{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2024-014\nPUBLI\u00c9 LE 25 JANVIER 2024\nSommaire\nCHD La Cand\u00e9lie / Secr\u00e9tariat de Direction\n47-2024-01-10-00005 - Organigramme de direction janvier 2024 (12 pages) Page 3\nDDFIP47 /\n47-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de Fermeture exceptionnelle services DDFIP\ndu Lot et Garonne 25 et 26.01.2024 (1 page) Page 16\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Maison de l'\u00e9duction routi\u00e8re\n47-2024-01-25-00002 - AP renouvellement agrement exploitation AE SLDJ\nDU LYCEE (4 pages) Page 18\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande / Sous-pr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac\n47-2024-01-24-00001 - 2024 01 AP D\u00e9panneur PL autoroutes A62 A20 (13\npages) Page 23\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot / Sous-pr\u00e9fet de Villeneuve-sur-Lot\n47-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une r\u00e9compense pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 37\n2\nCHD La Cand\u00e9lie\n47-2024-01-10-00005\nOrganigramme de direction janvier 2024\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2024-01-10-00005 - Organigramme de direction janvier 2024 3\nLA CANDELIEDIRECTION \u2014 MA/EGS\nDECISION N\u00b0 03/24ORGANIGRAMME DE DIRECTION\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA CANDELIE,\nVU le CODE de la SANTE PUBLIQUE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du11 d\u00e9cembre 2019 pronon\u00e7ant la nomination de Monsieur Richard CAMPMAS en qualit\u00e9 deDirecteur du Centre Hospitalier de la Cand\u00e9lie ;VU le proc\u00e8s-verbal en date du 20 janvier 2020 \u00e9tabli par Monsieur Christian DELBREL, Pr\u00e9sidentdu Conseil de Surveillance, ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'installation de Monsieur Richard CAMPMASdans ses fonctions de directeur, chef d'\u00e9tablissement du Centre Hospitalier D\u00e9partemental deLa \u00ab Cand\u00e9lie \u00bb \u00e0 compter du 20 janvier 2020 ;DECIDEL'objet de cette d\u00e9cision est de d\u00e9crire la r\u00e9partition des responsabilit\u00e9s et les relationsfonctionnelles des directions plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 du Directeur du Centre HospitalierD\u00e9partemental (CHD) \u00ab La Cand\u00e9lie \u00bb.\nARTICLE 1\u00b0\" : L'ORGANIGRAMME DE DIRECTION_L'organigramme de direction du CHD \u00ab La Cand\u00e9lie \u00bb est r\u00e9parti ainsi qu'il suit :- La Direction de la strat\u00e9gie,- La Coordination des Soins,- La Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e de \u00ab S\u00e9guran \u00bb,- La Direction des Ressources Mat\u00e9rielles,- La Direction des Ressources Humaines, du dialogue social et de la formation,- La Qualit\u00e9 et Gestion des Risques sous l'autorit\u00e9 du Comit\u00e9 de gestion de la d\u00e9marchequalit\u00e9,- Le Syst\u00e8me d'Information,- Les affaires juridiques,\nARTICLE 2 : LA DIRECTION DE LA STRATEGIELes principaux champs de comp\u00e9tences de la direction de la strat\u00e9gie comportent les projetstransversaux en sant\u00e9 mentale, les affaires g\u00e9n\u00e9rales, les affaires m\u00e9dicales, les affaires financi\u00e8reset le contr\u00f4le de gestion, les usagers et la patient\u00e8le, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les points ci-apr\u00e8s :\nPage 1\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2024-01-10-00005 - Organigramme de direction janvier 2024 4\na.\nb\nLES PROJETS TRANSVERSAUX EN SANTE MENTALESuivre le projet d'\u00e9tablissement et assurer le pilotage et la coordination des appels \u00e0 projetsdans lesquels s'inscrivent ses axes de d\u00e9veloppement, en assurant une veille r\u00e9glementaireSant\u00e9 Mentale.Assurer la mise en \u0153uvre et le suivi du Projet Territorial de Sant\u00e9 Mentale au sein del'\u00e9tablissement et en coordination avec l'ARS.Participer au pilotage des semaines d'information en sant\u00e9 mentale (SISM).Suivre les actions du projet m\u00e9dical et m\u00e9dico-soignant partag\u00e9 du GHT.Participer au p\u00f4le de sant\u00e9 publique du GHT.Coordonner la d\u00e9clinaison des projets transversaux au sein des conseils locaux de sant\u00e9mentale (CLSM).Soutenir le pilotage et accompagner la mise en oeuvre des projets men\u00e9es dans le cadre duGroupement de Coop\u00e9ration Sanitaire Sant\u00e9 Mentale de Lot-et-Garonne.G\u00e9rer les appels \u00e0 projets relevant de la sant\u00e9 mentale.. LES COORDONNATEURS DES CONSEILS LOCAUX EN SANTE MENTALESous l'autorit\u00e9 du directeur et en accord avec les engagements conjoints conclus avec lescollectivit\u00e9s locales, les missions des coordonnateurs de CLSM sont les suivantes :\nC.\nAssurer la coordination, la mise en \u0153uvre, le suivi et l'\u00e9valuation des projets d\u00e9finis par leCLSM et ses promoteurs.Animer, rassembler et sensibiliser le collectif des acteurs du CLSM.Collaborer \u00e0 la r\u00e9daction des contenus.Favoriser le r\u00e9seau partenarial sur le territoire en lien avec les chefs de p\u00f4le et leurs \u00e9quipeset contribuer \u00e0 la mobilisation des acteurs concern\u00e9s par des actions de sant\u00e9 mentale :o Accompagner la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de communication interne et externe du CLSM.o Identifier et organiser des partenariats et des cadres de travail pertinents.o Soutenir les op\u00e9rateurs locaux dans la construction des actions en accordant une placeforte aux usagers.Etre acteur des semaines d'information en sant\u00e9 mentale (SISM) et en assurer l'\u00e9valuation.Assurer la d\u00e9clinaison par CLSM des projets transversaux en sant\u00e9 mentale.AFFAIRES GENERALESG\u00e9rer et suivre sp\u00e9cifiquement les dossiers confi\u00e9s par la Direction.G\u00e9rer les demandes ou les renouvellements d'autorisation administratives, les visites deconformit\u00e9 et le suivi des r\u00e9serves.Coordonner la collecte de l'ensemble des enqu\u00eates.Assurer la communication institutionnelle: \u00e9laborer la communication, l'organisation del'information vers les m\u00e9dias et g\u00e9rer des relations de presse.Superviser la cr\u00e9ation de supports d'information et de communication ainsi que des\u00e9v\u00e8nements et manifestations organis\u00e9s au sein ou par l'\u00e9tablissement.Coordonner la gestion des instances : 'o En lien avec les directions fonctionnelles pour le Directoire et le Conseil deSurveillance (suivi du r\u00e9troplanning, pr\u00e9paration des ordres du jour, organisation etsuivi des s\u00e9ances, r\u00e9daction des proc\u00e8s-verbaux, r\u00e9daction et suivi des d\u00e9lib\u00e9rations,des d\u00e9cisions).o En lien avec la direction des Ressources Humaines pour le CTE et le CHSCT.Participer aux r\u00e9unions en lien avec son domaine d'activit\u00e9.Suivre les actions de coop\u00e9ration et g\u00e9rer les conventions.