{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b022-2025-065\nPUBLI\u00c9 LE 28 MARS 2025\nSommaire\nDDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT\n22-2025-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 mettant en demeure l'EARL DES\nGRANDS SAPINS \nrepr\u00e9sent\u00e9e par Madame B\u00e9atrice TAILLARD et\nMonsieur Yvon JOUNAY, domicili\u00e9e \u00e0 LANFAINS (22800)\nde respecter\nsur son exploitation les dispositions r\u00e9glementaires de la directive nitrates\ndu programme d'actions en Bretagne (4 pages) Page 3\n22-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 mettant en demeure Monsieur Olivier\nALLAIN, \ndomicili\u00e9 \u00e0 SERVEL en LANNION (22300)\n de respecter sur\nson exploitation les dispositions r\u00e9glementaires de la directive nitrates du\nprogramme d'actions en Bretagne (2 pages) Page 8\nDSDEN /\n22-2025-03-25-00002 - arr\u00eat\u00e9, en date du 25 mars 2025, relatif \u00e0  la\ncomposition de la cellule d\u00e9partementale de lutte contre les violences\nscolaires des C\u00f4tes d'Armor (2 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / DLP\n22-2025-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n\tportant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins de ville \ncharg\u00e9s de\nl'appr\u00e9ciation de l'aptitude \u00e0 conduire (4 pages) Page 14\n22-2025-03-24-00002 - ARRETE PREFECTORAL HABILITATION FUNERAIRE\nMODIFICATIF - SOCIETE AMBULANCES AGREEES ASSOCIEES LES 3 A \u00e0\n22000 SAINT-BRIEUC (2 pages) Page 19\n22----00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la composition de la\ncommission m\u00e9dicale primaire charg\u00e9e d'appr\u00e9cier l'aptitude\nphysique des candidats\net conducteurs au permis de conduire (2 pages) Page 22\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / DRCT\n22-2025-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition de la\nCommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites\n(CDNPS)\n6\u00e8me modification\nMise \u00e0 jour des annexes 1 (formation\n\"sites et paysages\"), 2 (formation \"Nature\", 4 (formation \"publicit\u00e9\") et 5\n(formation \"Carri\u00e8res\") (10 pages) Page 25\n2\nDDTM 22\n22-2025-03-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 mettant en demeure l'EARL DES GRANDS\nSAPINS \nrepr\u00e9sent\u00e9e par Madame B\u00e9atrice TAILLARD et\nMonsieur Yvon JOUNAY, domicili\u00e9e \u00e0 LANFAINS\n(22800)\nde respecter sur son exploitation les dispositions\nr\u00e9glementaires de la directive nitrates du\nprogramme d'actions en Bretagne\nDDTM 22 - 22-2025-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 mettant en demeure l'EARL DES GRANDS SAPINS \nrepr\u00e9sent\u00e9e par Madame B\u00e9atrice TAILLARD et Monsieur Yvon JOUNAY, domicili\u00e9e \u00e0 LANFAINS (22800)\nde respecter sur son exploitation les dispositions r\u00e9glementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne\n3\nPREFET s 2'\u00b0 oDES COTES- Direction d\u00e9partementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 N\u00b0 DN 024/2024Arr\u00e9t\u00e9 mettant en demeure l'EARL DES GRANDS SAPINSrepr\u00e9sent\u00e9e par Madame B\u00e9atrice TAILLARD et Monsieur Yvon JOUNAY,domicili\u00e9e \u00e0 LANFAINS (22800)de respecter sur son exploitation les dispositions r\u00e9glementaires de ladirective nitrates du programme d'actions en BretagneLe Pr\u00e9fet des Cotes-d'ArmorVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 171-6 \u00e0 L. 171-8, L. 211-1 \u00e0L. 211-3 et L. 211-14 ainsi que ses articles R. 211-80 \u00e0 R. 211-84 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 relatif au programme d'actions national \u00e0 mettreen \u0153uvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire la pollution des eaux par les nitratesd'origine agricole ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2023 \u00e9tablissant le r\u00e9f\u00e9rentiel r\u00e9gional de mise en\u0153uvre de l'\u00e9quilibre de la fertilisation azot\u00e9e pour la r\u00e9gion Bretagne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mai 2024 \u00e9tablissant le programme d'actions r\u00e9gional en vuede la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 11 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Benoit DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merdes C\u00f4tes-d'Armor ;Vu le contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9 le 7 ao\u00fbt 2024 sur l'exploitation, situ\u00e9e en zone vuln\u00e9rable et enzone d'actions renforc\u00e9es dans le bassin versant algues vertes de la baie de Saint-Brieuc,de I'EARL DES GRANDS SAPINS, au lieu-dit Les menieux, sur la commune de LANFAINS(22800) ;Vu le courrier et le rapport de manquement administratif en date du 14 octobre 2024,adress\u00e9s \u00e0 l'exploitant dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire ;Vu le courrier en date du 14 novembre 2024 par lequel l'EARL DES GRANDS SAPINS a faitvaloir ses observations ;Consid\u00e9rant que la surveillance du territoire r\u00e9alis\u00e9e le 16 janvier 2024 a mis en \u00e9videncedes \u00e9pandages de lisiers de bovins sur l'\u00celot 6 implant\u00e9 en culture interm\u00e9diaire nonexport\u00e9, et un d\u00e9faut de couverture des sols apr\u00e8s mais avec la pr\u00e9sence d'un stockage defumier sur sol nu sur les parcelles n\u00b0 19-17 et 10-12 ;\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefetz2 W Prefet221/3\nDDTM 22 - 22-2025-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 mettant en demeure l'EARL DES GRANDS SAPINS \nrepr\u00e9sent\u00e9e par Madame B\u00e9atrice TAILLARD et Monsieur Yvon JOUNAY, domicili\u00e9e \u00e0 LANFAINS (22800)\nde respecter sur son exploitation les dispositions r\u00e9glementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne\n4\nConsid\u00e9rant que le contr\u00f4le parcellaire fait le 26 juin 2024 a identifi\u00e9 une insuffisance delargeur des bandes enherb\u00e9es sur les \u00eelots n\u00b0 8, 9 et 18 ;Consid\u00e9rant que le contr\u00f4le effectu\u00e9 le 7 ao\u00fbt 2024 en pr\u00e9sence des exploitantsd\u00e9montre que les ouvrages disponibles pour le stockage des lisiers de bovins, eauxblanches et vertes (fosse 180 m\u00b0) et des fumiers (fumi\u00e8re 200 m\u00b0) sont insuffisants ;Consid\u00e9rant que ces constats constituent des manquements aux dispositions de lar\u00e9glementation de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne, et sont denature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer desC\u00f4tes-d'Armor ; ARRETE :Article 1\u00b0: L'EARL DES GRANDS SAPINS repr\u00e9sent\u00e9e par Madame B\u00e9atrice TAILLARD etMonsieur Yvon JOUNAY, sise \u00ab Les menieux \u00bb, sur la commune de LANFAINS (22800),est mise en demeure de respecter sur son exploitation les dispositions r\u00e9glementaires dela directive nitrates du programme d'actions en Bretagne, telles que d\u00e9finies par lesarr\u00eat\u00e9s du 19 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9, du 29 mars 2023 et du 24 mai 2024 susvis\u00e9s.Il s'agit notamment d\u00e8s la pr\u00e9sente campagne culturale 2024-2025 :\u00ab d'agrandir