{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2024-118\nPUBLI\u00c9 LE 25 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 / Secr\u00e9tariat de\ndirection\n27-2024-04-23-00005 - D\u00e9cision portant affectation des responsables\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur\nint\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le e la direction de la DDETS 27 (7 pages) Page 3\n2\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de\nla solidarit\u00e9\n27-2024-04-23-00005\nD\u00e9cision portant affectation des responsables\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et\norganisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le e la direction de la DDETS 27\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2024-04-23-00005 - D\u00e9cision portant affectation des responsables\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le e la direction de la DDETS 27 3\nMINISTERE e 4 L- ,DU TRAVAIL Dlrec'\u00c9lon reglor!ale de | ecc?norrufz,DE LA SANTE de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sET DES SOLIDARITESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision portant affectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4leet des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rimdans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\nLa Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deNormandie,Vu le Code du travail, notamment ses articles R.8122-6 \u00e0 R.8122-10 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-359 du 20 mars 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8med'inspection du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et auxmissions des directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,des directions d\u00e9partementales de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2014 portant d\u00e9rogation \u00e0 la cr\u00e9ation dans chaque d\u00e9partement d'unesection d'inspection du travail comp\u00e9tente dans les exploitations, entreprises et\u00e9tablissements agricoles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le del'inspection du travail ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 25 mars 2021 nommant Mme Mich\u00e8le LAILLER BEAULIEU,directrice du travail hors classe, directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de Normandie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation fonctionnelle et territoriale dela direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Normandie;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SCPPAT 21-7 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiond\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'EureVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 octobre 2023 relatif \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation territoriale desunit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail au sein de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de I'Eure ;\nMINIST\u00c8RE\nDU TRAVAIL\nDE LA SANT\u00c9\nET DES SOLIDARIT\u00c9S\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision portant affectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le\net des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim\ndans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\nLa Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nNormandie,\nVu le Code du travail, notamment ses articles R.8122-6 \u00e0 R.8122-10 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-359 du 20 mars 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me\nd'inspection du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux\nmissions des directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\ndes directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions\nd\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24juin 2014 portant d\u00e9rogation \u00e0 la cr\u00e9ation dans chaque d\u00e9partement d'une\nsection d'inspection du travail comp\u00e9tente dans les exploitations, entreprises et\n\u00e9tablissements agricoles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de\nl'inspection du travail ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 25 mars 2021 nommant Mme Mich\u00e8le LAILLER BEAULIEU,\ndirectrice du travail hors classe, directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de Normandie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation fonctionnelle et territoriale de\nla direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Normandie;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SCPPAT 21-7 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 octobre 2023 relatif \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation territoriale des\nunit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail au sein de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure ;\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2024-04-23-00005 - D\u00e9cision portant affectation des responsables\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le e la direction de la DDETS 27 4\nVu la d\u00e9cision du 26 mars 2024 portant affectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le etdes agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de ladirection d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure ;Sur proposition conjointe de M. le directeur r\u00e9gional adjoint, responsable du p\u00f4le politiquedu travail, et de M. le directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s del'Eure, D\u00c9CIDEArticle 1er : M. Mustapha KAOUACHI, directeur adjoint du travail, est nomm\u00e9 en qualit\u00e9 deresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 et plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur d\u00e9partementalde I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de |'Eure.Il est \u00e9galement charg\u00e9 d'assurer I'int\u00e9rim sur le poste de responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4len\u00b01 jusqu'a la date \u00e0 laquelle ce poste sera pourvu.Article 2 : Les inspecteurs du travail ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s sont affect\u00e9s comme suit dans lessections d'inspection telles que d\u00e9limit\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, et plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 duresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le dont rel\u00e8ve la section := Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 :Section 1 : Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail ;Section 2 : M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail ;Section 3 : M. Antony MARTIN, inspecteur du travail ;Section 4 : Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail ;Section 5 : Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail,l'\u00e9tablissement de la SAS SOCOPA VIANDES, sis 22 cours Saint-Paul au NEUBOURG(27110), \u00e9tant exclu de sa comp\u00e9tence territoriale et int\u00e9gr\u00e9 dans le ressort territorialde la section 3 de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 ;Section 6 : Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail ;Section 7 : M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail.= Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 :Section 1 : M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail ;Section 2 : M. Eric H\u00c9BERT, inspecteur du travail ;Section 3 : Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail ;Section 4 : M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail ;Section 5 : Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail ;Section 6 : vacant.Section 7 : vacant.Article 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Mustapha KAOUACHI, responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 et responsable par int\u00e9rim de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01, laresponsabilit\u00e9 de l'une et l'autre de ces unit\u00e9s est assur\u00e9e par int\u00e9rim par Mme CorinneBERRIEIX, directrice du travail, directrice d\u00e9partementale adjointe de I'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s de I'Eure, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celle-ci, par\nVu la d\u00e9cision du 26 mars 2024 portant affectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et\ndes agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure;\nSur proposition conjointe de M. le directeur r\u00e9gional adjoint, responsable du p\u00f4le politique\ndu travail, et de M. le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nl'Eure,\nD\u00c9CIDE\nArticle 1er : M. Mustapha KAOUACHI, directeur adjoint du travail, est nomm\u00e9 en qualit\u00e9 de\nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 et plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur d\u00e9partemental\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eu\u0153.