\nPage 2\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2024-01-10-00005 - Organigramme de direction janvier 2024 5\nd. AFFAIRES MEDICALESEn lien avec la pr\u00e9sidence de la CME : participer aux ordres du jour de la CME, suivre lapublication des postes m\u00e9dicaux et participer aux recrutements.Elaborer et suivre les contrats des personnels m\u00e9dicaux.G\u00e9rer administrativement les carri\u00e8res des personnels m\u00e9dicaux.Suivre la formation continue des personnels m\u00e9dicaux.Accueillir et suivre les internes affect\u00e9s sur l'\u00e9tablissement.Contr\u00f4ler et suivre les tableaux m\u00e9dicaux de service.G\u00e9rer les tableaux de gardes et astreintes m\u00e9dicales avec la gestion des ordres de mission,des frais de d\u00e9placement, des autorisations d'absences (cong\u00e9s, RTT, ...).G\u00e9rer et suivre les tableaux de bord du personnel m\u00e9dical.Pr\u00e9parer les \u00e9lections de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement.AFFAIRES FINANCIERES ET CONTROLE DE GESTIONAFFAIRES FINANCIERES :Elaborer l'Etat Pr\u00e9visionnel des Recettes et des D\u00e9penses (EPRD) et le Plan Global deFinancement Pluriannuel (PGFP) en lien avec les directions et services concern\u00e9s.Assurer l'organisation et le suivi des r\u00e9unions mensuelles de pilotage de 1l'EPRD : contr\u00f4lerla r\u00e9alisation des pr\u00e9visions de recettes et de d\u00e9penses et analyser les \u00e9volutions par rapportaux exercices ant\u00e9rieurs.Coordonner le programme pluriannuel d'investissements en lien avec le PGFP et assurer lesuivi et l'optimisation de la dette.Assurer le mandatement, tenir la comptabilit\u00e9 ordonnateur, assurer la cl\u00f4ture budg\u00e9tairedans le respect de la fiabilisation/certification des comptes.R\u00e9aliser l'analyse financi\u00e8re et piloter le suivi de tr\u00e9sorerie de l'\u00e9tablissement.Assurer la gestion et le suivi des r\u00e9gies.Assurer les relations avec le comptable de l'\u00e9tablissement.Assurer une veille juridique des \u00e9volutions r\u00e8glementaires en lien avec son domained'activit\u00e9.CONTROLEDE GESTION :Construire et diffuser des outils de reporting et d'aide \u00e0 la d\u00e9cision : tableaux de bord(recettes, d\u00e9penses, autres indicateurs, ... ).Participer \u00e0 l'\u00e9laboration, l'analyse, la diffusion et l'appropriation de tableaux de bord.Elaborer des budgets de p\u00f4les et suivre leur ex\u00e9cution.Suivre les dispositifs de contractualisation interne.Contribuer \u00e0 l'analyse des r\u00e9sultats \u00e9conomiques et aider \u00e0 la prise de d\u00e9cision.Contribuer au dialogue de gestion avec les p\u00f4les et \u00e0 la d\u00e9marche de contractualisation.Assurer une aide au pilotage strat\u00e9gique et op\u00e9rationnel, dans le cadre du dialogue degestion et de la contractualisation interne.Superviser la production de la comptabilit\u00e9 analytique et le retraitement comptable.R\u00e9aliser des \u00e9tudes m\u00e9dico-\u00e9conomiques.En collaborant avec le DIM, suivre l'\u00e9laboration des tableaux de bord d'activit\u00e9 \u00e0destination des p\u00f4les.Collaborer avec les services op\u00e9rationnels sur l'analyse des processus et la formation desco\u00fbts de production.R\u00e9pondre aux enqu\u00eates r\u00e9glementaires.\nPage 3\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2024-01-10-00005 - Organigramme de direction janvier 2024 6\nf. USAGERSET PATIENTELEG\u00e9rer et suivre les admissions des patients :O\nO\nG\u00e9rer les dossiers administratifs des patients et tous les documents en lien avec cettegestion (s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, ordres de missions des personnels, permissions desorties, etc...).Organiser et coordonner le processus Accueil Admission Sortie sur le plan m\u00e9dico-administratif.Mettre en \u0153uvre les dispositions de la LOI n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 relative auxdroits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et auxmodalit\u00e9s de leur prise en charge, notamment, celles relevant des soins sansconsentement, de la commission d\u00e9partementale des soins psychiatriques (CDSP), etdes proc\u00e9dures relevant du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention (JLD).G\u00e9rer le standard.Piloter le processus de facturation patient sur l'ensemble des secteurs de prise encharge.Assurer le lien avec les caisses d'assurance maladie et les organismes d'AssuranceMaladie Compl\u00e9mentaires (AMC).G\u00e9rer et mettre \u00e0 jour le R.O.R. (R\u00e9pertoire Op\u00e9rationnel des Ressources) en lienavec le DIM et la Direction des Soins.G\u00e9rer et suivre les proc\u00e9dures de contr\u00f4le des mesures d'isolement et de contention par leJuge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention.Veiller au bon fonctionnement de la Maison des Usagers.G\u00e9rer et suivre les plaintes et r\u00e9clamations des usagers.Piloter la Commission des Usagers (CDU) et g\u00e9rer les relations avec les usagers et leursrepr\u00e9sentants :OPiloter et animer la CDU en lien avec la Pr\u00e9sidence, notamment, \u00e9laborer le rapportd'activit\u00e9 annuel et suivre les actions en lien avec les recommandations de cetteinstance.Piloter le processus \u00ab droits des patients \u00bb et assurer la responsabilit\u00e9 de la gestiondes plaintes (hors contentieux).Coordonner et impulser la politique de relation avec les usagers en lien avec lesassociations, notamment animer les comit\u00e9s et instances li\u00e9s \u00e0 ce secteur.Contribuer aux relations H\u00f4pital-Police-Gendarmerie-Justice en lien avec ladirection.Impulser le d\u00e9veloppement et l'\u00e9mergence de nouvelles technologies au service despatients dans un objectif d'am\u00e9lioration du parcours patient.G\u00e9rer et suivre les tableaux de bord relatifs \u00e0 son domaine d'activit\u00e9.Contribuer \u00e0 la gestion et au suivi des contentieux en lien avec les AffairesG\u00e9n\u00e9rales.Assurer une veille juridique des \u00e9volutions r\u00e8glementaires en lien avec son domained'activit\u00e9.g. MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS (MJPM)Exercer les mesures des personnes plac\u00e9es sous protection par d\u00e9cision du Juge des Tutellesdans le cadre de l'habilitation pr\u00e9fectorale fixant la liste des Mandataires Judiciaires \u00e0 laProtection des Majeurs (MJPM).Assurer une veille juridique des \u00e9volutions r\u00e9glementaires en lien avec son domained'activit\u00e9.\nPage 4\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2024-01-10-00005 - Organigramme de direction janvier 2024 7\nARTICLE 3 : LA COORDINATION DES SOINSLes principaux champs de comp\u00e9tences de la Coordination des Soins sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s :COORDINATION DES SOINS> En lien avec la Direction des Ressources Humaines et les P\u00f4les :Contribuer \u00e0 la d\u00e9finition de la politique d'encadrement de l'\u00e9tablissement en animant ladynamique manag\u00e9riale et confortant la coh\u00e9sion des cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 et descadres de sant\u00e9.Contribuer au recrutement des personnels soignants et m\u00e9dico-techniques, et proposerl'affectation des personnels au niveau des p\u00f4les en garantissant une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9edes ressources entre les p\u00f4les et en tenant compte des comp\u00e9tences et des qualifications,ainsi que des potentialit\u00e9s de compensation de l'absent\u00e9isme (mensualit\u00e9s, vacations, ...).Participer \u00e0 l'\u00e9laboration du plan de d\u00e9veloppement professionnel continu dans ses champsde comp\u00e9tences.> En lien avec la Qualit\u00e9 des Soins :Coordonner et assurer l'encadrement des activit\u00e9s de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation etm\u00e9dico-technique entre les diff\u00e9rents p\u00f4les en veillant \u00e0 la qualit\u00e9 et la fluidit\u00e9 desparcours patients.Contribuer \u00e0 l'\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie et de la politiqued'\u00e9tablissement dans le domaine de la politique des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation,m\u00e9dico-technique, et dans le domaine de d\u00e9marche Qualit\u00e9 et Gestion des risques.Elaborer et mettre en \u0153uvre, avec l'ensemble des professionnels concern\u00e9s, le projet desoins infirmiers, en coh\u00e9rence avec le projet m\u00e9dical.Proposer la d\u00e9finition d'une politique d'accueil et d'encadrement des \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves enstage en collaboration avec les directeurs des instituts et \u00e9coles de formation (relavant dessoins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques), mettre en \u0153uvre et \u00e9valuer cettepolitique.Assurer la veille juridique des \u00e9volutions r\u00e8glementaires en lien avec son domained'activit\u00e9.. EQUIPE OPERATIONNELLE D'HYGIENE (EOH)Pr\u00e9venir les infections associ\u00e9es aux soins pour les patients et les professionnels.Surveiller les infections.Evaluer et am\u00e9liorer les pratiques en hygi\u00e8ne.Communiquer, informer et former.