{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  a)\nDE POLICE  8)\nLibert\u00e9  a /\n\u00c9galit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9a\nportant  mesures  de police  applicables  \u00e0 l'occasion  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des\nl'administration,  notamment  son  article\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -01077  \n \nJeux Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de commerce  ; \n \nVu le code des relations entre le public et \nL.121 -2 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122 -1 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques \nde 2024 et portant  diverses autres dispositions  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses article s 72 et 73  ; \n \nVu le d \u00e9cret n\u00b0 2023 -1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021 -1397 du \n27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211 -11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02024 -107 du 14 f\u00e9vrier 2024 rela tif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nde la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024 -431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211 -11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des jeux Olympiques de \n2024  ; \n \n-00707 du 28 mai 2024 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 et de \nprotection et fixant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 Paris en vue de la c\u00e9r\u00e9monie \n ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme , a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122 -1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \n72 du d\u00e9cret n\u00b02024 -374 du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des attein tes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens  ; \ner du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le \npr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement du Val -de-Marne  les missions de police \nattribu\u00e9es  au repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans\nqu'en  raison  de sa nature,  de sa localisation  et de l'ampleur  de sa fr\u00e9quentation,  la\nc\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  constitue  un \u00e9v\u00e8nement  international  hors  normes  aux  enjeux\npr\u00e9gnante  de par  l'exposition  de la France  au risque  terroriste  et la pr\u00e9sence  de\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  l'occasion  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture,  des  bateaux  navigueront  le\nvices  avec  les entit\u00e9s  charg\u00e9es  de l'organisation  de la\nc\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture;  que  ces  contrats  permettent  la mise  en \u0153uvre  de dispositifs\ns\u00e9curit\u00e9  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture\n\u00e9tablissements  situ\u00e9s  sur le lin\u00e9aire  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture\n\u00e0 l'ordre  public,  notamment\nd'atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  incompatible  avec  |\ns\u00e9curitaires  n\u00e9cessaires  au bon  d\u00e9roulement  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture\n-onsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de prendre  les mesures\ncommerce  et de l'industrie  compte  tenu  du caract\u00e8re  restreint  de la plage\nd'interdiction  d'ouvrir2 \n2024 -01077  administrative qui lui sont d\u00e9volues et celles \n du 1er juillet au 15 \nseptembre 2024 , notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront  \u00e0 Paris du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 les jeux de la \nXXXIII\u00e8me olympiade  \njuillet 2024 le long de la Seine devant plusieurs centaines de milliers de spectateurs  ; \nde s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; \npar le d\u00e9cret n \u00b02024 -431 susvis\u00e9  \n cette occasion, des mesures de police et un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection ont \u00e9t\u00e9 institu\u00e9s \u00e0 Paris \n n\u00b02024 -00707  du 28 mai \n2024, et notamment le vendredi 26 juillet 2024 \u00e0 compter de 13h00  ; que les Jeux de \nParis 2024 et plus sp\u00e9cifiquement la \nnombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res  ; que la menace terroriste sollicite en outre \u00e0 un \nniveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \n ational depuis le 24 mars \n2024  ; \n \nlong de la Seine  ; que de nombreux  \u00e9tablissements flottants,  commerces,  restaurants \net d\u00e9bits de boissons se situent sur la Seine et sur les quais bas, le long du lin\u00e9aire du \n ; que certains de ces  \u00e9tablissements  ont pass\u00e9 \ndes contrats de prestation de ser\n \nde s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9s dans ces \u00e9tablissements ainsi que leur int\u00e9gration au dispositif \nde s\u00e9curit\u00e9 global de la c\u00e9r\u00e9\n  ; \ncontractualisation, les  mesures s\u00e9curitaires ren forc\u00e9es et l\n ne pourront \u00eatre mis es \n  dans les \n ; que leur ouverture \nle 26 juillet 2024 emporte  d\u00e8s lors un risque de trouble s \nes exigences \n ; \n \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et \n \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation \n ; que r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs des \nmesures de pol ice prescrivant la fermeture des \u00e9tablissements flottants, commerces,  \nd\u00e9bits de boissons  et \ntelle mesure soit de nature \u00e0 porter une atteinte excessive au principe de la libert\u00e9 du \n \n \n  pour les \u00e9tablissements concern\u00e9s  ; \n \nVu les circonstances exceptionnelles,  \n  \nl'e\npolice,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e93 \n2024 -01077   \nARRETE : \nArticle 1er \n Les propri\u00e9taires ou exploitants des commerces,  d\u00e9bits de boissons et \nrestaurants list\u00e9s en anne xe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent proc\u00e9der \u00e0 la fermeture de leurs \n\u00e9tablissements  le vendredi 26 juillet 2024.  \nArticle 2  \n \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 si les circonstances \nxigent.  \nArticle 3  \n La pr\u00e9f\u00e8te  du Val -de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te , directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \n qui le \nnotifi\u00e9 aux \u00e9tablissements \nconcern\u00e9s, publi\u00e9 au x recueil s des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de \nla pr\u00e9fecture du Val -de-Marne  et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture  de \npolice ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le  23 juillet 2024  \n \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nopie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.4 \n2024 -01077  \n2024 -01077  du 23 juillet 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la c\n  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eat re saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \nAnnexe de l\n arr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -01077 du 23 juillet 2024  \n \n5 \n  \nEtablissement  Adresse  \nAabysse  1 quai Fran\u00e7ois Mauriac, 75013 Paris  \nAltermundi  140 voie Georges Pompidou, 75001 Paris  \nAnnette K  Port de Javel Bas, 75015 Paris  \nPonton Milan - Armelle, Shana   10 quai d'Austerlitz 75013 Paris  \nBatobar - Sena  7 voie Georges Pompidou , quai de \nl'H\u00f4tel de Ville, 75004 Paris  \nBateau Phare  3 port de la Gare, face 11 quai Fran\u00e7ois \nMauriac, 75013 Paris  \nBelle Vall\u00e9e  17 port de la Rap\u00e9e, 75012 Paris  \nLouisiane Belle  Port de la Rap\u00e9e, 75012 Paris  \nLe Mazette  69 port de la Rap\u00e9e, 75012 Paris  \nLa D\u00e9mesure  69 port de la Rap\u00e9e, 75012 Paris  \nBistrot Alexandre III  Port des Invalides - Pont Alexandre III, \n75007 Paris  \nCalife  Port des Saints -P\u00e8res, quai Malaquais, \n75006 Paris  \nCercle de la mer  Port de Suffren, 75007 Paris  \nBal de la Marine  Port de Suffren, 75007 Paris  \nAnnexe de l\n arr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -01077 du 23 juillet 2024  \n \n6 \n Chaudron Seine Design - \nP\u00e9niche le Chaudron  Port de la Rap\u00e9e, 75012 Paris  \nLa Barge du CROUS de Paris  Quai Fran\u00e7ois Mauriac, Port de la Gare, \n75013 Paris  \nDame d e Canton  5 port de la Gare, 75013 Paris  \nLe Dauphin - Bleu Seine  Port Debilly, 75016 Paris  \nEl Alamein  10 port de la Gare, 75013 Paris  \nLes Maquereaux - Green River \nCruises  Quai de l'H\u00f4tel de Ville, 75004 Paris  \nInstitut fran\u00e7ais de la mode  34 quai d'Austerlitz, 75013 Paris  \nKiosque flottant  10 port de la Gare, 75013 Paris  \nBaleine Blanche  Port de la Gare, 75013 Paris  \nAliz\u00e9e  Port de la Rap\u00e9e, 75012 Paris  \nL'Atelier - L'Yonne  4 quai Henri IV, 75004 Paris  \nLe Faust : SOLUM  Rive Gauche, Pont Al exandre III, 75007 \nParis  \nLe Grand Pavois  Port de Bercy Aval, 75012 Paris  \nRocca IV  Port de Bercy Aval, 75012 Paris  \nLe Saphir  Port de Bercy Aval, 75012 Paris  \nLe Vert Galant  Port de Bercy Aval, 75012 Paris  \nAnnexe de l\n arr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -01077 du 23 juillet 2024  \n \n7 \n La Parisienne  Port de Bercy Aval, 75012 Paris  \nLe Mexique  Port d'Ivry - 6 quai Jean Compagnon, \n94200 Ivry -sur-Seine  \nLe Petit Bain  7 port de la Gare, 75013 Paris  \nL'Equit\u00e9  Port de Montebello, 75005 Paris  \nLes Gl\u00e9nans  Quai Louis Bl\u00e9riot, 75016 Paris  \nMaison Maison  63 voie Georges Pompidou, 75001 Paris  \nMarcounet  Port des C\u00e9lestins, quai de l'H\u00f4tel de \nVille, 75004 Paris  \nMetamorphosis  2 quai de la Tournelle 75005 PARIS  \nNix Nox  6 port de la Gare, 75013 Paris  \nNoti Club - Cityvision  4-6 port de Suffren, 75007 Paris  \nLes Flots - Ile-de-France  12 port de la Rap\u00e9e, 75012 Paris  \nPiscine Jos\u00e9phine Baker  Quai Fran\u00e7ois Mauriac, 75013 Paris  \nPLAT/FORM  14 port de la Gare, 75013 Paris  \nPlaytime - Green River Cruises  Quai d'Austerlitz, 75013 Paris  \nQuai de la Photo  9 port de la Gare, 75013 Paris  \nLa Plage Parisienne  Port de Javel Haut, 75015 Paris  \nAnnexe de l\n arr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -01077 du 23 juillet 2024  \n \n8 \n Seine Alliance - James, Cymar, \nAtelier du France, Perle Noire, \nRubis, Black Jack  Port de Grenelle, 75015 Paris  \nSon de la Terre  2 port de Montebello, 75005 Paris  \nThalassa - Quai libert\u00e9  Port de Javel H aut, 75015 Paris  \nCristal II  Port de la Bourdonnais, 75007 Paris  \nYvonne - Jardins du Pont Neuf   Port du Pont neuf - Square du Vert \nGalant, 75001 PARIS","date":"2024-07-25","first_seen_on":"2024-07-25T08:07:25+00:00","id":"045751042096df700a572e576126488c0252bfeaed2901d05e0a65ea5c105cc9","name":"arr\u00eat\u00e9 2024-01077 portant mesures de police applicables \u00e0 l\u2019occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture des Jeux Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-24T17:04:40+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-24T17:04:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_01077_23072024.pdf"}