{"administration":"pref35","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Ille-et-Vilaine","content":"ILLE-ET-VILAINE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b035-2025-157\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUILLET 2025\nSommaire\nAutre /\n35-2025-04-25-00004 - D\u00e9lib\u00e9ration101-GarantieCampusEsprit -\nsign\u00e9e-1 (5 pages) Page 4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n35-2025-07-08-00006 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN =\n380557967 (2 pages) Page 10\n35-2025-07-11-00014 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN =\n492601653 (2 pages) Page 13\n35-2025-06-30-00016 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN =\n507710267 (2 pages) Page 16\n35-2025-07-02-00003 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN =\n511267742 (4 pages) Page 19\n35-2025-07-09-00007 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN =\n793013749 (2 pages) Page 24\n35-2025-07-08-00005 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN =\n813742467 (2 pages) Page 27\n35-2025-07-01-00030 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN =\n833397425 (2 pages) Page 30\n35-2025-07-11-00013 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN =\n842751455 (4 pages) Page 33\n35-2025-06-12-00004 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN =\n880070438 (2 pages) Page 38\n35-2025-06-25-00012 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN =\n910747849 (2 pages) Page 41\n35-2025-07-01-00029 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN =\n928412501 (2 pages) Page 44\n35-2025-06-12-00003 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN =\n930748405 (2 pages) Page 47\n35-2025-06-26-00007 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN =\n935392829 (2 pages) Page 50\n35-2025-07-04-00003 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN =\n942635368 (2 pages) Page 53\n35-2025-06-27-00005 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN =\n944182427 (2 pages) Page 56\n35-2025-06-27-00006 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN =\n944738582 (2 pages) Page 59\n2\n35-2025-07-04-00004 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN =\n944907781 (2 pages) Page 62\n35-2025-06-27-00008 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN =\n945084697 (2 pages) Page 65\n35-2025-06-26-00008 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN =\n945291482 (2 pages) Page 68\n35-2025-06-27-00007 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN =\n987897188 (4 pages) Page 71\n35-2025-06-13-00008 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN =\n987939022 (2 pages) Page 76\n35-2025-06-16-00004 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN =\n987947066 (2 pages) Page 79\n35-2025-07-09-00008 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN =\n987987096 (2 pages) Page 82\n35-2025-06-11-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration (modification)\nBARRY Mamadou (2 pages) Page 85\n3\nAutre\n35-2025-04-25-00004\nD\u00e9lib\u00e9ration101-GarantieCampusEsprit - sign\u00e9e-1\nAutre - 35-2025-04-25-00004 - D\u00e9lib\u00e9ration101-GarantieCampusEsprit - sign\u00e9e-1 4\nConsultation \u00e9crite de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de la CCl Ille-et-Vilainedu 23 au 25 avril 2025D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0101\nObjet : Garantie d'emprunt \u2014 GIP Campus Esprit (Redon)\nExpos\u00e9 des motifs :Dans le cadre de son plan de d\u00e9veloppement, le GIP Campus ESPRIT de Redon souhaite construire unb\u00e2timent d'environ 5000 m? pr\u00e8s de la gare de Redon. L'objectif du GIP est de disposer d'un centre deformation moderne permettant de regrouper les plateaux techniques (\u00e9lectroniques et robotiques)avec l'ensemble des formations de niveaux post-bac \u00e0 bac 5 ainsi que la formation continue. Il s'agit\u00e9galement de disposer d'un campus attractif et accessible pour les \u00e9tudiants.Quelques chiffres :Effectifs : \u00e0 la rentr\u00e9e 2024, le campus comptait 532 \u00e9tudiants dont :- 272 en apprentissage a Redon- 113 sur le campus de Cachan- 95a Rennes (IUT)- 15a Quimper- 37 en formation continueLe pr\u00e9visionnel d'activit\u00e9 envisage une forte croissance des effectifs pour arriver a 820 \u00e9tudiantsr\u00e9partis sur les diff\u00e9rents campus a horizon 2028Chiffre d'affaires: Pr\u00e9visionnel 2024 = 6.13 M\u20ac - R\u00e9sultat = 470 k\u20acPr\u00e9visionnel 2025 = 6.944 M\u20ac - R\u00e9sultat = 339,4 k\u20acCharge locative actuelle (loyer + charges) : 374 k\u20ac /anPr\u00e9visionnel remboursement emprunt : 533 k\u20ac/an (50 ans)Montant du projet 23.273 ME ttcDont emprunt : 12.360 M\u20ac- Caisse d'Epargne : 4 380 303- Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignation : 7 979 696L'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration porte sur la garantie d'emprunt pour le pr\u00eat de la Caisse d'Epargne.Il conviendra de d\u00e9lib\u00e9rer ult\u00e9rieurement au titre de la garantie d'emprunt pour le pr\u00eat de la Banquedes Territoires:Concernant la demande de garantie d'emprunt CCI : 4 M\u20ac*Par une 1\u00b0\" d\u00e9lib\u00e9ration en date du 27/03/23, l'AG a donn\u00e9 son accord de principe pour garantir 3.360ME sous r\u00e9serve de pr\u00e9cisions sur les conditions pr\u00e9cises de l'emprunt et d'un plan de financementcomplet et d\u00e9finitif. Ce montant correspond \u00e0 la part de la CCI au sein du GIP.Consultation \u00e9crite de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de la CCI Ille-et-Vilaine - du 23 au 25 avril 2025 1\nAutre - 35-2025-04-25-00004 - D\u00e9lib\u00e9ration101-GarantieCampusEsprit - sign\u00e9e-1 5\n*Par une d\u00e9lib\u00e9ration en date du 21/01/24, l'AG r\u00e9unie de mani\u00e8re extraordinaire a donn\u00e9 son accordpour la garantie bancaire, en la conditionnant \u00e0 un taux fixe.La Caisse d'Epargne a depuis indiqu\u00e9 que la garantie ne pouvait pas \u00eatre conditionn\u00e9e \u00e0 un taux fixepuisque le contrat de pr\u00eat de la caisse d'\u00e9pargne s'appuie sur l'EURIBOR.Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9blocage du pr\u00eat Caisse d'Epargne, objet de la pr\u00e9sente demande decautionnement, doit faire l'objet d'un d\u00e9blocage le 30/04/2025. La date de d\u00e9blocage est justifi\u00e9e parla n\u00e9cessit\u00e9 de paiement de l'acompte li\u00e9 au contrat de promotion immobili\u00e8re \u2014 choix du promoteurqui a \u00e9t\u00e9 fait le 31/03/25 (EIFFAGE)Afin de se positionner sur la demande de garantie, des pr\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9es au GIP.ll appara\u00eet une diff\u00e9rence de co\u00fbt entre le premier estimatif et le nouveau pr\u00e9visionnel, estim\u00e9 a17.850 K\u20ac.Cette diff\u00e9rence s'explique par les raisons suivantes :- Suppression du montant d'al\u00e9a de travaux : 2.1 M\u20ac- Baisse du montant pr\u00e9visionnel du CPI : 4 M\u20ac- Total surco\u00fbt projet : 6.1 M\u20acDans ce contexte, le GIP campus ESPRIT demande a la CCI de bien vouloir d\u00e9lib\u00e9rer de nouveau en 2\u00e9tapes :- Une premi\u00e9re \u00e9tape (avant le 30/04/25) sur la proposition d'emprunt de la Caisse d'Epargnepour un montant d'emprunt de 4 380 303 permettant de faire une avance de 30% au CPl et ded\u00e9marrer le chantierLe montant de la garantie demand\u00e9e \u00e0 la CCI (27.19%) est de 1.191 K\u20ac- Une deuxi\u00e8me \u00e9tape sur la proposition d'emprunt de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et de Consignation(\u00e9t\u00e9 2025). Compte tenu du nouvel estimatif de projet (\u00e0 confirmer par le GIP), il s'agit de revoirle montant du pr\u00eat demand\u00e9 \u00e0 la CDC et ajuster les demandes de garantie associ\u00e9e \u00e0 cetemprunt selon 2 hypoth\u00e8ses :2 hypoth\u00e8ses- Maintien des subventions des diff\u00e9rents financeurs au montant initial pr\u00e9vu et baisse desbesoins de financement par emprunt bancaireo Montant des financements = 10.913 K\u20aco Besoin emprunt bancaire = 6.737 K\u20aco Garantie CCI (27.19%) = 1.191 K\u20ac- Maintien des pourcentages de financement des diff\u00e9rents financeurs et baisse de l'ensembledes montants initialement pr\u00e9vu y compris des besoins de financement par emprunt bancaireo Montant des financements = 7.942 K\u20aco Besoin emprunt bancaire = 9.708 K\u20aco Garantie CCI (27.19%) = 2.639 K\u20ac\nProposition :Il est demand\u00e9 \u00e0 l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de bien vouloir accorder la garantie de la CCl Ille-et-Vilaine\u00e0 hauteur de 27,19 % pour le remboursement de l'emprunt d'un montant de 4.380.303,98 eurosaupr\u00e8s de la Caisse d'Epargne.\nConsultation \u00e9crite de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de la CCI Ille-et-Vilaine - du 23 au 25 avril 2025 2\nAutre - 35-2025-04-25-00004 - D\u00e9lib\u00e9ration101-GarantieCampusEsprit - sign\u00e9e-1 6\nAvis de la Commission des Finances :La commission des Finances, r\u00e9unie le 22 avril 2025, a donn\u00e9 un avis favorable \u00e0 l'unanimit\u00e9.\nAvis du Bureau :Avis favorable du Bureau r\u00e9uni le 31 mars 2025.\nD\u00e9lib\u00e9ration soumise au vote :Il est demand\u00e9 \u00e0 l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de statuer sur la r\u00e9solution suivante :ARTICLE 1 : La CCl Ille-et-Vilaine accorde sa garantie \u00e0 hauteur de 27,19 % pour le remboursementd'un emprunt d'un montant de 4.380.303,98 euros (quatre millions trois cent quatre-vingt mille troiscent trois euros et quatre-vingt-dix-huit cents) que GIP Campus ESPRIT Industries se propose decontracter aupr\u00e8s de la Caisse d'\u00e9pargne Bretagne Pays de Loire, sous la condition ducautionnement solidaire de la R\u00e9gion de Bretagne, de Redon Agglom\u00e9ration, de la Ville de Redon etde la CCI Ille-et-Vilaine.Ce pr\u00e9t est destin\u00e9 au financement de la construction des batiments du nouveau Campus ESPRITIndustries a REDON.ARTICLE 2 : Les caract\u00e9ristiques du pr\u00e9t consenti par la Caisse d'\u00e9pargne Bretagne Pays de Loire sontles suivantes :\nMontant : 4.380.303,98 eurosDate de versement des fonds 30/04/2025Date de point de d\u00e9part du pr\u00eat : Dur\u00e9e | 30/04/2025Mode d'amortissement du Amortissement progressif au taux de 4%capital :P\u00e9riodicit\u00e9 des \u00e9ch\u00e9ances TrimestrielleP\u00e9riode de diff\u00e9r\u00e9 Du 30/04/2025 au 30/04/2028d'amortissement :Date de la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance des 31/07/2025int\u00e9r\u00eats :Date de la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance enRO APE 31/07/2028int\u00e9r\u00eats et capital :\nConsultation \u00e9crite de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de la CCI Ille-et-Vilaine - du 23 au 25 avril 2025 3\nAutre - 35-2025-04-25-00004 - D\u00e9lib\u00e9ration101-GarantieCampusEsprit - sign\u00e9e-1 7\nEURIBOR 3 mois arrondi au 1/100\u00e9me de point sup\u00e9rieur,major\u00e9 d'une Marge Fixe de 1,50 % l'an,Taux d'int\u00e9r\u00eat initial du Pr\u00eat : 5,15 % l'an (EURIBOR 3mois constat\u00e9 le 31/07/2024, soit 3,65 %, major\u00e9 de laMarge Fixe).Ensuite, pour chaque p\u00e9riode d'int\u00e9r\u00eats, nouveau tauxcalcul\u00e9 sur la base de l'EURIBOR constat\u00e9 sur le march\u00e9mon\u00e9taire deux jours ouvr\u00e9s avant la date de d\u00e9but dechaque p\u00e9riode d'int\u00e9r\u00eats du Pr\u00eat. Le nouveau tauxd'int\u00e9r\u00eat se substituera au taux de la pr\u00e9c\u00e9dente\u00e9ch\u00e9ance.