ou de mettre en place des bandes enherb\u00e9es le long des coursd'eau BCAE, telles que d\u00e9finies par l'article 3.3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 ao\u00fbt 2018modifi\u00e9 et susvis\u00e9 concernant les renforcements des exigences relatives \u00e0 lamise en place et au maintien d'une couverture v\u00e9g\u00e9tale le long de certainscours d'eau d\u00e9finies au 8\u00b0 de l'article R. 211-81 du code de l'environnement ;= de respecter l'obligation relative au maintien d'une quantit\u00e9 minimale decouverture v\u00e9g\u00e9tale au cours des p\u00e9riodes pluvieuses d\u00e9finies au 7\u00b0 del'article R.211-81 du code de I'environnement ;et, d'avoir au 30 septembre 2025 des capacit\u00e9s de stockage des effluents d'\u00e9levage(fosse et fumi\u00e8re) suffisantes afin de respecter a minima les conditions de stockage et lesp\u00e9riodes d'\u00e9pandage des effluents d'\u00e9levage.Article 2 : Dans le cas o\u00f9 l'une des obligations figurant dans l'article 1 ci-dessus ne seraitpas satisfaite dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu au m\u00eame article, il pourra \u00eatre pris \u00e0 l'encontre desexploitants les sanctions pr\u00e9vues par les dispositions du Il de l'article L. 171-8 du code del'environnement.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'EARL DES GRANDS SAPINS(Madame B\u00e9atrice TAILLARD et Monsieur Yvon JOUNAY).Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction (article L. 514-6du code de l'environnement), est susceptible de recours devant le Tribunal administratifde RENNES en application des articles R. 181-50 \u00e0 R. 181-52 du code de l'environnement :1\u00b0/ par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision lui a\u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0/ par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la publication de la d\u00e9cision sur le site internet des services de I'Etaten C\u00f4tes-d'Armor (pr\u00e9fecture) pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.\n2/3\nDDTM 22 - 22-2025-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 mettant en demeure l'EARL DES GRANDS SAPINS \nrepr\u00e9sent\u00e9e par Madame B\u00e9atrice TAILLARD et Monsieur Yvon JOUNAY, domicili\u00e9e \u00e0 LANFAINS (22800)\nde respecter sur son exploitation les dispositions r\u00e9glementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne\n5\nLe tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par l'application \"t\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessiblepar le site : www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans lesC\u00f4tes-d'Armor (pr\u00e9fecture) pendant une dur\u00e9e de deux mois.Article 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de GUINGAMP, et ledirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Cotes-d'Armor.Saint-Brieuc, le 2 & HARS 2025\ndes l\u00e9irriudcs e Js !a MerBorr'- '7':77' nar J\u00e9l\u00e9gation\nt\n( Beno\u00eet DUFUMIER\n3/3\nDDTM 22 - 22-2025-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 mettant en demeure l'EARL DES GRANDS SAPINS \nrepr\u00e9sent\u00e9e par Madame B\u00e9atrice TAILLARD et Monsieur Yvon JOUNAY, domicili\u00e9e \u00e0 LANFAINS (22800)\nde respecter sur son exploitation les dispositions r\u00e9glementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne\n6\ne\u00ab o Mo 'fl.u_vu\".\"._: sli 'o'-:' 4Ps > .{\u00ab S \u2014* - . > -;.'\u00ee. =. AN :_711\nRIS Jotisns&\n...\n-\n-\n\".\n\u00ff\n'.\n\u00ab\"\n.\n-\n.\n'\n[\n-\n.\n.\nL\nDDTM 22 - 22-2025-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 mettant en demeure l'EARL DES GRANDS SAPINS \nrepr\u00e9sent\u00e9e par Madame B\u00e9atrice TAILLARD et Monsieur Yvon JOUNAY, domicili\u00e9e \u00e0 LANFAINS (22800)\nde respecter sur son exploitation les dispositions r\u00e9glementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne\n7\nDDTM 22\n22-2025-03-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 mettant en demeure Monsieur Olivier\nALLAIN, \ndomicili\u00e9 \u00e0 SERVEL en LANNION (22300)\n de respecter sur son exploitation les dispositions\nr\u00e9glementaires de la directive nitrates du\nprogramme d'actions en Bretagne\nDDTM 22 - 22-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 mettant en demeure Monsieur Olivier ALLAIN, \ndomicili\u00e9 \u00e0 SERVEL en LANNION (22300)\n de respecter sur son exploitation les dispositions r\u00e9glementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne\n8\nPREFET | 110DES C\u00d4TES- Direction d\u00e9partementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 N\u00b0 DN 025/2024Arr\u00eat\u00e9 mettant en demeure Monsieur Olivier ALLAIN,domicili\u00e9 \u00e0 SERVEL en LANNION (22300)de respecter sur son exploitation les dispositions r\u00e9glementaires de ladirective nitrates du programme d'actions en BretagneLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 171-6 \u00e0 L. 171-8, L. 211-1 \u00e0L. 211-3 et L. 211-14 ainsi que ses articles R. 211-80 \u00e0 R. 211-84 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 relatif au programme d'actions national \u00e0 mettreen \u0153uvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire la pollution des eaux par les nitratesd'origine agricole ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2023 \u00e9tablissant le r\u00e9f\u00e9rentiel r\u00e9gional de mise en\u0153uvre de l'\u00e9quilibre de la fertilisation azot\u00e9e pour la r\u00e9gion Bretagne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mai 2024 \u00e9tablissant le programme d''actions. r\u00e9gional en vuede la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 11 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Beno\u00eet DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merdes C\u00f4tes-d'Armor ;Vu le contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9 le 9 d\u00e9cembre 2024 sur l'exploitation, situ\u00e9e en zone vuln\u00e9rable eten zone d'actions renforc\u00e9es dans le bassin prioritaire LEGUER et c\u00f4tiers, de MonsieurOlivier ALLAIN, au lieu-dit Keradrivin, sur la commune de SERVEL en LANNION (22300) ;Vu le courrier et le rapport de manquement administratif en date du 4 f\u00e9vrier 2024,adress\u00e9s \u00e0 l'exploitant dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire ;Consid\u00e9rant l'absence d'observation de l'exploitant ;Consid\u00e9rant que le contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9 le 9 d\u00e9cembre 2024 en pr\u00e9sence de l'exploitant a misen \u00e9vidence un d\u00e9faut d'\u00e9quilibre de fertilisation \u00e0 la parcelle sur au moins deux \u00eelots enmais ensilage et grains ;\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.frQ Prefetz2 M Prefet221/2\nDDTM 22 - 22-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 mettant en demeure Monsieur Olivier ALLAIN, \ndomicili\u00e9 \u00e0 SERVEL en LANNION (22300)\n de respecter sur son exploitation les dispositions r\u00e9glementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne\n9\nConsid\u00e9rant que le non-respect de I'\u00e9quilibre de la fertilisation azot\u00e9e constitue