u00e9parts \u00bb.\nInterdit, \u00e0 l'ex-\nception des \ngreens, par un \narrosage r\u00e9duit \u00e0 \n350 m\u00b3/semaine \nmaximum par \ntranche de 9 \ntrous (entre 20 h \net 8 h) sauf en \ncas de p\u00e9nurie \nd'eau potable.\nR\u00e9duction d'au \nmoins 80 % des \nvolumes habi-\ntuels.\nX X X\n14/24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2026 portant sur le passage\nen situation de vigilance \u00ab\u00a0s\u00e9cheresse\u00a0\u00bb sur le d\u00e9partement de Vaucluse. 17\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau \nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nExploitation \nd'installations \nclass\u00e9es pour la \nprotection de \nl'environnement \n(ICPE) soumises \nau r\u00e9gime de \nl'Autorisation, de \nl'Enregistrement \nou de la D\u00e9clara-\ntion\nSensibilisation \naccrue du per-\nsonnel aux \nr\u00e8gles de bon \nusage et \nd'\u00e9conomie \nd'eau selon \nune proc\u00e9dure \n\u00e9crite affich\u00e9e \nsur site\nR\u00e9duction \ndes pr\u00e9l\u00e8ve-\nments  jour-\nnaliers \nd'eau(7) ou \nconsomma-\ntion (8) jour-\nnali\u00e8re d'eau \nlorsque le re-\njet est fait \ndans le \nm\u00eame milieu \n(9) de :\n20 % (10)\nRegistre \njournalier \u00e0 \ndisposition \ndes services \nde contr\u00f4le.\nR\u00e9duction \ndes pr\u00e9l\u00e8-\nvements  \njournaliers \n(7) d'eau \nou \nconsom-\nmation \njournali\u00e8re \nd'eau (8) \nlorsque le \nrejet est \nfait dans \nle m\u00eame \nmilieu (9) \nde :40 % \n(10)\nRegistre \njournalier \nmis \u00e0 dis-\nposition \ndes ser-\nvices de \ncontr\u00f4le.\n+ \nPour les \nICPE   sou  -  \nmises \u00e0 \nl'AM s\u00e9-\ncheresse \ndu  \n30/06/202\n3     :   appli-\ncation de \nl'article 2-\nIV de l'Ar-\nr\u00eat\u00e9 Minis-\nt\u00e9riel (d\u00e9-\nclaration \nsur plate-\nLes mesures du \nniveau de gravit\u00e9 \n\u00ab alerte renfor-\nc\u00e9e \u00bb s'ap-\npliquent par d\u00e9-\nfaut. \nDes prescrip-\ntions plus \ncontraignantes \npourront \u00eatre \nprises par arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral. \nX X\n15/24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2026 portant sur le passage\nen situation de vigilance \u00ab\u00a0s\u00e9cheresse\u00a0\u00bb sur le d\u00e9partement de Vaucluse. 18\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau \nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nExploitation \nd'installations \nclass\u00e9es  pour  la  \nprotection  de  \nl'environnement \n(ICPE)  soumises  \nau  r\u00e9gime  de  \nl'Autorisation, de \nl'Enregistrement \nou de la D\u00e9clara -\ntion\nLes r\u00e9ductions mentionn\u00e9es dans le tableau ci-dessus sont  \natteintes au plus tard trois jours apr\u00e8s le d\u00e9clenchement du  \nniveau de gravit\u00e9 correspondant.\nLes  op\u00e9rations  exceptionnelles  consommatrices  d'eau  et  \ng\u00e9n\u00e9ratrices  d'eaux  pollu\u00e9es  sont  report\u00e9es  (exemple  \nd'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) sauf imp\u00e9ratif sani -\ntaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nDes adaptations aux dispositions pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus sont \npossibles dans 2 cas :\n1 \u2013  L'\u00e9tablissement dispose de restrictions d\u00e9j\u00e0 prescrites  \ndans un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral conduisant \u00e0 une diminution ef -\nfective des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau selon les niveaux de gravit\u00e9 \nde la s\u00e9cheresse. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9vaut alors (10) \n2 \u2013 L'\u00e9tablissement a mis en place un plan de sobri\u00e9t\u00e9 hy -\ndrique (PSH) dont le contenu est d\u00e9fini par l'inspection des  \ninstallations class\u00e9es. \nLe PSH permettra notament identifier les activit\u00e9s exemp -\nt\u00e9es de l'article 3-1\u00b0 de l'Arr\u00eate Minist\u00e9riel du 30 juin 2023,  \nainsi  que  des  \u00e9tablissements  r\u00e9pondant  aux  dispositions  \ndes articles 3.2 et 3.3 dudit arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel (11)\nIl sera tenu \u00e0 la disposition de l'IIC.\nLe pr\u00e9fet peut d\u00e9cider de lever cette adaptation s'il consi -\nd\u00e8re que les mesures de r\u00e9duction propos\u00e9es dans le PSH  \nsont insuffisantes.