{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2024-185\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUILLET 2024\nSommaire\nCentre hospitalier Henri Gu\u00e9rin Pierrefeu /\n83-2024-07-26-00001 - 202407175 (1 page) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nagriculture et for\u00eat de la DDTM\n83-2024-07-25-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SAF/BCFSP/2024 - 188 du 25 juillet 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2018 modifi\u00e9 r\u00e9glementant dans le\nd\u00e9partement du Var la p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs forestiers, la\ncirculation et le stationnement sur certaines voies les desservant et\nl'usage de certains appareils et mat\u00e9riels \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces\nmassifs pour la chasse en battue du sanglier au cours de l'\u00e9t\u00e9 2024\n(4 pages) Page 5\n83-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDTM/SAF/BFDFCI/2024-07 du 16 juillet 2024 portant \u00e9tablissement\nd'une servitude de passage et d'am\u00e9nagement sur la piste B265\n\u00ab\u00a0Val de Perrier\u00a0\u00bb - commune de La M\u00f4le (4 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n83-2024-07-25-00004 - AP HORIZONARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDCL/BERG/2024/264 du 25 juillet 2024  portant habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement \u00abHORIZON MARBRERIE\u00bb 36\nPlace Dei Doufin - Le Paladien - B\u00e2t B 83600 FREJUS  (2 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2024-07-25-00002 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 (2 pages) Page 18\n83-2024-07-25-00001 - APC Agr\u00e9ment sign\u00e9 (2 pages) Page 21\n83-2024-07-25-00003 - APC Agr\u00e9ment sign\u00e9 (2 pages) Page 24\n83-2024-06-26-00007 - DIRECTION DES ACTIONS (2 pages) Page 27\n2\nCentre hospitalier Henri Gu\u00e9rin Pierrefeu\n83-2024-07-26-00001\n202407175\nCentre hospitalier Henri Gu\u00e9rin Pierrefeu - 83-2024-07-26-00001 - 202407175 3\n \nCENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN  \nQuartier Barnencq  \n83390 PIERREFEU DU VAR  \n \n \nDECISION N\u00b0 2024/07/175 \n \nPORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211 -2 \nDU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE  \n \n \nLE DIRECTEUR  \n \nVu le Code de Sant\u00e9 Publique et notamment l'article L 32 11-9, \n \nVu la Loi n\u00b02009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 \nla sant\u00e9 et aux territoires,  \n \nVu la Loi n\u00b02011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9 e relative aux droits et \u00e0 la protection des \npersonnes faisant l'objet de so ins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge,  \n \nVu le d\u00e9cret d'application n\u00b0  2011 -847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et \u00e0 la protection \ndes personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en \ncharge,  \n \nDECIDE  \nArticle 1  : \n \nIl est constitu\u00e9 un coll\u00e8ge sur le fondement de l'article L 3211 -9 du Code de la Sant\u00e9 \nPublique.  \n \nCe coll\u00e8ge est constitu\u00e9 pour chacun des patients concern\u00e9s par son champ de comp\u00e9tence \npar : \n \n1\u00b0) \u2013 Le Docteur  HAMMAR  Nourredine , responsable  \u00e0 titre principal du patient dont la \nsituation sera examin\u00e9e , \n \n2\u00b0) \u2013 CIMETIERE Am\u00e9 lie repr\u00e9sentant l'\u00e9quipe pluridisciplinaire participant \u00e0 la prise en \ncharge d es patient s, \n \n3\u00b0) \u2013 Le Docteur STAHL ROUSSEAU Genevi\u00e8ve , Psychiatre  \n \nArticle 2  : \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est \u00e0 effet imm\u00e9diat.  \n \nElle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment \npubli\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var.  \n \nPierrefeu -du-Var, le 26 juillet 2024  \n \n                                                                                                    Pour le Dire cteur et P.O.  \n L'Ing\u00e9nie ure Hosp italier\n  , \n              Sign\u00e9 :  MONCANY F lora  Centre hospitalier Henri Gu\u00e9rin Pierrefeu - 83-2024-07-26-00001 - 202407175 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-07-25-00007\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SAF/BCFSP/2024 - 188 du 25 juillet 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2018\nmodifi\u00e9 r\u00e9glementant dans le d\u00e9partement du\nVar la p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs forestiers, la\ncirculation et le stationnement sur certaines\nvoies les desservant et l'usage de certains\nappareils et mat\u00e9riels \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces massifs\npour la chasse en battue du sanglier au cours de\nl'\u00e9t\u00e9 2024\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-25-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SAF/BCFSP/2024 - 188 du 25 juillet 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2018 modifi\u00e9 r\u00e9glementant dans le\nd\u00e9partement du Var la p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant et\nl'usage de certains appareils et mat\u00e9riels \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces massifs pour la chasse en battue du sanglier au cours de l'\u00e9t\u00e9 20245\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/ SAF/BCFSP/2024 \u2013 188 du  25 juillet 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2018 modifi\u00e9 r\u00e9glementant dans le\nd\u00e9partement du Var la p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs forestiers, la circulation et le\nstationnement sur certaines voies les desservant  et l'usage de certains  appareils et\nmat\u00e9riels \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces massifs pour la chasse en battue du sanglier au cours\nde l'\u00e9t\u00e9 2024\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2018 modifi\u00e9 