{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2026-258\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUILLET 2026\nSommaire\nSECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL / SECRETARIAT\nGENERAL\n17-2026-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2026 baignade (2 pages) Page 3\n2\nSECRETARIAT GENERAL COMMUN\nDEPARTEMENTAL\n17-2026-07-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2026 baignade\nSECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 17-2026-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2026 baignade 3\nPREFETDE LA Direction des s\u00e9curit\u00e9sCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la baignade et des activit\u00e9s nautiquessur les plages et les \u00e9tendues d'eaudans certaines communes littorales de la Charente-MaritimeLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-23et L.2215-1 relatifs aux pouvoirs de police du maire et du pr\u00e9fet ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles D.1332-15, D.1332-32 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et a l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 5 juin 2025 portant nomination de Mme Ang\u00e9lique ROCHER-BEDJOUDJOU, en qualit\u00e9de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rochefort ;Vu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Michel PROSIC en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de laCharente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b017-2026-06-15-00033 du 15 juin 2026, publi\u00e9 le m\u00eame jour au recueil desactes administratifs, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre du service de permanence que MmeAng\u00e9lique ROCHER-BEDJOUDJOU, Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rochefort sera appel\u00e9e \u00e0 assurer ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sence de particules de couleur grise et noire a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e sur des plagesde Charente-Maritime, notamment dans les communes de Royan, Vaux-sur-Mer et Saint-Palais-sur-Mer ; que la cause probable est li\u00e9e aux incendies d'ampleur et non maitris\u00e9s, ayant actuellement lieudans le d\u00e9partement limitrophe de la Gironde (33), aux fum\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es et \u00e0 la direction des vents ;CONSID\u00c9RANT que le caract\u00e8re nocif de ces particules pour la sant\u00e9 des personnes ne peut \u00eatre\u00e9cart\u00e9 en l'absence de mesures techniques et scientifiques \u00e9tablissant le contraire (note du 11 juin2024 de l'ANSES \u00e0 propos des contacts aux cendres notamment pour les feux de for\u00eat) ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de prendre les mesures de police g\u00e9n\u00e9raleadapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9chelle d\u00e9partementale afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publiquede fa\u00e7on harmonis\u00e9e sur plusieurs communes littorales ;CONSID\u00c9RANT qu'afin de pr\u00e9venir toute atteinte \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des baigneurs etpratiquants d'activit\u00e9s nautiques, il y a lieu de prendre une mesure d'interdiction de la baignade et desactivit\u00e9s nautiques sur les plages et \u00e9tendues d'eau, des communes de Charente-Maritime situ\u00e9es surl'estuaire de la Gironde jusqu'\u00e0 Saint-Palais-sur-Mer comprise, lorsque la pr\u00e9sence de particules(cendres) est constat\u00e9e sur l'eau ou la plage ;SUR proposition de l'agence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 ;\nSECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 17-2026-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2026 baignade 4\nARRETE\nARTICLE 1:A compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'a nouvel ordre, la baignade et lesactivit\u00e9s nautiques sont interdites sur l'ensemble des plages et \u00e9tendues d'eau des communes littoralesde Charente-Maritime situ\u00e9es sur l'estuaire de la Gironde jusqu'\u00e0 Saint-Palais-sur-Mer comprise,lorsqu'est constat\u00e9e la pr\u00e9sence de particules (cendres) sur l'eau ou la plage.ARTICLE 2:Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par le code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et le code de la sant\u00e9 publique.ARTICLE 3 :Le Pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, lessous-pr\u00e9f\u00e8tes de Rochefort et de Jonzac, le sous-pr\u00e9fet de Saintes, la directrice interd\u00e9partementale dela police nationale, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, les mairesdes communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rochefort, le 25 juillet 2026Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e8t ort\nAng\u00e9lique R = OUDJOU\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justiceadministrative, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site citovens.telerecours.fr selon l'article R.414-6 ducode de justice administrative.\nSECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 17-2026-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2026 baignade 5","date":"2026-07-26","first_seen_on":"2026-07-26T07:24:05+00:00","id":"03f8b30bf2c64a75c67357e1f7c91973fb77249cefb6b628d2046c074b7d98ad","name":"recueil-17-2026-258-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-07-26T06:35:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/86990/611841/file/recueil-17-2026-258-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}