\nIl est \u00e9galement charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim sur le poste de responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nn\u00b01 jusqu'\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce poste sera pourvu.\nArticle 2 : Les inspecteurs du travail ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s sont affect\u00e9s comme suit dans les\nsections d'inspection telles que d\u00e9limit\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, et plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du\nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le dont rel\u00e8ve la section :\n\u2022 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 :\nSection 1 : Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail ;\nSection 2 : M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail ;\nSection 3 : M. Antony MARTIN, inspecteur du travail ;\nSection 4 : Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail ;\nSection 5 : Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail,\nr\u00e9tablissement de la SAS SOCOPA VIANDES, sis 22 cours Saint-Paul au NEUBOURG\n(27110), \u00e9tant exclu de sa comp\u00e9tence territoriale et int\u00e9gr\u00e9 dans le ressort territorial\nde la section 3 de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 ;\nSection 6 : Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail ;\nSection 7 : M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail.\n\u2022 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 :\nSection 1 :\nSection 2\nSection 3\nSection 4\nSection 5\nSection 6\nSection 7\nM. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail ;\nM. Eric H\u00c9BERT, inspecteur du travail ;\nMme Sara LLANAS, inspectrice du travail ;\nM. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail ;\nMme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail ;\nvacant.\nvacant.\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Mustapha KAOUACHI, responsable\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 et responsable par int\u00e9rim de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01, la\nresponsabilit\u00e9 de l'une et l'autre de ces unit\u00e9s est assur\u00e9e par int\u00e9rim par Mme Corinne\nBERRIEIX, directrice du travail, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et\ndes solidarit\u00e9s de l'Eure, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celle-ci, par\n2\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2024-04-23-00005 - D\u00e9cision portant affectation des responsables\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le e la direction de la DDETS 27 5\nM. Beno\u00eet DESHOGUES, directeur du travail, directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de I'Eure.Article 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs des inspecteurs du travaild\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s, sous l'autorit\u00e9 duresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le dont rel\u00e8ve la section concern\u00e9e := Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 :\u2014 l'int\u00e9rim de Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;< M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;< M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de 'UC n\u00b02 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de 'UC n\u00b02 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de 'UC n\u00b02 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b02 ;< M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section1 de I'UC n\u00b02.\u2014 l'int\u00e9rim de M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00ab M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de 'UC n\u00b02 ;- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de 'UC n\u00b02 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n\u00b02 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n\u00b02 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b02.\u2014 l'int\u00e9rim de M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;< M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;< M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section1 de 'UC n\u00b02 ;- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de I'UC n\u00b02 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de 'UC n\u00b02 ;\nM. Beno\u00eet DESHOGUES, directeur du travail, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de l'Eure.\nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs des inspecteurs du travail\nd\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s, sous l'autorit\u00e9 du\nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le dont rel\u00e8ve la section concern\u00e9e :\n\u2022 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 :\n- l'int\u00e9rim de Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1, est successivement\nassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\n\u2022 M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;\n\u2022 Mme h-l\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;\n\u2022 Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;\n\u2022 M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;\n\u2022 M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 ;\n\u2022 Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;\n\u2022 M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n\u00b02 ;\n. M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n\u00b02.\n- l'int\u00e9rim de M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2, est successivement\nassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\n\u2022 Mme h-l\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;\n\u2022 Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;\n\u2022 M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;\n\u2022 Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;\n\u2022 M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;\n\u2022 Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;\n\u2022 M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n\u00b02 ;\n. M. Eric H\u00c9BERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n\u00b02 ;\n. M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b02.\n- l'int\u00e9rim de M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3, est successivement\nassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\n\u2022 Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;\n\u2022 M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;\n\u2022 Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;\n\u2022 Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;\n\u2022 M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 ;\n\u2022 Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;\n. M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 M. Eric H\u00c9BERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n\u00b02 ;\n3\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2024-04-23-00005 - D\u00e9cision portant affectation des responsables\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le e la direction de la DDETS 27 6\n< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n\u00b02 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b02.\u2014 l'int\u00e9rim de Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant,par :- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;\u00ab Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00ab M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;< Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;< M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 ;< Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n\u00b02 ;- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b02 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n\u00b02 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n\u00b02 ;< Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b02.