r\u00e9glementant dans le d\u00e9partement du Var la\np\u00e9n\u00e9tration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies\nles desservant et l'usage de certains appareils et mat\u00e9riels \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces massifs  ;\nVu la demande du directeur de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Var en date\ndu 16 juillet 2024  ;\nConsid\u00e9rant la  n\u00e9cessit\u00e9  de  lutter  contre  la  prolif\u00e9ration  du  sanglier  dans  le  Var  et  de\npr\u00e9venir les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures  ;\nConsid\u00e9rant la menace que repr\u00e9sentent les sangliers, pour la s\u00e9curit\u00e9 publique, lorsqu'ils\np\u00e9n\u00e8trent dans les espaces urbanis\u00e9s en l'absence de pression de chasse  ;\nConsid\u00e9rant le pr\u00e9l\u00e8vement par les chasseurs comme un moyen de lutte indispensable au\nregard de l'ampleur de la population de sangliers  ;\nConsid\u00e9rant le risque de feu de for\u00eat induit et subi lors de la chasse en battue du sanglier et\nles mesures de limitation rendues n\u00e9cessaires du fait de ce risque  ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mise en \u0153uvre de mesures de pr\u00e9vention ad\u00e9quates  ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     :  \nPar  d\u00e9rogation  aux  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  19  juin  2018  susvis\u00e9,  de  la\npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 20 septembre 2024, les membres des soci\u00e9t\u00e9s de\nchasse communales ou priv\u00e9es inscrits au carnet de battue sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer et \u00e0\ncirculer dans les massifs forestiers les jours \u00e0 risque Tr\u00e8s S\u00e9v\u00e8re (couleur rouge) selon la carte\npubli\u00e9e quotidiennement par la pr\u00e9fecture sur son site internet1 aux conditions suivantes  :\n\u2013 uniquement pour l'exercice de la chasse en battue du sanglier sur leur territoire de chasse  ;\n\u2013 uniquement dans les bois et for\u00eats situ\u00e9s en bordure des plaines agricoles  ;\n\u2013 uniquement les mercredi, samedi et dimanche  ;\n\u2013 de 1 h avant l'heure l\u00e9gale de lever du soleil jusqu'\u00e0 10h30 le matin (heure \u00e0 laquelle plus\naucun chasseur ne devra \u00eatre pr\u00e9sent dans les massifs)  ;\n\u2013 les tirs s'arr\u00eateront au plus tard \u00e0 10h00.\n1 https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Fermeture-des-massifs-en-ete/Consultez-la-carte-d-acces-aux-massifs-du-Var  \n1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-25-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SAF/BCFSP/2024 - 188 du 25 juillet 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2018 modifi\u00e9 r\u00e9glementant dans le\nd\u00e9partement du Var la p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant et\nl'usage de certains appareils et mat\u00e9riels \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces massifs pour la chasse en battue du sanglier au cours de l'\u00e9t\u00e9 20246\nArticle 2     :  \nL'interdiction de p\u00e9n\u00e9tration et de circulation dans les massifs forestiers est maintenue en ce\nqui concerne les jours \u00e0 risque Extr\u00eame (couleur noire).\nArticle 3     :  \nLa d\u00e9rogation accord\u00e9e \u00e0 l'article 1er est soumise au respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et des\npr\u00e9conisations suivantes  :\n\u2013 le pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse et le chef de battue veillent au strict respect de\nl'interdiction de fumer et de faire du feu, pour quelque motif que ce soit, leur responsabilit\u00e9\n\u00e9tant engag\u00e9e en cas d'incendie  ;\n\u2013 le chef de battue organise et limite la p\u00e9n\u00e9tration des v\u00e9hicules sur les voies non rev\u00eatues \u00e0\nraison d'un v\u00e9hicule maximum pour quatre chasseurs. Les v\u00e9hicules p\u00e9n\u00e9trant sur ces voies\nsont stationn\u00e9s hors de l'emprise de la bande de roulement, et orient\u00e9s vers le sens de\nsortie ;\n\u2013 les  v\u00e9hicules  des  ma\u00eetres-chiens,  apr\u00e8s  avoir  d\u00e9pos\u00e9  les  \u00e9quipages  de  rabatteurs,  sont\nramen\u00e9s et stationn\u00e9s hors des emprises des voies rev\u00eatues  ;\n\u2013 les v\u00e9hicules sont stationn\u00e9s sur des emplacements exempts de v\u00e9g\u00e9tation et il est v\u00e9rifi\u00e9\nqu'aucune partie chaude du v\u00e9hicule ne peut \u00eatre en contact avec la v\u00e9g\u00e9tation  ;\n\u2013 des moyens propres d'extinction (v\u00e9hicule porteur d'eau de type camion citerne for\u00eat l\u00e9ger\n\u2013 CCFL \u2212 ou extincteurs) sont achemin\u00e9s et disponibles sur le lieu de la battue, au plus pr\u00e8s\ndes postes d\u00e9sign\u00e9s par le chef de battue. Dans le cas o\u00f9 des CCFL sont utilis\u00e9s, une veille\nradio est organis\u00e9e au sein de la battue, pour assurer l'alerte des secours  ;\n\u2013 le lieu  (comprenant a minima les informations suivantes  : commune, lieu-dit, routes ou\npistes utilis\u00e9es) et les horaires de la battue sont notifi\u00e9s au moins 24  h \u00e0 l'avance, entre 10  h\net 20 h \u00e0 la DDTM par courriel \u00e0  saf.radio1@var.gouv.fr  et par t\u00e9l\u00e9phone au 04.94.52.72.34,\nainsi qu'au maire de la commune concern\u00e9e ;\n\u2013 disposer, en nombre suffisant, de moyens radio ou  de t\u00e9l\u00e9phones mobiles permettant\nd'assurer les moyens d'alerte de fa\u00e7on satisfaisante, et s'assurer que chaque chef de ligne de\nposteurs acc\u00e8de au r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique (essai t\u00e9l\u00e9phonique entre le poste de chef de ligne\net le chef de battue, \u00e0 d\u00e9faut d'un r\u00e9seau radio \u00e9tabli entre chaque poste)  ;\n\u2013 un  bilan de la  battue,  rappelant  son  caract\u00e8re d\u00e9rogatoire,  son  lieu  et  ses  horaires  et\npr\u00e9cisant le nombre