{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-154\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2025\nSommaire\nCH CHARLES PERRENS / DRH RS\n33-2025-07-07-00006 - avis concours  interne sur \u00e9preuves de Technicien\nhospitalier (espaces verts) du 07 07 2025 - CH Charles Perrens Bordeaux (4\npages) Page 3\n33-2025-07-07-00005 - avis concours Accompagnant Educatif Social\ndu 07 07\n2025 CH Charles Perrens Bordeaux (3 pages) Page 8\nDDETS 33 / Service Insertion Logement Emploi\n33-2025-06-30-00009 - 20250630 Arr\u00eat\u00e9 nomination CLPE hors Bordeaux\nM\u00e9troplole (3 pages) Page 12\n33-2025-07-02-00007 - 20250702 Arr\u00eat\u00e9 nomination CLPE Bordeaux\nm\u00e9tropole (4 pages) Page 16\nDDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral\n33-2025-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2025 portant autorisation et restriction\ntemporaire de la navigation sur la Garonne \u00e0 l'occasion du feu d'artifice du 14\njuillet 2025 \u00e0 Bordeaux (6 pages) Page 21\n33-2025-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025 portant autorisation et restriction\ntemporaire de la navigation sur la Garonne \u00e0 l'occasion du feu d'artifice du 13\njuillet 2025 \u00e0 Lormont (3 pages) Page 28\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2025-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-076  du 08 juillet 2025 relatif aux\ntravaux d'entretien\nSection comprise dans les \u00e9changeurs n\u00b011 et\nn\u00b014\nCommunes de M\u00e9rignac et Pessac (2 pages) Page 32\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\n33-2025-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 IFOP 08 (2 pages) Page 35\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SPE\n33-2025-07-08-00002 - AP-SMIDDEST-arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2025\nautorisant les agents travaillant pour le Syndicat Mixte pour le d\u00e9veloppement\ndurable de l'Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et ceux auxquels cet\norganisme aura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s\npubliques et priv\u00e9es - hors habitations - dans le cadre du projet de\ncaract\u00e9risation et de cartographie des t\u00eates de bassins versants du SAGE\n\u00ab\u00a0Estuaire de la Gironde et milieux associ\u00e9s\u00a0\u00bb (3 pages) Page 38\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet pr\u00e9fet\n33-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur des\nsoci\u00e9t\u00e9s musicales et chorales (1 page) Page 42\n33-2025-07-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille de la\nmutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles (1 page) Page 44\n2\nCH CHARLES PERRENS\n33-2025-07-07-00006\navis concours  interne sur \u00e9preuves de Technicien\nhospitalier (espaces verts) du 07 07 2025 - CH\nCharles Perrens Bordeaux\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-07-00006 - avis concours  interne sur \u00e9preuves de Technicien hospitalier (espaces verts) du 07 07 2025 -\nCH Charles Perrens Bordeaux 3\need Centre Hospitalier= CHARLES PERRENSPsychiatrie Universitaire \u00ab Bordeaux M\u00e9tropole \u00ae@ Bassin d'Arcachon @ M\u00e9doc\nDirection des Ressources Humaines et du Dialogue Social Egalit\u00e9 Femmes HommesAvis de concoursINTERNE sur Epreuvesn\u00b0 2025/40\nGRADE TECHNICIEN HOSPITALIERdomaine logistique et activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8ressp\u00e9cialit\u00e9 : espaces verts\nCORPS 1er grade du corps des techniciens et des technicienssup\u00e9rieurs hospitaliers || \u2014 \u2014NOMBRE DE POSTE A POURVOIR 1 |\u00c9TABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS BordeauxD\u00c9FINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :Les techniciens hospitaliers accomplissent des missions ou des travaux \u00e0 caract\u00e8res technique.Les techniciens hospitaliers peuvent se voir confier la gestion d'une \u00e9quipe ainsi que la coordination d'un ouplusieurs ateliers ou unit\u00e9s de production impliquant la mise en \u0153uvre de techniques ou de qualificationsparticuli\u00e8res. lis peuvent \u00e9galement participer \u00e0 la formation des personnels ouvriers.TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :- Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique ;- Vu le D\u00e9cret n\u00b02011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps defonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9 ;- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et technicienssup\u00e9rieurs hospitaliers modifi\u00e9 ;- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011 fixant la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s des concours et des examens professionnels permettantl'acc\u00e8s aux premier et deuxi\u00e8me grades du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers modifi\u00e9 ;- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours externe etinterne permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurshospitaliers ;- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requis pour se pr\u00e9senter aux |concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.NDITIONS D MINATION DAN DE :Concours interne sur \u00e9preuves\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-07-00006 - avis concours  interne sur \u00e9preuves de Technicien hospitalier (espaces verts) du 07 07 2025 -\nCH Charles Perrens Bordeaux 4\ner grade du corps des techniciens et des techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliersCONDITIONS D'ACC\u00c8S A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :- Jouir de ses droits civiques- \u00catre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne ou d'un autre\u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en |- Ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b02 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de sesfonctions (\u00e0 noter que seule l'administration est habilit\u00e9e \u00e0 demander ce document)- N'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de la fonction de technicien hospitalier- Se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9e d'Appel dePr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fense\nQUALIFICATIONS REQUISES :Ce concours interne sur \u00e9preuves est ouvert aux fonctionnaires et agents des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivit\u00e9sterritoriales et des \u00e9tablissements publics qui en d\u00e9pendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dansune organisation internationale intergouvernementale \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, comptant au moinsquatre ans de services publics au 1er janvier de l'ann\u00e9e au titre de laquelle le concours est organis\u00e9 (soit le |01/01/2025)|Ce concours est \u00e9galement ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services aupr\u00e8s d'une administration,un organisme ou un \u00e9tablissement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 325-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique.\nNATURE DES \u00c9PREUVES :Le concours interne sur \u00e9preuves comporte des \u00e9preuves d'admissibilit\u00e9 et une \u00e9preuve d'admission.Les \u00e9preuves d'admissibilit\u00e9 comprennent deux \u00e9preuves \u00e9crites, chacune d'une dur\u00e9e de deux heures et decoefficient 2 :1\u00b0 Une \u00e9preuve consistant en la v\u00e9rification, au moyen de questionnaires ou par tout autre support \u00e0 constituerou \u00e0 compl\u00e9ter, des connaissances th\u00e9oriques, notamment en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions detravail, que l'exercice de la sp\u00e9cialit\u00e9, au titre de laquelle le candidat concourt, implique de fa\u00e7on courante ;2\u00b0 Une \u00e9preuve \u00e9crite consistant en la r\u00e9solution d'un cas pratique expos\u00e9 dans un dossier portant sur lesprobl\u00e8mes susceptibles d'\u00eatre rencontr\u00e9s par un technicien hospitalier dans l'exercice de ses fonctions au sein dela sp\u00e9cialit\u00e9 au titre de laquelle le candidat concourt.Chaque note est multipli\u00e9e par le coefficient pr\u00e9vu.Ne peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s admissibles les candidats ayant obtenu une note inf\u00e9rieure \u00e0 5 \u00e0 l'une des \u00e9preuves.Les candidats ayant obtenu pour les deux \u00e9preuves \u00e9crites un total de points fix\u00e9 par le jury et qui ne peut, enaucun cas, \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 40 sur 80 participent \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.La liste d'admissibilit\u00e9 est \u00e9tablie par le jury par ordre alphab\u00e9tique.Elle fait l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement organisateur du concours.Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-07-00006 - avis concours  interne sur \u00e9preuves de Technicien hospitalier (espaces verts) du 07 07 2025 -\nCH Charles Perrens Bordeaux 5\nL'\u00e9preuve d'admission consiste, apr\u00e8s une pr\u00e9sentation succincte par le candidat de son parcours professionnel'et de sa formation, en un entretien avec le jury visant \u00e0 reconna\u00eetre les acquis de son exp\u00e9rience professionnelleet, notamment, ses connaissances administratives g\u00e9n\u00e9rales ainsi que ses connaissances techniques. Cet entretienpermet aussi d'appr\u00e9cier l'ouverture du candidat aux \u00e9volutions techniques et sa capacit\u00e9 \u00e0 animer une \u00e9quipeainsi que sa motivation \u00e0 exercer les missions qui peuvent \u00eatre confi\u00e9es \u00e0 un technicien hospitalier (dur\u00e9e : vingt-cinq minutes, dont 5 minutes de pr\u00e9sentation ; coefficient 4).En vue de cette \u00e9preuve orale, les candidats remettent un dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience |professionnelle. ||Seul l'entretien avec le jury donne lieu \u00e0 notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rienceprofessionnelle n'est pas not\u00e9.Le formulaire correspondant au dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle est jointau pr\u00e9sent avis.