\nARTICLE 4 : LA DIRECTION DELEGUEE DE LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE(MAS) DE \u00ab SEGURAN \u00bbLa direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e de \u00ab S\u00e9guran \u00bb (\u00e9tablissement m\u00e9dico-social rattach\u00e9 au CHD de la \u00ab Cand\u00e9lie \u00bb) assure sur cette structure les principaux champs decomp\u00e9tences suivants := Veiller \u00e0 l'\u00e9laboration, \u00e0 la conduite et au suivi du projet de service.= G\u00e9rer, \u00eatre garant et suivre les instances de la MAS : Conseil de la Vie Sociale, comit\u00e9 desuivi, commission d'admission, ...\nPage 5\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2024-01-10-00005 - Organigramme de direction janvier 2024 8\n= Encadrer, coordonner une \u00e9quipe pluridisciplinaire (cadres de sant\u00e9, assistante de servicesocial et du psychologue) et proc\u00e9der aux \u00e9valuations annuelles.H Assurer la veille juridique des domaines dans lesquels la MAS est partie prenante.= Veiller \u00e0 la qualit\u00e9 des relations avec les familles et les tuteurs.= Assurer l'\u00e9laboration d'un rapport d'activit\u00e9 annuel.= Repr\u00e9senter la direction dans toutes les instances et r\u00e9unions internes et externes.= Coordonner l'action des diff\u00e9rentes directions fonctionnelles intervenant au niveau de laMAS, dans le cadre de leurs comp\u00e9tences respectives :- D\u00e9marche qualit\u00e9, certification et gestion des risques- Ressources humaines et dialogue social- Affaires financi\u00e8res, contr\u00f4le de gestion et tableaux de bord- Approvisionnement, travaux- Coordination des soins\nARTICLE 5 : LA DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLESLa Direction des ressources mat\u00e9rielles comporte les champs de comp\u00e9tences relatifs aux affaires\u00e9conomiques, \u00e0 la logistique, \u00e0 la maintenance du patrimoine immobilier et technique, aux travaux,\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au d\u00e9veloppement durable tels que pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s :a. AFFAIRES ECONOMIQUES ET LOGISTIQUELes principaux champs de comp\u00e9tences des affaires \u00e9conomiques et de la logistique sont pr\u00e9sent\u00e9sci-dessous :- D\u00e9finir les strat\u00e9gies d'achat et la politique achat de l'\u00e9tablissement en lien avec ladirection des achats du GHT.- Elaborer, conduire et mettre en \u0153uvre le Plan d'Action Achat (PAA) de l'\u00e9tablissement enlien avec le GHT.- Assurer l'ex\u00e9cution des march\u00e9s et leur suivi administratif, financier en int\u00e9grant l'aspectqualitatif (respect du cahier des charges, gestion des litiges, des p\u00e9nalit\u00e9s, etc.).- Etablir les enveloppes budg\u00e9taires g\u00e9r\u00e9es par la direction des achats (3\u00e8me titre et unepartie du 2\u00e8me titre) et en assurer l'ex\u00e9cution en collaboration avec les AffairesFinanci\u00e8res.- Mettre en \u0153uvre et optimiser les processus d'approvisionnement (commande / engagement/ r\u00e9ception/liquidation) en mati\u00e8re de fournitures, consommables, prestations, services et\u00e9quipements.- Suivre et actualiser l'actif immobilis\u00e9 : inventaire et suivi comptable.- Etablir et mettre en \u0153uvre le plan d'\u00e9quipement h\u00f4telier et biom\u00e9dical en lien avec lesorientations budg\u00e9taires, le projet m\u00e9dical et la politique achat.- Organiser les activit\u00e9s du magasin : activit\u00e9s de r\u00e9ception, de stockage, de pr\u00e9paration et dedistribution des mat\u00e9riels et fournitures n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des services, contr\u00f4le desstocks, des approvisionnements, et des inventaires, comptabilit\u00e9 des stocks,d\u00e9m\u00e9nagements et installation des meubles et mat\u00e9riels des services.- Organiser les activit\u00e9s de bio-nettoyage des parties qui ne sont pas entretenues directementpar le CHD, de remise en \u00e9tat des unit\u00e9s de soins et autres locaux, superviser le suivi desentreprises ext\u00e9rieures de nettoyage.- Organiser les activit\u00e9s du coursier / vagumestre.- Assurer la gestion de l'internat (y compris son intendance) et des logements attribu\u00e9s auxpersonnels.- G\u00e9rer et suivre les march\u00e9s d'assurance ainsi que le suivi des dossiers d'assurance(d\u00e9clarations, suivi de sinistres, gestion des plaintes et litiges).- G\u00e9rer et suivre les tableaux de bord relatifs \u00e0 son domaine d'activit\u00e9.Page 6\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2024-01-10-00005 - Organigramme de direction janvier 2024 9\nAssurer la veille juridique des \u00e9volutions r\u00e8glementaires en lien avec son domained'activit\u00e9.. MAINTENANCE DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET TECHNIQUE, TRAVAUX,SECURITE ET DEVELOPPEMENT DURABLEMettre en \u0153uvre une politique permettant d'assurer l'adaptation du patrimoine immobilieraux besoins des services et \u00e0 leurs \u00e9volutions, aux normes en vigueur, et la pr\u00e9servation dela valeur technique et \u00e9conomique du patrimoine immobilier de l'\u00e9tablissement.Coordonner les services plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 et collaborer avec les servicesmissionn\u00e9s dans la gestion et la pr\u00e9vention des risques.Assurer l'entretien et la maintenance du patrimoine immobilier.Conduire les programmes de travaux en organisant et en coordonnant aux planstechniques, administratifs et financiers les op\u00e9rations de travaux dans les meilleuresconditions de d\u00e9lais et de co\u00fbts.Etablir la programmation budg\u00e9taire de la section d'investissement et de la sectiond'exploitation et en suivre l'\u00e9x\u00e9cution en collaboration avec les affaires financi\u00e8res.Mettre en \u0153uvre une politique permettant de garantir la suret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des acc\u00e8s, desbiens et des personnes en int\u00e9grant la pr\u00e9vention des risques.Elaborer et mettre en \u0153uvre le Plan de S\u00e9curit\u00e9 de l'Etablissement et contribuer \u00e0l'\u00e9laboration des plans de gestion de crise.Mettre en \u0153uvre une politique de s\u00e9curit\u00e9 incendie incluant la gestion des risques etl'\u00e9laboration d'un plan pluriannuel immobilier et de gestion des \u00e9quipements (achats,renouvellements, contrats, maintenance et amortissements).Assurer la gestion du parc automobile incluant l'entretien et le suivi des v\u00e9hicules del'\u00e9tablissementAssurer la gestion des services de transport des patients.Elaborer et mettre en \u0153uvre la politique de d\u00e9veloppement durable dans le cadre de lastrat\u00e9gie de l'\u00e9tablissement.G\u00e9rer et suivre les tableaux de bord relatifs \u00e0 son domaine d'activit\u00e9.Assurer une veille juridique des \u00e9volutions r\u00e8glementaires en lien avec son domained'activit\u00e9.