{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2024-056\nPUBLI\u00c9 LE 15 MAI 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente / Service Economie\nAgricole et Rurale\n16-2024-05-13-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral EARL DES AGRIERS (2 pages) Page 3\n16-2024-05-13-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SCEA DU CHEMIN BOISNE (2\npages) Page 6\n16-2024-05-13-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SCEA DU MAS DE PIERRE\nBLANCHE (2 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques Publiques \net de l'Appui Territorial\n16-2024-05-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-16-01 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n(5 pages) Page 12\n16-2024-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02024-N141-LIM-87-16-T08 relatif\n\u00e0 la r\u00e8glementation de la circulation sur les bretelles des diffuseurs\nn\u00b062-63-64-67 de la route nationale n\u00b0141 sur le territoire des communes de\nVerneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Junien en Haute-Vienne et n\u00b068 et 69 sur\nle territoire de la commune d'\u00c9tagnac en Charente (7 pages) Page 18\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2024-05-13-00003\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral EARL DES AGRIERS\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-13-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral EARL DES AGRIERS 3\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE LA | des territoiresCHARENTE |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la p\u00eachemaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 EARL DES AGRIERS par la SAS DESAGRIERS repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Laure IMBERTLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants;Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de Madame Martine Clavel, pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2020 nommant Monsieur Herv\u00e9 Servat, directeur d\u00e9partementaldes territoires de la Charente ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 Servat,directeur d\u00e9partemental des territoires de la Charente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 f\u00e9vrier 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif \u00e0 120 ha pour lar\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime (CRPM)pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS DES AGRIERS repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Laure IMBERT, le 13 mars 2024;Vu l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (SAFER NA) du 26 avril 2024;Consid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration d'acquisition de titres sociaux ;Consid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV de l'article L.333-2 du CRPM, de l'EARL DES AGRIERS par la SAS DES AGRIERS qui d\u00e9tiendra au terme de |'op\u00e9ration70 % des droits de vote ;Consid\u00e9rant que la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue, directement ou indirectement, par Madame LaureIMBERT, b\u00e9n\u00e9ficiaire final de l'op\u00e9ration OS 1624003801, sera d'une surface agricole utile pond\u00e9r\u00e9e de243,4386 ha, exc\u00e9dant le seuil d'agrandissement significatif fix\u00e9 \u00e0 120 hectares de surface pond\u00e9r\u00e9e ;Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration envisag\u00e9e ne contrevient pas aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L.333-1, pourles motifs suivants :e absence de demande concurrente d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la SAFER durant la p\u00e9riode depublicit\u00e9, pour une installation ou une consolidation d'exploitations existantes ;\u00b0 absence d'impact notable de l'op\u00e9ration sur la diversit\u00e9 des syst\u00e8mes de production oule d\u00e9veloppement du territoire au regard des emplois, des performances \u00e9conomiques etsociales;\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-13-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral EARL DES AGRIERS 4\nQue d\u00e8s lors il y a lieu d'autoriser la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration sans pr\u00e9voir de mesure compensatoirementionn\u00e9e \u00e0 l'article L133-2 du CRPM.ARRETE\nArticle 1*\": La restructuration soci\u00e9taire conforme au descriptif de l'op\u00e9ration transmise par la SAFERNA \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Charente dans son avis du 26 avril 2024 est autoris\u00e9e sous le n\u00b01624006 en cequ'elle ne contrevient pas aux dispositions de l'article L.331-3 du CRPM.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires deCharente, chacun en ce qui le concerne, sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngoul\u00eame, le\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoires\nHerv\u00e9 SERVAT\n43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2\n13 mai 2024\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-13-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral EARL DES AGRIERS 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2024-05-13-00004\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SCEA DU CHEMIN BOISNE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-13-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SCEA DU CHEMIN BOISNE 6\nPREFETE | Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTEL'iberte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la p\u00eachemaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA DU CHEMIN BOISNE par MonsieurMathieu NADEAULa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de |'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants;Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de Madame Martine Clavel, pr\u00e9f\u00e8te de la