{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-237\nPUBLI\u00c9 LE 16 OCTOBRE 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2025-10-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-109 en\ndate du 13 octobre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place\nlors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"Trail des\nBourriques\" le samedi 25 octobre 2025 au d\u00e9part d'Yssingeaux (6 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025-97 en date\ndu 10 octobre 2025 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer et d'occuper\ntemporairement les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0\nl'ex\u00e9cution des travaux connexes li\u00e9s \u00e0 l'am\u00e9nagement\nfoncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac (10 pages) Page 10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2025-10-16-00001 - 2025 10 08 INTERDICTION RAVE PARTY du 17 au 20\noctobre 2025-RAA (3 pages) Page 21\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /\n43-2025-10-06-00008 - Renouvellement contrat d'alternance de M (2 pages) Page 25\n43-2025-10-06-00004 - Acquisition de gants de protection pour les SP (3\npages) Page 28\n43-2025-10-06-00009 - Approbation PV (16 pages) Page 32\n43-2025-10-06-00006 - Choix du prestataire \u00e9lections 2026 (2 pages) Page 49\n43-2025-10-06-00010 - Plan de financement travaux 2025 (2 pages) Page 52\n43-2025-10-06-00007 - Protection fonctionnelle Jean-Marie BEYLOT (2\npages) Page 55\n43-2025-10-06-00005 - R\u00e9trocession casques (2 pages) Page 58\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-10-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-109 en date\ndu 13 octobre 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition\nsportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"Trail des\nBourriques\" le samedi 25 octobre 2025 au d\u00e9part\nd'Yssingeaux\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-109 en date du 13 octobre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"Trail des Bourriques\" le samedi 25 octobre\n2025 au d\u00e9part d'Yssingeaux\n3\nEsPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00ba 2025-109 EN DATE DU 13 OCTOBRE 2025\n PORTANT AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE PEDESTRE D\u00c9NOMM\u00c9E \n\u00ab TRAIL DES BOURRIQUES \u00bb\nLE SAMEDI 25 OCTOBRE 2025, AU D\u00c9PART DE YSSINGEAUX\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et \nsuivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et \nR. 416.19 ;\nVU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant \nnomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant \norganisation de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02025-36 en date du 1er septembre 2025 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la \nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ; \nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 2025-258 du 13 octobre 2025 d\u00e9li vr\u00e9 \u00e0 M. Baptiste \nBOUILHOL, repr\u00e9sentant de l'association \u00ab Jeunesse Yssingeaux 2021 \u00bb, concernant la \ncomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abTrail des Bourriques \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le samedi \n25 octobre 2025 au d\u00e9part de Yssingeaux.\nVU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\nM\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n1/6\nDirection\nde la citoyennet\u00e9\n et de la l\u00e9galit\u00e9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-109 en date du 13 octobre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"Trail des Bourriques\" le samedi 25 octobre\n2025 au d\u00e9part d'Yssingeaux\n4\nCONSID\u00c9RANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires \ndes voiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la \ns\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public, comme des usagers de la route ; \nCONSID\u00c9RANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par l'organisateur de la \nmanifestation ; \nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTE\narticle 1er : \nLes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler \naux usagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Trail des Bourriques \u00bb qui \ndoit se d\u00e9rouler le samedi 25 octobre 2025 au d\u00e9part de Yssingeaux. \nLes signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des \ncoureurs.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement \nvisibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils \ndevront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.\narticle 2 : \nLes signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de \nvalidit\u00e9. Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de \npassage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve. \nIls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. \nIls doivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. \n416-19 du Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb \nclairement visible, accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur \nidentification, voire de la publicit\u00e9. \nLes signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans d e brefs d\u00e9lais une copie du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le \nfonctionnement des moyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au \npr\u00e9alable. \nLes signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela \nest n\u00e9cessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir \nd'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils \ndoivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout \nincident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.\nLes signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans \ndisposer d'un panneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et \nun gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce \nfaire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise \nen circulation des v\u00e9hicules.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-109 en date du 13 octobre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"Trail des Bourriques\" le samedi 25 octobre\n2025 au d\u00e9part d'Yssingeaux\n5\narticle 3 : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont \nsitu\u00e9s \u00e0 un point fixe, ils doivent utiliser :\n\u2022 des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sens \ninterdit, et face arri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de \nsavoir si la route est libre ou non,\n\u2022 des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8re \ntemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par \nexemple un signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.\nAux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un \npanneau signalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame \ntype signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser \ndes porte-voix.\nS'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une \nsignalisation lumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.\nCes \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-\n41 du Code du sport.\narticle 4 : \nLe fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \n\u0153uvre les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et \nR. 414-3-1 du Code de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions \nsportives, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00e8me classe.\narticle 5 : \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental \nde la police nationale de la Haute-Loire, le commandant du groupement de \ngendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de la \nmanifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 13 octobre 2025\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur\nSign\u00e9\nEric PLASSERAUD\n3/6\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre \nde l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site Internet \nwww.telerecours.fr \u00bb.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-109 en date du 13 octobre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"Trail des Bourriques\" le samedi 25 octobre\n2025 au d\u00e9part d'Yssingeaux\n6\nAnnexe n\u00b01\nListe des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\n1 AURELLE Lison\n2 BERTRAND Charlotte\n3 BONCOMPAIN David\n4 BONCOMPAIN R\u00e9mi\n5 BONNEFOY Lola\n6 BOUILHOL Baptiste\n7 BOUILHOL Jean-Fran\u00e7ois\n8 BRUYERE Maxence\n9 CHABANOL Quentin\n10 CHAMBON Dorian\n11 CHAMBON Florent\n12 CHAMPANAHC Mathilde\n13 CHAPUIS Enzo\n14 CHASSIN Brice\n15 CHASSIN Elsa\n16 CHEVALIER Jules\n17 DEBARD Baptiste\n18 DELABRE Julie\n19 DUMAS Clotilde\n20 FARISSIER Ma\u00eblle\n21 MARGERIT L\u00e9anne\n22 MASSARD Cindy\n23 MICHEL Alexia\n24 MICHEL Florian\n25 MONIER Mathis\n26 MONTMEAS Maxym\n27 MOREL Marie\n28 MORISON Octavie\n29 MOUNIER Gustave\n30 NICOLAS Luc\n31 ODOUARD Maxime\n32 PERILHON Noah\n33 PERILHON Zo\u00e9\n34 PONTVIANNE Th\u00e9o\n35 RICQUE Thomas\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-109 en date du 13 octobre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"Trail des Bourriques\" le samedi 25 octobre\n2025 au d\u00e9part d'Yssingeaux\n7\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KIO.\nFEDERATIONFRANCAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste eC uct meme partielle nee\n36 ROBIN Camille\n37 ROCHE Fabian\n38 ROYER L\u00e9a\n39 SABATIER Christine \u00e9pouse BOUILHOL\n40 SABY Yann\n41 SIMON Alban\n42 VEY Manon\n43 VILLARD Mathilde\n44 VINCENT Benjamin\nAnnexe n\u00b02\nFiche pratique du signaleur\n(source : FFC)\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-109 en date du 13 octobre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"Trail des Bourriques\" le samedi 25 octobre\n2025 au d\u00e9part d'Yssingeaux\n8\nLa gestuel\nPour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste :Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras \u00e0 la verticaleL'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction del'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main\nPour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il| doit se diriger vers sa droite:Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticaleLe bras gauche tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\nPour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa gauche :\n@ (a l'attention des automobilistes)\nLe panneau KI0 est dans la maingauche, le bras \u00e0 la verticaleLe bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\nLa gestuelle (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiquer aux automobilistes qu'ilsPour indiquer aux coureurs o\u00f9 aux peuvent aller vers leur gauche :suiveurs que la course tourne \u00e0 droite: Le panneau KIO est dans la main- Le panneau KI0O est dans la main =gauche, le bras \u00e0 la verticaledroite, le bras \u00e0 la verticale Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol -dans la direction que doit prendrel'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-109 en date du 13 octobre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"Trail des Bourriques\" le samedi 25 octobre\n2025 au d\u00e9part d'Yssingeaux\n9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-10-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025-97 en date du\n10 octobre 2025 portant autorisation de\np\u00e9n\u00e9trer et d'occuper temporairement les\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des\ntravaux connexes li\u00e9s \u00e0 l'am\u00e9nagement foncier\nagricole et forestier sur la commune de Lubilhac \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025-97 en date du 10 octobre 2025 portant\nautorisation de p\u00e9n\u00e9trer et d'occuper temporairement les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux connexes li\u00e9s \u00e0\nl'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac \n10\nE 3 DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-97 en date du 10 octobre 2025 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9treret d'occuper temporairement les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux connexesli\u00e9s \u00e0 l'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code dejustice administrative ;VU les articles 322-1 \u00e0 322-3 du code p\u00e9nal;VU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parl'ex\u00e9cution des travaux publics et notamment son article 3 ;VU la loi n\u00b043-374 du 6 juillet 1943, modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'ex\u00e9cution de travaux g\u00e9od\u00e9siques etcadastraux et \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30janvier 2024 portant nomination de la secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2024 de Madame la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Haute-Loire ordonnant la cl\u00f4ture des op\u00e9rations et le d\u00e9p\u00f4t en mairie du plan d\u00e9finitif d'am\u00e9nagementfoncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/Coordination 2025-28 du 16juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;VU la demande du maire de Lubilhac du 5 septembre 2025 sollicitant l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer etd'occuper temporairement des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux connexesli\u00e9s \u00e0 l'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac ;VU les plans et la liste des parcelles et des propri\u00e9taires concern\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que la commune de Lubilhac est charg\u00e9e en tant que ma\u00eetre d'ouvrage del'ex\u00e9cution de tous les travaux connexes d\u00e9cid\u00e9s par les commissions communales etd\u00e9partementales d'am\u00e9nagement foncier ;CONSID\u00c9RANT que le plan d'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier dans la commune deLubilhac est d\u00e9finitif;\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025-97 en date du 10 octobre 2025 portant\nautorisation de p\u00e9n\u00e9trer et d'occuper temporairement les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux connexes li\u00e9s \u00e0\nl'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac \n11\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARRETEArticle 1-En vue d'ex\u00e9cuter les travaux connexes li\u00e9s \u00e0 l'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier sur lacommune de Lubilhac, tels que d\u00e9crits dans les plans en annexe, sont autoris\u00e9s a p\u00e9n\u00e9trer etoccuper temporairement les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire de la commune de Lubilhac,sur une surface de 673 hectares, :- les agents de la commune de Lubilhac-les agents du cabinet AB2R - 180 avenue des Estelles - 43000 Le Puy-en-Velay, ma\u00eetre d'oeuvre- les agents de soci\u00e9t\u00e9 de l'environnement SAS - ZAC des Acilloux \u2014 7 rue Corbuzier - 63800Cournon d'Auvergne, mandataire- les agents de la soci\u00e9t\u00e9 CHAMBON SA - La Fridi\u00e8re - 43230 Paulhaguet et ceux de la soci\u00e9t\u00e9 RochePaysage - Les Avits -43700 Arsac en Velay, en charge des travaux.Les parcelles concern\u00e9es et leurs propri\u00e9taires figurent en annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les acc\u00e8s aux parcelles s'effectueront depuis les voies publiques.Article 2 -La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e jusqu'au 1\u00b0 juin 2027.Cette autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e de plein droit si elle n'est pas suivie d'effet dans les 6 mois \u00e0compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article3 -Le maire de la commune de Lubilhac notifiera, par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, unecopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 accompagn\u00e9e de ses annexes, \u00e0 chacun des propri\u00e9taires concern\u00e9s ou, siceux-ci ne sont pas domicili\u00e9s dans la commune, aux fermiers, locataires, gardiens ou r\u00e9gisseurs despropri\u00e9t\u00e9s.Si, dans la commune, personne n'a qualit\u00e9 pour recevoir la notification, celle-ci sera valablementfaite par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, adress\u00e9e au dernier domicile connu despropri\u00e9taires.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9e dans la commune de Lubilhac par le maire au moins 10jours avant le d\u00e9but des op\u00e9rations et pendant toute la dur\u00e9e de celles-ci.Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera adress\u00e9 par le maire au pr\u00e9fet dela Haute-Loire.Article 4 -Apr\u00e8s l'accomplissement des formalit\u00e9s de notification qui pr\u00e9c\u00e8dent, et \u00e0 d\u00e9faut de conventionamiable, le maire de Lubilhac notifiera \u00e0 chacun des propri\u00e9taires, pr\u00e9alablement \u00e0 touteoccupation de leur terrain, par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, le jour et l'heure o\u00f9 ilcompte se rendre sur les lieux ou s'y faire repr\u00e9senter.Il invitera chacun des propri\u00e9taires \u00e0 s'y trouver ou s'y faire repr\u00e9senter pour proc\u00e9dercontradictoirement \u00e0 la constatation de l'\u00e9tat des lieux.Si les propri\u00e9taires ne sont pas domicili\u00e9s dans la commune, la notification est faite conform\u00e9mentaux dispositions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Un intervalle de dix jours devra \u00eatre respect\u00e9 entre la notification et la visite des lieux.Article 5 -A d\u00e9faut par le propri\u00e9taire de se faire repr\u00e9senter sur les lieux, le maire lui d\u00e9signera d'office unrepr\u00e9sentant pour op\u00e9rer contradictoirement avec la commune de Lubilhac.Le proc\u00e8s-verbal de l'op\u00e9ration devra fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer le dommage etsera dress\u00e9 en trois exemplaires destin\u00e9s, l'un \u00e0 \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairie de Lubilhac et les deuxautres \u00e0 \u00eatre remis aux parties int\u00e9ress\u00e9es.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025-97 en date du 10 octobre 2025 portant\nautorisation de p\u00e9n\u00e9trer et d'occuper temporairement les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux connexes li\u00e9s \u00e0\nl'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac \n12\nSi les parties ou les repr\u00e9sentants sont d'accord, les travaux autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourrontcommencer aussit\u00f4t.En cas de refus par les propri\u00e9taires ou leurs repr\u00e9sentants de signer le proc\u00e8s-verbal, ou en cas ded\u00e9saccord sur l'\u00e9tat des lieux, le pr\u00e9sident du tribunal administratif d\u00e9signera \u00e0 la demande dumaire, un expert qui dressera d'urgence le proc\u00e8s-verbal pr\u00e9vu ci-dessus.Les travaux pourront commencer aussit\u00f4t apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du proc\u00e8s-verbal.En cas de d\u00e9saccord sur l'\u00e9tat des lieux, la partie la plus diligente conservera n\u00e9anmoins le droit desaisir le tribunal administratif de Clermont-Ferrand sans que cette saisine puisse faire obstacle \u00e0 lacontinuation des travaux.Article 6 -Les agents charg\u00e9s de proc\u00e9der aux travaux et list\u00e9s \u00e0 l'article 1 seront munis d'une copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition.L'introduction des personnes susvis\u00e9es n'interviendra qu'apr\u00e8s l'accomplissement des formalit\u00e9sprescrites par la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 pr\u00e9cit\u00e9e.Article 7 -Les indemnit\u00e9s dues en raison de l'occupation autoris\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9gl\u00e9es, \u00e0d\u00e9faut d'accord amiable, par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand saisi par la partie la plusdiligente.