\nARTICLE 6 : LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DU DIALOGUE SOCIALET DE LA FORMATIONLes principaux champs de comp\u00e9tences de la Direction des Ressources Humaines, du dialoguesocial et de la formation sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s :Mettre en \u0153uvre la politique de recrutement, d'avancement, d'\u00e9valuation et d'\u00e9volutionprofessionnelle, en lien avec les Directions et les services o\u00f9 les personnels sont affect\u00e9s etla Direction des soins pour les personnels relevant de son champ de comp\u00e9tence.Piloter le dialogue social, en instances pl\u00e9ni\u00e8res, et en r\u00e9unions de travail, pour permettreune communication continue et suivie avec les repr\u00e9sentants du personnel, et mettre en\u0153uvre les diff\u00e9rents axes du projet social.Etablir et suivre les Lignes Directrices de Gestion.Assurer la gestion des carri\u00e8res et la mise en \u0153uvre des r\u00e9mun\u00e9rations des personnels.Contribuer \u00e0 assurer le suivi et la ma\u00eetrise de la masse salariale et des effectifs.D\u00e9finir et mettre en \u0153uvre le plan de formation, les concours, bilans de comp\u00e9tences,formation professionnelle et autres, afin de garantir l'adaptation des comp\u00e9tences et de lapromotion professionnelle.G\u00e9rer les ressources mat\u00e9rielles et documentaires de l'\u00e9tablissement li\u00e9es \u00e0 la formation.\nPage 7\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2024-01-10-00005 - Organigramme de direction janvier 2024 10\nG\u00e9rer les proc\u00e9dures disciplinaires.Assurer la gestion et le suivi des instances CHSCT et des visites s'y aff\u00e9rant, ainsi que lepilotage des diff\u00e9rents groupes de travail (analyse des accidents de travail, etc...).Assurer la gestion des comptes rendus et du suivi des avis du Comit\u00e9 Techniqued'Etablissement (CTE) et du CHSCT.Conduire l'\u00e9valuation des risques professionnels, et d\u00e9finir des d\u00e9marches de pr\u00e9ventiondes risques, afin d'am\u00e9liorer les conditions de vie au travail, \u00e9laborer le document uniqued'\u00e9valuation des risques professionnels.Travailler en partenariat avec la M\u00e9decine du Travail, notamment sur les am\u00e9nagements depostes et aptitudes des personnels.Mettre en \u0153uvre une d\u00e9marche de qualit\u00e9 de vie au travail.Contribuer \u00e0 la gestion et au suivi du contentieux en lien avec les Affaires G\u00e9n\u00e9rales.G\u00e9rer et suivre les tableaux de bord (effectifs, masse salariale, etc...) relatifs \u00e0 sondomaine d'activit\u00e9.Assurer l'\u00e9laboration du bilan social.Elaborer les conventions de stage de l'\u00e9tablissement.Assurer la gestion des m\u00e9dailles du travail.Assurer le lien direct avec les \u0153uvres sociales et la mutuelle.Assurer la veille juridique des \u00e9volutions r\u00e8glementaires en son domaine d'activit\u00e9.ARTICLE 7 : LA QUALITE ET GESTION DES RISQUESIl est mis en place un comit\u00e9 de gestion de la d\u00e9marche qualit\u00e9 au sein du CHD. Ce comit\u00e9 se r\u00e9unitune fois par mois et a pour mission de piloter les actions poursuivies par la cellule qualit\u00e9 := II valide les travaux r\u00e9alis\u00e9s par la cellule qualit\u00e9,= Il arbitre les actions \u00e0 mettre en \u0153uvre et le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u00e9cider d'une priorisation,= Il identifie les voies de communication= Il suit le programme global d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 \u2014 gestion des risques associ\u00e9s auxsoins (y/c les EPP et autres m\u00e9thodes d\u00e9valuations),= S'agissant de la d\u00e9marche de certification, il :- Valide la planification des m\u00e9thodologies \u00e0 d\u00e9ployer pour les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de lad\u00e9marche et propose si besoin les adaptations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9ussite de celle-ci,- Valide la liste des experts-visiteurs et le calendrier de visite,- Valide les actions apport\u00e9es en r\u00e9ponses aux fiches d'anomalieCe comit\u00e9 de gestion de la d\u00e9marche qualit\u00e9 propose au Comit\u00e9 de Pilotage de la qualit\u00e9 (COPILqualit\u00e9) des orientations. Il \u0153uvre dans le cadre des orientations adopt\u00e9es par le COPIL qualit\u00e9 quise r\u00e9unit trois fois par an.La Direction de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques comporte les champs de comp\u00e9tences tels quepr\u00e9sent\u00e9s ci-apres :Accompagner les services, les unit\u00e9s dans la dynamique d'am\u00e9lioration continue, de gestionde projets, de gestion documentaire et d'\u00e9valuation de pratiques/audits.Participer au pilotage de la d\u00e9marche qualit\u00e9.Assurer la gestion des risques de l'\u00e9tablissement sous l'autorit\u00e9 de la direction.Superviser l'avancement du plan d'action institutionnel associ\u00e9 et des groupes de travailconstitu\u00e9s.Suivre les recommandations et les propositions issues des visites du contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral deslieux de privation de libert\u00e9 (CGLPL).Conduire la d\u00e9marche de certification HAS en lien avec le GHT et la d\u00e9marche qualit\u00e9 de laMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9.\nPage 8\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2024-01-10-00005 - Organigramme de direction janvier 2024 11\nR\u00e9aliser l'appui m\u00e9thodologique d'accompagnement des acteurs au d\u00e9ploiement desd\u00e9marches dans les p\u00f4les, les services.Assurer la gestion et le suivi des fiches d'Ev\u00e8nements Ind\u00e9sirables avec les directionsconcern\u00e9es et des Ev\u00e8nements Ind\u00e9sirables Graves en lien avec la Direction.Assurer les d\u00e9clarations d'\u00e9v\u00e8nements graves associ\u00e9s aux soins aupr\u00e8s de l'ARS en lienavec la Direction.Elaborer le rapport annuel qualit\u00e9 et de gestion des risques.Organiser des CREX et EPP en lien avec les p\u00f4les concern\u00e9s, le Pr\u00e9sident de CME.G\u00e9rer et suivre les tableaux de bord relatifs \u00e0 son domaine d'activit\u00e9.Assurer une veille juridique des \u00e9volutions r\u00e8glementaires en lien avec son domained'activit\u00e9.Assurer une veille des \u00e9volutions des mod\u00e8les de certification et d'\u00e9valuation du m\u00e9dico-social.\nARTICLE 8 : LE SYSTEME D'INFORMATIONLes principaux champs de comp\u00e9tences concernant le syst\u00e8me d'information rel\u00e8vent de ladirection de l'\u00e9tablissement, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s :Mettre en \u0153uvre la strat\u00e9gie et la politique du syst\u00e8me d'informations d\u00e9finie par le GHTet participer \u00e0 son \u00e9laboration.Garantir la disponibilit\u00e9 du syst\u00e8me d'informations et assurer sa continuit\u00e9, le maintien encondition op\u00e9rationnelle des briques techniques et applicatives (supports, suivi desversions et correctifs), le suivi des contrats de maintenance.Garantir la confidentialit\u00e9 et l'int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es du syst\u00e8me d'informations.Mettre en place et appliquer les proc\u00e9dures op\u00e9rationnelles pour atteindre les objectifsfix\u00e9s en int\u00e9grant la dimension qualit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et gestion des risques, notamment ceuxrelatifs au RGPD.D\u00e9finir et suivre les budgets relevant du syst\u00e8me d'information.Accompagner le changement et le bon usage des outils (support fonctionnel, formation,assistance, contr\u00f4le des usages, ...).Assurer la diffusion et la mise \u00e0 jour d'informations en lien avec le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral surles sites internet et intranet, et \u00e9laborer des supports de communication.G\u00e9rer et suivre les tableaux de bord relatifs \u00e0 son domaine d'activit\u00e9.Assurer une veille technologique et juridique sur les \u00e9volutions en mati\u00e8re de syst\u00e8med'information.