{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2025-269\nPUBLI\u00c9 LE 17 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier /\n22-2025-11-03-00014 - D\u00e9cision en date du 3 novembre 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de\nSaint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier (7 pages) Page 3\n2\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et\nTr\u00e9guier\n22-2025-11-03-00014\nD\u00e9cision en date du 3 novembre 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre\nHospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-11-03-00014 - D\u00e9cision en date du 3 novembre 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier 3\nCentre HospitalierSaint-Brieuc - Paimpol - Tr\u00e9guier DECISION DG / 2025 / N\u00b060Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du DirecteurLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL ET TREGUIERVU, Le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :e 1.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9e 1.6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du Directeur d'un Etablissement Public de Sant\u00e9e D.6143-33 a D.6143-35 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signatureVU, l'arr\u00e9t\u00e9 en date du 4 mars 2024 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l'emploifonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc et de Lannion/Trestel, a compter du 6 janvier 2024,VU, la d\u00e9cision n\u00b02023/24 de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 relative \u00e0 la demande de fusion par absorption d\u00e9pos\u00e9epar les Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier en date du 9 novembre 2023,VU, les modifications apport\u00e9es \u00e0 l'organigramme de direction,D\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gations de signature dans les conditions suivantes :ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision d\u00e9crit les champs de comp\u00e9tence et les d\u00e9l\u00e9gations de signature accord\u00e9es par le Directeuraux b\u00e9n\u00e9ficiaires nomm\u00e9ment cit\u00e9s par directions ou services, hors champ de d\u00e9l\u00e9gation de signature relativeaux march\u00e9s publics, d\u00e9fini par d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation DG/2025/49Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, les d\u00e9l\u00e9gataires feront pr\u00e9c\u00e9der leur signature de la mention :\"Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur Adjointsuivi du pr\u00e9nom et du nom \u00bbe DIRECTION DELEGUEE- COORDINATION DES PROJETS - SECRETARIAT GENERAL DU GHT D'ARMORMonsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur Adjoint charg\u00e9 des fonctions de Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier deSaint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier est habilit\u00e9 \u00e0 signer toute correspondance, tout acte ou document administratifrelevant de ses attributions, \u00e0 l'exception de la signature du CPOM, des contrats de p\u00f4le, des d\u00e9cisions de recrutementdes personnels de direction, des cessions d'immeubles et des baux.Il dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour signer pour et au nom de Madame Ariane BENARD toutescorrespondances, tous actes et documents administratifs n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne marche de l'\u00e9tablissement.D\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie LE VERRE Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, charg\u00e9ede mission aupr\u00e8s du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral du GHT, pour signer toute correspondance relative \u00e0 la gestion courantedans son domaine de comp\u00e9tences, \u00e0 l'exception des conventions de coop\u00e9rations inter- \u00e9tablissements.\nPage 1 sur 7\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-11-03-00014 - D\u00e9cision en date du 3 novembre 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier 4\ne DIRECTION DELEGUEE DES HOPITAUX DE PROXIMITE PAIMPOL\u2014 TREGUIERMonsieur Bertrand BARBANCON, Directeur Adjoint charg\u00e9 des fonctions de Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des sites de Paimpolet Tr\u00e9guier, est habilit\u00e9 a signer toute correspondance, tout acte ou document administratif relevant de sesattributions dans la gestion des sites. Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation, les documents et contrats g\u00e9r\u00e9s par les directionsfonctionnelles dans leurs attributions propres.