de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s, sera syst\u00e9matiquement transmis \u00e0 la DDTM dans\nles  24 h  \u00e0  l'adresse  mail  suivante  :  ddtm-chasse@var.gouv.fr  par  le  chef  de  battue  ou  le\npr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse  ;\n\u2013 un  bilan  global  partiel  des  battues  rappelant  leur  caract\u00e8re  d\u00e9rogatoire,  les  lieux,  les\nhoraires et le nombre de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s, devra \u00eatre transmis \u00e0 la DDTM \u00e0 la date arr\u00eat\u00e9e\ndu  31  ao\u00fbt  2024  \u00e0  l'adresse  mail  suivante  :  ddtm-chasse@var.gouv.fr  par  la  f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs  ;\n\u2013 un bilan global d\u00e9finitif devra \u00eatre transmis \u00e0 la DDTM dans les m\u00eames conditions apr\u00e8s le\n20  septembre  2024  \u00e0  l'adresse  mail  suivante  :  ddtm-chasse@var.gouv.fr  par  la  f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs.\nArticle 4     :  \nLe  pr\u00e9fet  peut  \u00e0  tout  moment,  en  fonction  des  risques  pr\u00e9sents  sur  tout  ou  partie  du\nd\u00e9partement, mettre fin \u00e0 la d\u00e9rogation de mani\u00e8re d\u00e9finitive ou temporaire.\nDans un tel cas, il en informe la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Var qui se\ncharge de communiquer sans d\u00e9lai aux chefs de battues et soci\u00e9t\u00e9 de chasse les consignes\nqui en d\u00e9coulent.\n2/4Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-25-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SAF/BCFSP/2024 - 188 du 25 juillet 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2018 modifi\u00e9 r\u00e9glementant dans le\nd\u00e9partement du Var la p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant et\nl'usage de certains appareils et mat\u00e9riels \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces massifs pour la chasse en battue du sanglier au cours de l'\u00e9t\u00e9 20247\nArticle 5     :  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de\nla  mer  du  Var,  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9  publique,  le  commandant  du\ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  du  Var  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au registre des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon le 25 juillet 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Var\nSign\u00e9\nLucien GIUDICELLI\n1 https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Fermeture-des-massifs-en-ete/Consultez-la-carte-d-acces-aux-massifs-du-Var  \n3/4Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-25-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SAF/BCFSP/2024 - 188 du 25 juillet 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2018 modifi\u00e9 r\u00e9glementant dans le\nd\u00e9partement du Var la p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant et\nl'usage de certains appareils et mat\u00e9riels \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces massifs pour la chasse en battue du sanglier au cours de l'\u00e9t\u00e9 20248\n4/4Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-25-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SAF/BCFSP/2024 - 188 du 25 juillet 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2018 modifi\u00e9 r\u00e9glementant dans le\nd\u00e9partement du Var la p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant et\nl'usage de certains appareils et mat\u00e9riels \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces massifs pour la chasse en battue du sanglier au cours de l'\u00e9t\u00e9 20249\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-07-16-00015\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SAF/BFDFCI/2024-07\ndu 16 juillet 2024 portant \u00e9tablissement d'une\nservitude de passage et d'am\u00e9nagement sur la\npiste B265 \u00ab\u00a0Val de Perrier\u00a0\u00bb - commune de La\nM\u00f4le\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SAF/BFDFCI/2024-07\ndu 16 juillet 2024 portant \u00e9tablissement d'une servitude de passage et d'am\u00e9nagement sur la piste B265 \u00ab\u00a0Val de Perrier\u00a0\u00bb - commune\nde La M\u00f4le10\nEx\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nP\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SAF/BFDFCI/2024- 07 du 16 juillet 2024\nportant \u00e9tablissement d'une servitude de passage et d'am\u00e9nagement\nsur la piste B265 \u00ab  Val de Perrier \u00bb\ncommune de La M\u00f4le\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le Code Forestier notamment les articles L  134-1, L 134-2, L 134-3 et l'ordonnance n\u00b02012-92\ndu 26 janvier 2012  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-836 du 29 juin 2012 relatif \u00e0 la partie r\u00e9glementaire du Code forestier,\nnotamment les articles R  134-1, R 134-2, R 134-3 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur\nLucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var  ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur\nPhilippe MAH\u00c9, pr\u00e9fet du Var  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  29  d\u00e9cembre  2008  approuvant  le  plan  d\u00e9partemental  de\nprotection des for\u00eats contre l'incendie (PDPFCI)  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  19  juin  2018  r\u00e9glementant  dans  le  d\u00e9partement  du  Var  la\np\u00e9n\u00e9tration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies\nles desservant et l'usage de certains appareils et mat\u00e9riels \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces massifs  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/47/MCI du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nLucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var  ;\nVu le Plan Intercommunal de D\u00e9broussaillement et Am\u00e9nagement Forestier (PIDAF) de la\ncommunaut\u00e9 de