{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-405\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2026-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 autorisant le croisement\n\u00e0 niveau de deux lignes du r\u00e9seau ferr\u00e9 national\npar un nouveau\ncheminement temporaire et r\u00e9versible en prolongement de la rue Baron\nLe-\nRoy \u00e0 Paris\npar un nouveau cheminement temporaire et\nr\u00e9versible en prolongement de la rue Baron LeRoy \u00e0 Paris (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00879 interdisant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de\nParis\n\u00e0 l'occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les 12, 13 et\n14 juillet 2026 (6 pages) Page 6\n75-2026-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00882 du 9 juillet 2026\nneutralisant provisoirement la circulation place Charles de Gaulle et dans\nles rues de Tilsitt et de Presbourg \u00e0 Paris 8e, 16e et 17e, \u00e0 l'occasion du\nmatch de coupe du monde de football France - Maroc, le 9 juillet 2026 (4\npages) Page 13\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2026-07-09-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 autorisant le croisement \u00e0\nniveau de deux lignes du r\u00e9seau ferr\u00e9 national\npar un nouveau cheminement temporaire et\nr\u00e9versible en prolongement de la rue Baron Le-\nRoy \u00e0 Paris\npar un nouveau cheminement temporaire et\nr\u00e9versible en prolongement de la rue Baron\nLeRoy \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 autorisant le croisement \u00e0 niveau de deux lignes du r\u00e9seau ferr\u00e9 national\npar un nouveau cheminement temporaire et r\u00e9versible en prolongement de la rue Baron Le-\nRoy \u00e0 Paris\npar un nouveau cheminement temporaire et r\u00e9versible en prolongement de la rue Baron LeRoy \u00e0 Paris\n3\n| |PREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et \ndes transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0      \nautorisant le croisement \u00e0 niveau de deux lignes du r\u00e9seau ferr\u00e9 national \npar un nouveau cheminement temporaire et r\u00e9versible en prolongement de la rue Baron Le-\nRoy \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nVu l'article 55 du d\u00e9cret du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF R\u00e9seau modifi\u00e9 par le d\u00e9cret  \nn\u00b02022-976 du 1er juillet 2022\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris - \nM. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois)\u00a0;\nVu la demande de la ville de Paris du 24 novembre 2025, sollicitant une autorisation de franchissement  \nde deux lignes du r\u00e9seau ferr\u00e9 national (la Petite ceinture ferroviaire et le raccordement sud) pour  \nr\u00e9aliser un cheminement temporaire, r\u00e9versible, doux (pi\u00e9tons, cyclistes) prolongeant la rue Baron-Le-\nRoy  afin  de  relier  la  ligne  14  du  quartier  Cour  Saint-\u00e9milion  et  le  tramway  T3a  situ\u00e9  boulevard \nPoniatowski\u00a0;\nVu l'avis favorable de SNCF R\u00e9seau, gestionnaire de ces infrastructures, dat\u00e9 du 21 janvier 2026 et re\u00e7u  \nle 3 f\u00e9vrier 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que\u00a0:\n- dans son avis dat\u00e9 du 21 janvier 2026, SNCF R\u00e9seau confirme que les deux lignes du r\u00e9seau ferr\u00e9  \nnational concern\u00e9es, la Petite Ceinture Ferroviaire (ligne 955 000) et le raccordement sud (ligne 830  \n111), ne sont pas circul\u00e9es depuis plus de 5 ans\u00a0;\n- dans son courrier du 24 novembre 2025, la ville de Paris confirme qu'elle supporte les co\u00fbts d'\u00e9tude,  \nd'am\u00e9nagement, de maintenance et d'exploitation de ce croisement\u00a0;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que\u00a0:\n- l'am\u00e9nagement pr\u00e9vu par la ville de Paris est temporaire, et r\u00e9versible,\n-  SNCF  RESEAU  confirme  que  les  modalit\u00e9s  de  r\u00e9alisation  des  croisements  et  la  dur\u00e9e  