{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0158 du 18 ao\u00fbt 2025\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025.08.DS.0547 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dan le cadre de\nla f\u00eate Saint-Louis du 21 au 25 ao\u00fbt 2024 de 20 heures \u00e0 3 heures du matin et du\n25 au 26 ao\u00fbt 2024 de 20heures \u00e0 2 heures du matin \u00e0 S\u00e8te\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02025.08.DS.0548  autorisant  la  captation,  l'enregistrement  et  la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 25\nao\u00fbt 2025 dans le p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la f\u00eate de la Saint-Louis \u00e0 S\u00e8te\n\nPR\u00c9FET CabinetDE L'H\u00c9RAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9sns Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9 au e Le)\nMontpellier, le 18 AGUT 2025\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025.08.DS.0547Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre de la F\u00eate de la Saint-Louisdu 21 au 25 ao\u00fbt 2024 de 20 heures \u00e0 3 heures du matinet du 25 au 26 ao\u00fbt 2024 de 20 heures \u00e0 2 heures du matin\u00e0 S\u00e8te\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 \u00e0 L. 3331-3 et L. 3334-2 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-16 et L. 226-1 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu Ia loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;\nWu la loi n\u00b0 2021-998 du 30 juillet 2021 relative \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nVW l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab\u00e9t\u00e9 - automne 2025 \u00bb sur l'ensemble du territoire national auniveau \u00ab urgence attentat \u00bb, \u00e0 compter du 30 juin 2025 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, modifi\u00e9 par la loin\u00b0 2021-998 du 30 juillet 2021, \u00ab afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risqued'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s etla circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqu\u00e9 par l'organisation \u00c9tat islamiqueet aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en conseil de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nationaled'\u00e9lever la posture VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire ;\nConsid\u00e9rant le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige le maintiend'une extr\u00eame vigilance, notamment vis-\u00e0-vis des manifestations et des lieux de rassemblement de personnes ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab F\u00eate de la Saint-Louis \u00bb qui aura lieu du 21 au 26 ao\u00fbt 2025 \u00e0 S\u00e8te, attire chaqueann\u00e9e un public familial fort nombreux ainsi que des touristes, 5 000 \u00e0 10 000 personnes \u00e9tant attendues parjour, avec un pic de 15 000 personnes environ le lundi 25 ao\u00fbt 2025 ; que diff\u00e9rentes festivit\u00e9s sportives,musicales et culturelles sont pr\u00e9vues pour toute la famille, tout au long de la manifestation avec un feu d'artificede cl\u00f4ture organis\u00e9 le mardi 26 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des risquesd'attentats terroristes \u00e0 S\u00e8te autour de cet \u00e9v\u00e8nement ;1/3\n\nConsid\u00e9rant que la nature et l'ampleur de cet \u00e9v\u00e9nement imposent d'assurer un tr\u00e8s haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 ;que l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons \u00e0 la zone concern\u00e9e doit \u00eatre subordonn\u00e9 a des mesures exceptionnelles de contr\u00f4lesyst\u00e9matique telles que mentionn\u00e9es dans les articles ci-apr\u00e8s ;\nConsid\u00e9rant que compte tenu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9limit\u00e9par les voies mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme, duranttoute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ;\nSur proposition du directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Du 21 au 25 ao\u00fbt 2025 de 20 heures \u00e0 3 heures du matin et du 25 au 26 ao\u00fbt 2025 de 20 heures \u00e02 heures du matin, il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes,conform\u00e9ment au plan joint en annexe :\n* Quai de la R\u00e9sistance pour la partie allant du pont de la Civette \u00e0 l'intersection du quai Durandet de la rampe donnant acc\u00e8s \u00e0 la Grand rue Mario Rostand,\n* Quai L\u00e9opold Suquet pour la partie allant de la rue Honor\u00e9 Euzet \u00e0 la rue Lazare Carnot.\nArticle 2: Les personnes ne pourront acc\u00e9der au site, avec filtrage syst\u00e9matique, que par 4 pointsd'acc\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9s sur le plan en annexe.\nArticle 3 : L'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement par les points d'acc\u00e8s sera soumis \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, ainsi qu'\u00e0l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9s exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9eau 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et continud'un officier de police judiciaire.\nArticle 4: Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitantacc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes s'en voientinterdire l'acc\u00e8s ou sont reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciairementionn\u00e9s aux 2\u00b0 a 4 \u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, parun agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 5 : le directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de l'H\u00e9rault et le maire de S\u00e8te, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de S\u00e8teet sur les lieux concern\u00e9s, et dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialementcomp\u00e9tent.