{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-416\nPUBLI\u00c9 LE 23 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-12-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le bar\u00e8me d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier\naux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles pour l'ann\u00e9e 2024 et fixant les dates limites\nd'enl\u00e8vement des r\u00e9coltes pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 dans le d\u00e9partement du\nNord (4 pages) Page 3\n2024-12-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui\nbordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation dans le cadre de la requalification du quartier\nde l'avenue de Li\u00e8ge situ\u00e9 sur le territoire de la commune de Valenciennes (avenue\nSaint Roch et avenue Duchesnois) (4 pages) Page 7\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24-575N portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A1 - sens Paris vers Lille (4 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles\n2024-12-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au sein des comit\u00e9s\nlocaux pour l'emploi dans le d\u00e9partement du Nord (9 pages) Page 15\n2024-12-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au sein du comit\u00e9\nd\u00e9partemental pour l'emploi du Nord (4 pages) Page 24\n| | Direction  d\u00e9partementale\nPREFET  . des territoires  et de la mer\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer\nService  eau  nature  et territoires\nArr\u00eat\u00e9  fixant  le bar\u00e8me  d'indemnisation  des  d\u00e9g\u00e2ts  de gibier\naux  cultures  et aux  r\u00e9coltes  agricoles  pour  l'ann\u00e9e  2024  et fixant  les dates  limites\nd'enl\u00e8vement  des  r\u00e9coltes  pour  les ann\u00e9es  2024  et 2025  dans  le d\u00e9partement  du Nord\nLe Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer\nVu le Code  de l'Environnement  et notamment  ses articles  R 426-8  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-\nde-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 novembre  2024  portant  nomination  de monsieur  Pierre  MOLAGER,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  sous-pr\u00e9fet  de Lille  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Luc\nFERET,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord;\nVu les d\u00e9cisions  de la commission  nationale  d'indemnisation  des  d\u00e9g\u00e2ts  de gibier  en s\u00e9ance  des\n13 septembre  2024,  24 octobre  2024  et 29 novembre  2024  relatives  \u00e0 la fixation  des  bar\u00e8mes\nd'indemnisation  des  d\u00e9g\u00e2ts  de gibier  pour  la campagne  d'indemnisation  2024  ;.\nVu la d\u00e9cision  de la commission  d\u00e9partementale  de la chasse  et de la faune  sauvage  dans  sa\nformation  sp\u00e9cialis\u00e9e  pour  l'indemnisation  des  d\u00e9g\u00e2ts  de gibier  aux  cultures  et aux  r\u00e9coltes,  en\ns\u00e9ance  du 17 d\u00e9cembre  2024,  fixant  les bar\u00e8mes  d'indemnisation  des  d\u00e9g\u00e2ts  de gibier  aux\ncultures  et aux  r\u00e9coltes  agricoles  pour  l'ann\u00e9e  2024  et fixant  les dates  limite  d'enl\u00e8vement  des\nr\u00e9coltes  pour  les ann\u00e9es  2024  et 2025;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 : Le bar\u00e8me  d'indemnisation  des  d\u00e9g\u00e2ts  de gibier  aux  cultures  et aux  r\u00e9coltes  agricoles\npour  l'ann\u00e9e  2024  dans  le d\u00e9partement  du Nord  est fix\u00e9  au tableau  ci-apr\u00e8s  :\nCultures  \u20ac / quintal\nBl\u00e9 dur  28,60\nBl\u00e9 tendre  2010\nOrge  de mouture:  17,00\nOrge  de brasserie  de printemps  23,30\nOrge  de brasserie  d'hiver  21,90\nAvoine  noire  124,60\n\nSeigle  20,30\nTriticale  17,20\nColza  45,00\nEpeautre  30,60\nMais  grain  14,70\nMais  fourrager  450  \u2014\nTournesol  44,90\nLin textile  . 65,00\nBetteraves  industrielles  contrat\nBetteraves  fourrag\u00e8res  2,80\nF\u00e9veroles,  f\u00e8ves  3310\nPois  secs  29,60\nHaricots  verts  contrat\nPetits  pois  contrat\nFlageolets  verts  contrat\nPommes  de terre  de plants  certifi\u00e9s  48,00\nPommes  de terre  de plants  non  certifi\u00e9s  33,00\nPommes  de terre  de consommation  7 contrat\nPommes  de terre  de consommation  hors  contrat  |25,00\nPrairie  temporaire  , 12,35\nPrairie  permanente  12,35\nSemences\nEscourgeon  26,80\nOrge  de brasserie  30,20\nOrge  de brasserie  d'hiver  28,50\nBl\u00e9 27,60\nPaille\nBl\u00e9,  orge  4,00\nPour  les produits  issus  de l'agriculture  biologique,  le bar\u00e8me  sera  adapt\u00e9  en fonction  des\ndonn\u00e9es  de march\u00e9  objectives  locales  ou r\u00e9gionales  ou du montant  figurant  au contrat.\n\nArticle  2: Les dates  limites  d'enl\u00e8vement  des r\u00e9coltes  pour  les ann\u00e9es  2024  et 2025  dans  le\nd\u00e9partement  du Nord  sont  fix\u00e9es  conform\u00e9ment  au tableau  ci-apr\u00e8s  :\ndates  limite  d'enl\u00e8vement\nBl\u00e9 tendre 15 septembre\nBl\u00e9 tendre  de printemps 15 septembre\nOrge  d'hiver,  escourgeon 15 septembre\nOrge  de brasserie  de printemps 15 septembre\nOrge  de brasserie  d'hiver 15 septembre\nAvoine 15 septembre\nMais  grain 30 novembre\nColza  alimentaire 15 septembre\nColza  industriel 15 septembre\n15 septembre Seigle,  triticale\nPaille\nBl\u00e9,  orge 15 septembre\nFanes  de pois 15 septembre\nLin textile 30 octobre\nBetteraves  industrielles 15 janvier  2025\nBetteraves  fourrag\u00e8res 15 d\u00e9cembre\nMa\u00efs  fourrager 15 novembre\nF\u00e9verolles,  f\u00e8ves 15 septembre\nPois  secs  15 septembre\nHaricots  verts  31 octobre\nPetits  pois  15 septembre\nFlageolets  verts  31 octobre\nPommes  de terre  de consommation  |15 d\u00e9cembre\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal\nadministratif  de Lille  - 5 rue Geoffroy  St Hilaire  CS 62039  59014  Lille  Cedex,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  au moyen  de\nl'application  informatique  t\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  par le biais  du site  www.telerecours.fr.