\nTaux d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9visable :\nEtant pr\u00e9cis\u00e9 que dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 la valeur du tauxr\u00e9vis\u00e9 serait inf\u00e9rieure \u00e0 z\u00e9ro, cette valeur serait alorsconsid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9gale \u00e0 z\u00e9ro.Base de Calcul des int\u00e9r\u00eats : Exact/360 JoursPossible \u00e0 chaque date d'\u00e9ch\u00e9ance moyennant unFacult\u00e9 de remboursement oh i re j ;pr\u00e9avis de trente (30) jours ainsi que le paiement d'uneanticip\u00e9 :B indemnit\u00e9 forfaitaire de 4% du capital rembours\u00e9 paranticipation.Quotit\u00e9 garantie par la CCI Ille-et- 27,19 %Vilaine\nARTICLE 3 : Au cas o\u00f9 l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas dessommes devenues exigibles ou des int\u00e9r\u00eats moratoires qu'il aurait encourus, la CCI Ille-et-Vilaines'engage \u00e0 en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification du pr\u00eateur, enrenon\u00e7ant au b\u00e9n\u00e9fice de discussion et sans jamais opposer le d\u00e9faut de ressources n\u00e9cessaires \u00e0 cer\u00e8glement.ARTICLE 4 : La CCI Ille-et-Vilaine s'engage pendant toute la dur\u00e9e du pr\u00eat \u00e0 lib\u00e9rer, en cas de besoin,des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt dans la limite de 1 190 566.62 \u20ac (unmillion cent quatre-vingt-dix mille cinq cent soixante-six euros et soixante-deux centimes)augment\u00e9e de l'ensemble des sommes pouvant \u00eatre dues au titre du contrat de Pr\u00eat.\nARTICLE 5 : L'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale autorise le Pr\u00e9sident de la CCI Ille-et-Vilaine \u00e0 intervenir au contratde pr\u00eat qui Sera pass\u00e9 entre la Caisse d'\u00e9pargne Bretagne Pays de Loire et GIP Campus ESPRITIndustries et \u00e0 signer tous les actes \u00e0 intervenir dans le cadre de cette garantie.\nConsultation \u00e9crite de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de la CCI Ille-et-Vilaine - du 23 au 25 avril 2025 4\nAutre - 35-2025-04-25-00004 - D\u00e9lib\u00e9ration101-GarantieCampusEsprit - sign\u00e9e-1 8\nLes membres de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 se prononcer sur la pr\u00e9sented\u00e9lib\u00e9ration, en exprimant leur vote par voie \u00e9lectronique selon l'une des modalit\u00e9s suivantes :+ POUR la d\u00e9lib\u00e9ration,+ CONTRE la d\u00e9lib\u00e9ration,+ ABSTENTION.\nD\u00e9lib\u00e9ration soumise au vote de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9raleQuorum : 25Exprim\u00e9s : 31Contre : 0Abstentions : 1Pour : 30La d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0101 est approuv\u00e9e.\nLe Secr\u00e9taire Cachet Le Pr\u00e9sident\n7 GC CCI ILLE-ET-VILAINEF4 2, Avenue de la Pr\u00e9fectureCS 64204 | ) it35042 RENNES CEDEX a (T\u00e9l. : 02 99 33 66 66 \"ae\u2014\nAlexandre BRANDT Jean-Philippe CROCQ\nConsultation \u00e9crite de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de la CCI Ille-et-Vilaine - du 23 au 25 avril 2025 5\nAutre - 35-2025-04-25-00004 - D\u00e9lib\u00e9ration101-GarantieCampusEsprit - sign\u00e9e-1 9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n35-2025-07-08-00006\nD\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 380557967\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-08-00006 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 380557967 10\n|PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s3 Bis avenue de Belle Fontaine \u2014 CS 7171435517 Cesson S\u00e9vign\u00e9 CedexService EmploiT\u00e9l\u00e9phone : 02 99 12 59 21Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGERM\u00e9l : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e| sous le N\u00b0 SAP 380557967et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Pr\u00e9fet d'Ille et Vilaine du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Cyril DUWOYE, \u00e0 l'effet de signer tous documents relevant de la comp\u00e9tence de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ille-et-Vilaine,Vu la d\u00e9cision du 29 octobre 2024 du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s (D.D.E.T.S.) d'llle-et-Vilaine portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature des d\u00e9cisions, actesadministratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.\nCONSTATE,\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-08-00006 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 380557967 11\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de \u2014services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s d'Ile et Vilaine le 3 juillet 2025 par M. MASSON Pierrick, dontl'entreprise est sise 8, le Haut Vaurion \u2014 35140 GOSNE.Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de MASSON Pierrick,sous le n\u00b0 SAP 380557967. Sa validit\u00e9 n'est pas limit\u00e9e dans le temps. Sa date d'effet est le 8juillet 2025.Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 territoriale d'Illeet Vilaine qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.La structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- Soutien scolaire \u00e0 domicile et/ou cours \u00e0 domicile.Dans le cas o\u00f9 le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 inclut des prestations qui d\u00e9pendent du r\u00e9gime del'autorisation d\u00e9partementale, leur exercice n'est possible que dans le p\u00e9rim\u00e8tre des communeslist\u00e9es sur l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation correspondant.Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22 \u00e0 R.7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'llle etVilaine. Le b\u00e9n\u00e9fice des exon\u00e9rations de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleL.241.10 du code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale est acquis \u00e0 compter du premier jour du mois qui suit lapublication du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).\nFait \u00e0 Cesson-S\u00e9vign\u00e9, le 8 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet d'Ille et Vilaine,\nLa responsable du servide M \u0153uvre des politiques terfitoriales,\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-08-00006 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 380557967 12\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n35-2025-07-11-00014\nD\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 492601653\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-11-00014 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 492601653 13\nExPREFETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s3 Bis avenue de Belle Fontaine \u2014 CS 7171435517 Cesson S\u00e9vign\u00e9 CedexService EmploiT\u00e9l\u00e9phone : 02 99 12 59 21Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGERM\u00e9l : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP 492601653 |et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Pr\u00e9fet d'Ile et Vilaine du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Cyril DUWOYE, \u00e0 l'effet de signer tous documents relevant de la comp\u00e9tence de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ille-et-Vilaine,Vu la d\u00e9cision du 29 octobre 2024 du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s (D.D.E.T.S.) d'llle-et-Vilaine portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature des d\u00e9cisions, actesadministratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.\nCONSTATE,\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX -\u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-11-00014 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 492601653 14\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 deservices a la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s d'llle et Vilaine le 11 juillet 2025 par la S.A.S. LE ROCHER-RIMBAULT,sise 32, lieu-dit Le Rocher Rimbault - 35480 GUIPRY-MESSAC.Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services a la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de LE ROCHER-RIMBAULT, sous le n\u00b0 SAP 492601653. Sa validit\u00e9 n'est pas limit\u00e9e dans le temps. Sa dated'effet est le 30 septembre 2022.Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 territoriale d'llleet Vilaine qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.La structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- petits travaux de jardinage.Dans le cas o\u00f9 le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 inclut des prestations qui d\u00e9pendent du r\u00e9gime del'autorisation d\u00e9partementale, leur exercice n'est possible que dans le p\u00e9rim\u00e8tre des communeslist\u00e9es sur l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation correspondant.Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22 aR.7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Ille etVilaine. Le b\u00e9n\u00e9fice des exon\u00e9rations de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleL.241.10 du code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale est acquis \u00e0 compter du premier jour du mois qui suit lapublication du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).\nFait \u00e0 Cesson-S\u00e9vign\u00e9, le 11 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet d'llle et Vilaine, \u00bbP/Le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travailet des Solidarit\u00e9s d'ile-et-Vilaine,\n\\La responsable du service Mise en i des politiques territoriales,\n( R \\\n\u00c0 wen\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.qouv.fr \u2014 www.minefe.qouv. fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-11-00014 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 492601653 15\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n35-2025-06-30-00016\nD\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 507710267\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-30-00016 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 507710267 16\n|PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s3 Bis avenue de Belle Fontaine \u2014 CS 7171435517 Cesson S\u00e9vign\u00e9 CedexService EmploiT\u00e9l\u00e9phone : 02 99 12 59 21Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGERM\u00e9l : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP 507710267et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Pr\u00e9fet d'Ile et Vilaine du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Cyril DUWOYE, \u00e0 l'effet de signer tous documents relevant de la comp\u00e9tence de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ille-et-Vilaine,Vu la d\u00e9cision du 29 octobre 2024 du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s (D.D.E.T.S.) d'llle-et-Vilaine portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature des d\u00e9cisions, actesadministratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.\nCONSTATE,\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-30-00016 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 507710267 17\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 deservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s d'llle et Vilaine le 19 juin 2025 par Mme ORAIN Julie, dont l'entrepriseest sise 2, all\u00e9e Eug\u00e8ne Delacroix - 35131 PONT PEAN.Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de ORAIN Julie, sous len\u00b0 SAP 507710267. Sa validit\u00e9 n'est pas limit\u00e9e dans le temps. Sa date d'effet est le 28 juin 2025.Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 territoriale d'Illeet Vilaine qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.La structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.Dans le cas o\u00f9 le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 inclut des prestations qui d\u00e9pendent du r\u00e9gime del'autorisation d\u00e9partementale, leur exercice n'est possible que dans le p\u00e9rim\u00e8tre des communeslist\u00e9es sur l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation correspondant.Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22 \u00e0 R.7232-24 du code du travail. |Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Ille etVilaine. Le b\u00e9n\u00e9fice des exon\u00e9rations de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleL.241.10 du code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale est acquis \u00e0 compter du premier jour du mois qui suit lapublication du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX -\u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)_ www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-30-00016 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 507710267 18\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n35-2025-07-02-00003\nD\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 511267742\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-02-00003 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 511267742 19\n| |PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s3 Bis avenue de Belle Fontaine \u2014 CS 7171435517 Cesson S\u00e9vign\u00e9 CedexService EmploiT\u00e9l\u00e9phone : 02 99 12 59 21Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGERM\u00e9l : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP 511267742et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,Vu l'agr\u00e9ment en date du 10 juillet 2024 attribu\u00e9 \u00e0 l'organisme O 2 RENNES BROCELIANDE ;Vu l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental d'Ille-et-Vilaine en date du 10 juillet 2014 ;Vu la demande de transfert de l'autorisation d\u00e9partementale de l'organisme O 2 RENNESBROCELIANDE vers l'organisme O 2 RENNES, \u00e0 compter du 1\u20ac' juin 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Pr\u00e9fet d'llle et Vilaine du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Cyril DUWOYE, \u00e0 l'effet de signer tous documents relevant de la comp\u00e9tence de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'llle-et-Vilaine,Vu la d\u00e9cision du 29 octobre 2024 du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s (D.D.E.T.S.) d'llle-et-Vilaine portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature des d\u00e9cisions, actesadministratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-02-00003 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 511267742 20\nCONSTATE,\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, la d\u00e9claration modificative d'activit\u00e9de services \u00e0 la personne d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarit\u00e9s d'Ille et Vilaine le 16 mai 2023 par la S.A.R.L. O 2 RENNES BROCELIANDEsise 4, avenue Charles et Raymonde Tillon - 35000 RENNES est modifi\u00e9e \u00e0 compter du 1\u00a2 juin2025.Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 territoriale d'Illeet Vilaine qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.La structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire et mandataire, sauf mentioncontraire.Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- petits travaux de jardinage- travaux de petit bricolage- garde d'enfants de plus de trois ans \u00e0 domicile- accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs d\u00e9placements- Soutien scolaire \u00e0 domicile et/ou cours \u00e0 domicile- pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile- livraison de courses \u00e0 domicile- Soins et promenades d'animaux de compagnie, \u00e0 l'exclusion des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et dutoilettage, pour les personnes d\u00e9pendantes- maintenance et vigilance temporaires de r\u00e9sidence- assistance administrative \u00e0 domicile- assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leur domicile,\u00e0 l'exclusion des soins relevant d'actes m\u00e9dicaux- accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle a leurdomicile dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et autransport, actes de la vie courante), \u00e0 la condition que cette prestation soit comprise dans une offrede services incluant un ensemble d'activit\u00e9s effectu\u00e9es \u00e0 domicile- prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle \u00e0 leur domicile, \u00e0 la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d'activit\u00e9s effectu\u00e9es \u00e0 domicile- garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile- accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s dansleurs d\u00e9placements- assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes \u00e2g\u00e9es/personnes handicap\u00e9es oupersonnes atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (modemandataire uniquement)- accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es ou handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniquesdans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (incluant aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et transport), \u00e0condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activit\u00e9s effectu\u00e9es au domicile (mode mandataire uniquement)- prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes \u00e2g\u00e9es ou handicap\u00e9es ou atteintesde pathologies chroniques, \u00e0 la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d'activit\u00e9s effectu\u00e9es au domicile (mode mandataire uniquement).\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX -\u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.qouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-02-00003 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 511267742 21\nDans le cas o\u00f9 le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 inclut des prestations qui d\u00e9pendent du r\u00e9gime del'autorisation d\u00e9partementale, leur exercice n'est possible que dans le p\u00e9rim\u00e8tre des communeslist\u00e9es sur l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation correspondant.Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22 \u00e0 R.7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Ille etVilaine. Le b\u00e9n\u00e9fice des exon\u00e9rations de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleL.241.10 du code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale est acquis \u00e0 compter du premier jour du mois qui suit lapublication du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX -\u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-02-00003 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 511267742 22\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-02-00003 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 511267742 23\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n35-2025-07-09-00007\nD\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 793013749\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-09-00007 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 793013749 24\n| SHPREFETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s3 Bis avenue de Belle Fontaine \u2014 CS 7171435517 Cesson S\u00e9vign\u00e9 CedexService EmploiT\u00e9l\u00e9phone : 02 99 12 59 21Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGERM\u00e9l : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP 793013749et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Pr\u00e9fet d'Ille et Vilaine du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Cyril DUWOYE, \u00e0 l'effet de signer tous documents relevant de la comp\u00e9tence de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ille-et-Vilaine,Vu la d\u00e9cision du 29 octobre 2024 du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s (D.D.E.T.S.) d'llle-et-Vilaine portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature des d\u00e9cisions, actesadministratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.\nCONSTATE, \u2014\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-09-00007 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 793013749 25\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 deservices a la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s d'Ille et Vilaine le 9 juillet 2025 par M. DIABAGATE Youssouf, dontl'entreprise est sise 5, square du Haut Blosne - 35200 RENNES.Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de DIABAGATEYoussouf, sous le n\u00b0 SAP 793013749. Sa validit\u00e9 n'est pas limit\u00e9e dans le temps. Sa date d'effetest le 9 juillet 2025.Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 territoriale d'Illeet Vilaine qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.La structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- petits travaux de jardinage- travaux de petit bricolage.Dans le cas o\u00f9 le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 inclut des prestations qui d\u00e9pendent du r\u00e9gime del'autorisation d\u00e9partementale, leur exercice n'est possible que dans le p\u00e9rim\u00e8tre des communeslist\u00e9es sur l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation correspondant.Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22 \u00e0 R.7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'llle etVilaine. Le b\u00e9n\u00e9fice des exon\u00e9rations de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleL.241.10 du code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale est acquis \u00e0 compter du premier jour du mois qui suit lapublication du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).\nFait a Cesson-S\u00e9vign\u00e9, le 9 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet d'llle et Vilaine:\n\\\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-09-00007 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 793013749 26\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n35-2025-07-08-00005\nD\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 813742467\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-08-00005 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 813742467 27\n|PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s3 Bis avenue de Belle Fontaine \u2014 CS 7171435517 Cesson S\u00e9vign\u00e9 CedexService EmploiT\u00e9l\u00e9phone : 02 99 12 59 21Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGERM\u00e9l : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP 813742467et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Pr\u00e9fet d'Ille et Vilaine du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturea Monsieur Cyril DUWOYE, \u00e0 l'effet de signer tous documents relevant de la comp\u00e9tence de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ille-et-Vilaine,Vu la d\u00e9cision du 29 octobre 2024 du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature des d\u00e9cisions, actesadministratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.\nCONSTATE,\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.qouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-08-00005 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 813742467 28\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 deservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s d'Ille et Vilaine le 1\u00b0\u00b0 juillet 2025 par Mme RICHARD B\u00e9n\u00e9dicte, dontl'entreprise est sise 7, all\u00e9e Berthe Morisot - 35310 CINTRE.Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de RICHARD B\u00e9n\u00e9dicte,sous le n\u00b0 SAP 813742467. Sa validit\u00e9 n'est pas limit\u00e9e dans le temps. Sa date d'effet est le 4juillet 2025.Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 territoriale d'Illeet Vilaine qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.La structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- soutien scolaire \u00e0 domicile et/ou cours \u00e0 domicile.Dans le cas o\u00f9 le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 inclut des prestations qui d\u00e9pendent du r\u00e9gime del'autorisation d\u00e9partementale, leur exercice n'est possible que dans le p\u00e9rim\u00e8tre des communeslist\u00e9es sur l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation correspondant.Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22 aR.7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Ille etVilaine. Le b\u00e9n\u00e9fice des exon\u00e9rations de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleL.241.10 du code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale est acquis \u00e0 compter du premier jour du mois qui suit lapublication du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).