{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-421\nPUBLI\u00c9 LE 18 AO\u00dbT 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-08-18-00002 - ARRETE N\u00b02021-00841 Modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation rue de l\u25a1Od\u00e9on \u00e0 Paris 6\u00e8me le jeudi 9 et le\nvendredi 10 septembre 2021 (2 pages) Page 3\n75-2021-08-18-00003 - ARRETE N\u00b02021-00842 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne\ntemporaire dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris  \u00e0\nl\u25a1occasion de la manifestation \"Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es\" le\ndimanche 5 septembre 2021  (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2021-08-17-00005 - A R R E T E  N\u00b0 21-075 0062 - DTPP/BDC PORTANT\nAGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT\nD'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A\nMOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE (3 pages) Page 9\n75-2021-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP \u25a1 2021- 1103 portant agr\u00e9ment pour\nassurer la formation des agents des Services de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et\nd\u25a1Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel\npermanent du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du\npublic (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). (3 pages) Page 13\n75-2021-08-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP \u25a1 2021- 1149 portant agr\u00e9ment pour\nassurer la formation des agents des Services de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et\nd\u25a1Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel\npermanent du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du\npublic (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).  (3 pages) Page 17\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-08-18-00002\nARRETE N\u00b02021-00841 Modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation rue de\nl\u25a1Od\u00e9on \u00e0 Paris 6\u00e8me le jeudi 9 et le vendredi 10\nseptembre 2021\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-08-18-00002 - ARRETE N\u00b02021-00841 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de\nl\u25a1Od\u00e9on \u00e0 Paris 6\u00e8me le jeudi 9 et le vendredi 10 septembre 2021 3\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 18 ao\u00fbt 2021          ARRETE N\u00b02021-00841 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de l'Od\u00e9on \u00e0 Paris 6 \u00e8me    le jeudi 9 et le vendredi 10 septembre 2021   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu la demande de la Ville de Paris en date du 9 juillet 2021  ; Consid\u00e9rant l'organisation du d\u00e9voilement de la plaque \u00e0 la m\u00e9moire d'Adrienne Monnier qui se d\u00e9roulera rue de l'Od\u00e9on \u00e0 Paris 6\u00e8me , le vendredi 10 septembre 2021  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration il convient de modifier provisoirement les r\u00e8gles de stationnement et circulation dans la rue de l'Od\u00e9on \u00e0 Paris 6 \u00e8me  ; Sur proposition du directeur de cabinet  : A R R E T E Article 1 er   Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit \u00e0 partir du jeudi  9 septembre 2021 \u00e0 01h00 jusqu'au vendredi 10 septembre 2021 \u00e0 23h00, rue de l'Od\u00e9on, Paris 6 \u00e8me , entre les num\u00e9ros 5 et 13 (c\u00f4t\u00e9 impair).  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-08-18-00002 - ARRETE N\u00b02021-00841 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de\nl\u25a1Od\u00e9on \u00e0 Paris 6\u00e8me le jeudi 9 et le vendredi 10 septembre 2021 4\n 2 \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le vendredi 10 septembre \n2021, de 11h00 \u00e0 15h00, rue de l'Od\u00e9on, Paris 6\u00e8me . \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police et la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements de la Ville de Paris son t charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Police et affich \u00e9 compte tenu de l'urgence, aux portes de \nla mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture \nde Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront  effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en \nplace de la signalisation correspondante. \n                                                                                        Pour le Pr\u00e9fet de Police \n                                                                                     Le Pr\u00e9fet, Direct eur du Cabinet  \n                                                                                                                     Sign\u00e9 \n                                                                                                David CLAVIERE  \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-08-18-00002 - ARRETE N\u00b02021-00841 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de\nl\u25a1Od\u00e9on \u00e0 Paris 6\u00e8me le jeudi 9 et le vendredi 10 septembre 2021 5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-08-18-00003\nARRETE N\u00b02021-00842 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne\ntemporaire dans certaines voies du 8\u00e8me\narrondissement de Paris  \u00e0 l\u25a1occasion de la\nmanifestation \"Pi\u00e9tonisation des Champs\nElys\u00e9es\" le dimanche 5 septembre 2021 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-08-18-00003 - ARRETE N\u00b02021-00842 