Charente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2020 nommant Monsieur Herv\u00e9 Servat, directeur d\u00e9partementaldes territoires de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 Servat,directeur d\u00e9partemental des territoires de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 f\u00e9vrier 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif \u00e0 120 ha pour lar\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime (CRPM)pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Mathieu NADEAU, le 13 mars 2024; :Vu l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (SAFER NA) du 26 avril 2024;Consid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration d'apport de titres sociaux et der\u00e9duction de capital ;Consid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV de l'article L.333-2 du CRPM, de la SCEA DU CHEMIN BOISNE par Monsieur Mathieu NADEAU qui d\u00e9tiendra auterme de l'op\u00e9ration 100% des droits de vote de mani\u00e8re directe (10%) et indirecte (90%) parinterposition de la SC VIGNOBLES NADEAU qu'il contr\u00f4le;Consid\u00e9rant que la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue, directement ou indirectement, par Monsieur MathieuNADEAU, suite \u00e0 l'op\u00e9ration OS 1624003901, sera d'une surface agricole utile pond\u00e9r\u00e9e de 473,7780 ha,exc\u00e9dant le seuil d'agrandissement significatif fix\u00e9 \u00e0 120 hectares de surface pond\u00e9r\u00e9e ;Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration envisag\u00e9e ne contrevient pas aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L.333-1, pourles motifs suivants :\u00b0 absence de demande concurrente d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la SAFER durant la p\u00e9riode depublicit\u00e9, pour une installation ou une consolidation d'exploitations existantes ;\u00b0 absence d'impact notable de l'op\u00e9ration sur la diversit\u00e9des syst\u00e8mes de production oule d\u00e9veloppement du territoire au regard des emplois, des performances \u00e9conomiques etsociales;43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-13-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SCEA DU CHEMIN BOISNE 7\nQue d\u00e9s lors il y a lieu d'autoriser la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration sans prev0|r de mesure compensatoirementionn\u00e9e \u00e0 l'article L133-2 du CRPM.ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": La restructuration soci\u00e9taire conforme au descriptif de l'op\u00e9ration transmise par la SAFERNA \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Charente dans son avis du 26 avril 2024 est autoris\u00e9e sous le n\u00b01624007 en cequ'elle ne contrevient pas aux dispositions de l'article L.331-3 du CRPM.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires deCharente, chacun en ce qui le concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngoul\u00eame, le\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoires\nHerv\u00e9 SERVAT\n43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2\n13 mai 2024\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-13-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SCEA DU CHEMIN BOISNE 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2024-05-13-00002\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SCEA DU MAS DE PIERRE\nBLANCHE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-13-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SCEA DU MAS DE PIERRE BLANCHE 9\nPREFETE | Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la p\u00eachemaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA DU MAS DE PIERRE BLANCHE parMonsieur L\u00e9o BUJEAUDLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants;Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de Madame Martine Clavel, pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2020 nommant Monsieur Herv\u00e9 Servat, directeur d\u00e9partementaldes territoires de la Charente ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 Servat,directeur d\u00e9partemental des territoires de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 f\u00e9vrier 2023 fixant le sevil d'agrandissement significatif \u00e0 120 ha pour lar\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime (CRPM)pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur L\u00e9o BUJEAUD, le 14 mars 2024;Vu l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d' amenagement foncier et d'\u00e9tablissement rural de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (SAFER NA) du 26 avril 2024; -Consid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration d'acquisition de titres sociaux ;Consid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV de l'article L.333-2 du CRPM, de la SCEA DU MAS DE PIERRE BLANCHE par Monsieur L\u00e9o BUJEAUD qui d\u00e9tiendra auterme de l'op\u00e9ration 90,74% des droits de vote de mani\u00e8re directe (14,81%) et indirecte (75,93%) parinterposition de la SASU DU MAS DE PIERRE BLANCHE qu'il contr\u00f4le;Consid\u00e9rant que la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue, directement ou indirectement, par Monsieur L\u00e9oBUJEAU, suite \u00e0 I'op\u00e9ration OS 1624004101, sera d''une surface agricole utile pond\u00e9r\u00e9e de 192,3489 ha,exc\u00e9dant le seuil d'agrandissement significatif fix\u00e9\u00e0 120 hectares de surface pond\u00e9r\u00e9e;Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration envisag\u00e9e ne contrevient pas aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L. 333-1 pourles motifs suivants:\u00b0 absence de demande concurrente d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la SAFER durant la p\u00e9riode depublicit\u00e9, pour une installation ou une consolidation d'exploitations existantes ;e - absence d'impact notable de l'op\u00e9ration sur la diversit\u00e9 des syst\u00e8mes de production oule d\u00e9veloppement du territoire au regard des emplois, des performances \u00e9conomiques etsociales ;\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-13-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SCEA DU MAS DE PIERRE BLANCHE 10\nQue d\u00e8s lors il y a lieu d'autoriser |a r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration sans pr\u00e9voir de mesure compensatoirementionn\u00e9e \u00e0 l'article L133-2 du CRPM.ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: L'autorisation n\u00b0 1624008 au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime estaccord\u00e9e \u00e0 Monsieur L\u00e9o BUJEAUD, \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et, conform\u00e9ment audescriptif de l'op\u00e9ration transmise par la SAFER NA \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Charente dans son avis du 26 avril2024.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires deCharente, chacun en ce qui le concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngoul\u00eame, le\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoires\nHerv\u00e9 SERVAT\n43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr : 2/2\n13 mai 2024\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-13-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SCEA DU MAS DE PIERRE BLANCHE 11\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-05-13-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-16-01 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-16-01 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature 12\nENMINISTERE ; s s o \u00c0EDE LA TRANSITION Direction interd\u00e9partementale\u00c9COLOGIQUE _ d tes Centre-OuestET DE LA COH\u00c9SION es routes Centre-OuesDES TERRITOIRESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-16-01Donnant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLe Directeur Interd\u00e9partementaldes Routes Centre-OuestVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code du domaine de l'\u00c9tat ;Vu le code de la route; |Vu le code de la voirie routi\u00e8re;Vu le code de l'environnement;Vu la loi n\u00b082.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions ; 'Vu la loi n\u00b083.8 du 7 janvier 1983, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9epar la loi n\u00b083.663 du 22 juillet 1983 relative \u00e0 lar\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation des directions interd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets et des hauts commissaires de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aiseet en Nouvelle-Cal\u00e9donie ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant Madame Martine CLAVEL, Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de laCharenteVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementalesdes routes, et notamment son article 3 fixant le ressort territorial et le si\u00e8ge de la direction interd\u00e9partementaledes routes Centre -Ouest :Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilit\u00e9 de certaines sections du r\u00e9seauroutier national structurant du d\u00e9partement de l'Allier \u00e0 la direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Ouest;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires,nommant M. Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeurinterd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest \u00e0 compterdu 1\" d\u00e9cembre 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Charente en date du 1\" d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Philippe FAUCHET; '\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-16-01 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature 13\nD\u00e9cideArticle 1%. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 Monsieur C\u00e9dric MALFOIS, Directeur adjoint de la DirectionInterd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest, \u00e0 effet de signer au nom de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Charente tous actes,arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions dans la limite de leurs attributions dans les domaines suivants concernant le r\u00e9seau routiernational du ressort de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest dans le d\u00e9partement de laCharente :\nA/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL1 - D\u00e9livrance des alignements individuels, contr\u00f4le deslonements L.112.1\u00e0 7du Code de la Voirie Routi\u00e8re2 - Occupation temporaire du domaine public routier et sesd\u00e9pendances (permission en cas d'emprise, permis destationnement dans les autres cas), actes d'administration desd\u00e9pendances du domaine public routier\nL 113-2 du Code de la Voirie routi\u00e8re etR53 du Code du Domaine de l'\u00c9tat\n3 - D\u00e9livrance des accords de voirie pour :3.1. Les ouvrages de transports et distribution d'\u00e9nergie\u00e9lectrique,3.2. Les ouvrages de transports et distribution de gaz,3.3. Les ouvrages de t\u00e9l\u00e9communication.\nL. 11_3.3 du Code de la Voirie Routi\u00e8re\n4 - D\u00e9livrance d'autorisation de voirie sur RN concernant :4.1. la pose de canalisations d'eau, d'assainissement,d'hydrocarbures,4.2. l'implantation de distributeurs de carburantsa) sur le domaine public (hors agglom\u00e9ration)b) sur terrain priv\u00e9 (hors agglom\u00e9ration)c) en agglom\u00e9ration (domaine public et terrainpriv\u00e9)\nL 113.1 et suivants du Code de la voirierouti\u00e8re\n5 \u2014 Agr\u00e9ment des conditions d'acc\u00e8s au r\u00e9seau routier nationalL 123-8 du Code de la Voirie Routi\u00e8re6 - Autorisation de remise \u00e0 l'administration des domaines desterrains devenus inutiles au service des routes nationales7 - Approbation d'op\u00e9rations domanialesArr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 19708 - Mise en demeure de supprimer des panneaux de publicit\u00e9en infraction avec le Code de l'environnement, \u00e0 l'exceptiondes panneaux install\u00e9s par les collectivit\u00e9s localesArticle L 581-27 et suivants du Code del'Environnement9 D\u00e9livrance, renouvellement, retrait des autorisationsd'emprunt ou de travers\u00e9e \u00e0 niveau des routes nationales parCirculaire du 9 octobre 1968des voies ferr\u00e9es industrielles.