\nX X\nActivit\u00e9s  indus -\ntrielles hors ICPE, \nactivit\u00e9s  com -\nmerciales et arti -\nsanales\nSensibilisation \naccrue du per-\nsonnel aux \nr\u00e8gles de bon \nusage d'\u00e9co-\nnomie d'eau\nR\u00e9duction \ndes pr\u00e9l\u00e8ve-\nments  d'eau \nde :\n20 %(6)\nR\u00e9duction \ndes pr\u00e9l\u00e8-\nvements \nd'eau de :\n40 %(6)\nl'interdiction de \npr\u00e9lever peut-\n\u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par \nle pr\u00e9fet de d\u00e9-\npartement.\nX X\n16/24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2026 portant sur le passage\nen situation de vigilance \u00ab\u00a0s\u00e9cheresse\u00a0\u00bb sur le d\u00e9partement de Vaucluse. 19\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau \nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nInstallations de \nproduction \nd'\u00e9lectricit\u00e9 \nd'origine nu-\ncl\u00e9aire, hydrau-\nlique, et ther-\nmique \u00e0 flamme, \nvis\u00e9es dans le \nCode de l'\u00e9ner-\ngie, qui garan-\ntissent, dans le \nrespect de l'int\u00e9-\nr\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, l'ap-\nprovisionnement \nen \u00e9lectricit\u00e9 sur \nl'ensemble du \nterritoire natio-\nnal\nSensibiliser les \nindustriels aux \nr\u00e8gles de bon \nusage d'\u00e9co-\nnomie d'eau\nPour les centres nucl\u00e9aires de production \nd'\u00e9lectricit\u00e9, modification temporaire \ndes modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement et de \nconsommation d'eau, de rejet dans l'en-\nvironnement, et/ou limites de rejet dans \nl'environnement des effluents liquides en \ncas de situation exceptionnelle par d\u00e9ci-\nsions de l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire \n(appel\u00e9es d\u00e9cision \u00ab Modalit\u00e9s \u00bb et d\u00e9ci-\nsion \u00ab Limites \u00bb) homologu\u00e9es par le Mi-\nnist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement.\nPour les installations thermiques \u00e0 \nflamme, les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s au re-\nfroidissement, aux eaux de process ou \naux op\u00e9rations de maintenance restent \nautoris\u00e9es, sauf si dispositions sp\u00e9cifiques \nprises par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nPour les installations hydro\u00e9lectriques, les \nman\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 \nl'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9-\nlivrance d'eau pour le compte d'autres \nusagers ou des milieux aquatiques sont \nautoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer des \ndispositions sp\u00e9cifiques pour la protec-\ntion de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles \nn'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du sys-\nt\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie de l'appro-\nvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans \ntous les cas pas concern\u00e9es les usines de \npointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un \nenjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lec-\ntrique national dont la liste est fournie \u00e0 \nl'article R 214-111-3 du Code de l'Environ-\nnement.\nX\n17/24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2026 portant sur le passage\nen situation de vigilance \u00ab\u00a0s\u00e9cheresse\u00a0\u00bb sur le d\u00e9partement de Vaucluse. 20\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau \nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nIrrigation gravi-\ntaire et aspersion\nnon concern\u00e9s : \npr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 \npartir de rete-\nnues de stockage \nd\u00e9connect\u00e9es de \nla ressource en \neau en p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage)\n(Ces mesures de \nrestriction ne \ns'appliquent pas \naux pr\u00e9l\u00e8ve-\nments collectifs \nr\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir \ndes ressources \ndites stock\u00e9es \nd\u00e9rivant les eaux \nDurance-Verdon\nCommunica-\ntion par \nl'OUGC 84 au-\npr\u00e8s des agri-\nculteurs rele-\nvant de sa \ncomp\u00e9tence\n \nInterdiction \nd'irriguer \nentre 9 h et \n19 h (tol\u00e9-\nrance sur \nl'horaire de \nd\u00e9but d'in-\nterdiction \npour l'irriga-\ntion par en-\nrouleur, jus-\nqu'\u00e0 11 h)\n R\u00e9duction \nde 20 % des \npr\u00e9l\u00e8ve-\nments \n(6) \n \nInterdic-\ntion d'irri-\nguer entre \n9 h et 19 h\n R\u00e9duction \nde 40 % \ndes pr\u00e9l\u00e8-\nvements\n(6) \nInterdiction X\n18/24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2026 portant sur le passage\nen situation de vigilance \u00ab\u00a0s\u00e9cheresse\u00a0\u00bb sur le d\u00e9partement de Vaucluse. 