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Madame Ariane BENARD, Directeur, et deMonsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9 a Monsieur Bertrand BARBANCON pourassurer l'int\u00e9rim des fonctions du Directeur et \u00e0 ce titre de signer tous actes et d\u00e9cisions urgentes indispensables aubon fonctionnement de l'Etablissement.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Madame Ariane BENARD, Directeur,de Monsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de Monsieur Bertrand BARBANCON, Madame ArianeBENARD d\u00e9signe le directeur-adjoint charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim des fonctions du Directeur. A ce titre, le Directeurpar int\u00e9rim re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation aux fins de signer tous actes et d\u00e9cisions urgentes indispensables au bonfonctionnement de l'Etablissement.e DIRECTION DE LA FILIERE GERIATRIQUE \u2014 POLES GERIATRIE SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL \u2014 LIEN VILLEHOPITALMonsieur Pierre-Bernard GESREL, Directeur-Adjoint charg\u00e9 de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique est habilit\u00e9 \u00e0 signer toutecorrespondance, tout acte ou document administratif se rapportant \u00e0 son champ de comp\u00e9tence. D\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierre-Bernard GESREL pour signer tout document en lien avec l'animation du projet Serviced'Acc\u00e8s aux Soins et en tant que directeur r\u00e9f\u00e9rent du SAMU.Madame La\u00ebtitia HERVE, Directrice-Adjointe, r\u00e9f\u00e9rente Paimpol-Tr\u00e9guier, est habilit\u00e9e \u00e0 signer toute correspondance,tout acte ou document administratif se rapportant \u00e0 son champ de comp\u00e9tence.e DIRECTION DE LA COMMUNICATION, DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ETASSOCIATIONSMonsieur Damien OUDOT, Directeur adjoint en charge de la Direction des affaires juridiques, de la communication,et des relations avec les usagers et associations est habilit\u00e9 \u00e0 signer toute correspondance, tout acte ou documentadministratif se rapportant \u00e0 son champ de comp\u00e9tence \u00e0 l'exception des fins de non-recevoir relatives aux dossierscontentieux corporels. Il est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signer tout courrier ou document se rapportant \u00e0 lacommunication des dossiers m\u00e9dicaux, suivant la l\u00e9gislation en vigueur.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Brigitte PERIGNON,Madame Maud POULIQUEN, Madame Am\u00e9lie VERRE LE ROUX, Madame Elodie QUERE,Madame Cl\u00e9mence TOULLELAN, Charg\u00e9es de communication, sont habilit\u00e9es \u00e0 signer les documents dans leurdomaine d'attribution.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Astrid LEBASTARD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re poursigner tout document dans le domaine des affaires juridiques, et notamment les courriers relatifs \u00e0 la gestion desplaintes et r\u00e9clamations, les r\u00e9ponses aux r\u00e9quisitions, les d\u00e9p\u00f4ts de plainte au nom de l'\u00e9tablissement. En casd'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Astrid LEBASTARD, est habilit\u00e9e \u00e0 signer toutcourrier ou document se rapportant \u00e0 la communication des dossiers m\u00e9dicaux, suivant la l\u00e9gislation en vigueur.e DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUEMadame Cl\u00e9mence FOURRIER, Directrice Adjointe charg\u00e9e de la Direction des Affaires M\u00e9dicales, est habilit\u00e9e asigner toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant a son champ de comp\u00e9tence.Sont exclus de ce champ de d\u00e9l\u00e9gation les courriers initiaux relatifs aux recrutements des personnels m\u00e9dicauxpermanents, les conventions initiales de coop\u00e9ration avec d'autres structures, y compris celles concernant desPage 2 sur 7\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-11-03-00014 - D\u00e9cision en date du 3 novembre 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier 5\nmises a disposition de praticiens, et les contrats initiaux avec les cabinets de recrutement et de conseil juridiquerelatifs a des dossiers de personnel m\u00e9dical.En l'absence de Madame Cl\u00e9mence FOURRIER, Madame Carole TARDIVEL et Madame Maggy ELY, Adjoints desCadres Hospitaliers, sont habilit\u00e9es a signer l'ensemble des documents relevant de leurs attributions.D\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e a Madame Carole TARDIVEL et a Madame Maggy ELY pour signer toutecorrespondance relative a la gestion des \u00e9tudiants en m\u00e9decine et faisant fonction d'internes.Madame Constance CARDOEN, Directrice Adjointe en charge des affaires m\u00e9dicales \u2014 r\u00e9f\u00e9rent