communes du Golfe de Saint-Tropez approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en\ndate du 05 f\u00e9vrier 2020  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02023/03/08-20 de la communaut\u00e9 de communes du Golfe de Saint-\nTropez en date du 08 mars 2023  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02022/09/29-59 de la commune de La M\u00f4le, en date du 29 septembre\n2022 ;\nVu le certificat d'affichage de la commune de La M\u00f4le en date du 07 septembre 2023  ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les\nrisques d'incendies de for\u00eat, lande, maquis et garrigue en date du 14 avril 2023  ;\nVu les pi\u00e8ces du dossier port\u00e9es \u00e0 la connaissance des propri\u00e9taires notamment le rapport de\npr\u00e9sentation et le plan parcellaire  ;\n1/4\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du VarDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SAF/BFDFCI/2024-07\ndu 16 juillet 2024 portant \u00e9tablissement d'une servitude de passage et d'am\u00e9nagement sur la piste B265 \u00ab\u00a0Val de Perrier\u00a0\u00bb - commune\nde La M\u00f4le11\nP\nConsid\u00e9rant que cette voie, par sa localisation et sa situation topographique, constitue un\nouvrage tr\u00e8s favorable pour l'appui \u00e0 la lutte contre les incendies de for\u00eats  ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de cette voie et sa mise aux normes par des\ntravaux adapt\u00e9s (largeur de la bande de roulement, aires de croisement et de retournement) ;\nConsid\u00e9rant que cet ouvrage de d\u00e9fense des for\u00eats contre l'incendie (DFCI), par sa situation\ntopographique, est destin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger le territoire de la communaut\u00e9 de communes du Golfe\nde Saint-Tropez et qu'il est donc r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 son profit exclusif  ;\nSur proposition du d irecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var,\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er     :     : Une servitude de passage et d'am\u00e9nagement est cr\u00e9\u00e9e pour assurer la mise aux\nnormes et la p\u00e9rennit\u00e9 de la piste B265 \u00ab  Val de Perrier \u00bb, sur le territoire de la commune de\nLa M\u00f4le.\nLa piste B265 dans son ensemble d\u00e9bute \u00e0 l'est sur la commune de Cogolin, au niveau de\nl'intersection vers le lieu-dit Trimurti et se poursuit vers l'ouest, via la citerne CBN04 puis vers\nle nord via la citerne MLE07 pour rejoindre la RD14.  \nLa partie de la piste B265 concern\u00e9e par la servitude, d'une longueur de 2  160 ml, correspond\nau secteur d\u00e9butant \u00e0 la limite de commune entre Cogolin et La Mole, jusqu'\u00e0 la RD14.\nCette servitude est \u00e9tablie au profit de la communaut\u00e9 de communes du Golfe de Saint-\nTropez, d\u00e9sign\u00e9e ensuite sous le terme de \u00ab  b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb.\nArticle 2     :   L'emprise de la servitude porte sur une largeur de bande de roulement minimale de\n4 m et n'exc\u00e9dant pas 6  m. Cette emprise de la servitude porte \u00e9galement sur les aires de\ncroisement et de retournement connexes (\u00e9quipements ayant une surface au sol inf\u00e9rieure \u00e0\n500 m\u00b2).\nL'\u00e9tablissement de la servitude n'est pas soumis \u00e0 enqu\u00eate publique.\nArticle 3 : Les parcelles concern\u00e9es par cette servitude sont les suivantes  : \nCommunes Section ParcelleContenance (m\u00b2)Surface emprise\nservitude (m\u00b2)\nLa M\u00f4le A 10590ha24a13ca 1458\nLa M\u00f4le A 804ha42a00ca 1586\nLa M\u00f4le A 810ha56a94ca 487\nLa M\u00f4le A 820ha03a05ca 46\nLa M\u00f4le A 830ha01a32ca 24\nLa M\u00f4le A 840ha01a27ca 26\n2/4Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SAF/BFDFCI/2024-07\ndu 16 juillet 2024 portant \u00e9tablissement d'une servitude de passage et d'am\u00e9nagement sur la piste B265 \u00ab\u00a0Val de Perrier\u00a0\u00bb - commune\nde La M\u00f4le12\nP\nLa M\u00f4le A 850ha02a92ca 104\nLa M\u00f4le A 7712ha65a25ca 205\nLa M\u00f4le A 18933ha53a22ca 318\nLa M\u00f4le A 18911ha06a20ca 512\nLa M\u00f4le A 18920ha36a80ca 200\nLa M\u00f4le A 18900ha36a80ca 497\nLa M\u00f4le A 15344ha27a27ca 365\nLa M\u00f4le A 15324ha46a26ca 315\nLa M\u00f4le A 14152ha07a40ca 260\nLa M\u00f4le A 14165ha32a88ca 263\nLa M\u00f4le A 14180ha80a70ca 22\nLa M\u00f4le A 14172ha35a00ca 148\nLa M\u00f4le A 12936ha53a97ca 1005\nLa M\u00f4le A 12712ha02a47ca 1163\nLa M\u00f4le A 17861ha00a00ca 0\nLa M\u00f4le A 17871ha35a00ca 0\nLa M\u00f4le A 12332ha50a78ca 157\nArticle  4     :   Conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L  134-2  du  Code  forestier,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  cette\nservitude peut proc\u00e9der, \u00e0 ses frais, \u00e0 un d\u00e9broussaillement des abords de la voie sur deux\nbandes lat\u00e9rales, sans que le total des largeurs de ces bandes n'exc\u00e8de 100 m\u00e8tres. \nL'entretien de la voie, ainsi que le maintien en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 des abords de la voie, est \u00e0 la\ncharge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la servitude. \nArticle 5     :   La servitude comporte un droit d'am\u00e9nagement afin d'assurer la continuit\u00e9 des\nvoies de d\u00e9fense des for\u00eats contre l'incendie. Elle comporte aussi un droit de passage \u00e0 usage\nDFCI, sur la piste qui sera am\u00e9nag\u00e9e \u00e0 cet effet.\nL'acc\u00e8s \u00e0 la piste pour en assurer son entretien et son maintien en condition op\u00e9rationnelle,\nn'est autoris\u00e9 que pour les services de l'\u00c9tat ou l'entreprise mandat\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la\nservitude.\nLes propri\u00e9taires de terrains touch\u00e9s par cette servitude et leurs ayants droit pourront utiliser\nla piste pour l'exploitation des fonds asservis.