21\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau \nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nCommunica-\ntion par \nl'OUGC 84 au-\npr\u00e8s des agri-\nculteurs rele-\nvant de sa \ncomp\u00e9tence\nPr\u00e9l\u00e8vements \ncollectifs pour \nalimentation des \ncanaux gravi-\ntaires et sous-\npression\nnon concern\u00e9s : \npr\u00e9l\u00e8vements \ncollectifs r\u00e9alis\u00e9s \n\u00e0 partir des res-\nsources dites sto-\nck\u00e9es d\u00e9rivant \nles eaux Du-\nrance-Verdon\n R\u00e9duction \nde 20 % des \nd\u00e9bits de \npr\u00e9l\u00e8ve-\nments (6 bis)\n R\u00e9duction \nde 40 % \ndes d\u00e9bits \nde pr\u00e9l\u00e8-\nvements \n(6 bis)\nInterdiction sauf \npour permettre \nde 20 h \u00e0 9 h (6),\nl'irrigation r\u00e9ali-\ns\u00e9e \u00e0 partir d'un \nr\u00e9seau collectif \nsous-pression\npour les cultures \nrelevant de l'ar-\nticle 9 de l'arr\u00eat\u00e9 \ncadre du 11 \njuillet 2024 \nfixant en p\u00e9-\nriode de s\u00e9che-\nresse, le cadre \ndes mesures de \ngestion et de \npr\u00e9servation de \nla ressource en \neau dans le d\u00e9-\npartement de \nVaucluse\nX\n19/24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2026 portant sur le passage\nen situation de vigilance \u00ab\u00a0s\u00e9cheresse\u00a0\u00bb sur le d\u00e9partement de Vaucluse. 22\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau \nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nIrrigation des \ncultures par un \nsyst\u00e8me de mi-\ncro-irrigation \n\u00e9conome en eau \n(goutte-\u00e0-goutte, \nmicro-aspertion \npar exemple) \nnon concern\u00e9s : \npr\u00e9l\u00e8vements \nr\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir \nde retenues de \nstockage d\u00e9con-\nnect\u00e9es de la res-\nsource en eau en \np\u00e9riode d'\u00e9tiage \net  pr\u00e9l\u00e8vements \ncollectifs r\u00e9alis\u00e9s \n\u00e0 partir des res-\nsources dites sto-\nck\u00e9es d\u00e9rivant \nles eaux Du-\nrance-Verdon.\nCommunica-\ntion par \nl'OUGC 84 au-\npr\u00e8s des agri-\nculteurs rele-\nvant de sa \ncomp\u00e9tence\nAutoris\u00e9\nInterdiction \nsauf de 20 h \u00e0 \n9 h (6) pour les \ncultures relevant \nde l'article 9 de \nl'arr\u00eat\u00e9 cadre du \n11 juillet 2024 \nfixant en p\u00e9-\nriode de s\u00e9che-\nresse, le cadre \ndes mesures de \ngestion et de \npr\u00e9servation de \nla ressource en \neau dans le d\u00e9-\npartement de \nVaucluse\nX\n20/24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2026 portant sur le passage\nen situation de vigilance \u00ab\u00a0s\u00e9cheresse\u00a0\u00bb sur le d\u00e9partement de Vaucluse. 23\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau \nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nIrrigation des \ncultures \u00e0 partir \nde retenues de \nstockage d\u00e9con-\nnect\u00e9es de la res-\nsource en eau en \np\u00e9riode d'\u00e9tiage \net  pr\u00e9l\u00e8vements \ncollectifs r\u00e9alis\u00e9s \n\u00e0 partir des res-\nsources dites sto-\nck\u00e9es d\u00e9rivant \nles eaux de la \nDurance-Verdon.\nCommunica-\ntion par \nl'OUGC 84 au-\npr\u00e8s des agri-\nculteurs rele-\nvant de sa \ncomp\u00e9tence\nRecommandation d'une abstention entre \n9 h et 19 h X\nAbreuvement \ndes animaux do-\nmestiques\nCommunica-\ntion par \nl'OUGC 84 au-\npr\u00e8s des agri-\nculteurs rele-\nvant de sa \ncomp\u00e9tence.\nSensibiliser le \ngrand public \naux r\u00e8gles de \nbon usage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique et \ndans la limite de l'autorisation des pr\u00e9l\u00e8ve-\nments en vigueur\nX X X X\n21/24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2026 portant sur le passage\nen situation de vigilance \u00ab\u00a0s\u00e9cheresse\u00a0\u00bb sur le d\u00e9partement de Vaucluse. 24\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau \nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nRemplissage / vi-\ndange des plans \nd'eau (dont rete-\nnues de sto-\nckage)\nSensibiliser le \ngrand public \net les collecti-\nvit\u00e9s aux \nr\u00e8gles \nde bon usage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nSensibiliser le \ngrand public \net les collecti-\nvit\u00e9s aux \nr\u00e8gles\nde bon usage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nInterdiction (13)\nSauf pour les usages commerciaux sous au-\ntorisation du service de police de l'eau \nconcern\u00e9 X X X X\nNavigation flu-\nviale\nPrivil\u00e9gier le regroupe-\nment des bateaux pour \nle passage des \u00e9cluses.