de \nl'am\u00e9nagement (5 ans en sus de la dur\u00e9e des travaux) pr\u00e9vus permettent d'assurer la r\u00e9activation des  \nvoies en cas de besoin ferroviaire,\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00\nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 autorisant le croisement \u00e0 niveau de deux lignes du r\u00e9seau ferr\u00e9 national\npar un nouveau cheminement temporaire et r\u00e9versible en prolongement de la rue Baron Le-\nRoy \u00e0 Paris\npar un nouveau cheminement temporaire et r\u00e9versible en prolongement de la rue Baron LeRoy \u00e0 Paris\n4\n59\u00b0\n- la Ville de Paris prendra \u00e0 sa charge les co\u00fbts de d\u00e9pose en cas de reprise des circulations,\n- la Ville de Paris a valid\u00e9 en Conseil de Paris des 9 et 10 f\u00e9vrier 2026 la Convention d'occupation  \ntemporaire et le bail civil \u00e0 conclure avec respectivement SNCF RESEAU et FRET SNCF confirmant ses  \nengagements  pour  la  r\u00e9alisation  du  projet,  en  particulier  de  remettre  en  \u00e9tat,  au  terme  de  la \nConvention d'occupation  temporaire (pour les  terrains  de SNCF R\u00e9seau)  et  du  bail  civil  (pour  les \nterrains de Fret SNCF), les emprises fonci\u00e8res, et les fonctionnalit\u00e9s ferroviaires dans les conditions  \ntechniques, administratives et financi\u00e8res mentionn\u00e9es dans la convention\u00a0;\nConsid\u00e9rant enfin que les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pr\u00e9jugent pas d'un \u00e9ventuel accord des  \nparties sur un \u00e9ventuel projet de prolongement d\u00e9finitif de la rue Baron Le Roy\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u00a0: En application de l'article 55 du d\u00e9cret du 5 mai 1997 susvis\u00e9, sans pr\u00e9judice d'autres  \nr\u00e9gimes d'autorisation applicables, le croisement \u00e0 niveau de deux lignes du r\u00e9seau ferr\u00e9 national, la  \nPetite Ceinture Ferroviaire (ligne 955 000) et le raccordement sud (ligne 830 111), par le projet de  \ncheminement mode doux temporaire, r\u00e9versible, projet\u00e9 par la Ville de Paris dans le prolongement de  \nla rue Baron Le-Roy, est autoris\u00e9.\nArticle  2\u00a0:  L'am\u00e9nagement  r\u00e9alis\u00e9  par  la  Ville  est  temporaire,  r\u00e9versible,  et  permet  d'assurer  la \nr\u00e9activation des voies en cas de besoin ferroviaire. Les co\u00fbts d'am\u00e9nagement et de maintenance du  \ncheminement temporaire, y compris les croisements \u00e0 niveau avec les voies du RFN, tout comme sa  \nd\u00e9pose en cas de reprise des circulations, sont \u00e0 la charge du gestionnaire de la voirie cr\u00e9\u00e9e.\nArticle 3\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 st susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal  \nadministratif de Paris dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de  \npublicit\u00e9.\nArticle 4\u00a0: La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de  \nParis et le maire de Paris, chacun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris (\u00e9chelon de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France), accessible \u00e0 l'adresse :  www.prefectures-\nregions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication. \nFait \u00e0 Paris, le 09/07/2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris\nGeorges-Fran\u00e7ois LECLERC \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 autorisant le croisement \u00e0 niveau de deux lignes du r\u00e9seau ferr\u00e9 national\npar un nouveau cheminement temporaire et r\u00e9versible en prolongement de la rue Baron Le-\nRoy \u00e0 Paris\npar un nouveau cheminement temporaire et r\u00e9versible en prolongement de la rue Baron LeRoy \u00e0 Paris\n5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-07-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00879 interdisant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris\n\u00e0 l'occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant\nles 12, 13 