\nArticle  4: Le Directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer,  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la\npr\u00e9fecture  du Nord,  le Pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  du Nord  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil\ndes actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  aux membres  de\nla commission  d\u00e9partementale  de la chasse  et de la faune  sauvage  dans  sa formation  sp\u00e9cialis\u00e9e\npour  l'indemnisation  des  d\u00e9g\u00e2ts  de gibier.\nFait \u00e0 Lille, le 2 3 DEC. 2024\nPour le-pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires|et  de la mer\nANA\nLuc  FERET  ri\n\n\ntl  Direction  d\u00e9partementale\ndes territoires  et de  la merDU NORD  es te a\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord\nService  eau  nature  et territoires  \u2014 Unit\u00e9  biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  autorisation  d'abattage  d'arbres  d'alignements  qui bordent  les voies  ouvertes  \u00e0 la\ncirculation  publique  dans  le cadre  de la requalification  du quartier  de l'avenue  de Li\u00e8ge  situ\u00e9  sur  le\nterritoire  de la commune  de VALENCIENNES  (avenue  Saint-Roch  et avenue  Duchesnois).\nLe directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer\nVu le Code  de l'environnement,  notamment  son  article  L.350-3  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02023-384  du 19 mai  2023  relatif  au r\u00e9gime  de protection  des  all\u00e9es  d'arbres  et\nalignements  d'arbres  bordant  les voies  ouvertes  \u00e0 la circulation  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Luc FERET,\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord;\nVu le dossier  re\u00e7u  complet  le O5 novembre  2024  par  lequel  la Ville  de Valenciennes  sollicite  une\nautorisation  d'abattage  de 107  arbres  d'alignement  (phase  1 : avenue  Saint-Roch,  abattage  de 44 arbres\n\u00e0 compter  de novembre  2024  et phase  2: avenue  Duchenois  et abords  du cimeti\u00e8re  Saint-Roch,\nabattage  de 63 arbres  pr\u00e9vus  au second  semestre  2026)  ;\nVu la consultation  du public  qui s'est  d\u00e9roul\u00e9e  du 05 au 19 d\u00e9cembre  2024  inclus,  conform\u00e9ment  \u00e0\nl'article  L123-19-2  du Code  de l'environnement  ;\nVu l'absence  d'observation  de la part  du public  lors  de cette  consultation  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la Ville  de Valenciennes  s'inscrit  dans  le cadre  de la requalification  du\nquartier  de l'avenue  de Li\u00e8ge  situ\u00e9e  sur le territoire  de la commune  de VALENCIENNES  (avenue  Saint-\nRoch  et avenue  Duchesnois)  ;\nConsid\u00e9rant  les mesures  de compensation  qui seront  mises  en ceuvre  avec  la plantation  de 305  arbres\net c\u00e9p\u00e9es.  Les plantations  d'arbres  d'alignements  en projet  de la phase  1 seront  termin\u00e9es  au plus  tard\n\u00e0 l'hiver  2025-2026,  les plantations  d'arbres  d'alignements  en projet  de la phase  2 et 3 seront  termin\u00e9es\nau plus  tard  \u00e0 l'hiver  2027-2028  ; |\nConsid\u00e9rant  les mesures  de suivi  qui seront  mises  en place  sur une  p\u00e9riode  de 2 (deux)  ans soit  jusque\nd\u00e9but  2028  pour  la phase  1 et d\u00e9but  2030  pour  les phases  2 et 3;\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - B\u00e9n\u00e9ficiaire  et objet\nLa ville  de Valenciennes  repr\u00e9sent\u00e9e  par  monsieur  le maire,  Place  d'Armes  \u2014 BP 90 339  - 59 304\nVALENCIENNES,  est autoris\u00e9e  a abattre  107  arbres  conform\u00e9ment  a la demande  r\u00e9alis\u00e9e  dans  le cadre\nde la requalification  du quartier  de l'avenue  de Li\u00e8ge  situ\u00e9e  sur le territoire  de la commune  de\nVALENCIENNES,  dont  les emplacements  sont  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s  dans  le plan  en annexe  1.\nLes arbres  abattus  seront  remplac\u00e9s  par  305  arbres  plant\u00e9s  et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s  dans  le plan  en annexe  2.\nArticle  2 - Autres  r\u00e9glementations\nCette  autorisation  ne dispense  pas  des  autorisations  d\u00e9pendant  d'autres  l\u00e9gislations.\nArticle  3 - Recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de LILLE\n- 5 rue  Geoffroy  St-Hilaire  - CS 62 039  - 59 014  LILLE  Cedex,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de\nsa notification.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  au moyen  de l'application  informatique\nt\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  par  le biais  du site  www.telerecours.fr.\nIl est \u00e9galement  susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  gracieux,  aupr\u00e8s  de mes  services,  ainsi  que\nd'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  en charge  de la for\u00eat,  dans  ce m\u00eame  d\u00e9lai.\nArticle  4 - Le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord  et le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la\npr\u00e9fecture  du Nord  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui les concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  notifi\u00e9  au p\u00e9titionnaire  et ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait \u00e0 Lille,le  2 3 DEC, 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle difecteur  d\u00e9partemental\ndes territoires  \u00eat de la mer\nAAA/\nLuc  FERET\n\nAnnexe  1: Plan  de localisation  des  arbres  abattus\nArbres  nine  | fables  iutif\u00e9rentes  essences  |,\nexistants  |\"  sure,  =\nPhase  1\nAvenue  de Li\u00e8ge  0\nAvenue  St Roch  44 44\nAvenue  S\u00e9nac  0\n44\nPhase  2\nRue  Pasteur  0\nAvenue  Duchesnois  58 49 9\nRue  Saint  Michel  0\nRue  Saint  Martin  i}\nRue  Colart  Creste  0\nRue  de l'\u00e9paix  0\nRue  St Roch  (entr\u00e9e\ncimeti\u00e8re)  5 5\n63\nPhase  3\nRue du Coll\u00e8ge  0\nRue  Saint  Michel  0\n0\nTotal 107| 49 4g} 9\nPLAN  DE LOCALISATION  DES  ABATTAGES\nCampUs\nLes  Tertiales\nParking  de la\nPlace  Poterne\n0 100m 500m\n\u2014  |PHASES  DU PERIMETRE  DU PROJET\nC_]  PHASE 1 de travaux\n|  PHASE  2 de travaux\nC1]  PHASE  3 de travaux\ne Arbre  d'alignement  concern\u00e9\npar  un abatlage  :SR  -Avenue  Saint-Roch\n~Avenue  Duchesnois\nFTVille  de\nValenciennesVille  de VALENCIENNES  -Requalification  du quartier  de l'avenue  de Li\u00e8ge |e tres  | DCE Eerie . 