{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-441\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2025-07-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de\nNatation \u00e0 organiser une comp\u00e9tition de nage en eaux libres, le 25\njuillet 2025, sur le bassin de la Villette \u00e0 Paris (4 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-07-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de\nNatation \u00e0 organiser une comp\u00e9tition de nage\nen eaux libres, le 25 juillet 2025, sur le bassin de\nla Villette \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Natation \u00e0 organiser une comp\u00e9tition de nage en eaux libres, le 25\njuillet 2025, sur le bassin de la Villette \u00e0 Paris\n3\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO \nautorisant la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Natation \u00e0 organiser une comp\u00e9tition de nage en eaux\nlibres, le 25 juillet 2025, sur le bassin de la Villette \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports  et notamment les articles R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-71 relatifs au r\u00e8glement\ng\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le code du sport\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet  2019 r\u00e9glementant  la mise en place de\ndispositifs de secours pr\u00e9visionnels \u00e0 l'occasion de rassemblement de personnes sur ou \u00e0 proximit\u00e9 de\nl'eau \u00e0 Paris\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police du 26 juin 2025 interdisant la baignade \u00e0 Paris\u00a0; \nVu la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique \u00ab \u00a0championnat d'Europe 2025 \u00a0\u00bb\npar la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Natation (FFN) d\u00e9pos\u00e9e le 22 juillet 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 23 juillet 2025\u00a0;\nVu l'avis du service des canaux de la Ville de Paris du 23 juillet, compl\u00e9t\u00e9 le 24 juillet 2025\u00a0;\nVu l'avis de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police du 24 juillet 2025\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Natation \u00e0 organiser une comp\u00e9tition de nage en eaux libres, le 25\njuillet 2025, sur le bassin de la Villette \u00e0 Paris\n4\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4241-38 du code des transports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes\nd'autorisation applicables, la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Natation (FFN) est autoris\u00e9e \u00e0 organiser la\nmanifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab \u00a0comp\u00e9tition \u00e9lites de nage en eaux libres \u00a0\u00bb sur le bassin de la\nVillette \u00e0 Paris, le 25 juillet 2025, entre 7h30 et 11h30, telle que pr\u00e9sent\u00e9e dans son dossier.\nCette  manifestation,  rassemblant  60  nageurs  professionnels,  consiste  en  une  \u00e9preuve\nchronom\u00e9tr\u00e9e de natation en eau libre.\nPour les besoins de la manifestation, des bou\u00e9es et des \u00e9l\u00e9ments gonflables seront install\u00e9es, et des\nembarcations seront pr\u00e9sentes \u00a0:  8 bateaux (4 bateaux officiels de course, 2 bateaux m\u00e9dicaux, 2\nbateaux m\u00e9dias), 3 jets skis (dispositif de secours FFSS), 4 paddles (dispositif de secours FFSS), 10\nkayaks (dispositif d'encadrement FFN), 2 paddles (dispositif FFN de r\u00e9cup\u00e9ration des bouteilles de\nravitaillement.\nARTICLE 2\nPour les besoins de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie d'eau,  la navigation est\ninterrompue le vendredi 25 juillet 2025 de 07h30 \u00e0 11h30 sur le bassin de la Villette \u00e0 Paris.\nLes horaires des arr\u00eats devront \u00eatre strictement respect\u00e9s.\nPendant l'arr\u00eat de navigation, seuls seront admis \u00e0 circuler les bateaux de secours et les bateaux\nd'encadrement de la manifestation.\nUn avis \u00e0 la batellerie est \u00e9mis par le service des canaux de la Ville de Paris pour pr\u00e9venir les usagers\ndu r\u00e9seau fluvial de l'arr\u00eat de navigation et de ses cons\u00e9quences pour la navigation.