{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\n\u2014\u2014  LA R\u00c9UNION\nDECISION N\u00b0 18 -2024Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9cifique \u00e0 la Direction des RessourcesHumaines\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de La R\u00e9union,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.6143-7 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature dudirecteur d'\u00e9tablissement ;\nVu les articles D.6143-33 \u00e0 35 et R 6143-38 du code de la sant\u00e9 publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de La R\u00e9publique du 30 mai 2016 nommant Monsieur Lionel CALENGEdirecteur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de La R\u00e9union ;\nVu les d\u00e9cisions de nomination/recrutement des d\u00e9l\u00e9gataires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 ;\nVu l'organigramme de l'\u00e9quipe de Direction du CHU de La R\u00e9union, notamment celle de la Directiondes Ressources Humaines ;\nDECIDE\nArticle 1 - Objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Lionel CALENGE,Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de La R\u00e9union, concernant la Direction des Ressources Humaines.\nArticle 2 - Liste des d\u00e9l\u00e9gataires\nLes d\u00e9l\u00e9gataires sont :- BATY Sylvain, Directeur des Ressources Humaines- LAURET Charlotte, Co Directrice charg\u00e9e du pilotage de la masse salariale et du recrutement- BAZILE Olivia, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re- LENCLUME Josiane, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re- KERBIDI Emmanuel, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re- PAYET Jean-Michel, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re- BAILLIF VALERIE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re- GONNEAU Gladys, Cadre Sup\u00e9rieur de sant\u00e9- SOUPRAYEN Catherine, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9- METAYER Lydie, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9- QUEHE Nadine, Cadre de sant\u00e9- BLIN Sandrine, Adjoint des cadres hospitaliers- RIVIERE Isabelle, Adjoint des cadres hospitaliers- CLAIN Lynda, Adjoint des cadres hospitaliers- LHONNEUR Nad\u00e8ge, Adjoint des cadres hospitaliers- VITRY Gladys, Adjoint des cadres hospitaliers- ELIZEON Pascale, Adjoint des cadres hospitaliers- PLANTE Ma\u00ebva, Adjoint des cadres hospitaliers- BREYSSE Ana\u00efs, Adjoint des cadres hospitaliers\n1\n\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nLA R\u00c9UNION \u2014\n- GRONDIN Sylvanie, Adjoint des cadres hospitaliers- PALACIOS Magalie, ASE \u00e9ducateur sp\u00e9cialis\u00e9\nArticle 3 - D\u00e9l\u00e9gation permanente de Monsieur Sylvain BATY\nMonsieur Sylvain BATY, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente, notamment en cas d'absence oud'emp\u00eachement des d\u00e9l\u00e9gataires mentionn\u00e9s aux articles suivants pour leur domaine de d\u00e9l\u00e9gation, poursigner tous actes, correspondances ou d\u00e9cisions relatifs aux personnels non m\u00e9dicaux concernant laDirection des Ressources Humaines, notamment :\n= La gestion des frais de mission, ainsi que actes et d\u00e9cisions y aff\u00e9rents ;* La gestion des carri\u00e8res des personnels ;= La gestion de l'\u00e9valuation professionnelle ;\u00ab La gestion de la formation continue des personnels ;\u00ab Les actes relatifs \u00e0 la notification de march\u00e9s ou \u00e0 la signature d'engagements ou \u00e0 la vente enmati\u00e8re de formation pour le compte du CHU de La R\u00e9union ou du Groupement HospitalierTerritoire de La R\u00e9union ;\u00ab La gestion des actions disciplinaires \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de licenciement et der\u00e9vocation ;\n\u00ab La gestion des ruptures conventionnelles ;\u00ab La gestion du contentieux concernant les Ressources Humaines ;* Les relations avec les partenaires sociaux ;= La gestion des psychologues, dont la conduite de l'entretien professionnel des psychologues ;\u00ab Les actes relatifs \u00e0 l'imputabilit\u00e9 au service et notamment aux accidents de service, maladiescontract\u00e9es en service ;= Les actes relatifs \u00e0 la politique handicap ;= Les actes relatifs \u00e0 la gestion des conventions de stage ;= Les actes relatifs \u00e0 la gestion des \u00e9lections professionnelles pour le personnel non m\u00e9dical et lepersonnel sage-femme.