Lannion et de l'unit\u00e9de recherche clinique du GHT, est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou acte se rapportant \u00e0 la gestion de l'unit\u00e9 derecherche clinique, en particulier les conventions.D\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 Madame le Dr Gwena\u00eblle LE GARFF et Madame Marie-Pierre DUBAN,Cadre de l'unit\u00e9 de recherche clinique pour signer toute correspondance relative a la gestion courante de l'unit\u00e9de recherche clinique, chacun dans leur domaine de comp\u00e9tence.e DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES ET DE LA FORMATIONMonsieur Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tr\u00e9guier en charge desRessources Humaines non m\u00e9dicales, coordonnateur des Ressources Humaines du GHT d'Armor;Madame Magali ROBERT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel en charge des RessourcesHumaines non m\u00e9dicales, coordonnatrice de la formation continue territoriale ;sont habilit\u00e9s a signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Directeur des Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol, Tr\u00e9guier et de Lannion/Trestel dans le cadre de la convention de direction commune entre ces\u00e9tablissements, toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant a la gestion des personnelsnon m\u00e9dicaux. Ils sont habilit\u00e9s a signer les documents relatifs a la gestion des comptes relevant de leurs attributions, al'exception des courriers et/ou d\u00e9cisions concernant les personnels de direction.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol,Tr\u00e9guier en charge des Ressources Humaines non m\u00e9dicales, pour signer tout document ou convocation en lien avecses missions de pr\u00e9sidence d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la F3SCT du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc/Paimpol/Tr\u00e9guier et de mise enplace des instances repr\u00e9sentatives du personnel.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature est attribu\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie PERZ, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, MadameAline REGNAULT, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Madame Christelle LE MORVAN, Attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, Madame Agn\u00e8s PRUDHOMME, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Madame Marine LAURENT,Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, pour signer l'ensemble des documents, \u00e0 l'exception :- Des courriers et/ou d\u00e9cisions relevant du champ disciplinaire- Des courriers et conventions relevant de la rupture conventionnelle- Des courriers et conventions relevant des mises \u00e0 disposition- Des d\u00e9cisions d'attribution de la prime de collaborateur de p\u00f4le- Des certificats administratifs- Des documents ou actes concernant les personnels de direction- Des courriers de recrutement des personnels de DirectionPour le site de Saint-Brieuc, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Madame St\u00e9phanie PERZ, Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, Madame Aline REGNAULT, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, MadameChristelle LE MORVAN, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Madame Agn\u00e8s PRUDHOMME, Attach\u00e9ePage3 sur 7\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-11-03-00014 - D\u00e9cision en date du 3 novembre 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier 6\nd'administration hospitali\u00e8re, Madame Marine LAURENT, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Nicolas CHAUMEIL, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, poursigner l'ensemble des documents, \u00e0 l'exception :Des courriers et/ou d\u00e9cisions relevant du champ disciplinaireDes courriers et conventions relevant de la rupture conventionnelleDes courriers et conventions relevant des mises \u00e0 dispositionDes d\u00e9cisions d'attribution de la prime de collaborateur de p\u00f4leDes certificats administratifsDes documents ou actes concernant les personnels de directionDes courriers de recrutement des personnels de Direction.Pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tr\u00e9guier, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s desDirecteurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, Madame Marie-No\u00eblle ROBIN-BREGEON, Adjoint des CadresHospitaliers en charge de la formation professionnelle, pour signer toutes correspondance ou document relatif \u00e0 cedomaine, soit les convocations, les ordres de missions pour les formations ext\u00e9rieures, les