1/9800 | 221 908 003 STRATE  rae\nTerie  foto.\n\nAnnexe  2 : Plan  de localisation  des  arbres  replant\u00e9s\nSIT|Slz|lelelslSlsgl  2\n2/2]  als  |alSs|ISsSISsl:  3a S/R)  S/S)  S/S];  e/ 3] 2Arbres  | S/2/4/E/2/  8/5)  5] Ee] &\n' SClalal  Sle]  s)/2/E)  3) =Projet  2) e/S/8/E]s/S]S]  S| =8/2/22]  2/3]  2/38/28]  &SB)  2) >] alayS]/ao]la]  &ai.  lle  t uilal  ic\n5|3|3  Zs  = e| 3/8]  &\ntS = ce pe i Le a Ar2/5/5/2/8)  |*|=/4]  2\n, =\nPhase  1 (phase  travaux)\nAvenue  de Li\u00e8ge  91] 65 4/10)  3]/2/4]2]  1\nAvenue  St Roch  30 15] 8 7\nAvenue  S\u00e9nac  4 3 1\n125\nPhase  2 (phase  AVP)\nRue Pasteur  35 35\nAvenue  Duchesnais  59 59\nRue  Saint  Michel  (Troncon  1} 4 4\nRue Saint  Martin  7 7\nRue  Colart  Creste  11 11\nRue  de l'\u00e9paix  1 1\nRue et Parvis  St Roch  48 48\n165\nPhase  3 (phase  AVP)\nRue  du Coll\u00e8ge  11 4 7\nRue  Saint  Michel  (Troncon  2) 4 4\n15\nTotal  305| 65] 74]  59[ a] ea] 3] 2] a] 2] 8\nPLAN  DE LOCALISATION  DES  ARBRES  PLANTES  EN PROJET\nCimeti\u00e8re\nSaint-Roch\nCampus\nk Les  Tertiales\nPHASES  DU PERIMETRE  DU PROJET\nC_]  PHASE 1 de travaux\nCL]  PHASE  2 de travaux\n|  PHASE  3 de travaux\nIE  er \u00b0 |\nJacques  Chirac  REZ  oo  Arbre  d'alignement  en projet  :\nde toutes  les rues concern\u00e9es  par\n\u00c0 0 100m  500m  une plantalion\nIN  oo +  (305 arbres  \u00e0 planter)\nLi usb  Ville de VALENCIENNES  - Requalification  du quartier  de l'avenue  de Li\u00e8ge  ose sou  | DCE | Echwe wage | 221028  09 | mure.  [4 a |\n\n| =\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  interd\u00e9partementale\ndes  routes  Nord\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 T24-575N\nArr\u00eat\u00e9  temporaire  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  sur l'autoroute  A1\nSens  Paris  vers  Lille\nNeutralisation  de voie  et fermetures  de bretelle\nR\u00e9alisation  de travaux  d'effacement  signalisation  horizontale  temporaire\nCommune  Seclin,  Vendeville,  Templemars\nLE PR\u00c9FET  COORDONNATEUR  DES  ITIN\u00c9RAIRES  ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET  DE LA R\u00c9GION  HAUTS  DE FRANCE\nPR\u00c9FET  DU NORD\nVu le Code  de la Route  et notamment  les articles  R 411-8,  R 411-18,  R 411-28,  R 432-7,\nVu le Code  P\u00e9nal,\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\nxpouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  nord,  pr\u00e9fet  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du Nord\n\u00e0 Madame  Nathalie  DEGRYSE,  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  S_2024-03-N  en date  du 02 avril  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Madame  la\nDirectrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  du Nord  \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  modifi\u00e9  par  des\narr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nT\u00e9l.  : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue  Jean  Bart  - CS 20275\n59000  Lille  Cedexwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  d'exploitation  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  P_21_12_N_permanent  et dat\u00e9  du 25 juin  2021,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  temporaire  (livre  | - huiti\u00e8me  partie  \u2014 signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du 06 novembre  1992  modifi\u00e9  par  des  arr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu la circulaire  du 02 f\u00e9vrier  2024  de M Le Ministre  de la Transition  \u00c9cologique  et de la Coh\u00e9sion  des\nterritoires,  charg\u00e9  des  transports,  fixant  le calendrier  des  jours  \u00ab hors  chantier  \u00bb pour  l'ann\u00e9e  2024,  et le\nmois  de janvier  2025\nVu la Note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  abrogeant  la circulaire  n\u00b096-14  du 6 f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0 l'exploitation  sous  chantier,\nVu la demande  du SIRO  en date  du 20 d\u00e9cembre  2024  par  laquelle  Monsieur  le Chef  du District  de Lille\nfait  conna\u00eetre  qu'il  est indispensable  de r\u00e9glementer  la circulation  sur l'autoroute  AT, afin  de permettre\nla r\u00e9alisation  des  travaux  d'effacement  de signalisation  horizontale  temporaire,\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  d'un  chantier  \u00ab non  courant  \u00bb au sens  de la circulaire  n\u00b0 9614  du 06 f\u00e9vrier  1996\nabrog\u00e9e  par  la note  technique  du 14 avril  2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  des  mesures  pour  faciliter  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et pr\u00e9venir  les\naccidents,\nSur  la proposition  de Madame  La Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  du Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1:\nDes  mesures  de restriction  de circulation  seront  appliqu\u00e9es  sur l'autoroute  A1 sens  Paris  vers  Lille  du\nlundi  23 d\u00e9cembre  2024  20h30  au mardi  24 d\u00e9cembre  2024  05h00  afin  de permettre  la r\u00e9alisation  des\ntravaux  susmentionn\u00e9s,  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et du personnel  intervenant.\nLes horaires  d\u00e9finis  dans  le pr\u00e9sent  article  comprennent  la pose  et la d\u00e9pose  du balisage.\nLes travaux  s'effectueront  par  phases  non  simultan\u00e9es.