\n3/4Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SAF/BFDFCI/2024-07\ndu 16 juillet 2024 portant \u00e9tablissement d'une servitude de passage et d'am\u00e9nagement sur la piste B265 \u00ab\u00a0Val de Perrier\u00a0\u00bb - commune\nde La M\u00f4le13\nP\nArticle 6     :   La pose de la signalisation aux deux extr\u00e9mit\u00e9s de la piste sera \u00e0 la charge du\nb\u00e9n\u00e9ficiaire. Cette signalisation comportera des panneaux indiquant le num\u00e9ro de la piste ,\nson nom et un panneau d'interdiction de circuler cod\u00e9 B0. Elle sera plac\u00e9e \u00e0 chaque entr\u00e9e\nde la piste, c\u00f4t\u00e9 droit, et quelques m\u00e8tres en retrait.\nArticle 7     :   Le plan de situation de la piste et les plans cadastraux sont joints au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 8     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie d e la commune de La M\u00f4le pendant 2 mois\net publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nDe plus, il sera, par les soins du b\u00e9n\u00e9ficiaire, notifi\u00e9 \u00e0 chacun des propri\u00e9taires concern\u00e9s par\ncourrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nArticle  9     :   L'existence  de  cette  servitude  sera  mentionn\u00e9e  en  annexe  du  document\nd'urbanisme en vigueur de  la commune  de La M\u00f4le. La servitude pourra \u00eatre publi\u00e9e \u00e0 la\nConservation des Hypoth\u00e8ques \u00e0 la diligence du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 10     :   Les propri\u00e9taires de chacun des fonds concern\u00e9s seront avis\u00e9s par  la communaut\u00e9\nde communes du Golfe de Saint-Tropez , dix jours au moins avant le commencement des\ntravaux d'am\u00e9nagement, par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Ce courrier\nindiquera la date du d\u00e9but des travaux ainsi que leur dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle.\nArticle 11     :   Si la comp\u00e9tence DFCI n'est plus assur\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la servitude, la\nstructure territoriale qui sera charg\u00e9e de la mise en \u0153uvre de la comp\u00e9tence DFCI, deviendra\nalors le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire. \u00c0 d\u00e9faut, la servitude reviendra \u00e0  la commune de La M\u00f4le.\nArticle 12     :   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires et\nde la mer du Var, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Golfe de Saint-Tropez, le\nmaire de la commune de La M\u00f4le sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Toulon, le 16 juillet 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nLucien GIUDICELLI\n4/4Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SAF/BFDFCI/2024-07\ndu 16 juillet 2024 portant \u00e9tablissement d'une servitude de passage et d'am\u00e9nagement sur la piste B265 \u00ab\u00a0Val de Perrier\u00a0\u00bb - commune\nde La M\u00f4le14\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-07-25-00004\nAP HORIZONARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDCL/BERG/2024/264 du 25 juillet 2024  portant\nhabilitation dans le domaine fun\u00e9raire de\nl'\u00e9tablissement \u00abHORIZON MARBRERIE\u00bb 36 Place\nDei Doufin - Le Paladien - B\u00e2t B 83600 FREJUS \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-25-00004 - AP HORIZONARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2024/264 du 25 juillet 2024  portant\nhabilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement \u00abHORIZON MARBRERIE\u00bb 36 Place Dei Doufin - Le Paladien - B\u00e2t B 83600\nFREJUS 15\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0 DCL/BERG/2024/264  du 25 juillet 2024                    \n portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \nde l'\u00e9tablissement \u00abHORIZON MARBRERIE\u00bb\n36 Place Dei Doufin \u2013 Le Paladien \u2013 B\u00e2t B\n83600 FREJUS\nHabilitation N\u00b0 24-83- 0278\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVu la loi n\u00b0 2008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire  ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  13  juillet  2023,  portant  nomination  de\nMonsieur Philippe MAHE, pr\u00e9fet du Var  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/14/MCI du  12 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/52/MCI du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture du\nVar ;\nVu la demande formul\u00e9e par Monsieur Florian CIXOUS, repr\u00e9sentant l\u00e9gal, en vue d'obtenir\nl'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement \u00ab  HORIZON MARBRERIE  \u00bb, situ\u00e9\nImmeuble 36 Place Dei Doufin, Le Paladien B\u00e2t B, 83600 FREJUS  ;\nConsid\u00e9rant la compl\u00e9tude du dossier  ;\nSur proposition du  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'\u00e9tablissement de pompes fun\u00e8bres exploit\u00e9 sous le nom commercial et sous\nl'enseigne \u00ab HORIZON MARBRERIE  \u00bb, situ\u00e9  36 Place Dei Doufin, Le Paladien B\u00e2t B, 83600\nFREJUS, et dont les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux sont Monsieur Florian CIXOUS et Monsieur Julien\nGUILVARD, est habilit\u00e9 pour exercer les activit\u00e9s suivantes  :\n8  -  Fourniture-  de  personnels  et  des  objets  et  prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,\ninhumations, exhumations et cr\u00e9mations.\n \n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-25-00004 - AP HORIZONARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2024/264 du 25 juillet 2024  portant\nhabilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement \u00abHORIZON MARBRERIE\u00bb 36 Place Dei Doufin - Le Paladien - B\u00e2t B 83600\nFREJUS 16\nArticle 2     : L'habilitation porte le num\u00e9ro 24-83-0278 ;\nArticle 3     : La pr\u00e9sente habilitation prendra effet \u00e0 compter de sa date de signature, pour une\ndur\u00e9e de cinq ans.