{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-160\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2026\nSommaire\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service\nde l'environnement et de la for\u00eat\n43-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2026\n-\u00a0473 en date du 10 juillet 2026 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse\net les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire (10 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-77 du 9\njuillet 2026 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 41\u00e8me\nTriathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas \u00bb le samedi 11 et le dimanche\n12 juillet 2026\n au d\u00e9part de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas (10\npages) Page 14\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Coordination\n43-2026-07-07-00006 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0SG/COORDINATION\n2026-25 EN DATE DU 07 JUILLET 2026 D\u00c9SIGNANT MONSIEUR BENO\u00ceT\nDE LAGARDE, SOUS-PR\u00c9FET,\nDIRECTEUR DE CABINET DU PR\u00c9FET DE\nLA HAUTE-LOIRE, POUR ASSURER LA SUPPL\u00c9ANCE DU PR\u00c9FET (2 pages) Page 25\n2\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2026-07-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2026 -\u00a0473 en\ndate du 10 juillet 2026 portant sur les niveaux de\ns\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2026 -\u00a0473\nen date du 10 juillet 2026 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n3\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2026 \u2013\u00a0473 EN DATE DU 10 JUILLET 2026\nPORTANT SUR LES NIVEAUX DE S\u00c9CHERESSE ET LES RESTRICTIONS DE L'USAGE DE L'EAU \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L \u00a0211-1, L\u00a0211-3, L\u00a0214-7 , L\u00a0214-18, \nL\u00a0215-12\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0\u00a02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatifs  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan  \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDT-SEF-2022-629  du  19  octobre  2022  d\u00e9finissant  le  cadre \nd'intervention pour faire face \u00e0 un \u00e9pisode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de la Haute-\nLoire\u00a0;\nVU la consultation des membres du comit\u00e9 ressource en eau du 07 au 09 juillet sur ce projet  \nd'Arr\u00eat\u00e9\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que  les  d\u00e9bits  mesur\u00e9s  par  les  stations  hydrom\u00e9triques  de  r\u00e9f\u00e9rence \nconnaissent des baisses importantes atteignant pour certains seuils le niveau \u00abcrise\u00bb;\nCONSID\u00c9RANT que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire ne \npr\u00e9voient pas de pluviom\u00e9trie cons\u00e9quente et durable ;\nSUR la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\u00a0;\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\nM\u00e9l. : ddt-sef@haute-loire.gouv.fr\n1/10\nDirection\nd\u00e9partementale \ndes territoires\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2026 -\u00a0473\nen date du 10 juillet 2026 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER\n  : \nLes niveaux de s\u00e9cheresse des zones du d\u00e9partement de la Haute-Loire sont arr\u00eat\u00e9s comme \nsuit :\nZONE NIVEAU\n1 - Lit mineur Allier et 100 m des deux berges Vigilance\n2 - Allier aval Alerte\n3 - Allier moyenne Alerte\n4 - Allier amont Alerte\n5 - Allagnon Crise\n6 - Lit mineur Loire et 100 m des deux berges Vigilance\n7 - Loire aval Alerte\n8 - Loire moyenne rive gauche Alerte\n9 - Loire moyenne rive droite Alerte\n10 - Haut-Lignon Alerte\n11 - Borne Alerte\n12 - Loire amont Alerte\n13 - Dorette Crise\nLa localisation des zones figure \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. L'annexe 3 pr\u00e9sente par bassin  \nversant le niveau de restriction s\u00e9cheresse.\nLes mesures de restrictions des usages de l'eau, d\u00e9finies sur la base de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \nDDT-SEF-2022-629 du 19 octobre 2022 et du canevas des mesures de restriction du bassin,  \nfigurent \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2: \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 dans la presse locale sur les r\u00e9seaux sociaux, et affich\u00e9 \u00e0 la  \npr\u00e9fecture, dans les sous pr\u00e9fectures et dans les mairies du d\u00e9partement.\nARTICLE 3:\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente \nautorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  \nClermont-Ferrand :\n1\u00b0 Par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9  \nnotifi\u00e9e ;\n2\u00b0  Par  les  tiers  int\u00e9ress\u00e9s  en  raison  des  inconv\u00e9nients  ou  des  dangers  pour  les  int\u00e9r\u00eats \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de :\n2/10\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2026 -\u00a0473\nen date du 10 juillet 2026 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n5\na) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 ;\nb) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du \nm\u00eame article.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette  \nderni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi depuis l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible depuis le site  \ninternet https://www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de  \nHaute-Loire  ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  dans  le  d\u00e9lai  imparti  pour \nl'introduction  d'un  recours  contentieux.  