\nMise en place de restric-\ntions adapt\u00e9es et sp\u00e9ci-\nfiques selon les axes et \nles enjeux locaux\nPrivil\u00e9gier le re-\ngroupement des \nbateaux pour le \npassage des \n\u00e9cluses\nMise en place de \nrestrictions \nadapt\u00e9es et sp\u00e9-\ncifiques selon les \naxes et les en-\njeux locaux \nArr\u00eat de la navi-\ngation si n\u00e9ces-\nsaire \nX\nTravaux en cours \nd'eau\nLimitation \nau maximum \ndes risques \nde perturba-\ntion des mi-\nlieux aqua-\ntiques \nReport des travaux sauf :\n\u2022 situation d'assec to-\ntal ; \n\u2022 pour des raisons de \ns\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2022 dans le cas d'une res-\ntauration, renatura-\ntion du cours d'eau.\nD\u00e9claration au service de po-\nlice de l'eau de la Direction \nd\u00e9partementale des terri-\ntoires.\nX X X X\n(1)  Le  premier  remplissage  autoris\u00e9  uniquement  pour  la  mise  en  eau  des  piscines  et  des \n22/24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2026 portant sur le passage\nen situation de vigilance \u00ab\u00a0s\u00e9cheresse\u00a0\u00bb sur le d\u00e9partement de Vaucluse. 25\nnouvelles constructions, sous r\u00e9serve que le chantier ait d\u00e9but\u00e9 avant la mise en place des  \nrestrictions d'usage.\n(2) Piscines \u00e0 usage collectif (usage d\u00e9fini \u00e0 l'article D.1332-1 du Code de la sant\u00e9 publique)  : \npiscines publiques et priv\u00e9es, ouverte \u00e0 tous ou \u00e0 un groupe d\u00e9fini de personnes et qui ne sont  \npas  destin\u00e9es  \u00e0  \u00eatre  utilis\u00e9es  dans  le  cadre  familial,  par  le  propri\u00e9taire,  sa  famille  et  les \npersonnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidang\u00e9e entre chaque baigneur. Les  \nbains \u00e0 remous dont le volume est inf\u00e9rieur \u00e0 10  m\u00b3 et les bassins individuels et sans remous  \n\u00e9tant soumis \u00e0 des fr\u00e9quences de vidange p\u00e9riodiques plus \u00e9lev\u00e9es pour des raisons sanitaires,  \nainsi que des piscines \u00e0 usage m\u00e9dical, ne sont pas concern\u00e9s par ces mesures de restriction.\n(3) Pour les piscines, le Pr\u00e9fet peut, sur proposition de l'ARS, demander l'augmentation de la  \nvaleur de renouvellement de l'eau des bassins (valeur de renouvellement de 30  l/j/baigneur) et  \nla vidange du bassin si l'eau n'est pas conforme aux exigences de qualit\u00e9 ou en cas de danger  \npour la sant\u00e9 des baigneurs. En p\u00e9riode de canicule, le pr\u00e9fet peut \u00e9galement, sur proposition  \nde l'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir  \ndes moyens de rafra\u00eechissement suppl\u00e9mentaire \u00e0 la population.\n(4) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unit\u00e9s de lavage des garages  \net stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP,  \netc.) . Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant  \nl'objet d'une interdiction d'utilisation. Pour renforcer l'application des mesures de restriction, il  \nest important de faire figurer au sein de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction l'obligation pour les stations  \nd'afficher l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur. A noter qu'en cas d'infraction, la responsabilit\u00e9 est  \naussi bien port\u00e9e par le client que par l'entreprise de station de lavage. Enfin pour faciliter les  \nop\u00e9rations  de  contr\u00f4le,  la  profession  des  laveurs  automobiles  \u00e9tabliront  en  amont  de  la \ns\u00e9cheresse la liste des stations de lavage \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage (avec un taux  \nsup\u00e9rieur \u00e0 70 %).\n(5) Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es.\n(6) L'interdiction horaire a pour objectif de limiter l'irrigation et l'arrosage durant les heures o\u00f9  \nl'\u00e9vapotranspiration est maximale. Afin de garantir une r\u00e9elle r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements, cette \ninterdiction  horaire  doit  \u00eatre  associ\u00e9e  \u00e0  une  r\u00e9duction  effective  des  pr\u00e9l\u00e8vements.