\nARTICLE  2 :\nDe nuit\nDu lundi  23 d\u00e9cembre  2024  20h30  au mardi  24 d\u00e9cembre  2024  05h00\nPhase  1 - Du lundi  23 d\u00e9cembre  2024  20h30  au mardi  24 d\u00e9cembre  2024  00h00\nLes restrictions  sur l'autoroute  A1 sens  Paris  vers  Lille  consistent  en :\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\n+ Neutralisation  de la voie  lente  (V1)  du PR 201+100  au PR 202+600  par  balisage  fixe  signal\u00e9  par\nremorques  FLR  ;\nLa neutralisation  de la V1 entraine  de facto:\ne Fermeture  de la bretelle  d'insertion  n\u00b02  de l'\u00e9changeur  n\u00b019  (Seclin  vers  Lille).  Pour  pallier  cette\nfermeture  de bretelle,  les d\u00e9viations  suivantes  sont  mises  en place  :\n\u00b0 Pour  les usagers  circulant  sur  la M549  dans  le sens  Avelin  vers  Seclin,  ils\nemprunteront  la bretelle  d'insertion  n\u00b05  de l'\u00e9changeur  19 en direction  de Paris.  Ils sortiront\n\u00e0 la bretelle  n\u00b03 de l'\u00e9changeur  18 de l'autoroute  A1. Ils emprunteront  ensuite  la RD917  et\nferont  demi-tour  au sens  giratoire  afin  de reprendre  la direction  de l'autoroute  AT vers  Lille.\nPuis,  ils emprunteront  la bretelle  d'insertion  n\u00b02  de l'\u00e9changeur  18 de l'autoroute  A7 en\ndirection  de Lille  afin  de retrouver  leur  itin\u00e9raire  initial.\n\u00b0 Pour  les usagers  circulant  sur la M549  dans  le sens  Seclin  vers  Avelin,  ils\npoursuivront  sur la M549  et effectueront  un demi-tour  au giratoire.  Ils suivront  ensuite\nl'itin\u00e9raire  de d\u00e9viation  pr\u00e9cit\u00e9  plus  haut.\nPhase  2 - Du mardi  24 d\u00e9cembre  2024  00h00  au mardi  24 d\u00e9cembre  2024  05h00\nLes restrictions  sur l'autoroute  A1 sens  Paris  vers  Lille  consistent  en :\n+ Neutralisation  de la voie  rapide  (V3)  du PR 199+300  au PR 204+500  par  balisage  fixe  signal\u00e9  par\nremorques  FLR  ;\n\u00a2 Limitation  de vitesse  \u00e0 90 km/h  du PR 199+300  au PR 199+500  par  la pose  de panneaux  de type\nB14  ;\n+ __ Interdiction  de d\u00e9passer  du PR 199+500  au PR 204+500  par  la pose  de panneaux  de type  B3 ;\n+ Limitation  de vitesse  \u00e0 70 km/h  du PR 199+700  au PR 204+500  par  la pose  de panneaux  de type\nB14  ;\n+ Neutralisation  de la voie  m\u00e9diane  (V2)  du PR 199+900  au PR 204+500  par  balisage  fixe\ntraditionnel  ;\n+ Fin de toutes  les restrictions  pr\u00e9alablement  renseign\u00e9es  et limitation  de vitesse  \u00e0 90 km/h  au PR\n204+500  par  la pose  de panneaux  B31 et B14  ;\nARTICLE  3 :\nL'inter-distance  entre  ce chantier  et d'autres  chantiers  \u00ab courants  ou non  courants\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nARTICLE  4 :\nLa signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la\nsignalisation  routi\u00e8re,  notamment  la 8e partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 6\nnovembre  1992  modifi\u00e9  et conforme  aux  recommandations  du SETRA.\nLe District  de Lille  de la DIR  Nord  est gestionnaire  de la voie.\nLes travaux  seront  assur\u00e9s  par  l'entreprise  SOTRAVEER  et T1 - GROUPE  HELIOS.\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nLa pose,  la maintenance  et la d\u00e9pose  de l'ensemble  des  dispositifs  de signalisation  temporaire  seront\nassur\u00e9es  par  la soci\u00e9t\u00e9  SOTRAVEER  .\nARTICLE  5 :\nToute  contravention  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements  en vigueur.\nARTICLE  6 :\nMadame  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  et dont  copie  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 :\n. le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  Sous-Pr\u00e9fet  de Lille,\n. le Directeur  de Cabinet,  sous-pr\u00e9fet  de Lille,\n. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  du Nord,\n. le Chef  du Service  R\u00e9gional  des  Transports  de la DREAL  Hauts  de France,\n. le Chef  de l''Arrondissement  Gestion  de la Route  Ouest  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du District  du Lille  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du CIGT  de Lille  \u2014- DIR  Nord,\n. le Chef  du Centre  d'Entretien  et d'Intervention  de Lille-Ouest  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du Centre  d'Entretien  et d'Intervention  des  4 Cantons  \u2014 DIR  Nord,\n. le Directeur  zonal  des  CRS  Nord  de Lille,\n. le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Nord,\nMM.  les Pr\u00e9sidents  des  Syndicats  de Transporteurs,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  du Nord,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  de Secours  et de Lutte  contre  l'Incendie  du Nord,\nM. le Responsable  du Service  d'Aide  M\u00e9dicale  d'Urgence  du Nord,\nM\nM<L<<<<<<<<<<\n. le Pr\u00e9sident  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de Lille,\n. le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Nord.\nLille,  le 23 d\u00e9cembre  2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef  du District  de Lille\nSignature  num\u00e9rique\nMaxime  de Maxime  MOUTON\nMOUTON  maxime.mouton\n. Date  : 2024.12.23maxime.mouton  048  40100!\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi\nDU NORD  du travail  et des solidarit\u00e9s  du Nord\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  nomination  au sein\ndes  comit\u00e9s  locaux  pour  l'emploi  du d\u00e9partement  du Nord\nLe pr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  des  relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  son\narticle  L. 411-2  ;\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 5311-10,  R. 5311-32,  R. 5311-33  et\nR. 5311-36  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  consolid\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  portant  nomination  de monsieur  Bertrand  Gaume,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nHauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02024-560  du 18 juin 2024  relatif  aux comit\u00e9s  territoriaux  pour l'emploi  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 6 novembre  2024  portant  d\u00e9limitation  