{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2026-131\nPUBLI\u00c9 LE 20 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-20-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL Portant\nmodification de la liste d\u00e9partementale des refuges de montagne\npermettant l'h\u00e9bergement des mineurs en dehors de leur famille (6\npages) Page 3\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-20-00005\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL Portant modification de\nla liste d\u00e9partementale des refuges de montagne\npermettant l'h\u00e9bergement des mineurs en\ndehors de leur famille\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-20-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL Portant\nmodification de la liste d\u00e9partementale des refuges de montagne permettant l'h\u00e9bergement des mineurs en dehors de leur famille 3\nE A Pr\u00e9fecture des Hautes-AlpesPREFET Direction du CabinetDES HAUTES- | Service interminist\u00e9riel D\u00e9fense etALPES Protection CivilesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nGap, le 2 0 AVR. 2026ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant modification de la liste d\u00e9partementale des refuges de montagne permettantl'h\u00e9bergement des mineurs en dehors de leur famille\nLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU la directive 98/34/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 22 juin 1998 pr\u00e9voyant uneproc\u00e9dure d'information dans le domaine des normes et r\u00e9glementations techniques et des r\u00e8glesrelatives aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information, notamment la notification n\u00b02013/477/F ;VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 123-12 ;VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L227-1 \u00e0 L227-12 et lesarticles R227-1 \u00e0 R227-26;VU la loi n\u00b02016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016 de modernisation, de d\u00e9veloppement et deprotection des territoires de montagne (dite \u00ab loi montagne Il) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015051-0005 du 20 f\u00e9vrier 2015 portant cr\u00e9ation d'une liste d\u00e9partementale desrefuges en montagne permettant l'h\u00e9bergement des mineurs en dehors de leur famille ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 mai 2019 portant modification du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre lesrisques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public ;\nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05 000 GAP - T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 40 48 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr1/5\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-20-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL Portant\nmodification de la liste d\u00e9partementale des refuges de montagne permettant l'h\u00e9bergement des mineurs en dehors de leur famille 4\nVU: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b005-2023-04-24-00002 du 23 avril 2023 portant modification de la listed\u00e9partementale des refuges en montagne permettant l'h\u00e9bergement des mineurs en dehors deleur familleVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2025-10-01-00009 du 01 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 monsieur R\u00e9mi ALBERTI, chef du service interminist\u00e9riel d\u00e9fense et protection civiles dela pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes ;CONSID\u00c9RANT que lorsque les h\u00e9bergements des mineurs en accueil collectif sont organis\u00e9s dansdes b\u00e2timents, ceux-ci font l'objet d'une d\u00e9claration au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Les locaux doivent satisfaire aux conditions techniques d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 requises.notamment par les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\u00e9tablissements recevant du public et par les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de construction.CONSID\u00c9RANT qu'il convient de faciliter la pratique de la montagne par les mineurs;CONSID\u00c9RANT les activit\u00e9s \u00e9ducatives et sportives proposant l'accueil de mineurs dans les refugesde montagne contribuent \u00e0 faciliter la pratique de la montagne;SUR PROPOSITION de Madame l'Inspectrice Acad\u00e9mique, Directrice Acad\u00e9mique des ServicesD\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale des Hautes-Alpes;ARR\u00caTEArticle 1 :L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015051-0005 du 20 f\u00e9vrier 2015 portant cr\u00e9ation d'une liste d\u00e9partementale des refugesen montagne permettant l'h\u00e9bergement des mineurs en dehors de leur famille est abrog\u00e9. |L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b005-2023-04-24-00002 du 23 avril 2023 portant modification de la liste d\u00e9partementaledes refuges en montagne permettant l'h\u00e9bergement des mineurs en dehors de leur famille estabrog\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b005-2026-04-01-00007 du 01 avril 2026 portant modification de la liste d\u00e9partementale desrefuges de montagne permettant l'h\u00e9bergement des mineurs en dehors de leur famille est abrog\u00e9Ils sont remplac\u00e9s par les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Article 2 :Une liste d\u00e9partementale des refuges permettant l'h\u00e9bergement des mineurs, en dehors de leurfamille, est constitu\u00e9e apr\u00e8s d\u00e9claration des maires concern\u00e9s.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05 000 GAP - T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 40 48 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr2/5\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-20-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL Portant\nmodification de la liste d\u00e9partementale des refuges de montagne permettant l'h\u00e9bergement des mineurs en dehors de leur famille 5\nArticle 3:Cette liste d\u00e9partementale des refuges permettant l'h\u00e9bergement des mineurs, en dehors de leurfamille, est scind\u00e9e comme il suit :+ une liste des refuges accessibles \u00e0 l'h\u00e9bergement des mineurs, en dehors de leur famille, ensituation d'accessibilit\u00e9 des secours ;* une liste des refuges accessibles \u00e0 l'h\u00e9bergement des mineurs, en dehors de leur famille, ensituation d'inaccessibilit\u00e9 des secours.Article 4 :La notion d'inaccessibilit\u00e9 pour les engins de secours est d\u00e9finie comme l'impossibilit\u00e9 de rejoindrele refuge au moyen d'engins motoris\u00e9s tel que motoneige, ULS, ratrack, et autres.Article 5 :La liste d\u00e9partementale des refuges de montagne permettant l'h\u00e9bergement de mineurs en dehorsde leur famille est \u00e9tablie, en situation d'accessibilit\u00e9 pour les engins de secours, telle que d\u00e9finie \u00e0l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, comme il suit :Commune d'ABRI\u00c8S-RISTOLAS Commune de MOLINES-EN-QUEYRAS\u2014 REFUGE DU VISO \u2014 REFUGE DU COL AGNELCommune d/ARVIEUX Commune de NEVACHE\u2014 REFUGE DE FURFANDE \u2014 REFUGE DES DRAYERES\u2014 LES ROIS MAGES -I RE MAGICommune de CEILLAC \u2014 REFUGE DE BUFFERE\u2014 LACIME \u2014 REFUGE DE LAVAL\u2014 LE PETIT CHALET \u2014 REFUGE RAVARY RICOU(effectif maximal de 10 personnes log\u00e9esCommune de CERVIERES uniquement au rez-de-chauss\u00e9e)\u2014 REFUGE DES FONTS \u2014 REFUGE TERZO ALPINI(Uniquement b\u00e2timent . \u2014 REFUGE LE CHARDONNETprincipal : dortoir du R+1donnant directement sur _ Commune de SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERESl'ext\u00e9rieur et refuge d'hiver du \u2014 LE PAS DU LOUPrez-de-chauss\u00e9e)Commune de SAINT-VERANCommune de CHAMPOL\u00c9ON \u2014 REFUGE DE LA BLANCHE\u2014 CHALET DES ROCHAS \u2014 STATION D'OBSERVATION ASTRONOMIQUE\u2014 REFUGE DU PRE DE LACHAUMETTE Commune de VARS\u2014 REFUGE DU TOUROND RERUGE ARESE RUACommune de LA GRAVE Commune de VILLAR D'AR\u00c8NE\u2014 REFUGE DU PIC DU MAS \u2014 REFUGE ADELE PLANCHARD\u2014 REFUGE DE L'ALPE(effectif maximal 20 personnes)\nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05 000 GAP \u2014 T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 40 48 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr3/5\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-20-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL Portant\nmodification de la liste d\u00e9partementale des refuges de montagne permettant l'h\u00e9bergement des mineurs en dehors de leur famille 6\nArticle6 :La liste d\u00e9partementale des refuges de montagne permettant l'h\u00e9bergement de mineurs en dehorsde leur famille est \u00e9tablie, en situation d'inaccessibilit\u00e9 pour les engins de secours, telle que d\u00e9finie\u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, comme il suit :Commune de CEILLAC Commune de N\u00c9VACHE\u2014 LE PETIT CHALET \u2014 REFUGE DES DRAYERES\u2014 LES ROIS MAGES -I RE MAGICommune de CERVIERES \u2014 REFUGE DE BUFFERE\u2014 REFUGE DES FONTS \u2014 REFUGE RAVARY RICOU(Uniquement batiment (effectif maximal de 10 personnes, log\u00e9esprincipal : dortoir du R+1 | uniquement au rez-de-chauss\u00e9e)donnant directement sur \u2014 REFUGE TERZO ALPINIl'ext\u00e9rieur et refuge d'hiver du \u2014 REFUGE LE CHARDONNETrez-de-chauss\u00e9e)Commune de SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERESCommune de MOLINES-EN-QUEYRAS \u2014 LE PAS DU LOUP\u2014 REFUGE DU COL AGNEL Commune de SAINT-VERANCommune de MONETIER-LES-BAINS \u2014 REFUGE DE LA BLANCHE\u2014 REFUGE DU CLOT DES VACHESCommune de VILLAR D'AR\u00c8NE\u2014 REFUGE ADELE PLANCHARD\u2014 REFUGE DE L'ALPE(effectif maximal 20 personnes)Article7:Ces listes d\u00e9partementales des refuges permettant l'h\u00e9bergement des mineurs, en dehors de leurfamille, est actualis\u00e9e tous les deux ans par le Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de ProtectionCivile de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes sur la base des \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9s par le servicepr\u00e9vention du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes.Article 8:Le Service d\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports (SDJES) tiendra \u00e0 jour des avisde la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 la base de donn\u00e9es accessible aux organisateursde s\u00e9jours de mineurs en refuges de montagne. Les \u00e9tablissements faisant l'objet d'un avisd\u00e9favorable de la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 ne peuvent accueillir de s\u00e9jour.Les organisateurs de s\u00e9jour s'enquerront des conditions d'acc\u00e8s aux \u00e9tablissements (\u00e9tat dessentiers par exemple) et des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques. Les s\u00e9jours seront adapt\u00e9s encons\u00e9quence afin de ne pas mettre en danger les participants.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05 000 GAP - T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 40 48 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr4/5\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-20-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL Portant\nmodification de la liste d\u00e9partementale des refuges de montagne permettant l'h\u00e9bergement des mineurs en dehors de leur famille 7\nArticle 9:La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessous\".Article 10 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des hautes-alpes, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet desHautes-Alpes, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Brian\u00e7on, les chefs de service de l'\u00c9tat et desservices territoriaux concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux membres de la commission, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet etp d\u00e9l\u00e9gation,\n? Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :. un recours gracieux, adress\u00e9 au [service de la pr\u00e9fecture qui traite le dossier]. un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2014 Direction des entreprises et partenariats des\u00e9curit\u00e9 et des armes - Service central des armes et explosifs - Place Beauvau \u2014 75800 Paris cedex 08. un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif [adresse du tribunal]. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (oubien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05 000 GAP \u2014 T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 40 48 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr5/5\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-20-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL Portant\nmodification de la liste d\u00e9partementale des refuges de montagne permettant l'h\u00e9bergement des mineurs en dehors de leur famille 8\n; 4127yae\nsam tine',\nA n=cerL2i\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-20-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL Portant\nmodification de la liste d\u00e9partementale des refuges de montagne permettant l'h\u00e9bergement des mineurs en dehors de leur famille 9","date":"2026-04-20","first_seen_on":"2026-04-20T16:27:17+00:00","id":"041ae2929475d2e6a66440962da167baa459dc63f376aca67f443311edae5151","name":"recueil-05-2026-131-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-04-20T15:39:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/29058/239541/file/recueil-05-2026-131-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}