unmanquement aux dispositions de la r\u00e9glementation de la directive nitrates du programmed'actions en Bretagne, et est de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer desC\u00f4tes-d'Armor ; : ARR\u00caTE :Article 1\u00b0: Monsieur Olivier ALLAIN, sis \u00ab Keradrivin \u00bb, sur la commune de SERVEL enLANNION (22300), est mis en demeure de respecter sur son exploitation les dispositionsr\u00e9glementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne, telles qued\u00e9finies par les arr\u00e9t\u00e9s du 19 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9, du 29 mars 2023et du 24 mai 2024 susvis\u00e9s.Il s'agit notamment d\u00e9s la pr\u00e9sente campagne culturale 2024-2025 de respecter leraisonnement de la fertilisation azot\u00e9e \u00e9quilibr\u00e9e \u00e0 la parcelle sur I'ensemble des cultures.Article 2: Dans le cas o\u00f9 l'obligation figurant dans l'article 1 ci-dessus ne serait passatisfaite dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu au m\u00eame article, il pourra \u00eatre pris \u00e0 l'encontre del'exploitant les sanctions pr\u00e9vues par les dispositions du II de l'article L. 171-8 du code del'environnement.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Olivier ALLAIN.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction (article L. 514-6du code de l'environnement), est susceptible de recours devant le Tribunal administratifde RENNES en application des articles R. 181-50 \u00e0 R. 181-52 du code de |'environnement :1\u00b0/ par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision lui a\u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0/ par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la publication de la d\u00e9cision sur le site internet des services de l'\u00c9taten C\u00f4tes-d'Armor (pr\u00e9fecture) pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \"t\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessiblepar le site : www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans lesC\u00f4tes-d'Armor (pr\u00e9fecture) pendant une dur\u00e9e de deux mois.Article 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de GUINGAMP, et ledirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor.\nPg'%r r!:e Pr\u00ebfet et par d\u00e9l\u00e9gation/, }' :;(ecg:-gr departementa!(Ces-territoires et de |a MerA\u2014\n212 Beno\u00eet DUFUMIER\nDDTM 22 - 22-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 mettant en demeure Monsieur Olivier ALLAIN, \ndomicili\u00e9 \u00e0 SERVEL en LANNION (22300)\n de respecter sur son exploitation les dispositions r\u00e9glementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne\n10\nDSDEN\n22-2025-03-25-00002\narr\u00eat\u00e9, en date du 25 mars 2025, relatif \u00e0  la\ncomposition de la cellule d\u00e9partementale de\nlutte contre les violences scolaires des C\u00f4tes\nd'Armor\nDSDEN - 22-2025-03-25-00002 - arr\u00eat\u00e9, en date du 25 mars 2025, relatif \u00e0  la composition de la cellule d\u00e9partementale de lutte contre\nles violences scolaires des C\u00f4tes d'Armor 11\nACAD \u00c9 MIE Direction des services d\u00e9partementauxDE RELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nde l'\u00e9ducation nationaleN N ES des C\u00f4tes-d'Armor\nARRETE RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CELLULE DEPARTEMENTALE DE LUTTECONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES DES C\u00d4TES D'ARMOR\nLe dlrecteur acad\u00e9mique des services l''\u00e9ducation nationaledes Cotes-d'Armor\n- Vu la circulaire 2019-122 du 3 septembre 2019 relative au plan de lutte contre lesviolences scolaires et \u00e0 la pr\u00e9vention et prise en charge des violences en milieu scolaire ;- Vu lanote DGESCO/MPVMS N\u00b02019-0010 du 16 octobre 2019 relative \u00e0 la mise en \u0153uvredu plan de lutte contre les violences scolaires.\nArticle ARRETE :premier : Dans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan de lutte contre lesviolences scolaires, sont d\u00e9sign\u00e9s membres de la cellule d\u00e9partementale de lutte contreles violences scolaires les personnels ci-dessous :Fr\u00e9d\u00e9ric FABRE, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale desC\u00f4tes d'ArmorErwan NICOLAZIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralVal\u00e9rie LECOEUR, adjointe aupr\u00e8s du directeur acad\u00e9miqueLionel LE GRUIEC, inspecteur de l'Education nationale information et orientationDoroth\u00e9e BLEUZEN, infirmi\u00e8re conseill\u00e8re technique d\u00e9paftementaleMarie LE PAUTREMAT, conseill\u00e8re technique de service social, responsabled\u00e9partementale | |Aur\u00e9lie MENARD, cheffe de la division des \u00e9l\u00e8ves et du service d\u00e9partemental del'\u00e9cole inclusive |Eric HEURTEMATTE, \u00e9quipe mobile acad\u00e9mique de s\u00e9curit\u00e9Lucie DIENER, responsable d\u00e9partementale de lutte contre le harc\u00e8lement scolaireMarie-Pierre JALRAS, proviseure du lyc\u00e9e professionnel Jean Moulin de Saint-BrieucGenevi\u00e8ve ROUSSEL, principale du coll\u00e8ge Jacques Pr\u00e9vert de Guingamp\nArticle 2 : Un Comit\u00e9 de pilotage assure la mise en \u0153uvre et le suivi du plan de luttecontreles violences scolaires. Il est compos\u00e9 de :Lionel LE GRUIEC, inspecteur de l'Education nationale information et orientationErwan NICOLAZIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralVal\u00e9rie LECOEUR, inspectrice de l'Education nationale adjointeAur\u00e9lie MENARD, cheffe de la division des \u00e9l\u00e8ves et du service d\u00e9partemental del'\u00e9cole inclusive\nDSDEN - 22-2025-03-25-00002 - arr\u00eat\u00e9, en date du 25 mars 2025, relatif \u00e0  la composition de la cellule d\u00e9partementale de lutte contre\nles violences scolaires des C\u00f4tes d'Armor 12\nArticle 3 : La cellule \u00ab violences scolaires \u00bb, plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du r\u00e9f\u00e9rentd\u00e9partemental a vocation \u00e0 assurer le suivi de la globalit\u00e9 des volets de la politique delutte contre les violences \u00e0 l'\u00e9cole, y compris en interminist\u00e9riel, \u00e0 s'assurer du bon suivides professeurs victimes d'agression, du traitement des \u00e9l\u00e8ves auteurs de faits graves(disciplinaire, judiciaire, placement en dispositif relais), de la bonne mise en \u0153uvre dudispositif de responsabilisation des parents avec la mise en place de PAR d\u00e8s que celaappara\u00eet n\u00e9cessaire. Enfin, elle concoure au pilotage de l'ensemble des dispositifs relaisafin d'en garantir l'efficacit\u00e9 dans la prise en charge des \u00e9l\u00e8ves hautement perturbateurs.Elle se r\u00e9unit r\u00e9guli\u00e8rement et, en particulier, d\u00e8s la survenance d'une situation appelantun traitement imm\u00e9diat.Article 4 : L'inspecteur de l'\u00e9ducation nationale information et orientation est nomm\u00e9r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental \u00ab violences scolaires \u00bb.Article 5 : Cet arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 03 octobre 2022. Il sera publle aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Cotes-d'Armor.