\u2014 l'int\u00e9rim de Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 ;< M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;\u00ab M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b02 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n\u00b02 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n\u00b02 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section1 de l''UC n\u00b02 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b02.\u2014 l'int\u00e9rim de Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant,par:- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n\u00b02 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b02 ;- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de I'UC n\u00b02 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de 'UC n\u00b02 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n\u00b02.\n. M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b02.\n- l'int\u00e9rim de Mme h-l\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4, est\nsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant,\npar :\n\u2022 M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;\n\u2022 Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;\n\u2022 M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;\n\u2022 Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;\n\u2022 M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 ;\n\u2022 Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;\n. M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 M. Eric H\u00c9BERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b02 ;\n. Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n\u00b02 ;\n. Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b02.\n- l'int\u00e9rim de Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5, est successivement\nassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\n\u2022 Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;\n\u2022 Mme h-l\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;\n\u2022 Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;\n\u2022 M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;\n\u2022 M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 ;\n\u2022 M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;\n. M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n\u00b02 ;\n. Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b02.\n- l'int\u00e9rim de Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6, est\nsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant,\npar :\n\u2022 Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;\n\u2022 Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;\n\u2022 M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;\n\u2022 Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;\n\u2022 M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 ;\n\u2022 M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;\n\u2022 M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de t'UC n\u00b02 ;\n\u2022 M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n\u00b02.\n4\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2024-04-23-00005 - D\u00e9cision portant affectation des responsables\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le e la direction de la DDETS 27 7\n- l'int\u00e9rim de M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 ;- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b02 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n\u00b02 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section1 de l'UC n\u00b02 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de 'UC n\u00b02 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de I'UC n\u00b02.= Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 :\u2014 l'int\u00e9rim de M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant,par:\u00ab M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;\u00ab M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 de I'UC n\u00b01 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de 'UC n\u00b01 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n\u00b01 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de I'UC n\u00b01.;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de I'UC n\u00b01 ;\u00ab M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n\u00b01 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b01.\u2014 l'int\u00e9rim de M. Eric H\u00c9BERT, inspecteur du travail de la section 2, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b01 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n\u00b01 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b01 ;< M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de I'UC n\u00b01 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n\u00b01 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de I'UC n\u00b01 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n\u00b01.- l'int\u00e9rim de Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- M. Eric H\u00c9BERT, inspecteur du travail de la section 2 ;5\n- l'int\u00e9rim de M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7, est successivement\nassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\n\u2022 Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;\n\u2022 Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;\n\u2022 M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;\n\u2022 Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;\n\u2022 Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;\n\u2022 M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 ;\n\u2022 M. Eric H\u00c9BERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b02 ;\n. Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n\u00b02.\n\u2022 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 :\n- l'int\u00e9rim de M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1, est\nsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant,\npar :\n\u2022 M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;\n\u2022 Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;\n\u2022 M. Julien LABREUCh-IE, inspecteur du travail de la section 4 ;\n\u2022 Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;\n\u2022 Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n\u00b01 ;\n. M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b01.;\n\u2022 Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b01.\n- l'int\u00e9rim de M. Eric hHEBERT, inspecteur du travail de la section 2, est successivement\nassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\n\u2022 Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;\n\u2022 M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;\n\u2022 Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;\n\u2022 M. Julien LABREUCh-IE, inspecteur du travail de la section 4 ;\n\u2022 M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b01 ;\n. Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n\u00b01.\n- l'int\u00e9rim de Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3, est successivement\nassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\n\u2022 M. Eric h-IEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;\n5\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2024-04-23-00005 - D\u00e9cision portant affectation des responsables\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le e la direction de la DDETS 27 8\n- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00ab M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;\u00ab M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de I'UC n\u00b01 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b01 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n\u00b01 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n\u00b01 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n\u00b01 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 de l'UC n\u00b01 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de I'UC n\u00b01.\u2014 l'int\u00e9rim de M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de 'UC n\u00b01 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b01 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n\u00b01 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 de l''UC n\u00b01 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de 'UC n\u00b01 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de I'UC n\u00b01 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n\u00b01.