et 14 juillet 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00879 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris\n\u00e0 l'occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les 12, 13 et 14 juillet 2026\n6\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nce\nCabinet du Pr\u00e9fet\nParis, le 09 juillet 2026  \nA R R E T E   N  \u00b0 2026-00879\nInterdisant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies de Paris\n\u00e0 l'occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les 12, 13 et 14 juillet 2026\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL2512-13 et L2512-14;\nVu le code de la route, notamment ses articles L325-1 \u00e0 L325-3, R411-8 et R411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris\u00a0en date du 6 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation des bals des pompiers les 12, 13 et 14 juillet 2026, par les  \ncentres de secours de Paris Centre, 6\u00e8me, 5\u00e8me, 9\u00e8me, 13\u00e8me, 16\u00e8me, 17\u00e8me, 18\u00e8me, 19\u00e8me et 20\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ces \u00e9v\u00e8nements ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation et de  \nstationnement aux abords de ces centres, les 12, 13 et 14 juillet 2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit dans les voies et portions de \nvoies suivantes et aux dates et horaires indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:\nCentre de secours MONTMARTRE\u00a0:\n- rue Eug\u00e8ne Carri\u00e8re, entre la rue Lamarck et la rue Marcadet  \u00e0 Paris 18\u00e8me, du 13 \njuillet 2026 \u00e0 20h00 au 15 juillet 2026 \u00e0 06h00\u00a0;\nCentre de secours BOURSAULT\u00a0:\n- rue Boursault, entre la rue de la Condamine et la rue des Dames \u00e0 Paris 17 \u00e8me, du \n13 juillet 2026 \u00e0 10h00 au 14 juillet 2026 \u00e0 06h00 ;\nCentre de secours BITCHE\u00a0:\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00879 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris\n\u00e0 l'occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les 12, 13 et 14 juillet 2026\n7\n- quai de l'Oise, entre la rue de Crim\u00e9e et la rue de Joinville, \u00e0 Paris 19 \u00e8me, du 12  \njuillet 2026 \u00e0 08h00 au 14 juillet 2026 \u00e0 12h00 ;\nCentre de secours MASSENA\u00a0:\n- rue Darmesteter, du n\u00b02 au n\u00b0 12, \u00e0 Paris 13 \u00e8me, du 13 juillet 2026 \u00e0 17h00 au 14  \njuillet 2026 \u00e0 05h00 ;\nCentre de secours LA MONNAIE\u00a0:\n- rue Gu\u00e9n\u00e9gaud en totalit\u00e9, \u00e0 Paris 6 \u00e8me, du 13 juillet 2026 \u00e0 09h00 au 14 juillet  \n2026 \u00e0 04h00 ;\nCentre de secours SEVIGNE\u00a0:\n- rue de Jarente en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, du 13 juillet 2026 \u00e0 17h30 au 14 juillet  \n2026 \u00e0 03h00 ;\n- rue d'Ormesson en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, du 13 juillet 2026 \u00e0 17h30 au 14 juillet  \n2026 \u00e0 03h00 ;\n- rue Caron en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, du 13 juillet 2026 \u00e0 17h30 au 14 juillet 2026  \n\u00e0 03h00 ;\n- rue Madame de S\u00e9vign\u00e9 en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, du 13 juillet 2026 \u00e0 17h30 au  \n14 juillet 2026 \u00e0 03h00 ;\nCentre de secours PORT-ROYAL\u00a0:\n- boulevard de Port-Royal, dans la contre-all\u00e9e du n\u00b039 au n\u00b093 \u00e0 Paris 13\u00e8me, du 13 \njuillet 2026 \u00e0 11h00 au 14 juillet 2026 \u00e0 10h00 ;\n- boulevard de Port-Royal, du n\u00b074 au n\u00b076, \u00e0 Paris 13\u00e8me, du 13 juillet 2026 \u00e0 15h00 \nau 14 juillet 2026 \u00e0 10h00 ;\nCentre de secours COLOMBIER  \u00a0  :  \n- rue Madame , entre la rue du Vieux Colombier et la rue de M\u00e9zi\u00e8res \u00e0 Paris 6 \u00e8me, \ndu 13 juillet 2026 \u00e0 15h00 au 14 juillet 2026 \u00e0 07h00 ;\n- rue Marie Pape-Carpentier, entre la rue Madame et la rue Cassette \u00e0 Paris 6 \u00e8me, \ndu 13 juillet 2026 \u00e0 15h00 au 14 juillet 2026 \u00e0 07h00 ;\n- rue