Un  tel  recours  interrompt  le  d\u00e9lai  de  recours \ncontentieux,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.411-2  du  code  des  relations  entre  le  public  et \nl'administration.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif ou  \ncontentieux  doit  \u00eatre  notifi\u00e9  \u00e0  l'auteur  et  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la  d\u00e9cision  par  lettre \nrecommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter du  \nd\u00e9p\u00f4t du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif. Le d\u00e9faut de  \nr\u00e9alisation d'une telle formalit\u00e9 aura pour effet, selon le cas, de ne pas proroger le d\u00e9lai du  \nrecours contentieux ou de rendre irrecevable le recours contentieux.\nARTICLE 4: \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le sous-pr\u00e9fet d'Yssingeaux, le sous-\npr\u00e9f\u00e8t de Brioude, les maires des communes concern\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires,  le  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  d\u00e9partemental  de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9,  le  directeur \nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le commandant du groupement de gendarmerie de la  \nHaute-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nYvan CORDIER\n3/10\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2026 -\u00a0473\nen date du 10 juillet 2026 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n6\nANNEXE 1\nCarte des zones g\u00e9ographiques\nANNEXE 1 : Carte des zones d'alerte\nAo\u00fbt 2022 - DDT43 / SEF / UEMASource: \u00a9 IGN -  BD CARTO\u00ae\n6\n6\n1\n1 - Allier (lit mineur + 100 m) 2 - Allier aval\n3 - Allier moyen\n4 - Allier amont\n5 - Allagnon\n6 - Loire ( lit mineur + 100 m)\n7 - Loire aval\n8 - Loire moyenne rive gauche\n9 - Loire moyenne rive droite\n10 - Haut-Lignon\n11 - Borne\n12 - Loire amont\n13 - Dorette\n1\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2026 -\u00a0473\nen date du 10 juillet 2026 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n7\n             \n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2026 -\u00a0473\nen date du 10 juillet 2026 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n8\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2026 -\u00a0473\nen date du 10 juillet 2026 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n9\n     \n                   \n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2026 -\u00a0473\nen date du 10 juillet 2026 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n10\n  \n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2026 -\u00a0473\nen date du 10 juillet 2026 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n11\nANNEXE n\u00b05 \u2013 Niveaux de restriction en vigueur \n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2026 -\u00a0473\nen date du 10 juillet 2026 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n12\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2026 -\u00a0473\nen date du 10 juillet 2026 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n13\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-77 du 9 juillet\n2026 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en\nplace lors de la comp\u00e9tition sportive non\nmotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 41\u00e8me Triathlon du Lac\ndu Bouchet-Saint-Nicolas \u00bb le samedi 11 et le\ndimanche 12 juillet 2026\n au d\u00e9part de la commune du\nBouchet-Saint-Nicolas\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-77 du 9 juillet 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 41\u00e8me Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas\n\u00bb le samedi 11 et le dimanche 12 juillet 2026\n au d\u00e9part de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas\n14\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-77 du 9 juillet 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 41\u00e8me Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas\n\u00bb le samedi 11 et le dimanche 12 juillet 2026\n au d\u00e9part de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas\n15\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-77 du 9 juillet 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 41\u00e8me Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas\n\u00bb le samedi 11 et le dimanche 12 juillet 2026\n au d\u00e9part de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas\n16\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-77 du 9 juillet 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 41\u00e8me Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas\n\u00bb le samedi 11 et le dimanche 12 juillet 2026\n au d\u00e9part de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas\n17\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-77 du 9 juillet 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 41\u00e8me Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas\n\u00bb le samedi 11 et le dimanche 12 juillet 2026\n au d\u00e9part de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas\n18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-77 du 9 juillet 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 41\u00e8me Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas\n\u00bb le samedi 11 et le dimanche 12 juillet 