{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE ap \\ CABINET DU PREFETDE POLICELibert\u00e9 7Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis,le 4 OCT. 2023ARRETE N\u00b02023-01161modifiant provisoirement le stationnement et la circulationrue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00b0TMles 7 et 8 octobre 2023LE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;\n*xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 octobre 2023 ;Consid\u00e9rant les festivit\u00e9s qui auront lieu \u00e0 l'occasion de la manifestation religieusede Souccot les 7 et 8 octobre 2023 ;Consid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique, pour des raisons d'ordre publicet afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, que le stationnement et lacirculation soient neutralis\u00e9s sur une portion de la rue de la Victoire, \u00e0 Paris 9\u00b0\"\u00b0;Sur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9rationparisienne; ARRETE:Article 1\u00b0\"Le stationnement et la circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits rue dela Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-Georges, \u00e0 Paris 9\u00b0TM\u00a2, aux dates et horairesindiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s :- le 7 octobre 2023 entre O9h00 \u00e0 15h00;- le 8 octobre 2023 entre 12h00 et 15h00.Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n \n \n \n \n \n \n \n  \n \nArticle 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, comptetenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsiqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leuraffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le pr\u00e9fet de police,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directriceadjointe du cabinet,\nElise LAVIELLE\n \n \n \nANNEXEA L'ARRETE N\u00b0 2023-01161 DU 40CT.2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2023-10-04","first_seen_on":"2025-12-04T13:54:35+00:00","id":"041e6be87198c29c1447c301a801f0b41e87c597e94ff5a97ec89a7a2fe214fa","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01161 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la Victoire \u00e0 Paris 9e les 7 et 8 octobre 2023","pdf_creation_date":"2023-10-04T09:04:26+00:00","pdf_modification_date":"2023-10-04T09:04:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2023_01161_du_4_octobre_2023_LOGO.pdf"}