\nPour  solliciter  le  renouvellement  de  la  pr\u00e9sente  habilitation,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  devra  faire\nparvenir sa demande en pr\u00e9fecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validit\u00e9.\nArticle 4     : Conform\u00e9ment aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code g\u00e9n\u00e9ral des\ncollectivit\u00e9s  territoriales,  et  \u00e0  d\u00e9faut  de  la  production,  dans  les  meilleurs  d\u00e9lais,  des\njustificatifs de conformit\u00e9 des \u00e9quipements, la pr\u00e9sente habilitation pourra \u00eatre suspendue\npour  une  dur\u00e9e  maximale  d'un  an  ou  retir\u00e9e,  apr\u00e8s  mise  en  demeure,  pour  les  motifs\nsuivants :\n-non-respect des conditions de sa d\u00e9livrance telles qu'elles sont d\u00e9finies par les dispositions\ndu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\n-non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e  ;\n-atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nDans  les  cas  o\u00f9  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  est  un  d\u00e9l\u00e9gataire,  le  retrait  d'habilitation  entra\u00eene  la\nd\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations.\nArticle      : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var et dont une\ncopie sera adress\u00e9e au maire de la commune d e Fr\u00e9jus pour information.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9,\nSign\u00e9 : Thibaut DARGON\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :-un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :M. le Pr\u00e9fet du Var - Boulevard du 112 \u00e8me r\u00e9giment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX-un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9  au(x) ministre(s) concern\u00e9(s)  ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83  041 TOULON CEDEX 9Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9cours \u00bb accessible par le site internet www.telecours.fr.\n2/2Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-25-00004 - AP HORIZONARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2024/264 du 25 juillet 2024  portant\nhabilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement \u00abHORIZON MARBRERIE\u00bb 36 Place Dei Doufin - Le Paladien - B\u00e2t B 83600\nFREJUS 17\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-07-25-00002\nAPA Agr\u00e9ment sign\u00e9\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-25-00002 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 18\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\n de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b02024- 49 du 25-07-2024\nportant abrogation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement \nde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de  la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet du Var,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  0100026A  du  8  janvier  2001  modifi\u00e9  du  Minist\u00e8re  de  l'\u00c9quipement,  des\nTransports et du Logement relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0\ntitre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1678 du 29 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite et \u00e0\nl'animation de stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la\nformation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet\ndu Var ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  septembre  2019  autorisant  Monsieur  Patrice  NEGRI,  \u00e0\nexploiter, \u00e0 titre on\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, identifi\u00e9 sous le num\u00e9ro E1908300240 d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-\nECOLE MACADAM\u00bb situ\u00e9 337 Avenue des Poilus 83110 SANARY-sur-MER ;\nConsid\u00e9rant que lors d'un changement d'exploitant, l'agr\u00e9ment de l'\u00e9tablissement de la\nconduite doit \u00eatre abrog\u00e9 et qu'un nouveau num\u00e9ro d'agr\u00e9ment sera d\u00e9livr\u00e9 au nouvel\nexploitant ;\nConsid\u00e9rant le courrier du 26 juin 2024 par lequel l'exploitant nous informe de son souhait\nde  proc\u00e9der  \u00e0  la  cession  de  son  agr\u00e9ment  au  profit  de  la  directrice  actuelle  de\nl'\u00e9tablissement, Mme Emmanuelle JACOUB  ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  ;\n\u2026/...\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-25-00002 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 19\n.../...\nARR  \u00ca  TE  \nARTICLE 1er     :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 septembre 2019 autorisant Monsieur Patrice NEGRI, \u00e0 exploiter, \u00e0\ntitre on\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de\nla  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  identifi\u00e9  sous  le  num\u00e9ro  E1908300240  d\u00e9nomm\u00e9  \u00abAUTO-ECOLE\nMACADAM\u00bb situ\u00e9 337 Avenue des Poilus 83110 SANARY-sur-MER est abrog\u00e9 \u00e0 compter  de\nla date de publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var.\nARTICLE 2 :\nMadame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui peut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Toulon, le 25 Juillet 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Education Routi\u00e8re du Var\nSign\u00e9\nDominique THIEL\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa parution :\u2013  d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur)\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr\n2/2Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-25-00002 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 20\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-07-25-00001\nAPC Agr\u00e9ment sign\u00e9\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-25-00001 - APC Agr\u00e9ment sign\u00e9 21\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\n de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b02024- 48 du 25-07-2024\nportant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement \nde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de  la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet du Var,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1678 du 29 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite et \u00e0\nl'animation de stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  0100026A  du  8  janvier  2001  modifi\u00e9  du  Minist\u00e8re  de  l'\u00c9quipement,  des\nTransports et du Logement relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0\ntitre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la\nformation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet\ndu Var ;\nVu la demande de Monsieur Vincent SINTES par laquelle il sollicite la d\u00e9livrance d'un\nagr\u00e9ment  en  vue  d'exploiter  un  \u00e9tablissement  d'enseignement,  \u00e0  titre  on\u00e9reux,  de  la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  ECN CARNOULES\u00bb\nsitu\u00e9 28 rue des Passereaux 83660 CARNOULES ;\nConsid\u00e9rant  que  la  demande  de  l'int\u00e9ress\u00e9  remplit,  ce  jour,  toutes  les  conditions\nr\u00e9glementaires ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  ;\nARR  \u00ca  TE  \nARTICLE 1er     :\nMonsieur  Vincent  SINTES  est  autoris\u00e9  \u00e0  exploiter,  \u00e0  titre  on\u00e9reux,  l'\u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab ECN  CARNOULES  \u00bb  situ\u00e9  28  rue  des  Passereaux  83660  CARNOULES  sous  le  num\u00e9ro\nd'agr\u00e9ment E2408300100.\n\u2026/...\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-25-00001 - APC Agr\u00e9ment sign\u00e9 22\nARTICLE 2 :\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date de publication\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var. Sur demande\nde  l'exploitant  pr\u00e9sent\u00e9e  deux  mois  avant  la  date  d'expiration  de  la  validit\u00e9  de  son\nagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit les conditions requises.\nARTICLE 3 :\nL'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser la\nformation des cat\u00e9gories B/B1/AAC  ; AM Cyclo; A1 et A2.\nARTICLE 4 :\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, en tant que\nrepr\u00e9sentant l\u00e9gal d'une personne morale par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application\ndes prescriptions de l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nARTICLE 5 :\nPour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par un\nautre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e\ndeux mois avant la date du changement ou de la reprise.\nARTICLE 6 :\nPour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout changement de directeur p\u00e9dagogique,\ntout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant(e) est tenu d'adresser une\ndemande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 7     :\nL'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par les\narticles 12 et 14 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nARTICLE 8 :\nMadame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 25 Juillet 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Education Routi\u00e8re du Var\nSign\u00e9\nDominique THIEL\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa parution :\u2013  d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur)\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr\n2/2Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-25-00001 - APC Agr\u00e9ment sign\u00e9 23\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-07-25-00003\nAPC Agr\u00e9ment sign\u00e9\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-25-00003 - APC Agr\u00e9ment sign\u00e9 24\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\n de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b02024- 50 du 25-07-2024\nportant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement \nde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de  la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet du Var,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 0100026A du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 du Minist\u00e8re de l'\u00c9quipement, des Transports\net du Logement relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1678 du 29 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite et \u00e0\nl'animation de stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu  le  d\u00e9cret  2015-1537  du  25  novembre  2015  portant  diverses  dispositions  relatives  \u00e0  la\nformation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2024/13/MCI  du  12  avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMadame Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du\nVar ;\nConsid\u00e9rant le courrier du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Patrice NEGRI, exploitant de l'auto-\n\u00e9cole MACADAM sous le num\u00e9ro E1908300240, nous informe de son souhait de c\u00e9der son\nagr\u00e9ment \u00e0 Mme Emmanuelle JACOUB, directrice actuelle de l'\u00e9tablissement  ;\nConsid\u00e9rant  que  lors  d'un  changement  d'exploitant,  celui-ci  doit  \u00e9tablir  une  nouvelle\ndemande ;\nConsid\u00e9rant que le dossier adress\u00e9 par Mme Emmanuelle JACOUB r\u00e9ceptionn\u00e9 le 1er juillet 2024\nremplit, ce jour, toutes les conditions r\u00e9glementaires  ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  ;\nARR  \u00ca  TE  \nARTICLE 1er     :\nMadame  Emmanuelle  JACOUB  est  autoris\u00e9e  \u00e0  exploiter,  \u00e0  titre  on\u00e9reux,  l'\u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9\n\u00abAUTO-ECOLE  MACADAM  \u00bb  situ\u00e9  337  Avenue  des  Poilus  83110  SANARY-SUR-MER  sous  le\nnum\u00e9ro d'agr\u00e9ment E2408300110.\n\u2026/...