{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-018\nPUBLI\u00c9 LE 25 JANVIER 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES\n58-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4\npages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2024-01-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\n| - | CABINET DU PREFET' Service des s\u00e9curit\u00e9sPRE FET ; Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58 - 2024 \u2014 01- 25 - 0000 \u00c0autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Micha\u00eblGALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 24 janvier 2024 formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementalede la Ni\u00e8vre, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone de marque DJI mavic 2 zoom et un drone de marque DJImatrice 210 V2 Z30 aux fins d'assurer la protection d'une manifestation d'agriculteurs sur l'A77 entreles \u00e9changeurs 29 et 36, dans les deux sens de circulation, le 26 janvier 2024 ;Vu l'urgence.Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens,de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens etpr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvreau titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts aupublic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic ;\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80Courriel : cabinet-securitess@nievre.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nConsid\u00e9rant que cette manifestation d\u00e9clar\u00e9e de la FDSEA58 et des JA58 doit avoir lieu sur les voiesde circulation de I'A77, entre les \u00e9changeurs 29 et 36 ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant la manifestation, del'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lemaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, lerecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9ede la manifestation ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la manifestation et \u00e0 ses abords,o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ;que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la manifestation; qu'auregard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, ce dispositif fera l'objetd'une information sur le r\u00e9seau social du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre etune affiche sera appos\u00e9e sur le v\u00e9hicule gendarmerie situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9-pilote, que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre\nARRETEArticle 1 \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement pr\u00e9vuentre les \u00e9changeurs 29 et 36 le vendredi 26 janvier 2024 de 7 h 30 \u00e0 18 h 30, en appui des personnelsau sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 2.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe, \u00e0 savoir le trac\u00e9 de l'A77 sur le territoire des communes de Varennes les Narcy, La Charit\u00e9 surLoire, Urzy, Coulanges les Nevers, Varennes-Vauzelles et St Floi.Article 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 26 janvier 2024 de 7 h 30 \u00e0 18 h 30.Article 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e comme suit : r\u00e9seau social du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre, publication au registre des actes administratifs et sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreArticle 6\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.Prefecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80Courriel : cabinet-securites@nievre.gouv fr 22\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nArticle 7 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016DIJON Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, ou par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure, surl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 8 \u2014 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre et le Colonel commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2 5 JAN. 2024Le Pr\u00e9fet\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80Courriel : pref-securite-armes(nievre.pref.gouv.H 3/3\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80 _Courriel ; cabinet-securites@nievre.gouv.fr 2/2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7","date":"2024-01-26","first_seen_on":"2025-09-24T11:29:53+00:00","id":"0484bc72ebe505083b72183fbf67492ac217fd85a41681c351f4c722b67e42be","name":"n\u00b058-2024-018 sp\u00e9cial du 25 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-25T16:28:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/16750/142128/file/recueil-58-2024-018-special%20du%2025%20janv%202024.pdf"}