\nARTICLE 3\nPour les besoins de la manifestation, pendant l'arr\u00eat de la navigation, et pa r d\u00e9rogation \u00e0 l'article\n38  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  26  ao\u00fbt  2014  susvis\u00e9,  la  baignade  est  autoris\u00e9e  dans  le  cadre\nstrictement limit\u00e9 \u00e0 cette manifestation et aux seuls participants inscrits aux \u00e9preuves.\nARTICLE 4\nL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,\ndes usagers de la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement\nde cette manifestation.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Natation \u00e0 organiser une comp\u00e9tition de nage en eaux libres, le 25\njuillet 2025, sur le bassin de la Villette \u00e0 Paris\n5\n \nLa FFN  prend toutes les mesures n\u00e9cessaires en articulation avec la Ville de Paris pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des participants et \u00e9viter toute g\u00eane \u00e0 la navigation, en particulier\u00a0:\n\u2022 Aucune  installation  ou  embarcation  pr\u00e9sente  sur  le  plan  d'eau  du  bassin  n'est\nd\u00e9mont\u00e9e ou d\u00e9plac\u00e9e, en particulier les installations de s\u00e9curisation du bassin de\nbaignade de la Villette, la zone d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la halte nautique de la Villette et celle de la\nzone d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la location de bateaux \u00e9lectriques (y compris zone stationnement des\nbateaux), ou encore les pontons devant chaque cin\u00e9ma MK2.\n\u2022 Il  appartient  \u00e0  l'organisateur  de  signaler  aux  nageurs  l'ensemble  de  ces  points\nparticuliers,  par  tout  dispositif  qu'il  jugera  n\u00e9cessaire,  comme  des  bou\u00e9es\ndirectionnelles.\n\u2022 Les  bou\u00e9es  et  installations  flottantes  sont  bien  lest\u00e9es  puis  retir\u00e9es  \u00e0  la  fin  de  la\nmanifestation.\n\u2022 La nage est interdite \u00e0 moins de 50 m\u00e8tres des \u00e9cluses.\n\u2022 En  dehors  de  la  zone  am\u00e9nag\u00e9e,  toute  baignade  reste  interdite.  Les  horaires  de\nl'activit\u00e9 de baignade devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s.\n\u2022 Les embarcations de s\u00e9curit\u00e9 nautique surveillent que les nageurs ne sortent pas de la\nzone de baignade.\n\u2022 L'organisateur et le bateau d'encadrement restent en contact permanent sur la liaison\nVHF (canal 20) avec les postes de commande des \u00e9cluses.\nARTICLE 5\nSur le plan sanitaire, l'organisateur doit v\u00e9rifier la qualit\u00e9 de l'eau et  notamment\u00a0:\n\u2022 v\u00e9rifier que la qualit\u00e9 de l'eau r\u00e9pond aux exigences r\u00e9glementaires et permet l'organisation\nde la comp\u00e9tition\u00a0;\n\u2022 en compl\u00e9ment des trois tests effectu\u00e9s par le laboratoire Eau de Paris le 23/07 soit 48h\navant l'\u00e9v\u00e9nement conform\u00e9ment au r\u00e8glement de la f\u00e9d\u00e9ration internationale (qui ont\nconfirm\u00e9 la qualit\u00e9 de l'eau excellente), mettre en place un suivi de la situation en temps\nr\u00e9el avec les services de la Ville de Paris,  effectuer trois tests par un laboratoire le 25 juillet\n2025 jour de l'\u00e9v\u00e9nement\u00a0;\n\u2022 transmettre les r\u00e9sultats des analyses de l'eau \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) et respec -\nter ses prescriptions.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Natation  et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site\nInternet\u00a0: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Natation \u00e0 organiser une comp\u00e9tition de nage en eaux libres, le 25\njuillet 2025, sur le bassin de la Villette \u00e0 Paris\n6\nsig?\"\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 7\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et la\nmaire de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 24/07/25\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Natation \u00e0 organiser une comp\u00e9tition de nage en eaux libres, le 25\njuillet 2025, sur le bassin de la Villette \u00e0 Paris\n7","date":"2025-07-25","first_seen_on":"2025-07-25T10:24:29+00:00","id":"0439d9f419cda2c01a652939503d135d4cbe8f8fc839908f1d30ce7eda791eee","name":"recueil-75-2025-441-recueil-des-actes-administratifs-special. du 25.07.2025","pdf_creation_date":"2025-07-25T08:59:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129773/955285/file/recueil-75-2025-441-recueil-des-actes-administratifs-special.%20du%2025.07.2025.pdf"}