\nARTICLE 9 : LES AFFAIRES JURIDIQUESLes principaux champs de comp\u00e9tences concernant les affaires juridiques rel\u00e8vent de la direction del'\u00e9tablissement, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s :G\u00e9rer et suivre les contentieux en lien avec les directions fonctionnelles concern\u00e9es.Suivre et conseiller la direction et les directions fonctionnelles dans leurs actions sur un planjuridique.Assurer, sur un plan juridique, la gestion du patrimoine en lien avec le directeur en chargedu Patrimoine.\nPage 9\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2024-01-10-00005 - Organigramme de direction janvier 2024 12\nARTICLE 10 : DUREE ET DATE D'EFFETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions et prend effet au 10 janvier 2024.\nFait \u00e0 PONT-DU-CASSE, le 10 janvier 2024\npi'c'iiard CAMPMAS\n//Ss\nDiffusion :Int\u00e9ress\u00e9sRecueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement de Lot et GaronneMonsieur le Tr\u00e9sorier, comptable public du CHD de la Cand\u00e9lie\nPage 10\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2024-01-10-00005 - Organigramme de direction janvier 2024 13\n[198eg\n10Y\u00a5404deAN3TH3N/OH39Z1VIN3WZ1NVSN3XAVIO0TSTUISNOD\nNI31ZSYneJAVNIZVDvaraauuissdSA@iO\n[235HI\nmonses3TVLN3W(rarmd%....__........_HB3LNVSN3smnafeuxsapLXNVSHIASNYYL\ngoneN3N0uS$13rouda[jaqes|LLY39IVxu>=<>....=uSargrUENTyINVNOUYINaspnySauTEWYUOLCINajopuaned19:sIoges)NOILS3930FIOY1NOI13|SIIVIIQIN\u00aeJ13INIILYG|STHIIONVANIZ|S31VYAN39SY3OoVSNSIVIVIIVSIHIVHIV\nL|||\n|\nANVNHY3SAIEWaidsjens\u20acapuondAIQg\nNOZnvasjusmoutoisaoIddysemyLLiVANTaurges\n1i3d\nJYHONVXITYV\nIvaiA-JLSVLYTauap234(INIIDAH)HO3auApadofapjlyzeinJqeangjwamaddojasagB35-anbfuq29}LLLVONTp(xAvDIGawsoucujueR3unvssuigesHatavuvTS3INOSIYNONsueatayfpnuewwa[pazsssaST3NNOSYH3d)\nsacn13\n13NOILYNYO3NLO||SHIYNOSSINSINIFIVILVNNYUNDIS\"SIENZRddVOIOIN3LMVNDO3WALSASS30NOLLS39S33YNOSSIU30svin/SANVIONL3mw...___m\u00ee&u..J\u00ee+BZ3d01919p234L130NV3rZ3dO1|13INDVdWOI\"@'fUOIJEULIO;EjapOczgm2Lap214ANVHID'ADA|mosu||e|SESpuomeanq||7PV9P940||UoRsangA_.|(esnajuaweripauwadieydv3asudejapaijenbefap|JuowadeuewIPaWalsAsNPaigesuc0dsay}WIdOWNSY-S3j[3LI2JEUNS2OINOSSIYS3PUOKIANQ-_|(L3NOVdINO31)sutossapinajeuvop1007-3WDEjapajuapISP10-01AmaypangIIND@;apjuapisaig-gyjenbvonsagapsw03SIENPIWSUONEWIOSUL,pJUAUIIUEd3G-SaULEWRN(4SHIINOSSIYSIPUOCIPINGSaI[2LI9JEIAISIIINOSSIYSOPUG-SUIOSSOpUOIJISIG-|\ncOc191AUE[HNNVADINVDAO*AIXANNYSYWdINVIpleysrydN3iLo3dia1d33esyso)apuolpang-AWE|apasuapisaid-aNA-7Saloidanp53N30NY3Vi\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2024-01-10-00005 - Organigramme de direction janvier 2024 14\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2024-01-10-00005 - Organigramme de direction janvier 2024 15\nDDFIP47\n47-2024-01-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 de Fermeture exceptionnelle services\nDDFIP du Lot et Garonne 25 et 26.01.2024\nDDFIP47 - 47-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de Fermeture exceptionnelle services DDFIP du Lot et Garonne 25 et 26.01.2024 16\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nAgen, le 25 janvier 2024\nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public\ndes services de la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de Lot et Garonne\nLa Directrice D\u00e9partementale des Finances Publiques de Lot-et-Garonne\nVu le d\u00e9cret n\u00b071-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs\nde l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, notamment ses articles 26 et 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret du 6 mai 2022 portant nomination de Mme Caroline PERNOT administratrice g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des finances publiques de Lot-et-\nGaronne et fixant la date d'installation au 1er juin 2022.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mai 2022, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l' \u00c9tat pour le Lot-\net-Garonne,  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d  'ouverture et de fermeture des services\nd\u00e9concentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de Lot et Garonne.\nARR\u00caTE\nArticle 1er : \nTous les services des centres des finances publiques du Lot-et-Garonne, seront ferm\u00e9s au public, \u00e0\ntitre exceptionnel, le jeudi 25 janvier 2024 et le vendredi 26 janvier 2024.\nArticle 2 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat pour le Lot-et Garonne.\nL'Administratrice de l'\u00c9tat\nDirectrice d\u00e9partementale des Finances publiques \nde Lot-et-Garonne\nCAROLINE PERNOT\nDirection d\u00e9partementale des Finances \npubliques de Lot-et-Garonne\n1 Place des Jacobins\n47916 AGEN Cedex 9\nD\u00e9cision n\u00b0 04-2024\nDDFIP47 - 47-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de Fermeture exceptionnelle services DDFIP du Lot et Garonne 25 et 26.01.2024 17\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2024-01-25-00002\nAP renouvellement agrement exploitation AE\nSLDJ DU LYCEE\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-01-25-00002 - AP renouvellement agrement exploitation AE SLDJ DU LYCEE 18\nPREFETDE LOT-ET-GARONNE\u00cb\u00cf;\u00c2\u00cb | Direction d\u00e9partementaleFraternit\u00e9 des territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titreon\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reSLDJ AUTO-\u00c9COLE \u00e0 Villeneuve-sur-Lotenseigne DU LYCEEAgr\u00e9ment n\u00b0 E 19 047 0001 O\nLe Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissementsd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47 2023-08-22 00019 du 22 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature du Pr\u00e9fet \u00e0 Monsieur Romain GUILLOT, directeur d\u00e9partemental des territoires deLot-et-Garonne, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 47-2023-08-22-00034 du 22 ao\u00fbt 2023 donnant s\u00f9bd\u00e9l\u00e9gation de signaturede Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de Lot-et-Garonne en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2019-03-19-002 du 19/03/2019 portant agr\u00e9ment d'exploitationpar Madame REYNES Sophie d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 SLDJ auto-\u00e9cole et situ\u00e948 avenue d'Agen 47300 Villeneuve-sur-Lot ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame REYNES Sophie en date du 18 janvier 2024 sollicitantle renouvellement de son agr\u00e9ment ;Consid\u00e9rant que l'auto-\u00e9cole SLDJ b\u00e9n\u00e9ficie du Label \u00ab Qualit\u00e9 des formations au sein des\u00e9coles de conduite \u00bb depuis le 11/02/2022;\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-01-25-00002 - AP renouvellement agrement exploitation AE SLDJ DU LYCEE 19\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARRETE\n- Article 1\u00b0\": L'agr\u00e9ment E 19 047 0001 O d\u00e9livr\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19/03/2019 susvis\u00e9pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 SLDJ] et situ\u00e9 48 avenue d'Agen \u00e0Villeneuve-sur-Lot est renouvel\u00e9. ' '- Article 2 : Cette autorisation est valable pour l'exploitation de cet \u00e9tablissement par :Madame REYNES Sophie, n\u00e9e le 09/10/1974a Bordeaux (33) pour l'enseignement descat\u00e9gories : ~B/B1- Article 3 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans. |l appartient \u00e0 son titulaired'en solliciter le renouvellement au moins deux mois avant sa date d'expiration, selon lesconditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.- Article 4 : Toute modification concernant l'exploitant doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance duPr\u00e9fet, selon les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.