lettres et bulletinsd'inscription aupr\u00e8s des organismes apr\u00e8s accord du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'agent concern\u00e9, les conventions deformation, les demandes d'engagement de remboursement a |'ANFH, les proc\u00e8s-verbaux dans le cadre des march\u00e9spublics formation (choix du prestataire de formation valid\u00e9 par le DRH).Pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tr\u00e9guier et le Centre Hospitalier Lannion/Trestel, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, d\u00e9l\u00e9gation permanenteest donn\u00e9e \u00e0 Messieurs J\u00e9r\u00f4me DEVELLE et Christopher RUELLE, gestionnaires territoriaux des allocations de retour \u00e0l'emploi, pour signer toute correspondance ou document relatif au domaine de l'allocation de retour \u00e0 l'emploi etnotamment les correspondances signifiant les droits des agents (ouverture, reprise, \u00e9puisement des droits, rejets,radiation) les demandes de pi\u00e8ces, les fiches de liaison avec le P\u00f4le Emploi ou un autre employeur public, et lesattestations de droits.\ne DIRECTION COORDINATION GENERALE DES SOINS \u2014 COORDINATION DES INSTITUTS DE FORMATION DESPROFESSIONNELS DE SANTE - GHTMadame Ga\u00eblle COLCANAP, Directrice-coordonnatrice des soins, est habilit\u00e9e \u00e0 signer toute correspondance, toutacte ou document administratif se rapportant a son champ de comp\u00e9tence.D\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 M. Dominique CARNEL, Directeur des Soins Adjoint, r\u00e9f\u00e9rent de la fili\u00e8reg\u00e9riatrique, pour signer toute correspondance ou document administratif se rapportant \u00e0 son champ decomp\u00e9tence.D\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 Mesdames M\u00e9linda COLLIN LE MOY, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 etMagali BEZELY, Cadre de Sant\u00e9, pour signer toute correspondance ou convention relative \u00e0 la gestion des stages.Madame Fran\u00e7oise HUET, Directrice des soins, coordonnateur des instituts de formation est habilit\u00e9e \u00e0 signer toutecorrespondance, tout acte ou document administratif se rapportant \u00e0 son champ de comp\u00e9tence.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame HUET, Madame Isabelle MALINGRE, Madame Anne-Lise LE POTIERet Monsieur Franck COHEN, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer les documents relevant de ses attributions, chacun dans sondomaine d'attribution :Isabelle MALINGRE et Franck COHEN, affaires courantes de l'IFPS, Anne-Lise LE POTIER, conventions de stage IFPS.Violette MAHE, affaires courantes des IFAS des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 de Paimpol et Tr\u00e9guier.e DIRECTION DE LA QUALITE, GESTION DES RISQUES ET SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLESMadame Anne LE ROUX, Directrice-Adjointe en charge de la Direction de la qualit\u00e9, gestion des risques, vigilancessanitaires et de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, est habilit\u00e9e \u00e0 signer toute correspondance,tout acte ou document administratif se rapportant \u00e0 son champ de comp\u00e9tence.Page 4 sur 7\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-11-03-00014 - D\u00e9cision en date du 3 novembre 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Anne LE ROUX, Madame C\u00e9line GERNIGON, Ing\u00e9nieur, esthabilit\u00e9e a signer l'ensemble des documents relevant de ses attributions.e DIRECTION DES TRAVAUX, SECURITEMadame Laurence LEBRETON, Directrice-Adjointe en charge des travaux, services techniques et de s\u00e9curit\u00e9, esthabilit\u00e9e a signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant 4 son champ decomp\u00e9tence. Mme Laurence LEBRETON est en particulier habilit\u00e9e \u00e0 signer les documents relatifs\u00e0 la gestion descomptes relevant de ses attributions.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des r\u00e8gles de lacomptabilit\u00e9 publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Laurence LEBRETON, Madame B\u00e9n\u00e9dicte LEFEBVRE, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re, Messieurs Bertrand CHOBERT et M. J\u00e9r\u00f4me COLIN, Ing\u00e9nieurs, sont habilit\u00e9s \u00e0 signerles documents relevant de ses attributions, chacun dans leur domaine :- Bertrand CHOBERT pour les fournitures,- J\u00e9r\u00f4me COLIN pour les sites de Paimpol et de Tr\u00e9guier.