\n(6 bis) Lorsque l'interdiction horaire se heurte \u00e0 des impossibilit\u00e9s techniques, comme pour la  \nmise en eau de canaux gravitaires seule le pourcentage de r\u00e9duction EN D\u00c9BIT est \u00e0 respecter. \n(7)  Pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau :  Pr\u00e9l\u00e8vement  (en  m3/j)  effectu\u00e9  dans  le  r\u00e9seau  d'adduction  en  eau \npotable (AEP), \u00e9ventuellement dans d'autres r\u00e9seaux (priv\u00e9, public) et dans le milieu naturel  \n(eaux superficielles ou eaux souterraines) \u00e0 l'exclusion des pr\u00e9l\u00e8vements en milieu marin et de la  \nr\u00e9cup\u00e9ration des eaux de pluie en vue de sa r\u00e9utilisation selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 21  \nao\u00fbt 2008 susvis\u00e9 et de l'eau issue des mati\u00e8res premi\u00e8res.\n(8) : Consommation d'eau  : volume d'eau pr\u00e9lev\u00e9, tel que d\u00e9fini ci-dessus au (6), duquel est  \nsoustrait le volume (en m\u00b3/j) rejet\u00e9, directement ou indirectement dans le m\u00eame milieu.\nLe pr\u00e9l\u00e8vement dans le r\u00e9seau d'adduction en eau potable (AEP) n'est pas consid\u00e9r\u00e9 comme  \n\u00e9tant effectu\u00e9 dans le m\u00eame milieu que le rejet.\nDans le cas o\u00f9, au sein d'un m\u00eame milieu le volume rejet\u00e9 est sup\u00e9rieur au pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, la \nconsommation d'eau est consid\u00e9r\u00e9e comme nulle.\n(9) : Milieu  : une partie distincte et significative d'eau superficielle ou souterraine, d'origine  \nnaturelle ou artificielle \u00e0 laquelle peut \u00eatre associ\u00e9e un classement selon les dispositions de  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2010.\n23/24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2026 portant sur le passage\nen situation de vigilance \u00ab\u00a0s\u00e9cheresse\u00a0\u00bb sur le d\u00e9partement de Vaucluse. 26\n(10) Les objectifs de r\u00e9duction s'entendent par rapport \u00e0 un volume de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9fini \u00e0  \nl'article 2. II de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023, relatif aux ICPE \u00ab  le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau  \nmoyen journalier \u00bb. \n(11) Sous r\u00e9serve que cet arr\u00eat\u00e9 conduise \u00e0 des r\u00e9ductions effectives en fonction des diff\u00e9rents  \nniveaux  de  gravit\u00e9,  au-del\u00e0  des  simples  mesures  g\u00e9n\u00e9riques  (arrosage,  fontaines,  lavage, \nsensibilisation\u2026).\n(12) un relev\u00e9 mensuel hors p\u00e9riode de s\u00e9cheresse et en vigilance  ; un relev\u00e9 bimensuel en  \nalerte, alerte renforc\u00e9e et crise . Ces donn\u00e9es doivent \u00eatre transmises dans les cinq jours ouvr\u00e9s  \nsuivant la fin de la p\u00e9riode. La date de relev\u00e9 de l'index volum\u00e9trique doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e dans le  \ncahier de suivi (voir r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale de l'OUGC).\n(13) A noter  : L'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021, fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables  \naux plans d'eau, pr\u00e9cise dans son article 8 que :\n\u2022  \u00ab Dans  le  cas  des  plans  d'eau  aliment\u00e9s  par  pr\u00e9l\u00e8vement  en  cours  d'eau  et  nappe \nd'accompagnement, le remplissage est interdit du 15 juin au 30 septembre . Ainsi, aucun  \npr\u00e9l\u00e8vement  n'est  effectu\u00e9  dans  cette  p\u00e9riode  \u00e0  l'exception  des  pr\u00e9l\u00e8vements \nindispensables au bon fonctionnement des piscicultures et des cas exceptionnels arr\u00eat\u00e9s  \npar  le  pr\u00e9fet,  dans  le  respect  des  dispositions  de  l'article  L.  214-18  du  code  de  \nl'environnement. \u00bb\n\u2022 Pour les zones d'alerte 6.: bassin du Calavon amont et 6.2 : bassin du Calavon m\u00e9dian, au \ntitre de la  mise en compatibilit\u00e9 avec la disposition (r\u00e8gle n\u00b03) du SAGE Calavon,  le \nremplissage  des  plans  d'eau  aliment\u00e9s  par  pr\u00e9l\u00e8vement  en  cours  d'eau  et  nappe \nd'accompagnement  est  interdit  du  1  juin  au  31  octobre  avec  une  possibilit\u00e9  de \nremplissage du 1 au 30 juin apr\u00e8s accord des services instructeurs saisis au titre des  \narticles R. 214-17 et 18 et R.214-4 du CE\n\u2022 \u00ab En cas de pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau au r\u00e9gime hydrologique nival, la p\u00e9riode  \nd'interdiction de remplissage est fix\u00e9e sur la p\u00e9riode d'\u00e9tiage hivernal de ces cours  \nd'eau, du 15 d\u00e9cembre au 15 mars. Le pr\u00e9fet peut adapter ces dates par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9. \u00bb\n24/24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2026 portant sur le passage\nen situation de vigilance \u00ab\u00a0s\u00e9cheresse\u00a0\u00bb sur le d\u00e9partement de Vaucluse. 