\nFait \u00e0 Saint-Brieuc, le 25 mars 2025\nLe directeur acad\u00e9mique des servicese l''\u00e9ducation nationale\n\\Fr\u00e9d\u00e9ric FABRE\nDSDEN - 22-2025-03-25-00002 - arr\u00eat\u00e9, en date du 25 mars 2025, relatif \u00e0  la composition de la cellule d\u00e9partementale de lutte contre\nles violences scolaires des C\u00f4tes d'Armor 13\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2025-03-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n\tportant renouvellement de l'agr\u00e9ment des\nm\u00e9decins de ville \ncharg\u00e9s de l'appr\u00e9ciation de l'aptitude \u00e0\nconduire\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n\tportant renouvellement de l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins de ville \ncharg\u00e9s de l'appr\u00e9ciation de l'aptitude \u00e0 conduire\n14\n\u0152 .'m . Direction des libert\u00e9s publiquesPREFET |DES COTES-D'ARMORL'z'berte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant renouvellement de l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins de villecharg\u00e9s de l'appr\u00e9ciation de l'aptitude \u00e0 conduireLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite ;Vu le Code de la route et notamment son article R 226-2 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00e9le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicalesincompatibles ou compatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pourl'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donnerlieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de conduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 f\u00e9vrier 2024 portant agr\u00e9ment des m\u00e9decins de ville charg\u00e9sd'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats et conducteurs au permis de conduire ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024, nommant Monsieur Fran\u00e7ois GUILLOTOU de KER\u00c9VER,pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 en date du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurGeorges SALAUN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Cotes-d'Armor ;Vu les candidatures des Docteurs Florence CARRE n\u00e9e le 26/01/1965 et Catherine MILONn\u00e9e le 19/06/1965 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor ;\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n\tportant renouvellement de l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins de ville \ncharg\u00e9s de l'appr\u00e9ciation de l'aptitude \u00e0 conduire\n15\nARRETEArticle 1 :Les m\u00e9decins dont les noms et adresses suivent, sont renouvel\u00e9s dans leurs mandats pourrecevoir dans leurs cabinets lib\u00e9raux, les personnes qui se trouvent dans l'obligation depasser une visite m\u00e9dicale pour les motifs suivants: raisons de sant\u00e9, raisonsprofessionnelles, infractions au Code de la route et autres cas en application de lal\u00e9gislation en vigueur.M\u00e9decins Adresses postalesAUBRY William _ 4 Rue du Four Davier22630 EVRANBOUAN DU CHEF DU BOIS Jacques 2 bis rue du Rocher35190 SAINT-DOMINEUC- agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 30/06/2025BOULARD Louis Georges 1 place du 74 RI22000 SAINT-BRIEUCCARRE Florence 1 Bis Place de la Mairie35720 PLEUGUENEUC \u00ceFONTAINE Emmanuel Institut m\u00e9dical sp\u00e9cialis\u00e9 c Q12 rue Marie Paule Salonne22130 PLANCO\u00cbT10 bis r\u00fce Gabriel Le Bras22500 PAIMPOL 'GUIVARCH Yannick \u2014HUBLOT Thomas 28 rue Ernest Rouxel22650 BEAUSSAIS-SUR-MER_ (Ploubalay)JAN Luc \" |1a Rue de la Croix Desilles |35400 SAINT-MALOLASALLE Bernard 33 Hent Garenn -22390 BOURBRIACLE BAQUER Loic 8 Rue C\u00e9lestin Chevoir.22200 PABULE CALVEZ Olivier 2 Rue Korrigans22710 PENVENANLEFEBVRE Olivier 28 rue Duquesne -22190 PLERIN |MERDRIGNAC Bertrand 20 rue du Docteur Calmette22400 LAMBALLE -- IMILIN-GUILLARD Henri 1 place d_u 74RI |22000 SAINT-BRIEUCMILON Catherine 1 rue de la Croix Desilles35400 SAINT-MALORICHIERLaurent \u2014 ) 1 avenue des Fontenelles35400 SAINT-MALO\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n\tportant renouvellement de l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins de ville \ncharg\u00e9s de l'appr\u00e9ciation de l'aptitude \u00e0 conduire\n16\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 f\u00e9vrier 2024 est abrog\u00e9.Article 3 : La validit\u00e9 du mandat des m\u00e9decins d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus est fix\u00e9e au 17 mars 2030sous r\u00e9serve de suivre les formations continues n\u00e9cessaires et obligatoires et du respect deI'age limite l\u00e9gal d\u00e9fini par la r\u00e9glementation en vigueur.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'un recours contentieux soit devant le greffe du tribunal administratif deRennes, H\u00f4tel Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex (t\u00e9l\u00e9phone :02.23.21.28.28 - fax : 02.99.63.56.84) soit sur l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessiblepar le site https://www.telerecours.fr.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux est possible aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse au recours gracieux.Article 5:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 \u00e0 chaque m\u00e9decin et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nSaint-Brieuc, le 17 mars 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n\u2014\u00bb 2 2<\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww,cotes-darmor.gouv.fr@ Prefetz2 W Prefet22\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n\tportant renouvellement de l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins de ville \ncharg\u00e9s de l'appr\u00e9ciation de l'aptitude \u00e0 conduire\n17\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n\tportant renouvellement de l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins de ville \ncharg\u00e9s de l'appr\u00e9ciation de l'aptitude \u00e0 conduire\n18\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2025-03-24-00002\nARRETE PREFECTORAL HABILITATION\nFUNERAIRE MODIFICATIF - SOCIETE\nAMBULANCES AGREEES ASSOCIEES LES 3 A \u00e0\n22000 SAINT-BRIEUC\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-03-24-00002 - ARRETE PREFECTORAL HABILITATION FUNERAIRE MODIFICATIF - SOCIETE\nAMBULANCES AGREEES ASSOCIEES LES 3 A \u00e0 22000 SAINT-BRIEUC 19\nE'.PR\u00c9FETDES COTES- Direction des libert\u00e9s publiques?.bA RMOR Bureau des \u00e9lections et de\u00c9galit\u00e9 l'administration g\u00e9n\u00e9raleFraternit\u00e9\n-ARRETE-PORTANT CHANGEMENT DE GERANTDE LA SOCIETE AMBULANCES AGREEES ASSOCIEES LES 3 \u00c0\u00c0 SAINT-BRIEUC\nLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes d'Armor,\nVU _ le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L.2223-19 etsuivants et R.2223-56 et suivants ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameManuella CHAPRON, Directrice des libert\u00e9s publiques par int\u00e9rim \u00e0 la Pr\u00e9fecture deSaint-Brieuc ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 janvier 2020 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9rairesous le n\u00b0 20-22-0156, de la SARL AMBULANCES AGREEES ASSOCIEES LES 3 A,situ\u00e9es 103, rue Jules Ferry \u00e0 22000 SAINT-BRIEUC ;VU la demande formul\u00e9e le 10 f\u00e9vrier 2025 par la SOCIETE AMBULANCES AGREEESASSOCIEES LES 3 A, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 103, rue Jules Ferry \u00e0 22000 SAINT-BRIEUC, sollicitant l'actualisation de cet arr\u00e9t\u00e9 compte-tenu du changement deG\u00e9rant ; -ARRETE-ARTICLE 1er: La SOCIETE AMBULANCES AGREEES ASSOCIEES LES 3 A, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Romain COLAS, G\u00e9rant, situ\u00e9e 103, rue Jules Ferry \u00e0 22000 SAINT-BRIEUC, estautoris\u00e9e \u00e0 exercer les activit\u00e9s suivantes sous le num\u00e9ro 20-22-0156 :le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,l'organisation des obs\u00e8ques,la fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires et des urnes cin\u00e9raires,la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,- la fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie fun\u00e9raire.jusqu'au 9 janvier 2026.