\nFait \u00e0 Cesson-S\u00e9vign\u00e9, le 8 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet d'Ille et rEmpli (GaraP/Le Directeur D\u00e9partementatde l' Emploi/ou Tra ata66 d'Ille-et- =\u0153uvre des politiques ny\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-08-00005 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 813742467 29\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n35-2025-07-01-00030\nD\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 833397425\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-01-00030 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 833397425 30\n|PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s3 Bis avenue de Belle Fontaine \u2014 CS 7171435517 Cesson S\u00e9vign\u00e9 CedexService EmploiT\u00e9l\u00e9phone : 02 99 12 59 21Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGERM\u00e9l : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP 833397425et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Pr\u00e9fet d'Ile et Vilaine du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Cyril DUWOYE, \u00e0 l'effet de signer tous documents relevant de la comp\u00e9tence de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ille-et-Vilaine,Vu la d\u00e9cision du 29 octobre 2024 du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature des d\u00e9cisions, actesadministratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.\nCONSTATE,\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-01-00030 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 833397425 31\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 deservices a la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s d'Ille et Vilaine le 26 juin 2025 par Mme DESNOS Alexandrine, dontl'entreprise est sise 14, chemin des Pois - 35730 PLEURTUIT.Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de DESNOS Alexandrine,sous le n\u00b0 SAP 833397425. Sa validit\u00e9 n'est pas limit\u00e9e dans le temps. Sa date d'effet est le 1\u00b0\"juillet 2025.Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 territoriale d'llleet Vilaine qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.La structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile.Dans le cas o\u00f9 le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 inclut des prestations qui d\u00e9pendent du r\u00e9gime del'autorisation d\u00e9partementale, leur exercice n'est possible que dans le p\u00e9rim\u00e8tre des communeslist\u00e9es sur l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation correspondant.Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22 \u00e0 R.7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'llle etVilaine. Le b\u00e9n\u00e9fice des exon\u00e9rations de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleL.241.10 du code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale est acquis \u00e0 compter du premier jour du mois qui suit lapublication du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-01-00030 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 833397425 32\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n35-2025-07-11-00013\nD\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 842751455\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-11-00013 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 842751455 33\n| |PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s3 Bis avenue de Belle Fontaine \u2014 CS 7171435517 Cesson S\u00e9vign\u00e9 CedexService EmploiT\u00e9l\u00e9phone : 02 99 12 59 21Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGERM\u00e9l : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP 842751455et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Pr\u00e9fet d'llle et Vilaine du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Cyril DUWOYE, \u00e0 l'effet de signer tous documents relevant de la comp\u00e9tence de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ille-et-Vilaine,Vu la d\u00e9cision du 29 octobre 2024 du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s (D.D.E.T.S.) d'llle-et-Vilaine portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature des d\u00e9cisions, actesadministratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.\nCONSTATE,\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.qouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-11-00013 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 842751455 34\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 deservices a la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s d'Ille et Vilaine le 3 juillet 2025 par M. DE FARIA Flavio, dont l'entrepriseest sise 15, rue de la S\u00e9vinais \u2014 35240 RETIERS.Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de DE FARIA Flavio, sousle n\u00b0 SAP 842751455. Sa validit\u00e9 n'est pas limit\u00e9e dans le temps. Sa date d'effet est le 10 juillet2025.Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 territoriale d'Ileet Vilaine qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.La structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- petits travaux de jardinage- travaux de petit bricolage- garde d'enfants de plus de trois ans a domicile- accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs d\u00e9placements- livraison de repas \u00e0 domicile, \u00e0 la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d'activit\u00e9s effectu\u00e9es \u00e0 domicile- collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9, \u00e0 la condition que cette prestation soit comprisedans une offre de services incluant un ensemble d'activit\u00e9s effectu\u00e9es \u00e0 domicile- livraison de courses \u00e0 domicile, \u00e0 la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d'activit\u00e9s effectu\u00e9es a domicile- Soins et promenades d'animaux de compagnie, \u00e0 l'exclusion des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et dutoilettage, pour les personnes d\u00e9pendantes- maintenance et vigilance temporaires de r\u00e9sidence- assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leur domicile,\u00e0 l'exclusion des soins relevant d'actes m\u00e9dicaux- accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leurdomicile dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et autransport, actes de la vie courante), \u00e0 la condition que cette prestation soit comprise dans une offrede services incluant un ensemble d'activit\u00e9s effectu\u00e9es \u00e0 domicile- prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle \u00e0 leur domicile, \u00e0 la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d'activit\u00e9s effectu\u00e9es \u00e0 domicile.Dans le cas o\u00f9 le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 inclut des prestations qui d\u00e9pendent du r\u00e9gime del'autorisation d\u00e9partementale, leur exercice n'est possible que dans le p\u00e9rim\u00e8tre des communeslist\u00e9es sur l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation correspondant.Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22 \u00e0 R.7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Ille etVilaine. Le b\u00e9n\u00e9fice des exon\u00e9rations de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.qouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-11-00013 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 842751455 35\nL.241.10 du code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale est acquis a compter du premier jour du mois qui suit lapublication du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).\nFait a Cesson-S\u00e9vign\u00e9, le 11 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet d'Ille-et Vilaine, \\P/Le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travailet des Solidarit\u00e9s d'Ille-et-Vilaine,La responsable du servic\u00e9 Mise e oeuvre des politiques territoriales,me ==\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-11-00013 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 842751455 36\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-11-00013 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 842751455 37\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n35-2025-06-12-00004\nD\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 880070438\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-12-00004 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 880070438 38\n| 3PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s3 Bis avenue de Belle Fontaine \u2014 CS 7171435517 Cesson S\u00e9vign\u00e9 CedexService EmploiT\u00e9l\u00e9phone : 02 99 12 59 21Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGERM\u00e9l : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP 880070438et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Pr\u00e9fet d'Ile et Vilaine du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Cyril DUWOYE, \u00e0 l'effet de signer tous documents relevant de la comp\u00e9tence de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ille-et-Vilaine,Vu la d\u00e9cision du 29 octobre 2024 du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature des d\u00e9cisions, actesadministratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.\nCONSTATE,\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX -\u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.qouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-12-00004 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 880070438 39\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 deservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s d'Ile et Vilaine le 7 juin 2025 par M. LUCE Jordan, dont l'entreprise estsise 20, rue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral - 35200 RENNES.Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de LUCE Jordan, sous len\u00b0 SAP 880070438. Sa validit\u00e9 n'est pas limit\u00e9e dans le temps. Sa date d'effet est le 12 juin 2025.Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 territoriale d'Illeet Vilaine qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.La structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- garde d'enfants de plus de trois ans \u00e0 domicile- accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs d\u00e9placements.Dans le cas o\u00f9 le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 inclut des prestations qui d\u00e9pendent du r\u00e9gime del'autorisation d\u00e9partementale, leur exercice n'est possible que dans le p\u00e9rim\u00e8tre des communeslist\u00e9es sur l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation correspondant.Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22 \u00e0 R.7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Ille etVilaine. Le b\u00e9n\u00e9fice des exon\u00e9rations de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleL.241.10 du code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale est acquis \u00e0 compter du premier jour du mois qui suit lapublication du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).\nFait \u00e0 Cesson-S\u00e9vign\u00e9, le 12 juin 2025\nHTPour le Pr\u00e9fet d'Ile et Vilaine,\n\u0153uvre des politiques in\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-12-00004 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 880070438 40\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n35-2025-06-25-00012\nD\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 910747849\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-25-00012 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 910747849 41\n|PREFET. D'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s3 Bis avenue de Belle Fontaine \u2014 CS 7171435517 Cesson S\u00e9vign\u00e9 CedexService EmploiT\u00e9l\u00e9phone : 02 99 12 59 21Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGERM\u00e9l : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv. fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP 910747849et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Pr\u00e9fet d'Ille et Vilaine du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Cyril DUWOYE, \u00e0 l'effet de signer tous documents relevant de la comp\u00e9tence de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ille-et-Vilaine, -Vu la d\u00e9cision du 29 octobre 2024 du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s (D.D.E.T.S.) d'llle-et-Vilaine portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature des d\u00e9cisions, actesadministratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.