27\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,\nDE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT\nAUVERGNE, RHONE ALPES\n84-2026-07-06-00002\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-070 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le\nd\u00e9partement de Vaucluse\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-06-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-070 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n28\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 06 juillet 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-070\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour le d\u00e9partement de Vaucluse\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT, ET DU LOGEMENT\nDE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\nVU le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0 338/97 du conseil du 9 d\u00e9cembre 1996 relatif \u00e0 la protection des esp\u00e8ces de faune \net de flore sauvages par le contr\u00f4le de leur commerce ;\nVU le code de la commande publique ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code des  relations  entre le public  et  l'administration, et  notamment  le 2e alin\u00e9a  de l'article \nL.221-2 ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des d\u00e9partements et des  \nr\u00e9gions ;\nVU la  loi d'orientation  n\u00b0 92-125  du 6 f\u00e9vrier 1992 relative  \u00e0 l'administration territoriale  de  la \nR\u00e9publique ;\nVU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVU la loi n\u00b0 2018-727 du 10 ao\u00fbt 2018 pour un \u00c9tat au service d'une soci\u00e9t\u00e9 de confiance ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29  avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02009-235  du  27 f\u00e9vrier 2009  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des  directions \nr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  9 mars 2026  modifi\u00e9  attribuant  \u00e0  certaines  directions  r\u00e9gionales  de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) une comp\u00e9tence interr\u00e9gionale en  \nmati\u00e8re d'instruction des documents relatifs \u00e0 la Convention sur le commerce international des  \nesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d'extinction ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  18 d\u00e9cembre 2025  portant  nomination  de  M.  Olivier  DAVID  en  tant  que directeur \nr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-123 du 11 mars 2026 de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion AuRA portant organisation de la  \ndirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06                                                                                                              Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Vaucluse (84)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/4\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-06-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-070 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n29\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  84-2026-07-01-00004  du  1er juillet  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nM. Olivier DAVID, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de  l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans le ressort du d\u00e9partement de Vaucluse ;\nVU la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion de certaines missions de contr\u00f4le de la concession g\u00e9n\u00e9rale pour  \nl'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne entre la fronti\u00e8re suisse et la mer au triple point de vue des forces motrices, de la  \nnavigation et des irrigations et autres usages agricoles conclues entre Monsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse et la  \ndirection r\u00e9gionale de l'environnement, l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes et approuv\u00e9e \nle 24 janvier 2019 ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :  \nPour l'ensemble des actes et d\u00e9cisions vis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nOlivier  DAVID,  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement du Gard,\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service\nBORREL Didier DIR\nPAPOUIN Matthieu