{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-245\nPUBLI\u00c9 LE 24 OCTOBRE 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2025-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/127 du 23 octobre 2025\nd\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de d\u00e9viation de la RN88\nentre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire\nau profit de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (31 pages) Page 3\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-10-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/127 du 23 octobre 2025\nd\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de\nd\u00e9viation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le\nPertuis dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire au\nprofit de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/127 du 23 octobre 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le\nprojet de d\u00e9viation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire au profit de la R\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n3\n= | DIRECTION DE LA CITOYENNETETS ET DE LA LEGALITEPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/127 du 23 octobre 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet ded\u00e9viation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partementde la Haute-Loire au profit de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU le code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du 28 novembre 1997 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux d'am\u00e9nagement \u00e0 2 x 2voies et de mise aux normes de sections de la RN 88 comprises entre Firminy dans le d\u00e9partementde la Loire et Saint-Germain-Laprade dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire, portant mise encompatibilit\u00e9 des plans d'occupation des sols des communes d'Yssingeaux et de Monistrol-sur-Loiredans le d\u00e9partement de la Haute-Loire, et conf\u00e9rant le caract\u00e8re de route express \u00e0 l'ensemble dessections comprises entre Firminy (\u00e9changeur de Fraisses-Chazeau) et Le Puy-en-Velay (carrefour duMonteil);VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 BCTE/2020-141 du 28 octobre 2020 modifi\u00e9 les 10 f\u00e9vrier 2023, 17 f\u00e9vrier2025 et 22 mai 2025 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du codede l'environnement concernant l'am\u00e9nagement de la RN 88 d\u00e9viation de Saint-Hostien - Le Pertuis ;VU la convention de changement d'exercice de la ma\u00eetrise d'ouvrage relative \u00e0 l'op\u00e9ration ded\u00e9viation de Saint-Hostien et Le Pertuis sur la RN 88 sign\u00e9e le 1\u00b0 d\u00e9cembre 2022 entre l'\u00c9tat et laR\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration de la commission permanente du conseil r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 10mars 2023 relative au recours \u00e0 une proc\u00e9dure de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique en vue de lar\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de d\u00e9viation entre Saint-Hostien et Le Pertuis sur la RN 88 ;VU les pi\u00e8ces constitutives du dossier, notamment l'\u00e9tude d'impact actualis\u00e9e et l'avis de l'Autorit\u00e9Environnementale ;VU l'ordonnance de la pr\u00e9sidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n\u00b0 E25000044/63du 24 avril 2025 portant constitution d'une commission d'enqu\u00eate ; 1/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/127 du 23 octobre 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le\nprojet de d\u00e9viation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire au profit de la R\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/44 du 26 mai 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointepr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et \u00e0 la cessibilit\u00e9 du foncier pour le projet de d\u00e9viationde la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;VU le dossier d'enqu\u00eate publique, le rapport, les r\u00e9ponses du ma\u00eetre d'ouvrage au rapport de lacommission d'enqu\u00eate, les conclusions motiv\u00e9es et l'avis favorable de la commission d'enqu\u00eate,assorti de recommandations, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate qui s'est d\u00e9roul\u00e9e dujeudi 26 juin 2025 au lundi28 juillet 2025 inclus sur les communes de Saint-Hostien, Le Pertuis, Saint-Pierre-Eynac et Saint-Etienne-Lardeyrol ;VU les constats d'huissiers et les certificats des maires attestant que l'avis d'ouverture a bien \u00e9t\u00e9publi\u00e9 et affich\u00e9 dans les mairies de Saint-Hostien, Le Pertuis, Saint-Pierre-Eynac et Saint-Etienne-Lardeyrol et qu'il a \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 dans deux journaux d'annonces l\u00e9gales du d\u00e9partement quinze joursau moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9 dans les huit premiers jours de celle-ci ;VU le d\u00e9p\u00f4t du dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et du registre dujeudi26 juin 2025 au lundi 28 juillet 2025 inclus dans les mairies de Saint-Hostien, Le Pertuis, Saint-Pierre-Eynac et Saint-Etienne-Lardeyrol ;VU l'annexe 1 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, exposant les motifs et consid\u00e9rations justifiant le caract\u00e8re d'utilit\u00e9publique de l'op\u00e9ration annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 16 octobre 2025 approuvant lad\u00e9claration de projet annex\u00e9e ;VU le courrier du pr\u00e9sident de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 21 octobre 2025 demandantd'\u00e9tablir un arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant le projet susvis\u00e9 d'utilit\u00e9 publique ;CONSID\u00c9RANT le rapport de la commission d'enqu\u00eate et son avis favorable, assorti derecommandations, en date du 28 ao\u00fbt 2025 ;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique, au profit de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, duprojet de d\u00e9viation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire :\nARRETE\nArticle 1 -Est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique, le projet de d\u00e9viation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuisdans le d\u00e9partement de la Haute-Loire au profit de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,conform\u00e9ment au plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux figurant en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, ledocument joint en annexe 1 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expose les motifs et consid\u00e9rations justifiant del'utilit\u00e9 publique du projet.Article2 -L'expropriation des terrains n\u00e9cessaires au projet devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai de cinq ann\u00e9es \u00e0compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 -Le ma\u00eetre d'ouvrage sera tenu de rem\u00e9dier aux dommages caus\u00e9s aux exploitations agricoles parl'ex\u00e9cution de ces travaux dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L123-24 \u00e0 L123-26, L352-1, R123-30\u00e0 R123-39 et R352-1 et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime.2/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/127 du 23 octobre 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le\nprojet de d\u00e9viation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire au profit de la R\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n5\nArticle 4 -La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" accessible sur le site internet www.telerecours.frArticle5 -Conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :- affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e de deux mois dans les mairies de Saint-Hostien, Le Pertuis, Saint-Pierre-Eynac et Saint-Etienne-Lardeyrol ;- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;- mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture (www.haute-loire.gouv.fr : rubrique : Publications -enqu\u00eates publiques Etat - d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique).En outre, il fera \u00e9galement l'objet d'une mention dans un journal r\u00e9gional ou local diffus\u00e9 dans led\u00e9partement de la Haute-Loire.Article6 -La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le pr\u00e9sident de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, les maires des communes de Saint-Hostien, Le Pertuis, Saint-Pierre-Eynac et Saint-Etienne-Lardeyrol sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait au Puy-en-Velay, le 23 octobre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nYvan CORDIER\n3/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/127 du 23 octobre 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le\nprojet de d\u00e9viation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire au profit de la R\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n6\nANNEXE 1ExPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPROJET DE DEVIATION DE LA RN88 ENTRE SAINT-HOSTIEN ET LE PERTUIS DANSLE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE AU PROFIT DE LA REGIONAUVERGNE-RHONE-ALPES\nMOTIFS ET CONSIDERATIONS JUSTIFIANT LE CARACT\u00c8RE D'UTILITE PUBLIQUEDE L'OP\u00c9RATION\nPR\u00c9SENTATION DU PROJETLa R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes a sollicit\u00e9, \u00e0 son profit, la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique pour leprojet de d\u00e9viation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire.L'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique s'est d\u00e9roul\u00e9e du jeudi 26 juin 2025 au lundi28 juillet 2025 inclus. La commission d'enqu\u00eate a \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique, assorti des recommandations suivantes :- Mettre en \u0153uvre les mesures ERC en phase avec l'avanc\u00e9e des travaux et leur suivi dans le tempscomme cela figure dans l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 BCTE/2025-18 du 17 f\u00e9vrier 2025modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 BCTE/2020-141 du 28 octobre 2020 portant AutorisationEnvironnementale.- S'assurer que les diverses mod\u00e9lisations, notamment li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9 publique (Qualit\u00e9 de l'air,bruit) correspondent \u00e0 la situation constat\u00e9e apr\u00e8s r\u00e9alisation des travaux et mise en service de lad\u00e9viation. En cas de r\u00e9sultats insuffisants mettre en \u0153uvre les mesures correctives jusqu'\u00e0 la miseen conformit\u00e9 avec les normes en vigueur.- Prendre en compte durant la r\u00e9alisation des travaux le cadre de vie des riverains impact\u00e9s enmettant en \u0153uvre les mesures de r\u00e9duction appropri\u00e9es.- Informer de l'avancement du chantier par tout moyen notamment en organisant des visites \u00e0l'intention de la population voire des enfants des \u00e9coles du secteur \u00e0 des fins p\u00e9dagogiques.Ces recommandations ont \u00e9t\u00e9 prises en compte par le ma\u00eetre d'ouvrage.