- B\u00e9n\u00e9dicte LEFEBVRE pour les travaux et services,D\u00e9l\u00e9gation qui couvre \u00e9galement contin\u00fcment, tout engagement d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 la somme de5 000 \u20ac TTC.e DIRECTION DES ACHATS, LOGISTIQUE, BIOMEDICAL ET DEVELOPPEMENT DURABLEMadame Aur\u00e9lie GARNIER, Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Achats, de la Logistique et du biom\u00e9dical est habilit\u00e9ea signer tout document ou acte se rapportant a la gestion courante de la Direction des Achats et de la Logistique.Madame Aur\u00e9lie GARNIER est en particulier habilit\u00e9e a signer les actes d'engagement, hors champ de la d\u00e9l\u00e9gationdes march\u00e9s publics, pour toute d\u00e9pense relevant de ses attributions, et en particulier les bons de commanderattach\u00e9 a un march\u00e9, les certifications de conformit\u00e9 des quantit\u00e9s livr\u00e9es et factur\u00e9es, relatifs \u00e0 l'ensemble descomptes g\u00e9r\u00e9s par la Direction des Achats et de la Logistique.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des regles de lacomptabilit\u00e9 publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Aur\u00e9lie GARNIER, Madame V\u00e9ronique GOYDADIN, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re, Monsieur Olivier BRICHORY, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, ouMadame Sandrine BLEGEAN, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer l'ensemble des documentsrelevant de ses attributions.D\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Johann LE LAY, Ing\u00e9nieur Biom\u00e9dical, pour signer les bons decommandes de fournitures, prestations de maintenance, et petits mat\u00e9riels, rattach\u00e9 \u00e0 un march\u00e9, relevant descomptes du Biom\u00e9dical.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Johann LE LAY, Monsieur Ga\u00ebtan CAVELL, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dicalest habilit\u00e9 \u00e0 signer ces m\u00eames documents.En cas d'absences simultan\u00e9es de M. Johann LE LAY et de M. Ga\u00ebtan CAVELL, la d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 M. Romain HEMON, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical et M. R\u00e9gis NICOLAS, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical pour les sites dePaimpol et de Tr\u00e9guier.\ne PHARMACIEMonsieur Eric JOBARD, Chef de service est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou acte se rapportant \u00e0 la gestioncourante de la Pharmacie de l'Etablissement.Monsieur Eric JOBARD est habilit\u00e9 \u00e0 signer les bons de commande de fournitures et prestations ainsi que lescertifications de conformit\u00e9 des quantit\u00e9s livr\u00e9es et factur\u00e9es, rattach\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 relevant des comptes g\u00e9r\u00e9sPage 5 sur 7\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-11-03-00014 - D\u00e9cision en date du 3 novembre 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier 8\npar la Pharmacie. Cette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect desr\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Eric JOBARD, pour la signature des m\u00eames documents,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:Pour le site de Saint-Brieuc: Drs El\u00e9onore LEGRIS, Elodie PEGUET, Maud LOEWERT, Claire LE MAREC,Nathalie KERNEUR, Jeanne HELOURY, Charl\u00e9ne CARIBOTTI, St\u00e9phanie CLAVEL, Idrissa SEYDI, Jihad EL HAJOUI,Romain ROCHE, Pharmaciens hospitaliers.Pour le site de Paimpol: Drs B\u00e9n\u00e9dicte ROUSSELY, France ROCHEREAU, Malika GHRIBI, Emmanuel GASPERI,Pharmaciens hospitaliers.Pour le site de Tr\u00e9guier: Drs Elsa DIARTE, Anne BESNARD, Lauranne SAVARY, Marion BOSQUET, Pharmacienshospitaliers.e DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTIONMonsieur Guillaume LE DUFF, Directeur-Adjoint en charge de la Direction des Finances et du contr\u00f4le de gestion esthabilit\u00e9e a signer les actes et courriers relatifs a la gestion de cette Direction.Les mandats de paiement y compris ceux relatifs \u00e0 la paie pour le personnel m\u00e9dical et le personnel non m\u00e9dical, lestitres de recettes et toutes les pi\u00e8ces et documents comptables, les virements de cr\u00e9dits, les contrats de pr\u00eat etop\u00e9rations pr\u00e9vues aux contrats (tirage, remboursement, changement de taux), les op\u00e9rations de r\u00e9am\u00e9nagementde la dette, les op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 la ligne de tr\u00e9sorerie (tirage et remboursement).En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Guillaume LE DUFF, Madame Adrianne TOUCHET est habilit\u00e9e \u00e0signer les actes et courriers relatifs \u00e0 la gestion de cette Direction.