\nCONSTATE,\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine _ CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-25-00012 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 910747849 42\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 deservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s d'Ille et Vilaine le 13 juin 2025 par M. MMADI Abdoulkarim, dontl'entreprise est sise 7, rue Emile Bernard \u2014 35700 RENNES.Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de MMADI Abdoulkarim,sous le n\u00b0 SAP 910747849. Sa validit\u00e9 n'est pas limit\u00e9e dans le temps. Sa date d'effet est le 25juin 2025.Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 territoriale d'llleet Vilaine qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.La structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.Dans le cas o\u00f9 le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 inclut des prestations qui d\u00e9pendent du r\u00e9gime del'autorisation d\u00e9partementale, leur exercice n'est possible que dans le p\u00e9rim\u00e8tre des communes_list\u00e9es sur l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation correspondant.Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans-les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22 a R.7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la prefecture d'Ille etVilaine. Le b\u00e9n\u00e9fice des exon\u00e9rations de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleL.241.10 du code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale est acquis \u00e0 compter du premier jour du mois qui suit lapublication du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).\nFait \u00e0 Cesson-S\u00e9vign\u00e9, le 25 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet d'Ille et VilaineP/Le Directeur D\u00e9partemental de I' Emploi, du Travailet des Solidarit\u00e9s d'llle- scalaLa responsable du service\\Mise en \"\u0153uvre des Aus iories\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis; avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517.CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.qouv.fr \u2014 www.minefe.gouv. fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-25-00012 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 910747849 43\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n35-2025-07-01-00029\nD\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 928412501\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-01-00029 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 928412501 44\n| |PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s3 Bis avenue de Belle Fontaine \u2014 CS 7171435517 Cesson S\u00e9vign\u00e9 CedexService EmploiT\u00e9l\u00e9phone : 02 99 12 59 21Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGERM\u00e9l : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP 928412501et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Pr\u00e9fet d'llle et Vilaine du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturea Monsieur Cyril DUWOYE, \u00e0 l'effet de signer tous documents relevant de la comp\u00e9tence de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ille-et-Vilaine,Vu la d\u00e9cision du 29 octobre 2024 du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature des d\u00e9cisions, actesadministratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.\nCONSTATE,\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.qouv.fr \u2014 www.minefe.qouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-01-00029 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 928412501 45\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 deservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s d'Ille et Vilaine le 16 juin 2025 par M. PRUNIER Tanguy, dontl'entreprise est sise 6, route de la Planchette - 35510 CESSON SEVIGNE.Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de PRUNIER Tanguy,sous le n\u00b0 SAP 928412501. Sa validit\u00e9 n'est pas limit\u00e9e dans le temps. Sa date d'effet est le 1\u00b0juillet 2025.Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 territoriale d'Illeet Vilaine qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.La structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- petits travaux de jardinage.Dans le cas o\u00f9 le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 inclut des prestations qui d\u00e9pendent du r\u00e9gime del'autorisation d\u00e9partementale, leur exercice n'est possible que dans le p\u00e9rim\u00e8tre des communeslist\u00e9es sur l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation correspondant.Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22 aR.7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'llle etVilaine. Le b\u00e9n\u00e9fice des exon\u00e9rations de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleL.241.10 du code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale est acquis \u00e0 compter du premier jour du mois qui suit lapublication du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).\ny\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-01-00029 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 928412501 46\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n35-2025-06-12-00003\nD\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 930748405\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-12-00003 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 930748405 47\nE |PREFET:D'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s3 Bis avenue de Belle Fontaine \u2014 CS 7171435517 Cesson S\u00e9vign\u00e9 CedexService EmploiT\u00e9l\u00e9phone : 02 99 12 59 21Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGERM\u00e9l : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e| sous le N\u00b0 SAP 930748405et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Pr\u00e9fet d'Ile et Vilaine du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Cyril DUWOYE, \u00e0 l'effet de signer tous documents relevant de la comp\u00e9tence de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'llle-et-Vilaine,Vu la d\u00e9cision du 29 octobre 2024 du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s (D.D.E.T.S.) d'llle-et-Vilaine portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature des d\u00e9cisions, actesadministratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.\nCONSTATE,\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS'71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www. travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-12-00003 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 930748405 48\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration de modificationd'activit\u00e9 de services a la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'llle et Vilaine le 11 juillet 2024 par Mme GARIN Sabrina,dont l'entreprise est sise 23, rue du Ponant - 35400 SAINT MALO.Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de GARIN Sabrina, sousle n\u00b0 SAP 930748405. Sa validit\u00e9 n'est pas limit\u00e9e dans le temps. Sa date d'effet est le 11 juin2025.Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 territoriale d'Illeet Vilaine qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.La structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- garde d'enfants de plus de trois ans \u00e0 domicile.Dans le cas o\u00f9 le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 inclut des prestations qui d\u00e9pendent du r\u00e9gime del'autorisation d\u00e9partementale, leur exercice n'est possible que dans le p\u00e9rineire des communeslist\u00e9es sur l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation correspondant.Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 a la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22 a R.7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'llle etVilaine. Le b\u00e9n\u00e9fice des exon\u00e9rations de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleL.241.10 du code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale est acquis \u00e0 compter du premier jour du mois qui suit lapublication du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).\nFait \u00e0 Cesson-S\u00e9vign\u00e9, le 12 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilain\u00e9,P/Le Directeur D\u00e9partemental de |'Travail\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-12-00003 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 930748405 49\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n35-2025-06-26-00007\nD\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 935392829\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-26-00007 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 935392829 50\n| =PREFETD'ILLE- \u2014_ ET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s3 Bis avenue de Belle Fontaine \u2014 CS 7171435517 Cesson S\u00e9vign\u00e9 CedexService EmploiT\u00e9l\u00e9phone : 02 99 12 59 21Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGERM\u00e9l : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv. fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP 935392829et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Pr\u00e9fet d'llle et Vilaine du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Cyril DUWOYE, \u00e0 l'effet de signer tous documents relevant de la comp\u00e9tence de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ille-et-Vilaine, |Vu la d\u00e9cision du 29 octobre 2024 du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s (D.D.E.T.S.) d'llle-et-Vilaine portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature des d\u00e9cisions, actesadministratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.\nCONSTATE,\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-26-00007 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 935392829 51\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 deservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s d'llle et Vilaine le 13 juin 2025 par M. AKTAS Ali, dont l'entreprise estsise 91, rue de Dinan \u2014 35000 RENNES.Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de AKTAS Ali, sous le n\u00b0SAP 935392829. Sa validit\u00e9 n'est pas limit\u00e9e dans le temps. Sa date d'effet est le 25 juin 2025.Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 territoriale d'llleet Vilaine qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.La structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- petits travaux de jardinage.Dans le cas o\u00f9 le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 inclut des prestations qui d\u00e9pendent du r\u00e9gime del'autorisation d\u00e9partementale, leur exercice n'est possible que dans le p\u00e9rim\u00e8tre des communeslist\u00e9es sur l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation correspondant.Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. |Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22 \u00e0 R.7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Ille etVilaine. Le b\u00e9n\u00e9fice des exon\u00e9rations de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleL.241.10 du code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale est acquis \u00e0 compter du premier jour du mois qui suit lapublication du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).