\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-03-24-00002 - ARRETE PREFECTORAL HABILITATION FUNERAIRE MODIFICATIF - SOCIETE\nAMBULANCES AGREEES ASSOCIEES LES 3 A \u00e0 22000 SAINT-BRIEUC 20\nARTICLE 2 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 janvier 2020 est abrog\u00e9.ARTICLE 3: toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un desrenseignements figurant au dossier initial doit faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois,d'une d\u00e9claration \u00e0 la pr\u00e9fecture.ARTICLE 4: la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant leTribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte \u2014- 35044 RENNES CEDEX), ou parl'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification. Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux est\u00e9galement possible aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Cette d\u00e9marcheprolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivantla r\u00e9ponse au recours gracieux.ARTICLE 5 : le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copiesera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Maire de Saint-Brieuc et publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture. \u2014\nSaint-Brieuc, le 24 mars 2025.Le Pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice des libert\u00e9s publiques par int\u00e9rim,\n\u2014-\n\u2014=>\u2014\u2014Manvella CHAPRON.\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fro Prefet22 W Prefet22\n212\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-03-24-00002 - ARRETE PREFECTORAL HABILITATION FUNERAIRE MODIFICATIF - SOCIETE\nAMBULANCES AGREEES ASSOCIEES LES 3 A \u00e0 22000 SAINT-BRIEUC 21\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22----00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la composition de la\ncommission m\u00e9dicale primaire charg\u00e9e\nd'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats\net conducteurs au permis de conduire\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22----00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la composition de la commission m\u00e9dicale primaire charg\u00e9e\nd'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats\net conducteurs au permis de conduire\n22\nE \u00ee. Direction des libert\u00e9s publiquesPREFETDES COTES-D'ARMORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralrelatif \u00e0 la composition de la commission m\u00e9dicale primairecharg\u00e9e d'appr\u00e9cier I'aptitude physique des candidatset conducteurs au permis de conduire\nLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite ;Vu le code de la route et notamment ses articles R 226-1 et R 226-2 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicalesincompatibles ou compatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pourl'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donnerlieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de conduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 f\u00e9vrier 2024 relatif \u00e0 la composition de la commissionm\u00e9dicale primaire d\u00e9partementale des C\u00f4tes-d'Armor charg\u00e9e d'appr\u00e9cier- l'aptitudephysique des candidats et conducteurs au permis de conduire ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024, nommant Monsieur Fran\u00e7ois GUILLOTOU de KER\u00c9VER,pr\u00e9fet des Cotes-d'Armor ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurGeorges SALAUN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor ;Vu le d\u00e9part du Docteur Bruno LE MAT li\u00e9 \u00e0 l'atteinte de l'\u00e2ge limite ;Vu la d\u00e9mission du Docteur Michel COLIN ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor ;\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22----00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la composition de la commission m\u00e9dicale primaire charg\u00e9e\nd'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats\net conducteurs au permis de conduire\n23\nARRETEArticle 1 :La commission m\u00e9dicale primaire d\u00e9partementale des C\u00f4tes-d'Armor, charg\u00e9e d'appr\u00e9cierl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, estcompos\u00e9e comme suit :Docteur William AUBRYDocteur Brigitte BONNIERDocteur Louis-Georges BOULARDDocteur Pascal CLAEYSSENSDocteur Annette CORBEL (03/04/2026)Docteur Yann COTELDocteur Bernard LASSALLEDocteur Loic LE BACQUERDocteur Bertrand MERDRIGNACDocteur Henri MILIN- GUILLARDDocteur Mohamed SA\u00cfDANIArticle 2 : L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 f\u00e9vrier 2024 est abrog\u00e9.Article 3 : La validit\u00e9 du mandat des m\u00e9decins d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus est fix\u00e9e au 17 mars 2027sous r\u00e9serve de suivre les formations continues n\u00e9cessaires et du respect de l'\u00e2ge limitel\u00e9gal d\u00e9fini par la r\u00e9glementation en vigueur.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'un recours contentieux soit devant le greffe du tribunal administratif deRennes, H\u00f4tel Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex (t\u00e9l\u00e9phone :02.23.21.28.28 - fax : 02.99.63.56.84) soit sur l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessiblepar le site https://www.telerecours.fr.