\n2/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-16-01 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature 14\nB) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES1- R\u00e9glementation de la circulation sur les ponts des routes nationales etautoroutes non conc\u00e9d\u00e9es - Code de la route Art.R.422-42 - R\u00e9glementation de police sur routes nationales et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9esstationnementlimitation de vitesseintersection de route \u2014- priorit\u00e9 de passage \u2014 stopimplantation de feux tricoloresmises en servicelimites d'agglom\u00e9rations : avis a posterioriautres dispositifs\nCode de la route Art R411-3 \u00e0 R411-8, R 413-1 \u00e0R413-10, R 415-8Circulaire du 5 mai 1994\n3 - D\u00e9cisions de restrictions temporaires de circulation n\u00e9cessit\u00e9es pour tous lestravaux sur les routes nationales, les voies express, les autoroutes non conc\u00e9d\u00e9esy compris pour les travaux entra\u00eenant une coupure de la route avec d\u00e9viation dela circulation. '\nCode de la route ArticleR411-8 et article R411-18\n4 - D\u00e9cisions d'interruption et de d\u00e9viation temporaire de circulation motiv\u00e9epar des circonstances exceptionnelles appelant des mesures imm\u00e9diates eturgentes pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ainsi que les d\u00e9cisions de remise encirculation.\nCode de la route Art R411-21-1\n5 - Avis de la Pr\u00e9f\u00e8te : _ '5.1 sur arr\u00eat\u00e9s temporaires de circulation sur les RN en agglom\u00e9ration5.2 sur arr\u00eat\u00e9s permanents de circulation ainsi que sur tout projetenvisag\u00e9'par les maires, sur les RN en agglom\u00e9ration \u20145.3 sur arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementant la circulation sur une voie d'unecollectivit\u00e9 ayant une incidence sur la circulation du r\u00e9seau national\nCode de la route Art R411-8\n6 - \u00c9tablissement des barri\u00e8res de degel sur routes nationales et reglementatlonde la circulation pendant la fermeture Code de la route Art R411-20Circulaire 703 du 14janvier 19707 - Autorisation de derogatlon d' utlllsatlon des pneus \u00e0 crampons sur routesnationales.8 - Autorisations en application des articles R421-2, R 432-7, R 433-4 du Code dela Route (circulation \u00e0 pied et pr\u00e9sence de v\u00e9hicules sur r\u00e9seau autoroutier etroutes express). Code de la route Art R421-2, R432-7, R 433-49 - Avis du gestionnaire lorsque la d\u00e9livrance d'un permis de construire auraitpour effet la cr\u00e9ation ou la modification d'un acc\u00e8s sur une route nationale (artR. 421.15 du code de l'urbanisme).10 - Convention d'entretien et d'exploitation entre l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9slocales pour les am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s sur plusieurs domaines publicsconcernant notamment :la signalisationl'entretien des espaces vertsl'\u00e9clairagel'entretien de la route\n3/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-16-01 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature 15\n11 - Approbation des dossiers relatifs \u00e0 la signalisation de direction sur le r\u00e9seau | Circulaire 91-1706 du 20national et dans les villes class\u00e9es P\u00f4les Verts. juin 199112 - Agr\u00e9ments de soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9pannage remorquage sur autoroutes et voiesexpress, apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale.C) AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES1 - Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adress\u00e9es auxfonctionnaires et agents charg\u00e9s de l'exploitation et de l'entretien desroutes et des ouvrages, inscrits sur la liste des personnels susceptibles dedevoir assurer un service continu en cas de gr\u00e8ve.2 - Repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat aux audiences du tribunal administratif pour |Code dejusticeles affaires relevant du domaine de comp\u00e9tence de la DIRCO ' administrative Art R 431-\n' 10\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents de la DIRCO dont les noms suivent et pourles domaines pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 effet de signer au nom de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Charente tous actes, arr\u00e9t\u00e9s et'd\u00e9cisions dans la limite de leurs attributions.2.1 les chefs de service et leurs adjoints :\u2014- M. Cl\u00e9ment BOURCART, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, pour les d\u00e9cisions des domaines B et C ;\u2014 Mme Isabelle RIBEIRO, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale adjointe, pour les d\u00e9cisions du domaine C ;\u2014 M. Cl\u00e9ment BOURCART, chef du service SQRU par int\u00e9rim, pour les d\u00e9cisions du domaine B ;\" \u2014 M. Dominique BIROT, chef du SIR, pour les d\u00e9cisions du domaine B ;\u2014 M. Jean-Christophe RELIER, Chef du SPT, pour les d\u00e9cisions des domaines A et B ;\u2014 M. Cyril LAUQUIN, adjoint au chef du SPT, pour les d\u00e9cisions des domaines A et B ;2.2 dans le cadre de leurs comp\u00e9tences territoriales, pour les d\u00e9cisions des domaines A.1, A.2, A.3, A.4,A.8, B,3, B.4, B.5, B.5-3, B.7, B.8, B.9 et B.12 : : - '\u2014 M. Pierre MAYAUDON, Chef du district de Limoges