{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"eS _PREFECTURE /aP -\\DE POLICE | |Libert\u00e9 Le. ENS'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\nl'arr\u00eat\u00e9 01180 du 29 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement etla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les\n- cartographie figurant a |' de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025\neien ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01191 \nn\u00b02025-01180 du 29 septembre 2025 autorisant la captation, \n install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025 \ninclus  \n \nLe Pr\u00e9fet de police, \n \nVu \n n\u00b02025-\nHauts-de-Seine (92) du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025 inclus ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1 \n  La \n annexe 5  \n -01180 susvis\u00e9 est \nremplac\u00e9e par la cartographie jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police \n-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris sont charg\u00e9s, chacun \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable \nsur le site inte rnet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \nFait \u00e0 Paris, le 1er octobre 2025  \n \nSIGNE \nLaurent NUNEZ \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nde l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n2025-01191 du 1er octobre 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication ou de son affichage :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie \n  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n2025-01191                                                                                                                                                                  3","date":"2025-10-01","first_seen_on":"2025-10-01T10:06:15+00:00","id":"0492e544eac18b2c656c6ec4f23a49b5d66af13622bb6b606e053cdc5f5a5ca5","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-01191 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01180 du 29 septembre 2025 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) ","pdf_creation_date":"2025-10-01T08:48:52+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-01T08:48:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_01191_01102025.pdf"}