{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"\\\n\\\n\\ie15 )p(fl\n=| (.)b 4 1Co) mmQn,mM 2 \u00a9\"lalES| | | { A | M] Halll \nCABINET DU PR\u00c9FET  \n \n Paris, le 5 novembre 2024         ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-01602  modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me   \u00e0 l'occasion de la 12 \u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab  Les Bacchantes Paris \u00bb  le 10 novembre 2024  LE PR\u00c9FET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 octobre 2024  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la 12 me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab  Les Bacchantes Paris \u00bb le 10 novembre 2024, comprenant deux courses de 5km et 10km  ; Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public  ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : A R R \u00ca T E  Article 1 er   La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 10 novembre 2024 de 09h00 \u00e0 12h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 16\u00e8me  qui constituent une partie du parcours de la course : - avenue Foch, entre la rue de Presbourg et la place du Paraguay  ; - place du Paraguay  ;  - rue de la Faisanderie, entre la place du Paraguay et la rue de Longchamp  ; - rue de Longchamp, entre la rue de la Faisanderie et le boulevard de Lannes  ; - boulevard de Lannes, entre la rue de Longchamp et l'avenue de Pologne  ; - avenue de Pologne  ; - boulevard Flandrin, entre l'avenue de Longchamp et la place du Paraguay .  \n \n2024-01602  \nArticle 2 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera  affich\u00e9 \naux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut \u00e8ce), de la mairie et du commissariat \ndes arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendron t effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s \nla mise en place de la signalisation correspondante . \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n \n2024-01602 ANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02024-01602  DU  5 NOVEMBRE  2024                    \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police de Paris \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-11-05","first_seen_on":"2024-11-05T13:03:44+00:00","id":"04c04d8eebbac51336124d24dcdcbd343dfd87827917e21cb8004b914d003d45","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01602 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me \u00e0 l\u2019occasion de la 12\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les Bacchantes Paris \u00bb le 10 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-05T10:38:41+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-05T10:38:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01602_05112024.pdf"}