jusqu'au 20 mai 2024;\u2014 M. J\u00e9r\u00f4me BOISSIER, Chef du district de Limoges par int\u00e9rim \u00e0 partir du 21 mai 2024;\n2.3 dans le cadre de leurs comp\u00e9tences territoriales, pour les d\u00e9cisions des domaines A.1, A.2, A.3, A.4,A.8, B.4, B.5-1, B.5-3, B.7, B.8, B.9 et B.12 :\u2014 Mme Maryl\u00e8ne SAINT-CLAIR, Responsable du p\u00f4le administratif du district de Limoges ;\u2014 M. Jean-Luc BARDOT Responsable du p\u00f4le technique du district de Limoges ;\u2014 M. Franck MALAURIE, Responsable du p\u00f4le exploitation du district de Limoges ;2.4 dans le cadre de ses comp\u00e9tences territoriales pour les d\u00e9cisions du domaine B8 :\u2014 M. Fr\u00e9d\u00e9ric PRIOULT, Chef du CEI d'Etagnac ;2.5 dans le cadre de leurs comp\u00e9tences, les chefs de bureau fonctionnels :\u2014 M. Guillaume LIBERT Chef du bureau de l''ing\u00e9nierie, de l'exploitati\u00f4n et de la s\u00e9curit\u00e9, du SPT pour lesd\u00e9cisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7;\n4/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-16-01 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature 16\n- M. Gilles PASCAUD, Adjoint au chef du bureau de l'ing\u00e9nierie, de l'exploitation et de la s\u00e9curit\u00e9, du-SPT, pour les d\u00e9cisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7 ;\u2014 Mme Jessica DUJARDIN, Responsable du P\u00f4le Affaires Juridiques pour les d\u00e9cisions du domaine C.2.Article 3: Les dispositions de la d\u00e9cision n\u00b0 2023-16-03 du 4 d\u00e9cembre 2023 sont abrog\u00e9es.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de laCharente.\nFait \u00e0 Limoges, le 13 mai 2024Le Directeur Interd\u00e9partemental des RoutesCentre-Ouest,\nPhilippe FAUCHET\n5/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-16-01 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature 17\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-05-13-00006\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02024-N141-LIM-87-16-T08\nrelatif \u00e0 la r\u00e8glementation de la circulation sur les\nbretelles des diffuseurs n\u00b062-63-64-67 de la route\nnationale n\u00b0141 sur le territoire des communes\nde Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Junien en\nHaute-Vienne et n\u00b068 et 69 sur le territoire de la\ncommune d'\u00c9tagnac en Charente\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02024-N141-LIM-87-16-T08 relatif \u00e0 la r\u00e8glementation de la\ncirculation sur les bretelles des diffuseurs n\u00b062-63-64-67 de la route nationale n\u00b0141 sur le territoire des communes de\nVerneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Junien en Haute-Vienne et n\u00b068 et 69 sur le territoire de la commune d'\u00c9tagnac en Charente\n18\nE3MINISTEREDE LA TRANSITIONECOLOGIQUEET DE LA COHESIONDES TERRITOIRESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nPR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-VIENNE\nPREFECTURE DE LA CHARENTE\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0     2024-N141-LIM-87-16-T08  \nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur les bretelles des diffuseurs n\u00b0 62-63-64-\n67 de la route nationale n\u00b0 141 sur le territoire des communes de Verneuil-sur-Vienne,\nVeyrac, Saint-Junien en Haute-Vienne et n\u00b068 et 69 sur le territoire de la commune\nd'Etagnac en Charente\nVU le Code de la route\u00a0;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes\u00a0;\nVU l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisat ion  routi\u00e8re  (Livre  1  -  8\u00e8me  Partie  \u2013\nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  en  date  du 26  mai 2006 po rtant  constitution  des directions\ninterd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9  portant cr\u00e9ation et organisation des\ndirections interd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la co ordination des chantiers sur le r\u00e9seau\nroutier national\u00a0;\nVU la note des jours hors chantier en date du 02/02/2024\u00a0;\nVU\u00a0le d\u00e9cret du 10/07/2022 nommant Mme Martine CLAVEL, Pr\u00e9f\u00e8te de la Charente\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au Journal Of ficiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023,\nnommant M. Fran\u00e7ois PESNEAU, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  du  20  novembre  2023  du  ministre  de  la  Tr ansition  \u00e9cologique,  nommant\nM.\u00a0Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, d es eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0:  05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 1/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02024-N141-LIM-87-16-T08 relatif \u00e0 la r\u00e8glementation de la\ncirculation sur les bretelles des diffuseurs n\u00b062-63-64-67 de la route nationale n\u00b0141 sur le territoire des communes de\nVerneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Junien en Haute-Vienne et n\u00b068 et 69 sur le territoire de la commune d'\u00c9tagnac en Charente\n19\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes  Centre\u2013Ouest \u00e0 compter du 1\ner\n d\u00e9cembre 2023\u00a0;\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de Mme la Pr\u00e9f\u00e8te de la Charen te du 1 d\u00e9cembre 2023 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Philippe FAUCHET, Dire cteur Interd\u00e9partemental des Routes\nCentre-Ouest\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de Monsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne en date du\n5  d\u00e9cembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M .  