2026\n au d\u00e9part de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas\n19\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-77 du 9 juillet 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 41\u00e8me Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas\n\u00bb le samedi 11 et le dimanche 12 juillet 2026\n au d\u00e9part de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas\n20\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-77 du 9 juillet 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 41\u00e8me Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas\n\u00bb le samedi 11 et le dimanche 12 juillet 2026\n au d\u00e9part de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas\n21\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-77 du 9 juillet 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 41\u00e8me Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas\n\u00bb le samedi 11 et le dimanche 12 juillet 2026\n au d\u00e9part de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas\n22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-77 du 9 juillet 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 41\u00e8me Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas\n\u00bb le samedi 11 et le dimanche 12 juillet 2026\n au d\u00e9part de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas\n23\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-77 du 9 juillet 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 41\u00e8me Triathlon du Lac du Bouchet-Saint-Nicolas\n\u00bb le samedi 11 et le dimanche 12 juillet 2026\n au d\u00e9part de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas\n24\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-07-00006\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0SG/COORDINATION\n2026-25 EN DATE DU 07 JUILLET 2026\nD\u00c9SIGNANT MONSIEUR BENO\u00ceT DE LAGARDE,\nSOUS-PR\u00c9FET,\nDIRECTEUR DE CABINET DU PR\u00c9FET DE LA\nHAUTE-LOIRE, POUR ASSURER LA SUPPL\u00c9ANCE\nDU PR\u00c9FET\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-07-00006 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0SG/COORDINATION 2026-25 EN DATE DU 07\nJUILLET 2026 D\u00c9SIGNANT MONSIEUR BENO\u00ceT DE LAGARDE, SOUS-PR\u00c9FET,\nDIRECTEUR DE CABINET DU PR\u00c9FET DE LA HAUTE-LOIRE, POUR ASSURER LA SUPPL\u00c9ANCE DU PR\u00c9FET\n25\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0SG/COORDINATION 2026-25\nEN DATE DU 07 JUILLET 2026\nD\u00c9SIGNANT MONSIEUR BENO\u00ceT DE LAGARDE, SOUS-PR\u00c9FET,\nDIRECTEUR DE CABINET DU PR\u00c9FET DE LA HAUTE-LOIRE,\nPOUR ASSURER LA SUPPL\u00c9ANCE DU PR\u00c9FET\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des \ncommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de L'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de  \nMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de  \nMadame Nathalie CENCIC en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la  \nHaute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juin 2024 nommant M. Beno\u00eet de  \nLAGARDE, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-\nLoire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00ba  SG/COORDINATION/2026-09  en  date  du  10  mars  2026 \nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Beno\u00eet  de  LAGARDE,  directeur  de \ncabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0  SG/COORDINATION  2026-18  du  1er  juin  2026  portant \norganisation  de  la  permanence  pr\u00e9fectorale  dans  le  d\u00e9partement  de  la  Haute-\nLoire ;\nCONSIDERANT l'absence  simultan\u00e9e  du  pr\u00e9fet  et  de  la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la \npr\u00e9fecture ;\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nCoordination \nInterminist\u00e9rielle\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-07-00006 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0SG/COORDINATION 2026-25 EN DATE DU 07\nJUILLET 2026 D\u00c9SIGNANT MONSIEUR BENO\u00ceT DE LAGARDE, SOUS-PR\u00c9FET,\nDIRECTEUR DE CABINET DU PR\u00c9FET DE LA HAUTE-LOIRE, POUR ASSURER LA SUPPL\u00c9ANCE DU PR\u00c9FET\n26\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de  \nla Haute-Loire, est charg\u00e9 d'assurer la suppl\u00e9ance du poste de pr\u00e9fet de la Haute-Loire :\ndu vendredi 24 juillet 2026 \u00e0 partir de 16 heures\njusqu'au dimanche 26 juillet 2026 \u00e0 23 heures.\nArticle 2 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera pub li\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nHaute-Loire.\nLe Pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nYvan CORDIER\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nT\u00e9l : 04 71 09 43 43\nM\u00e9l : pref-coordination@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-07-00006 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0SG/COORDINATION 2026-25 EN DATE DU 07\nJUILLET 2026 D\u00c9SIGNANT MONSIEUR BENO\u00ceT DE LAGARDE, SOUS-PR\u00c9FET,\nDIRECTEUR DE CABINET DU PR\u00c9FET DE LA HAUTE-LOIRE, POUR ASSURER LA SUPPL\u00c9ANCE DU PR\u00c9FET\n27","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T11:06:40+00:00","id":"04676a5c5cf5f69df675ed704fbff3382129f05ae2b63656dd459185ff8ff6b1","name":"recueil-43-2026-160-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-07-10T08:59:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/18067/123052/file/recueil-43-2026-160-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}