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code dejustice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal Administratif de Clermont-Ferrand peut \u00eatre saisi via l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.Article 8 -Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, Monsieur le sous-pr\u00e9fet deBrioude, le maire de Lubilhac, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loiresont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire.Fait au Puy-en-Velay, le 10 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nNathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025-97 en date du 10 octobre 2025 portant\nautorisation de p\u00e9n\u00e9trer et d'occuper temporairement les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux connexes li\u00e9s \u00e0\nl'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac \n13\nLUBILHAC (Haute-Loire)Tableau d Assemblage\nLUBILHAC NORD - TRAVAUX CONNEXES\nEchelle 15000\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025-97 en date du 10 octobre 2025 portant\nautorisation de p\u00e9n\u00e9trer et d'occuper temporairement les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux connexes li\u00e9s \u00e0\nl'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac \n14\nSSXANNOOXNVAVALOVHENOPAVIV\ngeubepadxe-ayjewios63n0N8v19sedPZOZILL/ZZIHGRJMUYEpUeIddeCommune\nSAINT-JUST-PRES-BRIOUDE\n2+=\u00e0\nSSXANNOOXNVAVEL-ANSOVHTIEM\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025-97 en date du 10 octobre 2025 portant\nautorisation de p\u00e9n\u00e9trer et d'occuper temporairement les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux connexes li\u00e9s \u00e0\nl'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac \n15\nSECTEUR NORDTRAVAUX |DESCRIPTION SECTION N\u00b0 COMPTE PROPRIETAIREA11 PASSAGE TALUS ZP 9 31 ARMYNOT DU CHATELET |Antoine-JeanH24 PLANTATION HAIES ZP 53 32 AUMARD IdaH22 PLANTATION HAIES ZK 39 33 ISABEL YolandeH23 PLANTATION HAIES ZK 45 33 ISABEL YolandeH11 PLANTATION HAIES ZO 112 35 BARTHOMEUF LucieAH7 ARRACHAGE DE HAIES ZO 104 37 BERAUD S\u00e9verineT1 CLOTURE POINT ABREUVEMENT ZN 79 45 BONNET Anne-MarieO5 OUVERTURE ZP 4 47 BONY OlivierA11 PASSAGE TALUS ZP 7 47 BONY OlivierH24 PLANTATION HAIES Ay 54 47 BONY OlivierA10 PASSAGE TALUS ZP 1 52 BRUGEROLLES JacquesA10 PASSAGE TALUS ZP 3 52 BRUGEROLLES JacquesH19 PLANTATION HAIES ZL 21 59 LEVET SolangeH19 PLANTATION HAIES ZL 89 59 LEVET SolangeH20 PLANTATION HAIES yal 89 59 LEVET SolangeH6 PLANTATION HAIES ZO 84 59 LEVET SolangeAH6 ARRACHAGE HAIES ZN 76 62 CHAZELLE Cl\u00e9mentAT5 ARRASEMENT DE TALUS ZL 26 69 CORNET DanielAH16 ARRACHAGE DE HAIES ZL 26 69 CORNET DanielH18 PLANTATION HAIES ZL 26 69 CORNET DanielAT5 ARRASEMENT DE TALUS ZL 27 69 CORNET DanielH15 PLANTATION HAIES ZO 48 69 CORNET DanielAT8 ARRASEMENT DE TALUS ZK 20 85 DELORME ChristopheH21 PLANTATION DE HAIES ZK 20 85 DELORME ChristopheAH18 ARRACHAGE DE HAIES ZL 19 85 DELORME ChristopheEP2 ENLEVEMENT DE PIERRE ZL 19 85 DELORME ChristopheAH17 ARRACHAGE DE HAIES ZL 19 85 DELORME ChristopheAT6 ARRASEMENT DE TALUS ZL 19 85 DELORME ChristopheH17 PLANTATION HAIES Zi. 48 86 DELORME GeorgesAH12 ARRACHAGE DE HAIES ZL 48 86 DELORME GeorgesH16 PLANTATION HAIES ZO 224 86 DELORME GeorgesC5 CHEMIN LA RAVOUTE ZO 78 101 GENTON JacquesC12 DEBROUSSAILLAGE CHEMIN ZO 241 101 GENTON JacquesC12 DEBROUSSAILLAGE CHEMIN ZO 242 101 GENTON JacquesC12 DEBROUSSAILLAGE CHEMIN ZO 242 101 GENTON YolandeAH2 ARRACHE HAIES ZN 32 107 GRANET GillesAH2 ARRACHE HAIES ZN 35 107 GRANET GillesC1 OUVERTURE CHEMIN ZN 35 107 GRANET GillesH1 PLANTATION HAIES ZN 35 107 GRANET GillesT1 CLOTURE POINT ABREUVEMENT ZN 80 107 GRANET GillesH4 PLANTATION HAIES ZN 83 107 : |GRANET GillesAT ARRASEMENT DE TALUS ZN 94 107 GRANET GillesAH7 ARRACHAGE DE HAIES ZO 103 107 GRANET GillesAH15 ARRACHAGE DE HAIES ZL 63 125 MEGE GeorgetteAH14 ARRACHAGE DE HAIES ZL. 63 125 MEGE GeorgetteAH15 ARRACHAGE DE HAIES rae 67 125 MEGE GeorgetteAT3 ARRASEMENT DE TALUS ZO 244 125 MEGE GeorgetteAT2 ARRASEMENT DE TALUS ZO 244 125 MEGE Georgette\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025-97 en date du 10 octobre 2025 portant\nautorisation de p\u00e9n\u00e9trer et d'occuper temporairement les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux connexes li\u00e9s \u00e0\nl'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac \n16\nSECTEUR NORDTRAVAUX |DESCRIPTION SECTION N\u00b0 COMPTE PROPRIETAIREC12 DEBROUSSAILLAGE CHEMIN ZO 244 125 MEGE GeorgetteH12 PLANTATION HAIES ZO 246 125 MEGE GeorgetteH13 PLANTATION HAIES ZO 246 125 MEGE GeorgetteH15 PLANTATION HAIES ZO 246 125 MEGE GeorgetteAT4 ARRASEMENT DE TALUS ZO 246 125 MEGE GeorgetteOT OUVERTURE ZN 8 132 NICOLAS MartineH2 PLANTATION HAIES ZN 98 132 NICOLAS MartineH12 PLANTATION HAIES ZO 115 132 NICOLAS MartineH10 PLANTATION HAIES ZO 122 132 NICOLAS MartineEP1 ENLEVEMENT DE PIERRE ZO 122 132 NICOLAS MartineH8 PLANTATION HAIES ZO 411 134 PELLEGRIS AlbanAH5 ARRACHAGE HAIES ZO 132 134 PELLEGRIS AlbanH9 PLANTATION HAIES ZO 132 134 PELLEGRIS AlbanH17 PLANTATION HAIES ZO 225 135 LAMOUROUX GinetteAT7 ARRASEMENT DE TALUS ZK 24 137 PENIDE VincentH22 PLANTATION HAIES ZK 33 137 PENIDE VincentA7 PASSAGE TALUS ZK 46 137 PENIDE VincentA6 PASSAGE TALUS ZK 46 137 PENIDE VincentAT9 ARRASEMENT DE TALUS ZK 46 137 PENIDE VincentH23 PLANTATION HAIES ZK 46 137 PENIDE VincentT4 TRAVAUX SPECIFIQUES ZK 48 137 PENIDE VincentBF1 BUSAGE FOSSE ZK 48 137 PENIDE VincentA6 PASSAGE TALUS ZK 48 137 PENIDE VincentH4 PLANTATION HAIES ZN 82 140 PLANCHE ChristianeH3 PLANTATION HAIES ZN 89 140 PLANCHE ChristianeAT1 ARRASEMENT DE TALUS ZN 89 140 PLANCHE ChristianeHS PLANTATION HAIES ZO 95 140 PLANCHE ChristianeH10 PLANTATION HAIES ZO 120 140 PLANCHE Christiane03 OUVERTURE DE PASSAGE ZO 176 140 PLANCHE ChristianeA3 PASSAGE TALUS ZO 199 140 PLANCHE Christiane04 OUVERTURE ZO 208 140 PLANCHE ChristianeH18 PLANTATION HAIES ZL 30 144 PLANCHE Ars\u00e8neH18 PLANTATION HAIES ZL 30 144 PLANCHE SergeA5 PASSAGE BUSE ZL 31 144 PLANCHE Ars\u00e8neA5 PASSAGE BUSE ZL 31 144 PLANCHE SergeA12 PASSAGE ZL 47 144 PLANCHE Ars\u00e8neA12 PASSAGE ZL 47 144 PLANCHE SergeEP3 ENLEVEMENT DE PIERRE ZL 47 144 PLANCHE Ars\u00e8neEP3 ENLEVEMENT DE PIERRE ZL 47 144 PLANCHE SergeH17 PLANTATION HAIES ZL 47 144 PLANCHE Ars\u00e8neH17 PLANTATION HAIES ZL 47 144 PLANCHE SergeH8 PLANTATION HAIES ZO 72 144 PLANCHE ArseneH8 PLANTATION HAIES ZO 72 144 PLANCHE SergeA12 PASSAGE TALUS ZO 212 144. PLANCHE Ars\u00e8neA12 PASSAGE TALUS ZO Zig 144 PLANCHE SergeO2 OUVERTURE ZN 47 155 RIGAUD Jean-PaulAH3 ARRACHAGE HAIES ZN 49 155 RIGAUD Jean-PaulAH10 ARRACHAGE HAIES ZO 74 155 RIGAUD Jean-Paul\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025-97 en date du 10 octobre 2025 portant\nautorisation de p\u00e9n\u00e9trer et d'occuper temporairement les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux connexes li\u00e9s \u00e0\nl'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac \n17\nSECTEUR NORDTRAVAUX {DESCRIPTION SECTION N\u00b0 COMPTE PROPRIETAIREAH9 ARRACHAGE HAIES ZO 74 155 RIGAUD Jean-Paulcs CHEMIN LA RAVOUTE ZO 77 155 RIGAUD Jean-PaulAH8 ARRACHAGE HAIES ZO 85 155 RIGAUD Jean-PaulH6 PLANTATION HAIES ZO 85 155 RIGAUD Jean-PaulC4 CHEMIN BOIS REDON ZO 87 155 RIGAUD Jean-PaulC4 CHEMIN BOIS REDON ZO 88 155 RIGAUD Jean-PaulC4 CHEMIN BOIS REDON ZO 90 155 RIGAUD Jean-PaulH5 PLANTATION HAIES ZO 92 155 RIGAUD Jean-PaulH7 PLANTATION HAIES ZO 107 155 RIGAUD Jean-PaulA1 PASSAGE BUSE ZN 73 158 RIGAUD XavierAT ARRASEMENT DE TALUS ZN 93 158 RIGAUD XavierAH1 ARRACHAGE HAIES ZN 95 158 RIGAUD XavierH7 PLANTATION HAIES ZO 110 158 RIGAUD XavierH8 PLANTATION HAIES ZO 110 158 RIGAUD XavierAH4 ARRACHAGE DE HAIES ZO 121 163 ROUSSET MarieH10 PLANTATION HAIES ZO 121 163 ROUSSET MarieAH11 ARRACHAGE HAIES ZO 220 166 ROUSSOU CatherineAH11 ARRACHAGE HAIES ZO 220 167 PLANCHE Ars\u00e8neH11 PLANTATION HAIES ZO 113 166 ROUSSOU CatherineHil PLANTATION HAIES ZO 113 167 PLANCHE Ars\u00e8neA1 PASSAGE BUSE ZN 77 170 QUENTIN-SCHOEGEL FrancoiseAH6 ARRACHAGE HAIES ZN 77 170 QUENTIN-SCHOEGEL FrancoiseH3 PLANTATION HAIES ZN 88 170 QUENTIN-SCHOEGEL FrancoiseA2 RAMPE D'ACCES ZO 104 170 QUENTIN-SCHOEGEL FrancoiseF1 CREATION FOSSE ZO 141 170 QUENTIN-SCHOEGEL FrancoiseA2 RAMPE D'ACCES ZO 100 179 VIGIER CarineAT4 ARRASEMENT DE TALUS ZO 247 182 VITOUX MartineH13 PLANTATION HAIES ZO 247 182 VITOUX MartineH14 PLANTATION HAIES ZO 248 182 VITOUX | Martine\nVU pour \u00e9tre x\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025-97 du10 octobre\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025-97 en date du 10 octobre 2025 portant\nautorisation de p\u00e9n\u00e9trer et d'occuper temporairement les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux connexes li\u00e9s \u00e0\nl'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac \n18\nSECTEUR SUDTRAVAUX |DESCRIPTION SECTION N\u00b0 COMPTE PROPRIETAIREC2 CHEMIN DE GLAIZENEUVE ZT 40 34 RODIER YvetteH5 PLANTATION HAIES ZT 2 34 RODIER YvetteAH5 ARRACHAGE HAIES ZT 2 34 RODIER YvetteT1 TRAVAUX SPECIFIQUES ZT 2 34 RODIER YvetteAH4 ARRACHAGE DE HAIES ZT 40 34 RODIER YvetteC3 CHEMIN RTE DE CEROUX ZT 67 . 34 RODIER YvetteAH3 ARRACHAGE DE HAIES ZV 36 34 RODIER YvetteH1 PLANTATION HAIES ZV 36 34 RODIER YvetteA2 PASSAGE TALUS ZT 52 57 CHALIER Ren\u00e9AH2 ARRACHAGE HAIES ZV 28 66 COMBES DenisC2 CHEMIN DE GLAIZENEUVE ZT 1 78 DEBORT Marie-Th\u00e9r\u00e8seH6 PLANTATION HAIES ZT i. 78 DEBORT Marie-Th\u00e9r\u00e8seH5 PLANTATION HAIES ZT 1 78 DEBORT Marie-Th\u00e9r\u00e8seA2 PASSAGE TALUS ZT 54 78 DEBORT Marie-Th\u00e9r\u00e8seH4 PLANTATION HAIES ZT 65 82 DELHOMENEDE MartialAl ENTREE BUSE ZV 5 83 DELMAS JacquesAl ENTREE BUSE ZV 5 83 DELMAS MarieH2 PLANTATION HAIES ZV 26 105 |GRANET DominiqueC3 CHEMIN RTE DE CEROUX. ZT 66 106 |GRANET EricH4 PLANTATION HAIES ZT 66 106 |GRANET EricAH1 ARRACHAGE HAIES ZV 22 118 |LEVE DanielH2 PLANTATION HAIES ZV 22 118 |LEVE DanielAH1 ARRACHAGE HAIES ZV 23 118 |LEVE DanielH2 PLANTATION HAIES 'ZV 23 118 ILEVE DanielATS ARRASEMENT DE TALUS ZV 35 119 ILEVE Jean-LouisH1 PLANTATION HAIES ZV 35 119 ILEVE Jean-LouisC2 CHEMIN GLAIZENEUVE ZV 39 119 |LEVE Jean-LouisC2 CHEMIN GLAIZENEUVE ZV 42 119 ILEVE Jean-LouisAT6 ARRASEMENT DE TALUS ZV 53 124 |RONGIER M\u00e9lanieAH1 ARRACHAGE HAIES ZV 27 177.' |VERGNE Jean-PaulAT1 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 |VERGNE- Jean-PaulAT2 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 |[VERGNE Jean-PaulAT3 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 |VERGNE Jean-PaulH3 PLANTATION HAIES ZV 27 177 [VERGNE Jean-PaulAH2 ARRACHAGE HAIES ZV 29 177 |VERGNE Jean-PaulAT4 ARRASEMENT DE TALUS ZV 33 177 [VERGNE Jean-PaulAT7 ARRASEMENT DE TALUS ZV 54 177 |[VERGNE Jean-PaulAH1 ARRACHAGE HAIES \u00bb ZV 27 177 [BRUNEL SylvieAT1 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 |BRUNEL SylvieAT2 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177. |BRUNEL SylvieAT3 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 [BRUNEL SylvieH3 PLANTATION HAIES ZV 27 177.' |BRUNEL SylvieAH2 ARRACHAGE HAIES ZV 29 177. [BRUNEL SylvieAT4 ARRASEMENT DE TALUS ZV 33 177 [BRUNEL SylvieAT7 ARRASEMENT DE TALUS ZV 54 177 |BRUNEL SylvieAH1 ARRACHAGE HAIES ZV 27 177 ISIBAUD AdrienneAT1 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 |SIBAUD AdrienneAT2 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 [SIBAUD Adrienne\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025-97 en date du 10 octobre 2025 portant\nautorisation de p\u00e9n\u00e9trer et d'occuper temporairement les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux connexes li\u00e9s \u00e0\nl'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac \n19\nSECTEUR SUDTRAVAUX |DESCRIPTION SECTION N\u00b0 COMPTE PROPRIETAIREAT3 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 SIBAUD AdrienneH3 PLANTATION HAIES ZV 27 177 SIBAUD AdrienneAH2 ARRACHAGE HAIES ZV 29 177 SIBAUD AdrienneAT4 ARRASEMENT DE TALUS ZV 33 177 SIBAUD AdrienneAT7 ARRASEMENT DE TALUS ZV 54 177 SIBAUD AdrienneAH1 ARRACHAGE HAIES ZV 27 177 TREVEYS JacquelineATI ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 TREVEYS JacquelineAT2 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 TREVEYS JacquelineAT3 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 TREVEYS JacquelineH3 PLANTATION HAIES ZV 27 177 TREVEYS JacquelineAH2 ARRACHAGE HAIES ZV 29 177 TREVEYS JacquelineAT4 ARRASEMENT DE TALUS ZV 33 177 TREVEYS JacquelineAT7 ARRASEMENT DE TALUS ZV 54 177 TREVEYS JacquelineAH1 ARRACHAGE HAIES ZV 27 177 VERNET Jo\u00e9lleATI ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 VERNET Jo\u00eblleAT2 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 VERNET Jo\u00eblleAT3 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 VERNET Jo\u00eblleH3 PLANTATION HAIES ZV 27 177 VERNET Jo\u00e9lleAH2 ARRACHAGE HAIES ZV 29 177 VERNET Jo\u00eblleAT4 ARRASEMENT DE TALUS ZV 33 177 VERNET Jo\u00e9lleAT7 ARRASEMENT DE TALUS ZV 54 177 VERNET Jo\u00e9lleAH1 ARRACHAGE HAIES ZV 27 177 SOUBEYROUX DanielAT1 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 SOUBEYROUX DanielAT2 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 SOUBEYROUX DanielAT3 ARRASEMENT DE TALUS ZV 27 177 SOUBEYROUX DanielH3 PLANTATION HAIES ZV 27 177 SOUBEYROUX DanielAH2 ARRACHAGE HAIES ZV 29 177 SOUBEYROUX DanielAT4 ARRASEMENT DE TALUS ZV 33 177 SOUBEYROUX DanielAT7 ARRASEMENT DE TALUS ZV 54 177 SOUBEYROUX Daniel\nVU pour \u00eatr\u00e9\"armex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025-97 du10 octobr\u00e9 202\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025-97 en date du 10 octobre 2025 portant\nautorisation de p\u00e9n\u00e9trer et d'occuper temporairement les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux connexes li\u00e9s \u00e0\nl'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier sur la commune de Lubilhac \n20\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-10-16-00001\n2025 10 08 INTERDICTION RAVE PARTY du 17 au\n20 octobre 2025-RAA\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-16-00001 - 2025 10 08 INTERDICTION RAVE PARTY du 17 au 20 octobre 2025-RAA 21\nEuPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N \u00b0 PREF/CAB/SDS - 2025 - 202\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF\n\u00c0 CARACT\u00c8RE MUSICAL DIT \u00ab RAVE PARTY \u00bb, \u00ab FREE PARTY \u00bb ou \u00ab TEKNIVAL \u00bb\nSUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\nDU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 A 12h00 AU LUNDI 20 OCTOBRE 2025 A 14h00\nLe Pr\u00e9fet de Haute-Loire,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 alin\u00e9a 2 ;\nVU le Code de la route ; \nVU le Code de la voirie routi\u00e8re ; \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 211-5 \u00e0 L.211-8, L. 211-9, L.211-15, R. \n211-2 \u00e0 R. 211-9 et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1-3 indiquant que \u00ab \nle repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les mesures \nrelatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publics, dont le champ d'application \nexc\u00e8de le territoire d'une commune \u00bb ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des \nD\u00c9PARTEMENTS et des r\u00e9gions, notamment pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure son article 34 modifi\u00e9 \npar l'ordonnance n\u00b0 2012-351 du 12 mars 2012, art. 19 (V) ;\nVU la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 modifi\u00e9e d'orientation et de programmation relative \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur \nYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de Madame \nNathalie CENCIC, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la \npr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2024-09 en date du 19 f\u00e9vrier 2024 portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la \nHaute-Loire ;\nVU la posture VIGIPIRATE \u00ab \u00e9t\u00e9-automne 2025 \u00bb du 1er juillet 2025 qui maintient le territoire \nnational au niveau \u00ab URGENCE ATTENTAT \u00bb ; \n6 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nCS 40321 \u2013 43009 LE PUY EN VELAY C\u00e9dex\nMel. pref-securites@haute-loire.gouv.fr\nPREF/CAB/SDS/BSI\n1\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-16-00001 - 2025 10 08 INTERDICTION RAVE PARTY du 17 au 20 octobre 2025-RAA 22\nConsid\u00e9rant que r\u00e9guli\u00e8rement le d\u00e9partement de la Haute-Loire est le th\u00e9\u00e2tre de \nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party ou rave-party non d\u00e9clar\u00e9s et \ng\u00e9n\u00e9rateurs de troubles \u00e0 l'ordre public donnant lieu \u00e0 de tr\u00e8s nombreuses infractions au Code \nde la route, \u00e0 la l\u00e9gislation sur le bruit, sur les stup\u00e9fiants, etc. relev\u00e9es par les forces de l'ordre \u00e0 \nla suite de la d\u00e9couverte de ces rassemblements ; que cela a \u00e9t\u00e9 notamment le cas les 27 , 28, 29 \net 30 juillet 2024 ou encore le 22 d\u00e9cembre 2024 o\u00f9 l'intervention des sapeurs pompiers avait \n\u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la suite d'un grave malaise d\u00fb \u00e0 l'absorption de produits stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant les multiples tentatives d'organisation en Haute-Loire de rassemblements festifs \u00e0 \ncaract\u00e8re musical de type free-party ou rave-party non d\u00e9clar\u00e9s et interdits par arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral, d\u00e9jou\u00e9s par les services de la gendarmerie nationale notamment les 18 octobre \n2024 et 11 avril 2025 ;\nConsid\u00e9rant la tentative d'organisation en Ard\u00e8che, au lieu dit \u00ab Croix de Salari\u00e9 \u00bb, le samedi 29 \nmars 2025, d'une rave party, interdite par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 07-2025-03-26-00011, et dont l'acc\u00e8s \nse faisait par des voies situ\u00e9es en Haute-Loire ;\nConsid\u00e9rant que selon les \u00e9l\u00e9ments d'informations disponibles deux rassemblements festifs non \nd\u00e9clar\u00e9s de type \u00abrave party \u00bb pourraient se tenir entre le vendredi 17 octobre 2025 et le lundi \n20 octobre 2025 sur le territoire de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 laquelle est rattach\u00e9 le \nd\u00e9partement de Haute-Loire, \u00e0 l'initiative des deux collectifs \u00ab OEIL DE SAURON II \u00bb et \u00ab ZONE \nDE QUARANTAINE \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical tel que celui susmentionn\u00e9 sont \nsoumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire, \npr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par \nl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public et les risques en \nmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire, de s\u00e9curit\u00e9 civile et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, que pr\u00e9senterait un ou \ndes rassemblements n'ayant pas fait l'objet d'une organisation pr\u00e9alable ; que le nombre de \npersonnes attendues dans ce type de rassemblements est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e8nement suppose l'engagement important de moyens humains et \nd'\u00e9quipements afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant la mobilisation des moyens des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et civile en mati\u00e8re de \npr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, de lutte contre le terrorisme, de s\u00e9curisation des axes routiers, de \nlutte contre les incendies et de secours \u00e0 la personne ; que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de \nsecours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre \nr\u00e9unis ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s comportent de r\u00e9els \nrisques de troubles \u00e0 l'ordre et la tranquillit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir ces risques et les pouvoirs de police administrative \ng\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L.2215-1-3 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales ;\nSur la proposition du directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit dans tout \nle d\u00e9partement de la Haute-Loire du vendredi 17 octobre 2025 \u00e0 12h00 jusqu'au lundi 20 \noctobre 2025 \u00e0 14h00.\nARTICLE 2 : La circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur transportant du mat\u00e9riel de sonorisation \net/ou des groupes \u00e9lectrog\u00e8nes dans le cadre des manifestations festives indiqu\u00e9es ci-dessus est \ninterdite durant cette p\u00e9riode dans tout le d\u00e9partement.\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-16-00001 - 2025 10 08 INTERDICTION RAVE PARTY du 17 au 20 octobre 2025-RAA 23\nARTICLE 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article \nR.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa \nconfiscation par le tribunal judiciaire. Elle est \u00e9galement passible des sanctions pr\u00e9vues par le \nCode p\u00e9nal.\nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la \nHaute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. Conform\u00e9ment aux \ndispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \npeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, \ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \npar le site internet www.telerecours.fr. \nARTICLE 5 : Le directeur de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le commandant le \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale et le directeur d\u00e9partemental de la police \nnationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe Puy-en-Velay, le 16 octobre 2025\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9\nNathalie CENCIC\n3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-16-00001 - 2025 10 08 INTERDICTION RAVE PARTY du 17 au 20 octobre 2025-RAA 24\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de Haute-Loire\n43-2025-10-06-00008\n Renouvellement contrat d'alternance de M\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00008 - Renouvellement contrat\nd'alternance de M 25\nService d\u00e9partementald'incendie et de secours\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE\nAR Prefecture043-284300019-20250930-2025DELBU 031-DERe\u00e7u le 06/10/2025\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nHAUTE-LOIREExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rations adu bureau du conseil d'administration Membresen exercice: 4Pr\u00e9sents: 4Procurations: /, Nombre de votants : 4S\u00e9ance du 30 septembre 2025 Votes pour : 4Votes contre : 0Abstentions : GDate de la convocation :28 ao\u00fbt 2025\nDELIBERATION N\u00b0 BU 2025 - 031Renouvellement du contrat d'alternance de M. Mathis GONDOL\nL'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, \u00e0 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de MTM* Marie-Agn\u00e9s PETIT,Pr\u00e9sidente du conseil d'administration.\nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 4 pr\u00e9sents, \u00e0savoir :>>VvVv\nMme Marie-Agn\u00e9s PETIT, pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;M. Michel CHAPUIS, 1 vice-pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration.Mme Christiane MOSNIER, 2\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;Mme Sophie COURTINE, 3\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\n\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance :>vv Vv VY WwWColonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur\u2014 chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ,Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;Mme S\u00e9verine LASHERMES, chef du service finances.\nActe soumis a transmission 4 M. le PREFET, accus\u00e9 de r\u00e9ception :\nService d\u00e9partemental\nd'incendie et de secours\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE\nET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE\nAR Pr\u00e9fecture\n043-284300019-20250930-2025 DELBU 031-DE\nRe\u00e7u le 06/10/2025\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nHAUTE-LOIRE\nExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu bureau du conseil d'administration\nS\u00e9ance du 30 septembre 2025\nMembres en exercice : 4\nPr\u00e9sents : 4\nProcurations : /\nNombre de votants : 4\nVotes pour : 4\nVotes contre : 0\nAbstentions : 0\nDate de la convocation :\n28 ao\u00fbt 2025\nDELIBERATION BU 2025 - 031\nRenouvellement du contrat d'alternance de M. Mathis GONDOL\nL'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, \u00e0 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service\nD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la hlaute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT,\nPr\u00e9sidente du conseil d'administration.\nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 4 pr\u00e9sents, \u00e0\nsavoir\n> Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;\n> M. Michel CHAPUIS, 1CTvice-pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration.\n> Mme Christiane MOSNIER, 2\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ,\n> Mme Sophie COURTINE, 3\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\n\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance\n> Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur - chef de corps ;\n> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;\n> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ,\n> Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique,\n> Mme S\u00e9verine LAShlERMES, chef du service finances.\nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PR\u00c9FET, accus\u00e9 de r\u00e9ception\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00008 - Renouvellement contrat\nd'alternance de M 26\nAR Prefecture043-284300019-20250930-2025DELBU 031-DERe\u00e7u le 06/10/2025\nDELIBERATION N\u00b0 BU 2025-31 : Renouvellement du contrat d'alternance de M. Mathis GONDOL\nM. Mathis GONDOL est alternant au sein du SDIS depuis un an au sein du groupement SIC. Il donneenti\u00e8rement satisfaction, notamment pour ce qui rel\u00e8ve de ses comp\u00e9tences.Il pr\u00e9pare dans les deux ann\u00e9es qui viennent un master en informatique, sp\u00e9cialis\u00e9 dans la cyber s\u00e9curit\u00e9,ce qui pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat fort pour le SDIS puisqu'il est n\u00e9cessaire, dans le cadre du d\u00e9ploiement dusyst\u00e8me NexSys, de refondre et de s\u00e9curiser l'architecture r\u00e9seau avec les CIS.M. Mathis GONDOL serait charg\u00e9 principalement de cette mission si le SDIS lui proposait de poursuivreson contrat d'alternance \u00e0 partir du 1\u00b0 octobre 2025, pour une dur\u00e9e de deux ans.Le cout associ\u00e9 serait, pour ce qui rel\u00e8ve de son salaire brut charg\u00e9, d'environ 14000 \u20ac/an et pour ce quirel\u00e8ve des frais de scolarit\u00e9 de 7488 \u20ac/an.\nA l'unanimit\u00e9, les membres du bureau valident le renouvellement du contrat d'alternance de M.Mathis GONDOL dans les conditions pr\u00e9sent\u00e9es ci-avant.\nCERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE\nLA PRESIDENTE DU CONSEIL D' ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS\nSDIS 43 DIR Bureau du conseil d'administration 30 septembre 2025 1\nAR Pr\u00e9fecture\n043-284300019-20250930-2025 DELBU 031-DE\nRe\u00e7u le 06/10/2025\nDELIBERATION BU 2025-31 : Renouvellement du contrat d'alternance de M. Mathis GONDOL\nM. Mathis GONDOL est alternant au sein du SDIS depuis un an au sein du groupement SIC. Il donne\nenti\u00e8rement satisfaction, notamment pour ce qui rel\u00e8ve de ses comp\u00e9tences.\nIl pr\u00e9pare dans les deux ann\u00e9es qui viennent un master en informatique, sp\u00e9cialis\u00e9 dans la cyber s\u00e9curit\u00e9,\nce qui pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat fort pour le SDIS puisqu'il est n\u00e9cessaire, dans le cadre du d\u00e9ploiement du\nsyst\u00e8me NexSys, de refondre et de s\u00e9curiser ['architecture r\u00e9seau avec les CIS.\nM. Mathis GONDOL serait charg\u00e9 principalement de cette mission si le SDIS lui proposait de poursuivre\nson contrat d'alternance \u00e0 partir du 1er octobre 2025, pour une dur\u00e9e de deux ans.\nLe co\u00fbt associ\u00e9 serait, pour ce qui rel\u00e8ve de son salaire brut charg\u00e9, d'environ 14000 /an et pour ce qui\nrel\u00e8ve des frais de scolarit\u00e9 de 7488 /an.\nA l'unanimit\u00e9, les membres du bureau valident le renouvellement du contrat d'alternance de M.\nMathis GONDOL dans les conditions pr\u00e9sent\u00e9es ci-avant.\nCERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE\nLA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION\nDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS\nMARIE-AGNES PETIT\n^'\n^(i'/flc<'^\n\\\\\nl HAUTC-LOIRE ^\n\\.... ^'r^*^\nSDIS43 DIR Bureau du conseil d'administration 30 septembre 2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00008 - Renouvellement contrat\nd'alternance de M 27\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de Haute-Loire\n43-2025-10-06-00004\nAcquisition de gants de protection pour les SP\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00004 - Acquisition de gants de protection\npour les SP 28\nService d\u00e9partemental AR Prefectured'incendie et de secours- -- 043-284300019-20250930-2025DELBU 027-DERe\u00e7u le 06/10/2025SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIREREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nHAUTE-LOIREExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rationsdu bureau du conseil d'administration Membresen exercice: 4Procurations : /. Nombre de votants': 4Seance du 30 septembre 2025 Votes pour: 4Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation28 ao\u00fbt 2025\nDELIBERATION N\u00b0 BU 2025 - 027Acquisition de gants de protection pour les sapeurs-pompiers\nL'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, \u00e0 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT,Pr\u00e9sidente du conseil d'administration.\nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 4 pr\u00e9sents, \u00e0savoir :> Me Marie-Agn\u00e8s PETIT, pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;> M. Michel CHAPUIS, 1\u00b0 vice-pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration.> Me Christiane MOSNIER, 2\u00e8\"e vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;> Mme Sophie COURTINE, 3\u00b0\" vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\n\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance :> Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur \u2014 chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;>> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;> Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;>Mme S\u00e9verine LASHERMES, chef du service finances.\nActe soumis a transmission a M. le PREFET, accus\u00e9 de r\u00e9ception :\nService d\u00e9partemental\nd'Incendie el de secours\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE\nET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE\nAR Pr\u00e9fecture\n043-284300019-20250930-2025 DELBU 027-DE\nRe\u00e7u le 06/10/2025\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nHAUTE-LOIRE\nExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu bureau du conseil d'administration\nS\u00e9ance du 30 septembre 2025\nMembres en exercice : 4\nPr\u00e9sents : 4\nProcurations : /\nNombre de votants : 4\nVotes pour : 4\nVotes contre : 0\nAbstentions : 0\nDate de la convocation\n28 ao\u00fbt 2025\nDELIBERATION BU 2025 - 027\nAcquisition de gants de protection pour les sapeurs-pompiers\nL'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, \u00e0 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service\nD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT,\nPr\u00e9sidente du conseil d'administration.\nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 4 pr\u00e9sents, \u00e0\nsavoir\n> Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ,\n> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration.\n> Mme Christiane MOSNIER, 2\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;\n> Mme Sophie COURTINE, 3\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\n\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance :\n> Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur - chef de corps ,\n> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ,\n> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ,\n> Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;\n> Mme S\u00e9verine LAShlERMES, chef du service finances.\nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PREFET, accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00004 - Acquisition de gants de protection\npour les SP 29\nDELIBERATION N\u00b0 BU 2025-27 :\nAR Prefecture043-284300019-20250930-2025 DELBU 027-DERe\u00e7u le 06/10/2025\nAcquisition de gants de protection pour les sapeurs-pompiers\nEn juin 2025, le SDIS 43 a lanc\u00e9 un appel d'offres ouvert europ\u00e9en (25HABO4) relatif \u00e0 l'acquisition degants de protection pour les sapeurs-pompiers, dans le cadre du groupement de commandes des SDISde la zone de d\u00e9fense sud-est, sous sa coordination et au b\u00e9n\u00e9fice des 12 SDIS de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.Cette consultation est compos\u00e9e de 2 lots prenant la forme d'un accord-cadre \u00e0 bons de commandemono-attributaire, avec un minimum et un maximum annuel pour chaque membre et pour chaque lot. Lemarch\u00e9 est conclu pour une p\u00e9riode initiale de 1 an \u00e0 compter de la date de la notification du march\u00e9. I!est reconductible 3 fois par p\u00e9riode de 1 an (2026, 2027, 2028).Les crit\u00e8res pond\u00e9r\u00e9s sont les suivants :Crit\u00e8res lot N\u00b01 Pond\u00e9rationCrit\u00e8re 1 : Prix des prestations 40 %Crit\u00e9re 2 : Valeur technique 50 %- Caract\u00e9ristiques et tests des \u00e9chantillons 220 pts- \u00c9l\u00e9ments du CCTP et documentation technique 20 ptsCrit\u00e8re 3 : Valeur RSE (selon m\u00e9moire) 10%\nCrit\u00e8res lot N\u00b02 Pond\u00e9rationCrit\u00e8re 1 : Prix des prestations 40 %Crit\u00e8re 2 : Valeur technique 50 %- Caract\u00e9ristiques et tests des \u00e9chantillons 240 pts- \u00c9l\u00e9ments du CCTP et documentation technique 20 ptsCrit\u00e8re 3 : Valeur RSE (selon m\u00e9moire) 10 %\nL'analyse technique a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par le groupement technique du SDIS 43.Au terme de la proc\u00e9dure engag\u00e9e et au regard de l'analyse des offres r\u00e9alis\u00e9e, la commission d'appeld'offres, lors de sa s\u00e9ance du 30 septembre 2025, a retenu les attributaires suivants :Les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9finitifs seront transmis le jour de la s\u00e9ance \u00e0 l'issue de la CAO qui se d\u00e9roule \u00e0 11h00.N\u00b0 lot Libell\u00e9 des lots Montants Entreprises retenuesAcquisition de gants de protection1 sapeurs-pompiers de type B et B | 46071,50\u20ac ROSTAINGrenforc\u00e9sAcquisition de gants de protection2 sapeurs-pompiers de type C et C | 249 66600 \u20ac ROSTAINGrenforc\u00e9s\nSDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration \u2014 30 septembre 2025 1\nAR Pr\u00e9fecture\n043-284300019-20250930-2025 DELBU 027-DE\nRe\u00e7u le 06/10/2025\nDELIBERATION BU 2025-27 : Acquisition de gants de protection pour les sapeurs-pompiers\nEn juin 2025, le SOIS 43 a lanc\u00e9 un appel d'offres ouvert europ\u00e9en (25HAB04) relatif \u00e0 l'acquisition de\ngants de protection pour les sapeurs-pompiers, dans le cadre du groupement de commandes des SDIS\nde la zone de d\u00e9fense sud-est, sous sa coordination et au b\u00e9n\u00e9fice des 12 SDIS de la r\u00e9gion Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes.\nCette consultation est compos\u00e9e de 2 lots prenant la forme d'un accord-cadre \u00e0 bons de commande\nmono-attributaire, avec un minimum et un maximum annuel pour chaque membre et pour chaque lot. Le\nmarch\u00e9 est conclu pour une p\u00e9riode initiale de 1 an \u00e0 compter de la date de la notification du march\u00e9. Il\nest reconductible 3 fois par p\u00e9riode de 1 an (2026, 2027, 2028).\nLes crit\u00e8res pond\u00e9r\u00e9s sont les suivants :\nCrit\u00e8res lot 1\nCrit\u00e8re 1 : Prix des prestations\nCrit\u00e8re 2 : Valeur technique\nCaract\u00e9ristiques et tests des \u00e9chantillons\nEl\u00e9ments du CCTP et documentation technique\nPond\u00e9ration\n50%\n220 pts\n20pts\nCrit\u00e8re 3 : Valeur RSE (selon m\u00e9moire) 10%\nCrit\u00e8res lot 2\nCrit\u00e8re 1 : Prix des prestations\nCrit\u00e8re 2 : Valeur technique\nCaract\u00e9ristiques et tests des \u00e9chantillons\nPond\u00e9ration\n40%\n50%\n240 pts\n20pts\n10%\n\u00c9l\u00e9ments du CCTP et documentation technique\nCrit\u00e8re 3 : Valeur RSE (selon m\u00e9moire)\nL'analyse technique a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par le groupement technique du SDIS 43.\nAu terme de la proc\u00e9dure engag\u00e9e et au regard de l'analyse des offres r\u00e9alis\u00e9e, la commission d'appel\nd'offres, lors de sa s\u00e9ance du 30 septembre 2025, a retenu les attributaires suivants :\nLes \u00e9l\u00e9ments d\u00e9finitifs seront transmis le 'our de la s\u00e9ance \u00e0 l'issue de la CAO ui se d\u00e9roule \u00e0 1 1h00.\nMontants Entreprises retenues\nROSTAING\n \nlot Libell\u00e9 des lots\nAcquisition de gants de protection\n1 sapeurs-pompiers de type B et B 46 071, 50 \nrenforc\u00e9s\nAcquisition de gants de protection\n2 sapeurs-pompiers de type C et C 249 666, 00 \nrenforc\u00e9s\nROSTAING\nSOIS 43 DIR Bureau du conseil d'administration - 30 septembre 2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00004 - Acquisition de gants de protection\npour les SP 30\nAR Prefecture043-284300019-20250930-2025 DELBU_027-DERegu le 06/10/2025\nA Punanimit\u00e9, les membres du bureau du conseil d'administration :approuvent l'acte d'engagement tel que pr\u00e9sent\u00e9 par l'attributaire d\u00e9sign\u00e9 ci-avant et retenupar la commission d'appel d'offres du 30 septembre 2025,autorisent la pr\u00e9sidente \u00e0 signer l'acte d'engagement, ainsi que tout document n\u00e9cessaire \u00e0l'attribution et \u00e0 l'ex\u00e9cution du march\u00e9 issu de la proc\u00e9dure 25HAB04.\nCERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE\nLA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS\nMARIE-AGNES PETIT\nSDIS 43 DIR Bureau du conseil d'administration 30 septembre 2025 2\nAR Pr\u00e9fecture\n043-284300019-20250930-2025 DELBU 027-DE\nRe\u00e7u le 06/10/2025\nA l'unanimit\u00e9, les membres du bureau du conseil d'administration :\napprouvent l'acte d'engagement tel que pr\u00e9sent\u00e9 par l'attributaire d\u00e9sign\u00e9 ci-avant et retenu\npar la commission d'appel d'offres du 30 septembre 2025,\nautorisent la pr\u00e9sidente \u00e0 signer l'acte d'engagement, ainsi que tout document n\u00e9cessaire \u00e0\nl'attribution et \u00e0 l'ex\u00e9cution du march\u00e9 issu de la proc\u00e9dure 25HAB04.\nCERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE\nLA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION\nDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS\nMARIE-AGNES PETIT\n^^d7%%\n\u00a3 HAUT\u00ef-LOIRE ;:\n^'^\nSDIS 43 DIR Bureau du conseil d'administration 30 septembre 2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00004 - Acquisition de gants de protection\npour les SP 31\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de Haute-Loire\n43-2025-10-06-00009\nApprobation PV\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 32\nService d\u00e9partemental AR Prefectured'incendie et de secours 043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DERe\u00e7u le 06/10/2025SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIREREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nHAUTE-LOIREExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rationsdu bureau du conseil d'administration Membres en exercice: 4Pr\u00e9sents : 4Procurations : /Nombre de votants : 4S\u00e9ance du 30 septembre 2025 Votes pour : 4Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation :28 ao\u00fbt 2025\nDELIBERATION N\u00b0 BU 2025 - 025Approbation du proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du bureau du 24.06.2025\nL'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, \u00e0 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceD\u00e9partemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de MTM* Marie-Agn\u00e8s PETIT,Pr\u00e9sidente du conseil d'administration.\nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 4 pr\u00e9sents, \u00e0savoir :> Me Marie-Agn\u00e8s PETIT, pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;> M. Michel CHAPUIS, 1\u00b0 vice-pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration.> Me Christiane MOSNIER, 2\u00e8re vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;> MTMe Sophie COURTINE, 3\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\n\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance :> Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur \u2014 chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;>> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;> Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;>Mme S\u00e9verine LASHERMES, chef du service finances.\nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PREFET, accus\u00e9 de r\u00e9ception :\nServies d\u00e9partemental\nd'Incendle et de secours\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE\nET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE\nAR Pr\u00e9fecture\n043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DE\nRe\u00e7u le 06/10/2025\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nHAUTE-LOIRE\nExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu bureau du conseil d'administration\nS\u00e9ance du 30 septembre 2025\nMembres en exercice : 4\nPr\u00e9sents : 4\nProcurations : /\nNombre de votants : 4\nVotes pour : 4\nVotes contre : 0\nAbstentions : 0\nDate de la convocation :\n28 ao\u00fbt 2025\nDELIBERATION BU 2025 - 025\nApprobation du proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du bureau du 24.06.2025\nL'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, \u00e0 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service\nD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la hlaute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT,\nPr\u00e9sidente du conseil d'administration.\nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 4 pr\u00e9sents, \u00e0\nsavoir\n> Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;\n> M. Michel ChlAPUIS, 1ervice-pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration.\n> Mme Christiane MOSNIER, 2\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;\n> Mme Sophie COURTINE, 3\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\n\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance\n> Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur - chef de corps ,\n> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;\n> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;\n> Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ,\n> Mme S\u00e9verine LASHERMES, chef du service finances.\nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PR\u00c9FET, accus\u00e9 de r\u00e9ception\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 33\nAR Prefecture043-284300019-20250930-2025 DELBU_025D-DERecu le 06/10/2025\nDELIBERATION N\u00b0 BU 2025-25 : Approbation du proc\u00e9s-verbal de la s\u00e9ance du bureau du 24.06.2025\nLe proc\u00e9s-verbal de la s\u00e9ance du bureau du 24 juin 2025 a \u00e9t\u00e9 transmis aux membres.\nLes membres du bureau du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le proc\u00e9s-verbal est adopt\u00e9 \u00e0 l'unanimite\u00e9.\nCERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE\nLA PRESIDENTE DU CONSEIL D''ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS\nMARIE-AGNES PETIT\nAR Pr\u00e9fecture\n043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DE\nRe\u00e7u le 06/10/2025\nDELIBERATION BU 2025-25 : Approbation du proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du bureau du 24. 06. 2025\nLe proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du bureau du 24 juin 2025 a \u00e9t\u00e9 transmis aux membres.\nLes membres du bureau du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le proc\u00e8s-\nverbal est adopt\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9.\nCERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE\nLA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION\nDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS\n.\n<.tf\nMARIE-AGNES PETIT\n.\n^\"'\"v^' _/^\\\n\u00a3 HAUT\u00cf-L01RE ^\n\\ . /'^, <^\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 34\nAR PrefectureService d\u00e9d'incendieet\u00cb+ peo 043-284300019-20250930-2025DELBU 025D-DEREGERVIC\u00c9 D\u00c9PARTEMENTALD'INCE PRE ee ee ee EE LALLALLT!\n' a' 4 oS\nHAUTE-LOIRE\nPROCES-VERBAL DU BUREAUDU CONSEIL D' ADMINISTRATIONDU 24 JUIN 2025\nDIRECTION 24 JUIN 2025\nService d\u00e9partemental\nd'Incendie e\u00bb da secours\nAR Pr\u00e9fecture\n043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DE\nRe\u00a7\u00cfR^^^W\u00c2\u00cel\u00a5EMENTAL-\nD'INC\nHAUTE-LOIRE\nPROC\u00c8S-VERBAL DU BUREAU\nDU CONSEIL D'ADMINISTRATION\nDU 24 JUIN 20 5\nDIRECTION 24 JUIN 2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 35\nAR Prefecture043-284300019-20250930-2025DELBU 025D-DERe\u00e7u le 06/10/2025\nL'an deux mille vingt-cinq, le 24 juin, \u00e0 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence deMe Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente du conseil d'administration.Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de3 pr\u00e9sents, \u00e0 savoir :> MM Marie-Agn\u00e8s PETIT, pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;> MTM Christiane MOSNIER, 2\u00b0\" vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;> MTM Sophie COURTINE, 3\u00b0\"\u00b0 vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\n\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance :> Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur \u2014 chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;\nVON NV YV\nMme S\u00e9verine LASHERMES, chef du service finances.\n\u00c9tait excus\u00e9 :> M. Michel CHAPUIS, 1\u00b0 vice-pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration.\nSDIS 43 DIR \u2014 Bureau du conseil d'administration \u2014 24 juin 2025 2\nAR Pr\u00e9fecture\n043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DE\nRe\u00e7u le 06/10/2025\nL'an deux mille vingt-cinq, le 24 juin, \u00e0 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service\nD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27\ndu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de\nMme Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente du conseil d'administration.\nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de\n3 pr\u00e9sents, \u00e0 savoir :\n> Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;\n> Mme Christiane MOSNIER, 2\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ,\n> Mme Sophie COURTINE, 3\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\nEtaient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance\n> Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur - chef de corps ,\n> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;\n> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;\n> Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ,\n> Mme S\u00e9verine LASHERMES, chef du service finances.\n\u00c9tait excus\u00e9 :\n> M. Michel CHAPUIS, 1er vice-pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration.\nSDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 24 Juin 2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 36\nAR Prefecture043-284300019-20250930-2025DELBU 025D-DERe\u00e7u le 06/10/2025La s\u00e9ance d\u00e9bute \u00e0 12 h 05.\n1 Approbation du proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du bureau du 08.04.2025\nLe proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du bureau du 8 avril 2025 a \u00e9t\u00e9 transmis aux membres.\nLes membres du bureau du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le proc\u00e8s-verbal est adopt\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9.\n2 Gestion des ressources humaines\n2.1 Cr\u00e9ation de 5 postes de sapeurs-pompiers saisonniers contractuels\nL'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle en saison estivale est forte du fait des activit\u00e9s touristiques et du risque feuxd'espaces naturels.Afin d'ajuster le potentiel op\u00e9rationnel \u00e0 cette augmentation de l'activit\u00e9, il est d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er 5 postesde sapeurs-pompiers saisonniers contractuels pour une dur\u00e9e de 2 mois \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2025.lls participeront aux op\u00e9rations de secours en gardes post\u00e9es de 12h diurne ainsi qu'aux d\u00e9tachementsd'intervention pr\u00e9ventifs. Ils seront affect\u00e9s sur les groupements territoriaux Est et Ouest, en fonction desbesoins.Le co\u00fbt estim\u00e9 est de 35 000 \u20ac pour la saison, inscrit au budget 2025.\nMadame Marie-Agn\u00e8s PETIT rappelle qu'en 2023 et 2024, le m\u00eame nombre de saisonniers avait \u00e9t\u00e9recrut\u00e9. En 2022, ce dispositif n'\u00e9tait pas encore en place.Le colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT revient sur la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la ressource volontariat, notammentsur les p\u00e9riodes de forte activit\u00e9.Madame Sophie COURTINE souhaite savoir si ce sont les m\u00eames saisonniers qui reviennent chaqueann\u00e9e ?Le commandant Philippe GALTIER r\u00e9pond par la n\u00e9gative, il pr\u00e9cise que le SDIS ne rencontre aucunedifficult\u00e9 de recrutement quant aux saisonniers.Madame Marie-Agn\u00e8s PETIT demande des pr\u00e9cisions sur le nombre de 5 saisonniers.Le colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT \u00e9voque la soutenabilit\u00e9 financi\u00e8re et ajoute que 5 emplois saisonnierssuffisent au regard de l'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle actuelle.\n\u00c0 l'unanimit\u00e9, les membres du bureau actent la cr\u00e9ation de 5 postes de sapeurs-pompierssaisonniers contractuels pour une dur\u00e9e de 2 mois \u00e0 partir du 1\u00b0 juillet 2025.\nSDIS 43 DIR \u2014 Bureau du conseil d'administration \u2014 24 juin 2025 3\nAR Pr\u00e9fecture\n043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DE\nRe\u00e7u le 06/10/2025\nLa s\u00e9ance d\u00e9bute \u00e0 12 h 05.\n1 Approbation du proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du bureau du 08.04. 2025\nLe proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du bureau du 8 avril 2025 a \u00e9t\u00e9 transmis aux membres.\nLes membres du bureau du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le proc\u00e8s-\nverbal est adopt\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9.\n2 Gestion des ressources humaines\n2.1 Cr\u00e9ation de 5 postes de sapeurs-pompiers saisonniers contractuels\nL'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle en saison estivale est forte du fait des activit\u00e9s touristiques et du risque feux\nd'espaces naturels.\nAfin d'ajuster le potentiel op\u00e9rationnel \u00e0 cette augmentation de l'activit\u00e9, il est d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er 5 postes\nde sapeurs-pompiers saisonniers contractuels pour une dur\u00e9e de 2 mois \u00e0 compter du 1er juillet 2025.\nIls participeront aux op\u00e9rations de secours en gardes post\u00e9es de 12h diurne ainsi qu'aux d\u00e9tachements\nd'intervention pr\u00e9ventifs. Ils seront affect\u00e9s sur les groupements territoriaux Est et Ouest, en fonction des\nbesoins.\nLe co\u00fbt estim\u00e9 est de 35 000 pour la saison, inscrit au budget 2025.\nMadame Marie-Agn\u00e8s PETIT rappelle qu'en 2023 et 2024, le m\u00eame nombre de saisonniers avait \u00e9t\u00e9\nrecrut\u00e9. En 2022, ce dispositif n'\u00e9tait pas encore en place.\nLe colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT revient sur la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la ressource volontariat, notamment\nsur les p\u00e9riodes de forte activit\u00e9.\nMadame Sophie COURTINE souhaite savoir si ce sont les m\u00eames saisonniers qui reviennent chaque\nann\u00e9e ?\nLe commandant Philippe GALTIER r\u00e9pond par la n\u00e9gative, il pr\u00e9cise que le SOIS ne rencontre aucune\ndifficult\u00e9 de recrutement quant aux saisonniers.\nMadame Marie-Agn\u00e8s PETIT demande des pr\u00e9cisions sur le nombre de 5 saisonniers.\nLe colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT \u00e9voque la soutenabilit\u00e9 financi\u00e8re et ajoute que 5 emplois saisonniers\nsuffisent au regard de l'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle actuelle.\nA l'unanimit\u00e9, les membres du bureau actent la cr\u00e9ation de 5 postes de sapeurs-pompiers\nsaisonniers contractuels pour une dur\u00e9e de 2 mois \u00e0 partir du 1er juillet 2025.\nSDIS43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 24 juin 2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 37\nAR Prefecture043-284300019-20250930-2025DELBU 025D-DERe\u00e7u le 06/10/2025\n2.2 Cr\u00e9ation d'un poste de PATS contractuel \u2014 recrutement de M. Clovis LANGRENE\nLe d\u00e9ploiement prochain du futur syst\u00e8me d'information et de commandement unifi\u00e9 des servicesd'incendie et de secours NexSIS induit une surcharge temporaire de travail aussi bien en termes degestion administrative que technique.Afin de r\u00e9pondre \u00e0 ces besoins ponctuels, les membres du bureau conviennent du recrutement, pour unan \u00e0 partir du 1\u00b0 septembre 2025 et jusqu'au 31 ao\u00fbt 2026, de M. Clovis LANGRENE sous le statut dePATS contractuel.M. Clovis LANGRENE est actuellement et jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025 sous contrat d'apprentissage avec leSDIS de la Haute-Loire dans le cadre d'un Master Risques et Environnement. Il est d\u00e9j\u00e0 impliqu\u00e9 dans leprojet NexSIS et son recrutement permettrait de r\u00e9pondre aux besoins ponctuels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le projet.Le co\u00fbt estim\u00e9 est de 38 652 \u20ac dont 12 884 \u20ac sur l'exercice 2025 et 25 768 \u20ac sur l'exercice 2026.Madame Marie-Agn\u00e8s PETIT souligne une d\u00e9pense impr\u00e9vue qui s'ajoute au co\u00fbt de fonctionnement dud\u00e9ploiement de NexSIS.Le colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT pr\u00e9cise qu'il s'agit d'une d\u00e9pense temporaire financ\u00e9e par le d\u00e9calage dansle temps de recrutements PATS (poste de M. Pascal GIBERT) et SPP (1 recrutement au 1\u00b0 d\u00e9cembre2025).Madame Marie-Agn\u00e8s PETIT attire l'attention de l'assembl\u00e9e sur le travail de qualit\u00e9 produit par M. ClovisLANGRENE dans le cadre du rapport de l'analyse du risque feux de for\u00eat en Haute-Loire.Le colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT annonce que M. Clovis LANGRENE passe le concours de capitaine desapeur-pompier. Il r\u00e9fl\u00e9chit \u00e9galement \u00e0 une carri\u00e8re chez les marins-pompiers de Marseille.Madame Sophie COURTINE demande des pr\u00e9cisions sur le poste occup\u00e9 par M. Pascal GIBERT.Le colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT rappelle qu'il s'agit d'un ancien m\u00e9canicien du SUMF revenu au SDIS pourraisons de sant\u00e9.\n\u00c0 l'unanimit\u00e9, les membres du bureau actent la cr\u00e9ation d'un poste de PATS contractuel pour unedur\u00e9e d'un an \u00e0 partir du 1\u00b0 septembre 2025.\nSDIS 43 DIR \u2014 Bureau du conseil d'administration \u2014 24 juin 2025 4\nAR Pr\u00e9fecture\n043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DE\nRe\u00e7u le 06/10/2025\n2. 2 Cr\u00e9ation d'un poste de PATS contractuel - recrutement de M. Clovis LANGRENE\nLe d\u00e9ploiement prochain du futur syst\u00e8me d'information et de commandement unifi\u00e9 des services\nd'incendie et de secours NexSIS induit une surcharge temporaire de travail aussi bien en termes de\ngestion administrative que technique.\nAfin de r\u00e9pondre \u00e0 ces besoins ponctuels, les membres du bureau conviennent du recrutement, pour un\nan \u00e0 partir du 1CT septembre 2025 et jusqu'au 31 ao\u00fbt 2026, de M. Clovis LANGRENE sous le statut de\nPATS contractuel.\nM. Clovis LANGRENE est actuellement et jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025 sous contrat d'apprentissage avec le\nSDIS de la Haute-Loire dans le cadre d'un Master Risques et Environnement. Il est d\u00e9j\u00e0 impliqu\u00e9 dans le\nprojet NexSIS et son recrutement permettrait de r\u00e9pondre aux besoins ponctuels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le projet.\nLe co\u00fbt estim\u00e9 est de 38 652 dont 12 884 sur l'exercice 2025 et 25 768 sur l'exercice 2026.\nMadame Marie-Agn\u00e8s PETIT souligne une d\u00e9pense impr\u00e9vue qui s'ajoute au co\u00fbt de fonctionnement du\nd\u00e9ploiement de NexSIS.\nLe colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT pr\u00e9cise qu'il s'agit d'une d\u00e9pense temporaire financ\u00e9e parle d\u00e9calage dans\nle temps de recrutements PATS (poste de M. Pascal GIBERT) et SPP (1 recrutement au 1er d\u00e9cembre\n2025;.\nMadame Marie-Agn\u00e8s PETIT attire l'attention de rassembl\u00e9e sur le travail de qualit\u00e9 produit par M. Clovis\nLANGRENE dans le cadre du rapport de l'analyse du risque feux de for\u00eat en Haute-Loire.\nLe colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT annonce que M. Clovis LANGRENE passe le concours de capitaine de\nsapeur-pompier. Il r\u00e9fl\u00e9chit \u00e9galement \u00e0 une carri\u00e8re chez les marins-pompiers de Marseille.\nMadame Sophie COURTINE demande des pr\u00e9cisions sur le poste occup\u00e9 par M. Pascal GIBERT.\nLe colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT rappelle qu'il s'agit d'un ancien m\u00e9canicien du SUMF revenu au SOIS pour\nraisons de sant\u00e9.\n\u00c0 l'unanimit\u00e9, les membres du bureau actent la cr\u00e9ation d'un poste de PATS contractuel pour une\ndur\u00e9e d'un an \u00e0 partir du 1er septembre 2025.\nSDIS43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 24 juin 2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 38\nAR Prefecture043-284300019-20250930-2025 DELBU_025D-DERecu le 06/10/2025\n2.3 Avancements et promotion de grade \u2014 suppressions et cr\u00e9ations de postes\nAvancement au grade d'infirmier hors classe :L'infirmier SPP Christophe FOREST r\u00e9pond aux conditions d'acc\u00e9s au grade d'infirmier hors classe.ll apparait \u00e0 la premi\u00e8re place du tableau d'avancement \u00e0 ce grade pour 2025.Les membres du bureau conviennent de l'avancement \u00e0 ce grade \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2025.Le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour le SDIS s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 120 \u20ac par mois. Le co\u00fbt est int\u00e9gr\u00e9 au GVT.Afin de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 cet avancement, le tableau des effectifs est actualis\u00e9 comme suit : suppressiond'un poste d'infirmier et cr\u00e9ation d'un poste d'infirmier hors classe.\nMadame Marie-Agn\u00e8s PETIT demande combien la sous-direction sant\u00e9 compte d'infirmiers sapeurs-pompiers professionnels ?Le colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT indique le LTN Christophe FOREST est le seul. Au regard des nouvellescontraintes normatives et de l'\u00e9largissement des missions, la sous-direction sant\u00e9 risque d'avoir besoinde recruter de nouveaux infirmiers.\nAvancement au grade de caporal-chef :Le caporal SPP Jean-Philippe RAPATEL r\u00e9pond aux conditions d'acc\u00e8s au grade de caporal-chef.Il appara\u00eet \u00e0 la premi\u00e8re place du tableau d'avancement \u00e0 ce grade pour 2025.Les membres du bureau conviennent de l'avancement \u00e0 ce grade \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2025.Le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour le SDIS s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 40 \u20ac par mois. Le co\u00fbt est int\u00e9gr\u00e9 au GVT.Afin de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 cet avancement, le tableau des effectifs est actualis\u00e9 comme suit:transformation d'un poste de caporal en un poste de caporal-chef.\nAvancement au grade d'adjudant :Le sergent-chef Patrice AURELLE a demand\u00e9 \u00e0 faire valoir ses droits \u00e0 la retraite au 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026.Afin de souligner son investissement et son engagement aupr\u00e8s de notre \u00e9tablissement durant toute sacarri\u00e8re, les membres du bureau valident sa promotion au grade d'adjudant \u00e0 compter du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025au-del\u00e0 du quota de 50% d'adjudants dans le cadre d'emploi des sous-officiers, comme valid\u00e9 par leCASDIS du 20 d\u00e9cembre 2024 : \u00ab Le nombre maximum d'adjudants ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 celui desergents.Par exception \u00e0 cette r\u00e8gle, une place d'adjudant peut \u00eatre affect\u00e9e \u00e0 une nomination au-del\u00e0 de 50%afin de permettre la nomination d'un sapeur-pompier m\u00e9ritant quelques mois avant la fin de sa carri\u00e8re \u00bb.ll apparait \u00e0 la premi\u00e8re place du tableau d'avancement \u00e0 ce grade pour 2025.Les membres du bureau conviennent de l'avancement \u00e0 ce grade \u00e0 compter du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025.Le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour le SDIS s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 4 \u20ac par mois, soit un total d'environ 24 \u20ac pour latotalit\u00e9 de la p\u00e9riode.Afin de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 cet avancement, le tableau des effectifs est actualis\u00e9 comme suit : suppressiond'un poste de sergent et cr\u00e9ation d'un poste d'adjudant.\nSDIS 43 DIR \u2014 Bureau du conseil d'administration \u2014 24 juin 2025 5\nAR Pr\u00e9fecture\n043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DE\nRe\u00e7u le 06/10/2025\n2.3 Avancements et promotion de grade - suppressions et cr\u00e9ations de postes\nAvancement au rade d'infirmier hors classe :\nL'infirmier SPP Christophe FOREST r\u00e9pond aux conditions d'acc\u00e8s au grade d'infirmier hors classe.\nIl appara\u00eet \u00e0 la premi\u00e8re place du tableau d'avancement \u00e0 ce grade pour 2025.\nLes membres du bureau conviennent de l'avancement \u00e0 ce grade \u00e0 compter du 1er mai 2025.\nLe co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour le SDIS s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 120 par mois. Le co\u00fbt est int\u00e9gr\u00e9 au GVT.\nAfin de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 cet avancement, le tableau des effectifs est actualis\u00e9 comme suit : suppression\nd'un poste d'infirmier et cr\u00e9ation d'un poste d'infirmier hors classe.\nMadame Mahe-Agn\u00e8s PETIT demande combien la sous-direction sant\u00e9 compte d'infirmiers sapeurs-\npompiers professionnels ?\nLe colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT indique le LTN Christophe FOREST est le seul. Au regard des nouvelles\ncontraintes normatives et de l'\u00e9largissement des missions, la sous-direction sant\u00e9 risque d'avoir besoin\nde recruter de nouveaux infirmiers.\nAvancement au rade de \u00e7a oral-chef :\nLe caporal SPP Jean-Philippe RAPATEL r\u00e9pond aux conditions d'acc\u00e8s au grade de caporal-chef.\nIl appara\u00eet \u00e0 la premi\u00e8re place du tableau d'avancement \u00e0 ce grade pour 2025.\nLes membres du bureau conviennent de l'avancement \u00e0 ce grade \u00e0 compter du 1er mai 2025.\nLe co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour le SDIS s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 40 par mois. Le co\u00fbt est int\u00e9gr\u00e9 au GVT.\nAfin de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 cet avancement, le tableau des effectifs est actualis\u00e9 comme suit\ntransformation d'un poste de caporal en un poste de caporal-chef.