\nLe pr\u00e9fet,\nSar  LAUCH\nww 9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif soit gracieux aupr\u00e8sdu Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau \u201475008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivantla notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9conse de l'administration si un recours ed  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9vos\u00e9. Le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique 'T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site we2/3\n\nAgnes S is ita5e Set OptiviensLapucine- \u00c0L\u00e9gende. af\u00f12=\n\u2014 Point d'acc\u00e8s g\u00e9r\u00e9 par les agents 1\nde s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\n?\nLAMonsprixpassage du DauphinL \u2014\n;fec fi ifSir\n4 ue ve| e comptoir |\n\u2014 natn OYE\n\nPR\u00c9FET CabinetDE L'HERAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9spr\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 48 AQU 2025\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025.08.DS.0548Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsle 25 ao\u00fbt 2025 dans le p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la f\u00eate de la Saint-Louis \u00e0 S\u00e8te\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVu l'article L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 23 juillet 2025, formul\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen dedeux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9s-pilot\u00e9s, aux fins d'assurer la protection du rassemblement depersonnes pr\u00e9vu du 21 au 26 ao\u00fbt 2025 dans le cadre de la manifestation de la f\u00eate de la Saint-Louis \u00e0 S\u00e8te, etla surveillance du p\u00e9rim\u00e8tre de ces festivit\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et deprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et\u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5-I du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voitque ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens ; que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5-1 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la f\u00eate de la Saint-Louis est organis\u00e9e du 21 au 26 ao\u00fbt 2025; que ces festivit\u00e9saccueillent un public particuli\u00e8rement nombreux ; que cette manifestation de renomm\u00e9e r\u00e9gionaleengendrera Un rassemblement important de spectateurs et de participants dans le secteur r\u00e9serv\u00e9, etnotamment aux abords du cadre royal o\u00f9 se d\u00e9roulent les \u00e9preuves de joutes s\u00e9toises ; qu'unimportant dispositif de s\u00e9curit\u00e9 sera d\u00e9ploy\u00e9; que la captation d'images par a\u00e9ronef sera uncompl\u00e9ment primordial d'appui des moyens au sol d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s afin d'anticiper toute menace ;\n1/4\n\nConsid\u00e9rant que l'utilisation de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9s-pilot\u00e9s permet d'anticipertoute menace, en particulier la formation de manifestation \u00e0 l'encontre de l'\u00e9v\u00e8nement ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqu\u00e9 par l'organisation \u00c9tatislamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en conseil de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 nationale d'\u00e9lever la posture VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nConsid\u00e9rant que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extr\u00eame vigilance, notamment vis-\u00e0-vis des manifestations et des lieux de rassemblementde personnes ;\nConsid\u00e9rant que compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public au cours des \u00e9v\u00e8nements pr\u00e9vusdu 21 au 26 ao\u00fbt 2025, notamment lors de la finale des joutes s\u00e9toises le lundi 25 ao\u00fbt 2025, de l'ampleur dela zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et ler\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs decaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e dans le secteur d\u00e9limit\u00e9 enannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone o\u00f9 sont susceptibles de secommettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisationest \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au survol de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault viales r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition du directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nArr\u00eate\nArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale dela police nationale, sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement de personnes venues assister \u00e0 laf\u00eate de la Saint-Louis \u00e0 S\u00e8te, le 25 ao\u00fbt 2025 de 14 h 00 \u00e0 22 h O0, et avec l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1% est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es, sur deux vecteurs a\u00e9riens t\u00e9l\u00e9s-pilot\u00e9s.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\".\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la diffusion d'un message sur les r\u00e9seaux sociaux et par lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet de lapr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault (https://www.herault.gouv.fr/).\n2/4\n\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de chaque manifestation.\nArticle 7 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Montpellier et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet,\n\u00e7ois-Xavier LAUCH\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - PlaceBeauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux moissuivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse ce l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'appiication informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\n3/4\n\nP\u00e9rim\u00e9tre g\u00e9ographique des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9s-pilot\u00e9s\nS\u00e9curisation de la f\u00eate de la Saint-Louis \u00e0 S\u00e8te, le 25 ao\u00fbt 2025\n4/4","date":"2025-08-18","first_seen_on":"2025-08-18T16:15:26+00:00","id":"04194edca3c3d0bd8853a1554895147ea89db4fcd6a89da60e263dba6aa38534","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0158 du 18 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-18T14:17:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/53636/395642/file/2025-08-18-158_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0158_du_18_ao%C3%BBt_2025.pdf"}