- Article 5: Toute modification concernant le local d'activit\u00e9 doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 laconnaissance du Pr\u00e9fet, selon les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.- Article 6: Toute reprise du local d'activit\u00e9 par une personne d\u00e9sirant exploiter cet\u00e9tablissement doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet, selon les conditions fix\u00e9es parl'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.\u00ab Article 7: Tout changement de repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la personne morale titulaire deI'agr\u00e9ment doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet, selon les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.- Article 8: L'agr\u00e9ment peut, \u00e0 tout moment, \u00eatre suspendu ou retir\u00e9 selon les conditionsfix\u00e9es par l''arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.- Article 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignementde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier2001 susvis\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et auxlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau \u00c9ducation routi\u00e8re duservice Risques S\u00e9curit\u00e9 de la Direction d\u00e9partementale des territoires de Lot-et-Garonne.- Article10 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment sauvegard\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-01-25-00002 - AP renouvellement agrement exploitation AE SLDJ DU LYCEE 20\n- Article 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le maire de Villeneuve-sur-Lot, le directeurd\u00e9partemental des territoires, le commissariat de police de Villeneuve-sur-Lot, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur seraadress\u00e9e ainsi qu'a Iexplmtante Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Agen, le 25 ,A\": !g\u00fc\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental des Territoires,Pour le Chef de Service Risques S\u00e9curit\u00e9,Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\nChristophe CARPY\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\u00ab un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.e un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.e un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-01-25-00002 - AP renouvellement agrement exploitation AE SLDJ DU LYCEE 21\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-01-25-00002 - AP renouvellement agrement exploitation AE SLDJ DU LYCEE 22\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande\n47-2024-01-24-00001\n2024 01 AP D\u00e9panneur PL autoroutes A62 A20\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-01-24-00001 - 2024 01 AP D\u00e9panneur PL autoroutes A62 A20 23\nPREFET crr =-pr\u00e9fecture de Marmande - N\u00e9racDE LOT-ET-GARONNE P\u00f4le R\u00e9glementation, accueil et s\u00e9curit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant agr\u00e9ment des d\u00e9panneurs-remorqueurs poids lourdssur l'autoroute A 62 du PK 158+304 au PK 225+000et sur l'autoroute A20, rocade de Montauban, du PK 413+200 au PK 4294368dans les deux sens de circulationLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code la route notamment l'article R317-21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu le d\u00e9cret du 27juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet deMarmande-N\u00e9rac ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2023-11-17-00003 en date du 17 novembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Michel GOURIOU, sous-pr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac ;Vu la circulaire du Minist\u00e8re de l'Environnement, du d\u00e9veloppement durable et de I'\u00e9nergie en date du25 avril 2013 ;Vu |la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France (ASF) en vuede l'agr\u00e9ment de d\u00e9panneurs et remorqueurs de poids lourds sur I'autoroute A 62 du PK 158+304 auPK 225+000 (dans les deux sens de circulation) et sur l'autoroute A20, rocade de Montauban, du PK413+200 au PK 429+368 (dans les deux sens de circulation) ;Vu l'avis \u00e9mis le 11 janvier 2024 par la commission interd\u00e9partementale d'agr\u00e9ments des d\u00e9panneurs-remorqueurs sur autoroutes, le rapport d'analyse des offres, et le proc\u00e8s-verbal de la commission ci-annex\u00e9s;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Marmande-N\u00e9rac,ARRETEArticle 1 : Le professionnel dont le nom suit est agr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9 de d\u00e9panneur et remorqueur de poidslourds sur l'autoroute du 1% f\u00e9vrier 2024 \u00e0 OhOO au 31 janvier 2031 \u00e0 O8h00, sur le secteur suivant : A 62du PK 158+304 au PK 225+000 (dans les deux sens de circulation) et sur l'autoroute A20, rocade deMontauban, du PK 413-+200 au PK 429+368 (dans les deux sens de circulation) :AUTO SECOURS 82Zone Artisanale du Parc 182170 Canals\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-01-24-00001 - 2024 01 AP D\u00e9panneur PL autoroutes A62 A20 24\nArticle2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Marmande-N\u00e9rac et le directeur de la soci\u00e9t\u00e9des Autoroutes du Sud de la France sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.Marmande, le 2\" JAN. 2024+Pour\\le pr\u00e9fet,s-pr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac\nVoies et d\u00e9lais de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejusticeadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, place de Verdun 47920 AGEN CEDEX 9,- recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur - direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, place Beauvau PARIS 8\u00e8me,- recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-01-24-00001 - 2024 01 AP D\u00e9panneur PL autoroutes A62 A20 25\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Marmande-N\u00e9racDE LOT-ET-GARONNE P\u00f4le r\u00e9glementation, accueil et s\u00e9curit\u00e9L\u00e9berr\u00e9Hyalit\u00e9Froternitd\nMarmande, le 18 janvier 2024\nCOMMISSION INTERDEPARTEMENTALE D'EXAMENDES AGREMENTS DES DEPANNEURS et REMORQUEURS SUR AUTOROUTES\nProc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union du 11 janvier 2024Pr\u00e9sents:Mme COURTHIEU Bernadette, ASFMme THIERRY Capucine, ASFM. AURIOL Jean-Jacques, MOBILIANSMme LAHRI Fatima, Sous-pr\u00e9fecture de Marmande-N\u00e9racExcus\u00e9: M, BACOU Roland, UNOSTRA (contribution \u00e9crite)La commission d'examen des agr\u00e9ments des d\u00e9panneurs sur autoroute s'est r\u00e9unie le jeudi 11 janvier2024, dans les locaux de la sous-pr\u00e9fecture de Marmande-N\u00e9rac, sous la pr\u00e9sidence de Madame FatimaLAHRI, cheffe du p\u00f4le r\u00e9glementation, accueil et s\u00e9curit\u00e9, repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne.Madame LAHRI ouvre la s\u00e9ance \u00e0 10h00 en remerciant les membres de la commission de leur pr\u00e9sence.La commission est charg\u00e9e d''examiner un dossier, pr\u00e9sent\u00e9 par Madame COURTHIEU, repr\u00e9sentant laDirection r\u00e9gionale des autoroutes du sud de |a France (cf le rapport d'analyse du r\u00e9seau ASF) ;- Secteur concern\u00e9 par l'appel d'offresDans le cadre du renouvellement des agr\u00e9ments pour le d\u00e9pannage et le remorquage des v\u00e9hiculespoids lourds (PL) pour un secteur, une proc\u00e9dure de publicit\u00e9 et de mise en concurrence a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9ele 5 d\u00e9cembre 2023 afin de pourvoir \u00e0 un poste de garagiste-d\u00e9panneur sur la section suivante dur\u00e9seau ASF :- D\u00e9panneurs-remorqueurs Poids Lourds (PL)> A62 du PK 158+304 au PK 225+000, dans les deux sens de circulation, et A20 rocade de Montaubandu PK 413+200 au PK 429+368, dans les deux sens de circulation : 1 poste \u00e0 pourvoir (dur\u00e9e d'agr\u00e9ment7 ans maximum).Cet appel d'offre s'inscrit dans une relance qui vise \u00e0 accompagner le nouveau d\u00e9panneur entrant,agr\u00e9\u00e9 lors de la commission du 5 d\u00e9cembre 2023. En effet, le secteur est important et le dernier appeld'offre n'avait permis d'agr\u00e9er qu'un seul d\u00e9panneur-remorqueur sur les deux postes propos\u00e9s.Le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure est d\u00e9taill\u00e9 dans le rapport d'analyse, et r\u00e9examin\u00e9 lors de lacommission d'agr\u00e9ment.La proc\u00e9dure est r\u00e9guli\u00e8re selon les crit\u00e8res des autorit\u00e9s de |a concurrence.