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux est possible aupr\u00e8s de l''autorit\u00e9 signataire dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse au recours gracieux.Article 5:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 \u00e0 chaque m\u00e9decin et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Saint-Brieuc; le 17 mars 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9tdire g\u00e9n\u00e9ral,,/\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Frefetz2 M Prefet22 2/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22----00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la composition de la commission m\u00e9dicale primaire charg\u00e9e\nd'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats\net conducteurs au permis de conduire\n24\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2025-03-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la composition de la\nCommission d\u00e9partementale de la nature, des\npaysages et des sites (CDNPS)\n6\u00e8me modification\nMise \u00e0 jour des annexes 1 (formation \"sites et\npaysages\"), 2 (formation \"Nature\", 4 (formation\n\"publicit\u00e9\") et 5 (formation \"Carri\u00e8res\")\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition de la Commission d\u00e9partementale de la\nnature, des paysages et des sites (CDNPS)\n6\u00e8me modification\nMise \u00e0 jour des annexes 1 (formation \"sites et paysages\"), 2 (formation \"Nature\", 4 (formation \"publicit\u00e9\") et 5 (formation \"Carri\u00e8res\")\n25\nPREFET | L ,DES C\u00d4TES- | Direction des RelationsD'ARMOR avec les Collectivit\u00e9sLibert\u00e9 Territoriales\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Modifiant la composition de la Commission d\u00e9partementalede la nature, des paysages et des sites(CDNPS)6\u00b0\"\u00b0 modificationMise \u00e0 jour des annexes 1 (formation \u00ab Sites et Paysages \u00bb), 2 (formation\u00ab Nature \u00bb), 4 (formation \u00ab Publicit\u00e9 \u00bb) et 5 (formation \u00ab Carri\u00e8res \u00bb)Le Pr\u00e9fet des Cotes-d'Armor -\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles R.341-16 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le Livre |,Titre III, Chapitre IIl ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 novembre 2019 modifi\u00e9, instituant la commissiond\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2022 modifi\u00e9, portant composition de lacommission d\u00e9partementale de la nature des paysages et des sites ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9f\u00e7ctoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Georges SALAUN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;Vu le courriel de la Chambre d'Agriculture des C\u00f4tes d'Armor du 24 mars 2025 d\u00e9signantMmes Nathalie BOURDONNEC et Emmanuelle MOREAU pour si\u00e9ger au sein desformations \u00ab Sites et Paysages \u00bb, \u00ab Nature \u00bb, \u00ab Publicit\u00e9 \u00bb et \u00ab Carri\u00e8res \u00bb de la CDNPS ;Consid\u00e9rant que la composition des formations \u00ab Sites et Paysages \u00bb, \u00ab Nature \u00bb,\u00ab Publicit\u00e9 \u00bb et \u00ab Carri\u00e8res \u00bb doit \u00eatre modifi\u00e9e ; 'Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture ;\n1/2Place du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014- 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.frQ Prefet22 Y Prefet22\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition de la Commission d\u00e9partementale de la\nnature, des paysages et des sites (CDNPS)\n6\u00e8me modification\nMise \u00e0 jour des annexes 1 (formation \"sites et paysages\"), 2 (formation \"Nature\", 4 (formation \"publicit\u00e9\") et 5 (formation \"Carri\u00e8res\")\n26\nARR\u00caTE :\n- Article 1*\" : Les annexes n\u00b0 1, 2, 4 et 5 de |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2022 modifi\u00e9portant composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et dessites, concernant les formations \u00ab Sites et Paysages\u00bb, \u00ab Nature\u00bb, \u00abPublicit\u00e9\u00bb et\u00ab Carrieres \u00bb sont modifi\u00e9es au niveau de leur troisi\u00e8me coll\u00e8ge.La nouvelle composition de ces formations figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2 : Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 novembre 2022 modifi\u00e9 demeure inchang\u00e9.Article 3 : Le pr\u00e9sent acte, publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desC\u00f4tes d'Armor, et mis en ligne sur le site Internet de la pr\u00e9fecture(www.cotes darmor.gouv.fr), peut \u00eatre contest\u00e9 par toute personne ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agirdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : \u2014* par recours gracneux aupres du prefet ou par recours h|erarch|que adress\u00e9 auministre concern\u00e9. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois constitue uned\u00e9cision implicite de rejet susceptible d'\u00eatre contest\u00e9e devant le tribunaladministratif dans un d\u00e9lai de deux mois ; | '* par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes conform\u00e9mentaux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible \u00e0 partir du site web www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres des formations\u00ab Sites et Paysages\u00bb, \u00ab Nature\u00bb, \u00abPublicit\u00e9 \u00bb et \u00ab Carri\u00e8res\u00bb de la commissiond\u00e9partementale de la nature des paysages et des sites des C\u00f4tes d'Armor.\n2 7 MARS 2025Saint-Brieuc, lePour le Pr\u00e9fet et pa_r_d l\u00e9gation,Le Secret\u00e4lre Gen\u00ffral\n,,,,,,,,,,,,,,P\"\"\"\"\"\"\"\"~ 1\u00e9a/eorges SALA\u00dcN\n2/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition de la Commission d\u00e9partementale de la\nnature, des paysages et des sites (CDNPS)\n6\u00e8me modification\nMise \u00e0 jour des annexes 1 (formation \"sites et paysages\"), 2 (formation \"Nature\", 4 (formation \"publicit\u00e9\") et 5 (formation \"Carri\u00e8res\")\n27\nAnnexe 1: FORMATION des SITES et PAYSAGES de la CDNPS | |Modification n\u00b0 3 (les modifications concernent le troisieme coll\u00e8ge et apparaissent en gras)1\" coll\u00e8ge Repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat- Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement, ou sonrepr\u00e9sentant,- Ledirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,- _ L'architecte des b\u00e2timents de France, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture etdu patrimoine (UDAP), ou son repr\u00e9sentant. '\n2\u00b0\"\u00b0 coll\u00e9geRepr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territorialesTitulaires Suppl\u00e9antsMme Nathalie NOWAK, conseill\u00e8red\u00e9partementale du canton de Pl\u00e9rinMme Solenn MESLAY, conseill\u00e8red\u00e9partementale du canton de Pleslin-TrigavouM. Xavier COMPAIN, maire de PlouhaM. Marcel SERANDOUR, maire de Tr\u00e9veneucM. Richard HAAS, conseiller communautairede Saint-Brieuc Armor Agglom\u00e9rationM. Jean-Luc COUELLAN, vice-pr\u00e9sident deLamballe Terre et Mer\n3TM coll\u00e8gePersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e9re de sciences de la nature, de protection dessites ou du cadre de vie, repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnementet repr\u00e9sentants des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaires Suppl\u00e9antsM. Jean LE MERDY, repr\u00e9sentant Glaz NaturM. G\u00e9rard CHENE, repr\u00e9sentant Glaz NaturMme Nathalie BOURDONNEC, repr\u00e9sentant lachambre d'agricultureMme Emmanuelle MOREAU, repr\u00e9sentant lachambre d'agricultureM. Jean-Fran\u00e7ois COURCOUX, repr\u00e9sentant la| profession sylvicoleM. Guy HERV\u00c9, repr\u00e9sentant la professionsylvicole |\n4\u00b0\"\u00b0 coll\u00e9gePersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es ayant comp\u00e9tence en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement etd'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnementTitulaires Suppl\u00e9ants'M. Christophe GAUFFENY, directeur du CAUEMme \u00c9milie LE JALL\u00c9, CAUEM. Fran\u00e7ois TRAVERT, paysagisteM. David DURAND, architecteM. Fabrice SAULAIS, repr\u00e9sentant l'associationdes Vieilles Maisons Fran\u00e7aisesM. Fran\u00e7ois-G\u00e9rard DE B\u00c9LIZAL, repr\u00e9sentantl'association des Vieilles Maisons Fran\u00e7aises\n1/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition de la Commission d\u00e9partementale de la\nnature, des paysages et des sites (CDNPS)\n6\u00e8me modification\nMise \u00e0 jour des annexes 1 (formation \"sites et paysages\"), 2 (formation \"Nature\", 4 (formation \"publicit\u00e9\") et 5 (formation \"Carri\u00e8res\")\n28\nLorsque cette formation est consult\u00e9e sur un projet d'installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, un repr\u00e9sentant des exploitants de ce type d'installationsest invit\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 la s\u00e9ance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitationest examin\u00e9e et a, sur celle-ci, voix d\u00e9lib\u00e9rative.Formation compl\u00e9t\u00e9e pour les dossiers \u00e9oliens relevant de l'autorisation environnementale :Titulaires Suppl\u00e9antsM. Antoine VENEL, repr\u00e9sentant France Mme llona LELIEVRE, repr\u00e9sentant le Syndicat|Energie \u00c9olienne (FEE) des Energies Renouvelables (SER)\nVu pour \u00e9tre annex\u00e9 \u00e0 m_oh arr\u00e9t\u00e9 du 2.7 MARS 2025Pour le Pr\u00e9fet, et par-d\u00e9l\u00e9gation,. Se/(:l;\"\u00e9\u00ef\u00e4ire G\u00e9n\u00e9ral\noo\n2/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition de la Commission d\u00e9partementale de la\nnature, des paysages et des sites (CDNPS)\n6\u00e8me modification\nMise \u00e0 jour des annexes 1 (formation \"sites et paysages\"), 2 (formation \"Nature\", 4 (formation \"publicit\u00e9\") et 5 (formation \"Carri\u00e8res\")\n29\nAnnexe 2 : FORMATION de la NATURE de la CDNPSModification n\u00b02 (les modifications concernent le troisi\u00e8me coll\u00e8ge et apparaissent en gras)1\" coll\u00e8ge Repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat- Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou sonrepr\u00e9sentant,- - Le directeur departemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,- L'architecte des b\u00e2timents de France, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture etdu patrimoine (UDAP), ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0\"\u00b0 coll\u00e9ge Repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territorialesTitulaires \u2014 Suppl\u00e9antsMme Nathalie NOWAK, conseill\u00e8re Mme Solenn MESLAY, conseill\u00e8red\u00e9partementale du canton de Pl\u00e9rin d\u00e9partementale du canton de Pleslin-TrigavouM. Jean-Fran\u00e7ois LE GALL, maire de Mme Marie-Th\u00e9r\u00e8se PITHON, maire deLoguivy-Plougras Saint-Launeuc |M. Patrice GAUTIER, vice- pre5|dent de Dinan |M. Jo\u00ebl LE JEUNE, conseiller communautaire de|Agglom\u00e9ration \u2014 Lannion-Tr\u00e9gor Communaut\u00e93\u00e87\u00b0 coll\u00e8ge Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection dessites ou du cadre de vie, repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de I'environnementet repr\u00e9sentants des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaires | Suppl\u00e9antsM. Pierre QUISTINIC, repr\u00e9sentant Glaz Natur |M. Yann JARREAU, repr\u00e9sentant Glaz NaturMme Nathalie BOURDONNEC, representant la |Mme Emmanuelle MOREAU, repr\u00e9sentant lachambre d'agriculture chambre d'agricultureM. Jean-Fran\u00e7ois COURCOUX, repr\u00e9sentant la |M. Guy HERV\u00c9, repr\u00e9sentant la professionprofession sylvicole sylvicole4\u00b0TM coll\u00e8ge Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es ayant comp\u00e9tence en mati\u00e8re de protect:on de la floreet de la faune sauvage ainsi que des milieux naturelsTitulaires Suppl\u00e9antsM. Olivier Le BIHAN, ing\u00e9nieur \u00e9cologue, Pas de d\u00e9signation de suppl\u00e9antconseil d\u00e9partemental, service patrimoinenaturelM. Alain PONSERO, conservateur de la r\u00e9serve | Mme D\u00e9borah VIRY, repr\u00e9sentant VivArmornaturelle de la baie de Saint-Brieuc ; Nature |M. Bernard DAVOINE, repr\u00e9sentant le Comit\u00e9 |Mme B\u00e9atrice MAGDELAINE-AUBRY,d\u00e9partemental de la randonn\u00e9e p\u00e9destre repr\u00e9sentant le Comit\u00e9 d\u00e9partemental de larandonn\u00e9e p\u00e9destre\n12\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition de la Commission d\u00e9partementale de la\nnature, des paysages et des sites (CDNPS)\n6\u00e8me modification\nMise \u00e0 jour des annexes 1 (formation \"sites et paysages\"), 2 (formation \"Nature\", 4 (formation \"publicit\u00e9\") et 5 (formation \"Carri\u00e8res\")\n30\nLorsque la formation sp\u00e9cialis\u00e9e se r\u00e9unit en instance de concertation pour la gestion du r\u00e9seau. NATURA 2000, le Pr\u00e9fet peut inviter des repr\u00e9sentants d'organismes consulaires et des activit\u00e9spr\u00e9sentes sur les sites NATURA 2000, notamment agricoles, foresti\u00e8res, extractives, touristiquesou sportives, \u00e0 y participer, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative :Titulaires Suppl\u00e9antsM. Alan FLOR\u00c8S, repr\u00e9sentant le comit\u00e9r\u00e9gional de la conchyliculture Bretagne-Nord -ostr\u00e9iculteur |M. S\u00e9bastien GENTIL, repr\u00e9sentant le comit\u00e9r\u00e9gional de la conchyliculture Bretagne-Nord -ostr\u00e9iculteurM. Camille BERTHOU, repr\u00e9sentant le comit\u00e9r\u00e9gional de la conchyliculture Bretagne-Nord -mytiliculteurM. Jean-Yvon COATANLEM, repr\u00e9sentant lecomit\u00e9 r\u00e9gional de la conchylicultureBretagne-Nord - mytiliculteurM. Didier OLIVRY, Conservatoire du littoral -D\u00e9l\u00e9gation de Rivages BretagneM. St\u00e9phane RIALLIN, Conservatoire dulittoral - D\u00e9l\u00e9gation de Rivages Bretagne\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 du2 7 MARS 2025Pour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral...... :/ i\nGeorges\n2/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition de la Commission d\u00e9partementale de la\nnature, des paysages et des sites (CDNPS)\n6\u00e8me modification\nMise \u00e0 jour des annexes 1 (formation \"sites et paysages\"), 2 (formation \"Nature\", 4 (formation \"publicit\u00e9\") et 5 (formation \"Carri\u00e8res\")\n31\n[Annexe 4 : FORMATION de la PUBLICITE de la CDNPS |Modification n\u00b0 2 (les modifications concernent le troisi\u00e8me coll\u00e8ge et apparaissent en gras)1\" coll\u00e8ge Repr\u00e9sentants de I'Etat- Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, ou sonrepr\u00e9sentant, |- Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,- _ L'architecte des b\u00e2timents de France, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture etdu patrimoine (UDAP), ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0\"\u00b0 coll\u00e8ge Repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales| Titulaires Suppl\u00e9antsMme Nathalie NOWAK, conseill\u00e8re Mme Solenn MESLAY, conseill\u00e8red\u00e9partementale du canton de Pl\u00e9rin | d\u00e9partementale du canton de Pleslin-TrigavouM. Jean-Fran\u00e7ois LE GALL, maire de Mme Mich\u00e8le MOISAN, maire de Fr\u00e9helLoguivy-PlougrasM. Micka\u00ebl DABET, vice-pr\u00e9sident de Loud\u00e9ac | M. Richard VIBERT, vice-pr\u00e9sident de.