\nArticle 4 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Sylvain BATY\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Sylvain BATY et des d\u00e9l\u00e9gataires mentionn\u00e9s auxarticles suivants, Madame Charlotte LAURET, Co Directrice charg\u00e9e du pilotage de la masse salarialeet du recrutement, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions faisant l'objet de lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Sylvain BATY, des d\u00e9l\u00e9gatairesmentionn\u00e9s aux articles suivants pour leur domaine de d\u00e9l\u00e9gation et de Madame Charlotte LAURET,Madame Olivia BAZILE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer lescorrespondances, actes ou d\u00e9cisions faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Sylvain BATY, des d\u00e9l\u00e9gatairesmentionn\u00e9s aux articles suivants pour leur domaine de d\u00e9l\u00e9gation, de Madame Charlotte LAURET etde Madame Olivia BAZILE, Madame Josiane LENCLUME, Attach\u00e9e d'AdministrationHospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions faisant l'objet de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 5 - D\u00e9l\u00e9gation permanente de Madame Charlotte LAURET\n\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\n\u2014\u2014  LA R\u00c9UNION \u2014\u2014\nMadame Charlotte LAURET, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente, pour signer tous actes, correspondancesou d\u00e9cisions relatifs aux personnels non m\u00e9dicaux concernant la Direction des Ressources Humaines,\nnotamment :\n\u00ab La gestion des cr\u00e9dits budg\u00e9taires affect\u00e9s aux ressources humaines ;= La gestion de la paie, ainsi que les d\u00e9cisions et actes y aff\u00e9rents ;= La gestion des recrutements des personnels titulaires et non titulaires ;# La gestion des gr\u00e8ves, ainsi que les d\u00e9cisions et actes y aff\u00e9rents ;\u00ab La gestion du temps travail ;= La gestion du contr\u00f4le de gestion ;La gestion des sages-femmes ;La gestion de la coordination des secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux ;La gestion des organisations de travail et du suivi des effectifs ;La conduite de l'entretien professionnel des psychologues.\nArticle 6 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Charlotte LAURET\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Charlotte LAURET et des d\u00e9l\u00e9gataires mentionn\u00e9saux articles suivants, Monsieur Sylvain BATY, Directeur des Ressources Humaines, est habilit\u00e9 \u00e0signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Charlotte LAURET, des d\u00e9l\u00e9gatairesmentionn\u00e9s aux articles suivants pour leur domaine de d\u00e9l\u00e9gation et de Monsieur Sylvain BATY,Madame Olivia BAZILE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer lescorrespondances, actes ou d\u00e9cisions faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Charlotte LAURET, des d\u00e9l\u00e9gatairesmentionn\u00e9s aux articles suivants pour leur domaine de d\u00e9l\u00e9gation, de Monsieur Sylvain BATY et deMadame Olivia BAZILE, Madame Josiane LENCLUME, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 7 - Pour les actes relevant du site CHU F\u00e9lix Guyon\nA l'exception des actes relatifs aux engagements de d\u00e9penses nouvelles (dont cr\u00e9ations de poste),aux mesures disciplinaires, au contentieux, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e pour desraisons d'organisation interne du service :\n> \u00e0 Madame Olivia BAZILE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, pour les d\u00e9cisionsrelatives aux domaines suivants :\n7.1. La gestion des carri\u00e8res, et notamment les :\nContrats de travail (renouvellement) ;D\u00e9cisions de mise en stage, titularisation, d'avancement d'\u00e9chelon et de grade ;D\u00e9cisions de reprise d'anciennet\u00e9 ;D\u00e9cisions et acte relatifs \u00e0 la retraite (recul, prolongation, mise \u00e0 la retraite pourlimite d'\u00e2ge, validations, ... ) ;# D\u00e9cisions de mutation, changement d'affectation, d\u00e9tachement,\nmise \u00e0 disposition, disponibilit\u00e9, ... ;# QOrdres de mission ;\n# Note d'affectation ;= D\u00e9cisions relatives aux \u00e9tudes promotionnelles (contrat d'engagement de servir,convention de formation et indemnit\u00e9s de stage) ;\n3\n\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nLA R\u00c9UNION\n\u00ab Courriers de r\u00e9ponse (n\u00e9gative ou positive) suite aux concours ;= Courriers relatifs aux contre-visites ;\u00ab Evaluation professionnelle des psychologues ;= Conventions de stage.\n7.2. La gestion des frais de missions, notamment les actes et d\u00e9cisions relatifs aux ;\n# Signature des d\u00e9cisions d'ordre de missions ;= Signature des frais de d\u00e9placements.\n7.3. La gestion des accidents de service et les maladies contract\u00e9es en service, et notamment les actes\nrelatifs aux :\n\u00ab D\u00e9cisions d'imputabilit\u00e9 au service des accidents et maladies contract\u00e9es enservice ;= Courriers adress\u00e9s aux agents pour diverses demandes (compl\u00e9ment de dossier,convocation pour une expertise...) ;= Courriers adress\u00e9s \u00e0 la CGSS (Caisse G\u00e9n\u00e9rale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale) pour la gestiondes dossiers AS-MP (accidents de service et maladies professionnelles descontractuels) ;\u00ab Demandes de prestation MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers) ;= Correspondances avec les Services de Sant\u00e9 au Travail, Conseil M\u00e9dical.