* Analyse des candidaturesUne candidature r\u00e9pondant aux conditions de participation a \u00e9t\u00e9 analys\u00e9e en fonction des crit\u00e8resobjectifs pond\u00e9r\u00e9s, d\u00e9finis \u00e0 l'article 10 du R\u00e8glement d'appel \u00e0 candidatures.T\u00e9l : 05 24 29 24 19mel : lahri -Ct- v93 rue de la Lib\u00e9ration 47200 MARMANDE\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-01-24-00001 - 2024 01 AP D\u00e9panneur PL autoroutes A62 A20 26\nA la suite d'une demande de compl\u00e9tude de pi\u00e8ces effectu\u00e9e le 20 d\u00e9cembre 2023, I'entreprisecandidate a bien transmis les contrats de location de v\u00e9hicules correspondant \u00e0 la dur\u00e9e de I'agr\u00e9ment.Les membres de la commission se sont ensuite rendus dans l'\u00e9tablissement du candidat retenu pourappr\u00e9cier sur place le respect des crit\u00e9res d\u00e9finis dans le dossier de consultation et la qualit\u00e9 du servicepropos\u00e9.A l'issue de l'analyse du dossier propos\u00e9, et de la visite de l'\u00e9tablissement, des notes ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es,et pond\u00e9r\u00e9es selon les crit\u00e8res d\u00e9finis.M. BACOU, repr\u00e9sentant 'UNOSTRA, observe qu'une surveillance doit \u00eatre assur\u00e9e sur le maintien dupersonnel embauch\u00e9 d\u00e9but d\u00e9cembre 2023, ainsi que sur la d\u00e9panneuse lourde en location.En r\u00e9ponse, Mme THIERRY et Mme COURTHIEU rappellent que ASF - VINCI consacre un niveausoutenu de surveillance r\u00e9guli\u00e8re des entreprises de d\u00e9pannage agissant sur le r\u00e9seau autoroutier, enmati\u00e8re de conformit\u00e9s r\u00e9glementaires, de contr\u00f4les des v\u00e9hicules, de formations du personnel, dequalit\u00e9 de service, d'environnement, etc. S'il y avait la moindre d\u00e9faillance, le contrat du d\u00e9panneurserait imm\u00e9diatement suspendu.\n\u00ab CandidatretenuA l'unanimit\u00e9, les membres de la commission proposent l'attribution du poste suivante :-D\u00e9panneur-remorqueurPoids Lourds (PL)> Sur l'autoroute A62 du PK 158+304 au PK 225+000 dans les deux sens de circulation et surI'autoroute A20, Rocade de Montauban du PK 413+200 au PK 429+368 dans les deux sens decirculation :o GARAGE AUTO-SECOURS 82, dont le contrat d\u00e9butera le 01/02/2024 \u00e0 0h00.\nApr\u00e8s lecture de I'\u00e9valuation du dossier pr\u00e9sent\u00e9, et de larges d\u00e9bats, les membres de la commissiond\u00e9cident de formuler un avis favorable \u00e0 l'agr\u00e9ment du d\u00e9panneur retenu .L'ordre du jour \u00e9tant \u00e9puis\u00e9, la pr\u00e9sidente cl\u00f4ture la s\u00e9ance.\nLa pr\u00e9sidente,P \u00e9\u00c7_'.\" Stima-HRI\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-01-24-00001 - 2024 01 AP D\u00e9panneur PL autoroutes A62 A20 27\nVINE l :fAUTOROUTES\nR\u00e9seau ASFDirection R\u00e9gionale d'Exploitation Sud-Ouest\nRapport d'analyseAgr\u00e9ments d\u00e9panneursR\u00e9union commission du 11 janvier 2024\nDate : 11 janvier 2024\nASF - Rapport d'analyse Page 1 sur9\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-01-24-00001 - 2024 01 AP D\u00e9panneur PL autoroutes A62 A20 28\nSOMMAIRE\n1-\n2\nDISPOSITIONS GENERALESooooooooooooooooooooooooooooooo\nDEROULEMENT DE LA REUNION D'OUVERTURE DES PLIS .........rcccosssonsssssncrssensansassssensansensennssANALYSE DES CANDIDATURES\nASF - Rapport d'analyse\n--------------------------------------------------------------------------------------------------\n.......................................\nPage 2 sur 9\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-01-24-00001 - 2024 01 AP D\u00e9panneur PL autoroutes A62 A20 29\n1- _ DISPOSITIONS GENERALES\n1.1 Objet de l'avis d'appel \u00e0 candidature\nDans le cadre du renouvellement des agr\u00e9ments pour le d\u00e9pannage et le remorquage des poids lourds (PL)pour un secteur, une proc\u00e9dure de publicit\u00e9 et de mise en concurrence a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e afin de pourvoir \u00e0 despostes de garagistes-d\u00e9panneurs sur les sections suivantes du r\u00e9seau ASF :D\u00e9panneurs-remorqueurs Poids Lourds (PL)\nPR Lin\u00e9aire (km)\nA62 du PK 158+304 auPK 225+000 et A20rocade de Montauban A62 : 66 kms(dans les deux sens decirculation) du PK A20 (rocade de413+200 au PK 429+368 | Montauban): 16 kms(dans les deux sens decirculation).\nNom de l'\u00e9tablissementNombre de poste sortanta pourvoir\n1 poste \u00e0 pourvoir- ADLTPDur\u00e9e d'agr\u00e9mentsept ans - AUTO-SECOURS 82maximum\n1.2 D\u00e9roulement de la proc\u00e9dureLes dates cl\u00e9s relatives \u00e0 la proc\u00e9dure sont les suivantes :Date de parution dans la presse localeMardi 5 d\u00e9cembre 2023 \u2014LA DEPECHE DU MIDI (82) pour MontaubanDate limite de remise des dossiersDate d'envoi des convocations (ouvertures de plis,visites de site, commission CIA)Date d'ouverture des plis et visites des \u00e9tablissements\nVendredi 15 d\u00e9cembre 2023 16h00 dernier d\u00e9laiJeudi 14 d\u00e9cembre 2023Lundi 18 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 Montauban.\nASF - Rapport d'analyse Page 3 sur 9\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-01-24-00001 - 2024 01 AP D\u00e9panneur PL autoroutes A62 A20 30\n1.3 Condition de participation et crit\u00e8res de s\u00e9lectionLes conditions de participation \u00e0 la proc\u00e9dure correspondent aux exigences minimales en termes de service,d'aptitudes et de capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8re, d\u00e9finies dans le Dossier de Consultation (hotamment dansle Cahier des charges type \u00ab D\u00e9pannage et \u00e9vacuation des v\u00e9hicules l\u00e9gers sur autoroutes \u00bb et \u00ab D\u00e9pannage et\u00e9vacuation des v\u00e9hicules lourds sur autoroutes \u00bb).Les candidatures r\u00e9pondant aux conditions de participation sont analys\u00e9es en fonction de crit\u00e8res objectifspond\u00e9r\u00e9s d\u00e9finis \u00e0 l'article 10 du R\u00e8glement d'Appel \u00e0 candidatures (Pi\u00e8ce 1 du Dossier de Consultation).1.4 Demandes de renseignements compl\u00e9mentairesAu plus tard 10 jours avant la date limite de remise des dossiers, les candidats ont eu la possibilit\u00e9 de formulerdes demandes de renseignements compl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 du R\u00e8glement d'Appel \u00e0candidatures.Des demandes de renseignements compl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es par les candidats. Les r\u00e9ponsesapport\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es \u00e0 tous les candidats ayant retir\u00e9 un dossier de consultation.