\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-25-00003 - APC Agr\u00e9ment sign\u00e9 25\nARTICLE 2 :\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date de publication du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var. Sur demande de\nl'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de son agr\u00e9ment,\ncelui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit les conditions requises.\nARTICLE 3 :\nL'\u00e9tablissement  est  habilit\u00e9,  au  vu  des  autorisations  d'enseigner  fournies,  \u00e0  dispenser  la\nformation des cat\u00e9gories B/B1/AAC  ; AM Quadri-l\u00e9ger ; AM Cyclo ; A1 ; A2 et A.\nARTICLE 4 :\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, en tant que\nrepr\u00e9sentant l\u00e9gal d'une personne morale par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des\nprescriptions de l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nARTICLE 5 :\nPour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par un autre\nexploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois\navant la date du changement ou de la reprise.\nARTICLE 6 :\nPour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout changement de directeur p\u00e9dagogique, tout\nabandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant(e) est tenu d'adresser une demande\nde modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 7     :\nL'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par les\narticles 12 et 14 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nARTICLE 8 :\nMadame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 25 Juillet 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Education Routi\u00e8re du Var\nSign\u00e9\nDominique THIEL\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa parution :\u2013  d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur)\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr\n2/2Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-25-00003 - APC Agr\u00e9ment sign\u00e9 26\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-06-26-00007\nDIRECTION DES ACTIONS\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-06-26-00007 - DIRECTION DES ACTIONS 27\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civiles\n CERTIFICAT DE COMP\u00c9TENCES DE FORMATEURS \nEN PR\u00c9VENTION ET SECOURS CIVIQUES\n (C.C.F.P.S.C.)\nPROC\u00c8S VERBAL\nLe 26 juin 2024, de  09h00 \u00e0 11h00,\nle  jury  constitu\u00e9,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  du  4  septembre  2012,  par  l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02024-05-DS-SIDPC-20  du  31  mai  2024  d\u00e9signant  le  jury  d\u00e9partemental  pour\nl'examen  des  dossiers  de  candidature  pour  l'attribution  du  Certificat  de\nComp\u00e9tences de Formateur en Pr\u00e9vention et Secours Civiques, s'est r\u00e9uni pour\nexaminer  les  dossiers  des  candidats  du  3\u00b0  R\u00e9giment  d'Artillerie  de  Marine\n(3\u00b0RAMa) sous la pr\u00e9sidence de M. Davy BENESSY,  formateur de formateurs .\nParticipaient aux travaux du jury  :\nNom Pr\u00e9nom     :  Qualit\u00e9     :  \nNon requis (cf consigne DGSCGC) M\u00c9DECIN\nJordane DON FORMATEUR DE FORMATEURS\nRico ETHEVE FORMATEUR DE FORMATEURS\nB\u00e9linda FRECHE FORMATEUR DE FORMATEURS\nLaurent ROQUES FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppl\u00e9ant))\nNombre de candidats ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s admis  : 12\nLe jury a statu\u00e9 en l'absence de certaines pi\u00e8ces qui feront l'objet d'un nouvel\nenvoi et v\u00e9rification des membres du jury avant \u00e9dition des dipl\u00f4mes.\nEn application de l'article 6 du d\u00e9cret n\u00b092-514 du 12 juin 1992, modifi\u00e9, la liste des\ncandidats re\u00e7us \u00e0 l'examen de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques est\npubli\u00e9e par le pr\u00e9fet au recueil des actes administratifs.\nAdresse postale : Pr\u00e9fecture du Var - Boulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX \u2013\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 \u2013 Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr    \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-06-26-00007 - DIRECTION DES ACTIONS 28\nFORMATEUR EN PR\u00c9VENTION ET SECOURS CIVIQUES   (FPSC)\nSESSION du 27 mai au 10 juin 2024\nPR\u00c9NOMNOM NaissanceOrganisme \nformateur FPS/\nFPSCR\u00e9sultatn\u00b0Dipl\u00f4me\nDateLieuD\u00e9p\nAlexisBALDET23/04/98SAINT-FLOUR153\u00b0RAMaFPSCADMIS83-2024-088\nAnthonyBAUDET27/09/96THIONVILLE573\u00b0RAMaFPSCNON\nADMIS//////////\nAxelBELLET22/07/98MAYENNE533\u00b0RAMaFPSCADMIS83-2024-089\nJordanDOWGALSKI18/06/98ANDORRE993\u00b0RAMaFPSCADMIS83-2024-090\nLo\u00efcFRIZON29/04/02BOURGOIN-\nJALLIEU383\u00b0RAMaFPSCADMIS83-2024-091\nLa\u00eflaISSOUFA18/09/99MARSEILLE 8\u00b0133\u00b0RAMaFPSCNON\nADMIS//////////\nFlorianMARAVAL15/02/91MARSEILLE 6\u00b0133\u00b0RAMaFPSCADMIS83-2024-092\nAnastassiaMITROPOLSKAIA 10/02/00MOSCOU993\u00b0RAMaFPSCADMIS83-2024-093\nAntoineNOVELLO26/07/93LE CHESNAY783\u00b0RAMaFPSCADMIS83-2024-094\nAntoineORRU20/11/90LYON 8\u00b0693\u00b0RAMaFPSCADMIS83-2024-095\nK\u00e9vinPINTO24/08/00BERGERAC243\u00b0RAMaFPSCADMIS83-2024-096\nGuillaumePUIREUX21/01/95ALFORTVILLE943\u00b0RAMaFPSCADMIS83-2024-097\nMelvynnROSA10/06/04ANNEMASSE743\u00b0RAMaFPSCADMIS83-2024-098\nMalcomUTEZA02/11/93TROYES103\u00b0RAMaFPSCADMIS83-2024-099\nLe Pr\u00e9sident     : Davy BENESSY\nLes membres du jury     :\nJordane DON\nB\u00e9linda FRECHE Rico ETHEVE\nLaurent ROQUES\nOriginal sign\u00e9 le 26 juin 2024\nPV  CCFPSC 3\u00b0RAMa- 26 juin 2024- page 2 /2Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-06-26-00007 - DIRECTION DES ACTIONS 29","date":"2024-07-26","first_seen_on":"2024-07-26T15:13:01+00:00","id":"04501c9d3e275163a4211b8f57b837c079538a12bf4686e9f2a313ac84dbcf7d","name":"RAA N\u00b0185 du 26 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-26T14:28:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/35629/236660/file/RAA%20N%C2%B0185%20du%2026%20juillet%202024.pdf"}