\nFait \u00e0 Cesson-S\u00e9vign\u00e9, le 26 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet d'Ille et Vilaine, _P/Le Directeur D\u00e9partemental-de l'Emploi; du Travailet des Solidarit\u00e9 d'Ille-et-Vilaine,TT \\ise' en ceuvre des politiques territoriales,e NAEL A CQAu\nLa responsable du service\nf\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.qouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-26-00007 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 935392829 52\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n35-2025-07-04-00003\nD\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 942635368\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-04-00003 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 942635368 53\n|PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s3 Bis avenue de Belle Fontaine \u2014 CS 7171435517 Cesson S\u00e9vign\u00e9 CedexService EmploiT\u00e9l\u00e9phone : 02 99 12 59 21Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGERM\u00e9l : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP 942635368et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Pr\u00e9fet d'Ille et Vilaine du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Cyril DUWOYE, \u00e0 l'effet de signer tous documents relevant de la comp\u00e9tence de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ille-et-Vilaine,Vu la d\u00e9cision du 29 octobre 2024 du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s (D.D.E.T.S.) d'llle-et-Vilaine portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature des d\u00e9cisions, actesadministratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.\nCONSTATE,\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.qouv.fr \u2014 www.minefe.gouv. fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-04-00003 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 942635368 54\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 deservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s d'Ille et Vilaine le 2 juillet 2025 par M. LARUE Justin, dont l'entrepriseest sise 7, rue des N\u00e9nuphars \u2014 35890 LAILLE.Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de LARUE Justin, sous len\u00b0 SAP 942635368. Sa validit\u00e9 n'est pas limit\u00e9e dans le temps. Sa date d'effet est le 2 juillet 2025.Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 territoriale d'Illeet Vilaine qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.La structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.Dans le cas o\u00f9 le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 inclut des prestations qui d\u00e9pendent du r\u00e9gime del'autorisation d\u00e9partementale, leur exercice n'est possible que dans le p\u00e9rim\u00e8tre des communeslist\u00e9es sur l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation correspondant.Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22 a R.7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Ille etVilaine. Le b\u00e9n\u00e9fice des exon\u00e9rations de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleL.241.10 du code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale est acquis \u00e0 compter du premier jour du mois qui suit lapublication du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.qouv.fr \u2014 www.minefe.qouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-04-00003 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 942635368 55\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n35-2025-06-27-00005\nD\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 944182427\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-27-00005 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 944182427 56\n| =PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s3 Bis avenue de Belle Fontaine \u2014 CS 7171435517 Cesson S\u00e9vign\u00e9 CedexService EmploiT\u00e9l\u00e9phone : 02 99 12 59 21Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGERM\u00e9l : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr\n._R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP 944182427et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Pr\u00e9fet d'Ille et Vilaine du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Cyril DUWOYE, \u00e0 l'effet de signer tous documents relevant de la comp\u00e9tence de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ille-et-Vilaine,Vu la d\u00e9cision du 29 octobre 2024 du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature des d\u00e9cisions, actesadministratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.\nCONSTATE,\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.qouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-27-00005 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 944182427 57\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 deservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s d'llle et Vilaine le 19 juin 2025 par M. DUHAMEL Benoit, dontl'entreprise est sise 8, rue des Charmilles - 35133 LA CHAPELLE-FLEURIGNE.Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de DUHAMEL Beno\u00eet,sous le n\u00b0 SAP 944182427. Sa validit\u00e9 n'est pas limit\u00e9e dans le temps. Sa date d'effet est le 26juin 2025.Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 territoriale d'llleet Vilaine qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.La structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- petits travaux de jardinage.Dans le cas o\u00f9 le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 inclut des prestations qui d\u00e9pendent du r\u00e9gime del'autorisation d\u00e9partementale, leur exercice n'est possible que dans le p\u00e9rim\u00e8tre des communeslist\u00e9es sur l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation correspondant.Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22 aR.7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Ile etVilaine. Le b\u00e9n\u00e9fice des exon\u00e9rations de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleL.241.10 du code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale est acquis \u00e0 compter du premier jour du mois qui suit lapublication du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.qouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-27-00005 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 944182427 58\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n35-2025-06-27-00006\nD\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 944738582\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-27-00006 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 944738582 59\n|PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s3 Bis avenue de Belle Fontaine \u2014 CS 7171435517 Cesson S\u00e9vign\u00e9 CedexService EmploiT\u00e9l\u00e9phone : 02 99 12 59 21Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGERM\u00e9l : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP 944738582et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Pr\u00e9fet d'Ille et Vilaine du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturea Monsieur Cyril DUWOYE, \u00e0 l'effet de signer tous documents relevant de la comp\u00e9tence de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ille-et-Vilaine,Vu la d\u00e9cision du 29 octobre 2024 du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s (D.D.E.T.S.) d'llle-et-Vilaine portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature des d\u00e9cisions, actesadministratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.\nCONSTATE,\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX -\u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-27-00006 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 944738582 60\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 deservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s d'llle et Vilaine le 19 juin 2025 par M. GASLAIN Gu\u00e9nol\u00e9, dontl'entreprise est sise 16, rue des Huguenots \u2014 35420 MELLE.Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de GASLAIN Gu\u00e9nol\u00e9,sous le n\u00b0 SAP 944738582. Sa validit\u00e9 n'est pas limit\u00e9e dans le temps. Sa date d'effet est le 26juin 2025.Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 territoriale d'Ileet Vilaine qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.La structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- petits travaux de jardinage- travaux de petit bricolage.Dans le cas o\u00f9 le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 inclut des prestations qui d\u00e9pendent du r\u00e9gime del'autorisation d\u00e9partementale, leur exercice n'est possible que dans le p\u00e9rim\u00e8tre des communeslist\u00e9es sur l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation correspondant.Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22 \u00e0 R.7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Ile etVilaine. Le b\u00e9n\u00e9fice des exon\u00e9rations de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleL.241.10 du code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale est acquis \u00e0 compter du premier jour du mois qui suit lapublication du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-27-00006 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 944738582 61\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n35-2025-07-04-00004\nD\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 944907781\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-04-00004 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 944907781 62\n|PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s3 Bis avenue de Belle Fontaine \u2014 CS 7171435517 Cesson S\u00e9vign\u00e9 CedexService EmploiT\u00e9l\u00e9phone : 02 99 12 59 21Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGERM\u00e9l : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP 944907781et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Pr\u00e9fet d'Ille et Vilaine du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Cyril DUWOYE, \u00e0 l'effet de signer tous documents relevant de la comp\u00e9tence de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ille-et-Vilaine,Vu la d\u00e9cision du 29 octobre 2024 du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s (D.D.E.T.S.) d'llle-et-Vilaine portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature des d\u00e9cisions, actesadministratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.\nCONSTATE,\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.qouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-04-00004 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 944907781 63\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 deservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s d'Ille et Vilaine le 1\u00b0 juillet 2025 par Mme GOUDE Ramona, dontl'entreprise est sise 5, rue de la Barboti\u00e8re - 35000 RENNES.Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de GOUDE Ramona, sousle n\u00b0 SAP 944907781. Sa validit\u00e9 n'est pas limit\u00e9e dans le temps. Sa date d'effet est le 4 juillet2025.Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 territoriale d'Illeet Vilaine qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.La structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.Dans le cas o\u00f9 le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 inclut des prestations qui d\u00e9pendent du r\u00e9gime del'autorisation d\u00e9partementale, leur exercice n'est possible que dans le p\u00e9rim\u00e8tre des communeslist\u00e9es sur l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation correspondant.Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22 \u00e0 R.7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Ille etVilaine. Le b\u00e9n\u00e9fice des exon\u00e9rations de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleL.241.10 du code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale est acquis \u00e0 compter du premier jour du mois qui suit lapublication du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).\nFait \u00e0 Cesson-S\u00e9vign\u00e9, le 4 juillet 2025\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-04-00004 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 944907781 64\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n35-2025-06-27-00008\nD\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 945084697\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-27-00008 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 945084697 65\n| |PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s3 Bis avenue de Belle Fontaine \u2014 CS 7171435517 Cesson S\u00e9vign\u00e9 CedexService EmploiT\u00e9l\u00e9phone : 02 99 12 59 21Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGERM\u00e9l : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP 945084697et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Pr\u00e9fet d' Ile et Vilaine du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Cyril DUWOYE, \u00e0 l'effet de signer tous documents relevant de la comp\u00e9tence de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'llle-et-Vilaine,Vu la d\u00e9cision du 29 octobre 2024 du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature des d\u00e9cisions, actesadministratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.