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Rozenn PEDRON, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,Madame Evelyne CARREZ, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re et Madame Christine LE CARLUER, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re, pour signer les mandats, bordereaux de mandats, factures de la classe 2 et 6, et titresde recettes et bordereaux.D\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9lina BREMONT-CACHEUX, Madame Anne KERMAREC etMadame Rachida EL MACHTI, Attach\u00e9es d'Administration Hospitali\u00e8re, pour signer les titres de recettes etbordereaux en lien avec la gestion administrative des patients et toute correspondance relative \u00e0 la gestion courantedes admissions et des consultations externes et \u00e0 Mesdames Lydie LE TURDU, Karen LE CARDINAL, Karine PROVOSTet Nadine OBRIOT, Adjointes des cadres au bureau des entr\u00e9es, pour signer toute correspondance relative \u00e0 lagestion courante des admissions et des consultations externes : facturation (courrier patient-mutuelle) courriers auxnotaires, demandes de reprographie et d'\u00e9quipements.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Guillaume LE DUFF ou de Madame Adrianne TOUCHET,Mesdames C\u00e9lina BREMONT-CACHEUX, Anne KERMAREC, Rachida EL MACHTI, Rozenn PEDRON, Evelyne CARREZet Christine LE CARLUER sont habilit\u00e9es a signer les correspondances ou documents relevant de leurs attributions.e DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION COMMUNAUTAIREMadame Marine CORMIER, Directrice par int\u00e9rim des syst\u00e8mes d'information est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout documentou acte se rapportant \u00e0 la gestion courante de la Direction des syst\u00e8mes d'information communautaire.D\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 Madame Marine CORMIER, Directrice par int\u00e9rim, pour signer les bons decommandes de fournitures et prestations rattach\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 relevant des comptes de la Direction des Syst\u00e8mesd'Information communautaire.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des r\u00e8gles de lacomptabilit\u00e9 publique et des achats publics.\nPage 6 sur 7\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-11-03-00014 - D\u00e9cision en date du 3 novembre 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier 9\nARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALESDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, chacun en ce qui le concerne, fera pr\u00e9c\u00e9der son pr\u00e9nom-nom -grade etsignature, de la mention\"Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation\"Ces d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte p\u00e9riodiquement de leurd\u00e9l\u00e9gation, ainsi que de toute difficult\u00e9 ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9e dans l'exercice de cette fonction.ARTICLE 3 : DEROGATIONDans le cadre des gardes administratives assur\u00e9es par les cadres de direction du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,Paimpol et Tr\u00e9guier, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 chaque cadre de direction figurant au tableau de garde, selon leplanning \u00e9tabli par la Direction g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels,correspondances, d\u00e9p\u00f4ts de plaintes ...) en vue d'assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement de l'\u00e9tablissement et der\u00e9pondre aux situations d'urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9 de soins.ARTICLE 4 : EFFET ET PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 3 novembre 2025Conform\u00e9ment \u00e0 l'article D- 6143-35 du code de la sant\u00e9 publique, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est port\u00e9e \u00e0 la connaissancedu tr\u00e9sorier du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier. Elle est notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et publi\u00e9epar tout moyen la rendant consultable.A Saint-Brieuc, le 3 novembre 2025LE DIRECTEUR,|Ariane NS\nPage 7 sur 7\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-11-03-00014 - D\u00e9cision en date du 3 novembre 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier 10","date":"2025-11-17","first_seen_on":"2025-11-17T15:05:31+00:00","id":"0400cfa8f10c86380fe90ca1db525d18198bb260224c159befa839fcec2782da","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2025-269 du 17 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-17T13:47:58+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-17T13:48:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/75835/625163/file/recueil-22-2025-269-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}