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Olivia BAZILE, Attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, Madame Josiane LENCLUME, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re est habilit\u00e9e \u00e0signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Olivia BAZILE et JosianeLENCLUME, Monsieur Emmanuel KERBIDI, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9 \u00e0signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\n7.4. La gestion de la paie, et notamment les actes relatifs aux :\n= Codes paie ;\n# Titres de recettes ;= Etats liquidatifs des primes, heures suppl\u00e9mentaires (sauf IFTS, Masse primede service) ;\nD\u00e9missions ;Calcul initial des allocations de retour \u00e0 l'emploi (ARE) et notification \u00e0 l'agent ;Allocations d'Aide au Retour \u00e0 l'Emploi (AARE) ;Familles d'accueil th\u00e9rapeutique ;# Attestations de salaire, indemnit\u00e9s journali\u00e8res ;= Remboursement des frais m\u00e9dicaux li\u00e9s aux accidents de service et maladiescontract\u00e9es en service.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Olivia BAZILE, Attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, Madame Josiane LENCLUME, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re est habilit\u00e9e \u00e0signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Olivia BAZILE et JosianeLENCLUME, Monsieur Jean-Michel PAYET, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9 \u00e0signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\n4\n\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nLA R\u00c9UNION\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Olivia BAZILE, Josiane LENCLUMEet Jean-Michel PAYET, Monsieur Emmanuel KERBIDI, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, esthabilit\u00e9 \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nArticle 8 - Pour les actes relevant du site CHU Sites Sud\nA l'exception des actes relatifs aux engagements de d\u00e9penses nouvelles (dont cr\u00e9ations de poste),aux mesures disciplinaires, au contentieux, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e pour desraisons d'organisation interne du service :\n> A Madame Josiane LENCLUME, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, pour lesd\u00e9cisions relatives aux domaines suivants :\n8.1. La gestion des carri\u00e8res, et notamment les :\nContrats de travail (renouvellement) ;D\u00e9cisions de mise en stage, titularisation, d'avancement d'\u00e9chelon et de grade ;D\u00e9cisions de reprise d'anciennet\u00e9 ;D\u00e9cisions et acte relatifs \u00e0 la retraite (recul, prolongation, mise \u00e0 la retraite pourlimite d'\u00e2ge, validations, ...) ;= D\u00e9cisions de mutation, changement d'affectation, d\u00e9tachement,mise \u00e0 disposition, disponibilit\u00e9, ... ;# Ordres de mission ;# Note d'affectation ;# D\u00e9cisions relatives aux \u00e9tudes promotionnelles (contrat d'engagement de servir,convention de formation et indemnit\u00e9s de stage) ;# Courriers de r\u00e9ponse (n\u00e9gative ou positive) suite aux concours ;= Courriers relatifs aux contre-visites ;= Evaluation professionnelle des psychologues ;= Conventions de stage.\n8.2. La gestion des frais de missions, notamment les actes et d\u00e9cisions relatifs aux :\n# Signature des d\u00e9cisions d'ordre de missions ;* Signature des frais de d\u00e9placements.\n8.3. La gestion des accidents de service et les maladies contract\u00e9es en service, et notamment les actesrelatifs aux ;\n# D\u00e9cisions d'imputabilit\u00e9 au service des accidents et maladies contract\u00e9es en\nservice ;# Courriers adress\u00e9s aux agents pour diverses demandes (compl\u00e9ment de dossier,convocation pour une expertise...) ;= Courriers adress\u00e9s \u00e0 la CGSS (Caisse G\u00e9n\u00e9rale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale) pour la gestiondes dossiers AS-MP (accidents de service et maladies professionnelles des\ncontractuels) ;= Demandes de prestation MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers) ;= Correspondances avec les Services de Sant\u00e9 au Travail, Conseil M\u00e9dical.\n\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nLA R\u00c9UNION\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Josiane LENCLUME, Attach\u00e9e d'AdministrationHospitali\u00e8re, Madame Olivia BAZILE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signerles correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Josiane LENCLUME et OliviaBAZILE, Monsieur Emmanuel KERBIDI, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9 \u00e0signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\n8.4. La gestion de la paie, et notamment les actes relatifs aux :\n= Codes paie ;\u00ab Titres de recettes ;# Etats liquidatifs des primes, heures suppl\u00e9mentaires (sauf IFTS, Masse primede service) ;\u00ab D\u00e9missions ;\n= Calcul initial des allocations de retour \u00e0 l'emploi (ARE) et notification \u00e0 l'agent ;= Allocations d'Aide au Retour \u00e0 l'Emploi (AARE) ;= Familles d'accueil th\u00e9rapeutique ;= Attestations de salaire, indemnit\u00e9s journali\u00e8res ;\u00ab Remboursement des frais m\u00e9dicaux li\u00e9s aux accidents de service et maladiescontract\u00e9es en service.