\nCONSTATE,\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 -.35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-27-00008 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 945084697 66\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 deservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s d'llle et Vilaine le 23 juin 2025 par Mme SACKO Kady, dont l'entrepriseest sise 35, rue de la Barboti\u00e8re - 35000 RENNES.Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de SACKO Kady, sous len\u00b0 SAP 945084697. Sa validit\u00e9 n'est pas limit\u00e9e dans le temps. Sa date d'effet est le 27 juin 2025.Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 territoriale d'llleet Vilaine qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.La structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.Dans le cas o\u00f9 le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 inclut des prestations qui d\u00e9pendent du r\u00e9gime del'autorisation d\u00e9partementale, leur exercice n'est possible que dans le p\u00e9rim\u00e8tre des communeslist\u00e9es sur l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation correspondant.Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22 \u00e0 R.7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'llle etVilaine. Le b\u00e9n\u00e9fice des exon\u00e9rations de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleL.241.10 du code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale est acquis \u00e0 compter du premier jour du mois qui suit lapublication du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).\nFait \u00e0 Cesson-S\u00e9vign\u00e9, le 27 juin 2025\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.qouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-27-00008 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 945084697 67\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n35-2025-06-26-00008\nD\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 945291482\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-26-00008 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 945291482 68\n| |PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s3 Bis avenue de Belle Fontaine \u2014 CS 7171435517 Cesson S\u00e9vign\u00e9 CedexService EmploiT\u00e9l\u00e9phone : 02 99 12 59 21Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGERM\u00e9l : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP 945291482et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Pr\u00e9fet d'Ille et Vilaine du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturea Monsieur Cyril DUWOYE, \u00e0 l'effet de signer tous documents relevant de la comp\u00e9tence de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ille-et-Vilaine,Vu la d\u00e9cision du 29 octobre 2024 du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature des d\u00e9cisions, actesadministratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.\nCONSTATE,\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX -\u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-26-00008 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 945291482 69\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 deservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s d'llle et Vilaine le 10 juin 2025 par M. DESRUE Melvin, dont l'entrepriseest sise 7, avenue du Doyen Collas - 35000 RENNES.Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de DESRUE Melvin, sousle n\u00b0 SAP 945291482. Sa validit\u00e9 n'est pas limit\u00e9e dans le temps. Sa date d'effet est le 26 juin2025.Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 territoriale d'llleet Vilaine qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.La structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- petits travaux de jardinage- garde d'enfants de plus de trois ans \u00e0 domicile.Dans le cas o\u00f9 le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 inclut des prestations qui d\u00e9pendent du r\u00e9gime del'autorisation d\u00e9partementale, leur exercice n'est possible que dans le p\u00e9rim\u00e8tre des communeslist\u00e9es sur l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation correspondant.Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22 \u00e0 R.7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Ille etVilaine. Le b\u00e9n\u00e9fice des exon\u00e9rations de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleL.241.10 du code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale est acquis \u00e0 compter du premier jour du mois qui suit lapublication du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).\nFait \u00e0 Cesson-S\u00e9vign\u00e9, le 26 juin 2025\na)Pour le Pr\u00e9fet d'Ile et-Vilaine, /P/Le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du-Travailet des Solidarit\u00e9s d'Ille-et-Vilaine, NLa responsable du service M ash NE des politiques territoriales,\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.qouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-26-00008 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 945291482 70\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n35-2025-06-27-00007\nD\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 987897188\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-27-00007 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 987897188 71\n| 3PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s3 Bis avenue de Belle Fontaine \u2014 CS 7171435517 Cesson S\u00e9vign\u00e9 CedexService EmploiT\u00e9l\u00e9phone : 02 99 12 59 21Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGERM\u00e9l : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP 987897188et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Pr\u00e9fet d'llle et Vilaine du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Cyril DUWOYE, \u00e0 l'effet de signer tous documents relevant de la comp\u00e9tence de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ille-et-Vilaine,Vu la d\u00e9cision du 29 octobre 2024 du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature des d\u00e9cisions, actesadministratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.\nCONSTATE,\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.qouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-27-00007 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 987897188 72\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 deservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s d'llle et Vilaine le 20 juin 2025 par l'E.U.R.L. M.B. SERVICE, SOIN ETNETTOYAGE, sise 9, lieu-dit Tru - 35660 LA CHAPELLE DE BRAIN.Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de M.B. SERVICE, SOINET NETTOYAGE, sous le n\u00b0 SAP 987897188. Sa validit\u00e9 n'est pas limit\u00e9e dans le temps. Sa dated'effet est le 27 juin 2025.Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 territoriale d'Ileet Vilaine qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.La structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- petits travaux de jardinage- travaux de petit bricolage- pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile- livraison de repas \u00e0 domicile, \u00e0 la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d'activit\u00e9s effectu\u00e9es a domicile- collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9, \u00e0 la condition que cette prestation soit comprisedans une offre de services incluant un ensemble d'activit\u00e9s effectu\u00e9es \u00e0 domicile- livraison de courses \u00e0 domicile, \u00e0 la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d'activit\u00e9s effectu\u00e9es \u00e0 domicile- soins et promenades d'animaux de compagnie, \u00e0 l'exclusion des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et dutoilettage, pour les personnes d\u00e9pendantes- assistance administrative a domicile |- Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour les personnes d\u00e9pendantes- assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leur domicile,\u00e0 l'exclusion des soins relevant d'actes m\u00e9dicaux- accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leurdomicile dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et autransport, actes de la vie courante), \u00e0 la condition que cette prestation soit comprise dans une offrede services incluant un ensemble d'activit\u00e9s effectu\u00e9es \u00e0 domicile- prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle \u00e0 leur domicile, \u00e0 la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d'activit\u00e9s effectu\u00e9es a domicile.Dans le cas o\u00f9 le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 inclut des prestations qui d\u00e9pendent du r\u00e9gime del'autorisation d\u00e9partementale, leur exercice n'est possible que dans le p\u00e9rim\u00e8tre des communeslist\u00e9es sur l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation correspondant.Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22 \u00e0 R.7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Ille etVilaine. Le b\u00e9n\u00e9fice des exon\u00e9rations de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'article :\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22| Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-27-00007 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 987897188 73\nL.241.10 du code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale est acquis a compter du premier jour du mois qui suit lapublication du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).\nFait a Cesson-S\u00e9vign\u00e9, le 27 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet d'Ille et Vilaine,ntal de l'Emploi du Travailet des Solidarit\u00e9s d'Ille-et-Vilaine, N\\_\nLa responsable du service Mise em\u0153uvre des poltques terrtoriales,\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-27-00007 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 987897188 74\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-27-00007 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 987897188 75\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n35-2025-06-13-00008\nD\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 987939022\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-13-00008 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 987939022 76\n|PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s3 Bis avenue de Belle Fontaine \u2014 CS 7171435517 Cesson S\u00e9vign\u00e9 CedexService EmploiT\u00e9l\u00e9phone : 02 99 12 59 21Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGERM\u00e9l : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP 987939022et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Pr\u00e9fet d'Ille et Vilaine du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Cyril DUWOYE, \u00e0 l'effet de signer tous documents relevant de la comp\u00e9tence de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ille-et-Vilaine,Vu la d\u00e9cision du 29 octobre 2024 du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s (D.D.E.T.S.) d'llle-et-Vilaine portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature des d\u00e9cisions, actesadministratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.\nCONSTATE,\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-13-00008 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 987939022 77\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 deservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s d'llle et Vilaine le 11 juin 2025 par Mme GERMAIN Felicia, dontl'entreprise est sise 3, all\u00e9e des Pinsons \u2014- 35380 TREFFENDEL.Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de GERMAIN Felicia,sous le n\u00b0 SAP 987939022. Sa validit\u00e9 n'est pas limit\u00e9e dans le temps. Sa date d'effet est le 13juin 2025.Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 territoriale d'Illeet Vilaine qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.La structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- assistance administrative \u00e0 domicile.Dans le cas o\u00f9 le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 inclut des prestations qui d\u00e9pendent du r\u00e9gime del'autorisation d\u00e9partementale, leur exercice n'est possible que dans le p\u00e9rim\u00e8tre des communeslist\u00e9es sur l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation correspondant.Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22 a R.7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'llle etVilaine. Le b\u00e9n\u00e9fice des exon\u00e9rations de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleL.241.10 du code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale est acquis \u00e0 compter du premier jour du mois qui suit lapublication du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).\nFait \u00e0 Cesson-S\u00e9vign\u00e9, le 13 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet d'Ille et Vilaine,P/Le Directeur D\u00e9part al de l'Emplgi, du Travailet des Sojidarit\u00e9s ANLa responsable du servi h i \u0153uvre des nditques versSte MAE C2 /\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-13-00008 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 987939022 78\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n35-2025-06-16-00004\nD\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 987947066\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-16-00004 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 987947066 79\n|PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s3 Bis avenue de Belle Fontaine \u2014 CS 7171435517 Cesson S\u00e9vign\u00e9 CedexService EmploiT\u00e9l\u00e9phone : 02 99 12 59 21Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGERM\u00e9l : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP 987947066et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Pr\u00e9fet d'Ille et Vilaine du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturea Monsieur Cyril DUWOYE, \u00e0 l'effet de signer tous documents relevant de la comp\u00e9tence de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ille-et-Vilaine,Vu la d\u00e9cision du 29 octobre 2024 du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature des d\u00e9cisions, actesadministratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.\nCONSTATE,\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-16-00004 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 987947066 80\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 deservices a la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s d'Ile et Vilaine le 12 juin 2025 par la S.A.S. IMPERIAL SERVICES, sise14, rue Alek Plunian - 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE.Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de IMPERIAL SERVICES,sous le n\u00b0 SAP 987947066. Sa validit\u00e9 n'est pas limit\u00e9e dans le temps. Sa date d'effet est le 16juin 2025.Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 territoriale d'Illeet Vilaine qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.La structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.Dans le cas o\u00f9 le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 inclut des prestations qui d\u00e9pendent du r\u00e9gime del'autorisation d\u00e9partementale, leur exercice n'est possible que dans le p\u00e9rim\u00e8tre des communeslist\u00e9es sur l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation correspondant.Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22 \u00e0 R.7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Ille etVilaine. Le b\u00e9n\u00e9fice des exon\u00e9rations de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleL.241.10 du code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale est acquis \u00e0 compter du premier jour du mois qui suit lapublication du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).\nFait \u00e0 Cesson-S\u00e9vign\u00e9, le 16 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet d'Ille et Vilaine, /P/Le Directeur Departemental de lEmploi;du Travailet des Solidarit\u00e9s d'Ille-et-Vilaine;La responsable du service |! re des politiques territoriales\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX -\u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.qouv.fr \u2014 www.minefe.qouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-16-00004 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 987947066 81\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n35-2025-07-09-00008\nD\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 987987096\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-09-00008 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 987987096 82\n|PREFETD'ILLE- |ET-VILAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s3 Bis avenue de Belle Fontaine \u2014 CS 7171435517 Cesson S\u00e9vign\u00e9 CedexService EmploiT\u00e9l\u00e9phone : 02 99 12 59 21Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGERM\u00e9l : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP 987987096et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\n. R\u00e9f\u00e9rences :Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Pr\u00e9fet d'Ille et Vilaine du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Cyril DUWOYE, \u00e0 l'effet de signer tous documents relevant de la comp\u00e9tence de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ille-et-Vilaine,Vu la d\u00e9cision du 29 octobre 2024 du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature des d\u00e9cisions, actesadministratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.\nCONSTATE,\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-09-00008 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 987987096 83\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 deservices a la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s d'llle et Vilaine le 9 juillet 2025 par Mme GALESNE Emilie, dontl'entreprise est sise 43, rue de Paris - 35000 RENNES.Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de GALESNE Emilie, sousle n\u00b0 SAP 987987096. Sa validit\u00e9 n'est pas limit\u00e9e dans le temps. Sa date d'effet est le 9 juillet2025. :Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 territoriale d'Ileet Vilaine qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.La structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- Soutien scolaire \u00e0 domicile et/ou cours \u00e0 domicile.Dans le cas o\u00f9 le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 inclut des prestations. qui d\u00e9pendent. du r\u00e9gime del'autorisation d\u00e9partementale, leur exercice n'est possible que dans le p\u00e9rim\u00e8tre des communeslist\u00e9es sur l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation correspondant.Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22 a R.7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Ile etVilaine. Le b\u00e9n\u00e9fice des exon\u00e9rations de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleL.241.10 du code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale est acquis \u00e0 compter du premier jour du mois qui suit lapublication du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.qouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-07-09-00008 - D\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nSIREN = 987987096 84\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n35-2025-06-11-00009\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration (modification) BARRY\nMamadou\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-11-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration (modification)\nBARRY Mamadou 85\n| 3PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s3 Bis avenue de Belle Fontaine \u2014 CS 7171435517 Cesson S\u00e9vign\u00e9 CedexService EmploiT\u00e9l\u00e9phone : 02 99 12 59 21Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGERM\u00e9l : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP 835385428et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nR\u00e9f\u00e9rences :Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,Vu le d\u00e9m\u00e9nagement de l'entreprise de M. BARRY Mamadou en date du 27 mai 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Pr\u00e9fet d'Ille et Vilaine du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Cyril DUWOYE, \u00e0 l'effet de signer tous documents relevant de la comp\u00e9tence de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ille-et-Vilaine,Vu la d\u00e9cision du 29 octobre 2024 du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s (D.D.E.T.S.) d'llle-et-Vilaine portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature des d\u00e9cisions, actesadministratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.\nCONSTATE,\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX \u2014 Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-11-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration (modification)\nBARRY Mamadou 86\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration de modificationd'activit\u00e9 de services a la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'Ille et Vilaine le 3 juin 2025 par M. BARRY Mamadou, dontl'entreprise est sise 9, rue Henri Bergson - 49000 ANGERS.Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de BARRY Mamadou,sous le n\u00b0 SAP 835385428. Sa validit\u00e9 n'est pas limit\u00e9e dans le temps. Sa date d'effet est le 27mai 2025.Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 territoriale d'Ileet Vilaine qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.La structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.Dans le cas o\u00f9 le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 inclut des prestations qui d\u00e9pendent du r\u00e9gime del'autorisation d\u00e9partementale, leur exercice n'est possible que dans le p\u00e9rim\u00e8tre des communeslist\u00e9es sur l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation correspondant.Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22 \u00e0 R.7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Ille etVilaine. Le b\u00e9n\u00e9fice des exon\u00e9rations de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleL.241.10 du code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale est acquis \u00e0 compter du premier jour du mois qui suit lapublication du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).\nFait \u00e0 Cesson-S\u00e9vign\u00e9, le 11 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet d'Ille et Vilaine;P/Le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travailet des Solidarit\u00e9s d'Ille-et-Vilaine,/ EU \\ \\La responsable du servic Mise en \u0153uvre des politiques territoriales,( atre)Qaet... \u00c0 2 )=\nImmeuble \u00ab Le Newton \u00bb - 3 bis, avenue de Bellefontaine \u2014 CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 \u20ac TTC/mn)www.travail-solidarite.gouv.fr \u2014 www.minefe.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2025-06-11-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration (modification)\nBARRY Mamadou 87","date":"2025-07-16","first_seen_on":"2025-07-16T16:15:01+00:00","id":"03f54f66f09705d74efc64b15351b55151642671fdba7b7856827e16f2043556","name":"RAA-35-2025-157 du 16 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-16T15:22:44+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-16T16:23:21+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/76707/608596/file/recueil-35-2025-157-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}