g\u00e9ographique  des  comit\u00e9s  locaux\npour  l'emploi  du d\u00e9partement  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 novembre  2024  portant  composition  et r\u00e9partition  des  voix  au sein  des\ncomit\u00e9s  locaux  pour  l'emploi  du d\u00e9partement  du Nord  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 - Objet\nSont  nomm\u00e9s  membres  du comit\u00e9  local  pour  l'emploi  de l'arrondissement  de Cambrai  :\n1\u00b0 En qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  de l'\u00c9tat  :\n+ M. Douhane,  titulaire  ;\n. Mme  Cherpion,  suppl\u00e9ante  ;\n\u00a2 Mme  Ait-Kaddour,  titulaire  ;\n\u00b0 M. Testa,  suppl\u00e9ant  ;\n12-14,  rue  Jean  sans  Peur  - CS 20003  - 59 039  LILLE  Cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 - Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\nSuivez-nous  sur  : facebook.com/prefetnord  - twitter.com/prefet59  - linkedin.com/companv/prefethdf/\n\n2\u00b0 En qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  des collectivit\u00e9s  territoriales  :\na) Sur  proposition  du pr\u00e9sident  du conseil  r\u00e9gional  des  Hauts-de-France  :\n+. Mme  Drobinoha,  titulaire  ;\nb) Sur  proposition  du pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  du Nord  :\n\u00b0 M. Siegler,  titulaire  ;\n\u00abMme  Chevalier,  titulaire  ;\n\u00abMme  Dumeste,  suppl\u00e9ante  ;\n\u00ab Mme  Lebrun,  suppl\u00e9ante  ;\nc) Sur  proposition  de chacun  des  pr\u00e9sidents  des  \u00e9tablissements  publics  de coop\u00e9ration\n.intercommunale  de l'arrondissement  de Cambrai  :\n+ M. Siegler,  titulaire  ;\n\u00abMme  Maur,  suppl\u00e9ante  ;\n+ M. Jumeaux,  titulaire  ;\n+ M. Hennequart,  suppl\u00e9ant  ;\n\u00abM.  Sagniez,  titulaire  ;\n+ Mme  Gileron,  suppl\u00e9ante  ;\n3\u00b0 En qualit\u00e9  de partenaires  pour  l'emploi  :\na) sur proposition  de la directrice  territoriale  du Nord  de France  travail  :\n\u00a2 Mme  Silvert,  titulaire  ;\n+ Mme  Masson-Jasniak,  suppl\u00e9ante  ;\nb) sur proposition  de l'association  Handyn'action  :\n+ Mme  Ferrai,  titulaire  ;\n\u00abMme  Grenier,  suppl\u00e9ante  ;\nc) sur proposition  de la mission  locale  du Cambr\u00e9sis  :\n\u00abMme  Brotzki,  titulaire  ;\n\u00abMme  Libert,  suppl\u00e9ante  ;\nd) Sur  proposition  de l'union  des  entreprises  de proximit\u00e9  (U2P)  :\n+ M. Dubiquet,  titulaire  ;\ne) Sur  proposition  de la conf\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  des  travailleurs  chr\u00e9tiens  (CFTC)  :\n\u00ab M. Lesnes,  titulaire  ;\n+ M. Maguet,  suppl\u00e9ant  ;\nf) Sur  proposition  de l'union  d\u00e9partementale  de force  ouvri\u00e8re  (FO)  :\ne M. Jarosset,  titulaire  ;\n\u00abMme  Dewolf,  suppl\u00e9ante  ;\n\nSont  nomm\u00e9s  membre  du comit\u00e9  local  pour  l'emploi  du territoire  de Douai  :\n1\u00b0 En qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  de l'\u00c9tat  :\n+ M. Azzopardi,  titulaire  ;\n\u00bb M. Dandois,  suppl\u00e9ant  ;\n+ M. Khnagui,  titulaire  ;\n\u00a2 M. Le-Floch  , suppl\u00e9ant  ;\n2\u00b0 En qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales  :\na) Sur  proposition  du pr\u00e9sident  du conseil  r\u00e9gional  des  Hauts-de-France  :\n+ M. Fontaine,  titulaire  ;\n+ Mme  Taszarek,  suppl\u00e9ante  ;\nb) Sur  proposition  du pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  du Nord  :\neM.  Sanchez,  titulaire  ;\n+ Mme  Szat,  titulaire  ;\n- Mme  Dumeste,  suppl\u00e9ante  ;\n+ M. Decock,  suppl\u00e9ant  ;\nc) Sur  proposition  de chacun  des  pr\u00e9sidents  des  \u00e9tablissements  publics  de coop\u00e9ration\nintercommunale  de l'arrondissement  de Douai  :\n\u00b0 M. Poiret,  titulaire  ;\n+. Mme  Goupil,  suppl\u00e9ante  ;\n+ M. Delannoy,  titulaire  ;\n+ M. Bartoszek,  suppl\u00e9ant  ;\n3\u00b0 En qualit\u00e9  de partenaires  pour  l'emploi  :\na) sur proposition  de la mission  locale  du douaisis  :\n- M. Belfer,  titulaire  ;\n\u00abMme  Luneville,  suppl\u00e9ante  ;\nb) sur proposition  de la directrice  territoriale  du Nord  de France  travail  :\n+ M. Benrached,  titulaire  ;\n+ M. Dubois,  suppl\u00e9ant  ;\nc) sur proposition  du cap  emploi  Lille  M\u00e9tropole  Douaisis  :\ne Mme  Lecerf,  titulaire  ;\n+. Mme  Grivet,  suppl\u00e9ante  ;\nd) Sur  proposition  de I''union  des  entreprises  de proximit\u00e9  (U2P)  :\n+ M. Sprimont,  titulaire  ;\ne) Sur  proposition  de l'union  d\u00e9partementale  de force  ouvri\u00e8re  (FO)  :\n+ M. Jarosset,  titulaire  ;\n\u00abMme  Dewolf,  suppl\u00e9ante  ;\n\nSont  nomm\u00e9s  membre  du comit\u00e9  local  pour  I'emploi  de l'arrondissement  de Dunkerque  :\n1\u00b0 En qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  de l'\u00c9tat  :\n+ M. Loiseau,  titulaire  ;\n+ M. M\u00e9nard,  suppl\u00e9ant  ;\n\u00abMme  Obein,  titulaire  ;\n+ M. Le-Floch,  suppl\u00e9ant  ;\n2\u00b0 En qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales  :\na) Sur  proposition  du pr\u00e9sident  du conseil  r\u00e9gional  des  Hauts-de-France:\n\u00abMme  Brunet,  titulaire  ;\n+ Mme  Lermytte,  titulaire  ;\nb) Sur  proposition  du pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  du Nord  :\n\u00abMme  Arlabosse,  titulaire  ;\n+ Mme  Dumeste,  suppl\u00e9ante  ;\n\u00abMme  Boisset,  suppl\u00e9ante  ;\nc) Sur  proposition  de chacun  des  pr\u00e9sidents  des  \u00e9tablissements  publics  de coop\u00e9ration\nintercommunale  de l'arrondissement  de Dunkerque  :\n* M. Vergriete,  titulaire  ;\n+ M. Bodart,  suppl\u00e9ant  ;\n+ M. Codron,  titulaire  ;\n+ M. Bever,  suppl\u00e9ant  ;\ne M. Figoureux,  titulaire  ;\n\u00ab M. Marle,  suppl\u00e9ant  ;.