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Josiane LENCLUME, Attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, Madame Olivia BAZILE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re est habilit\u00e9e \u00e0 signerles correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Josiane LENCLUME et OliviaBAZILE, Monsieur Jean-Michel PAYET, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9 \u00e0 signerles correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Olivia BAZILE, Josiane LENCLUMEet Jean-Michel PAYET, Monsieur Emmanuel KERBIDI, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, esthabilit\u00e9 \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nArticle 9 - Pour les actes relevant de la gestion administrative des p\u00f4les\n9.1. A Madame Lynda CLAIN, Adjoint des cadres hospitaliers, pour le p\u00f4le de gestion lui \u00e9tant confi\u00e9,pour les d\u00e9cisions relatives aux :\n= Actes de droit pr\u00e9vus au statut des agents (disponibilit\u00e9, temps partiel, ...) ;= _ Attestation employeur, \u00e9tat de service ;# Attestation de salaire ;\n= Conventions de stage non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 du secteur hors soins ;\u00ab Courriers et d\u00e9cisions relatifs aux demi-traitements, dossiers CMO, CLM, CLD,conseil m\u00e9dical ;\n\u00ab Correspondances avec la m\u00e9decine du travail ;= Courriers d'am\u00e9nagement d'horaire ;\u00ab Courriers d'absences non justifi\u00e9es (ANJ) ;= Courriers de report de cong\u00e9s, d'ouverture de Compte Epargne Temps (CET).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Lynda CLAIN, Madame Nad\u00e8ge LHONNEUR,Adjoint des cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pourl'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.6\n\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\n\u2014\u2014  LA R\u00c9UNION\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Lynda CLAIN ct Nad\u00e8geLHONNEUR, Madame Sandrine BLIN, Adjoint des cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer lescorrespondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Lynda CLAIN, Nad\u00e8ge LHONNEURet Sandrine BLIN, Madame Gladys VITRY, Adjoint des cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer lescorrespondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Mesdames Lynda CLAIN, Nad\u00e8ge LHONNEUR,Sandrine BLIN et Gladys VITRY, Madame Pascale ELIZEON, Adjoint des cadres hospitaliers, esthabilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Lynda CLAIN, Nad\u00e9ge LHONNEUR,Sandrine BLIN, Gladys VITRY et Pascale ELIZEON, Madame Olivia BAZILE, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pourl'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Lynda CLAIN, Nad\u00e8ge LHONNEUR,Sandrine BLIN, Gladys VITRY, Pascale ELIZEON et Olivia BAZILE, Madame JosianeLENCLUME, Attach\u00e9e d' Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actesou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\n9.2. A Madame Gladys VITRY, Adjoint des cadres hospitaliers. pour le p\u00f4le de gestion lui \u00e9tant confi\u00e9,pour les d\u00e9cisions relatives aux :\nActes de droit pr\u00e9vus au statut des agents (disponibilit\u00e9, temps partiel, ...) ;Attestation employeur, \u00e9tat de service ;Attestation de salaire ;Conventions de stage non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 du secteur hors soins ;Courriers et d\u00e9cisions relatifs aux demi-traitements, dossiers CMO, CLM, CLD,conseil m\u00e9dical ;Correspondances avec la m\u00e9decine du travail ;Courriers d'am\u00e9nagement d'horaire ;Courriers d'absences non justifi\u00e9es (ANJ) ;Courriers de report de cong\u00e9s, d'ouverture de Compte Epargne Temps (CET).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Gladys VITRY, Madame Pascale ELIZEON,Adjoint des cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pourl'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Gladys VITRY et Pascale ELIZEON,Madame Sandrine BLIN, Adjoint des cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances,actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Gladys VITRY, Pascale ELIZEON etSandrine BLIN, Madame Nad\u00e8ge LHONNEUR, Adjoint des cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signerles correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Gladys VITRY, Pascale ELIZEON,Sandrine BLIN et Nad\u00e8ge LHONNEUR, Madame Lynda CLAIN, Adjoint des cadres