DIR\nR\u00c9GNIER \u00c9lise DIR\nARTICLE 2 : EXCLUSIONS\n 2.1. EXCLUSIONS\nSont exclus de la subd\u00e9l\u00e9gation consentie dans l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 les conventions liant l'\u00c9tat aux collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 leurs groupements et \u00e0 leurs \u00e9tablissements  \npublics, \u00e0 l'exception de celles relatives \u00e0 la gestion du domaine conc\u00e9d\u00e9 ;\n\u2022 les circulaires aux maires ;\n\u2022 toutes correspondances adress\u00e9es aux pr\u00e9sidents des assembl\u00e9es r\u00e9gionales et d\u00e9partementales ;\n\u2022 les r\u00e9ponses aux interventions des parlementaires et des conseillers g\u00e9n\u00e9raux lorsqu'elles portent sur  \ndes comp\u00e9tences relevant de l'\u00c9tat ;\n\u2022 les d\u00e9cisions qui ont trait \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences d\u00e9volues au pr\u00e9fet en mati\u00e8re de contr\u00f4le  \nadministratif des communes, des d\u00e9partements et de leurs \u00e9tablissements publics.\n 2.2. SUBD\u00c9L\u00c9GATIONS\nDans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de comp\u00e9tences \nd\u00e9finis  par l'arr\u00ea t\u00e9  susvis\u00e9 de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  r\u00e9gion,  portant  organisation  de  la  direction  r\u00e9gionale  de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL), d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e selon les \nconditions fix\u00e9es aux articles suivants et selon les limites fix\u00e9es \u00e0 l'article 2.1.\n 2.2.1. Dans le domaine de la police de l'eau\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous les documents et actes, dont les arr\u00eat\u00e9s de prorogation de d\u00e9lais, relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure de  \nd\u00e9claration ou d'autorisation des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s (IOTA) en application des  \narticles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants du code de l'environnement, ainsi que ceux  \nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06                                                                                                              Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Vaucluse (84)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/4\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-06-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-070 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n30\nrelatifs \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation environnementale en application des articles L.181-1 et R.181-1 et  \nsuivants, \u00e0 l'exception :\n\u25e6 des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de demande d'autorisations et d\u00e9clarations ;\n\u25e6 des d\u00e9clarations de compl\u00e9tude des dossiers de d\u00e9clarations ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions sp\u00e9cifiques et d'opposition \u00e0 d\u00e9claration ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de refus, de prescription compl\u00e9mentaire, d'autorisation, et des arr\u00eat\u00e9s modificatifs ;\n\u2022 tous documents ou actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de police  \nadministrative de l'environnement, conform\u00e9ment au titre VII \u2013 Dispositions communes relatives aux  \ncontr\u00f4les et aux sanctions \u2013 du livre  1 du code de l'environnement, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision portant  \nmise en demeure et de la d\u00e9cision portant sanctions administratives ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDAYET Laurence EHN /\nGRAVIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nANANY \u00c9meline EHN PACH\nBELROSE Yoann EHN PACH\nBORNARD Damien EHN PACH\nCHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nCROSNIER J\u00e9rome EHN PACH\nGIBIER Blandine EHN PACH\nGUERINEAU Juliette EHN PACH\nJACOB Caroline EHN PACH\nKANTA Denise EHN PACH\nLOUVET Marnix EHN PACH\nOURAHMOUNE Safia EHN PACH\nPRUD'HOMME H\u00e9l\u00e8ne EHN PACH\nTROUILLARD Fanny EHN PACH\n 2.2.2. Dans le domaine de la concession hydro\u00e9lectrique du Rh\u00f4ne\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous les documents et actes relatifs aux missions de gestion et de contr\u00f4le de la concession g\u00e9n\u00e9rale \u00e0  \nl'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne, d\u00e9finis dans