{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2026-210\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUIN 2026\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-06-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\nsurvol de nuit d'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 Monsieur\nEtienne Compain du Groupe F du 16 juin 2026 au 18 juin 2026 \u00e0\nBrian\u00e7on. (4 pages) Page 3\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2026-06-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol de nuit\nd'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 Monsieur\nEtienne Compain du Groupe F du 16 juin 2026 au\n18 juin 2026 \u00e0 Brian\u00e7on.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol de\nnuit d'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Etienne Compain du Groupe F du 16 juin 2026 au 18 juin 2026 \u00e0 Brian\u00e7on. 3\nE J Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes\u00e9 | Direction du CabinetPRE F ET Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseDES H AUTES- et de Protection CivilesALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap, le 15 JUIN 2026ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Objet : Autorisation de survol de nuit d'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Etienne Compain du Groupe Fdu 16 juin 2026 au 18 juin 2026 \u00e0 Brian\u00e7on\nLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU le code des transports ;VU le code de l'aviation civile et notamment ses articles D 131-1 \u00e0 D 131-10 ;VU le code de la d\u00e9fense ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de monsieur Philippe Bailb\u00e9, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2025-10-01-00009 du 1\u00b0 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 madame Am\u00e9lie Pelloux-Gervais, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la conception des a\u00e9ronefs civils qui circulent sans aucunepersonne \u00e0 bord, aux conditions de leur emploi et aux capacit\u00e9s requises des personnes qui lesutilisent;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs quicirculent sans personne \u00e0 bord et notamment son article 10 alin\u00e9a 4 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 19 mai 2026 par Monsieur Etienne Compain du Groupe F, dans le cadrede l'\u00e9v\u00e8nement ALPES 2030 pour la r\u00e9alisation d'un spectacle de drones \u00e0 l'occasion de la r\u00e9v\u00e9lationofficielle des embl\u00e8mes des Jeux Olympiques et Paralympiques d'Hiver 2030 ;VU l'avis de la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile, en date du 12 janvier 2026 ;CONSID\u00c9RANT qu'une autorisation est n\u00e9cessaire pour que Monsieur Etienne Compain puisse r\u00e9aliserdes prises de vues, avec des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s, en vue directe de nuit et \u00e0 proximit\u00e9 d'unrassemblement de personnes ;SUR proposition de madame la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes;\nPr\u00e9fecture 28, rue Saint-Arey - CS 66002 - 05011 GAP Cedex - T\u00e9l : 04 92 40 48 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol de\nnuit d'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Etienne Compain du Groupe F du 16 juin 2026 au 18 juin 2026 \u00e0 Brian\u00e7on. 4\nARRETEArticle 1:Monsieur Etienne COMPAIN est autoris\u00e9 a utiliser des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s dans le but d'effectuer desop\u00e9rations de prises de vues a\u00e9riennes en vue directe, de nuit en zone peupl\u00e9e pour une captationd'images lors de l'\u00e9v\u00e8nement ALPES 2030 pour la r\u00e9alisation d'un spectacle de drones \u00e0 l'occasion de lar\u00e9v\u00e9lation officielle des embl\u00e8mes des Jeux Olympiques et Paralympiques d'Hiver 2030 du 16 juin 2026\u00e0 00h01 au 18 juin 2026 \u00e0 23h59 stade Bouchi\u00e9 Giraudo et rue Jean Moulin, \u00e0 Brian\u00e7on.Article 2 :Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve, en application du paragraphe 4 de l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9du 17 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs qui circulent sans personne \u00e0bord, du respect par l'op\u00e9rateur des dispositions techniques et administratives suivantes :\u00b0 Vol r\u00e9alis\u00e9 par l'exploitant Monsieur Etienne Compain, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro FRAc3bhvyi5t7boa\u00b0 Activit\u00e9 particuli\u00e8re : captations d'images\u00b0 Lieu de l'op\u00e9ration : Stade Bouchi\u00e9 Giraudo, rue Jean Moulin \u00e0 Brian\u00e7on (voir plan annex\u00e9)\u00b0 Dur\u00e9e de l'op\u00e9ration : du 16 juin 2026 \u00e0 00h01 au 18 juin 2026 \u00e0 23h59\u00b0 Types d'a\u00e9ronefs : Multirotor\u00b0 T\u00e9l\u00e9pilote: Etienne COMPAIN\u00b0 Dossier technique : Dossier du 19 mai 2026Limites op\u00e9rationnelles :- Vols en vue directe de nuit et en zone peupl\u00e9e, \u00e0 une distance maximale au t\u00e9l\u00e9pilote de 231 m ;- Hauteur maximale de