| Le dossier est transmis au jury par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours apr\u00e8s l'\u00e9tablissementde la liste d'admissibilit\u00e9Les candidats au concours interne sur \u00e9preuves ayant obtenu pour l'ensemble des \u00e9preuves d'admissibilit\u00e9 etd'admission un total de points fix\u00e9 par le jury et qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 80 sur 160 pourront seuls \u00eatred\u00e9clar\u00e9s admis.Ne peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s admis les candidats ayant obtenu une note inf\u00e9rieure \u00e0 5 \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.|La liste des candidats d\u00e9finitivement admis est \u00e9tablie sur proposition du jury par ordre de m\u00e9rite par le directeur |de l'\u00e9tablissement organisateur. Sur proposition du jury, le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur peutproposer une liste compl\u00e9mentaire par ordre de m\u00e9rite les noms des candidats qui lui para\u00eetraient aptes dans lecas o\u00f9 des vacances r\u00e9sultant de d\u00e9missions, ou de d\u00e9fections viendraient \u00e0 se produire.| COMPOSITION DU JURY :1\u00b0 Le Directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;2\u00b0 Deux fonctionnaires hospitaliers de cat\u00e9gorie A en fonction dans le d\u00e9partement choisis par le directeur del'\u00e9tablissement organisateur du concours, dont un au moins, ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement ;A d\u00e9faut, il est fait appel \u00e0 des fonctionnaires hospitaliers de cat\u00e9gorie A en fonction dans d'autres d\u00e9partements.3\u00b0 Un technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le d\u00e9partement ou les d\u00e9partements voisins,d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ;4\u00b0 Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la sp\u00e9cialit\u00e9 ouverte au concours d\u00e9sign\u00e9 par ledirecteur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours.5\u00b0Un correcteur sp\u00e9cialis\u00e9, ou des correcteurs exer\u00e7ant ou enseignant dans la sp\u00e9cialit\u00e9 ouverte au concours,d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours, peut \u00eatre adjoint au jury, en fonction de lanature particuli\u00e8re des \u00e9preuves. Il peut d\u00e9lib\u00e9rer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notesaux \u00e9preuves auxquelles il a particip\u00e9.Les membres du jury d\u00e9sign\u00e9s au titre des 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 et 5\u00b0 du pr\u00e9sent article ne peuvent si\u00e9ger a plus de cing juryscons\u00e9cutifs.En cas de partage des voix, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.\nDOCUMENTS A FOURNIR :1\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ;2\u00b0 Une demande \u00e9tablie sur papier libre ;3\u00b0 Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination ;\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-07-00006 - avis concours  interne sur \u00e9preuves de Technicien hospitalier (espaces verts) du 07 07 2025 -\nCH Charles Perrens Bordeaux 6\n4\u00b0 Un dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle (annex\u00e9 au pr\u00e9sent avis) dont lesrubriques mentionn\u00e9es sont remplies de fa\u00e7on conforme et qui est accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces justificativescorrespondantes \u00e0 cette exp\u00e9rience professionnelle et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actions de formations suivies par lecandidat.5\u00b0 Un certificat m\u00e9dical d\u00e9livr\u00e9 par un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste agr\u00e9\u00e9 attestant que le candidat n'est atteint d'aucunemaladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec les fonctions de Technicien Hospitalier.6\u00b0 L'administration compl\u00e9tera le dossier par un extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b02). Seule l'administration esthabilit\u00e9e a en faire la demande. |\nDATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :Les demandes d'admission \u00e0 concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours interne'sur \u00e9preuves au directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours, soit le 07 ao\u00fbt 2025 (cachet de la postefaisant foi) au plus tard.\nENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :| =\n\u00e0 Madame la Directrice Adjointe - Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines et du| Dialogue Social - Egalit\u00e9 Femmes Hommes - 121 rue de la B\u00e9chade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX CEDEX\nP/Le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,Bordeaux, le 07-07-2025 La Directrice Adjointecharg\u00e9e des Ressources Humaineset du Dialogue Social,Egalit\u00e9 Femmes Hommes,\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-07-00006 - avis concours  interne sur \u00e9preuves de Technicien hospitalier (espaces verts) du 07 07 2025 -\nCH Charles Perrens Bordeaux 7\nCH CHARLES PERRENS\n33-2025-07-07-00005\navis concours Accompagnant Educatif Social\ndu 07 07 2025 CH Charles Perrens Bordeaux\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-07-00005 - avis concours Accompagnant Educatif Social\ndu 07 07 2025 CH Charles Perrens Bordeaux8\nees Centre Hospitalier> 4 CHARLES PERRENSPsychiatrie Universitaire @ Bordeaux M\u00e9tropole @ Bassin d'Arcachon @ M\u00e9docDirection des Ressources Humaines et du Dialogue SocialEgalit\u00e9 Femmes HommesAvis de concours sur titresn\u00b02025/ AAGRADE Accompagnant \u00e9ducatif et social\nCORPS 1\u00b0\" grade du corps des accompagnants \u00e9ducatifset sociaux\nNOMBRE DE POSTE A POURVOIR 2 postes \u00e0 la MAS de St M\u00e9dard en Jalles|ETABL BLISSEMENT | CH CHARLES PERRENS BordeauxDEFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :Les accompagnants \u00e9ducatifs et sociaux participent aux t\u00e2ches \u00e9ducatives sous la responsabilit\u00e9 d'un agentdu travail social d\u00e9tenant un dipl\u00f4me de premier cycle conf\u00e9rant le grade de licence en application desarticles D. 451-28-1 \u00e0 D. 451-57-2 du code de l'action sociale et des familles.Ils collaborent aux soins infirmiers dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article R. 4311-4 du code de la sant\u00e9publique.Ce dernier article pr\u00e9cise que lorsque les actes accomplis et les soins dispens\u00e9s relevant de son r\u00f4le propresont dispens\u00e9s dans un \u00e9tablissement ou un service \u00e0 domicile \u00e0 caract\u00e8re sanitaire, social ou m\u00e9dico-social, l'infirmier ou l'infirmi\u00e8re peut, sous sa responsabilit\u00e9, les assurer avec la collaboration d'aides--soignants, d'auxiliaires de pu\u00e9riculture ou d'accompagnants \u00e9ducatifs et sociaux qu'il encadre dans leslimites respectives de la qualification reconnue \u00e0 chacun du fait de sa formation. Cette collaboration peuts'inscrire dans le cadre des protocoles de soins infirmiers mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.4311-3.Les personnes concern\u00e9es doivent \u00eatre titulaires du dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'accompagnant \u00e9ducatif et social| (DEAES), mentionn\u00e9 \u00e0 l'article D.451-88 du code de l'action sociale et des familles.Le DEAES atteste des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser des interventions sociales au quotidien, visant\u00e0 accompagner les personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie, quelles qu'en soientl'origine ou la nature, qu'il s'agisse de difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'\u00e2ge, \u00e0 la maladie, ou au mode de vie, ou lescons\u00e9quences d'une situation sociale de vuln\u00e9rabilit\u00e9, et \u00e0 permettre \u00e0 la personne de d\u00e9finir et de mettre en\u0153uvre son projet de vie.Les AES peuvent exercer la fonction d'assistant de soins en g\u00e9rontologie apr\u00e8s avoir suivi une formationsp\u00e9cifique les pr\u00e9parant \u00e0 exercer aupr\u00e8s de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou depathologies apparent\u00e9es.Les aides m\u00e9dico-psychologiques rel\u00e8vent du corps des accompagnants \u00e9ducatifs et sociaux.