|Communaut\u00e9 Bretagne Centre | Guingamp Paimpol Agglom\u00e9rationLe maire de la commune int\u00e9ress\u00e9e par le projet ou le pr\u00e9sident de l'EPCI comp\u00e9tent en mati\u00e8rede plan local d'urbanisme pr\u00e9vu \u00e0 l'article L581-14 du code de l'environnement est invit\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger\u00e0 la s\u00e9ance au cours de laquelle le projet est examin\u00e9 et a, sur celui-ci, voix d\u00e9lib\u00e9rative.3\u00b0m coll\u00e8ge Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection dessites ou du cadre de vie, repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnementet repr\u00e9sentants des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaires | Suppl\u00e9antsM. Michel BLAIN, repr\u00e9sentant Glaz Natur M. Dominique GUIHO, repr\u00e9sentant GlazNaturMme Nathalie BOURDONNEC, repr\u00e9sentant la|Mme Emmanuelle MOREAU, repr\u00e9sentant lachambre d'agriculture | chambre de l'agricultureM. Fabrice SAULAIS, repr\u00e9sentant l'association | M. Fran\u00e7ois-G\u00e9rard DE B\u00c9LIZAL, repr\u00e9sentantdes Vieilles Maisons Fran\u00e7aises ' l'association des Vieilles Maisons Fran\u00e7aises\n1/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition de la Commission d\u00e9partementale de la\nnature, des paysages et des sites (CDNPS)\n6\u00e8me modification\nMise \u00e0 jour des annexes 1 (formation \"sites et paysages\"), 2 (formation \"Nature\", 4 (formation \"publicit\u00e9\") et 5 (formation \"Carri\u00e8res\")\n32\n4\u00b0\"\u00b0 coll\u00e8ged'enseignesProfessionnels repr\u00e9sentant les entreprises de publicit\u00e9 et les fabricants\nTitulaires Suppl\u00e9antsM. Erwan LAHRER, soci\u00e9t\u00e9 SIGNALI (SNPE)En attente de deSIgnatlonM. Alain BODIN, soci\u00e9t\u00e9 Clear Channel France(UPE) M. Franck CARNOY, soci\u00e9t\u00e9 Clear ChannelFrance (UPE)M. Charles CHAMPALBERT, soci\u00e9t\u00e9 MPE-Avenir(UPE) M. Valentin GOURDON, soci\u00e9t\u00e9 MPE-Avenir(UPE)\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 du 2 7 MARS 2025Pour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secretalre G\u00eeneral.\"\" /\\(,/Georges SALAUN7\n2/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition de la Commission d\u00e9partementale de la\nnature, des paysages et des sites (CDNPS)\n6\u00e8me modification\nMise \u00e0 jour des annexes 1 (formation \"sites et paysages\"), 2 (formation \"Nature\", 4 (formation \"publicit\u00e9\") et 5 (formation \"Carri\u00e8res\")\n33\nAnnexe 5 : FORMATION des CARRIERES de la CDNPS lModification n\u00b03 (les modifications concernent le troisi\u00e8me coll\u00e8ge et apparaissent en gras).1\" coll\u00e8ge Repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat- Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, ou sonrepr\u00e9sentant,- Ledirecteur departemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,- _ L'architecte des b\u00e2timents de France, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture etdu patrimoine (UDAP), ou son repr\u00e9sentant,- Le directeur des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0m\u00b0 coll\u00e8ge Repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territorialesTitulaires Suppl\u00e9antsLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentantMme Nathalie NOWAK, conseill\u00e8re Mme Solenn MESLAY, conseill\u00e8red\u00e9partementale du canton de Pl\u00e9rin \u2014 d\u00e9partementale du canton de Pleslin-TrigavouM. Yves LIENNEL, maire de Tr\u00e9m\u00e9ven M. Dominique PARISCOAT, maire de| Tr\u00e9glamusM. Romain BOUTRON, conseiller \" |M. G\u00e9rard LE GALL, vice-pr\u00e9sident decommunautaire de Loud\u00e9ac Communaut\u00e9 Saint-Brieuc Armor Agglom\u00e9rationBretagne CentreLe maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carri\u00e8re est projet\u00e9e estinvit\u00e9 \u00e0 sreger \u00e0 la s\u00e9ance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation estexamin\u00e9e et a, sur celle-ci, voix de/lberat:ve\n3\u00b0m coll\u00e8ge Repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protectlon de I'env:ronnement etrepr\u00e9sentants des professions agricoles \u00c7_ Titulaires | Suppl\u00e9antsM. Alan CARO, repr\u00e9sentant Glaz Natur M. Dominique GUIHO, repr\u00e9sentant Glaz; - |NaturM. Gr\u00e9goire BLOT, repr\u00e9sentant Glaz Natur Mme Annie-Marie LE CALVEZ, repr\u00e9sentant| ' \" |Glaz NaturM. Ma\u00ebl LEPROVOST, repr\u00e9sentant le Groupe |Mme Sylvie CHEROUVRIVER, repr\u00e9sentant led'\u00c9tudes Ornithologiques des C\u00f4tes-d'Armor | Groupe d'Etudes Ornithologiques des C\u00f4tes-d'ArmorMme Nathalie BOURDONNEC, repr\u00e9sentant la| Mme Emmanuelle MOREAU, repr\u00e9sentant lachambre d'agriculture chambre d'agriculture\n1/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition de la Commission d\u00e9partementale de la\nnature, des paysages et des sites (CDNPS)\n6\u00e8me modification\nMise \u00e0 jour des annexes 1 (formation \"sites et paysages\"), 2 (formation \"Nature\", 4 (formation \"publicit\u00e9\") et 5 (formation \"Carri\u00e8res\")\n34\nSuite page suivante4\u00b0TM coll\u00e8gecarri\u00e8res-Au titre des exploitants de carri\u00e8res :Repr\u00e9sentants des exploitants de carri\u00e8res et des utilisateurs de mat\u00e9riaux de\nTitulaires Suppl\u00e9antsM. St\u00e9phane DURAND-GUYOMARD, Carri\u00e8reset Mat\u00e9riaux du Grand Ouest (CMGO)M. Thomas LOUVET, Imerys GlomelM. Jean-Francis GAGNERAUD, soci\u00e9t\u00e9 desCarri\u00e8res de BrandefertM. S\u00e9bastien PECOURT, Soci\u00e9t\u00e9 des Carri\u00e8resBretonnesM. Bertrand LESSARD, dirigeant des Carri\u00e8resLESSARD M. Jean-Pierre MOTTIN, directeur desCarri\u00e8res de Fr\u00e9hel \u2014 Carri\u00e8res de l'Ouest- Au titre des utilisateurs de mat\u00e9riaux de carri\u00e8res :Titulaires Suppl\u00e9antsM. Steven HEMON, entreprise EUROVIABretagne M. Eric RAULT, directeur de r\u00e9gion NordEDYCEM |\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 du 2 7 MARS 2025\n2/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition de la Commission d\u00e9partementale de la\nnature, des paysages et des sites (CDNPS)\n6\u00e8me modification\nMise \u00e0 jour des annexes 1 (formation \"sites et paysages\"), 2 (formation \"Nature\", 4 (formation \"publicit\u00e9\") et 5 (formation \"Carri\u00e8res\")\n35","date":"2025-03-28","first_seen_on":"2025-08-16T13:54:09+00:00","id":"0412eea6ccd23e3e09b6b80c3fa6539e6a4875f7a82420bc12b193dd50260f62","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial (nominatif) N\u00b022-2025-065 du 28 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-28T13:44:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/72133/596283/file/recueil-22-2025-065-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}