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me\narrondissement de Paris  \u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \"Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es\" le dimanche 5 septembre 2021 6\nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \n Paris, le 18 ao\u00fbt 2021           ARRETE N\u00b02021-00842 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8 \u00e8me  arrondissement de Paris  \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab  Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es  \u00bb le dimanche 5 septembre 2021   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article  L. 2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,  R. 411-18 et R. 411-25  ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu le v\u0153u de l'ex\u00e9cutif relatif \u00e0 l'apaisement de l'espace public et \u00e0 la pi\u00e9tonisation des rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil de Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016  ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 10 ao\u00fbt 2021  ; Consid\u00e9rant que la Ville de Paris organise le dimanche 5 septembre 2021 la \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es  \u00bb, manifestation festive dans certaines voies de la capitale  ; Consid\u00e9rant que la tenue de cette manifestation implique de prendre les mesures provisoires de circulation strictement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et celles destin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pendant le temps n\u00e9cessaire au d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration  ; Sur proposition du directeur de cabinet  ;     Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-08-18-00003 - ARRETE N\u00b02021-00842 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me\narrondissement de Paris  \u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \"Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es\" le dimanche 5 septembre 2021 7\nARRETE \nArticle 1 er  \nIl est cr\u00e9\u00e9 le dimanche 5 septembre 2021, de 11h00 \u00e0 18h00, une aire pi\u00e9tonne \ntemporaire \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les  voies suivantes du 8 \u00e8me  \narrondissement : rue Ars\u00e8ne Houssaye, rue Lord Byro n, rue Chateaubriand, rue \nWashington, rue d'Artois, rue de Berri, rue de Pont hieu, avenue Franklin Delano \nRoosevelt, rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Das sault (partie Ouest), avenue \nMontaigne, rue Fran\u00e7ois 1 er , avenue George V, rue Vernet, avenue Marceau et ru e de \nPresbourg. \nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite  \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre \npendant la dur\u00e9e de la manifestation. \nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux  voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le \np\u00e9rim\u00e8tre.  \nArticle 2  \nDans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cit\u00e9, les dispositions portant  interdiction de la circulation de \ntout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires \nau sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 d u code de la route. \nArticle 3  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de police et la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements de la Ville de Paris son t charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police et compte  tenu des d\u00e9lais sera affich\u00e9 aux \nportes de la mairie et du commissariat d'arrondisse ment concern\u00e9, ainsi que sur celles de \nla pr\u00e9fecture de police. Ces mesures prendront effe t apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise \nen place de la signalisation correspondante. \n                        Pour le Pr\u00e9fet de Police \n                    Le Pr\u00e9fet, Directeur du Cabinet   \n                                             Sign\u00e9 \n                               David CLAVIERE  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-08-18-00003 - ARRETE N\u00b02021-00842 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me\narrondissement de Paris  \u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \"Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es\" le dimanche 5 septembre 2021 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-08-17-00005\nA R R E T E  N\u00b0 21-075 0062 - DTPP/BDC\nPORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION\nD'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A\nTITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES\nVEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE\nROUTIERE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-08-17-00005 - A R R E T E  N\u00b0 21-075 0062 - DTPP/BDC PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION\nD'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE\nROUTIERE9\n \nDirection des transports \nEt de la protection du public  \n \n \n \n \n \nService des titres et  \ndes relations avec les usagers \nBureau des droits \u00e0 conduire \nCentre d\u00e9partemental des droits \u00e0 conduire \n \nParis, le 17 ao\u00fbt 2021  \n \nA R R E T E  N\u00b0 21-075 0062 - DTPP/BDC  \nPORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION \nD'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX,  DE LA CONDUITE \nDES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE \n \nLE PREFET DE POLICE, \n \n \nVu le Code de la route, notamment ses articles L.21 3-1 \u00e0 L.213-8, R.213-1 \u00e0 \nR.213-6 ; \n \nVu le Code de la construction et de l'habitation, n otamment ses articles R.123-\n3 et R.123-43 ; \n \nVu le Code de la consommation ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2000-1335 du 26 d\u00e9cembre 2000 relat if \u00e0 l'enseignement de la \nconduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la  s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel AM 87-07/C du 19 juin 1987 relatif \u00e0 la publicit\u00e9 des prix \ndes \u00e9tablissements d'enseignement de la conduite de s v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et \nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pris pour l'application du Code de la consommation ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 63-10584 du 11 juillet 1963 fixant l es conditions d'agr\u00e9ment des \n\u00e9tablissements d'enseignement parisiens de la condu ite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 r elatif \u00e0 l'exploitation des \n\u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur \net de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2012 modifi\u00e9 fixant les con ditions d'\u00e9tablissement, de \nd\u00e9livrance et de validit\u00e9 du permis de conduire ; \n \nVu la demande d'agr\u00e9ment formul\u00e9e par Monsieur Sabe r GHANIA en date du \n22 mars 2021, re\u00e7ue le 30 mars 2021, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 exploiter un \n\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de l a conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et \nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AUTO-ECOLE TWENTY TWO \u00bb situ\u00e9 95 boulevard \nPoniatowsky \u00e0 Paris 12\u00e8me ; \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-08-17-00005 - A R R E T E  N\u00b0 21-075 0062 - DTPP/BDC PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION\nD'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE\nROUTIERE10\n \n \n \nConsid\u00e9rant que la demande d'agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t \u00e9e le 26 mai 2021 ; \n \nConsid\u00e9rant que le demandeur remplit les conditions  r\u00e9glementaires ;  \n \nSur proposition du Directeur des transports et de l a protection du public ; \n \n \nA R R E T E  : \n \n \nArticle 1er  \n \nL'autorisation d'exploiter un \u00e9tablissement d'ensei gnement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de \nla conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit \u00e9 routi\u00e8re 6 Place Jacques Froment \u00e0 \nParis 18 \u00e8me ; sous la d\u00e9nomination \u00ab AUTO-ECOLE TWENTY TWO \u00bb est accord\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Saber GHANIA, g\u00e9rant de la S.A.S. \u00ab AUTO-ECOLE TWENTY TWO \u00bb pour \nune dur\u00e9e de cinq ans sous le n \u00b0 21-075 00160 \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nSur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois ava nt la date d'expiration de \nla validit\u00e9 de son agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel \u00e9 si toutes les conditions \nr\u00e9glementaires sont remplies. \n \nArticle 2  \n \nL'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisatio ns d'enseigner fournies, \u00e0 \ndispenser la formation pour les cat\u00e9gories de permi s suivantes : \n \nB-AAC- \n \nArticle 3  \n \nLa surface de l'\u00e9tablissement est de 32 m\u00b2  et le nombre de personnes \nsusceptibles d'\u00eatre admis simultan\u00e9ment dans la sal le de formation \u00e0 l'\u00e9preuve \nth\u00e9orique du permis de conduire est fix\u00e9 \u00e0 7 en salle n\u00b01, l'enseignant inclus. \nL'exploitant de l'\u00e9tablissement demeure personnelle ment responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de \ncelui-ci, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par  le Code de la construction et de \nl'habitation. \n \nArticle 4  \n \nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre affich\u00e9 de mani\u00e8re li sible dans le local de \nl'\u00e9tablissement  conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 de l'ar r\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9, susvis\u00e9. \n \nArticle 5  \n \nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploi tation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 \ntitre personnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9. \n \nArticle 6  \n \nPour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local \npar un autre exploitant, une nouvelle demande d'agr \u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux \nmois avant la date du changement ou de la reprise. \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-08-17-00005 - A R R E T E  N\u00b0 21-075 0062 - DTPP/BDC PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION\nD'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE\nROUTIERE11\nArticle 7  \n \nL'exploitant est tenu d'informer le pr\u00e9fet de toute  modification concernant la \nliste des enseignants attach\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement, c onform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 alin\u00e9a 4 de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9. \n \n \nArticle 8  \n \nToute transformation du local d'activit\u00e9, tout aban don ou extension d'une \nformation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2, doit faire l'ob jet d'une demande de modification du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par l'exploitant. \n \nArticle 9  \n \nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s \ndans le registre national de l'enseignement de la c onduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de \nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-1 7 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 \nl'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication \net, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression de s informations la concernant, en \ns'adressant \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police. \n \nArticle 10  \n \nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspend u ou abrog\u00e9 selon les \nconditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b0 2000-1335 susvis \u00e9. \n \nArticle 11  \n \nLe Directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil  des actes administratifs.                                                        \n                                                                               \nLe Pr\u00e9fet de Police \nPour le Pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation \nPour le directeur des transports et de la protectio n du public \nPour le chef du service des titres et des relations  avec les usagers \nL'adjoint au chef du bureau des droits \u00e0 conduire \n \nSign\u00e9 \n \nDavid GISBERT  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n \nAPPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS  \nENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, vous pouvez former :  \nUn recours gracieux  aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Police : \nPr\u00e9fecture de Police \u2013  Direction des transports et de la protection du public  \u2013 Service des titres et \ndes relations avec les usagers - Bureau des droits \u00e0 conduire \n\u2013 1Bis, rue de Lut\u00e8ce -75195 Paris Cedex 04.  \nUn recours hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur : \nMinist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur - D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  et \u00e0 la circulation routi\u00e8res \u2013 Sous-direction de l'\u00e9ducation routi\u00e8re \net du permis de conduire -Bureau du permis de condu ire ERPC2 - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08.  \nUn recours contentieux  devant le tribunal administratif du lieu de votre r\u00e9sidence dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de notification du pr\u00e9sent courr ier \n \nLes recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s d ans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois si vous souhaitez co nserver la possibilit\u00e9 de \nsaisir ult\u00e9rieurement le juge administratif. \nCes  voies de recours n'ont pas d'effet suspensif  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-08-17-00005 - A R R E T E  N\u00b0 21-075 0062 - DTPP/BDC PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION\nD'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE\nROUTIERE12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-07-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP \u25a1 2021- 1103 portant agr\u00e9ment\npour assurer la formation des agents des Services\nde S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d\u25a1Assistance aux\nPersonnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du\npersonnel permanent du service de s\u00e9curit\u00e9\nincendie des \u00e9tablissements recevant du public\n(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP \u25a1 2021- 1103 portant agr\u00e9ment pour assurer la formation des agents des\nServices de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d\u25a1Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de\ns\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).13\n \n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n1 \n  \nDirection des transports \net de la protection du public \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public \nBureau des \u00e9tablissements recevant du public  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP \u2013 2021- 1103 \ndu 15/07/2021 \nPortant agr\u00e9ment pour assurer la formation des agen ts des Services de S\u00e9curit\u00e9 \nIncendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel \npermanent du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tabl issements recevant du public \n(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \n \n \nVU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.146-23, \nR.143-11 et R.143-12; \nVU  le code du travail, et notamment les articles L-63 51-1A \u00e0 L-6355-24 ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9, port ant approbation des dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risqu es d'incendie et de panique dans \nles \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et nota mment les articles MS 46, MS 47 et \nMS 48 ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mai 2005 modifi\u00e9, relati f aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la \nqualification du personnel permanent des services d e s\u00e9curit\u00e9 incendie des \n\u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2011 modi fi\u00e9, portant r\u00e8glement de \ns\u00e9curit\u00e9 pour la construction des immeubles de gran de hauteur (IGH) et leur \nprotection contre les risques d'incendie et de pani que, et notamment ses articles GH \n60 et GH 62 ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-00624 du 30 juin 2021  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la \nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports et de la protection du \npublic et des services qui lui sont rattach\u00e9s ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment n\u00b0DTPP 2020-212 d\u00e9livr\u00e9 par le Pr\u00e9fet de Police le 19 f\u00e9vrier \n2020 donnant agr\u00e9ment pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 la s oci\u00e9t\u00e9 PULSART FORMATION \npour dispenser la formation et organiser l'examen d es agents des Services de S\u00e9curit\u00e9 \nIncendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel \npermanent du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tabl issements recevant du public \n(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) ; \nVU  la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment de la Soci \u00e9t\u00e9  \n\u00ab PULSART FORMATION \u00bb re\u00e7ue le 11 mars 2021 et compl\u00e9t\u00e9e le 4 mai 2021 ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP \u25a1 2021- 1103 portant agr\u00e9ment pour assurer la formation des agents des\nServices de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d\u25a1Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de\ns\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).14\n \n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n2 \n CONSIDERANT  l'avis favorable du g\u00e9n\u00e9ral de division commandant  la brigade de \nsapeurs-pompiers de Paris en date du 24 juin 2021  ;  \n \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \n \nArticle 1 :  \n \nL'agr\u00e9ment pour dispenser la formation et organiser  l'examen des agents des Services \nde S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du \npersonnel permanent du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie  des \u00e9tablissements recevant du \npublic (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IG H) est accord\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab PULSART FORMATION \u00bb sous le num\u00e9ro 075-2021-0004 qui devra figurer sur tous \nles courriers \u00e9manant du centre agr\u00e9\u00e9. \n1.  Raison sociale  : \u00ab  PULSART FORMATION \u00bb  ; \n2.  Repr\u00e9sentant l\u00e9gal  : Monsieur Ludovic LEMAIRE  ; \n3.  Si\u00e8ge social : 14, avenue Victoria \u00e0 Saint-Maur des  Foss\u00e9s (94100)  ; \nAdresse du centre de formation  : 30, rue Cabanis \u00e0 Paris (75014)  ; \n4.  Attestation d'assurance \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb  : contrat HISCOX n\u00b0 HA \nRCP0282285, en cours de validit\u00e9 jusqu'au 4 mai 202 2  ; \n5.  La liste des moyens mat\u00e9riels et p\u00e9dagogiques dont dispose le centre, est \nconforme \u00e0 l'annexe XI de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9  ; \n6.  Convention relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition d'une a ire de feux pour la r\u00e9alisation \ndes exercices pratiques sur bac \u00e0 feux \u00e9cologiques \u00e0 gaz, sign\u00e9e le 25 f\u00e9vrier 2021 \navec M. Christophe VERRIEZ, directeur du centre de formation  \n\u00ab S\u00e9curit\u00e9 Incendie IDF  \u00bb, situ\u00e9 6, rue du Bois Sauvage \u00e0 Evry (91000)  ; \n7.  La liste des formateurs, accompagn\u00e9e de leur qualif ication, leur engagement de \nparticipation aux formations, leur curriculum vitae  et la photocopie de leur pi\u00e8ce \nd'identit\u00e9 : \n\u2022 M. Patrick HELOIR (SSIAP 3)  ; \n\u2022 M. K\u00e9vin MESSIN (SSIAP 3)  ; \n\u2022 M. Josselin LE HIR (SSIAP 1)  ; \n8.  La liste des programmes d\u00e9taill\u00e9s de formation comp orte un d\u00e9coupage horaire \npour chacun des niveaux de formation conform\u00e9ment a ux tableaux figurant en \nannexes II, III et IV de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 mod ifi\u00e9, faisant appara\u00eetre le nom \ndu formateur. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP \u25a1 2021- 1103 portant agr\u00e9ment pour assurer la formation des agents des\nServices de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d\u25a1Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de\ns\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).15\n \n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n3 \n 9.  Le num\u00e9ro de d\u00e9claration d'activit\u00e9 aupr\u00e8s de la di rection r\u00e9gionale \u00e0 la \nformation professionnelle  : 11 94 08908 94, attribu\u00e9 le 12 f\u00e9vrier 2015  ; \n10.  L'immatriculation au registre du commerce et des so ci\u00e9t\u00e9s en date du  \n7 janvier 2015 (extrait dat\u00e9 du 10 novembre 2020) :  \n\u2022 d\u00e9nomination sociale : \u00ab  PULSART FORMATION  \u00bb  \n\u2022 num\u00e9ro de gestion : 2015 B 00058 \n\u2022 num\u00e9ro d'identification : 808  762  330 RCS CRETEIL. \nArticle 2 :  \n \nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e d' un an \u00e0 compter de ce jour. \n \n \nArticle 3 :  \n \nLe centre de formation agr\u00e9\u00e9 doit informer sans d\u00e9l ai le Pr\u00e9fet de Police de tout \nchangement de formateur ou de convention de mise \u00e0 disposition d'un lieu de \nformation ou d'exercices sur feu r\u00e9el.  \n \nArticle 4 :  \n \nL'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral permet de dispenser des form ations sur l'ensemble du \nterritoire national. Tout changement de formateur o u de convention de mise \u00e0 \ndisposition d'un lieu de formation ou d'exercices s ur feu r\u00e9el doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la \nconnaissance du pr\u00e9fet ayant d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment et faire l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 \nmodificatif. \n \nArticle 5 :  \n \nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par d\u00e9cision motiv\u00e9e du Pr\u00e9fet \nde Police, notamment en cas de non-respect des cond itions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du 2 mai 2005 susvis\u00e9. \n \nArticle 6 :  \n \nLe directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au bulletin municipa l officiel de la ville de Paris et au \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d e la R\u00e9gion d'Ile-de-France, \nPr\u00e9fecture de Paris et de la Pr\u00e9fecture de Police. \nPour le pr\u00e9fet de Police  \net par d\u00e9l\u00e9gation,  \nL'Adjoint \u00e0 la Sous-Directrice de la \nS\u00e9curit\u00e9 du Public \nSIGNE \nMarc PORTEOUS Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP \u25a1 2021- 1103 portant agr\u00e9ment pour assurer la formation des agents des\nServices de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d\u25a1Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de\ns\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-08-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP \u25a1 2021- 1149 portant agr\u00e9ment\npour assurer la formation des agents des Services\nde S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d\u25a1Assistance aux\nPersonnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du\npersonnel permanent du service de s\u00e9curit\u00e9\nincendie des \u00e9tablissements recevant du public\n(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-08-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP \u25a1 2021- 1149 portant agr\u00e9ment pour assurer la formation des agents des\nServices de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d\u25a1Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de\ns\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). 17\n \n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n1 \n  \nDirection des transports \net de la protection du public \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public \nBureau des \u00e9tablissements recevant du public  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP \u2013 2021- 1149 \ndu 03/08/2021 \nPortant agr\u00e9ment pour assurer la formation des agen ts des Services de S\u00e9curit\u00e9 \nIncendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel \npermanent du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tabl issements recevant du public \n(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \n \n \nVU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.146-23, \nR.143-11 et R.143-12; \nVU  le code du travail, et notamment les articles L-63 51-1A \u00e0 L-6355-24 ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9, port ant approbation des dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risqu es d'incendie et de panique dans \nles \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et nota mment les articles MS 46, MS 47 et \nMS 48 ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mai 2005 modifi\u00e9, relati f aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la \nqualification du personnel permanent des services d e s\u00e9curit\u00e9 incendie des \n\u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2011 modi fi\u00e9, portant r\u00e8glement de \ns\u00e9curit\u00e9 pour la construction des immeubles de gran de hauteur (IGH) et leur \nprotection contre les risques d'incendie et de pani que, et notamment ses articles GH \n60 et GH 62 ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-0624 du 30 juin 2021 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la \nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports et de la protection du \npublic et des services qui lui sont rattach\u00e9s ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment n\u00b0DTPP 2020-658 d\u00e9livr\u00e9 par le Pr\u00e9fet de Police le 7 ao\u00fbt 2020 \ndonnant agr\u00e9ment pour une dur\u00e9e de un an  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GIVERNY CONSULTING \nFORMATION \u00bb  pour dispenser la formation et organiser l'examen d es agents des \nServices de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance aux P ersonnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 \net 3 du personnel permanent du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements \nrecevant du public (ERP) et des immeubles de grande  hauteur (IGH) ; \nVU  la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment de la Soci \u00e9t\u00e9 \u00ab  GIVERNY \nCONSULTING FORMATION \u00bb re\u00e7ue le 15 juin 2021 ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-08-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP \u25a1 2021- 1149 portant agr\u00e9ment pour assurer la formation des agents des\nServices de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d\u25a1Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de\ns\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). 18\n \n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n2 \n CONSIDERANT  l'avis favorable du g\u00e9n\u00e9ral de division commandant  la brigade de \nsapeurs-pompiers de Paris en date du 27 juillet 202 1 ; \n \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \n \nArticle 1 :  \n \nL'agr\u00e9ment pour dispenser la formation et organiser  l'examen des agents des Services \nde S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du \npersonnel permanent du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie  des \u00e9tablissements recevant du \npublic (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IG H) est accord\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab GIVERNY CONSULTING FORMATION \u00bb sous le num\u00e9ro 075-2021-0005 qui devra \nfigurer sur tous les courriers \u00e9manant du centre ag r\u00e9\u00e9. \n1.  