{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2026-049\nPUBLI\u00c9 LE 23 MARS 2026\nSommaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2026-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0160 autorisant des\nop\u00e9rations de destruction de renards et de blaireaux sur la commune de\nChavanay (3 pages) Page 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2026-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0DS-2026-585 portant\nextension de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite\n\"auto-\u00e9cole du c\u00e8dre\" (2 pages) Page 7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2026-03-19-00002 - D\u00e9cision n\u00b02026-01 portant \u00e0 d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme Courty Mathilde directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du centre\nhospitalier du pilat rhodanien (6 pages) Page 10\n2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2026-03-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0160 autorisant des op\u00e9rations\nde destruction de renards et de blaireaux sur la\ncommune de Chavanay\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0160 autorisant des op\u00e9rations\nde destruction de renards et de blaireaux sur la commune de Chavanay 3\n| =PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0160\nAutorisant des op\u00e9rations de destruction\nde renards et de blaireaux sur la commune de Chavanay\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0285 du 21 mai 2025 fixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour la  \ncampagne 2025-2026.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0771 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant d\u00e9finition des circonscriptions des  \nlieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-0780 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant nomination des lieutenants de \nlouveterie dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0077 du 09 f\u00e9vrier 2026 autorisant des op\u00e9rations de destruction de renards et de  \nblaireaux sur la commune de Chavanay.\nVu le signalement d'un agriculteur faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts importants dans son \u00e9levage avicole sur la  \ncommune de Chavanay.\nVu le constat du lieutenant de louveterie du 22 janvier 2026 et les rapports de mission  confirmant \nl'importance des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les renards et les blaireaux et faisant ressortir l'accroissement  \nnotable de ces esp\u00e8ces sur le secteur g\u00e9ographique concern\u00e9 par le signalement.\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nVu l'avis favorable de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du  10 \nmars 2026.\nConsid\u00e9rant l'insuffisance de la r\u00e9gulation de ces esp\u00e8ces par diff\u00e9rents modes de chasse autoris\u00e9s sur  \nle territoire concern\u00e9 par les d\u00e9g\u00e2ts.\n1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0160 autorisant des op\u00e9rations\nde destruction de renards et de blaireaux sur la commune de Chavanay 4\nConsid\u00e9rant les caract\u00e9ristiques du site impact\u00e9 par les d\u00e9g\u00e2ts pr\u00e9sentant multiples contraintes de  \ns\u00e9curit\u00e9 pour la pratique usuelle de la chasse en raison de la proximit\u00e9 de flux de transport, de  \npersonnes et d'un site industriel sensible.\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9servation de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique et afin de pr\u00e9venir des  \ndommages importants aux activit\u00e9s agricoles, il convient de r\u00e9guler les populations de renards et de  \nblaireaux en organisant des actions administratives.\nConsid\u00e9rant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, \nrelatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant  \ndans un but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er :  Des  op\u00e9rations  administratives  visant  la  destruction  de  renards  et  de  blaireaux  sont  \nprescrites aux conditions d\u00e9finies aux articles suivants.\nArticle 2 : Ces actions administratives auront lieu \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour une  \ndur\u00e9e de \u00ab DEUX mois \u00bb sur le territoire de la commune de Chavanay.\nM. Charles PUMA, lieutenant de louveterie, est en charge des op\u00e9rations vis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il  \npourra se faire suppl\u00e9er dans l'ex\u00e9cution de ces missions par MM. Micha\u00ebl PINON et Fr\u00e9d\u00e9ric MILAN.  \nLe lieutenant de louveterie charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de ces missions peut \u00e9galement s'adjoindre l'appui  \nd'autres lieutenants de louveterie du d\u00e9partement de la Loire.\nLes op\u00e9rations de destruction pourront se d\u00e9rouler en tout lieu ( r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage  \ncomprise) et  en  tout  temps  sous  forme  de  tirs  d'approche  ou  d'aff\u00fbt  et/ou  de tirs  de nuit  avec  \nutilisation d'un v\u00e9hicule si n\u00e9cessaire, d'armes \u00e0 feu et de projecteurs, selon l'expertise du louvetier  \nresponsable des op\u00e9rations, qui jugera de la m\u00e9thode la plus appropri\u00e9e. Les louvetiers participant \u00e0  \nces  interventions pourront  utiliser  toute  arme  de  chasse  et  toute  munition \u00e0  leur convenance ,  \u00e0 \nl'exception des munitions blind\u00e9es.