{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EZ  CABINET  DU PREFET\nPR\u00c9FECTURE  (\u00ca\\\nDE POLICE  @\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 ). O\u00ca/M -00  235\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  le vendredi  23 f\u00e9vrier  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8\net R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des\npr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par  lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,\ncoordonnateur  national  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est\nnomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors  classe)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur\ndes  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883]  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la\nproc\u00e9dure  d'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de\npolice  administrative  ;\nVu la demande  en date  du 21 f\u00e9vrier  2024  form\u00e9e  par  la direction  de l'ordre\npublic  et de la circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de\ntransmettre  des  images  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s  afin  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  et la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  le vendredi  23 f\u00e9vrier  2024  li\u00e9s au salon\ninternational  de l'agriculture  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la\ntransmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des\nlieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  ainsi  que  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  :\nConsid\u00e9rant  que  se tiendra  le vendredi  23 f\u00e9vrier  2024  une  manifestation  de\nCoordination  Rurale  ; que  cette  manifestation  intervient  la veille  de l'ouverture  du\nSalon  International  de l'Agriculture  dans  un contexte  social  tendu  ; qu'il  convient\nd'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  du rassemblement,  de pr\u00e9venir  les atteintes  aux  biens  et d'avoir\nun visuel  sur la progression  du cort\u00e8ge  et son  positionnement  ;\nConsid\u00e9rant  que  les services  de police  et de gendarmerie  seront\nparticuli\u00e8rement  mobilis\u00e9s  \u00e0 Paris  et en petite  couronne  le 23 f\u00e9vrier  2024,  sans\npr\u00e9judice  de leurs  suj\u00e9tions  habituelles,  pour  la s\u00e9curisation  de sites  institutionnels  ou\n\ngouvernementaux  sensibles  ; que  cette  manifestation  s'inscrit  dans  un contexte  de\nmenace  terroriste  aigue  qui  sollicite  \u00e0 un niveau  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  garantir  la protection  des  personnes  et des  biens  contre  les\nrisques  d'attentat,  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE  \u00ab s\u00e9curit\u00e9  renforc\u00e9e  - risque\nattentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer\nd'une  vision  en grand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il\nn'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de lacirculation  porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  envol simultan\u00e9ment  en vue  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  ; que\nles zones  survol\u00e9es  sont  strictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9 il convient  d'assurer  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  des  biens  et des  rassemblements;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  demand\u00e9e  n'apparait  pas  disproportionn\u00e9e  au regard  des  finalit\u00e9s\npoursuivies  ;\nConsid\u00e9rant  enfin  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et latransmission  d'images  fera  l'objet  d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ;\nqu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  7, ce dernier  fera  l'objet  d'une  mise  en ligne  sur  le site  internet\nde la pr\u00e9fecture  de police  et d'une  information  sur les r\u00e9seaux  sociaux  ; que  ces\nmoyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  pour  porter  une  information  claire  et\ntransparente  du public  ;\nSur  proposition  de la direction  de I'ordre  public  et de la circulation  ;\nVu l'urgence\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0\" \u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\nde l'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  le vendredi  23 f\u00e9vrier  2024  au titre\nde:\n- la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements.\nArticle  2 \u2014 Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 desenregistrements  est fix\u00e9  \u00e0 2 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  surle plan  en annexe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  le vendredi  23 f\u00e9vrier  2024  de07h30  \u00e0 19h00  pour  I'ensembie  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle  5 - L'information  du public  est  assur\u00e9e  par  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  aux\nrecueils  des  actes  administratifs  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  7 et par  sa mise  en ligne  sur  lesite  internet  de la pr\u00e9fecture  de police  ainsi  que  par  une  information  sur les r\u00e9seaux\nsociaux.\n2, . 08233&>C(\\.)\n\nArticle  6 \u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nest  transmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nArticle  7 \u2014 Le pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  et le\ndirecteur  de l'ordre  public  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  entrera  en vigueur  d\u00e8s  son  affichage\naux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police,  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs\ndu d\u00e9partement  de Paris  et des  Hauts-de-Seine  et mis  en ligne  sur le site  internet  de\nla pr\u00e9fecture  de police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  \u00e0 Paris,  le 22 f\u00e9vrier  2024\n\u00e7l Laurent  NUNEZ\n\"Magall CHARBONNEAY\nL0  _ 9 239\n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 QDQL\\  - 00 233  du 22 f\u00e9vrier  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans  und\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  und\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ladate  de la d\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-02-23","first_seen_on":"2024-08-19T23:09:57+00:00","id":"04531c9951a89fa362029407feb8e9d660b123b73f3d94fff0fc5c675999ed28","name":"Arr\u00eat\u00e9  2024-00239 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 23 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-22T20:15:33+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-22T20:15:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%202024-00239.pdf"}