\u2014 l'int\u00e9rim de Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant,par :- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n\u00b01 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n\u00b01 ;< M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b01 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n\u00b01 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n\u00b01 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n\u00b01 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b01.\u2014 l'int\u00e9rim de I'agent de contr\u00f4le de la section 6 est successivement assur\u00e9 en fonction desabsences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section S ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b016\n\u2022 M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;\n\u2022 M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;\n\u2022 Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;\n\u2022 M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n\u00b01 ;\n. Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b01.\n- l'int\u00e9rim de M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4, est successivement\nassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\n\u2022 Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;\n\u2022 M. Eric h-I\u00c9BERT, inspecteur du travail de la section 2 ;\n\u2022 M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;\n\u2022 Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;\n\u2022 M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n\u00b01 ;\n. M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n\u00b01.\n- l'int\u00e9rim de Mme Sabine DELOCh-IE, inspectrice du travail de la section 5, est\nsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant,\npar :\n\u2022 M. Eric H\u00c9BERT, inspecteur du travail de la section 2 ;\n\u2022 Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;\n\u2022 M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;\n\u2022 M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;\n\u2022 M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b01.\n- l'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 6 est successivement assur\u00e9 en fonction des\nabsences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\n\u2022 M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;\n\u2022 M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;\n\u2022 Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;\n\u2022 Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;\n\u2022 M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;\n\u2022 Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b01\n6\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2024-04-23-00005 - D\u00e9cision portant affectation des responsables\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le e la direction de la DDETS 27 9\n- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 de 'UC n\u00b01 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n\u00b01 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n\u00b01 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de I'UC n\u00b01 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de 'UC n\u00b01 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n\u00b01.- I'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 7 est successivement assur\u00e9 en fonction desabsences ou emp\u00eachement, dans l'ordre suivant, par :- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;< Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n\u00b01 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b01 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l''UC n\u00b01 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 de l'UC n\u00b01 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de 'UC n\u00b01 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de I'UC n\u00b01.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim sur l'une dessections pr\u00e9cit\u00e9es soit organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, I'int\u00e9rim est assur\u00e9 parM. Mustapha KAOUACHI, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 et responsable par int\u00e9rimde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celui-ci, par MmeCorinne BERRIEIX, directrice du travail, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de l'Eure, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cettederni\u00e8re, par M. Beno\u00eet DESHOGUES, directeur du travail, directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure.Article 5 : La d\u00e9cision du 26 mars 2024 susvis\u00e9e portant affectation des responsables d'unit\u00e9de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s decontr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eureest abrog\u00e9e \u00e0 compter de la date d'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 6 : M. le directeur r\u00e9gional adjoint, responsable du p\u00f4le politique du travail, M. ledirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de I'Eure, Mme la directriced\u00e9partementale adjointe et M. le responsable des unit\u00e9s de contr\u00f4le sont charg\u00e9s, chacunpour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui entrera en vigueur lelendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure.Fait \u00e0 Rouen, le 23 avril 2024La directrice r\u00e9gionale de l''\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n///\u00c6eh\u00e8'le LAILLER BEAULIEU7(\n\u2022 Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n\u00b01 ;\n. M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n\u00b01.\n- l'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 7 est successivement assur\u00e9 en fonction des\nabsences ou emp\u00eachement, dans l'ordre suivant, par :\n\u2022 Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;\n\u2022 M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;\n\u2022 M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;\n\u2022 M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;\n\u2022 Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;\n\u2022 M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b01 ;\n. Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n\u00b01.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim sur l'une des\nsections pr\u00e9cit\u00e9es soit organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par\nM. Mustapha KAOUACHI, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 et responsable par int\u00e9rim\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celui-ci, par Mme\nCorinne BERRIEIX, directrice du travail, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de l'Eure, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette\nderni\u00e8re, par M. Beno\u00eet DESHOGUES, directeur du travail, directeur d\u00e9partemental de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure.\nArticle 5 : La d\u00e9cision du 26 mars 2024 susvis\u00e9e portant affectation des responsables d'unit\u00e9\nde contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\nest abrog\u00e9e \u00e0 compter de la date d'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 6 : M. le directeur r\u00e9gional adjoint, responsable du p\u00f4le politique du travail, M. le\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure, Mme la directrice\nd\u00e9partementale adjointe et M. le responsable des unit\u00e9s de contr\u00f4le sont charg\u00e9s, chacun\npour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui entrera en vigueur le\nlendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure.\nFait \u00e0 Rouen, le 23 avril 2024\nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n\"?^\n\u00e8\u00eee\u00cfAILL'\u00c8R BEAULIEU\n7\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2024-04-23-00005 - D\u00e9cision portant affectation des responsables\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le e la direction de la DDETS 27 10","date":"2024-04-25","first_seen_on":"2025-09-21T09:57:00+00:00","id":"042011862cb8c59f7cc6b8e3e3b02ec412eb5787873134de71f9f49d1167bfa3","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2024-118 du 25 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-25T12:30:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/53586/394659/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2024-118%20du%2025%20avril%202024.pdf"}