\nLe  lieutenant  de  louveterie  en  charge  des  op\u00e9rations  pourra  \u00e9galement  s'adjoindre  l'appui  de  \npersonnes  qu'il  aura  nomm\u00e9ment  d\u00e9sign\u00e9es  afin  de  l'assister  dans  les  diff\u00e9rentes  op\u00e9rations  \nn\u00e9cessaires \u00e0 son intervention. Ces op\u00e9rations ne peuvent en aucun cas donner lieu \u00e0 l'organisation de  \nbattues.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations pourront achever un animal aux abois sur les  \ncommunes voisines.\nLors des tirs de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont habilit\u00e9s \u00e0 tirer.\nLe  lieutenant  de  louveterie  en  charge  de  l'intervention  prend  toutes  les  mesures  de  s\u00e9curit\u00e9  \nn\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'intervention.\nL'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, du talkie-walkie, de syst\u00e8mes GPS de suivi des chiens et de tout  \nautre moyen de communication est autoris\u00e9e.\nLes  lieutenants  de  louveterie  en  charge  des  op\u00e9rations  sont  \u00e9galement  autoris\u00e9s  \u00e0  utiliser  tout  \n\u00e9quipement sp\u00e9cifique facilitant l'ex\u00e9cution de la mission et notamment :\n\u2022 des pi\u00e8ges photographiques ;\n2/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0160 autorisant des op\u00e9rations\nde destruction de renards et de blaireaux sur la commune de Chavanay 5\n\u2022 des dispositifs de vision nocturne ;\n\u2022 des dispositifs mod\u00e9rateurs de son sur l'arme ;\n\u2022 des sources lumineuses.\nArticle 3  : Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sur les communes vis\u00e9es par le  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  charg\u00e9s  de  prendre  toutes  mesures  utiles  pour  assurer  l'ex\u00e9cution  de  ces  \nop\u00e9rations  dans  le  respect  des  lois  et  r\u00e8glements  sur  la  police  de  la  chasse  et  avec  l'objectif  \nd'emp\u00eacher les accidents et de sauvegarder les droits des tiers.\nAvant  les  op\u00e9rations  de  terrain,  les  lieutenants  de  louveteries  sont  tenus  de  pr\u00e9venir  le  service  \nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le commandant de gendarmerie ou de police  \nen charge de la zone d'intervention.\nLes lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave \u00e0 leur action aupr\u00e8s de  \nl'astreinte  du  service  de  s\u00e9curit\u00e9  territorialement  comp\u00e9tent.  Ces  derniers  diligenteront  alors  les  \nmoyens permettant de s\u00e9curiser la mission.\n\u00c0 l'issue de l'op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9es  \nconviendront de la suite \u00e0 donner en fonction de la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s.\nArticle 4 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront \u00eatre porteurs du permis de  \nchasser et de l'assurance valid\u00e9e pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non  \ntitulaires du permis de chasser, ne pourront en aucun cas, \u00e0 quel titre que ce soit, participer ou  \naccompagner lors des op\u00e9rations de destruction.\nArticle 5 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de pr\u00e9venir 24  heures avant chaque op\u00e9ration de  \ndestruction le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, le chef du service d\u00e9partemental de  \nla Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (T\u00e9l. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de \ngendarmerie ou de police du secteur concern\u00e9 et le maire de la commune concern\u00e9e.\nArticle 6 : Un compte rendu de chaque op\u00e9ration sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental  \ndes territoires de la Loire dans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\nArticle 7 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture de la Loire. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par voie \u00e9lectronique \ndepuis  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb,  accessible  sur  le  site  Internet  \nwww.telerecours.fr\nArticle 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires  \nde la Loire, les lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la  \nbiodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale des chasseurs de la Loire et au maire de la commune concern\u00e9e.\nSaint-\u00c9tienne, le 20 mars 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nMuriel NGUYEN\n3/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0160 autorisant des op\u00e9rations\nde destruction de renards et de blaireaux sur la commune de Chavanay 6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-03-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0DS-2026-585 portant\nextension de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de\nconduite \"auto-\u00e9cole du c\u00e8dre\"\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0DS-2026-585 portant extension de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0\nl'\u00e9cole de conduite \"auto-\u00e9cole du c\u00e8dre\" 7\n=aPREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 DIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reT\u00e9l. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr\nAgr\u00e9ment n\u00b0 E 24 042 0005 0AUTO-ECOLE DU CEDRE1 rue de la Libert\u00e942380 Saint-Bonnet-le-ChateauARRETE MODIFICATIF n\u00b0 DS-2026-585PORTANT EXTENSION DE VAGREMENT ACCORDEA L'ECOLE DE CONDUITE \u00abAUTO-ECOLE DU CEDRE\u00bbLa pr\u00e9f\u00e8te de la LoireVU la loi n\u00b0 2015-990 du 6 ao\u00fbt 2015 pour la croissance, l'activit\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9 des chances \u00e9conomiques ;VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 \u00e0 L213-8 et R213-1 \u00e0 R213-9;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la formation a laconduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;VU le d\u00e9cret du 30juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire;VU le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de lapr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-254 SAT du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Adrien SPERRY,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissementsd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juin 2024 autorisant Madame Magali BADOIL, \u00e0 exploiter sous le num\u00e9roE 24 042 0005 0, un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et dela s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et \u00e0 dispenser des formations AM Cyclomoteur et B/B1 ;VU la demande de Madame Magali BADOIL, re\u00e7ue le 20 f\u00e9vrier 2026, en vue d'une extension de son agr\u00e9ment\u00e0 la cat\u00e9gorie A2;Consid\u00e9rant que les conditions r\u00e9glementaires d'obtention de l'agr\u00e9ment sont remplies ;Sur proposition de Madame la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle \u2014 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0DS-2026-585 portant extension de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0\nl'\u00e9cole de conduite \"auto-\u00e9cole du c\u00e8dre\" 8\nARRETE\nArticle 1er - L'article 3 de l'arr\u00e9t\u00e9 du 24 juin 2024 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit : \u00ab L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9,au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser les formations aux cat\u00e9gories de permis suivantes:AM Cyclomoteur, A2 et B/B1.Article 2 - Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 restent inchang\u00e9es.Article 3 - Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait\u00e0 Saint-\u00c9tiennele \u00a3G.-02. Colsr d\u00e9l\u00e9gation,ur de cabinetRRY\nCopie adress\u00e9e \u00e0 :- Madame Magali BADOIL- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires - Education routi\u00e8re\u00e0 l'attention de Monsieur Philippe USSON- Recueil des actes administratifsADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle \u2014 CS-12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0DS-2026-585 portant extension de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0\nl'\u00e9cole de conduite \"auto-\u00e9cole du c\u00e8dre\" 9\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-03-19-00002\nD\u00e9cision n\u00b02026-01 portant \u00e0 d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme Courty Mathilde directrice\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du centre hospitalier du pilat\nrhodanien\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-19-00002 - D\u00e9cision n\u00b02026-01 portant \u00e0 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Courty Mathilde\ndirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du centre hospitalier du pilat rhodanien 10\nCentreHOSPITALIER = HT a f \"Centre HospitalierLA [A 4 L 1Vienne Lucien Hussel | Rh\u00f4ne Centre Pilat RhodanienM\u00e9decine - SMR - EHPAD - SSIAD\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE\nC\u00e9line VIGNE D\u00c9CISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2026 - 01Centres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN DELEGATION DE SIGNATUREDirection d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site du Centre Hospitalier du Pilat rhodanien\nMagdel\u00e9ne HUSTACHECharg\u00e9e des Affaires G\u00e9n\u00e9ralesTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.frLa Directrice,- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique 'relatif \u00e0 la comp\u00e9tence des directeurs desVanessa MORISOT \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Secr\u00e9taire \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9raleHoeknt Les . - Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs aux modalit\u00e9s deail : direction@ch-vienne.fr 212 . . : 4 : '7 d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\u00c9lodie GUEDES - Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes ;Secr\u00e9taire ~ Direction G\u00e9n\u00e9raleTel: 04 74 34 32 01 nas . . . a - 2Mail : sec.direction@ich-vienne.fr - Vularr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, d\u00e9signant Mme C\u00e9line VIGNE,directrice d'h\u00f4pital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Is\u00e8re), deCondrieu (Rh\u00f4ne) et du Pilat rhodanien \u00e0 P\u00e9lussin (Loire), \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2024 ;- Vu la convention constitutive conclue le 10 f\u00e9vrier 2023, approuv\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral del' Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne Rh\u00f4ne Alpes conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-17-0036 du27 f\u00e9vrier 2023, instituant le GHT Val Rh\u00f4ne Centre ;- Consid\u00e9rant que les HCL, d\u00e9sign\u00e9s \u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre, assurent lafonction achat pour le compte des \u00e9tablissement parties au groupement ;- Vu la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des HCL relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les march\u00e9spublics conclus par le GHT Val Rh\u00f4ne Centre pour le Centre Hospitalier du Pilat rhodanien ;- Consid\u00e9rant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat rhodanien r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CHV-IN-2020-0224 dans la gestiondocumentaire et la note de service n\u00b02025-078 du 1\u00b0 septembre 2025 portant sur les p\u00e9rim\u00e8tresdes Directeurs Adjoints ;- Consid\u00e9rant l'organisation interne du Centre Hospitalier du Pilat rhodanien notammentl'organigramme r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CHSPDB-IN-2020-0045 ;- Consid\u00e9rant que la d\u00e9l\u00e9gation de signature est un acte par lequel une autorit\u00e9 administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonn\u00e9s, \u00e0 signer certaines d\u00e9cisions enson nom, mais sous son contr\u00f4le et sa responsabilit\u00e9 ;\nD\u00e9cide :Article 1 : Objet et dispositions relatives au domaine de la d\u00e9l\u00e9gationD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mathilde COURTY, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH duPilat rhodanien, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la gestion des \u00e9tablissements du CH du Pilatrhodanien \u00e0 l'exception :\u2014 Des march\u00e9s publics et accords-cadres hors dispositions pr\u00e9vues au point 2.3,\u2014 Des actes relevant de la Direction des Services Informatiques du Territoire,\u2014 Des actes relatifs \u00e0 la gestion du patrimoine agricole et de la DNA.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-19-00002 - D\u00e9cision n\u00b02026-01 portant \u00e0 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Courty Mathilde\ndirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du centre hospitalier du pilat rhodanien 11\nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature, les dossiers soumis au conseil de surveillance et lescorrespondances adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles locales et minist\u00e9rielles dont la comp\u00e9tence rel\u00e8ve dela Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.Sont exclus toutes d\u00e9cisions relatives aux achats et march\u00e9s public dont la comp\u00e9tence rel\u00e8ve du Directeurde l'\u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre non autoris\u00e9e par la d\u00e9l\u00e9gation de signature cit\u00e9esupra.\nArticle 2: D\u00e9l\u00e9gation par service2.1 \u2014 Ressources humaines m\u00e9dicalesD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Mme Mathilde COURTY, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH duPilat rhodanien, a l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires m\u00e9dicales et notamment :\u2014 La formation m\u00e9dicale continue : d\u00e9cisions et conventions de formation, ordres de missions, \u00e9tatsde remboursement ; |\u2014 Les tableaux de service, gardes et astreintes ;\u2014 Les autorisations d'absences et cong\u00e9s ;\u2014 Les mises en demeure ;~ Les actes, d\u00e9cisions, attestations et courriers relatifs \u00e0 la gestion de la carri\u00e8re ;\u2014 Les assignations ;\u2014 Les notes d'information et de service ;\u2014 L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses ;\u2014 La r\u00e9mun\u00e9ration et la gestion de la paie ;\u2014 Les conventions de mise \u00e0 disposition.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mathilde COURTY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Mme Carine PHARISIER, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Adjointe de Direction, \u00e0 l'effet de signertous les actes relatifs \u00e0 la gestion des affaires m\u00e9dicales, dans les domaines cit\u00e9s au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent.Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature les actes relatifs aux recrutements.2.2 \u2014 Ressources humaines non m\u00e9dicalesD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e Mme Mathilde COURTY, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH du Pilatrhodanien, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines et de la formationcontinue du personnel non m\u00e9dical et notamment :\u2014 La gestion comptable et financi\u00e8re des ressources humaines ;\u2014 L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses ;\u2014 Le recrutement;\u2014 La formation continue: d\u00e9cisions et conventions de formation, ordres de mission, \u00e9tats deremboursement, engagement et liquidation des d\u00e9penses ;\u2014 Les tableaux de service ;\u2014 Les autorisations d'absences et cong\u00e9s, les ordres de mission ;\u2014 Les mises en demeure ;\u2014 Les actes, d\u00e9cisions, attestations et courriers relatifs \u00e0 la gestion de la carri\u00e8re, \u00e0 l'exception despersonnels de direction ;\u2014 Les assignations ;\u2014 Les actes relatifs au dialogue social ;\u2014 Les notes d'information et de service ;\u2014 La r\u00e9mun\u00e9ration et la gestion de la paie ;\u2014 Les avis et compte rendus sur les entretiens d'\u00e9valuation professionnelle ;\u2014 Les conventions de mise \u00e0 disposition.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-19-00002 - D\u00e9cision n\u00b02026-01 portant \u00e0 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Courty Mathilde\ndirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du centre hospitalier du pilat rhodanien 12\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mathilde COURTY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aMme Carine PHARISIER, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Adjointe de Direction, \u00e0 l'effet de signertous les actes relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines et de la formation continue du personnel nonm\u00e9dical \u00e9nonc\u00e9s dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Mathilde COURTY et Mme Carine PHARISIER, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Audrey DUCLOS, adjointe administrative, \u00e0 l'effet de signer exclusivement lesactes relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines suivants :\u2014 Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ;\u2014 Les soldes de tout compte ;\u2014 Les ordres de mission.2.3 \u2014 Achats, gestion du patrimoine, travauxD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mathilde COURTY, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH duPilat rhodanien, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs :\u2014 Aux achats pour tous les secteurs y compris de la logistique, la restauration et l'h\u00f4tellerie (sectiond'exploitation et investissement) pour les march\u00e9s conclus et hors march\u00e9s r\u00e9currents dans lalimite de 25 000 euros HT ;\u2014 Aux services techniques, biom\u00e9dicaux, travaux, maintenance et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 (section d'exploitationet investissement) dans la limite de 25 000 euros HT.La signature des march\u00e9s publics et accords cadre de plus de 25 000 euros HT est exclue de la d\u00e9l\u00e9gation.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 Mme Carine PHARISIER,Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re pour le p\u00e9rim\u00e8tre indiqu\u00e9 ci-dessusConform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des HCL vis\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e \u00e0 Mme Carine PHARISIER, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 effet de signer :\u2014 Toutes d\u00e9cisions, attestations, documents, correspondances, certificats, relatifs \u00e0 la passation desmarch\u00e9s publics r\u00e9pondants \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement ;\u2014 Tous march\u00e9s publics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement ;\u2014 Tout avenant, sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal\u00e0 25 000 euros HT.2.4 \u2014 Gestion comptable, financi\u00e8re et admissionsD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Achour YAHIAOUI, Directeur des Affaires Financi\u00e8reset du Contr\u00f4le de Gestion, Directeur du Bureau des Admissions, de la direction commune des CH de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat rhodanien, \u00e0 l'effet de signer :\u2014 A l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes ;\u2014 Aux certificats administratifs \u00e9tablis par cette direction ;\u2014 Aux actes, contrats et autres documents bancaires r\u00e9sultant des relations entre l'\u00e9tablissement etles \u00e9tablissements bancaires ;\u2014 Aux actes de gestion de la tr\u00e9sorerie et les actes d'ex\u00e9cution des contrats d'emprunts ;\u2014 Aux d\u00e9cisions de tarification d\u00e9termin\u00e9es par le CH de Condrieu ;\u2014 Aux documents budg\u00e9taires ;\u2014 Aux d\u00e9cisions modificatives et au compte financier ;\u2014 Aux op\u00e9rations mat\u00e9rielles, d\u00e9cisions individuelles et actes de proc\u00e9dures relatifs aux r\u00e9giesd'avances et de recettes de l'\u00e9tablissement ;\u2014 Aux d\u00e9cisions et correspondances relevant de la direction des affaires financi\u00e8res ;\u2014 Aux d\u00e9cisions de remise gracieuse en mati\u00e8re de facturation ;\u2014 Pour les agents relevant de la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion : les avis et compterendus sur les entretiens d'\u00e9valuation professionnelle ;\u2014 Aux contrats de s\u00e9jours, r\u00e8glements de fonctionnement et caution solidaire ;\u2014 Aux courriers relatifs \u00e0 l'engagement \u00e0 payer - secteur g\u00e9riatrie ;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-19-00002 - D\u00e9cision n\u00b02026-01 portant \u00e0 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Courty Mathilde\ndirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du centre hospitalier du pilat rhodanien 13\nAux attestations de r\u00e9sidence et quittances de loyer pour les personnes ag\u00e9es dans les services deg\u00e9riatrie de l'\u00e9tablissement ;Aux d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e9s ;Aux autorisations de transport de corps ;Aux permissions de sortie.