Raison sociale  : \u00ab GIVERNY CONSULTING FORMATION \u00bb ; \n2.  Repr\u00e9sentant l\u00e9gal  : Monsieur SULTAN Samuel  ; \n3.  Si\u00e8ge social et centre de formation principal  : 6 rue Alain Chartier, \u00e0 Paris 15 e. \n4.  Attestation d'assurance \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb  : contrat AXA France IARD n\u00b0 \n10631962904, en cours de validit\u00e9 jusqu'au 1 er  janvier 2022  ; \n5.  La liste des moyens mat\u00e9riels et p\u00e9dagogiques dont dispose le centre, est \nconforme \u00e0 l'annexe XI de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9  ; \n6.  Convention et autorisation  : \n\u2022 Convention relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition d'une a ire de feux pour la \nr\u00e9alisation des exercices pratiques sur bac \u00e0 feux \u00e9cologiques \u00e0 gaz, et \nmanipuler un robinet d'incendie arm\u00e9 (RIA), sign\u00e9e le 4 juin 2020 avec M. \nCALIS Rudy, gestionnaire technique de l'immeuble de  Grande Hauteur (IGH) \n\u00ab CENTRAL SEINE \u00bb, implant\u00e9 42/50 quai de la R\u00e2p\u00e9e,  \u00e0 Paris 12e ; \n7.  La liste des formateurs, accompagn\u00e9e de leur qualif ication, leur engagement de \nparticipation aux formations, leur curriculum vitae  et la photocopie de leur pi\u00e8ce \nd'identit\u00e9 : \n\u2022 M. BERNIT Alexandre (SSIAP 3)  ; \n\u2022 M. JARED-ONGAGNA Dominique (SSIAP 3)  ; \n\u2022 M. PEREZ Bruno (SSIAP 1)  ; \n8.  La liste des programmes d\u00e9taill\u00e9s de formation comp orte un d\u00e9coupage horaire \npour chacun des niveaux de formation conform\u00e9ment a ux tableaux figurant en \nannexes II, III et IV de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 mod ifi\u00e9, faisant appara\u00eetre le nom \ndu formateur. \n9.  Le num\u00e9ro de d\u00e9claration d'activit\u00e9 aupr\u00e8s de la di rection r\u00e9gionale \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-08-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP \u25a1 2021- 1149 portant agr\u00e9ment pour assurer la formation des agents des\nServices de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d\u25a1Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de\ns\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). 19\n \n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n3 \n formation professionnelle  : 11 92 21181 92, attribu\u00e9 le 7 mai 2016  ; \n10.  L'immatriculation au registre du commerce et des so ci\u00e9t\u00e9s en date du  \n27 janvier 2016 (extrait dat\u00e9 du 10 mai 2021) : \n\u2022 d\u00e9nomination sociale : \u00ab GIVERNY CONSULTING FORMATI ON\u00bb  \n\u2022 num\u00e9ro de gestion : 2020 B 29778 \n\u2022 num\u00e9ro d'identification : 818  224  057 RCS PARIS. \nArticle 2 :  \n \nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de un an  \u00e0 compter de ce jour. \n \nArticle 3 :  \n \nLe centre de formation agr\u00e9\u00e9 doit informer sans d\u00e9l ai le Pr\u00e9fet de Police de tout \nchangement de formateur ou de convention de mise \u00e0 disposition d'un lieu de \nformation ou d'exercices sur feu r\u00e9el.  \n \nArticle 4 :  \n \nL'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral permet de dispenser des form ations sur l'ensemble du \nterritoire national. Tout changement de formateur o u de convention de mise \u00e0 \ndisposition d'un lieu de formation ou d'exercices s ur feu r\u00e9el doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la \nconnaissance du pr\u00e9fet ayant d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment et faire l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 \nmodificatif. \n \nArticle 5 :  \n \nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par d\u00e9cision motiv\u00e9e du Pr\u00e9fet \nde Police, notamment en cas de non-respect des cond itions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du 2 mai 2005 susvis\u00e9. \n \nArticle 6 :  \n \nLe directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au bulletin municipa l officiel de la ville de Paris et au \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d e la R\u00e9gion d'Ile-de-France, \nPr\u00e9fecture de Paris et de la Pr\u00e9fecture de Police. \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Police  \net par d\u00e9l\u00e9gation,  \n La Sous-directrice de la s\u00e9curit\u00e9 du public \n    SIGNE \n \nJulie BOUAZIZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-08-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP \u25a1 2021- 1149 portant agr\u00e9ment pour assurer la formation des agents des\nServices de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d\u25a1Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de\ns\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). 20","date":"2021-08-18","first_seen_on":"2024-10-03T04:06:53+00:00","id":"047808ae91414790032b27e446dd377dc37aca0411fa216ad3e2438a6ffc787b","name":"recueil-75-2021-421-recueil-des-actes-administratifs-special du 18 08 2021","pdf_creation_date":"2021-08-18T16:45:47+00:00","pdf_modification_date":"2021-08-18T14:46:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/85331/549302/file/recueil-75-2021-421-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018%2008%202021.pdf"}