{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial du 14 f\u00e9vrier 2026\n\nE |PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 PREF/SIDPC/2026045-001 du 14 f\u00e9vrier 2026 portant interdictiondes rencontres sportives et rassemblements de personnes en ext\u00e9rieur dans le d\u00e9partementdes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\u00e0 compter de ce jour \u00e0 14h00 jusqu'au 15 f\u00e9vrier \u00e0 6h00\n0\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales notamment son article L. 2215-1;\nVu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. REGNAULT de la MOTHE , Pr\u00e9fet desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ; |Consid\u00e9rant le bulletin m\u00e9t\u00e9orologique \u00e9mis par M\u00e9t\u00e9o France qui place le d\u00e9partement en vigilanceorange pour le param\u00e8tre vent \u00e0 compter de ce jour \u00e0 16h00;\nConsid\u00e9rant que des rassemblements de personnes sont pr\u00e9vus dans le d\u00e9partement, rassemblementssusceptibles de g\u00e9n\u00e9rer d'importants flux de personnes et de v\u00e9hicules sur les axes routiers ;Consid\u00e9rant que deux rencontres sportives de rugby sont pr\u00e9vues ce jour au stade Aim\u00e9 Giral \u00e0Perpignan: match USAP - section paloise \u00e0 16h30 pour les hommes et match USAP - LONS sectionpaloise pour les f\u00e9minines \u00e0 19h30, que ces horaires coincident avec la p\u00e9riode de vigilancem\u00e9t\u00e9orologique telle que d\u00e9finie par le bulletin \u00e9mis par M\u00e9t\u00e9o-France ;Consid\u00e9rant que des v\u00e9rifications sont toujours en cours sur l'infrastructure du stade du stade Aim\u00e9Giral \u00e0 la suite de la temp\u00eate Nils du 12 f\u00e9vrier dernier ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de prendre toute mesure n\u00e9cessaire afin d'assurer la protectiondes populations et de pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, que,compte tenu des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques annonc\u00e9es et des risques qui en r\u00e9sultent, l'annulationde tous les rassemblements de personnes constitue une mesure n\u00e9cessaire, adapt\u00e9e etproportionn\u00e9e ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwwuw.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de C\u00e9ret,\nARRETE\nArticle 1:Les rencontres sportives et rassemblements de personnes pr\u00e9vus en ext\u00e9rieur dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales sont interdits le 14 f\u00e9vrier \u00e0 partir de 14h00, jusqu'au 15 f\u00e9vrier \u00e0 6h00. Celaconcerne notamment les deux rencontres sportives de rugby pr\u00e9vues ce jour au stade Aim\u00e9 Giral \u00e0Perpignan.\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et entre en vigueur imm\u00e9diatement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,l'objet : d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 4 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de C\u00e9ret, lesous-pr\u00e9fet de Prades, le colonel commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, mesdames et messieurs lesmaires du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nFait \u00e0 Perpignan, le 14/02/2026\nLe Pr\u00e9fet,\nPierre REGNAULT de la MOTHE","date":"2026-02-14","first_seen_on":"2026-02-14T13:32:26+00:00","id":"0451a512afba524ae5078af8bacb866c0361593e433ce04c987c678e985513d1","name":"Recueil sp\u00e9cial du 14 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-02-14T12:10:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/48663/370736/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20du%2014%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}