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Achour YAHIAOUI d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e MmeMathilde COURTY, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH du Pilat rhodanien, a effet de signer tous documents relatifsaux p\u00e9rim\u00e8tres suivants :A l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes ;Aux certificats administratifs ;Aux contrats de s\u00e9jours, r\u00e8glements de fonctionnement et caution solidaire ;Aux courriers relatifs \u00e0 l'engagement \u00e0 payer - secteur g\u00e9riatrie ;Aux attestations de r\u00e9sidence et quittances de loyer pour les personnes \u00e2g\u00e9es dans les services deg\u00e9riatrie de l'\u00e9tablissement ;Aux d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s ;Aux autorisations de transport de corps ;Aux permissions de sortie .En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Achour YAHIAOUI ou de Mme Mathilde COURTY, d\u00e9l\u00e9gations designature sont donn\u00e9es a :Mme Carine PHARISIER, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re a effet de signer tous documentsrelatifs aux p\u00e9rim\u00e8tres suivants :o Aux contrats de s\u00e9jours, r\u00e8glements de fonctionnement et caution solidaire ;o Aux courriers relatifs \u00e0 l'engagement a payer - secteur g\u00e9riatrie ;o Aux attestations de r\u00e9sidence et quittances de loyer pour les personnes \u00e2g\u00e9es dans lesservices de g\u00e9riatrie de l'\u00e9tablissement ;o Aux d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s ;\u00a9 Aux autorisations de transport de corps ;o Aux permissions de sortie.Mme Alicia SEYSSEL, responsable des services financiers, \u00e0 effet de signer tous documents relatifsaux p\u00e9rim\u00e8tres suivants :o A l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes ;o Aux documents budg\u00e9taires ;o Aux d\u00e9cisions modificatives et au compte administratif ;o Pour les agents relevant de la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion : les avis etcompte rendus sur les entretiens d'\u00e9valuation professionnelle.Mme Katia DIANA, responsable du bureau des admissions, a effet de signer tous documentsrelatifs aux p\u00e9rim\u00e8tres suivants :o Courriers relatifs aux admissions et consultations ;o Avis de poursuites (Tr\u00e9sor Public) ;o Correspondances ordinaires avec le Centre Informatique, la Caisse Pivot, les Services duTr\u00e9sor Public, les C.C.A.S., le Conseil G\u00e9n\u00e9ral ;o Versements du produit de la vente des tickets aupr\u00e8s du Tr\u00e9sor Public ;o R\u00e9quisitions judiciaires faites au nom du directeur pour la m\u00e9decine l\u00e9gale et d\u00e9signationdu m\u00e9decin r\u00e9f\u00e9rent responsable de la r\u00e9alisation des actes ;o Bordereaux de recettes aff\u00e9rentes \u00e0 son domaine de comp\u00e9tence :\u2014 Liquidation et ordonnancement des recettes qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence deson service,\u2014 Signature des bordereaux de recettes correspondants.o Pour les agents relevant de la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion : les avis etcompte rendus sur les entretiens d'\u00e9valuation professionnelle.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-19-00002 - D\u00e9cision n\u00b02026-01 portant \u00e0 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Courty Mathilde\ndirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du centre hospitalier du pilat rhodanien 14\n2.5 \u2014 Systemes d'information du territoireD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a M. Jean-Christian MONTMETERME, Directeur Systemed'information du Territoire, \u00e0 l'effet de signer les actes suivants relatifs \u00e0 la DSIT notamment les bons decommande et factures d'engagement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement aff\u00e9rentes \u00e0l'informatique, \u00e0 l'exclusion des march\u00e9s publics et accords-cadres.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean-Christian MONTMETERME, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MmeMathilde COURTY, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH du Pilat rhodanien, pour les actes susnomm\u00e9s au 2.5.