\nAvancement au rade d'ad'udant :\nLe sergent-chef Patrice AURELLE a demand\u00e9 \u00e0 faire valoir ses droits \u00e0 la retraite au 1er f\u00e9vrier 2026.\nAfin de souligner son investissement et son engagement aupr\u00e8s de notre \u00e9tablissement durant toute sa\ncarri\u00e8re, les membres du bureau valident sa promotion au grade d'adjudant \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2025\nau-del\u00e0 du quota de 50% d'adjudants dans le cadre d'emploi des sous-officiers, comme valid\u00e9 par le\nCASDIS du 20 d\u00e9cembre 2024 : \u00ab- Le nombre maximum d'adjudants ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 celui de\nsergents.\nPar exception \u00e0 cette r\u00e8gle, une place d'adjudant peut \u00eatre affect\u00e9e \u00e0 une nomination au-del\u00e0 de 50%\nafin de permettre la nomination d'un sapeur-pompier m\u00e9ritant quelques mois avant la fin de sa carri\u00e8re \u00bb.\nIl appara\u00eet \u00e0 la premi\u00e8re place du tableau d'avancement \u00e0 ce grade pour 2025.\nLes membres du bureau conviennent de l'avancement \u00e0 ce grade \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2025.\nLe co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour le SDIS s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 4 par mois, soit un total d'environ 24 pour la\ntotalit\u00e9 de la p\u00e9riode.\nAfin de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 cet avancement, le tableau des effectifs est actualis\u00e9 comme suit : suppression\nd'un poste de sergent et cr\u00e9ation d'un poste d'adjudant.\nSDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 24 juin 2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 39\nAR Prefecture043-284300019-20250930-2025DELBU O25D-DERe\u00e7u le 06/10/2025Fer 4 dey \u00e0Madame Marie-Agn\u00e9s PETIT pr\u00e9cise qu'il s'agit d'un avancede quelqu'un d'autre.Le commandant Pascal PERRIN ajoute que le sergent-chef Patrice AURELLE est entr\u00e9 au SDIS en tantque PATS.\nPromotion au grade de r\u00e9dacteur principal de 2\u00b0\"*\u00b0 classe :MT Agn\u00e8s GUILLAUMOND-GRAND est admise \u00e0 l'examen professionnel d'acc\u00e8s au grade de r\u00e9dacteurprincipal de 2\u00b0\" classe et r\u00e9pond aux conditions d'acc\u00e8s \u00e0 ce grade.Les membres du bureau valident la promotion \u00e0 ce grade \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2025, date \u00e0laquelle sa nomination en tant que cheffe du service ressources humaines SPV est pr\u00e9vue.Le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour le SDIS s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 200 \u20ac par mois. Le co\u00fbt est int\u00e9gr\u00e9 au GVT.Afin de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 cet avancement, le tableau des effectifs est actualis\u00e9 comme suit : suppressiond'un poste d'adjoint administratif de 1\u00b0 classe et cr\u00e9ation d'un poste de r\u00e9dacteur principal de2\u00b0 classe.\nMadame Marie-Agn\u00e9s PETIT souligne qu'il s'agit d'un changement de cadre d'emploi.Le commandant Philippe GALTIER pr\u00e9cise que ce changement de cadre d'emploi correspond a la foisau tableau d'avancement et aux besoins du SDIS.\nAvancement au grade d'adjoint technique de 1\u00b0 classe :Mre Marie-Christine PERRUSSEL r\u00e9pond aux conditions d'acc\u00e8s au grade d'adjoint technique de1\u00b0 classe \u00e0 partir du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025.Elle apparait a la premi\u00e9re place du tableau d'avancement a ce grade pour 2025.Les membres du bureau fixent l'avancement \u00e0 ce grade \u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025.Le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour le SDIS s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 70 \u20ac par mois. Le co\u00fbt est int\u00e9gr\u00e9 au GVT.Afin de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 cet avancement, le tableau des effectifs est actualis\u00e9 comme suit:transformation d'un poste d'adjoint technique de 2\u00b0\" classe en un poste d'adjoint technique de1\u00b0 classe.\nMadame Marie-Agn\u00e9s PETIT souhaite connaitre l'origine de l'ensemble de ces propositions.Le colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT indique que les tableaux d'avancement sont pr\u00e9sent\u00e9s en CAP.Madame Marie-Agn\u00e8s PETIT demande si ces d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9es sur le budget 2025.Le colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT confirme. Il pr\u00e9cise aussi que ces co\u00fbts sont compris dans le GVT.Madame Marie-Agn\u00e8s PETIT sollicite des pr\u00e9cisions sur le co\u00fbt de l'ensemble de ces dispositions.Le commandant Philippe GALTIER annonce un co\u00fbt annuel moyen de 5 200 \u20ac. Il pr\u00e9cise \u00e9galement queles d\u00e9parts en retraite de deux agents seront remplac\u00e9s par des agents ayant un impact moindre sur lamasse salariale.\n\u00c0 l'unanimit\u00e9, les membres du bureau du conseil d'administration valident :> les quatre avancements de grade,> la promotion de grade,> les suppressions et cr\u00e9ations de postes,> les tableaux des effectifs au 1\u00b0' septembre et au 1\u00b0' d\u00e9cembre 2025.SDIS 43 DIR \u2014 Bureau du conseil d'administration \u2014 24 juin 2025 6\nAR Pr\u00e9fecture\n043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DE\nRe\u00e7u le 06/10/2025\nMadame Marie-Agn\u00e8s PETIT pr\u00e9cise qu'il s'agit d'un avance\nde quelqu'un d'autre.\nLe commandant Pascal PERRIN ajoute que le sergent-chef Patrice AURELLE est entr\u00e9 au SOIS en tant\nque PATS.\nPromotion au rade de r\u00e9dacteur rinci al de 2\u00e8me classe\nMme Agn\u00e8s GUILLAUMOND-GRAND est admise \u00e0 l'examen professionnel d'acc\u00e8s au grade de r\u00e9dacteur\nprincipal de 2\u00e8me classe et r\u00e9pond aux conditions d'acc\u00e8s \u00e0 ce grade.\nLes membres du bureau valident la promotion \u00e0 ce grade \u00e0 compter du 1er septembre 2025, date \u00e0\nlaquelle sa nomination en tant que cheffe du service ressources humaines SPV est pr\u00e9vue.\nLe co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour le SDIS s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 200 par mois. Le co\u00fbt est int\u00e9gr\u00e9 au GVT.\nAfin de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 cet avancement, le tableau des effectifs est actualis\u00e9 comme suit : suppression\nd'un poste d'adjoint administratif de 1\u00e8r6 classe et cr\u00e9ation d'un poste de r\u00e9dacteur principal de\n2\u00e8me classe.\nMadame Marie-Agn\u00e8s PETIT souligne qu'il s'agit d'un changement de cadre d'emploi.\nLe commandant Philippe GALTIER pr\u00e9cise que ce changement de cadre d'emploi correspond \u00e0 la fois\nau tableau d'avancement et aux besoins du SDIS.\nAvancement au rade d'ad'oint techni ue de 1\u00e8re classe :\nMme Marie-Christine PERRUSSEL r\u00e9pond aux conditions d'acc\u00e8s au grade d'adjoint technique de\n1\u00e8re classe \u00e0 partir du 1er d\u00e9cembre 2025.\nElle appara\u00eet \u00e0 la premi\u00e8re place du tableau d'avancement \u00e0 ce grade pour 2025.\nLes membres du bureau fixent l'avancement \u00e0 ce grade \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2025.\nLe co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour le SDIS s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 70 par mois. Le co\u00fbt est int\u00e9gr\u00e9 au GVT.\nAfin de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 cet avancement, le tableau des effectifs est actualis\u00e9 comme suit\ntransformation d'un poste d'adjoint technique de 2\u00e8me classe en un poste d'adjoint technique de\n1\u00e8re classe.\nMadame Marie-Agn\u00e8s PETIT souhaite conna\u00eetre l'origine de l'ensemble de ces propositions.\nLe colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT indique que les tableaux d'avancement sont pr\u00e9sent\u00e9s en CAP.\nMadame Marie-Agn\u00e8s PETIT demande si ces d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9es sur le budget 2025.\nLe colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT confirme. Il pr\u00e9cise aussi que ces co\u00fbts sont compris dans le GVT.\nMadame Marie-Agn\u00e8s PETIT sollicite des pr\u00e9cisions sur le co\u00fbt de l'ensemble de ces dispositions.\nLe commandant Philippe GALTIER annonce un co\u00fbt annuel moyen de 5 200 . Il pr\u00e9cise \u00e9galement que\ntes d\u00e9parts en retraite de deux agents seront remplac\u00e9s par des agents ayant un impact moindre sur la\nmasse salariale.\n\u00c0 l'unanimit\u00e9, les membres du bureau du conseil d'administration valident :\n> les quatre avancements de grade,\n> la promotion de grade,\n> les suppressions et cr\u00e9ations de postes,\n> les tableaux des effectifs au 1er septembre et au 1er d\u00e9cembre 2025.\nSDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 24 juin 2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 40\nAR Prefecture043-284300019-20250930-2025DELBU 025D-DERe\u00e7u le 06/10/2025SDIS 43 - ETAT PREVISIONNEL DU PERSONAPOSTES & \u00c9RPECTE EFFECTIFS SESES OU BUDGETAIRES VACANTSGRAD EMPLOIS CATEGORIES CADRES D'EMPLOI EMPLOIS mie de pets POURVUS a erabudg\u00e9t\u00e9es pourvus1) FILIERE SAPEUR-POMPIER 105 105 105 0Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral A+ 0 0 0 0Colonel hors classe A+ Se RECTION. DE 2 1 1 1 0Colonel A+ 1 1 1 0Lieutenant-colonel A CAPITAINES 1 4 4 0Commandant A COMMANDANTS 10 7 7 7 0Capitaine A LIEUTENANTS-COLONELS 2 2 2 0Lieutenant hors classe B 5 5 5 0Lieutenant de 1\u00e8re classe B LIEUTENANTS 12 3 3 3 0Lieutenant de 2\u00e8me classe B 4 4 4 0Adjudant C : 31 31 0Sergent C SOUS-OFFICIERS 58 27 27 0Caporal-chef Cc 9 9 0Caporal C CAPORAUX 23 14 14 5Sapeur Cc SAPEURS 0 0 0 0 02) SERVICEDE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3 3 3 0M\u00e9decin classe exceptionnelle A 0 0 0 0M\u00e9decin hors classe A 1 1 1 0M\u00e9decin classe normale A MEDECINS ET 2 (e] 0 0 0Pharmacien classe exceptionnelle A PHARMACIENS 0 0 0 0Pharmacien hors classe A 1 1 4 0Pharmacien classe normale A 0 0 0 0Infirmier hors classe A 1 1 0Infirmier A INFIRMIERS 1 0 0 0Total SPP 108 108 03) FILIERE ADMINISTRATIVE 23,0 | 23,0 23,0 0Attach\u00e9 principal A 0 0 0 0Attach\u00e9 \u00c0 ATTACHES TERRITORIAUX 1 1 1 0Directeur territorial A DIRECTEURS TERRITORIAUX| 0 | O | 0 0 0R\u00e9dacteur principal 1\u00e9re classe B 1 1 0R\u00e9dacteur principal 2\u00e8me classe B one 7 3 3 0R\u00e9dacteur B 0Adjoint administratif principal 1\u00e8re classe C 8 8 0Adjoint administratif principal de 2\u00e8me Cc tat lth sted vel 15 1 4 1 0Adjoint administratif__ c |_6 6 6 04) FILIERE TECHNIQUE 20 20 19 0Ing\u00e9nieur hors classe A 0 0 0 0Ing\u00e9nieur principal A INGENIEURS TERRITORIAUX 1 1 1 0 0Ing\u00e9nieur A (e) 0 0 0Technicien principal 1\u00e8re classe B 2 2 2 0Technicien principal 2\u00e8me classe B aoe i 3 0 0 0 0Technicien B 4 4 1 0Agent de maitrise principal C AGENTS DE MAITRISE 3 3 3 3 0Agent de Ma\u00eetrise GC TERRITORIAUX (e 0 0 0Adjoint Technique Principal 1\u00e8re classe C 3 3 3 0Adioint Technique Principal 2\u00e8me classe C ee 13 5 5 5 0Adjoint Technique C \u2014\u2014 | 5 : 5 = _ 5 0Total PATS 43,0 43,0 42,0 05) EMPLOIS NON CITES 1 1 1 0Apprentis us l 1 1 0) EMPLOIS NON CITES CONTRACTUELS 2 1 1 0ing\u00e9nieur informatique | A | 1 0 1 0Adjoint technique | C [ ee) 1 1 0| TOTAL (1+2+3+4+6)]1520 | 1520 | 1510 '| 0 |(1) D\u00e9part d'A. BEGEY au 01/07/2025 et recrutement d'un adjoint administratif(2) Cr\u00e9ation d'un poste de caporal SPP au 01/09/2025(3) Suppression d'un poste d'infirmier et cr\u00e9ation d'un poste d'infirmier hors classeau 01/05/2025(4) Suppression d'un poste de sergent et cr\u00e9ation d'un poste d'adjudant au 01/08/2025(5) Suppression d'un poste de caporal et cr\u00e9ation d'un poste de caporal-chef au 01/05/2025(6) Suppression d'un poste d'adjoint administratif de 1\u00e8re classe et cr\u00e9ation d'un poste de r\u00e9dacteur principal de 2\u00e8me classe au 01/09/2025(7) D\u00e9part d'e F. COURT au 01/07/2025 et recrutement d'un attach\u00e9(8) Recrutement de C. Langren\u00e9 sous le statut de contractuel! du 01/092025 au 31/08/2026(9) R\u00e9dacteur S. VEDEL d\u00e9tach\u00e9e \u00e0 l'Etat n'est pas comptabilis\u00e9e\nv 06.06.25\nAR Pr\u00e9fecture\n043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DE\nRe\u00e7u le 06/10/2025\nSDIS 43 - ETAT PREVISIONNEL DU PERSON\nGRADES OU EMPLOIS CATEGORIES CADRES D-EMPLOI POSTES & BUDG\u00ceT\u00c0i'RES EFFECTIFS\nEMPLOIS n.mbr. d. pri\u00bb POURVUS\nbudg\u00e9Ue\u00bb\nFILIERE SAPEUR-POMPIER\nContr\u00f4leur \u00e9n\u00e9ral A+\nColonel hors classe A+\nColonel A+\nLieutenant-colonel A\nCommandant A\n\u00c7a itaine A\nLieutenant hors classe B\nLieutenant de 1 \u00e8re classe B\nLieutenant de 2\u00e8me classe B\nAdudant C\nSer ent C\n\u00c7a oral-chef C\n\u00c7a oral G\nSa eur C\n2 SERVICE DE SANTE ET OE SECOURS MEDICAL\nM\u00e9decin classe exce tionnelle A\nM\u00e9decin hors classe A\nM\u00e9decin classe normale A\nPharmacien classe exceptionnelle A\nPharmacien hors classe A\nPharmacien classe normale A\nInfirmier hors classe A\nInfirmier A\n\u00ef RLIERE ADMINISTRATIVE\nAttach\u00e9 rinci al A\nAttach\u00e9 A\nDirecteur territorial A\nR\u00e9dacteur rinci al 1\u00e8re classe B\nR\u00e9dacteur rinci al 2\u00e8me classe B\nR\u00e9dacteur B\nAd'oint administratif rinci al 1\u00e8re classe C\nAd'oint administratif rinci al de 2\u00e8me C\nAd oint administratif C\nFILIERE TECHNIQUE\nIn \u00e9nieur hors classe A\nIn \u00e9nieur rinci al A\nIn \u00e9nieur A\nTechnicien rinci al 1\u00e8re classe B\nTechnicien rinci al 2\u00e8me classe B\nTechnicien B\nA ent de ma\u00eetrise rinci al C\nA ent de Ma\u00eetrise C\nAdflint Techni ue Princi al 1\u00e8re classe C\nAd'oint Techni ue Princi al 2\u00e8me classe C\nAd'oint Techni ue G\n5 EMPLOIS NON\nA rentis C\n6 EMPLOIS NON CFTES CONTRACTUELS\nIn \u00e9nieur informati ue A\nAd'oint techni ue C\nEMPLOIS SUPERIEURS DE\nDIRECTION\nCAPITAINES\nCOMMANDANTS\nLIEUTENANTS-COLONELS\nLIEUTENANTS\nSOUS-OFFICIERS\nCAPORAUX\nSAPEURS\nMEDECINS ET\nPHARMACIENS\nINFIRMIERS\nTotal SPP\nATTACHES TERRITORIAUX\nDIRECTEURS TERRITORIAUX\nREDACTEURS\nTERRITORIAUX\nADJOINTS ADMINITRATIFS\nTERRITORIAUX\nINGENIEURS TERRITORIAUX\nTECHNICIENS\nTERRITORIAUX\nAGENTS DE MAITRISE\nTERRITORIAUX\nADJOINTS TECHNIQUES\nTERRITORIAUX\nTotal PATS\n10\n12\n58\n23\n0\n1\n0\n7\n15\n13\nTOTAL 1+2+3+4+6\n43,0\n1\n1\n152,0\n0\n1\n1\n1\n7\n2\n5\n3\n4\n31\n27(4)\n9(5)\n142-5\n0\n0\n1\n0\n0\n1\n0\n1 (3)\n(7)\n0\n11l'\n3 (6)\n3\n1\n6\n0\n1\n0\n2\n0\n1\n3\n0\n3\n5\n5\n105\n0\n1\n1\n1\n7\n2\n5\n3\n4\n31\n27\n9\n14\n0\n0\n1\n0\n0\n1\n0\n1\n0\n1 8\n23,0\n0\n1\n0\n1\n3\n3\n8\n1\n6\n0\n1\n0\n2\n0\n1\n3\n0\n3\n5\n5\n430\n0\n1\n152,0\n105\n0\n1\n1\n1\n7\n2\n5\n3\n4\n31\n27\n9\n14\n0\n1\n0\n0\n1\n0\n1\n0\n108\n23,0\n0\n1\n0\n1\n3\n1\n6\n19\n0\n0\n0\n2\n0\n1\n3\n0\n3\n5\n5\n420\n1\n1\n151,0\nPOSTES\nVACANTS\nportw . affectif\u00bb\npourvus\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n\u00f4\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n0\n(1) D\u00e9part d'A. BEGEYau 01/07/2025 et recrutement d'un adjoint administratif\n(2) Cr\u00e9ation d'un poste de caporal SPP au 01/09/202S\n(3) Suppression d'un poste d'infirmier et cr\u00e9ation d'un poste d'infirmler hors classeau 01/05/2025\n(4) Suppression d'un poste de sergent et cr\u00e9ation d'un poste d'adjudant au 01/08/2025\n(5) Suppression d'un poste de caporal et cr\u00e9ation d'un poste de caporal-chef au 01/05/2025\n(6) Suppression d'un poste d'adjoint administratif de 1\u00e8re classe et cr\u00e9ation d'un poste de r\u00e9dacteur principal de 2\u00e8me classe au 01/09/2025\n(7) D\u00e9part d'e F. COURT au 01/07/2025 et recrutement d'un attach\u00e9\n(8) Recrutement de C. Langren\u00e9 sous le statut de contractuel du 01/092025 au 31/08/2026\n(9) R\u00e9dacteur S. VEDEL d\u00e9tach\u00e9e \u00e0 l'Etat n'est pas comptabilis\u00e9e\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 41\nAR Prefecture043-284300019-20250930-2025DELBU 025D-DERe\u00e7u le 06/10/2025SDIS 43 - ETAT PREVISIONNELDU PERSONPOSTES & erreceu EFFECTIFS POSTES\u00db BUDGETAIRES VACANTSGRADES OU EMPLOIS CATEGORIES CADRES D'EMPLOI EMPLOIS ue Actas POURVUS sot Postebudg\u00e9t\u00e9es pourvus1) FILI\u00c8RE SAPEUR-POMPIER 106 106 106 0Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral A+ 0 0 0 0Colonel hors classe A+ EMPLOIS LOTION DE 2 1 1 1 0Colonel A+ 1 1 1 0Lieutenant-colonel A CAPITAINES 1 1 1 0Commandant A COMMANDANTS 10 7 7 7 0Capitaine A LIEUTENANTS-COLONELS 2 2 2 0Lieutenant hors classe B 5 5 5 0Lieutenant de 1\u00e9re classe B LIEUTENANTS 12 3 3 3 0Lieutenant de 2\u00e8me classe B 4 4 4 0Adjudant C OFF 31 31 31 0Sergent Cc SOUS:OFFICIERS 58 27 27 27 0Caporal-chef Cc 9 9 9 0Caporal Cc lalla 24 a 15 15 0Sapeur _ C SAPEURS 0 0 0 0 02) SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3 3 3 0M\u00e9decin classe exceptionnelle A 0 0 0 0M\u00e9decin hors classe A 1 1 1 0M\u00e9decin classe normale A MEDECINS ET 2 0 0 0 0Pharmacien classe exceptionnelle A PHARMACIENS 0 0 0 0Pharmacien hors classe A 1 1 1 0Pharmacien classe normale A 0 0 0 0Infirmier hors classe A 1 1 1 0Infirmier A NERMIENS 1 0 0 \u00b0 0I Total SPP 109 109 03) FILIERE ADMINISTRATIVE 23,0 23,0 23,0 0Attach\u00e9 principal A 0 0 0 0Attach\u00e9 7 ATTACHES TERRITORIAUX 1 1 1 4 0Directeur territorial A DIRECTEURS TERRITORIAUX 0 0 0 0 0R\u00e9dacteur principal 1\u00e8re classe B 1 1 L 0R\u00e9dacteur principal 2\u00e8me classe B AOL 7 3 3 3 0 |R\u00e9dacteur B 3 3 0 |Adioint administratif principal 1\u00e8re classe C 8 8 8 0Adjoint administratif principal de 2\u00e8me cl. C ORAN 15 1 1 1 0Adjoint administratif C. 6 6 6 04) FILIERE TECHNIQUE 20 20 19 0Ing\u00e9nieur hors classe A 0 0 0 0Ing\u00e9nieur principal A INGENIEURS TERRITORIAUX 1 1 4 0 0Ing\u00e9nieur A 0 0 0 0Technicien principal 1\u00e8re classe B 2 2 2 0Technicien principal 2\u00e8me classe B On 3 0 0 0 0Technicien B 1 1 1 0Agent de maitrise principal C AGENTS DE MAITRISE 3 3 3 3 0Agent de Maitrise C TERRITORIAUX 0 0 0 0Adjoint Technique Principal 1\u00e8re classe Cc 4 4 0Adiaint Technique Principal 2\u00e8me classe Cc DES eae 13 4 4 0Adjaint Technique C 5 5 5 0Total PATS 43,0 | 43,0 42,0 05) EMPLOISNON CITES 1 1 1 0Apprentis | | C | 1 1 1 06) EMPLOIS NON CITES CONTRACTUELS 2 1 1 0Ing\u00e9nieur informatique | A | 1 0 1 0Adjoint technique | C | 1 1 1 0C TOTAL (1+2+3#4+6)] 153,0 | 1530 | 1520 | 0 ](1) Cr\u00e9ation d'un poste de caporal SPP au 01/12/2025(2} Suppression d'un poste d'adjoint technique de 2\u00e8me classe et cr\u00e9ation d'un poste d'adjoint technique de T\u00e8re classe au 01/12/2025(3) R\u00e9dacteur S. VEDEL d\u00e9tach\u00e9e \u00e0 l'Etat n'est pas comptabilis\u00e9e\nv 06.06.25\nAR Pr\u00e9fecture\n043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DE\nRe\u00e7u le 06/10/2025\nSDIS 43 - ETAT PREVISIONNEL DU PERSON\nGRADES OU EMPLOIS CATEGORIES CADRES D'EMPLOI POSTES &\nEMPLOIS\nFILI\u00cbR\u00c9 SAP\u00cbUR-POMPIER\nContr\u00f4leur \u00e9n\u00e9ral A+\nColonel hors classe A+\nColonel A+\nLieutenant-colonel A\nCommandant A\n\u00c7a itaine A\nLieutenant hors classe 6\nLieutenant de 1\u00e8re classe B\nLieutenant de 2\u00e8me classe B\nAdudant C\nSer ent C\n\u00c7a oral-chef C\n\u00c7a oral C\nSa eur G\n2 SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL\nM\u00e9decin classe exce tionnelle A\nM\u00e9decin hors classe A\nM\u00e9decin classe normale A\nPharmacien classe exceptionnelle A\nPharmacien hors classe A\nPharmacien classe normale A\nInfirmier hors classe A\nInfirmier A\ni3 FILI\u00c8RE ADMINISTRATIVE\nAttach\u00e9 rinci al A\nAttach\u00e9 A\nDirecteur territorial A\nR\u00e9dacteur rinci al 1\u00e8re classe B\nR\u00e9dacteur rinci al 2\u00e8me classe B\nR\u00e9dacteur B\nAd'oint administratif rinci al 1\u00e8re classe C\nAd'oint administratif rinci al de 2\u00e8me cl. G\nAd'oint administratif G\n4 FILIERE TECHNIQUE\nIn \u00e9nieur hors classe A\nIn \u00e9nieur rinci al A\nIn \u00e9nieur A\nTechnicien rinci al 1\u00e8re classe B\nTechnicien rinci al 2\u00e8me classe B\nTechnicien B\nA ent de ma\u00eetrise rinci al G\nA ent de Ma\u00eetrise C\nAd'oint Techni ue Princi al 1\u00e8re classe G\nAd oint Techni ue Princi al 2\u00e8me classe C\nAd'ointTechni ue C\n5 EMPLOIS NON Cn-ES\nA rentis C\n6 EMPLOIS NON CrTES CONTRACTUELS\nIn \u00e9nieur informati ue A\nAd'oint techni ue C\n106\nEMPLOIS SUPERIEURS DE\nDIRECTION\nCAPITAINES\nCOMMANDANTS\nLIEUTENANTS-COLONELS\nLIEUTENANTS\nSOUS-OFFICIERS\nCAPORAUX\nSAPEURS\nMEDECINS ET\nPHARMACIENS\nINFIRMIERS\nTotal\nATTACHES TERRITORIAUX\nDIRECTEURS TERRITORIAUX\nREDACTEURS\nTERRITORIAUX\nADJOINTS ADMINITRATIFS\nTERRITORIAUX\nINGENIEURS TERRITORIAUX\nTECHNICIENS\nTERRITORIAUX\nAGENTS DE MAITRISE\nTERRITORIAUX\nADJOINTS TECHNIQUES\nTERRITORIAUX\nTotal PATS\n10\n12\n58\n24\n0\n1\n1\n1\n7\n2\n5\n3\n4\n31\n27\n9\n23,0\n15\n13\nEFFECTIFS\nBUDGETAIRES\nnombr\u00bb de paws\nbudjKUts\n0\n1\n1\n1\n7\n2\n5\n3\n4\n31\n27\n9\n15\n0\n0\n1\n0\n0\n1\n0\n1\n0\n109\n230\n0\n1\n0\n1\n3\n3\n8\n1\n0\n1\n0\n2\n0\n1\n3\n0\n4 (2)\n4(2)\n5\nTOTAL 1+2+3+4+6\n43,0\n1\n1\n153,0\n0\n1\n0\n2\n0\n1\n3\n0\n4\n4\n5\n430\n0\n1\n153,0\nEFFECTIFS\nPOURVUS\n106\n0\n1\n1\n1\n7\n2\n5\n3\n4\n31\n27\n9\n15\n0\n1\n0\n0\n1\n0\n1\n0\n109\n230\n0\n1\n0\n1\n3\n8\n1\n6\n0\n0\n0\n2\n0\n1\n3\n0\n4\n4\n5\n420\n1\n1\n152,0\nPOSTES\nVACANTS\npou\u00bb-effectlf\u00bb\nPOUTVUB\n(1) Cr\u00e9ation d'un poste de caporal SPP au 01/12/2025\n(2) Suppression d'un poste d'adjoint technique de 2\u00e9me classe et cr\u00e9ation d'un poste d'adjoint technique de 1\u00e8re classe au 01/12/2025\n(3) R\u00e9dacteur S. VEDEL d\u00e9tach\u00e9e \u00e0 l'Etat n'est pas comptabilis\u00e9e\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 42\nAR Prefecture043-284300019-20250930-2025DELBU 025D-DERe\u00e7u le 06/10/2025\n2.4 R\u00e8glement des cong\u00e9s de M\"\"\u00ae\u00b0 Agn\u00e8s BEGEY\nMre Agn\u00e8s BEGEY quitte le SDIS de la Haute-Loire pour rejoindre le Conseil d\u00e9partemental \u00e0 compterdu 1\u00b0 juillet 2025.