\n2- _ DEROULEMENT DE LA REUNION D'OUVERTURE DES PLIS\n2.1 Date de l'ouverture des plisConform\u00e9ment au r\u00e8glement d'appel \u00e0 candidature, les repr\u00e9sentants d'ASF et les membres de la commissionse sont r\u00e9unis \u00e0 Montauban le lundi 18 d\u00e9cembre 2023,2.2 Membres pr\u00e9sents lors de l'ouverture des plisEtaient pr\u00e9sentes lors de l'ouverture des plis \u00e0 MONTAUBAN le 18 d\u00e9cembre 2023 les personnes suivantes :Mme Capucine THIERRY Responsable d'exploitation Adjointe ASFe M. Laurent CUVILLIER repr\u00e9sentant la GendarmerieM. Jean Jacques AURIOL repr\u00e9sentant MOBILIANSM. Roland BACOU repr\u00e9sentant 'UNOSTRALes personnes suivantes sont excus\u00e9es :o Le repr\u00e9sentant de la FNALes personnes suivantes sont absentes :e Le repr\u00e9sentant de la DGCCRFe Le repr\u00e9sentant de la Policee Le repr\u00e9sentant du STR\nASF - Rapport d'analyse Page 4 sur 9\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-01-24-00001 - 2024 01 AP D\u00e9panneur PL autoroutes A62 A20 31\nLes membres pr\u00e9sents \u00e0 la CIA ci-dessus list\u00e9s s'engagent \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 des tiers et \u00e0 conserverconfidentiels tous les documents et informations de quelque nature qu'ils soient auxquels ils ont eu acc\u00e8s lorsde la r\u00e9union de la CIA.2.3 Nombre et identit\u00e9 des candidatures pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l''agr\u00e9mento Ci-dessous le PV de r\u00e9ception des candidatures :\nASF - Rapport d'analyse Page 5 sur 9\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-01-24-00001 - 2024 01 AP D\u00e9panneur PL autoroutes A62 A20 32\n64nsgabbgasfijpun,ppoddoy-4y1ISCdZ0/2600987|SKIST)E0ETGH..._.5_1348|1L00CH1015616...\u00e2\u00e4_waltavesivas\u00e4fi\u00e4\u00e6\u00eb\u00e4\u00e4\u00e4...ingaisiog||2SHnosasou\"\u00e0oinowoy|i)ov\u00e9papaeg|e|wemep3wseassaiy|auoudsa|LUassapyJoequosaucaque\u00f4uey10o|wae|TMI|8\".0_33.\n|||30NYGNYLNON02yEsodapsl_-apesou\"ZoyNVaNYLNON0S802}\u00a320\u00a2RNRansiboy\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-01-24-00001 - 2024 01 AP D\u00e9panneur PL autoroutes A62 A20 33\n3- ANALYSE DES CANDIDATURES\n3.1 V\u00e9rification sur dossier des candidatures3.1.1 Compl\u00e9tude des candidaturesLa candidature suivante est incompl\u00e8te :Garage AUTO-SECOURS 823.1.2 Demande de compl\u00e9tude des candidatures\nConform\u00e9ment \u00e0 |article 4.2 du R\u00e8glement d'Appel \u00e0 candidatures, les membres de la commission ont formul\u00e9une demande de compl\u00e9tude au Garage AUTO-SECOURS 82 le 20 d\u00e9cembre 2023 par messagerie \u00e9lectronique :e fournir les contrats de location de la d\u00e9panneuse lourde et de deux fourgons ateliers nouspermettant de confirmer que la dur\u00e9e de location de ces v\u00e9hicules couvre bien la dur\u00e9e del'agr\u00e9ment.Le candidat a transmis les documents demand\u00e9s avant le 21 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 17h00.3.2 Visite de I'\u00e9tablissementLes membres de la commission tels que list\u00e9s \u00e0 l'article 2 ci-dessous, se sont rendus dans les \u00e9tablissementsdes candidats retenus pour appr\u00e9cier sur place le respect des crit\u00e8res d\u00e9finis dans le dossier de consultation etla qualit\u00e9 du service propos\u00e9Etaient pr\u00e9sentes lors des visites sur place pour MONTAUBAN les personnes suivantes :e Mme Capucine THIERRY Responsable d'exploitation Adjointe ASFe M. Laurent CUVILLIER repr\u00e9sentant la Gendarmeriee M. Jean Jacques AURIOL repr\u00e9sentant MOBILIANSe M. Roland BACOU repr\u00e9sentant l'UNOSTRALes personnes suivantes sont excus\u00e9es :o Le repr\u00e9sentant de la FNALes personnes suivantes sont absentes :e Le repr\u00e9sentant de la DGCCRFe Le repr\u00e9sentant de la Policee Lerepr\u00e9sentant du STR\nASF - Rapport d'analyse Page 7 sur 9\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-01-24-00001 - 2024 01 AP D\u00e9panneur PL autoroutes A62 A20 34\n3.3 Conditions de participation \u00e0 la proc\u00e9dureLe(s) repr\u00e9sentant(s) des forces de gendarmerie ont v\u00e9rifi\u00e9 la validit\u00e9 de tous les permis de conduire pr\u00e9sent\u00e9sdans les dossiers r\u00e9ceptionn\u00e9s. L'ensemble des permis de conduire des dossiers retenus sont valides.\n4- NOTATION ET CLASSEMENT DES CANDIDATURES\n4.1 Explication du tableau de classement des candidaturesLes notes attribu\u00e9es \u00e0 la suite de I'analyse des dossiers de candidature et aux visites des \u00e9tablissements parles membres de la commission sont les suivantes :CANDIDAT A62 - MONTAUBAN PL\nASF - Rapport d'analyse\nCrit\u00e8res GarageNote AUTO-Intitul\u00e9 maximale | SECOURS 82pond\u00e9r\u00e9e20Crit\u00e8re 1D\u00e9lai d'intervention | Pond\u00e9ration 36,00Crit\u00e8re2 54Capacit\u00e9 du personnel et d\u00e9vatides mat\u00e9riels de pn ; s\u00e9 40,50l'entrepriseCrit\u00e8re 3 63Equipement, pond\u00e9rationinstallations et 1.5 46,88organisation_Crit\u00e8re 4 17Environnement et pond\u00e9ration 38.40d\u00e9chets 3.5 %20Crit\u00e8re 5 pond\u00e9rationTarification du garage 3 66.50\n3Crit\u00e9re 6 pond\u00e9rationBonus 1 0\nTOTAL sur 396,5 points A8NOTE RAMENEE SUR 10 i\nPage 8 sur 9\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-01-24-00001 - 2024 01 AP D\u00e9panneur PL autoroutes A62 A20 35\n5- CONCLUSION\nA l'unanimit\u00e9 - les membres de la commission proposent l'attribution du poste :DEPANNEURS VEHICULES LOURDS := Sur l'autoroute A62 du PK 158+304 au PK 225+000 dans les deux sens de circulation etsur l'autoroute A20, Rocade de Montauban du PK 413+200 au PK 429+368 dans les deux sens de circulation.o GARAGE AUTO-SECOURS 82 dont le contrat d\u00e9butera le 01/02/2024 \u00e0 0h00,\nASF - Rapport d'analyse Page 9 sur 9\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-01-24-00001 - 2024 01 AP D\u00e9panneur PL autoroutes A62 A20 36\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot\n47-2024-01-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 accordant une r\u00e9compense pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 37\nExPR\u00c9FETDE LOT-ET-GARONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouementLe pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e9compenses honorifiques pour actes de courageet de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la m\u00e9daillepour actes de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deLot-et-Garonne ;Vu la circulaire du 01* d\u00e9cembre 1901 relative \u00e0 l'attribution des r\u00e9compenses honorifiques d\u00e9cern\u00e9es\u00e0 l'occasion de traits de courage et de d\u00e9vouement ;Vu l'instruction N\u00b0 3918/M/SA/DECO du 18 septembre 1956 relative aux conditions d'attribution desr\u00e9compenses pour actes de d\u00e9vouement et faits de sauvetage;Vu la circulaire n\u00b0 70-208 du 14 avril 1970 relative \u00e0 la d\u00e9concentratlon en mati\u00e8re d' attrlbutlon de lam\u00e9daille pour actes de courage et de d\u00e9vouement;Vu le rapport d'intervention en date du 9 d\u00e9cembre 2023 du Service D\u00e9partemental d'Incendie et deSecours de Lot-et-Garonne;Consid\u00e9rant le sang-froid et |'exemplarit\u00e9 dont a fait preuve Monsieur Titouan HERRERO \u00e0 |'occasionde son intervention du 9 d\u00e9cembre 2023 sur la commune d'Agen ;\nArr\u00eate :Article 1\u00b0\": Une lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :Monsieur Titouan HERREROAArticle 2: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratif\u00e9 de la pr\u00e9fecture.e2%/@, 202l\n' ./ \\ _r/ o\u00ab y/ \"/;\nDa iel BARNIER\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eamed\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recourscontentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 38","date":"2024-01-26","first_seen_on":"2025-10-06T01:17:52+00:00","id":"04b010fd613e156fb30edd3ccf12309ea56ae7e3472a477ff6ad625cb722c6d7","name":"14_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2024-014 du 25 01 2024","pdf_creation_date":"2024-01-25T16:20:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/21886/167135/file/14_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2024-014%20du%2025%2001%202024.pdf"}