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean Christian MONTMETERME et Mme Mathilde COURTYd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Mickael BLEIN, Ing\u00e9nieur de la DSIT, pour la signature des actes susnomm\u00e9s au2.5.2.6 \u2014 Pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieurD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme le Dr Fran\u00e7oise LE MEUR, praticien hospitalier chefdu service de la pharmacie a usage unique du CH du Pilat rhodanien, aux fins de signer, \u00e0 l'exception desmarch\u00e9s publics : 7\u2014 Les actes de gestion de la pharmacie ;\u2014 Les commandes de produits pharmaceutiques et m\u00e9dicaux ;\u2014 Les factures du service de la pharmacie.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme le Dr Fran\u00e7oise LEMEUR, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\u00e0 M. le Micka\u00ebl Dr BONNARD, praticien hospitalier contractuel en pharmacie pour la signature des actessus nomm\u00e9s au 2.6.2.7 \u2014 Relation avec les usagersD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mathilde COURTY, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH duPilat rhodanien, \u00e0 l'effet de signer les actes suivants :\u2014 Les actes relatifs \u00e0 la gestion des plaintes des patients et des r\u00e9sidents ;\u2014 Les courriers de r\u00e9ponses aux plaintes des patients et des r\u00e9sidents.2.8 \u2014 D\u00e9p\u00f4t de plainteD\u00e9l\u00e9gation de signature permanente, est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mathilde COURTY, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH duPilat rhodanien, en vue de repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement dans le cadre des d\u00e9p\u00f4ts de plainte effectu\u00e9s aupr\u00e8sdes autorit\u00e9s de Police et de Gendarmerie.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mathilde COURTY, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e a Mme Carine PHARISIER, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Mathilde COURTY et Mme PHARISIER, le cadre d'astreintedisposant d'une d\u00e9l\u00e9gation a cet effet, sera charg\u00e9 de ces d\u00e9marches.\nArticle 3: Disposition sp\u00e9cifique \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation dans le cadre de l'astreinte administrativeD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral est \u00e9galement donn\u00e9e pour tous les actes administratifs dansle cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier du Pilat rhodanien aux d\u00e9l\u00e9gataires suivants :- Mme Mathilde COURTY, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH du Pilat rhodanien ;- Mme Carine PHARISIER, Attach\u00e9e d'administration, Adjointe de Direction ;- Mme G\u00e9raldine BOUVIER, Infirmi\u00e8re coordinatrice des soins ;- Mme Laura MARTINS-PEIXOTO, Infirmi\u00e8re coordinatrice des soins ;- Mme Muriel PIATON, Infirmi\u00e8re coordinatrice en EHPAD.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-19-00002 - D\u00e9cision n\u00b02026-01 portant \u00e0 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Courty Mathilde\ndirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du centre hospitalier du pilat rhodanien 15\nArticle 4: Dispositions communes relatives aux domaines de la d\u00e9l\u00e9gationLe d\u00e9l\u00e9gataire fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure relative au m\u00e9me objet. Elle peut \u00e9tremodifi\u00e9e ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par le d\u00e9l\u00e9gant.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae. Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier du Pilat rhodanien.\nArticle 5 : Publicit\u00e9Cette d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement et affich\u00e9e dansl'\u00e9tablissement. Elle sera communiqu\u00e9e au comptable du Tr\u00e9sor Public de l'\u00e9tablissement, au Conseil deSurveillance et aux d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s.Elle sera mise \u00e0 disposition sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne pour les \u00e9tablissements dela direction commune ne disposant pas d'outil similaire.L'exemplaire original de cette d\u00e9cision est ins\u00e9r\u00e9 dans le registre des d\u00e9cisions de la Direction G\u00e9n\u00e9rale duCentre Hospitalier du Pilat rhodanien.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- au d\u00e9l\u00e9gataire pour attribution ;- ala Direction des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales pour archivage au dossier del'agent.\nArticle 6 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 signataire dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deLYON dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nFait \u00e0 P\u00e9lussin, le 19 mars 2026\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-19-00002 - D\u00e9cision n\u00b02026-01 portant \u00e0 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Courty Mathilde\ndirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du centre hospitalier du pilat rhodanien 16","date":"2026-03-23","first_seen_on":"2026-03-23T17:19:19+00:00","id":"03f66dd5242c340c843eee1e96521f7298f1bb6c890b10498f419d16e293c11c","name":"prefecture_loire_RAA_42-2026-048_2026_03_23","pdf_creation_date":"2026-03-23T15:10:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/23382/171017/file/prefecture_loire_RAA_42-2026-048_2026_03_23.pdf"}