\n+ M. Pruvost,  titulaire  ;\n+ Mme  Fermentei,  suppl\u00e9ante  ;\n3\u00b0 En qualit\u00e9  de partenaires  pour  l'emploi  :\na) sur proposition  de la directrice  territoriale  du Nord  de France  travail  :\n+ M. Sergent,  titulaire  ;\n+. Mme  Delcroix,  suppl\u00e9ante  ;\nb) sur proposition  de l'association  d'aide  aux  personnes  \u00e2g\u00e9es  ou \u00e0 handicap  moteur  :\n+. Mme  Delannoy,  titulaire  ;\n+. Mme  Verove,  suppl\u00e9ante  ;\nc) sur proposition  des  3 missions  locales  de l'arrondissement  de Dunkerque  :\ne Mme  Decodts,  titulaire  ;\n+ M. Declunder,  suppl\u00e9ant  ;\n+ M.Lichtenstajn,  titulaire  ;\n\u00a2 Mme  Siberski,  suppl\u00e9ante  ;\n\n+ M.Chafchaf,  titulaire  ;\n+ M. Codron  Suppl\u00e9ant,\nd) Sur  proposition  de l'union  des  entreprises  de proximit\u00e9  (U2P)  :\n- M. Isaert,  titulaire  ;\ne) Sur  proposition  de la conf\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  des  travailleurs  chr\u00e9tiens  (CFTC)  :\n+ Mme  Harmange,  titulaire  ;\n+ M.Dumont,  suppl\u00e9ant  ;\nf) Sur  proposition  de l'union  d\u00e9partementale  de force  ouvri\u00e8re  (FO)  :\n+ M. Jarosset,  titulaire  ;\n+ Mme  Dewolf,  suppl\u00e9ante  ;\nSont  nomm\u00e9s  membre  du comit\u00e9  local  pour  l'emploi  du territoire  de Lille  M\u00e9tropole  :\n1\u00b0 En qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  de l'\u00c9tat  :\n+ M. Molager,  titulaire  ;\n+ M. Gilardeau,  suppl\u00e9ant  ;\ne M. Le-Floch,  titulaire  ;\n+ Mme  Vidal,  suppl\u00e9ante  ;\n2\u00b0 En qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales  :\na) Sur  proposition  du pr\u00e9sident  du conseil  r\u00e9gional  des  Hauts-de-France  :\n+ M. Beauchamps,  titulaire  ;\n+ Mme  Six,  suppl\u00e9ante  ;\n\u00abMme  Herizi,  Titulaire  ;\nb) Sur  proposition  du pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  du Nord  :\n+ M. Ledoux,  titulaire  ;\n+ Mme  Cescatti,  titulaire  ;\ne Mme  Dumeste,  suppl\u00e9ante  ;\n+. Mme  Hamard,  suppl\u00e9ante  ;\nc) Sur  proposition  de chacun  des  pr\u00e9sidents  des  \u00e9tablissements  publics  de coop\u00e9ration\nintercommunale  de l'arrondissement  de Lille  :\n+. Mme  Becue,  titulaire  ;\n+ M. Haesebroeck,  suppl\u00e9ant  ;\neM.  Foutry,  titulaire  ;\n3\u00b0 En qualit\u00e9  de partenaires  pour  l'emploi  :\na) sur proposition  des  9 missions  locales  de l'arrondissement  de Lille  :\n+ M. David-Brochen,  titulaire  ;\n. M. Laouadi,  suppl\u00e9ant  ;\n\nb) sur proposition  de la directrice  territoriale  du Nord  de France  travail  :\n+. Mme  Miquel,  titulaire  ;\n- M. Rommelaere,  suppl\u00e9ant  ;\nc) sur proposition  du cap  emploi  Lille  M\u00e9tropole  Douaisis  :\n\u00abMme  Lecerf,  titulaire  :\n\u00abMme  Faivre,  suppl\u00e9ante  ;\nd) Sur  proposition  de l'union  des  entreprises  de proximit\u00e9  (U2P)  :\n+ M. Amadei,  titulaire  ;\ne) Sur  proposition  de la conf\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  des  travailleurs  chr\u00e9tiens  (CFTC)  :\n\u00ab M. Leys,  titulaire  ;\n+ M. Druon,  suppl\u00e9ant  ;\nf) Sur  proposition  de l'Union  d\u00e9partementale  de force  ouvri\u00e8re  (FO)  :\ne M. Jarosset,  titulaire  ;\n\u00abMme  Dewolf,  suppl\u00e9ante  ;\nSont  nomm\u00e9s  membre  du comit\u00e9  local  pour  l'emploi  du territoire  de la Sambre-Avesnois  :\n1\u00b0 En qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  de l'\u00c9tat  :\n+ Mme  Demolombe-Tobie,  titulaire  ;\n+ Mme  Saunier,  suppl\u00e9ante  ;\n+. Mme  Mairesse,  titulaire  ;\ne M. Lerquet,  suppl\u00e9ant  ;\n2\u00b0 En qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales  :\na) Sur  proposition  du pr\u00e9sident  du conseil  r\u00e9gional  des  Hauts-de-France  :\n+ M. Decagny,  titulaire  ;\n+ M. Cambier,  suppl\u00e9ant  ;\nb) Sur  proposition  du pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  du Nord  :\ne Mme  Devos,  titulaire  ;\n\u00b0 M. Schepens,  titulaire  ;\n+ Mme  Dumeste,  suppl\u00e9ante  ;\n+ Mme  Hatton,  suppl\u00e9ante  ;\nc) Sur  proposition  de chacun  des  pr\u00e9sidents  des  \u00e9tablissements  publics  de coop\u00e9ration\nintercommunale  de l'arrondissement  d'Avesnes-sur-Helpe  :\n+ M. Wilmotte,  titulaire  ;\n+ M. Meurant,  suppl\u00e9ant  ;\n- M. P\u00e9rat,  titulaire  ;\n- M. Bertin,  suppl\u00e9ant  ;\n\n+ M. Dehen,  titulaire  ;\n+ M. Salmon,  suppl\u00e9ant  ;\neM.  Lecerf,  titulaire  ;\n+. Mme  Ghezzhou,  suppl\u00e9ante  ;\n3\u00b0 En qualit\u00e9  de partenaires  pour  l'emploi  :\na) sur proposition  de la mission  locale  de l'arrondissement  d'Avesnes-sur-Helpe  :\n+ M. Wilmotte,  titulaire  ;\n+ Mme  Lecomte,  suppl\u00e9ante  ;\nb) sur proposition  de la directrice  territoriale  du Nord  de France  travail  :\n- M. De Macedo,  titulaire  :\n+ Mme  Manesse,  suppl\u00e9ante  ;\nc) sur proposition  de l'association  Handyn'action  :\n+. Mme  Ferrai,  titulaire  ;\n+. Mme  Grenier,  suppl\u00e9ante  ;\nd) Sur  proposition  de l'union  des  entreprises  de proximit\u00e9  (U2P)  :\n+ M. Duciel,  titulaire  ;\ne) Sur  proposition  de la conf\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  des  travailleurs  chr\u00e9tiens  (CFTC)  :\ne M. Brabant,  titulaire  ;\nf) Sur proposition  de l'union  d\u00e9partementale  de force  ouvri\u00e8re  (FO)  :\n+ M. Jarosset,  titulaire  ;\n+. Mme  Dewolf,  suppl\u00e9ante  ;\nSont  nomm\u00e9s  membre  du comit\u00e9  local  pour  l'emploi  de l'arrondissement  de Valenciennes  :\n1\u00b0 En qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  de l'\u00c9tat  :\n+ M. Quenet,  sous-pr\u00e9fet  de Valenciennes,  titulaire  ;\neM.  Destaercke,  suppl\u00e9ant  ;\n. M. Lerquet,  titulaire  ;\n\u00b0 Mme  Mairesse,  suppl\u00e9ante  ;\n2\u00b0 En qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales  :\na) Sur  proposition  du pr\u00e9sident  du conseil  r\u00e9gional  des  Hauts-de-France  :\n\u00abMme  Colson,  titulaire  ;\neM.  