\n4/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/127 du 23 octobre 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le\nprojet de d\u00e9viation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire au profit de la R\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n7\nINT\u00c9R\u00caTS DE L'OP\u00c9RATION :- La mise en service de la d\u00e9viation de la RN88 cr\u00e9e une continuit\u00e9 routi\u00e8re d'un tr\u00e8s bon niveau deservice entre l'agglom\u00e9ration de Saint-Etienne et Le Puy-en-Velay. Elle participera aud\u00e9senclavement du territoire en am\u00e9liorant son accessibilit\u00e9 autant que celles des zones\u00e9conomiques et commerciales ; ce d\u00e9senclavement facilitera l'implantation de divers projets\u00e9conomiques (loisirs, tourisme...) et accompagnera la croissance d\u00e9mographique constat\u00e9e parl'INSEE dans le secteur.- Le projet am\u00e9liore la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pour les usagers de la route et pour les riverains des centres-bourgs. D'une part, il r\u00e9duira les accidents et supprimera les nombreux et dangereux acc\u00e8s directssur la RN88. D'autre part, la d\u00e9viation de la circulation apportera un gain de s\u00e9curit\u00e9 dans lesvillages qui ne seront plus travers\u00e9s par le trafic de transit ni par les camions.- La d\u00e9viation des villages de Saint-Hostien et du Pertuis permettra une am\u00e9lioration \u00e9vidente ducadre de vie des riverains (r\u00e9duction des nuisances sonores, meilleure qualit\u00e9 de l'air, circulationfacilit\u00e9e et moins dangereuse) et favorisera une politique de renouvellement urbain en privil\u00e9giantle comblement des dents creuses et la r\u00e9habilitation des centres-bourgs. L'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9de l'air s'appr\u00e9ciera d'ailleurs plus globalement, au regard du tron\u00e7on allant du Puy-en-Velay jusqu'\u00e0Yssingeaux, pour lequel la circulation sera fluidifi\u00e9e.- Le projet permet une mise \u00e0 niveau environnementale de la RN88 existante, en particulier parl'int\u00e9gration de dispositifs d'assainissement, une mise en valeur paysag\u00e8re et l'int\u00e9gration descontinuit\u00e9s \u00e9cologiques avec la prise en compte de nombreux passages et ouvrages sp\u00e9cifiquespour la faune.- Le projet am\u00e9liore la fluidit\u00e9 de la circulation et permet une optimisation des temps de parcoursavec un gain de temps.- Le projet permet une am\u00e9lioration des temps d'intervention des services de secours et facilite lacirculation hivernale et l'intervention des v\u00e9hicules de d\u00e9neigement et de secours.\nCONCLUSION :\nCompte tenu des \u00e9l\u00e9ments susvis\u00e9s et de l'avis favorable de la commission d'enqu\u00eate, les atteintes\u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, le co\u00fbt financier et les \u00e9ventuels inconv\u00e9nients d'ordre social ou l'atteinte \u00e0d'autres int\u00e9r\u00eats publics du projet n'apparaissent pas excessifs eu \u00e9gard aux int\u00e9r\u00eats qu'il pr\u00e9sente.L'op\u00e9ration pr\u00e9sente donc un caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique.VU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2025/127 du 23 octobre 2025.Le pr\u00e9fet,\nCDYvan CORDIER\n5/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/127 du 23 octobre 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le\nprojet de d\u00e9viation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire au profit de la R\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n8\nrepaper)\nYAITAODUEAA\u00c0ojoidaTSTOT2140700\u20acTnpLTI-STOTALOEoUPIQUE]8XOUUEanemodNA\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/127 du 23 octobre 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le\nprojet de d\u00e9viation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire au profit de la R\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n9\n92unszabe,90'Y208ddOUZONIDY\u00e7\u2014:\"(wooz)xnenexsapjesuabuejd:Zounbi4ge\"xnenedSepjeiuabueld:|21N\u00cat4S34N914SAGSATEVI\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/127 du 23 octobre 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le\nprojet de d\u00e9viation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire au profit de la R\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n10\n9zins\u00a2Bey\nTRTE\nD woos oso\n\u2014\n>.o\nsids@oqXneAB1}Sepjes9UdBHuejdxneaed}Sap[e19u96uejd:Len\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/127 du 23 octobre 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le\nprojet de d\u00e9viation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire au profit de la R\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n11\nslRosi\u00e9resPlan g\u00e9n\u00e9ral des travauxles Vernassous\nl'\u0152illetla Chomette\u00e0 LiDs Les\u00e0C \u00a2Dinamands\nSAINT-HOSTIEN y\nValaug\u00e8res\nLe)\nle Triadourle Fourmi\nMonibrand\ne Lardeyrol\nf(gk \u20acPlanche n\u00b02\nLuanbons d\u00e9snisProjetP\u00e9rim\u00e8tre de la D\u00e9claration~ d'Utilit\u00e9 Publique (DUP)\u2014 |CEC3 Limites communales\nPage 4 sur 26Pi\u00e9ce A.06Luttes sereNGEROPKi\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/127 du 23 octobre 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le\nprojet de d\u00e9viation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire au profit de la R\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n12\n9zins\u00a2begdOUZONI>Yi-\n(ana)enbyqngeyInNP___.|uonee9ge|epejeuueg!|\u2014SelBjSepeosajjequedsejeunwiwooseyur1f(OVNA3-3UUId-LNIVS)JeeUOW-L.ueyoueld112fadfime1\"*\npceOaOYSeana|.2,2etcmta(i002)xneae}sapjei9u96ued:ze1nB14\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 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