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-07-00005 - avis concours Accompagnant Educatif Social\ndu 07 07 2025 CH Charles Perrens Bordeaux9\n'TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :- Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment ses articles L 332-15 a L 332-17, L 352-1 \u00e0 L 352-4, L 352-6 ;- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2021-1825 du 24 d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 portant statut particulier des corps de la fili\u00e9resoignante de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e9re ;\u2014 Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires |hospitaliers de cat\u00e9gorie C (JO du 21 mai 2016) ;\u2014 Vu l'Article D.451-88 \u00e0 D.451-93 du code de l'action sociale et des familles .CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE :Concours sur titresGRILLE DE REMUNERATION :\u00c9chelle C2CONDITIONS D'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :- Jouir de ses droits civiques- \u00catre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant d'un \u00c9tat membre de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne ou d'unautre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en- Ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b02 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice deses fonctions d'AES (\u00e0 noter que seule l'administration est habilit\u00e9e \u00e0 demander ce document) |- N'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de la fonction d'AES\nQUALIFICATIONS REQUISES :a) aux candidats titulaires du dipl\u00f4me mentionn\u00e9 \u00e0 l'article D.451-88 du code de l'action sociale et desfamilles ;b) aux candidats titulaires du dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'accompagnant \u00e9ducatif et social sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab accompagnementde la vie en structure collective \u00bb selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article D.451-88 du code de l'action socialeet des familles dans sa version ant\u00e9rieure \u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur du d\u00e9cret n\u00b0 2021-1133 du 30 ao\u00fbt 2021relatif au dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'accompagnant \u00e9ducatif et social :c) aux candidats titulaires du dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'accompagnant \u00e9ducatif et social sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab accompagnementde la vie \u00e0 domicile \u00bb selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article D.451-88 du code de l'action sociale et desfamilles dans sa version ant\u00e9rieure \u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur du m\u00eame d\u00e9cret et titulaires du certificat desp\u00e9cialit\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00ab accompagnement de la vie en structure collective \u00bb ;d) aux candidats titulaires du dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'accompagnant \u00e9ducatif et social sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab accompagnement\u00e0 l'\u00e9ducation inclusive et \u00e0 la vie ordinaire \u00bb selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article D.451-88 du code del'action sociale et des familles dans sa version ant\u00e9rieure \u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur du m\u00eame d\u00e9cret et titulairesdu certificat de sp\u00e9cialit\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00ab accompagnement de la vie en structure collective \u00bb.\nMODALITES DU CONCOURS:Le jury \u00e9tablit la liste de classement des candidats admis apr\u00e8s examen des dossiers et d\u00e9lib\u00e9ration.Sur proposition du jury, l'autorit\u00e9 organisatrice du concours peut proposer une liste compl\u00e9mentaire, les nomsdes candidats qui lui paraitraient aptes dans le cas o\u00f9 des vacances r\u00e9sultant de d\u00e9missions ou de d\u00e9fectionsviendraient \u00e0 se produire.Cette liste compl\u00e9mentaire est valide jusqu'\u00e0 la date d'ouverture du concours suivant et au plus tard, un an apr\u00e8sla date de son \u00e9tablissement.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-07-00005 - avis concours Accompagnant Educatif Social\ndu 07 07 2025 CH Charles Perrens Bordeaux10\nCOMPOSITION DU JURY :La Directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humaines et du dialogue social - \u00e9galit\u00e9 Femmes Hommes du CHCharles Perrens, Pr\u00e9sidente du jury ou son repr\u00e9sentant,Un Cadre Socio-\u00e9ducatif du CH Charles Perrens\nDOCUMENTS A FOURNIR :- Une lettre manuscrite de candidature comportant les motivations du candidat- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 avec photo d'identit\u00e9- Une photocopie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9- La photocopie du dipl\u00f4me d'\u00e9tat d'accompagnant \u00e9ducatif et social,- Les attestations d\u00e9livr\u00e9es par les employeurs du candidat indiquant les diverses fonctions occup\u00e9es, lepourcentage de temps de travail, et les p\u00e9riodes d'emplois- Un certificat m\u00e9dical d\u00e9livr\u00e9 par un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste agr\u00e9e attestant que le candidat n'est atteintd'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec les fonctions d'AES de la FPHL'\u00e9tablissement organisateur compl\u00e9tera la demande d'admission par une demande d'extrait de casierjudiciaire (N\u00b02). Seule d'administration est habilit\u00e9e \u00e0 demander cet extrait\nDATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :Les demandes d'admission \u00e0 concourir doivent parvenir au plus tard le 07 ao\u00fbt 2025 (cachet de la postefaisant foi).\nENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :\u00e0 Monsieur Le Directeur du Centre Hospitalier Charles Perrens,Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social \u2014 Egalit\u00e9 Femmes Hommes121 rue de la B\u00e9chade - CS 81 285 - 33076 BORDEAUX CEDEX\nBordeaux, le 07 juillet 2025 P/Le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice Adjointecharg\u00e9e des Ressources Humaineset du Dialogue Social,Egalit\u00e9 F ommes,. BERETERBIDE\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-07-00005 - avis concours Accompagnant Educatif Social\ndu 07 07 2025 CH Charles Perrens Bordeaux11\nDDETS 33\n33-2025-06-30-00009\n20250630 Arr\u00eat\u00e9 nomination CLPE hors Bordeaux\nM\u00e9troplole\nDDETS 33 - 33-2025-06-30-00009 - 20250630 Arr\u00eat\u00e9 nomination CLPE hors Bordeaux M\u00e9troplole 12\nE 3 Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9FET du travail et des solidarit\u00e9sDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi dont le p\u00e9rim\u00e8tre recouvre celui de la Com-munaut\u00e9 de communes Jalle-Eau Bourde, de la Communaut\u00e9 de communes Les Coteaux bordelais, dela Communaut\u00e9 de communes du Cr\u00e9onnais, de ia Communaut\u00e9 de communes Montesquieu, de laCommunaut\u00e9 de communes des Portes de l'Entre-Deux-Mers, et celui de la Communaut\u00e9 de com-munes des Rives de la Laurence\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-36;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9finition des limites g\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pour l'emploidu d\u00e9partement de la Gironde pris par le pr\u00e9fet de la Gironde en date du 9 janvier 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pourl'emploi dont le p\u00e9rim\u00e8tre recouvre celui de la Communaut\u00e9 de communes Jalle-Eau Bourde, de laCommunaut\u00e9 de communes Les Coteaux bordelais, de la Communaut\u00e9 de communes du Cr\u00e9onnais,de la Communaut\u00e9 de communes Montesquieu, de la Communaut\u00e9 de communes des Portes del'Entre-Deux-Mers, et celui de la Communaut\u00e9 de communes des Rives de la Laurence en date du 24f\u00e9vrier 2025 ;\nARR\u00caTE\nArticle premier : Le comit\u00e9 local pour l'emploi dont le p\u00e9rim\u00e8tre recouvre celui de la Communaut\u00e9 decommunes Jalle-Eau Bourde, de la Communaut\u00e9 de communes Les Coteaux bordelais, de laCommunaut\u00e9 de communes du Cr\u00e9onnais, de la Communaut\u00e9 de communes Montesquieu, de laCommunaut\u00e9 de communes des Portes de |'Entre-Deux-Mers, et celui de la Communaut\u00e9 decommunes des Rives de la Laurence est pr\u00e9sid\u00e9 conjointement par Mme Aurore LE BONNEC,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bordeaux, ouson repr\u00e9sentant, et un repr\u00e9sentant de l'un de ces EPCI. |\nDDETS26 rue des maraichersCS 32060 - 33088 BORDEAUX CedexT\u00e9l : 05 47 47 47 47\nDDETS 33 - 33-2025-06-30-00009 - 20250630 Arr\u00eat\u00e9 nomination CLPE hors Bordeaux M\u00e9troplole 13\nArticle 2 : Sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi dont le p\u00e9rim\u00e8tre recouvre celui de laCommunaut\u00e9 de communes Jalle-Eau Bourde, de la Communaut\u00e9 de communes Les Coteauxbordelais, de la Communaut\u00e9 de communes du Cr\u00e9onnais, de la Communaut\u00e9 de communesMontesquieu, de la Communaut\u00e9 de communes des Portes de l'Entre-Deux-Mers, et celui de laCommunaut\u00e9 de communes des Rives de la Laurence :1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat :* Monsieur Thierry BERGERON, directeur d\u00e9partemental du travail, de l'emploi et des solidarit\u00e9s(titulaire) ou son repr\u00e9sentant (suppl\u00e9ant) ;* Monsieur le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant ;2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du Conseil r\u00e9gional :\u00a2 Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional ou son repr\u00e9sentant ;b) Sur proposition du pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental :* Madame Sophie PIQUEMAL, conseill\u00e8re d\u00e9partementale de la Gironde, titulaire ;+ Madame Evelyne DELAY, directrice, suppl\u00e9ante ;c) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement :* Madame Antoinette CHIRON-CHARRIER, conseill\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux mobilit\u00e9s de la Communaut\u00e9de communes du Cr\u00e9onnais, titulaire ;* Monsieur Lionel FAYE, pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes des Portes de l'Entre-deux-Mers, titulaire ;* Monsieur Bruno CLEMENT, vice-pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes Montesquieu,titulaire ;+ Madame Marie-Jeanne SOKOLOVITCH, vice-pr\u00e9sidente de la Communaut\u00e9 de communes desCoteaux bordelais, titulaire ;3\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de France Travail :* Madame Claire SOULIE, Directrice territoriale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, titulaire ;+ Madame Corinne CASTAING, Directrice d'agence, suppl\u00e9ante ;4\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des missions locales du ressort du territoire :\u00a2 Madame Muriel PECASSOU, Directrice de la Mission Locale des Hauts de Garonne, titulaire ;+ Madame Catherine VEYSSY, Pr\u00e9sidente de la Mission Locale des Hauts de Garonne, suppl\u00e9ante ;+ Madame Nadine DULUCQ, Tr\u00e9sori\u00e8re de la Mission Locale des Graves, titulaire ;+ Madame Sonia KORJANEVSKI, Directrice adjointe de la Mission Locale des Graves, suppl\u00e9ante ;+ Madame M\u00e9lanie TICHANE, Codirectrice de la Mission Locale Technowest, titulaire ;+ Madame Alexandra DELOHEN, Charg\u00e9e de projet \u00e0 la Mission Locale Technowest, suppl\u00e9ante ;5\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de l'un des organismes de placement sp\u00e9cialis\u00e9s dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap du d\u00e9partement, sur proposition du r\u00e9seaur\u00e9gional :+ Monsieur Denis LANDRIT, Directeur, titulaire ;* Madame Anne ELISSALDE, Directrice op\u00e9rationnelle, suppl\u00e9ante ;\n2/3\nDDETS 33 - 33-2025-06-30-00009 - 20250630 Arr\u00eat\u00e9 nomination CLPE hors Bordeaux M\u00e9troplole 14\n6\u00b0 En qualit\u00e9 de membres invit\u00e9s :* Le ou la charg\u00e9e de d\u00e9veloppement de l'emploi et du territoire de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nArticle 3 : Chacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.Article 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\" administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde.\nBordeaux, le 30 JUIN 2025Le pr\u00e9fet,AN190 ation,YA\nVoies des recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deBordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eamed\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Gironde et d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silencede l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\n3/3\nDDETS 33 - 33-2025-06-30-00009 - 20250630 Arr\u00eat\u00e9 nomination CLPE hors Bordeaux M\u00e9troplole 15\nDDETS 33\n33-2025-07-02-00007\n20250702 Arr\u00eat\u00e9 nomination CLPE Bordeaux\nm\u00e9tropole\nDDETS 33 - 33-2025-07-02-00007 - 20250702 Arr\u00eat\u00e9 nomination CLPE Bordeaux m\u00e9tropole 16\n| = Direction d\u00e9partementale de l'emploi,> du travail et des solidarit\u00e9sPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi dont le p\u00e9rim\u00e8tre recouvrecelui de Bordeaux M\u00e9tropoleLe Pr\u00e9fet de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-36;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9finition des limites g\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pour l'emploidu d\u00e9partement de la Gironde pris par le pr\u00e9fet de la Gironde en date du 9 janvier 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pourl'emploi dont le p\u00e9rim\u00e8tre recouvre celui de Bordeaux M\u00e9tropole en date du 24 f\u00e9vrier 2025 ;\nARR\u00caTE\nArticle premier: Le comit\u00e9 local pour l'emploi dont le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique recouvre celui de |Bordeaux M\u00e9tropole est pr\u00e9sid\u00e9 conjointement par Madame Aurore LE BONNEC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralede la pr\u00e9fecture de la Gironde, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bordeaux, ou son repr\u00e9sentant, etMonsieur St\u00e9phane DELPEYRAT-VINCENT, vice-pr\u00e9sident de Bordeaux M\u00e9tropole en charge dud\u00e9veloppement \u00e9conomique et de l'emploi, de l'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche, ou sonrepr\u00e9sentant.Article 2 : Sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi dont le p\u00e9rim\u00e8tre recouvre celui deBordeaux M\u00e9tropole :1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat :* Monsieur Thierry BERGERON, directeur d\u00e9partemental du travail, de l'emploi et des solidarit\u00e9s(titulaire) ou son repr\u00e9sentant (suppl\u00e9ant) ;+ Monsieur le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant ;2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du Conseil r\u00e9gional :*_ Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional ou son repr\u00e9sentant ;b) Sur proposition du pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental :* Madame Sophie PIQUEMAL, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale de la Gironde, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e del'habitat, de l'insertion et de l'\u00e9conomie sociale et solidaire, titulaire ;* Madame Sonia JAMAIN, Directrice du p\u00f4le territorial de solidarit\u00e9 de Bordeaux, suppl\u00e9ante ;\nDDETS26 rue des maraichersCS 32060 - 33088 BORDEAUX CedexT\u00e9l : 05 47 47 47 47\nDDETS 33 - 33-2025-07-02-00007 - 20250702 Arr\u00eat\u00e9 nomination CLPE Bordeaux m\u00e9tropole 17\nc) Sur proposition de Bordeaux M\u00e9tropole :* Monsieur St\u00e9phane PEYRICHOU, directeur g\u00e9n\u00e9ral du d\u00e9veloppement \u00e9conomique de BordeauxM\u00e9tropole, titulaire ;* Madame C\u00e9cile COUROUDON, directrice du d\u00e9veloppement \u00e9conomique de BordeauxM\u00e9tropole, suppl\u00e9ante ;d) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement :* Monsieur Patrick BOBET, maire de Le Bouscat, titulaire ;* Monsieur St\u00e9phane PFEIFFER, adjoint au maire de Bordeaux en charge de l'urbanisme r\u00e9silient, duservice public de l'habitat et de l'\u00e9conomie sociale et solidaire, titulaire ;\u00a2 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois EGRON, maire de Cenon, titulaire ;*_ Monsieur Alain GARNIER, maire d'Artigues-pr\u00e9s-Bordeaux, suppl\u00e9ant ;+ Monsieur J\u00e9r\u00f4me PESCINA, maire de Martignas-sur-Jalles, suppl\u00e9ant ;+ Madame Anne-Eug\u00e9nie GASPAR, adjointe au maire de M\u00e9rignac, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la vie associative et \u00e0la coh\u00e9sion sociale, suppl\u00e9ante ;3\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de France Travail :\u00ab Madame C\u00e9lia RODRIGUEZ MINAU, directrice territoriale, titulaire ;\u00ab Madame Claire SOULIE, directrice territoriale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, suppl\u00e9ante ;\u00ab Madame Corinne BILLAU, directrice territoriale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, suppl\u00e9ante ;4\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant des Missions Locales du ressort du territoire :\u00ab Madame Muriel PECASSOU, directrice de la Mission Locale des Hauts de Garonne, titulaire ;\u00ab Madame Catherine VEYSSY, Pr\u00e9sidente de la Mission Locale des Hauts de Garonne, suppl\u00e9ante ;\u00ab Monsieur Alain GUERARD, directeur de la Mission Locale de Bordeaux, titulaire ;- Madame Murielle ETIENNE, adjointe de direction de la Mission Locale de Bordeaux, suppl\u00e9ante ;- Madame M\u00e9lanie TICHANE, co-directrice de la Mission Locale Technowest, titulaire ;\u00ab Madame Alexandra DELOHEN, charg\u00e9e de projet Mission Locale Technowest, suppl\u00e9ante ;\u00ab Madame Nadine DULUCQ tr\u00e9sori\u00e8re de la Mission Locale des Graves, titulaire ;\u00a2 Madame Sonia KORJANEVSKI, directrice adjointe de la Mission Locale des Graves ; suppl\u00e9ante ;5\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de l'un des organismes de placement sp\u00e9cialis\u00e9s dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap du d\u00e9partement, sur proposition du r\u00e9seaur\u00e9gional :+ Monsieur Denis LANDRIT, directeur de Cap emploi, titulaire ;- Madame Anne ELISSALDE, directrice op\u00e9rationnelle de Cap emploi, suppl\u00e9ante ;6\u00b0 En qualit\u00e9 de membres invit\u00e9s :* Monsieur Bernard BLANC, adjoint au maire de Bordeaux en charge de l'emploi et Pr\u00e9sident de laMaison de l'\u00e9conomie et de l'emploi de Bordeaux ;+ Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, maire de Floirac et Pr\u00e9sident du GPV rive droite ;* Monsieur Patrice CLAVERIE, Pr\u00e9sident du Plie des Hauts-de-Garonne (titulaire) ; Madame MarinaCOSSET, directrice du Plie des Hauts-de-Garonne (suppl\u00e9ante) ;* Madame Christelle DETALLE, cheffe du bureau politique de la ville de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;+ Le ou la charg\u00e9e de d\u00e9veloppement de l'emploi et du territoire de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Article 3 : Chacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.2/3\nDDETS 33 - 33-2025-07-02-00007 - 20250702 Arr\u00eat\u00e9 nomination CLPE Bordeaux m\u00e9tropole 18\nArticle 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde.\nVoies des recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deBordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eamed\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Gironde et d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silencede l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\n3/3\nDDETS 33 - 33-2025-07-02-00007 - 20250702 Arr\u00eat\u00e9 nomination CLPE Bordeaux m\u00e9tropole 19\n.