Michalak,  titulaire  ;\n\nb) Sur  proposition  du pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  du Nord  :\n+. Mme  Descamps,  titulaire  ;\n\u00a2 M. Boda,  titulaire  ;\n\u00abMme  Dumeste,  suppl\u00e9ante  ;\n+ M. Duhamel,  suppl\u00e9ant  ;\nc) Sur  proposition  de chacun  des  pr\u00e9sidents  des  \u00e9tablissements  publics  de coop\u00e9ration\nintercommunale  de l'arrondissement  de Valenciennes  :\n+. Mme  Fornies,  titulaire  ;\n+ M. Lelong,  suppl\u00e9ant  ;\n+ M.Benarama,  titulaire  ;\n+ M. Quievy,  suppl\u00e9ant  ;\n3\u00b0 En qualit\u00e9  de partenaires  pour  l'emploi  :\na) sur proposition  de la mission  locale  du Valenciennois  :\n+ Mme  Duwez-Guesmia,  titulaire  ;\n+ M. Dhordain,  suppl\u00e9ant  ;\nb) sur proposition  de la directrice  territoriale  du Nord  de France  travail  :\n+ M. Fernandez,  titulaire  ;\n+ M.Hottin,  suppl\u00e9ant  ;\nc) sur proposition  de l'association  Handyn'action  :\n+. Mme  Ferrai,  titulaire  ;\n\u00abMme  Grenier,  suppl\u00e9ante  ;\nd) sur proposition  de I'union  des  entreprises  de proximit\u00e9  (U2P)  :\n+ M. Guilbert,  titulaire  ;\ne) Sur  proposition  de la conf\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  des  travailleurs  chr\u00e9tiens  (CFTC)  :\n+ M. Brabant,  titulaire  ;\nf) Sur  proposition  de l'union  d\u00e9partementale  de force  ouvri\u00e8re  (FO)  :\n+ M. Jarosset,  titulaire  ;\n\u00abMme  Dewolf,  suppl\u00e9ante  ;\nArticle  2 - Publication  et notification\nEn vue  de l'information  des  tiers,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture  du Nord  et mis  en ligne  sur le site  internet  des  services  de l'\u00c9tat  dans  le Nord.\n\nArticle  3 - Voies  et d\u00e9lai  de recours\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs,  les\nrecours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R. 421-1  et\nsuivants  du code  de justice  administrative  :\n* un recours  gracieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9fet  du Nord,  12-14  rue\nJean  sans  Peur  - CS 20003  - 59039  Lille  cedex  ;\n* un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  de la ministre  du travail  et de l'emploi,\n127  rue  de Grenelle,  75007  Paris  ;\n* un recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  en saisissant  le tribunal  administratif  de Lille,\n5 rue  Geoffroy  Saint-Hilaire  CS 62039  \u2014 59014  Lille  cedex.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  t\u00e9l\u00e9recours\naccessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr.  L'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  sur un\nrecours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  au terme  du d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  rejet  implicite.  Apr\u00e8s  un\nrecours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0  compter  du rejet\nexplicite  ou implicite  de l'un  de ces  recours.\nArticle  4 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et le directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi  du travail\net des  solidarit\u00e9s  du Nord  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n2 0 DEC. 2024\nFait  \u00e0 Lille,  le\nBertrand  GAUME\n\nPREFET  a Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi\nDU NORD  du travail  et des solidarit\u00e9s  du Nord\nzat\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  nomination  au sein  du comit\u00e9  d\u00e9partemental  pour  l'emploi  du Nord\nLe pr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  son  article  L. 411-2  ;\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 5311-10,  R. 5311-23,  R. 5311-24  et R. 5311-36  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  consolid\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  portant  nomination  de monsieur  Bertrand  Gaume,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nHauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02024-560  du 18 juin  2024  relatif  aux  comit\u00e9s  territoriaux  pour  l'emploi  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 novembre  2024  portant  composition  et r\u00e9partition  des  voix  au sein  du\ncomit\u00e9  d\u00e9partemental  pour  l'emploi  du Nord  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 - Objet\nSont  nomm\u00e9s  membres  du comit\u00e9  d\u00e9partemental  pour  l'emploi  du Nord  :\n1\u00b0/ En qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  de l'\u00c9tat  :\n+ M. Gaume,  pr\u00e9fet  du Nord,  titulaire  ;\n- M. Molager,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  suppl\u00e9ant  ;\n- M. Cottet,  directeur  acad\u00e9mique  des  services  de l'\u00c9ducation  nationale  du Nord,  titulaire  ;\n+ Mme  Coulon,  inspectrice  de l'\u00c9ducation  nationale,  suppl\u00e9ante  ;\n- M. Richard,  directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord,  titulaire  ;\n- M. Testa,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord,\nsuppl\u00e9ant  ;\n12-14,  rue  Jean  sans  Peur  - CS 20003  - 59 039  LILLE  Cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 - Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\nSuivez-nous  sur : facebook.com/prefetnord  - twitter.com/prefet59  - linkedin.com/companv/prefethaf/\n\n2\u00b0/ En qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales  :\na) Sur  proposition  du pr\u00e9sident  du conseil  r\u00e9gional  des  Hauts-de-France  ::\n+ Mme  Drobinoha,  titulaire  ;\n- Mme  Colson,  suppl\u00e9ante  ;\n\u00abMme  Lermytte,  titulaire  ;\n+ Mme  Brunet,  suppl\u00e9ante  ;\n+ M. Beauchamps,  titulaire  ;\n+ Mme  Six,  suppl\u00e9ante  ;\nb) Sur proposition  du pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  du Nord  :\n+. Mme  Becue,  premi\u00e8re  vice-pr\u00e9sidente  en charge  du retour  \u00e0 l'emploi  et de l'insertion,  titulaire  ;\n+ Mme  Dumeste,  responsable  du p\u00f4le  maison  Nord  emploi,  suppl\u00e9ante  ;\ne M. Fuchs,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  du retour  \u00e0 l'emploi  et de l'action  sociale,  titulaire  ;\n+. Mme  Lempereur,  responsable  du p\u00f4le  allocataires  et offre  d'insertion,  suppl\u00e9ante  ;\n+ Mme  Kassa,  directrice  adjointe  du retour  \u00e0 l'emploi,  titulaire  ;\n+ M. Desplechin,  charg\u00e9  de