Cassette, entre la rue de M\u00e9zi\u00e8res et la rue de Rennes \u00e0 Paris 6 \u00e8me, du 13  \njuillet 2026 \u00e0 15h00 au 14 juillet 2026 \u00e0 07h00 ;\n- rue de Mezi\u00e8res, entre la rue Bonaparte et la rue Cassette \u00e0 Paris 6 \u00e8me, du 13  \njuillet 2026 \u00e0 15h00 au 14 juillet 2026 \u00e0 07h00 ;\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00879 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris\n\u00e0 l'occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les 12, 13 et 14 juillet 2026\n8\nCentre de secours DAUPHINE :\n- rue Mesnil en totalit\u00e9, \u00e0 Paris 16\u00e8me, du 13 juillet 2026 \u00e0 14h00 au 14 juillet 2026 \u00e0  \n06h00 ;\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite dans les voies et portions de  \nvoies suivantes et aux dates et horaires indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:\nCentre de secours BLANCHE :\n- rue Blanche, entre la rue Moncey et la rue Jean-Baptiste Pigalle \u00e0 Paris 9\u00e8me, du 13 \njuillet 2026 \u00e0 17h00 au 14 juillet 2026 \u00e0 06h00 ;\nCentre de secours MONTMARTRE :\n- rue Carpeaux, entre la place Jacques Froment et la rue Marcadet \u00e0 Paris 18\u00e8me, du \n14 juillet 2026 \u00e0 10h00 au 15 juillet 2026 \u00e0 06h00 ;\nCentre de secours BOURSAULT :\n- rue Boursault, entre la rue de la Condamine et la rue des Dames \u00e0 Paris 17 \u00e8me, du \n13 juillet 2026 \u00e0 10h00 au 14 juillet 2026 \u00e0 06h00 ;\nCentre de secours BITCHE :\n- quai de l'Oise, entre la rue de Crim\u00e9e et la rue de Joinville, \u00e0 Paris 19 \u00e8me, du 12  \njuillet 2026 \u00e0 08h00 au 14 juillet 2026 \u00e0 12h00 ;\n- place de Bitche \u00e0 Paris 19 \u00e8me, du 12 juillet 2026 \u00e0 08h00 au 14 juillet 2026 \u00e0  \n12h00 ;\n- rue Jomard en totalit\u00e9 \u00e0 Paris 19\u00e8me, du 12 juillet 2026 \u00e0 08h00 au 14 juillet 2026 \u00e0 \n12h00 ;\nCentre de secours MASSENA :\n- rue Darmesteter en totalit\u00e9 \u00e0 Paris 13 \u00e8me, du 13 juillet 2026 \u00e0 17h00 au 14 juillet  \n2026 \u00e0 05h00 ;\nCentre de secours LA MONNAIE :\n- rue Gu\u00e9n\u00e9gaud en totalit\u00e9 \u00e0 Paris 6 \u00e8me, du 13 juillet 2026 \u00e0 09h00 au 14 juillet  \n2026 \u00e0 04h00 ;\nCentre de secours SEVIGNE  \u00a0  :  \n- rue de Jarente en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, du 13 juillet 2026 \u00e0 17h30 au 14 juillet  \n2026 \u00e0 03h00 ;\n- rue d'Ormesson en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, du 13 juillet 2026 \u00e0 17h30 au 14 juillet  \n2026 \u00e0 03h00 ;\n- rue Caron en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, du 13 juillet 2026 \u00e0 17h30 au 14 juillet 2026  \n\u00e0 03h00 ;\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00879 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris\n\u00e0 l'occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les 12, 13 et 14 juillet 2026\n9\n- rue de S\u00e9vign\u00e9, entre la rue de Rivoli et la rue des Francs Bourgeois \u00e0 Paris  \nCentre, du 13 juillet 2026 \u00e0 17h30 au 14 juillet 2026 \u00e0 03h00 ;\nCentre de secours PORT-ROYAL :\n- boulevard de Port-Royal, dans la contre-all\u00e9e c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue de la  \nGlaci\u00e8re et la rue de la Sant\u00e9 \u00e0 Paris 13 \u00e8me, du 13 juillet 2026 \u00e0 11h00 au 14 juillet  \n2026 \u00e0 10h00 ;\nCentre de secours COLOMBIER :\n- rue Madame, entre la rue du Vieux Colombier et la rue de M\u00e9zi\u00e8res \u00e0 Paris 6 \u00e8me, \ndu 13 juillet 2026 \u00e0 15h00 au 14 juillet 2026 \u00e0 07h00 ;\n- rue Marie Pape-Carpentier, entre la rue Madame et la rue Cassette \u00e0 Paris 6 \u00e8me, \ndu 13 juillet 2026 \u00e0 15h00 au 14 juillet 2026 \u00e0 07h00 ;\n- rue Cassette, entre la rue de M\u00e9zi\u00e8res et la rue de Rennes \u00e0 Paris 6 \u00e8me, du 13  \njuillet 2026 \u00e0 15h00 au 14 juillet 2026 \u00e0 07h00  ;\n- rue de Mezi\u00e8res, entre la rue Bonaparte et la rue Cassette \u00e0 Paris 6 \u00e8me, du 13  \njuillet 2026 \u00e0 15h00 au 14 juillet 2026 \u00e0 07h00 ;\nCentre de secours DAUPHINE\u00a0:\n- rue Mesnil en totalit\u00e9 \u00e0 Paris 16 \u00e8me, du 13 juillet 2026 \u00e0 14h00 au 14 juillet 2026 \u00e0  \n06h00\u00a0;\nCentre de secours MENILMONTANT :\n- rue Haxo, entre la rue Henri Dubouillon et la rue Saint-Fargeau, \u00a0\u00e0 Paris 20\u00e8me, du \n13 juillet 2026 \u00e0 14h00 au 14 juillet 2026 \u00e0 05h00.