\nDDETS 33 - 33-2025-07-02-00007 - 20250702 Arr\u00eat\u00e9 nomination CLPE Bordeaux m\u00e9tropole 20\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2025-07-02-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2025 portant autorisation et\nrestriction temporaire de la navigation sur la Garonne\n\u00e0 l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2025 \u00e0\nBordeaux\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la\nGaronne \u00e0 l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2025 \u00e0 Bordeaux 21\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service de la d\u00e9l\u00e9gation a la mer et au littoralpais | Division gestion et contr\u00f4le des activit\u00e9s maritimesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 SDML_2025_153portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la Garonne\u00e0 l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2025 de la ville de Bordeaux\nLe Pr\u00e9fet de la GirondeVU le Code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, constituant le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ralde police de la navigation int\u00e9rieure ;VU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;VU l'article R4241-38 du code des transports relatif aux manifestations sportives et f\u00eates nautiquessusceptibles d'entraver la navigation ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif a l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9es au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destin\u00e9es au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral du 7 d\u00e9cembre 2015 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation dans les eaux maritimes de l'estuaire de la Gironde, de la Garonne et de la Dordogne ;VU la d\u00e9claration de spectacle pyrotechnique pr\u00e9sent\u00e9e le 20 juin 2025 par la ville de BordeauxVU l'attestation d'assurance fournie par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab RUGGIERI \u00bb, prestataire en charge de lapyrotechnie lors de la manifestation nautique ;VU l'avis favorable du Grand Port Maritime de Bordeaux, gestionnaire du plan d'eauCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer l'utilisation du plan d'eau sur la Garonne afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement du feu d'artifice le 14 juillet 2025 ;SUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde :\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033 000 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr 1/5\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la\nGaronne \u00e0 l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2025 \u00e0 Bordeaux 22\nARRETEArticle premier: la mairie de Bordeaux est autoris\u00e9e \u00e0 organiser le 14 juillet 2025 un spectaclepyrotechnique sur la rivi\u00e8re Garonne. Ce spectacle sera mis en \u0153uvre par la soci\u00e9t\u00e9 RUGGIERI et seratir\u00e9 \u00e0 22h30 a partir d'une barge stationn\u00e9e en face du miroir d'eau.\nArticle 2 : il est cr\u00e9\u00e9 quatre zones r\u00e9glement\u00e9es pour l'embarquement, le montage, l'acheminement etle tir du feu d'artifice.\nArticle 3 : la premi\u00e8re zone r\u00e9glement\u00e9e correspond \u00e0 la zone d'embarquement des artifices \u00e0 bordd'une barge stationn\u00e9e face au 84 quai de Brazza \u00e0 Bordeaux et \u00e0 leur acheminement \u00e0 la zone demontage d\u00e9finie \u00e0 l'article 4.Dans cette zone la navigation et le mouillage de tout type d'embarcation sont interdits de 07h00 \u00e09h00 \u00e0 moins de 140 m de la barge.\nArticle 4 : la deuxi\u00e8me zone r\u00e9glement\u00e9e, dite zone de montage, est situ\u00e9e en amont du pont JacquesChaban-Delmas et est d\u00e9finie par les points suivants (coordonn\u00e9es WGS 84):A : 44\u00b051'24,2\" N \u2014 00\u00b033'1,66\"0B : 44\u00b051'28,54\" N \u2014 00\u00b033'6,51\"OC : 44\u00b051'22,93\" N - 00\u00b033'17,48\"0D : 44\u00b051'19,13\" N \u2014 00\u00b033'13,25\"\"0Dans cette zone, la navigation et le mouillage de tout type d'embarcation sont interdits de 9h00 \u00e021h00.\nArticle 5 : la troisi\u00e8me zone r\u00e9glement\u00e9e correspond \u00e0 la zone d'acheminement de la barge du pontJacques Chaban Delmas jusqu'\u00e0 la zone de tir d\u00e9finie \u00e0 l'article 6.Dans cette zone la navigation et le mouillage de tout type d'embarcation sont interdits \u00e0 moins de 140m de la barge de 21h00 jusqu'\u00e0 l'installation de la barge dans la zone de tir.Article 6: la quatri\u00e8me zone r\u00e9glement\u00e9e dite zone de tir, est situ\u00e9e au droit du Miroir d'Eau et estd\u00e9finie par un cercle de 140 m\u00e8tres de rayon centr\u00e9 sur le point suivant : 44\u00b050/32,20''N - 0\u00b034/59,42\"O(coordonn\u00e9es WGS 84).Durant la p\u00e9riode de tir, la barge est au mouillage \u00e0 la position pr\u00e9vue par l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.Dans cette zone la navigation et le mouillage de tout type d'embarcation sont interdits \u00e0 partir del'installation de la barge jusqu' \u00e0 23h30.\nArticle 7 : une repr\u00e9sentation cartographique de la zone de montage et de la zone de tir est annex\u00e9eau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 8 : Ces interdictions ne s'appliquent pas aux moyens nautiques utilis\u00e9s par l'organisateur et auxengins nautiques de service public charg\u00e9s d'assurer la police de la navigation, les secours et la s\u00e9curit\u00e9sur le plan d'eau.\n2/5\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la\nGaronne \u00e0 l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2025 \u00e0 Bordeaux 23\nArticle 9 : la mairie de Bordeaux, en sa qualit\u00e9 d'organisatrice de la manifestation est responsable de lasurveillance et du contr\u00f4le du respect de la zone r\u00e9glement\u00e9e. Elle devra assurer l'affichage du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dans les zones d'acc\u00e8s d'appontement et de mise \u00e0 l'eau des bateaux.\nArticle 10 : toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expose son auteur aux poursuites peines ou sanctionsadministratives pr\u00e9vues par l'article R4274-22 du code des Transports, par l'article R610-5 du codep\u00e9nal et par l'article 6 du d\u00e9cret n\u00b020071167 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif au permis de conduire et \u00e0 laformation \u00e0 la conduite des bateaux de plaisance \u00e0 moteur.\nArticle 11: la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Gironde, le maire de Bordeaux, le commandant du Grand port maritimede Bordeaux, le commandant du groupement de gendarmerie de gironde sont charg\u00e9s chacun en cequi le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de la Gironde. Bordeaux le, \u2014 2 JUIL. 2025\n3/5\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la\nGaronne \u00e0 l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2025 \u00e0 Bordeaux 24\nAnnexeZONE DE MONTAGEC CPP &\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la\nGaronne \u00e0 l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2025 \u00e0 Bordeaux 25\n5/5\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la\nGaronne \u00e0 l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2025 \u00e0 Bordeaux 26\n: : mo EL e' a\n\u00a9\n7 \u00bb a 5 ia '4 LLa : =a a | =\n7 A = ios LI7 \" =4 W\n; - =RE : != \u00bb= 4 7 7a= L # aDs | = 7a L =aa\na = aal =L a 24 : = ... aa \u00ab\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la\nGaronne \u00e0 l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2025 \u00e0 Bordeaux 27\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2025-07-07-00007\nArr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025 portant autorisation et\nrestriction temporaire de la navigation sur la Garonne\n\u00e0 l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet 2025 \u00e0\nLormont\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la\nGaronne \u00e0 l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet 2025 \u00e0 Lormont 28\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service de la d\u00e9l\u00e9gation a la mer et au littoralFm Division gestion et contr\u00f4le des activit\u00e9s maritimesgalit\u00e9 .Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 SDML_2025_160portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la Garonne\u00e0 l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet 2025 de la ville de LORMONT\nLe Pr\u00e9fet de la GirondeVU le Code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, constituant le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ralde police de la navigation int\u00e9rieure :VU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 :VU l'article R4241-38 du code des transports relatif aux manifestations sportives et f\u00eates nautiquessusceptibles d'entraver la navigation ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9es au th\u00e9\u00e2tre :VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destin\u00e9es au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral du 7 d\u00e9cembre 2015 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation dans les eaux maritimes de l'estuaire de la Gironde, de la Garonne et de la Dordogne ;VU la d\u00e9claration de spectacle pyrotechnique pr\u00e9sent\u00e9e le 2 juillet 2025 par la ville de LormontVU l'attestation d'assurance fournie par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ELLIPSE PYROTECHNIE \u00bb, prestataire en charge dela pyrotechnie lors de la manifestation nautique ;VU l'avis favorable du Grand Port Maritime de Bordeaux, gestionnaire du plan d'eauCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer l'utilisation du plan d'eau sur la Garonne afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement du feu d'artifice le 13 juillet 2025 :SUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde ,\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry \u2014 BP 9033 000 Bordeaux CedexT\u00e9l: 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr 1/3\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la\nGaronne \u00e0 l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet 2025 \u00e0 Lormont 29\nARRETEArticle premier: la mairie de Lormont est autoris\u00e9e \u00e0 organiser le 13 juillet 2025 un spectaclepyrotechnique sur la rivi\u00e8re Garonne. Ce spectacle sera mis en \u0153uvre par la soci\u00e9t\u00e9 ELLIPSEPYROTECHNIE et sera tir\u00e9 \u00e0 23h00 \u00e0 partir d'une barge devant le vieux Lormont.Article 2: il est cr\u00e9\u00e9 trois zones r\u00e9glement\u00e9es pour l'embarquement, I'acheminement et le tir du feud'artifice.Article 3 : la premi\u00e8re zone r\u00e9glement\u00e9e correspond \u00e0 la zone d'embarquement des artifices \u00e0 bordd'une barge stationn\u00e9e entreprise CNB, 162 Quai de Brazza \u00e0 BordeauxArticle 4: la deuxi\u00e8me zone r\u00e9glement\u00e9e, dite zone de montage, est situ\u00e9e au point suivant(coordonn\u00e9es WGS 84 ) : 44\u00b052'7.07N - 00\u00b032'33.58''ODans cette zone la navigation et le mouillage de tout type d'embarcation sont interdits de 10h00 a22h30 dans un rayon de 125 m autour de la barge.Le cheminement entre la zone de montage et la zone de tir interviendra entre 22h30 et 23h pour l'alleret entre 23h30 et 00h30 pour le retour, la navigation et le mouillage de tout type d'embarcation sontinterdits dans Un rayon de 125 m autour de la barge.Article 5 : la troisi\u00e8me zone r\u00e9glement\u00e9e dite zone de tir, est situ\u00e9e sur la barge positionn\u00e9e au pointsuivant : 44\u00b052'41,71''N - 0\u00b032'10,90\"0 (coordonn\u00e9es WGS 84).Dans cette zone la navigation et le mouillage de tout type d'embarcation sont interdits de 23h00 a23h30 dans un rayon de 125 m autour de la barge.Article 6 : une repr\u00e9sentation cartographique de la zone de montage et de la zone de tir est annex\u00e9eau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : Ces interdictions ne s'appliquent pas aux moyens nautiques utilis\u00e9s par l'organisateur et auxengins nautiques de service public charg\u00e9s d'assurer la police de la navigation, les secours et la s\u00e9curit\u00e9sur le plan d'eau.Article 8 : la mairie de Lormont, en sa qualit\u00e9 d'organisatrice de la manifestation est responsable de lasurveillance et du contr\u00f4le du respect de la zone r\u00e9glement\u00e9e. Elle devra assurer l'affichage du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dans les zones d'acc\u00e8s d'appontement et de mise \u00e0 l'eau des bateaux.Article 9 : toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expose son auteur aux poursuites peines ou sanctionsadministratives pr\u00e9vues par l'article R4274-22 du code des Transports, par l'article R610-5 du codep\u00e9nal et par l'article 6 du d\u00e9cret n\u00b02007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif au permis de conduire et \u00e0 laformation \u00e0 la conduite des bateaux de plaisance \u00e0 moteur.Article 10 : la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Gironde, le maire de Lormont, le commandant du Grand port maritime deBordeaux, le commandant du groupement de gendarmerie de gironde sont charg\u00e9s chacun en ce qui leconcerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Gironde.\n2/3\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la\nGaronne \u00e0 l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet 2025 \u00e0 Lormont 30\nAnnexe\nA. D = EaKG atdiah- > a\nSititsandre=) :\nZONE DETIR\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la\nGaronne \u00e0 l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet 2025 \u00e0 Lormont 31\nDIR ATLANTIQUE\n33-2025-07-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-076  du 08 juillet 2025 relatif aux\ntravaux d'entretien\nSection comprise dans les \u00e9changeurs n\u00b011 et n\u00b014\nCommunes de M\u00e9rignac et Pessac\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-076  du 08 juillet 2025 relatif aux travaux d'entretien\nSection comprise dans les \u00e9changeurs n\u00b011 et n\u00b014\nCommunes de M\u00e9rignac et Pessac\n32\nPREFET weDE LA GIRONDE Direction interdepartementale des routesLibert\u00e9 AtlantiqueEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-076 du 08 juillet 2025AUTOROUTE A630relatif aux travaux d'entretienSection comprise dans les \u00e9changeurs n\u00b011 et n\u00b014Communes de M\u00e9rignac et PessacLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameVirginie Audig\u00e9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 enmati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re,et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis favorable du 30 juin 2025 de monsieur le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9autorouti\u00e8re d'Aquitaine ;Vu l'avis favorable du 19 juin 2025 de madame la Pr\u00e9sidente de Bordeaux m\u00e9tropole :Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 07 juillet 2025 de monsieur le maire de la commune de M\u00e9rignac ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 07 juillet 2025 de monsieur le maire de la commune de Pessac ;Consid\u00e9rant qu'en raison des travaux de reprise des dispositifs d'assainissement dans la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b011 ainsi que la bretelle de sortie de la rocade int\u00e9rieure A630dans l'\u00e9changeur n\u00b014, sur les communes de M\u00e9rignac et Pessac, il convient de mettre en \u0153uvre des mesurestemporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-076  du 08 juillet 2025 relatif aux travaux d'entretien\nSection comprise dans les \u00e9changeurs n\u00b011 et n\u00b014\nCommunes de M\u00e9rignac et Pessac\n33\nArr\u00e9teArticle 1 : afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux ci-dessus cit\u00e9s :\u00b0 Nuit du jeudi 10 juillet 2025 \u00e0 21h00 au vendredi 11 juillet \u00e0 6h00Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade exterieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b011 ;La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 (PR17+605) de la rocade exterieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b011 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par l'avenue Ren\u00e9 Cassin, demi-tour au premier giratoire, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01dans l'\u00e9changeur n\u00b011 de la rocade exterieure A630, puis la rocade exterieure A630.Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b014 ;La bretelle de sortie (PR23+110) de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b014 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoins du chantier.Les usagers se dirigeant vers Pessac Saige sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la rocade interieure A630, demi-tour \u00e0l'\u00e9changeur n\u00b013 via la RD107, la rocade exterieure A630, puis la bretelle de sortie de la rocae exterieure A630en direction de Pessac Saige.Article 2 les prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions del'instruction minist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes pr\u00e9cit\u00e9e.La pose, la maintenance, et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire n\u00e9cessaire aux travaux et aux itin\u00e9raires ded\u00e9viations sont assur\u00e9es par la direction interd\u00e9partementale des routes Atlantique (District de Gironde - CEI deVillenave d'ornon).Article 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et affich\u00e9en mairie de M\u00e9rignac et Pessac par les soins de monsieur le maire.Article 5 :+ Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;+ Madame la pr\u00e9sidente de Bordeaux M\u00e9tropole ;\u00a2 Monsieur le maire de M\u00e9rignac;+ Monsieur le maire de Pessac;- Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours de la Gironde ;- + Monsieur le commandant de la C.R.S autorouti\u00e8re Aquitaine ;+ Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique,Le Chef du district de GirondePar int\u00e9rim/L'adjoint au chef de district\nEric GRAV\u00c9\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-076  du 08 juillet 2025 relatif aux travaux d'entretien\nSection comprise dans les \u00e9changeurs n\u00b011 et n\u00b014\nCommunes de M\u00e9rignac et Pessac\n34\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et\ndes Solidarit\u00e9s\n33-2025-07-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 IFOP 08\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2025-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 IFOP 08 35\n=mPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fet de la Gironde,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU les articles L 3132-3, L 3132-20, L 3132-21, L 3132-25-3, L 3132-25-4 du Code du Travail relatifs au repos \nhebdomadaire et \u00e0 l'autorisation de donner au personnel salari\u00e9 le repos hebdomadaire par roulement  \nun autre jour que le dimanche\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  \nNouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, Pr\u00e9fet de la Gironde\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Monsieur Thierry BERGERON, Directeur  \nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Thierry BERGERON, directeur  \nd\u00e9partemental de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  29  janvier  2025  portant  N\u00b0  33-2025-01-29-00001  pris  au  nom  du  Pr\u00e9fet, \nportant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  Monsieur  Thierry  BERGERON,  Directeur  de  la  direction \nd\u00e9partementale du travail de l'emploi et des solidarit\u00e9s de la Gironde, en mati\u00e8re d'admini stration \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame HADJ-CHERIF Fatiha ;\nVU la demande de la d\u00e9rogation au repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e le 11 mars 2025 par Madame GOURDAIN \nSandrine \u2013 Directrice des Ressources Humaines Groupe de la  soci\u00e9t\u00e9 IFOP, situ\u00e9e 78, rue Championnet \nPARIS (75018) (Siret 348 698 754 00051), cette demande concerne 04 