Philippe  FAUCHET,  Directeur\ninterd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest\u00a0;\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 2023-03-16 du 4 d\u00e9cembre 2023 du Directeu r interd\u00e9partemental des routes\nCentre-Ouest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 2023-06-87 du 5 d\u00e9cembre 2023 du Directe ur interd\u00e9partemental des routes\nCentre-Ouest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVU le dossier d'exploitation sous chantier de fermetu re des bretelles de la route nationale\n(RN) n\u00b0 141 r\u00e9dig\u00e9 par le district de Limoges activ ant les mesures de fermeture de bretelles\nN\u00b0 62 (E/S), 63 (E/S), 64-1 (E/S), 64-2 (E/S), 67-1( E/S), 67-2( E/S), 68-1(E/S), 68-2(E/S), 69-1( E/S)\net 69-2 (E/S)\u00a0;\nVU l'avis favorable du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne en date du 7 mai 2024;\nVU l'avis favorable du Conseil d\u00e9partemental de la Charente en date du 3 mai 2024\u00a0;\nVU l'avis favorable de Monsieur le maire de Limoges en date du \u00a06 mai 2024;\nVU l'avis favorable de Monsieur le maire de Verneuil sur Vienne en date du \u00a0;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de Monsieur le maire de Veyrac\u00a0;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de Monsieur le maire de Saint-Junien\u00a0;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de Monsieur le maire d'Etagnac\u00a0;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de Monsieur le maire de Chabanais;\nVU l'avis favorable de Monsieur le pr\u00e9sident de Limoges M\u00e9tropole en date  du 3 mai 2024\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que pour permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des person nels de l'entreprise et de\nla DIR Centre/Ouest/CEI de Limoges et d'Etagnac int ervenant sur le chantier ainsi que des\nusagers, pendant les travaux de renouvellement  de l a signalisation horizontale du 10 au 14\njuin de 6h \u00e0 20h.\nSUR PROPOSITION de Monsieur le responsable du p\u00f4le exploitation du  district de Limoges\nde la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest,\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 2/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02024-N141-LIM-87-16-T08 relatif \u00e0 la r\u00e8glementation de la\ncirculation sur les bretelles des diffuseurs n\u00b062-63-64-67 de la route nationale n\u00b0141 sur le territoire des communes de\nVerneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Junien en Haute-Vienne et n\u00b068 et 69 sur le territoire de la commune d'\u00c9tagnac en Charente\n20\nARR\u00caTENT\n***\nARTICLE 1\u00a0: \nPour la r\u00e9daction du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les sens de circulation sur la RN 141 sont appel\u00e9s sens 1 et\nsens 2 selon le principe suivant\u00a0:\nSur la RN 141, le sens 1 correspond au sens Limoges  vers Angoul\u00eame et le sens 2 correspond\nau sens Angoul\u00eame vers Limoges.\nARTICLE 2\n: \nDu 10 au 14 juin 2024, les bretelles d'entr\u00e9e et sortie des diffuseurs n\u00b0 62, 63, 64 et 67 de la \nRN 141 en Haute-Vienne et n\u00b068 et 69 en Charente seront successivement ferm\u00e9es sur une \ndemi-journ\u00e9e. Ces fermetures s'accompagneront de la neutralisation des voies de droite de la\nRN 141 au droit des diffuseurs.\nBretelles du diffuseur n\u00b062 \u00ab  \n\u00a0   Le Breuil  \u00a0   \u00bb   de la route nationale 141  , commune de Verneuil-sur-  \nVienne. \nDans le sens 2, lorsque la bretelle de sortie du di ffuseur n\u00b062 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est\nmise en place par la RD 941 en direction de Limoges  pour un demi-tour au diffuseur du Mas\nLoge, puis retour sur la RD 941 jusqu'\u00e0 la bretelle de sortie sens 1 du diffuseur n\u00b062.\nDans le sens 1, lorsque la bretelle d'entr\u00e9e du dif fuseur n\u00b062 \u00abLe Breuil\u00a0\u00bb est ferm\u00e9e, la m\u00eame\nd\u00e9viation est mise en place \u00e0 partir de la bretelle  d'entr\u00e9e sens 2 du diffuseur n\u00b062 vers la RD\n941 et demi-tour au diffuseur du Mas Loge.\nB   \nretelles du diffuseur n\u00b063 \u00ab  \u00a0   Les quatre Vents  \u00a0   \u00bb de la route nationale 141  , commune de  \nVerneuil-sur-Vienne.\nDans le sens 1, lorsque la bretelle d'entr\u00e9e du dif fuseur n\u00b063 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est\nmise en place \u00e0 partir de la RD 941 puis RD 9 jusqu'au diffuseur n\u00b064.\nDans le sens 2, lorsque la bretelle de sortie du di ffuseur n\u00b063 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est\nmise en place \u00e0 partir du diffuseur n\u00b062 puis par l es RD 2000 \u2013 47 - 20 et fin de d\u00e9viation par\nRD 941 en direction de Verneuil-sur-Vienne.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 3/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02024-N141-LIM-87-16-T08 relatif \u00e0 la r\u00e8glementation de la\ncirculation sur les bretelles des diffuseurs n\u00b062-63-64-67 de la route nationale n\u00b0141 sur le territoire des communes de\nVerneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Junien en Haute-Vienne et n\u00b068 et 69 sur le territoire de la commune d'\u00c9tagnac en Charente\n21\nBretelles du diffuseur n\u00b064 \u00ab  \u00a0   Beauvalet  \u00a0   \u00bb de la route nationale 141, communes de Veyrac  \nDans le sens 1, lorsque la bretelle de sortie du di ffuseur n\u00b064 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation une\nd\u00e9viation est mise en place \u00e0 partir RN 141 directi on Angoul\u00eame, sortie au diffuseur n\u00b065 par\nbretelle de sortie sens 1, puis RD 941, RD 3 et retour sur RN 141 direction Limoges par bretelle\nd'entr\u00e9e sens 2 du diffuseur n\u00b065 et fin de d\u00e9viation \u00e0 la sortie n\u00b064. \nDans le sens 1, lorsque la bretelle d'entr\u00e9e du dif fuseur n\u00b064 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation une\nd\u00e9viation est mise en place \u00e0 partir du diffuseur n \u00b064 par la RN 141 en direction du diffuseur\nn\u00b063 \u00ab\u00a0Les quatre Vents\u00a0\u00bb puis retour sur la RN 141 direction Angoul\u00eame.