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   4  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3\u00a0du code de la route.\nArticle   5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville  \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00879 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris\n\u00e0 l'occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les 12, 13 et 14 juillet 2026\n10\nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des  \narrondissements  concern\u00e9s  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\n                                                            Pour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\n                                                Charles BARBIER\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00879 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris\n\u00e0 l'occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les 12, 13 et 14 juillet 2026\n11\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00879                                                        du 09 juillet 2026  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mers\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00879 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris\n\u00e0 l'occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les 12, 13 et 14 juillet 2026\n12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-07-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00882 du 9 juillet 2026\nneutralisant provisoirement la circulation place\nCharles de Gaulle et dans les rues de Tilsitt et de\nPresbourg \u00e0 Paris 8e, 16e et 17e, \u00e0 l'occasion du\nmatch de coupe du monde de football France -\nMaroc, le 9 juillet 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00882 du 9 juillet 2026 neutralisant provisoirement la circulation place\nCharles de Gaulle et dans les rues de Tilsitt et de Presbourg \u00e0 Paris 8e, 16e et 17e, \u00e0 l'occasion du match de coupe du monde de\nfootball France - Maroc, le 9 juillet 2026\n13\nPREFECTUREDE POLICELiibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\na\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 9 juillet 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00882\nneutralisant provisoirement la circulation place Charles de Gaulle et dans les rues de \nTilsitt et de Presbourg \u00e0 Paris 8e, 16e et 17e, \u00e0 l'occasion du match de coupe du monde de \nfootball France - Maroc, le 9 juillet 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 9 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la s\u00e9lection de France de football rencontre la s\u00e9lection du Maroc le  \njeudi 9 juillet 2026, \u00e0 Boston (Etats-Unis), en quart de finale de la coupe du monde de football  \n2026 ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre est susceptible de rassembler un nombre important  \nde personnes sur l'avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es et aux abords de la place Charles de Gaulle\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements sont susceptibles de provoquer des troubles \u00e0  \nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de neutraliser la circulation place Charles de  \nGaulle, dans les rues de Tilsitt et de Presbourg \u00e0 Paris 8e, 16e et 17e ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  \u00e9galement  de  neutraliser  les  bretelles  de  sortie  du \nboulevard p\u00e9riph\u00e9rique aux Portes Maillot et Dauphine, afin d'\u00e9viter tout risque