salari\u00e9s, pour l'ann\u00e9e 2025 et ce \u00e0 \ncompter de la publication de cet arr\u00eat\u00e9 ;\nVU l'avis de l'Inspecteur du travail ;\nVU les consultations des autorit\u00e9s et organismes vis\u00e9s \u00e0 l'article L.3132-21 du code du travail ;\nVU l'avis du Comit\u00e9 Social et \u00c9conomique en date du 1er avril 2025 ;\nVU l'accord collectif sur les conditions et les garanties sociales en cas de travail le dimanche au sein de  \nla soci\u00e9t\u00e9 IFOP sign\u00e9 le 17 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU l'accord des salari\u00e9s volontaires ;\nVU les avis rendus du MEDEF, de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de la CFE-CGC et de la  \nCFTC ;\nCONSID\u00c9RANT que la soci\u00e9t\u00e9 IFOP est missionn\u00e9e par la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation Civile (DGAC) \npour mener des enqu\u00eates statistiques afin que celle-ci puisse comprendre le parcours, les attitudes des  \nvoyageurs interrog\u00e9s et pouvoir ainsi am\u00e9liorer l'organisation des transports a\u00e9riens fran\u00e7ais ;\nCONSID\u00c9RANT que les salari\u00e9s seront amen\u00e9s \u00e0 travailler au sein de l'a\u00e9roport de BORDEAUX ;\nDDETS\n26 rue des mara\u00eechers\nCS 32060  \u2013 33088 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 47 47 47 47\n 1\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s de la Gironde \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2025-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 IFOP 08 36\nLe Pr\u00e9fet de la GirondeP/Le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s de la Girondedu Travail\nCONSID\u00c9RANT que le profil des passagers le dimanche n'est pas le m\u00eame que ceux voyageant en  \nsemaine, il est imp\u00e9ratif que les enqu\u00eates soient men\u00e9es \u00e9galement les dimanches ;\nCONSID\u00c9RANT que ces donn\u00e9es ont pour objet de permettre \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation  \nCivile (DGAC) de travailler \u00e0 une am\u00e9lioration de l'organisation des transports a\u00e9riens fran\u00e7ais au  \nmoyen  notamment  d'accueil  des  passagers,  de  la  r\u00e9gulation  du  trafic  et  de  leur  implication \nenvironnementale ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'enqu\u00eate n\u00e9cessite l'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 IFOP notamment le dimanche \u00e0  \ntitre exceptionnel ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il  y a  lieu,  en  cons\u00e9quence,  de  faire  application  des  dispositions  pr\u00e9vues,  aux \narticles L.3132-20, L.3132-25-3 et L.3132-25-4 du Code du travail ;\nCONSID\u00c9RANT le volontariat des salari\u00e9s qui vont travailler les dimanches consid\u00e9r\u00e9s\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que l'absence de d\u00e9rogation au repos dominical constituerait un pr\u00e9judice au public  \net compromettrait le fonctionnement normal de l'\u00e9tablissement ;\nARRETE\nARTICLE 1\u00a0: La soci\u00e9t\u00e9 IFOP est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical des salari\u00e9s volontaires  pour \nl'ann\u00e9e 2025 et ce \u00e0 compter de la publication de cet arr\u00eat\u00e9 ;\nARTICLE 2 : Cette d\u00e9rogation est accord\u00e9e pour 04 salari\u00e9s ;\nARTICLE 3 : La soci\u00e9t\u00e9 IFOP est autoris\u00e9e \u00e0 donner le repos dominical par roulement un autre jour que \nle dimanche, les heures travaill\u00e9es le dimanche seront major\u00e9es de 100  % et les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront  \nd'un repos compensateur par roulement ;\nARTICLE 4 : Toutes les mesures assurant la pr\u00e9vention des risques et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s au cours de \nl'ex\u00e9cution de ces travaux devront \u00eatre mises en \u0153uvre conform\u00e9ment aux dispositions du Code du  \ntravail.\nBordeaux, le 08 Juillet 2025\nVOIES DE RECOURS\u00a0:\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pourra faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sa notification :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Gironde\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du Travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles  -  Direction  \nG\u00e9n\u00e9rale du Travail, 14, avenue Duquesne 75007 PARIS\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21490 33063 BORDEAUX  \nCedex.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours  citoyen\u00a0\u00bb accessible  sur  le  site  Internet \nwww.telerecours.fr. Tout recours devra \u00eatre accompagn\u00e9 d'une copie de la d\u00e9cision.\nCes recours ne sont pas suspensifs.\nDDETS\n26 rue des mara\u00eechers\nCS 32060  \u2013 33088 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 47 47 47 47\n 2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2025-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 IFOP 08 37\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET DE LA MER\n33-2025-07-08-00002\nAP-SMIDDEST-arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2025\nautorisant les agents travaillant pour le Syndicat\nMixte pour le d\u00e9veloppement durable de l'Estuaire de\nla Gironde (SMIDDEST) et ceux auxquels cet\norganisme aura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es - hors habitations -\ndans le cadre du projet de caract\u00e9risation et de\ncartographie des t\u00eates de bassins versants du SAGE\n\u00ab\u00a0Estuaire de la Gironde et milieux associ\u00e9s\u00a0\u00bb\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-07-08-00002 - AP-SMIDDEST-arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 juillet\n2025 autorisant les agents travaillant pour le Syndicat Mixte pour le d\u00e9veloppement durable de l'Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et ceux\nauxquels cet organisme aura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es - hors habitations - dans le cadre du projet de\ncaract\u00e9risation et de cartographie des t\u00eates de bassins versants du SAGE \u00ab\u00a0Estuaire de la Gironde et milieux associ\u00e9s\u00a0\u00bb\n38\nArr\u00eat\u00e9\nportant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es closes\nou non-closes dans le cadre du projet de caract\u00e9risation et de cartographie des\nt\u00eates de bassins versants du SAGE \u00ab Estuaire de la Gironde et milieux associ\u00e9s \u00bb\nSyndicat Mixte pour le D\u00e9veloppement Durable de l'Estuaire de la Gironde (SMIDDEST)\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, notamment son article L. 411-1.A ;\nVU le Code P\u00e9nal et notamment ses articles L. 322-1, L. 322-2, L.322-3-1, L. 433-11 et R. 635-1 ;\nVU le Code de Justice administrative ;\nVU la loi du 22 juillet 1889 modifi\u00e9e sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre devant les tribunaux administratifs ;\nVU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 sur les dommages caus\u00e9s  \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution des\ntravaux publics ;\nVU la loi n\u00b02023-54 du 2 f\u00e9vrier 2023 visant \u00e0 limiter l'engrillagement des espaces naturels et \u00e0 prot\u00e9ger\nla propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b065-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi 29 d\u00e9cembre 1892 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret en date du 11 janvier 2023 nommant M.Eti enne GUYOT pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle\nAquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 4 f\u00e9vrier 2025, ac cordant la d\u00e9l\u00e9gation de signature au Directeur\nD\u00e9partemental des Territoires et de la mer de la Gironde ;\nVU la demande en date du 04 juillet 2025 pr\u00e9sent\u00e9e pa r  le  Syndicat Mixte pour le d\u00e9veloppement\ndurable de l'Estuaire de la Gironde, pour r\u00e9aliser des investigations de terrain en vue de pr\u00e9-localiser les\nzones humides potentielles de t\u00eates de bassins vers ants sur les communes du territoire du SAGE\n\u00ab Estuaire de la Gironde et milieux associ\u00e9s \u00bb.\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser les relev\u00e9s de v\u00e9g\u00e9tation  et/ou de sol afin de confirmer ou\nd'infirmer les mod\u00e9lisations r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9-localisation des zones humides suite \u00e0 une\nmod\u00e9lisation pr\u00e9alable ;\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry \u2013 BP 90\n33090 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 24 80 80 \nwww.gironde.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService des Proc\u00e9dures Environnementales et Utilit\u00e9 Publique\nP\u00f4le consultations et proc\u00e9dures environnementales\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-07-08-00002 - AP-SMIDDEST-arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 juillet\n2025 autorisant les agents travaillant pour le Syndicat Mixte pour le d\u00e9veloppement durable de l'Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et ceux\nauxquels cet organisme aura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es - hors habitations - dans le cadre du projet de\ncaract\u00e9risation et de cartographie des t\u00eates de bassins versants du SAGE \u00ab\u00a0Estuaire de la Gironde et milieux associ\u00e9s\u00a0\u00bb\n39\nCONSID\u00c9RANT que ces investigations rel\u00e8vent de la mise en \u0153uvr e des dispositions concern\u00e9es du\nPlan d'Am\u00e9nagement et de Gestion Durable (PAGD) du SAGE \u00ab Estuaire de la Gironde et milieux\nassoci\u00e9s \u00bb : ZH7 \u00ab Les zones humides particuli\u00e8res \u00bb et ZH10 \u00ab Inventorier les estrans et vasi\u00e8res, le s\nlagunes et tourbi\u00e8res d'int\u00e9r\u00eat patrimonial, et les zones humides situ\u00e9es sur les t\u00eates de bassin \u00bb ;\nSUR PROPOSITION de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde.\nARR\u00caTE\nArticle premier :\nLes agents du Syndicat Mixte pour le d\u00e9veloppement durable de l'Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et\nles personnels des organismes auxquels il d\u00e9l\u00e9guera  ses droits pourront p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es, \u00e0 l'exception des maisons d'habitation, po ur y ex\u00e9cuter, pour le compte du SMIDDEST, des\nrelev\u00e9s de v\u00e9g\u00e9tation et/ou de sol \u2013 liste des communes \u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe 1.\nArticle 2 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e jusqu'au 30 juin 2026. Elle sera n\u00e9anmoins p\u00e9rim\u00e9e de plein droit\nsi elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans les six mois de sa date.\nArticle 3 :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 1er de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, les agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 seront munis d'une copie certifi\u00e9e conforme du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 et d'un\nordre de mission nominatif, qu'ils seront tenus de pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nLedit arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les mairies des comm unes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er, au moins 10 jours avant\ntoute intervention dans les propri\u00e9t\u00e9s. Un certific at constatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9\nsera adress\u00e9 par les Maires concern\u00e9s \u00e0 la Directio n D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la\nGironde, sous le pr\u00e9sent timbre.\nL'introduction de personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\ner du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les propri\u00e9t\u00e9s closes\n(hors  des  immeubles  \u00e0  usage  d'habitation)  ne  pourra  avoir  lieu  qu'apr\u00e8s  accomplissement  des\nformalit\u00e9s de publicit\u00e9, et cinq jours apr\u00e8s notifi cation de l'arr\u00eat\u00e9 par le SMIDDEST, aux propri\u00e9tair es,\nou en leur absence aux locataires ou gardiens des propri\u00e9t\u00e9s.\n\u00c0 d\u00e9faut de propri\u00e9taires, de locataires ou de gardiens connus demeurant dans la propri\u00e9t\u00e9, ce d\u00e9lai ne\ncourt qu'\u00e0 partir de la notification faite en mairi e. Ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se pr\u00e9sente pour\npermettre l'acc\u00e8s, lesdits agents et personnes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er peuvent entrer avec l'assistance\ndu juge du Tribunal d'Instance.\nArticle 4\n :\nLes  maires  des  communes  concern\u00e9es,  Monsieur  Le  Col onel  commandant  le  Groupement  de\nGendarmerie  de  Gironde,  les  propri\u00e9taires  riverains,  sont  invit\u00e9s  \u00e0  pr\u00eater  aide  et  assistance  aux\npersonnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er.\nArticle 5 :\n\u00c0 la fin de l'op\u00e9ration, tout dommage caus\u00e9 par l'o p\u00e9ration sera r\u00e9gl\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut d'accord amiable entre\nle propri\u00e9taire et le SMIDDEST, par le Tribunal administratif.\n Article 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat en Gironde.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-07-08-00002 - AP-SMIDDEST-arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 juillet\n2025 autorisant les agents travaillant pour le Syndicat Mixte pour le d\u00e9veloppement durable de l'Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et ceux\nauxquels cet organisme aura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es - hors habitations - dans le cadre du projet de\ncaract\u00e9risation et de cartographie des t\u00eates de bassins versants du SAGE \u00ab\u00a0Estuaire de la Gironde et milieux associ\u00e9s\u00a0\u00bb\n40\n Article 7 :\nMadame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l a Gironde, Monsieur le Directeur D\u00e9partemental\ndes Territoires et de la Mer  de la  Gironde, Madame la Pr\u00e9sidente du  SMIDDEST, les  Maires  des\ncommunes concern\u00e9es, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 8 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint au directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer de Gironde\nAlain Guesdon\nD\u00e9lais et voies de recours\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal\nadministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible\npar le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'obje t d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Giro nde\nou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-07-08-00002 - AP-SMIDDEST-arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 juillet\n2025 autorisant les agents travaillant pour le Syndicat Mixte pour le d\u00e9veloppement durable de l'Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et ceux\nauxquels cet organisme aura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es - hors habitations - dans le cadre du projet de\ncaract\u00e9risation et de cartographie des t\u00eates de bassins versants du SAGE \u00ab\u00a0Estuaire de la Gironde et milieux associ\u00e9s\u00a0\u00bb\n41\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-07-07-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur\ndes soci\u00e9t\u00e9s musicales et chorales\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales et chorales42\nPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du Q 7 JUIL. 2025portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales et choralespromotion du 14 juillet 2025\nLe Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-977 du 3 aovt 2020 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s d'attributionde la m\u00e9daille d'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales et chorales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2020 de la Ministre de la Culture relatif aux pi\u00e8ces constitutives desdossiers de demande de la m\u00e9daille d'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales et chorales ;Vu la circulaire du 16 octobre 2020 de la Ministre de la Culture relative \u00e0 l'attribution de la m\u00e9dailled'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales et chorales ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Elena MIKHALTCHENKOVA SPIRIN et le dossier annex\u00e9 ;Vu l'avis de la directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine en date du 16 mai2025;Consid\u00e9rant que les conditions d'anciennet\u00e9 de l'activit\u00e9 sont remplies ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet ;ARR\u00caTEArticle premier : La m\u00e9daille d'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales et chorales, \u00e9chelon bronze, estd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 : Madame Elena MIKHALTCHENKOVA SPIRIN.Article 2 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales et chorales43\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-07-07-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille de la\nmutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille de la mutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit\nagricoles 44\n==PREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du f / JUIL. 2025portant attribution de la m\u00e9daille de la mutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration, et du cr\u00e9dit agricolesPromotion du 14 juillet 2025Le Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 1957 de M. le secr\u00e9taire d'\u00c9tat \u00e0 l'agriculture instituant une m\u00e9daille de lamutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 1970 de M. le ministre de l'agriculture portant mesures de d\u00e9concentrationconcernant l'attribution de la m\u00e9daille de la mutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles etdonnant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour d\u00e9cerner ladite m\u00e9daille ;VU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b029 ASM du 27 mars 1957 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de ia Gironde ;VU les propositions de candidatures du pr\u00e9sident de la mutualit\u00e9 sociale agricole de la Gironde endate du 30 avril 2025 ;VU les avis de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Direction R\u00e9gionale de l'Economie, de l'emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s en Nouvelle Aquitaine en date du 30 juin et du 1\u00b0 juillet 2025 ;SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARR\u00caTEArticle premier : La m\u00e9daille de la mutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles, promotion du14 juillet 2025, est d\u00e9cern\u00e9e aux personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe.Article 2 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet,=e. \u00c9xienne D\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 67 53marie-jose.baquey@gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille de la mutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit\nagricoles 45","date":"2025-07-08","first_seen_on":"2025-07-08T14:15:47+00:00","id":"04847242ef2aa248fd1cdfa5e41e4f3c83fbe789d42edf6469062b4b6bd12bb0","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b02025-154","pdf_creation_date":"2025-07-08T13:36:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/80587/603565/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-154.pdf"}