\nDans le sens 2, lorsque la bretelle de sortie est f erm\u00e9e, une d\u00e9viation est mise en place par\nRN 141 direction Limoges pour demi-tour au diffuseu r n\u00b063 \u00ab\u00a0Les quatre Vents\u00a0\u00bb puis retour\nsur la RN 141 direction Angoul\u00eame et fin de d\u00e9viati on par la bretelle de sortie du diffuseur\nn\u00b064.\nDans le sens 2, lorsque la bretelle d'entr\u00e9e est fe rm\u00e9e, une d\u00e9viation est mise en place par la\nbretelle d'entr\u00e9e sens 1, puis RN 141 direction Ang oul\u00eame, sortie au diffuseur n\u00b065, puis RD\n941  RD 3 et fin de d\u00e9viation sur RN 141 direction Limoges.\nBretelles du diffuseur n\u00b067 \u00ab  \n\u00a0   Le Pavillon  \u00a0   \u00bb de la route nationale 141, commune de Saint-Junien.  \nDans le sens 1, lorsque la bretelle de sortie du di ffuseur n\u00b067 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est\nmise en place par la bretelle de sortie du diffuseu r n\u00b068 sens 1 puis demi-tour pour retour sur\nla RN 141 et sortie \u00e0 la bretelle du diffuseur n\u00b067 sens 2.\nDans le sens 2, lorsque la bretelle d'entr\u00e9e du dif fuseur n\u00b067 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est\nmise en place par la bretelle d'entr\u00e9e sens 1, RN 1 41 direction Angoul\u00eame et demi-tour au\ndiffuseur n\u00b068 pour retour sur RN 141 vers Limoges.\nDans le sens 1, lorsque la bretelle d'entr\u00e9e du dif fuseur n\u00b067 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est\nmise en place par la RN 141 vers Limoges \u00e0 partir d e la bretelle d'entr\u00e9e sens 2 du diffuseur\nn\u00b067 pour demi-tour au diffuseur n\u00b066\u00a0\u00ab\u00a0les S\u00e9guine s\u00a0\u00bb et retour sur la RN 141 direction\nAngoul\u00eame.\nDans le sens 2, lorsque la bretelle de sortie du di ffuseur n\u00b067 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est\nmise en place par RN 141 direction Limoges pour demi-tour au diffuseur n\u00b066, retour sur la RN\n141 en direction de Saint-Junien, puis sortie \u00e0 la bretelle du diffuseur n\u00b067 sens 1.\nBretelles du diffuseur n\u00b068 \u00ab  \n\u00a0   Etagnac\u00bb de la route nationale 141, commune d'Etagnac.  \nDans le sens 1, lorsque la bretelle de sortie du di ffuseur n\u00b068 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est\nmise en place par la bretelle de sortie du diffuseu r n\u00b069 sens 1 puis demi-tour pour retour sur\nla RN141 et sortie \u00e0 la bretelle du diffuseur n\u00b068 sens 2.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 4/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02024-N141-LIM-87-16-T08 relatif \u00e0 la r\u00e8glementation de la\ncirculation sur les bretelles des diffuseurs n\u00b062-63-64-67 de la route nationale n\u00b0141 sur le territoire des communes de\nVerneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Junien en Haute-Vienne et n\u00b068 et 69 sur le territoire de la commune d'\u00c9tagnac en Charente\n22\nDans le sens 2, lorsque la bretelle d'entr\u00e9e du dif fuseur n\u00b068 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est\nmise en place par la bretelle d'entr\u00e9e sens 1, RN 1 41 direction Angoul\u00eame et demi-tour au\ndiffuseur n\u00b069 pour retour sur RN 141 vers Limoges.\nDans le sens 1, lorsque la bretelle d'entr\u00e9e du dif fuseur n\u00b068 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est\nmise en place par la RN 141 vers Limoges \u00e0 partir d e la bretelle d'entr\u00e9e sens 2 du diffuseur\nn\u00b068  pour  demi-tour  au  diffuseur  n\u00b067\u00a0\u00ab\u00a0Le  Pavillon\u00a0\u00bb et  retour  sur  la  RN 141  direction\nAngoul\u00eame.\nDans le sens 2, lorsque la bretelle de sortie du di ffuseur n\u00b068 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est\nmise en place par RN 141 direction Limoges pour dem i-tour au diffuseur n\u00b067 \u00ab\u00a0Le Pavillon\u00a0\u00bb,\nretour sur la RN 141 en direction d'Angoul\u00eame, puis  sortie \u00e0 la bretelle du diffuseur n\u00b068 sens\n1.\nBretelles du diffuseur n\u00b069 \u00ab  \n\u00a0   Chabanais\u00bb de la route nationale 141, commune d'Etagnac.  \nDans le sens 1, lorsque la bretelle de sortie du di ffuseur n\u00b069 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est\nmise en place par la RN 141 jusqu'au giratoire de G renord puis demi-tour et retour sur la RN\n141 sens 2 et sortie \u00e0 la bretelle du diffuseur n\u00b069 sens 2.\nDans le sens 2, lorsque la bretelle d'entr\u00e9e du dif fuseur n\u00b069 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est\nmise en place par la bretelle d'entr\u00e9e sens 1, RN 1 41 direction Angoul\u00eame et demi-tour au\ngiratoire de Gr\u00e9nord pour retour sur la RN 141 sens 2 direction Limoges.\nDans le sens 1, lorsque la bretelle d'entr\u00e9e du dif fuseur n\u00b069 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est\nmise en place par la RN141 vers Limoges \u00e0 partir de  la bretelle d'entr\u00e9e sens 2 du diffuseur\nn\u00b069  pour  demi-tour  au  diffuseur  n\u00b068\u00a0\u00ab\u00a0Etagnac\u00a0\u00bb  e t  retour  sur  la  RN  141  direction\nAngoul\u00eame.\nDans le sens 2, lorsque la bretelle de sortie du di ffuseur n\u00b069 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est\nmise en place par RN 141 direction Limoges pour demi-tour au diffuseur n\u00b068, retour sur la RN\n141 en direction d'Angoul\u00eame, puis sortie \u00e0 la bretelle du diffuseur n\u00b069 sens 1. \nARTICLE 3\n\u00a0: \nEn cas d'intemp\u00e9ries ou d'al\u00e9a de chantier, les res trictions de circulation mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article 2 seront report\u00e9es la semaine 25 (du 17 au 21 juin) dans les m\u00eames conditions.