vol : 231m- Vitesse d'\u00e9volution maximale autoris\u00e9e : 4 m/s- Zone de vol : selon fichier ou plan de vol ;Pr\u00e9alablement \u00e0 l'op\u00e9ration, l'exploitant doit proc\u00e9der \u00e0 une reconnaissance du site pour s'assurer del'ad\u00e9quation de ce dernier \u00e0 l'op\u00e9ration envisag\u00e9e et aux conditions techniques et op\u00e9rationnelles del'avis technique.L'exploitant doit prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires afin de d\u00e9terminer en collaboration avecles services locaux de l'aviation civile et de la navigation a\u00e9rienne, la mise en \u0153uvre de mesuresparticuli\u00e8res permettant d'assurer la compatibilit\u00e9 de la circulation des a\u00e9ronefs circulant sanspersonne \u00e0 bord avec tous les autres a\u00e9ronefs.L'exploitant doit obtenir des informations m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9taill\u00e9es et pertinentes n\u00e9cessaires \u00e0 lar\u00e9alisation des vols en toute s\u00e9curit\u00e9 (vitesse moyenne du vent, rafles, pr\u00e9cipitations,...). En fonctionde ces \u00e9l\u00e9ments et des limitations pr\u00e9existantes, l'exploitant devra d\u00e9finir et appliquer des marges des\u00e9curit\u00e9 additionnelles.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol de\nnuit d'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Etienne Compain du Groupe F du 16 juin 2026 au 18 juin 2026 \u00e0 Brian\u00e7on. 5\nL'exploitant doit prendre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et prendre en compte tous les crit\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0ce genre de manifestation festive (zones d\u00e9finies concernant la pr\u00e9sence du public et zone d'\u00e9volutiondes drones).L'exploitant prend toute disposition qu'il juge n\u00e9cessaire, au moyen d'am\u00e9nagements au sol ou \u00e0 l'aidede personnels, pour \u00e9loigner les tiers de la zone d'op\u00e9ration afin de limiter les risques en cas de crashou d'atterrissage d'urgence.Il s'assure qu'\u00e0 tout moment du vol aucun tiers ne p\u00e9n\u00e8tre dans la zone d'\u00e9volution des drones.Article3 :Cette autorisation est accord\u00e9e tant que la d\u00e9finition technique des a\u00e9ronefs reste conforme audossier d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la DSAC pour l'obtention des attestations de conception ou autorisations exig\u00e9es parla r\u00e9glementation.Article 4 :Cette autorisation peut \u00e0 tout moment \u00eatre suspendue en cas d'infraction constat\u00e9e et ce jusqu'\u00e0r\u00e8glement du litige et ne saurait en aucun cas \u00eatre invoqu\u00e9e pour restreindre la responsabilit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9pilote en cas de litige.Article5:Cette autorisation est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou de risques impr\u00e9vus pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes, ou d'inobservations des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, ainsi pour des raisons d'ordre public.Article 6 :Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification,d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du Tribunal Administratif comp\u00e9tent, soit pour le d\u00e9partement desHautes-Alpes : Tribunal Administratif de Marseille22 \u2014 24, rue Breteuil13281 MARSEILLE CEDEX 6Article7 :- La directrice de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,- Le directeur de l'Aviation Civile Sud-Est, d\u00e9l\u00e9gation Provence,- Le commandant de la Zone A\u00e9rienne de D\u00e9fense Sud \u00e0 Salon de Provence,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 MonsieurEtienne COMPAIN titulaire de la pr\u00e9sente autorisation et une copie transmise pour information aucommandant de la Compagnie de Gendarmerie des transports a\u00e9riens.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de Cabinet\nEs\u2014Am\u00e9lie PELLOUX-GERVAIS\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol de\nnuit d'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Etienne Compain du Groupe F du 16 juin 2026 au 18 juin 2026 \u00e0 Brian\u00e7on. 6\neV\nWISSEN[MIMVH\nPaisCd\nwoojadnosBmay;duO1928605r(0)Se+XxE+CL+29606t-{0)E\u00a3+101aUB)4Maqiy,SUVPOLELJAINSIOgapaureulIOg4ednoiyeu01qsjeieueBban,X8pul]9202'6LEu\ndol\n9206dNHOLIMSeUO/PBpejoRjoedsenbiuyos}uogejue|duul\nawen\nBejooepapeuo7neysJOAap'euozPi\nAuedwo>\nj\najepdy/uoisinay[eusNO\u00d4NVIHSO\u00a302S3d71v198014\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol de\nnuit d'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Etienne Compain du Groupe F du 16 juin 2026 au 18 juin 2026 \u00e0 Brian\u00e7on. 7","date":"2026-06-15","first_seen_on":"2026-06-15T13:25:34+00:00","id":"04b05b55af646015790ad29b0b60157e24877b37d380088ea5b19f2e754aeea4","name":"recueil-05-2026-210-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-06-15T12:35:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/29531/243348/file/recueil-05-2026-210-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}