d'affluence  \nou de trouble \u00e0 l'ordre public \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la place Charles de Gaulle ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nA R R \u00ca T E\nArticle 1\nLa  circulation  de  tout  v\u00e9hicule,  y  compris  les  trottinettes,  cycles,  cyclomoteurs  et \nmotocyclettes, est interdite du jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 22h00 au vendredi 10 juillet 2026 \u00e0  \n05h00,  place  Charles  de  Gaulle,  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par  les  rues  de  Tilsitt  et  de \nPresbourg, ces deux rues \u00e9tant \u00e9galement ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre constitu\u00e9 par ces voies figure en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00882 du 9 juillet 2026 neutralisant provisoirement la circulation place\nCharles de Gaulle et dans les rues de Tilsitt et de Presbourg \u00e0 Paris 8e, 16e et 17e, \u00e0 l'occasion du match de coupe du monde de\nfootball France - Maroc, le 9 juillet 2026\n14\nArticle 2\nLa  circulation  de  tout  v\u00e9hicule  est  interdite  du  jeudi  9  juillet  2026  \u00e0  22h00  au \nvendredi 10 juillet 2026 \u00e0 05h00, sur les bretelles de sortie suivantes :\n- Boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur et boulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur, Porte Maillot ;\n- Boulevard  p\u00e9riph\u00e9rique  ext\u00e9rieur  et  boulevard  p\u00e9riph\u00e9rique  int\u00e9rieur,  Porte \nDauphine.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es ou  \nr\u00e9tablies  sur  d\u00e9cision  prise  par  le  repr\u00e9sentant  sur  place  de  l'autorit\u00e9  de  police  si  les \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville  \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1 rue \nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes des mairies et des commissariats des  \narrondissements  concern\u00e9s  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nSous-Pr\u00e9fet Directeur Adjoint du Cabinet\nSign\u00e9 \nCharles BARBIER\n2026-00882\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00882 du 9 juillet 2026 neutralisant provisoirement la circulation place\nCharles de Gaulle et dans les rues de Tilsitt et de Presbourg \u00e0 Paris 8e, 16e et 17e, \u00e0 l'occasion du match de coupe du monde de\nfootball France - Maroc, le 9 juillet 2026\n15\nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b0 2026-00882 du 9 juillet 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- soit de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  L\u00c9GALIT\u00c9  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande  \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00882 du 9 juillet 2026 neutralisant provisoirement la circulation place\nCharles de Gaulle et dans les rues de Tilsitt et de Presbourg \u00e0 Paris 8e, 16e et 17e, \u00e0 l'occasion du match de coupe du monde de\nfootball France - Maroc, le 9 juillet 2026\n16\n: 4 UOINIPIAUIP SJQWISq' osny fs: ob\n3\nbel\naewauly UeHNSAURPAN-SUed BLap\n.iudaso(-jule5\n-MAHON\nJOU-JONWHd-ITWNL30LUWNDNOILSIGUILNIG34L3WI43d\nAV. MAG\nNN193434d\nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b0 2026-00882 du 9 juillet 2026\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00882 du 9 juillet 2026 neutralisant provisoirement la circulation place\nCharles de Gaulle et dans les rues de Tilsitt et de Presbourg \u00e0 Paris 8e, 16e et 17e, \u00e0 l'occasion du match de coupe du monde de\nfootball France - Maroc, le 9 juillet 2026\n17","date":"2026-07-09","first_seen_on":"2026-07-09T19:08:01+00:00","id":"04bfaa74dee13d9deee0930293e45d6c973b4a37fcd394ea8defb6cdd866e686","name":"recueil-75-2026-405-recueil-des-actes-administratifs-special du 09.07.2026","pdf_creation_date":"2026-07-09T14:59:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/139380/1016165/file/recueil-75-2026-405-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2009.07.2026.pdf"}