\nARTICLE 4\u00a0:\nLa signalisation r\u00e9glementaire, conforme aux prescr iptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par le district de\nLimoges \u2013 CEI Limoges et CEI d'Etagnac.\nARTICLE 5 : \nToute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est pa ssible de sanction conform\u00e9ment aux lois\net r\u00e8glements en vigueur.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 5/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02024-N141-LIM-87-16-T08 relatif \u00e0 la r\u00e8glementation de la\ncirculation sur les bretelles des diffuseurs n\u00b062-63-64-67 de la route nationale n\u00b0141 sur le territoire des communes de\nVerneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Junien en Haute-Vienne et n\u00b068 et 69 sur le territoire de la commune d'\u00c9tagnac en Charente\n23\nARTICLE 6\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\ncomp\u00e9tent ( Tribunal Administratif de Poitiers \u2013 H\u00f4 tel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 \u2013 86020\nPoitiers Cedex)\u00a0; (Tribunal Administratif de Limoge s \u2013 1\u00a0, Cours Vergniaud 87000 Limoges)\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours doit \u00eatre adress\u00e9 soit par\nvoie postale au Tribunal Administratif de Poitiers \u2013 H\u00f4tel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 \u2013\n86020 Poitiers Cedex ou au Tribunal Administratif d e Limoges \u2013 1\u00a0, Cours Vergniaud - 87\u00a0000\nLimoges, soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'applica tion informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb\naccessible par le lien http://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de la\nCharente ou du Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de\nl'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative dura nt deux mois vaut d\u00e9cision implicite de\nrejet. \nARTICLE 7\n\u00a0:\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centr e-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Ac tes Administratifs et sur le site Internet de\nla DIRCO, affich\u00e9 aux abords du chantier et disponi ble dans les v\u00e9hicules et dont ampliation\nsera adress\u00e9e\u00a0:\n\u2013 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente,\n\u2013 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne,\n\u2013 au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente\u00a0;\n\u2013 au Commandant le Groupement de gendarmerie D\u00e9partementale de la Haute-Vienne \n\u2013 au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Haute Vienne\n\u2013 au district de Limoges concern\u00e9 par les travaux,\n\u2013 au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Charente,\n\u2013 au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\n\u2013 au pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 urbaine de Limoges M\u00e9tropole,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0\u00a0:\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Charente,\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le Maire de Limoges,\n\u2013 M. le Maire de Saint-Junien,\n\u2013 M. le Maire de Verneuil-sur-Vienne,\n\u2013 M. le Maire de Veyrac,\n\u2013 M. le Maire de d'Etagnac,\n\u2013 M. le Maire de Chabanais,\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des services de secours et d'incendie de la Charente,\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 6/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02024-N141-LIM-87-16-T08 relatif \u00e0 la r\u00e8glementation de la\ncirculation sur les bretelles des diffuseurs n\u00b062-63-64-67 de la route nationale n\u00b0141 sur le territoire des communes de\nVerneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Junien en Haute-Vienne et n\u00b068 et 69 sur le territoire de la commune d'\u00c9tagnac en Charente\n24\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental du SAMU 16,\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental du SAMU 87,\n\u2013 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des transporteurs routiers de la Charente,\n\u2013 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,\n\u2013 SPT / BIESR de la DIRCO,\n\u2013 Service des Transports \u2013 R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,\n\u2013 d\u00e9panneurs agr\u00e9\u00e9s VL et PL dans le cadre des DSP en cours \nLimoges, le 13 mai 2023\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA CHARENTE\nPOUR LA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA CHARENTE, ET PAR \nD\u00c9L\u00c9GATION,\nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE VIENNE\nP/LE PR\u00c9FET, ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION\nLE DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DES ROUTES, \nP/LE DIRECTEUR ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION\nLE CHEF DE DISTRICT DE LIMOGES\nPierre MAYAUDON\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 7/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02024-N141-LIM-87-16-T08 relatif \u00e0 la r\u00e8glementation de la\ncirculation sur les bretelles des diffuseurs n\u00b062-63-64-67 de la route nationale n\u00b0141 sur le territoire des communes de\nVerneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Junien en Haute-Vienne et n\u00b068 et 69 sur le territoire de la commune d'\u00c9tagnac en Charente\n25","date":"2024-05-16","first_seen_on":"2025-09-22T11:47:58+00:00","id":"0457ce220e45699dc8d5cb324c022f090a7246dadafecbf27d3fa9b38de02a16","name":"recueil-16-2024-056-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-05-15T07:16:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/46582/380034/file/recueil-16-2024-056-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}