mission,  suppl\u00e9ant  ;\nc) Sur proposition  de l'association  des maires  du Nord  :\n+ M. Codron,  titulaire  ;\n+ M. Cauderlier,  suppl\u00e9ant  ;\n\u00abMme  Maur,  titulaire  ;\n\u00abMme  Leroy,  suppl\u00e9ante  ;\n+. M. Wilmotte,  titulaire  ;\n\u00abMme  Goupil,  suppl\u00e9ante  ;\nd) Sur  proposition  de l'association  des  maires  ruraux  du Nord  :\n+ M. Masson,  titulaire  ;\n+ M. Bouillez,  suppl\u00e9ant  ;\n3\u00b0/ En qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  des  organisations  syndicales  de salari\u00e9s  repr\u00e9sentatives  au niveau\nnational  et interprofessionnel  :\na) Sur proposition  de la conf\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  d\u00e9mocratique  du travail  (CFDT)  :\n- M. Delesalle,  titulaire  ;\n* Mme  Barbotin,  suppl\u00e9ante  ;\nb) Sur  proposition  de la conf\u00e9d\u00e9ration  g\u00e9n\u00e9rale  du travail  (CGT)  :\n. En attente  de d\u00e9signation  d'un  repr\u00e9sentant\nc) Sur  proposition  de la conf\u00e9d\u00e9ration  g\u00e9n\u00e9rale  du travail  - Force  ouvri\u00e8re  (CGT-FO)  :\n+ M. Jarosset,  titulaire  ;\n\u00abMme  Dewolf,  suppl\u00e9ante  ;\nd) Sur  proposition  de la conf\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de l'encadrement-conf\u00e9d\u00e9ration  g\u00e9n\u00e9rale  des\ncadres  (CFE-CGC)  :\n+ M. Dugautier,  titulaire  ;\n\u00a2 M. Fraim,  suppl\u00e9ant  ;\n\ne) Sur  proposition  de la conf\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  des  travailleurs  chr\u00e9tiens  (CFTC)  :\n+ M. Leys,  titulaire  ;\n+ M. Druon,  suppl\u00e9ant  ;\n4\u00b0] En qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  des  organisations  professionnelles  d'employeurs  repr\u00e9sentatives  au\nniveau  national  et interprofessionnel  :\na) Sur  proposition  du mouvement  des  entreprises  de France  (MEDEF)  :\n+ M. Oosthuyse,  titulaire  ;\n\u00a2 Mme  Durin,  suppl\u00e9ante  ;\nb) Sur  proposition  de la conf\u00e9d\u00e9ration  des  petites  et moyennes  entreprises  (CPME)  :\n\u00abMme  Taccoen,  titulaire  ;\nc) Sur  proposition  de l'union  des  entreprises  de proximit\u00e9  (U2P)  :\n\u00ab Mme  Fournier,  titulaire  ;\n- M. Etienne,  suppl\u00e9ant  ;\n5\u00b0/ En qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  des  organisations  professionnelles  d'employeurs  repr\u00e9sentatives  au\nniveau  national  et multi  professionnel  :\na) Sur  proposition  de l'union  des  employeurs  de l'\u00e9conomie  sociale  et solidaire  (UDES)  :\n+ M. St\u00e9phant,  titulaire  ;\n\u00b0 M. Duthoit,  suppl\u00e9ant  ;\nb) Sur  proposition  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  syndicats  d'exploitants  agricoles  (FDSEA)  :\n- En attente  de d\u00e9signation  d'un  repr\u00e9sentant\nc) Sur  proposition  de la f\u00e9d\u00e9ration  des  entreprises  du spectacle  vivant,  de la musique,  de\nl'audiovisuel  et du cin\u00e9ma  (FESAC)  :\n\u00abMme  Mertz,  titulaire  ;\n6 \u00b0/ Sur  proposition  de la directrice  territoriale  de France  travail  du Nord:\n\u00ab Mme  Bernard,  titulaire  ;\n\u00abMme  Miquel,  suppl\u00e9ante  ;\n\\\n7\u00b0] Sur proposition  du r\u00e9seau  des \u00ab cap Emploi  \u00bb du Nord:\n\u00abMme  Lecerf,  titulaire  ; $\n\u00abMme  Delannoy,  suppl\u00e9ante  ;\n8\u00b0/ Sur  proposition  de l'association  r\u00e9gionale  des  \u00e9lus  pour  la formation,  l'insertion  et l'emploi\n(AREFIE)  :\n- M. Le Neindre,  titulaire  :\n+ M. Dehen,  suppl\u00e9ant.\nArticle  2 - Dur\u00e9e  du mandat\nChacun  des  membres  \u00e9voqu\u00e9s  supra  est nomm\u00e9  pour  trois  ans  renouvelables.\nToute  vacance  ou perte  de la qualit\u00e9  au titre  de laquelle  les membres  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9sign\u00e9s  donne  lieu  \u00e0\nune  nouvelle  d\u00e9signation  pour  la dur\u00e9e  du mandat  restant  \u00e0 courir.\n\nArticle  3 - Publication\nEn vue  de l'information  des  tiers,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture  du Nord  et mis  en ligne  sur le site  internet  des  services  de l'\u00c9tat  dans  le Nord.\nArticle  4 - Voies  et d\u00e9lai  de recours\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs,  les\nrecours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R. 421-1  et\nsuivants  du code  de justice  administrative  :\n* un recours  gracieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9fet  du Nord,  12-14  rue\nJean  sans  Peur  - CS 20003  - 59039  Lille  cedex  ;\n* un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  de la ministre  du travail  et de l'emploi,\n127  rue  de Grenelle,  75007  Paris  ;\n* un recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  en saisissant  le tribunal  administratif  de Lille,\n5 rue  Geoffroy  Saint-Hilaire  CS 62039  - 59014  Lille  cedex.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  t\u00e9l\u00e9recours\naccessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr.  L'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  sur un\nrecours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  au terme  du d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  rejet  implicite.  Apr\u00e8s  un\nrecours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0  compter  du rejet\nexplicite  ou implicite  de l'un  de ces  recours.\nArticle  5 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et le directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi  du travail\net des  solidarit\u00e9s  du Nord  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le 90 DEC.  2024\nBertrand  GAUME","date":"2024-12-23","first_seen_on":"2024-12-23T17:40:10+00:00","id":"047df5e765608a5a59dc052f1b0314fe259b5359fbac64551abdcbb6101f3956","name":"Recueil n\u00b0416 du 23 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-23T15:53:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/98574/699242/file/Recueil%20n%C2%B0416%20du%2023%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}