la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion de certaines missions de  \ncontr\u00f4le de la concession g\u00e9n\u00e9rale pour l'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne entre la fronti\u00e8re Suisse et la Mer au  \ntriple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres usages agricoles ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDAYET Laurence EHN /\nGRAVIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nANAMOUTOU Ana\u00efs EHN PACH\nBOULARD Fabrice EHN PACH\nBOURG Cyril EHN PACH\nCHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nCROSNIER J\u00e9rome EHN PACH\nFALCONNIER Pierre EHN PACH\nGIRAUD Samuel EHN PACH\nLEPINAY Alexis EHN PACH\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06                                                                                                              Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Vaucluse (84)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/4\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-06-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-070 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n31\nARTICLE 3 :  DANS LE DOMAINE DU COMMERCE INTERNATIONAL DES ESP\u00c8CES DE FAUNE ET DE \nFLORE SAUVAGES MENAC\u00c9ES D'EXTINCTION \n\u00c0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions et autorisations relatives :\n\u2022 \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'\u00e9caille de tortues marines des esp\u00e8ces Eretmochelys imbricata et  \nChelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont compos\u00e9s ;\n\u2022 \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'ivoire d'\u00e9l\u00e9phant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont  \ncompos\u00e9s ;\n\u2022 \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositions du r\u00e8glement (CE) n\u00b0  338/97 susvis\u00e9 et des r\u00e8glements de la  \nCommission associ\u00e9s ;\n\u2022 au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales qui sont simultan\u00e9ment inscrites dans les annexes du  \nr\u00e8glement (CE) n\u00b0 338/97 susvis\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9es au niveau national par les arr\u00eat\u00e9s pris pour l'application  \ndes articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ;\n\u2022 aux d\u00e9rogations exceptionnelles relatives \u00e0 l'interdiction du commerce de l'ivoire d'\u00e9l\u00e9phants et de la  \ncorne de rhinoc\u00e9ros sur le territoire national, vis\u00e9es \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 16  ao\u00fbt 2016 relatif \u00e0  \nl'interdiction du commerce de l'ivoire d'\u00e9l\u00e9phants et de la corne de rhinoc\u00e9ros sur le territoire national ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nGRAVIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nRICHARD Olivier EHN PN\nVIDAL Martine EHN PN\nMUYOR Marie EHN PN\nDANEDE-LLORCA David EHN PN\nARTICLE 4 :   \nL'arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2026-016 du 03 f\u00e9vrier 2026  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de Vaucluse est abrog\u00e9.\nARTICLE 5 :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e  \nsur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 6 :  \nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  \nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de  \nVaucluse.\nPour le pr\u00e9fet de Vaucluse\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur r\u00e9gional\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nSign\u00e9\nOlivier DAVID\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06                                                                                                              Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Vaucluse (84)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/4\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-06-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-070 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n32","date":"2026-07-07","first_seen_on":"2026-07-07T09:03:33+00:00","id":"03ed25e42e7f595d507fe1bdc0d1dee7115351913b55d5a954e9fadb8a5c7692","name":"recueil-84-2026-098-recueil-des-actes-administratifs du 07 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-07T07:30:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/38352/291128/file/recueil-84-2026-098-recueil-des-actes-administratifs%20du%2007%20juillet%202026.pdf"}