\u00c9tant en arr\u00eat de travail, M\"\u00ae Agn\u00e8s BEGEY n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de disposer de l'ensemble de sescong\u00e9s avant la date de son d\u00e9part.Le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et le d\u00e9cret n\u00b085-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux cong\u00e9sannuels des fonctionnaires territoriaux ne permettent normalement pas, pour des cong\u00e9s non pris, deverser une indemnit\u00e9 compensatrice.N\u00e9anmoins, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union europ\u00e9enne et le juge administratif fran\u00e7aisaffirment que, lors d'une cessation de la relation de travail, les cong\u00e9s annuels non pris en raison d'arr\u00e9tspour maladie, doivent \u00eatre indemnis\u00e9s.Cette indemnisation peut \u00eatre calcul\u00e9e :> soit en r\u00e9f\u00e9rence aux modalit\u00e9s d'indemnisation des cong\u00e9s pay\u00e9s pr\u00e9vues pour les agentscontractuels, soit sur la base de 10% de la r\u00e9mun\u00e9ration total brute annuelle, au prorata temporisdans la situation pr\u00e9sente,> soit en application des montants forfaitaires pr\u00e9vus pour l'indemnisation des jours \u00e9pargn\u00e9s surun compte \u00e9pargne temps.En application de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la premi\u00e8re solution repr\u00e9sente le co\u00fbt le plus favorable pour le SDISet s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 2 100 \u20ac.\nMadame Sophie COURTINE explique que l'embauche de M\"\u00b0 BEGEY au conseil d\u00e9partemental auraitpu \u00eatre d\u00e9cal\u00e9e, mais cela n'a pas \u00e9t\u00e9 possible puisque l'arr\u00eat maladie est survenu alors que la date derecrutement avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e.Le colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT partage avec l'assembl\u00e9e le risque de nouvelle prolongation de l'arr\u00eatmaladie et l'augmentation du co\u00fbt au final.\n\u00c0 l'unanimit\u00e9, les membres du bureau valident l'indemnisation des cong\u00e9s annuels non pris deMme BEGEY selon les modalit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es.\nSDIS 43 DIR \u2014 Bureau du conseil d'administration \u2014 24 juin 2025 9\nAR Pr\u00e9fecture\n043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DE\nRe\u00e7u le 06/10/2025\n2.4 R\u00e8glement des cong\u00e9s de Mme Agn\u00e8s BEGEY\nMme Agn\u00e8s BEGEY quitte le SDIS de la Haute-Loire pour rejoindre le Conseil d\u00e9partemental \u00e0 compter\ndu 1er juillet 2025.\n\u00c9tant en arr\u00eat de travail, Mme Agn\u00e8s BEGEY n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de disposer de l'ensemble de ses\ncong\u00e9s avant la date de son d\u00e9part.\nLe code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et le d\u00e9cret n\u00b085-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux cong\u00e9s\nannuels des fonctionnaires territoriaux ne permettent normalement pas, pour des cong\u00e9s non pris, de\nverser une indemnit\u00e9 compensatrice.\nN\u00e9anmoins, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union europ\u00e9enne et le juge administratif fran\u00e7ais\naffirment que, lors d'une cessation de la relation de travail, les cong\u00e9s annuels non pris en raison d'arr\u00eats\npour maladie, doivent \u00eatre indemnis\u00e9s.\nCette indemnisation peut \u00eatre calcul\u00e9e\n> soit en r\u00e9f\u00e9rence aux modalit\u00e9s d'indemnisation des cong\u00e9s pay\u00e9s pr\u00e9vues pour les agents\ncontractuels, soit sur la base de 10% de la r\u00e9mun\u00e9ration total brute annuelle, au prorata temporis\ndans la situation pr\u00e9sente,\n> soit en application des montants forfaitaires pr\u00e9vus pour l'indemnisation des jours \u00e9pargn\u00e9s sur\nun compte \u00e9pargne temps.\nEn application de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la premi\u00e8re solution repr\u00e9sente le co\u00fbt le plus favorable pour le SOIS\net s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 2 100 .\nMadame Sophie COURTINE explique que l'embauche de Mme BEGEY au conseil d\u00e9partemental aurait\npu \u00eatre d\u00e9cal\u00e9e, mais cela n'a pas \u00e9t\u00e9 possible puisque l'arr\u00eat maladie est survenu alors que la date de\nrecrutement avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e.\nLe colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT partage avec rassembl\u00e9e le risque de nouvelle prolongation de l'arr\u00eat\nmaladie et l'augmentation du co\u00fbt au final.\n\u00c0 l'unanimit\u00e9, les membres du bureau valident l'indemnisation des cong\u00e9s annuels non pris de\nMme BEGEY selon les modalit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es.\nSDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 24 juin 2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 43\nAR Prefecture043-284300019-20250930-2025DELBU 025D-DERe\u00e7u le 06/10/20253 Gestion de la ressource technique\n3.1 Internalisation des v\u00e9rifications techniques\nLe SDIS 43 se trouve dans l'obligation r\u00e9glementaire de r\u00e9aliser ou faire r\u00e9aliser la v\u00e9rification p\u00e9riodiquede 92 installations et mat\u00e9riels techniques (b\u00e2timents, v\u00e9hicules, EPI).Le groupement technique propose d'internaliser certaines d'entre elles. Cette nouvelle orientation est denature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer une \u00e9conomie budg\u00e9taire significative en fonctionnement.Cette op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 isop\u00e9rim\u00e8tre financier consistera \u00e0 internaliser les v\u00e9rifications p\u00e9riodiquessuivantes :Extincteurs du corps d\u00e9partemental (visite annuelle, quinquennale et d\u00e9cennale) ;Casques de type A et B. Le SDIS termine la dotation des nouveaux casques de type B en 2025et doit lancer la v\u00e9rification annuelle non r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 ce jour ;Explosim\u00e8tres des CIS ;\u00c9chelles manuelles ;Lots de sauvetage ;Bouteilles d'appareils respiratoires (inspection p\u00e9riodiques).\nVVVV WV\nL'internalisation des v\u00e9rifications comporte les avantages suivants :Autonomie technique pour le SDIS ;\u00c9conomie financi\u00e8re dans le chapitre 6156 ;Souplesse pour les sapeurs-pompiers (mat\u00e9riel maintenu disponible au CIS) ;Diminution des contraintes pour les CIS (mobilisation des sapeurs-pompiers r\u00e9duite) ;Pr\u00e9sence renforc\u00e9e dans les centres de secours.\nVVVVV\nLa mise en place interviendrait \u00e0 compter du 1* janvier 2026.\nLe colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT souligne qu'il s'agit d'une obligation li\u00e9e a la sant\u00e9 et a la s\u00e9curit\u00e9. Cetteobligation est renforc\u00e9e par le dernier jugement du tribunal correctionnel de l'H\u00e9rault, qui a prononc\u00e9 descondamnations dans ce contexte en appliquant les dispositions du code du travail aux sapeurs-pompiers.Madame Sophie COURTINE demande quelle est la soci\u00e9t\u00e9 qui v\u00e9rifie les casques.Le commandant Pascal PERRIN indique que les casques n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9s. Il dispose d'undevis du prestataire qui v\u00e9rifie \u00e9galement les lots de sauvetage. Les tarifs suivants sont annonc\u00e9s : 10 \u20acpour les casques de type B (casques feux de structure), 5 \u20ac pour les casques de type A (casques feuxde for\u00eat).Dans le cadre d'un recrutement \u00e0 isop\u00e9rim\u00e8tre financier, Madame Marie-Agn\u00e9s PETIT demandecomment seront r\u00e9parties les missions pr\u00e9c\u00e9demment r\u00e9alis\u00e9es par l'agent dont le poste seratransform\u00e9 ?Le commandant Pascal PERRIN annonce que les missions seront r\u00e9parties sur diff\u00e9rents postes. Ilpr\u00e9cise que plusieurs agents v\u00e9rificateurs seront form\u00e9s pour assurer la continuit\u00e9 du dispositif.Madame Marie-Agn\u00e8s PETIT souhaite savoir si les agents v\u00e9rificateurs auront la possibilit\u00e9 de d\u00e9livrerdes attestations.Le commandant Pascal PERRIN explique qu'ils seront tous titulaires d'une formation extincteurs etbouteilles ARI.Le colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT insiste sur l'importance de sortir de l'externalisation.Madame Sophie COURTINE demande des pr\u00e9cisions sur l'utilisation de l'explosim\u00e8tre.Le commandant Pascal PERRIN explique qu'il s'agit d'un appareil permettant de mesurer le taux de gazexplosif dans l'air en cas de fuite. Il ajoute que la v\u00e9rification de l'\u00e9talonnage est facile.SDIS 43 DIR \u2014 Bureau du conseil d'administration \u2014 24 juin 2025 10\nAR Pr\u00e9fecture\n043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DE\nRe\u00e7u le 06/10/2025\n3 Gestion de la ressource technique\n3. 1 Internalisation des v\u00e9rifications techniques\nLe SDIS 43 se trouve dans l'obligation r\u00e9glementaire de r\u00e9aliser ou faire r\u00e9aliser la v\u00e9rification p\u00e9riodique\nde 92 installations et mat\u00e9riels techniques (b\u00e2timents, v\u00e9hicules, EPI).\nLe groupement technique propose d'internaliser certaines d'entre elles. Cette nouvelle orientation est de\nnature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer une \u00e9conomie budg\u00e9taire significative en fonctionnement.\nCette op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 isop\u00e9rim\u00e8tre financier consistera \u00e0 internaliser les v\u00e9rifications p\u00e9riodiques\nsuivantes :\n> Extincteurs du corps d\u00e9partemental (visite annuelle, quinquennale et d\u00e9cennale) ;\n> Casques de type A et B. Le SOIS termine la dotation des nouveaux casques de type B en 2025\net doit lancer la v\u00e9rification annuelle non r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 ce jour ;\n> Explosim\u00e8tres des CIS ;\n> Echelles manuelles ;\n> Lots de sauvetage ;\n> Bouteilles d'appareils respiratoires (inspection p\u00e9riodiques).\nL'internalisation des v\u00e9rifications comporte les avantages suivants\n> Autonomie technique pour le SDIS ;\n> Economie financi\u00e8re dans le chapitre 6156 ;\n> Souplesse pour les sapeurs-pompiers (mat\u00e9riel maintenu disponible au CIS) ,\n> Diminution des contraintes pour les CIS (mobilisation des sapeurs-pompiers r\u00e9duite)\n> Pr\u00e9sence renforc\u00e9e dans les centres de secours.\nLa mise en place interviendrait \u00e0 compter du 161'janvier 2026.\nLe colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT souligne qu'il s'agit d'une obligation li\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Cette\nobligation est renforc\u00e9e parle dernier jugement du tribunal correctionnel de l'H\u00e9rault, qui a prononc\u00e9 des\ncondamnations dans ce contexte en appliquant les dispositions du code du travail aux sapeurs-pompiers.\nMadame Sophie COURTINE demande quelle est la soci\u00e9t\u00e9 qui v\u00e9rifie les casques.\nLe commandant Pascal PERRIN indique que les casques n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9s. Il dispose d'un\ndevis du prestataire qui v\u00e9rifie \u00e9galement les lots de sauvetage. Les tarifs suivants sont annonc\u00e9s : 10 \npour les casques de type B (casques feux de structure), 5 pour les casques de type A (casques feux\nde for\u00eat).\nDans te cadre d'un recrutement \u00e0 isop\u00e9rim\u00e8tre financier. Madame Marie-Agn\u00e8s PETIT demande\ncomment seront r\u00e9parties les missions pr\u00e9c\u00e9demment r\u00e9alis\u00e9es par l'agent dont le poste sera\ntransform\u00e9 ?\nLe commandant Pascal PERRIN annonce que les missions seront r\u00e9parties sur diff\u00e9rents postes. Il\npr\u00e9cise que plusieurs agents v\u00e9rificateurs seront form\u00e9s pour assurer la continuit\u00e9 du dispositif.\nMadame Marie-Agn\u00e8s PETIT souhaite savoir si les agents v\u00e9rificateurs auront la possibilit\u00e9 de d\u00e9livrer\ndes attestations.\nLe commandant Pascal PERRIN explique qu'ils seront tous titulaires d'une formation extincteurs et\nbouteilles ARI.\nLe colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT insiste sur l'importance de sortir de l'externalisation.\nMadame Sophie COURTINE demande des pr\u00e9cisions sur l'utilisation de l'explosim\u00e8tre.\nLe commandant Pascal PERRIN explique qu'il s'agit d'un appareil permettant de mesurer le taux de gaz\nexplosif dans l'airen cas de fuite. Il ajoute que la v\u00e9rification de l'\u00e9talonnage est facile.\nSDIS43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 24 Juin 2025 10\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 44\nAR Prefecture043-284300019-20250930-2025DELBU 025D-DERe\u00e7u le 06/10/2025\n\u00a3Madame Marie-Agn\u00e8s PETIT souligne les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9par l'internalisation.Le commandant Philippe GALTIER explique que la cr\u00e9ation d'un nouveau m\u00e9tier au SDIS 43 n\u00e9cessitel'\u00e9laboration d'une fiche de poste qui sera pr\u00e9sent\u00e9e au prochain CST.\nSTE EN LOIESTIIEITIL 14 SIUIUMESCES[TE\nA l'unanimit\u00e9, les membres du bureau \u00e9mettent un avis favorable \u00e0 linternalisation desv\u00e9rifications techniques.\nSDIS 43 DIR \u2014 Bureau du conseil d'administration \u2014 24 juin 2025 11\nAR Pr\u00e9fecture\n043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DE\nRe\u00e7u le 06/10/2025\nMadame Marie-Agn\u00e8s PETIT souligne les \u00e9conomies r\u00e9alis '\npar l'internalisation.\nLe commandant Philippe GALTIER explique que la cr\u00e9ation d'un nouveau m\u00e9tier au SDIS 43 n\u00e9cessite\nl'\u00e9laboration d'une fiche de poste qui sera pr\u00e9sent\u00e9e au prochain CST.\nA l'unanimit\u00e9, les membres du bureau \u00e9mettent un avis favorable \u00e0 l'internalisation des\nv\u00e9rifications techniques.\nSDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 24 juin 2025 11\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 45\nAR Prefecture043-284300019-20250930-2025DELBU 025D-DERe\u00e7u le 06/10/2025\n4 Gestion financi\u00e8re et comptable\n4.1 Plan de financement des investissements immobiliers 2025Le conseil d'administration a approuv\u00e9, lors de sa s\u00e9ance du 20 juin 2025, les avenants aux conventionspluriannuelles pour le soutien du D\u00e9partement au financement de la construction ou de la r\u00e9novation descasernes ainsi qu'\u00e0 l'investissement mat\u00e9riels et \u00e9quipements et a autoris\u00e9 la Pr\u00e9sidente \u00e0 signer cesdeux avenants.\nPour chaque projet, une subvention sera demand\u00e9e aux communes / EPCI et sera int\u00e9gr\u00e9e au plan definancement.\nLe nouvel article 2 de la convention pluriannuelle pour le soutien du D\u00e9partement au financement de laconstruction ou de la r\u00e9novation des casernes mentionne que \u00ab Chaque projet devra faire l'objet d'unedemande de subvention individualis\u00e9e bas\u00e9e sur le plan de financement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 par le bureau du conseild'administration du SDIS en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration concern\u00e9e du CASDIS actant l'op\u00e9ration deconstruction ou de r\u00e9novation concern\u00e9e. Cette demande fera l'objet d'un examen par la commissionpermanente du D\u00e9partement. \u00bb\nMadame Sophie COURTINE rel\u00e8ve qu'aucune demande de subvention n'a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e pour les travauxde r\u00e9novation du CIS de PAULHAGUET. Elle indique que c'est la communaut\u00e9 de communes des Rivesdu Haut-Allier qui a la comp\u00e9tence incendie. Elle sugg\u00e8re que le SDIS sollicite l'EPCI.Madame Marie-Agn\u00e9s PETIT propose d'adresser un courrier \u00e0 la communaut\u00e9 de commune des Rivesdu Haut-Allier pour les travaux de PAULHAGUET et de LANGEAC. Elle pr\u00e9cise que la commune deROSIERES ne pourra pas augmenter sa participation actuelle de 20 000 \u20ac. Cependant, Madame le mairepr\u00e9voit de solliciter les communes environnantes. La pr\u00e9sidente ajoute que la commune de BEAULIEUn'a volontairement pas \u00e9t\u00e9 contact\u00e9e.Madame Sophie COURTINE conseille de reprendre l'historique des travaux effectu\u00e9s sur la caserne deLANGEAC. Cela permettrait de distinguer ceux qui ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s par la commune et ceux qui ont \u00e9t\u00e9pris en charge par l'EPCI depuis que ce dernier dispose de la comp\u00e9tence incendie.Le colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT signale que toutes les communes ne participeront pas au financement destravaux des casernes.Madame Marie-Agn\u00e8s PETIT indique qu'elle va t\u00e9l\u00e9phoner \u00e0 Monsieur G\u00e9rard BEAUD, Maire deLANGEAC et pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes des Rives du Haut-Allier afin de solliciter unesubvention de l'EPCI ou des communes environnantes.Madame Marie-Agn\u00e9s PETIT pr\u00e9cise que c'est au maire de la commune si\u00e8ge du CIS de faire appel auxmaires des communes environnantes. Si l'EPCI a la comp\u00e9tence incendie, c'est le SDIS qui prendattache.Concernant les travaux de r\u00e9novation de la caserne de SAINT-MAURICE, le colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERTsugg\u00e8re d'attendre la d\u00e9cision du conseil municipal et ensuite de faire appel \u00e0 la communaut\u00e9 decommunes des Sucs pour atteindre, au total, une subvention de 25%.\n\u00c0 l'unanimit\u00e9, les membres du bureau approuvent le plan de financement relatif \u00e0 l'am\u00e9nagementde la pharmacie \u00e0 usage interne de l'\u00c9tat-major.Les autres investissements immobiliers seront pr\u00e9sent\u00e9s lors d'une prochaine s\u00e9ance lorsque lefinancement des communes / EPCI sera consolid\u00e9 pour chacun des projets.\nSDIS 43 DIR \u2014 Bureau du conseil d'administration \u2014 24 juin 2025 12\nAR Pr\u00e9fecture\n043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DE\nRe\u00e7u le 06/10/2025\n4 Gestion financi\u00e8re et comptable\n4.1 Plan de financement des investissements immobiliers 2025\nLe conseil d'administration a approuv\u00e9, lors de sa s\u00e9ance du 20 juin 2025, les avenants aux conventions\npluriannuelles pour le soutien du D\u00e9partement au financement de la construction ou de la r\u00e9novation des\ncasernes ainsi qu'\u00e0 l'investissement mat\u00e9riels et \u00e9quipements et a autoris\u00e9 la Pr\u00e9sidente \u00e0 signer ces\ndeux avenants.\nPour chaque projet, une subvention sera demand\u00e9e aux communes / EPCI et sera int\u00e9gr\u00e9e au plan de\nfinancement.\nLe nouvel article 2 de la convention pluriannuelle pour le soutien du D\u00e9partement au financement de la\nconstruction ou de la r\u00e9novation des casernes mentionne que \u00ab Chaque projet devra faire l'objet d'une\ndemande de subvention individualis\u00e9e bas\u00e9e sur le plan de financement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 par le bureau du conseil\nd'administration du SDIS en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration concern\u00e9e du CASDIS actant l'op\u00e9ration de\nconstruction ou de r\u00e9novation concern\u00e9e. Cette demande fera l'objet d'un examen par la commission\npermanente du D\u00e9partement. \u00bb\nMadame Sophie COURTINE rel\u00e8ve qu'aucune demande de subvention n'a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e pour les travaux\nde r\u00e9novation du CIS de PAULHAGUET. Elle indique que c'est la communaut\u00e9 de communes des Rives\ndu Haut-Allier qui a la comp\u00e9tence incendie. Elle sugg\u00e8re que le SOIS sollicite l'EPCI.\nMadame Marie-Agn\u00e8s PETIT propose d'adresser un courrier \u00e0 la communaut\u00e9 de commune des Rives\ndu Haut-Allier pour les travaux de PAULHAGUET et de LANGEAC. Elle pr\u00e9cise que la commune de\nROSIERES ne pourra pas augmenter sa participation actuelle de 20 000 . Cependant, Madame le maire\npr\u00e9voit de solliciter les communes environnantes. La pr\u00e9sidente ajoute que la commune de BEAULIEU\nn'a volontairement pas \u00e9t\u00e9 contact\u00e9e.\nMadame Sophie COURTINE conseille de reprendre l'historique des travaux effectu\u00e9s sur la caserne de\nLANGEAC. Cela permettrait de distinguer ceux qui ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s par la commune et ceux qui ont \u00e9t\u00e9\npr/s en charge parl'EPCI depuis que ce dernier dispose de la comp\u00e9tence incendie.\nLe colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT signale que toutes les communes ne participeront pas au financement des\ntravaux des casernes.\nMadame Marie-Agn\u00e8s PETIT indique qu'elle va t\u00e9l\u00e9phoner \u00e0 Monsieur G\u00e9rard BEAUD, Maire de\nLANGEAC et pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes des Rives du Haut-Allier afin de solliciter une\nsubvention de l'EPCI ou des communes environnantes.\nMadame Marie-Agn\u00e8s PETIT pr\u00e9cise que c'est au maire de la commune si\u00e8ge du CIS de faire appel aux\nmaires des communes environnantes. Si l'EPCI a la comp\u00e9tence incendie, c'est le SOIS qui prend\nattache.\nConcernant les travaux de r\u00e9novation de la caserne de SAINT-MAURICE, le colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT\nsugg\u00e8re d'attendre la d\u00e9cision du conseil municipal et ensuite de faire appel \u00e0 la communaut\u00e9 de\ncommunes des Sucs pour atteindre, au total, une subvention de 25%.\n\u00c0 l'unanimit\u00e9, les membres du bureau approuvent le plan de financement relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement\nde la pharmacie \u00e0 usage interne de l'\u00c9tat-major.\nLes autres investissements immobiliers seront pr\u00e9sent\u00e9s lors d'une prochaine s\u00e9ance lorsque le\nfinancement des communes / EPCI sera consolid\u00e9 pour chacun des projets.\nSDIS43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 24 Juin 2025 12\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 46\nPlan de financement des travaux 2025\nCOMMUNE | DEPARTEMENT ETAT SDISNature des travaux Montant des travaux Part ECTVA Fi |. inancemenCNE / EPCI D\u00e9partement DETR 16,404% SDIS60%Am\u00e9nagement pharmacie \u00e0 usage interneETAT-MAJOR 105 000,00 \u20ac 52 665,48 \u20ac 17 224,20 \u20ac 35 110,32 \u20ac\nTOTAL 105 000,00 \u20ac 52 665,48 \u20ac 17 224,20 \u20ac 35 110,32 \u20ac\nTRAVAUX PPI 2023-2027 \u2014 en attente retour communes / EPCIR\u00e9novation vestiaires CMST MAURICE DE LIGNON 86 000,00 \u20ac 04.07 25 43 135,54 \u20ac 14 107,44 \u20ac 28 757,02 \u20acR\u00e9fection toiture CMLANGEAC 96 000,00 \u20ac 24.06.25 48 151,30 \u20ac 15 747,84 \u20ac 32 100,86 \u20acR\u00e9fection toiturePAULHAGUET 58 000,00 \u20ac En att. 29 091,41 \u20ac 9 514,32 \u20ac 19 394,27 \u20ac\n* : 2 .Agrandissement / r\u00e9novation 670 000,00 \u20ac 20 000,00\u20ac | 326024,40\u20ac | 0,00\u20ac 106 626,00\u20ac |217 349,60 \u20acBEAULIEU - ROSIERESTOTAL 910 000,00 \u20ac En att. 446 402,65 \u20ac 0,00 \u20ac 145 995,60 \u20ac 297 601,75 \u20ac\n*Op\u00e9ration faisant l'objet d'une AP/CP cr\u00e9\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration du CASDIS n\u00b0 2025-03 lors de sa s\u00e9ance du 18 mars 2025\nGZOZ/OT/90 ST n\u00f4euHa-asc0 NATHAA SCOC-0E6OSCOZC-6IOUO0ETBE-ETO0199097914 uw\nPlan de financement des travaux 2025\nCOMMUNE D\u00c9PARTEMENT \u00c9TAT\nNature des travaux\nAm\u00e9nagement pharmacie \u00e0 usage interne\n\u00c9TAT-MAJOR\nMontant des travaux\n105 000, 00 \nCNE/EPCI\nPart\nD\u00e9partement\n60%\n52 665, 48 \nDETR\nSDIS\nFCTVA Financement\n16, 404% SDIS\n17 224, 20 35 110, 32 \nTOTAL 105 000, 00 52 665,48 17 224, 20 35 110, 32 \nTRAVAUX PPI 2023-2027 - en attente retour communes / EPCI\nR\u00e9novation vestiaires\nST MAURICE DE LIGNON\nR\u00e9fection toiture\nLANGEAC\nR\u00e9fection toiture\nPAULHAGUET\nAgrandissement / r\u00e9novation\nBEAULIEU-ROSIERES\nTOTAL\n86 000, 00 \n96 000, 00 \n58 000, 00 \n910 000, 00 \nCM\n04. 07. 25\nCM\n24.06.25\n43 135, 54 \n48 151, 30 \nEn att. 29 091, 41 \n14 107, 44 28 757, 02 \n15 747, 84 32 100, 86 \n9 514, 32 19 394, 27 \n670 000, 00 20 000, 00 326 024, 40 0, 00 106 626, 00 217 349, 60 \nEnatt. 446 402, 65 0, 00 145 995, 60 297 601, 75 \n\"Op\u00e9ration faisant l'objet d'une AP/CP cr\u00e9\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration du CASDIS n\u00b0 2025-03 lors de sa s\u00e9ance du 18 mars 2025\ns\ns? \u00b0\nn> -^\n.n u\nC l\nN)\n^ co\n(D 4^\nu\n0 0\n h|\n\"s ^\n \u00c7t\no d\nM\n':s,i\ng\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 47\nAR Prefecture043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DERe\u00e7u le 06/10/2025\n5 Points divers\n5.1 groupe de travail JSPUn groupe de travail a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 d\u00e9but 2025 pour faire un \u00e9tat des lieux et formuler des propositionssur fe fonctionnement des sections de JSP en Haute-Loire. L'objectif vise \u00e0 p\u00e9renniser les sections deJSP existantes, et si possible en cr\u00e9er de nouvelles. Cela sera possible grace \u00e0 un partenariat renforc\u00e9UDSP / SDIS.Madame Sophie COURTINE indique qu'un point de situation sera pr\u00e9sent\u00e9 en CCDSPV le jeudi 26 juin2025.\n5.2 point sur l'activit\u00e9 op\u00e9rationnelleDes d\u00e9parts de feu sont signal\u00e9s quotidiennement sans grande \u00e9tendue de surface brul\u00e9e.Une vigilance particuli\u00e8re est requise concernant les risques de noyade.\n5.4 autresOn rel\u00e8ve une augmentation du nombre de recours RH au SDIS 43. Il s'agit surtout de d\u00e9cisionscontest\u00e9es lorsqu'elles ne sont pas celles attendues. Les d\u00e9lais de traitement des dossiers sont tr\u00e8slongs.Madame Sophie COURTINE demande s'il est possible de mettre \u00e0 disposition des collectivit\u00e9sterritoriales le petit film sur le volontariat ?Le Colonel Guillaume OTTAVI pr\u00e9cise qu'il sera prochainement diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux duSDIS 43.\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 13 h 30\n- 4 if \u00c0 a.\"\u2014\u2014\u2014\u2014 | SU HAUTE-LOIRE )MARIE-AGNES PETIT fa. Age\\ t+)\nAR Pr\u00e9fecture\n043-284300019-20250930-2025 DELBU 025D-DE\nRe\u00e7u le 06/10/2025\n5 Points divers\n5. 1 groupe de travail JSP\nUn groupe de travail a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 d\u00e9but 2025 pour faire un \u00e9tat des lieux et formuler des propositions\nsur te fonctionnement des sections de JSP en Haute-Loire. L'objectif vise \u00e0 p\u00e9renniser les sections de\nJSP existantes, et si possible en cr\u00e9er de nouvelles. Cela sera possible gr\u00e2ce \u00e0 un partenariat renforc\u00e9\nUDSP/SDIS.\nMadame Sophie COURTINE indique qu'un point de situation sera pr\u00e9sent\u00e9 en CCDSPV le jeudi 26 juin\n2025.\n5.2 point sur l'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle\nDes d\u00e9parts de feu sont signal\u00e9s quotidiennement sans grande \u00e9tendue de surface br\u00fbl\u00e9e.\nUne vigilance particuli\u00e8re est requise concernant les risques de noyade.\n5.4 autres\nOn rel\u00e8ve une augmentation du nombre de recours RH au SDIS 43. Il s'agit surtout de d\u00e9cisions\ncontest\u00e9es lorsqu'elles ne sont pas celles attendues. Les d\u00e9lais de traitement des dossiers sont tr\u00e8s\nlongs.\nMadame Sophie COURTINE demande s'il est possible de mettre \u00e0 disposition des collectivit\u00e9s\nterritoriales le petit film sur le volontariat ?\nLe Colonel Guillaume OTTAVI pr\u00e9cise qu'il sera prochainement diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux du\nSDIS 43.\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 13 h 30\nLA PR\u00c9SIDENTE DU CONSEIL D' NIS ATION\nDU SDIS DE LA -E\nIIE-AGN\u00c8S PETIT\n^^'1^\n^\\\n^^'\n^ HAI\u00cf\u00cfE-IOIRE |:j\n<\u00bb.\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00009 - Approbation PV 48\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de Haute-Loire\n43-2025-10-06-00006\nChoix du prestataire \u00e9lections 2026\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00006 - Choix du prestataire \u00e9lections 2026 49\nService d\u00e9partemental AR Prefectured'incendie et de secours\n' - 043-284300019-20250930-2025DELBU 029-DERegu le 06/10/2025SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIREREPUBLIQUE FRANGAISE\nHAUTE-LOIREExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rationsdu bureau du conseil d'administration Membresen exercice: 4r\u00e9sents : 4Procurations : /, Nombre de votants : 4S\u00e9ance du 30 septembre 2025 Votes pour : 4Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation :28 ao\u00fbt 2025\nDELIBERATION N\u00b0 BU 2025 - 029Choix du prestataire pour les \u00e9lections 2026\nL'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, \u00e0 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de MM Marie-Agnes PETIT,Pr\u00e9sidente du conseil d'administration.\nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 4 pr\u00e9sents, \u00e0savoir :> Mme Marie-Agn\u00e9s PETIT, pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;> M. Michel CHAPUIS, 1\u00b0 vice-pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration.> Me Christiane MOSNIER, 2\u00e8re vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;>MTMe Sophie COURTINE, 3\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\nEtaient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance :> Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur \u2014 chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint \u2014- commandant en second ;Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;\nVONVW NV\nMme S\u00e9verine LASHERMES, chef du service finances.\nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PR\u00c9FET, accus\u00e9 de r\u00e9ception :\nService d\u00e9partemental\nd'incendle et de secours\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE\nET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE\nAR Pr\u00e9fecture\n043-284300019-20250930-2025 DELBU 029-DE\nRe\u00e7u le 06/10/2025\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nHAUTE-LOIRE\nExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu bureau du conseil d'administration\nS\u00e9ance du 30 septembre 2025\nMembres en exercice : 4\nPr\u00e9sents : 4\nProcurations : /\nNombre de votants : 4\nVotes pour : 4\nVotes contre : 0\nAbstentions : 0\nDate de la convocation :\n28 ao\u00fbt 2025\nDELIBERATION BU 2025 - 029\nChoix du prestataire pour les \u00e9lections 2026\nL'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, \u00e0 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service\nD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT,\nPr\u00e9sidente du conseil d'administration.\nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 4 pr\u00e9sents, \u00e0\nsavoir\n> Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ,\n> M. Michel ChlAPUIS, 1ervice-pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration.\n> Mme Christiane MOSNIER, 2\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;\n> Mme Sophie COURTINE, 3\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\n\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance :\n> Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur - chef de corps ;\n> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ,\n> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ,\n> Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;\n> Mme S\u00e9verine LASHERMES, chef du service finances.\nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PR\u00c9FET, accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00006 - Choix du prestataire \u00e9lections 2026 50\nAR Prefecture043-284300019-20250930-2025DELBU 029-DERegu le 06/10/2025\nDELIBERATION N\u00b0 BU 2025-29 : Choix du prestataire pour les \u00e9lections 2026Le comit\u00e9 consultatif d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) et la commissionadministrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS) doivent \u00eatre renouvel\u00e9s dansles quatre mois suivant un scrutin municipal. Ce scrutin se d\u00e9roulant en mars 2026, ces instances devront\u00eatre renouvel\u00e9es en fin de premier semestre 2026.Par ailleurs, le comit\u00e9 social et territorial (CST) ainsi que l'ensemble des commissions administrativesparitaires (CAP) ont \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9es en d\u00e9cembre 2022 pour un mandat de quatre ans. Il sera doncn\u00e9cessaire de les renouveler \u00e0 nouveau en d\u00e9cembre 2026.Ainsi, il sera n\u00e9cessaire d'organiser au cours de l'ann\u00e9e 2026 l'ensemble des scrutins relatifs \u00e0 cesinstances paritaires.En vue de la mise en place de scrutins \u00e9lectroniques, trois prestataires ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s et ont propos\u00e9les tarifs suivants : AKG / Vot\u00e9o Voxaly Kercia\nCCDSPV + CATSIS 9182\u20ac 11375 \u20ac 8562\u20acdont frais postaux 4 500 \u20ac 2 880\u20ac 3184\u20ac\nCST + CAP 1194 \u20ac 8 340\u20ac 6 240\u20acTotal 10 376 \u20ac 19 715 \u20ac 14 802 \u20acLes aspects techniques sont similaires.Kercia appara\u00eet comme le mieux disant pour le scrutin CCDSPV/CATSIS et offre un accompagnementde qualit\u00e9.AKG/Vot\u00e9o appara\u00eet comme le mieux disant pour le scrutin CST/CAP mais offre un accompagnementmanifestement de moindre qualit\u00e9.A l'unanimit\u00e9, les membres du bureau valident le choix de la soci\u00e9t\u00e9 Kercia comme prestatairedans le cadre du vote \u00e9lectronique lors des \u00e9lections du CCDSPV et de la CATSIS de 2026 et desurseoir au choix du prestataire dans le cadre des \u00e9lections du CST et des CAP de d\u00e9cembre2026.\nCERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE\nLA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS\nSDIS 43 DIR Bureau du conseil d'administration \u2014 30 septembre 2025 1\nAR Pr\u00e9fecture\n043-284300019-20250930-2025 DELBU 029-DE\nRe\u00e7u le 06/10/2025\nDELIBERATION BU 2025-29 : Choix du prestataire pour les \u00e9lections 2026\nLe comit\u00e9 consultatif d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) et la commission\nadministrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS) doivent \u00eatre renouvel\u00e9s dans\nles quatre mois suivant un scrutin municipal. Ce scrutin se d\u00e9roulant en mars 2026, ces instances devront\n\u00eatre renouvel\u00e9es en fin de premier semestre 2026.\nPar ailleurs, le comit\u00e9 social et territorial (CST) ainsi que l'ensemble des commissions administratives\nparitaires (CAP) ont \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9es en d\u00e9cembre 2022 pour un mandat de quatre ans. Il sera donc\nn\u00e9cessaire de les renouveler \u00e0 nouveau en d\u00e9cembre 2026.\nAinsi, il sera n\u00e9cessaire d'organiser au cours de t'ann\u00e9e 2026 l'ensemble des scrutins relatifs \u00e0 ces\ninstances paritaires.\nEn vue de la mise en place de scrutins \u00e9lectroniques, trois prestataires ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s et ont propos\u00e9\nles tarifs suivants\nAKG/Vot\u00e9o Voxaly Kercia\nCCDSPV+CATSIS\ndont frais postaux\n9 182 \n4 500C\n11 375 \n2S80 \n8 562 \n3184 \nCST+CAP 1194 8 340 6240 \nTotal 10 376 19 715 14 802 \nLes aspects techniques sont similaires.\nKercia appara\u00eet comme le mieux disant pour le scrutin CCDSPV/CATSIS et offre un accompagnement\nde qualit\u00e9.\nAKGA/ot\u00e9o appara\u00eet comme le mieux disant pour le scrutin CST/CAP mais offre un accompagnement\nmanifestement de moindre qualit\u00e9.\nA l'unanimit\u00e9, les membres du bureau valident le choix de la soci\u00e9t\u00e9 Kercia comme prestataire\ndans le cadre du vote \u00e9lectronique lors des \u00e9lections du CCDSPV et de la CATSIS de 2026 et de\nsurseoir au choix du prestataire dans le cadre des \u00e9lections du CST et des CAP de d\u00e9cembre\n2026.\nCERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE\nLA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION\nDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS\nMARIE-AGNES P IT\n/\n/\"'\">.\n.\n1 HAUTC-LOIRE ^'\n1&\n^.^\n^\nSDIS43 DIR Bureau du conseil d'administration - 30 septembre 2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00006 - Choix du prestataire \u00e9lections 2026 51\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de Haute-Loire\n43-2025-10-06-00010\nPlan de financement travaux 2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00010 - Plan de financement travaux 2025 52\nAR PrefectureService d\u00e9partementald'incendie et de secours. 043 -284300019-20250930-2025 DELBU_026-DERe\u00e7u le 06/10/2025SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIREREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nHAUTE-LOIREExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rationsdu bureau du conseil d'administration Membresen exercice: 4r\u00e9sents : 4Procurations : /, Nombre de votants : 4S\u00e9ance du 30 septembre 2025 Votes pour : 4Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation :28 ao\u00fbt 2025\nDELIBERATION N\u00b0 BU 2025 - 026Plan de financement des travaux 2025 : r\u00e9novation vestiaires CIS ST MAURICE-DE- LIGNON etagrandissement / r\u00e9novation CIS BEAULIEU / ROSIERES\nL'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, \u00e0 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceD\u00e9partemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT,Pr\u00e9sidente du conseil d'administration.\nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 4 pr\u00e9sents, \u00e0savoir :> Me Marie-Agnes PETIT, pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;> M. Michel CHAPUIS, 1\u00b0 vice-pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration.> Me Christiane MOSNIER, 2\u00e8re vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;> Mme Sophie COURTINE, 3\u00e8\" vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\n\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance :> Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur \u2014 chef de corps ;> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;> Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;>Mme S\u00e9verine LASHERMES, chef du service finances.\nActe soumis a transmission a M. le PREFET, accus\u00e9 de r\u00e9ception :\nService d\u00e9partemental\nd'incendie et de secours\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE\nET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE\nAR Pr\u00e9fecture\n043-284300019-20250930-2025 DELBU 026-DE\nRe\u00e7u le 06/10/2025\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nHAUTE-LOIRE\nExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu bureau du conseil d'administration\nS\u00e9ance du 30 septembre 2025\nMembres en exercice : 4\nPr\u00e9sents : 4\nProcurations : /\nNombre de votants : 4\nVotes pour : 4\nVotes contre : 0\nAbstentions : 0\nDate de la convocation :\n28 ao\u00fbt 2025\nDELIBERATION BU 2025 - 026\nPlan de financement des travaux 2025 : r\u00e9novation vestiaires CIS ST MAURICE-DE- LIGNON et\nagrandissement / r\u00e9novation CIS BEAULIEU / ROSIERES\nL'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, \u00e0 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service\nD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT,\nPr\u00e9sidente du conseil d'administration.\nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 4 pr\u00e9sents, \u00e0\nsavoir\n> Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;\n> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration.\n> Mme Christiane MOSNIER, 2\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ,\n> Mme Sophie COURTINE, 3\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\n\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance\n> Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur - chef de corps ;\n> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;\n> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ,\n> Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ,\n> Mme S\u00e9verine LASHERMES, chef du service finances.\nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PR\u00c9FET, accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00010 - Plan de financement travaux 2025 53\nAR Prefecture043-284300019-20250930-2025DELBU 026-DERe\u00e7u le 06/10/2025\nDELIBERATION N\u00b0 BU 2025-26: Plan de financement des travaux 2025 : r\u00e9novation vestiairesCIS ST MAURICE-DE- LIGNON et agrandissement/ r\u00e9novationCIS BEAULIEU / ROSIERESLe conseil d'administration a approuv\u00e9, lors de sa s\u00e9ance du 20juin 2025, les avenants aux conventionspluriannuelles pour le soutien du D\u00e9partement au financement de la construction ou de la r\u00e9novation descasernes ainsi qu'\u00e0 l'investissement mat\u00e9riels et \u00e9quipements et a autoris\u00e9 la Pr\u00e9sidente \u00e0 signer cesdeux avenants.Pour chaque projet, la commune ou l'EPCI sera sollicit\u00e9 afin de participer au financement de l'op\u00e9rationa hauteur d'un montant librement d\u00e9fini qui sera int\u00e9gr\u00e9 au plan de financement.Le nouvel article 2 de la convention pluriannuelle pour le soutien du D\u00e9partement au financement de laconstruction ou de la r\u00e9novation des casernes mentionne que \u00ab Chaque projet devra faire l'objet d'unedemande de subvention individualis\u00e9e bas\u00e9e surle plan de financement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 par le bureau du conseild'administration du SDIS en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration concern\u00e9e du CASDIS actant l'op\u00e9ration deconstruction ou de r\u00e9novation concern\u00e9e. Cette demande fera l'objet d'un examen par la commissionpermanente du D\u00e9partement. \u00bb\nPlan de financement des travaux 2025COMMUNE D\u00c9PARTEMENT \u00c9TAT SDISMontant destravaux FCTVA FinancementCNE / EPCI Part D\u00e9partement DETR 16,404% SDISNature des travaux\n* Agrandissement /r\u00e9novation 670 000,00 \u20ac 20 000,00 \u20ac 326 024,40 \u20ac 0,00 \u20ac 106 626,00 \u20ac 217 349,60 \u20acBEAULIEU - ROSIERESR\u00e9novation vestiairesST MAURICE DE LIGNON 14 107,44 \u20ac 26 730,16 \u20ac86 000,00 \u20ac\u20ac 20 000,00 \u20ac 25 162,40 \u20ac ILL \"1\nTOTAL 756 000,00 \u20ac 40 000,00 \u20ac 351 186,80 0,00 \u20ac 120 733,44 \u20ac 244 079,76 \u20ac\n*Op\u00e9ration faisant l'objet d'une AP/CP cr\u00e9\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration du CASDIS n\u00b02025-03 lors de sa s\u00e9ance du 18 mars2025Ainsi, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration N\u00b0 2025-10 du conseil d'administration approuvant le budgetprimitif 2025 qui pr\u00e9voit diff\u00e9rents investissements immobiliers, les membres du bureau, \u00e0l'unanimit\u00e9, valident le plan de financement de ces travaux en vue de l'appel de subvention duD\u00e9partement.\nCERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE\nLA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENOIE ET DE SECOURS\nMARIE-AGNES PETIT\nAR Pr\u00e9fecture\n043-284300019-20250930-2025 DELBU 026-DE\nRe\u00e7u le 06/10/2025\nDELIBERATION BU 2025-26 : Plan de financement des travaux 2025 : r\u00e9novation vestiaires\nCIS ST MAURICE-DE- LIGNON et agrandissement / r\u00e9novation\nCIS BEAULIEU / ROSIERES\nLe conseil d'administration a approuv\u00e9, lors de sa s\u00e9ance du 20 juin 2025, les avenants aux conventions\npluriannuelles pour le soutien du D\u00e9partement au financement de la construction ou de la r\u00e9novation des\ncasernes ainsi qu'\u00e0 l'investissement mat\u00e9riels et \u00e9quipements et a autoris\u00e9 la Pr\u00e9sidente \u00e0 signer ces\ndeux avenants.\nPour chaque projet, la commune ou t'EPCI sera sollicit\u00e9 afin de participer au financement de l'op\u00e9ration\n\u00e0 hauteur d'un montant librement d\u00e9fini qui sera int\u00e9gr\u00e9 au plan de financement.\nLe nouvel article 2 de la convention pturiannuelle pour le soutien du D\u00e9partement au financement de la\nconstruction ou de la r\u00e9novation des casernes mentionne que \u00ab Chaque projet devra faire l'objet d'une\ndemande de subvention individualis\u00e9e bas\u00e9e sur le plan de financement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 parle bureau du conseil\nd'administration du SDIS en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration concern\u00e9e du CASDIS actant l'op\u00e9ration de\nconstruction ou de r\u00e9novation concern\u00e9e. Cette demande fera l'objet d'un examen par la commission\npermanente du D\u00e9partement. \u00bb\nPlan de financement des travaux 2025\nNature des travaux\n\"Agrandissement/\nr\u00e9novation\nBEAULIEU-ROSIERES\nR\u00e9novation vestiaires\nST MAURICE DE LIGNON\nMontant des\ntravaux\nCOMMUNE D\u00c9PARTEMENT \u00c9TAT\nCNE/EPCI Part D\u00e9partement DETR\nSOIS\nFCTVA\n16, 404%\n86 000, 00 20 000, 00 25 162, 40 \nFinancement\nSDIS\n670 000,00 20 000,00 326 024,40 0, 00 106 626,00 217 349,60 \n14 107,44 26 730, 16 \nTOTAL 756 000,00 40 000,00 351186,80 0,00 120 733,44 244 079,76 \n'Op\u00e9ration faisant l'objet d'une AP/CP cr\u00e9\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration du CASDIS n\u00b02025-03 lors de sa s\u00e9ance du 18 mars\n2025\nAinsi, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration 2025-10 du conseil d'administration approuvant le budget\nprimitif 2025 qui pr\u00e9voit diff\u00e9rents investissements immobiliers, les membres du bureau, \u00e0\nl'unanimit\u00e9, valident le plan de financement de ces travaux en vue de l'appel de subvention du\nD\u00e9partement.\nCERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE\nLA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION\nDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCE IE ET DE SECOURS\nMARIE-AGNES PETIT\nr\"\"\\.\nl HAUTC-LDIRE ^\n\\.^\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00010 - Plan de financement travaux 2025 54\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de Haute-Loire\n43-2025-10-06-00007\nProtection fonctionnelle Jean-Marie BEYLOT\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00007 - Protection fonctionnelle Jean-Marie\nBEYLOT 55\nService d\u00e9partemental AR Prefectured'incendie el de secoursA - 043-284300019-20250930-2025DELBU 030-DERe\u00e7u le 06/10/2025SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIREREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nHAUTE-LOIREExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rationsdu bureau du conseil d'administration Membresen exercice: 4Procurations : /, Nombre de votants : 4S\u00e9ance du 30 septembre 2025 Votes pour: 4Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation : |28 ao\u00fbt 2025 |\nDELIBERATION N\u00b0 BU 2025 - 030Protection fonctionnelle du m\u00e9decin-commandant Jean-Marie BEYLOT\nL'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, \u00e0 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de Mme Marie-Agn\u00e9s PETIT,Pr\u00e9sidente du conseil d'administration.Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 4 pr\u00e9sents, \u00e0savoir :> Me Marie-Agn\u00e8s PETIT, pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;> M. Michel CHAPUIS, 1\u00b0 vice-pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration.> Mme Christiane MOSNIER, 2\u00e8re vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;>Mme Sophie COURTINE, 3\u00b0TM\u00b0 vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\n\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance :> Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur \u2014 chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint \u2014 commandant en second ;Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;\nVv VY \u00c0\nMme S\u00e9verine LASHERMES, chef du service finances.\nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PREFET, accus\u00e9 de r\u00e9ception :\nService d\u00e9partemental\nd'Incendie el de secours\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE\nET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE\nAR Pr\u00e9fecture\n043-284300019-20250930-2025 DELBU 030-DE\nRe\u00e7u le 06/10/2025\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nHAUTE-LOIRE\nExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu bureau du conseil d'administration\nS\u00e9ance du 30 septembre 2025\nMembres en exercice : 4\nPr\u00e9sents : 4\nProcurations : /\nNombre de votants : 4\nVotes pour : 4\nVotes contre : 0\nAbstentions : 0\nDate de la convocation\n28 ao\u00fbt 2025\nDELIBERATION BU 2025 - 030\nProtection fonctionnelle du m\u00e9decin-commandant Jean-Marie BEYLOT\nL'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, \u00e0 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service\nD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT,\nPr\u00e9sidente du conseil d'administration.\nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 4 pr\u00e9sents, \u00e0\nsavoir\n> Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ,\n> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration.\n> Mme Christiane MOSNIER, 2\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ,\n> Mme Sophie COURTINE, 3\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\n\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance\n> Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur - chef de corps ,\n> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ,\n> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;\n> Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique,\n> Mme S\u00e9verine LAShlERMES, chef du service finances.\nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PR\u00c9FET, accus\u00e9 de r\u00e9ception\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00007 - Protection fonctionnelle Jean-Marie\nBEYLOT 56\nAR Prefecture043-284300019-20250930-2025 DELBU 030-DERegu le 06/10/2025\nDELIBERATION N\u00b0 BU 2025-30: Protection fonctionnelle du m\u00e9decin-commandant Jean-MarieBEYLOT\nLe m\u00e9decin-commandant BEYLOT, sapeur-pompier volontaire au sein du service de sant\u00e9 du SDIS etaffect\u00e9 au CIS Saint-Romain-Lachalm est actuellement en position de suspension d'engagement depuisle 2 juillet 2025 pour convenance personnelle.lla r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 mis en cause dans ses fonctions de m\u00e9decin sapeur-pompier dans le cadre de visitesm\u00e9dicales d'aptitude.En cons\u00e9quence, il a \u00e9t\u00e9 entendu par l'ordre des m\u00e9decins et \u00e0 cette occasion assist\u00e9 d'un avocat. Lem\u00e9decin-commandant BEYLOT sollicite donc dans ce cadre la protection fonctionnelle du SDIS.Or, le SDIS n'est en principe tenu d'accorder la protection fonctionnelle \u00e0 un SPV auteur que s'il estpoursuivi p\u00e9nalement et qu'aucune faute d\u00e9tachable du service ne peut lui \u00eatre reproch\u00e9e (articles L.113-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et L.134-4 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique).Dans le cas pr\u00e9sent, il ne s'agit pas d'une proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le SDIS n'est donc pas contraint d'accordersa protection fonctionnelle.Cependant, \u00e0 titre exceptionnel, il est propos\u00e9 au Bureau d'accorder cette protection mais de larestreindre aux conditions suivantes :Prise en charge des frais d'avocat dans des conditions identiques \u00e0 celles qui lient le SDIS \u00e0 son cabinetd'avocats via une convention d'assistance juridique :> Honoraires li\u00e9s au conseil, \u00e0 l'assistance juridique factur\u00e9s sur la base du temps pass\u00e9 :taux horaire : 150 \u20ac HT> En cas de contentieux, et dans l'hypoth\u00e8se particuli\u00e8re d'une audience, un droit deplaidoirie en sus d'un montant net de 13 \u20ac.La prise en charge sera effective sur pr\u00e9sentation d'une facture d\u00e9taill\u00e9e permettant de v\u00e9rifier que leshonoraires sont conformes aux conditions ci-avant.\nA l'unanimit\u00e9, les membres du bureau accordent la protection fonctionnelle au commandantJean-Marie BEYLOT dans le cadre de son audition par l'ordre des m\u00e9decins.La prise en charge des frais d'avocat s'effectue dans des conditions identiques \u00e0 celles qui lientle SDIS \u00e0 son cabinet d'avocats\nCERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE\nLA PRESIDENTE DU CONSEIL D' ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS\n\\ d'inCAQe 4HAUTE-LOIRE a./DECOSs\ns=Leiasg\nAR Pr\u00e9fecture\n043-284300019-20250930-2025 DELBU 030-DE\nRe\u00e7u le 06/10/2025\nDELIBERATION BU 2025-30 Protection fonctionnelle du m\u00e9decin-commandant Jean-Marie\nBEYLOT\nLe m\u00e9decin-commandant BEYLOT, sapeur-pompier volontaire au sein du service de sant\u00e9 du SDIS et\naffect\u00e9 au CIS Saint-Romain-Lachalm est actuellement en position de suspension d'engagement depuis\nle 2 juillet 2025 pour convenance personnelle.\nIl a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 mis en cause dans ses fonctions de m\u00e9decin sapeur-pompier dans le cadre de visites\nm\u00e9dicales d'aptitude.\nEn cons\u00e9quence, il a \u00e9t\u00e9 entendu par l'ordre des m\u00e9decins et \u00e0 cette occasion assist\u00e9 d'un avocat. Le\nm\u00e9decin-commandant BEYLOT sollicite donc dans ce cadre la protection fonctionnelle du SDIS.\nOr, le SOIS n'est en principe tenu d'accorder la protection fonctionnelle \u00e0 un SPV auteur que s'il est\npoursuivi p\u00e9nalement et au'aucune faute d\u00e9tachable du service ne peut lui \u00eatre reproch\u00e9e (articles L. 113-\n1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et L. 134-4 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique).\nDans le cas pr\u00e9sent, il ne s'agit pas d'une proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le SDIS n'est donc pas contraint d'accorder\nsa protection fonctionnelle.\nCependant, \u00e0 titre exceptionnel, il est propos\u00e9 au Bureau d'accorder cette protection mais de la\nrestreindre aux conditions suivantes\nPrise en charge des frais d'avocat dans des conditions identiques \u00e0 celles qui lient le SDIS \u00e0 son cabinet\nd'avocats via une convention d'assistance juridique :\n> Honoraires li\u00e9s au conseil, \u00e0 l'assistance juridique factur\u00e9s sur la base du temps pass\u00e9 :\ntaux horaire : 150 hlT\n> En cas de contentieux, et dans l'hypoth\u00e8se particuli\u00e8re d'une audience, un droit de\nplaidoirie en sus d'un montant net de 13 .\nLa prise en charge sera effective sur pr\u00e9sentation d'une facture d\u00e9taill\u00e9e permettant de v\u00e9rifier que les\nhonoraires sont conformes aux conditions ci-avant.\nA l'unanimit\u00e9, les membres du bureau accordent la protection fonctionnelle au commandant\nJean-Marie BEYLOT dans le cadre de son audition par l'ordre des m\u00e9decins.\nLa prise en charge des frais d'avocat s'effectue dans des conditions identiques \u00e0 celles qui lient\nle SDIS \u00e0 son cabinet d'avocats\nCERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE\nLA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION\nDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS\nMARIE-AGNES PET\n/'\n-l\u00bb\n\\\n^d'//'v.\nHAUTt-LOIRE ^\n\"^^*^u\n^\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00007 - Protection fonctionnelle Jean-Marie\nBEYLOT 57\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de Haute-Loire\n43-2025-10-06-00005\nR\u00e9trocession casques\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00005 - R\u00e9trocession casques 58\nService d\u00e9partemental AR Prefectured'incendie et de secours= 043-284300019-20250930-20235DELBU 028-DEim TC | Re\u00e7u le 06/10/2025SAPEUES POMPE: SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIREREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nHAUTE-LOIREExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rations Ddu bureau du conseil d'administration Membres en exercice: 4resents : 4Procurations: // Nombre de votants : 4S\u00e9ance du 30 septembre 2025 Votes pour: 4Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation28 ao\u00fbt 2025\nDELIBERATION N\u00b0 BU 2025 - 028R\u00e9trocession de casques de type F1\nL'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, \u00e0 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de M Marie-Agn\u00e8s PETIT,Pr\u00e9sidente du conseil d'administration.Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 4 pr\u00e9sents, \u00e0savoir : Mime Marie-Agn\u00e8s PETIT, pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;>> M. Michel CHAPUIS, 1\u20ac vice-pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration.> Mme Christiane MOSNIER, 2\u00b0\" vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;>Mme Sophie COURTINE, 3\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\n\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance :> Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur \u2014 chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second,Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;\nVON ON W\nMme S\u00e9verine LASHERMES, chef du service finances.\nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PR\u00c9FET, accus\u00e9 de r\u00e9ception :\nService d\u00e9partemental\nd'incendie el de secours\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE\nET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE\nAR Pr\u00e9fecture\n043-284300019-20250930-2025 DELBU 028-DE\nRe\u00e7u le 06/10/2025\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nHAUTE-LOIRE\nExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu bureau du conseil d'administration\nS\u00e9ance du 30 septembre 2025\nMembres en exercice : 4\nPr\u00e9sents : 4\nProcurations : /\nNombre de votants : 4\nVotes pour : 4\nVotes contre : 0\nAbstentions : 0\nDate de la convocation\n28 ao\u00fbt 2025\nDELIBERATION BU 2025 - 028\nR\u00e9trocession de casques de type F1\nL'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, \u00e0 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service\nD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de ta Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT,\nPr\u00e9sidente du conseil d'administration.\nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 4 pr\u00e9sents, \u00e0\nsavoir\n> Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ,\n> M. Michel ChlAPUIS, 1ervice-pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration.\n> Mme Christiane MOSNIER, 2\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ;\n> Mme Sophie COURTINE, 3\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration.\n\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance\n> Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur - chef de corps ,\n> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ,\n> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ,\n> Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;\n> Mme S\u00e9verine LASHERMES, chef du service finances.\nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PR\u00c9FET, accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00005 - R\u00e9trocession casques 59\nAR Prefecture043-284300019-20250930-2025DELBU 028-DERe\u00e7u le 06/10/2025\nDELIBERATION N\u00b0 BU 2025-28 : R\u00e9trocession de casques de type F1\nDans le cadre d'un march\u00e9 zonal, le SDIS 43 a achev\u00e9 le remplacement des casques de protection pourtous les sapeurs-pompiers du corps d\u00e9partemental. D\u00e9sormais l'ensemble des agents sont \u00e9quip\u00e9s d'uncasque conforme de type B.Parall\u00e8lement le service logistique poss\u00e8de un stock important de casques F1 v\u00e9rifi\u00e9s mais nonconformes.La soci\u00e9t\u00e9 FAREVA bas\u00e9e dans le Puy-de-D\u00f4me a exprim\u00e9 son int\u00e9r\u00eat pour l'acquisition de casquesencore op\u00e9rationnels de type F1. De plus, certains sapeurs-pompiers souhaitent acqu\u00e9rir leur anciencasque r\u00e9form\u00e9.Face \u00e0 ces demandes il est propos\u00e9 de fixer les tarifs unitaires suivants pour la vente des casques F1 :> Casques op\u00e9rationnels r\u00e9vis\u00e9s : 100 \u20ac TTC ;> Casques non op\u00e9rationnels perc\u00e9s \u00b0.......... 60 \u20acTTC.A l'unanimit\u00e9, les membres du bureau valident les tarifs unitaires pour la r\u00e9trocession decasques de type F1.\nCERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE\nLA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS\nMARIE-AGNES PETIT\nAR Pr\u00e9fecture\n043-284300019-20250930-2025 DELBU 028-DE\nRe\u00e7u le 06/10/2025\nDELIBERATION BU 2025-28 : R\u00e9trocession de casques de type F1\nDans le cadre d'un march\u00e9 zonal, le SDIS 43 a achev\u00e9 le remplacement des casques de protection pour\ntous les sapeurs-pompiers du corps d\u00e9partemental. D\u00e9sormais l'ensemble des agents sont \u00e9quip\u00e9s d'un\ncasque conforme de type B.\nParall\u00e8lement le service logistique poss\u00e8de un stock important de casques F1 v\u00e9rifi\u00e9s mais non\nconformes.\nLa soci\u00e9t\u00e9 FAREVA bas\u00e9e dans le Puy-de-D\u00f4me a exprim\u00e9 son int\u00e9r\u00eat pour l'acquisition de casques\nencore op\u00e9rationnels de type F1. De plus, certains sapeurs-pompiers souhaitent acqu\u00e9rir leur ancien\ncasque r\u00e9form\u00e9.\nFace \u00e0 ces demandes il est propos\u00e9 de fixer les tarifs unitaires suivants pour la vente des casques F1 :\n> Casques op\u00e9rationnels r\u00e9vis\u00e9s :.............. 100 TTC ;\n> Casques non op\u00e9rationnels perc\u00e9s :.......... 60 TTC.\nA l'unanimit\u00e9, les membres du bureau valident les tarifs unitaires pour la r\u00e9trocession de\ncasques de type F1.\nCERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE\nLA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION\nDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS\nMARIE-AGNES PETIT\n^'^d'/^^\u00e7\\\n\u00a3 HAUT\u00ef-LOIRE ^\n'\"^^\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-10-06-00005 - R\u00e9trocession casques 60","date":"2025-10-16","first_seen_on":"2025-10-16T10:19:45+00:00","id":"040a14ec395acca4ac6e5a0fbb209d970a05fb3dfbe3134132891224ddae3c00","name":"recueil-43-2025-237-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-10-16T09:49:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15978/109726/file/recueil-43-2025-237-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}