hospitaliers,est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\n7\n\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\n\u2014\u2014  LA R\u00c9UNION \u2014\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Gladys VITRY, Pascale ELIZEON,Sandrine BLIN, Nad\u00e8ge LHONNEUR et Lynda CLAIN, Madame Olivia BAZILE, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pourl'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Gladys VITRY, Pascale ELIZEON,Sandrine BLIN, Nad\u00e8ge LHONNEUR, Lynda CLAIN et Madame Olivia BAZILE, MadameJosiane LENCLUME, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer lescorrespondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\n9.3. A Madame Nad\u00e8ge LHONNEUR, Adjoint des cadres hospitaliers. pour le p\u00f4le de gestion lui \u00e9tantconfi\u00e9, pour les d\u00e9cisions relatives aux :\nActes de droit pr\u00e9vus au statut des agents (disponibilit\u00e9, temps partiel, ...) ;Attestation employeur, \u00e9tat de service ;Attestation de salaire ;Conventions de stage non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 du secteur hors soins ;Courriers et d\u00e9cisions relatifs aux demi-traitements, dossiers CMO, CLM, CLD,\nconseil m\u00e9dical ;Correspondances avec la m\u00e9decine du travail ;Courriers d'am\u00e9nagement d'horaire ;Courriers d'absences non justifi\u00e9es (ANJ) ;Courriers de report de cong\u00e9s, d'ouverture de Compte Epargne Temps (CET).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nad\u00e8ge LHONNEUR, Madame Sandrine BLIN,Adjoint des cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pourl'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Nad\u00e8ge LHONNEUR et SandrineBLIN, Madame Lynda CLAIN, Adjoint des cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer lescorrespondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Nad\u00e8ge LHONNEUR, Sandrine BLINet Lynda CLAIN, Madame Gladys VITRY, Adjoint des cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer lescorrespondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Nad\u00e8ge LHONNEUR, Sandrine BLIN,Lynda CLAIN et Gladys VITRY, Madame Pascale ELIZEON, Adjoint des cadres hospitaliers, esthabilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Nad\u00e8ge LHONNEUR, Sandrine BLIN,Lynda CLAIN, Gladys VITRY et Pascale ELIZEON, Madame Olivia BAZILE, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pourl'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Nad\u00e8ge LHONNEUR, Sandrine BLIN,Lynda CLAIN, Gladys VITRY, Pascale ELIZEON et Olivia BAZILE, Madame JosianeLENCLUME, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actesou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\n9.4. A Madame Sandrine BLIN, Adjoint des cadres hospitaliers, pour le p\u00f4le de gestion lui \u00e9tant confi\u00e9.pour les d\u00e9cisions relatives aux :\n8\n\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\n\u2014\u2014  LA REUNION \u2014\u2014\nActes de droit pr\u00e9vus au statut des agents (disponibilit\u00e9, temps partiel, ...) ;Attestation employeur, \u00e9tat de service ;Attestation de salaire ;Conventions de stage non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 du secteur hors soins ;Courriers et d\u00e9cisions relatifs aux demi-traitements, dossiers CMO, CLM, CLD,conseil m\u00e9dical ;Correspondances avec la m\u00e9decine du travail ;Courriers d'am\u00e9nagement d'horaire ;Courriers d'absences non justifi\u00e9es (ANJ) ;Courriers de report de cong\u00e9s, d'ouverture de Compte Epargne Temps (CET).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sandrine BLIN, Madame Nad\u00e8ge LHONNEUR,Adjoint des cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pourl'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Mesdames Sandrine BLIN et Nad\u00e8geLHONNEUR, Madame Lynda CLAIN, Adjoint des cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer lescorrespondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Sandrine BLIN, Nad\u00e8ge LHONNEURet Lynda CLAIN, Madame Gladys VITRY, Adjoint des cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer lescorrespondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Mesdames Sandrine BLIN, Nad\u00e8ge LHONNEUR,Lynda CLAIN et Gladys VITRY, Madame Pascale ELIZEON, Adjoint des cadres hospitaliers, esthabilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Sandrine BLIN, Nad\u00e8ge LHONNEUR,Lynda CLAIN, Gladys VITRY et Pascale ELIZEON, Madame Olivia BAZILE, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pourl'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Sandrine BLIN, Nad\u00e8ge LHONNEUR,Lynda CLAIN, Gladys VITRY, Pascale ELIZEON et Olivia BAZILE, Madame JosianeLENCLUME, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actesou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\n9.5. A Madame Pascale ELIZEON. Adjoint des cadres hospitaliers, pour le pole de gestion lui \u00e9tantconfi\u00e9, pour les d\u00e9cisions relatives aux :\nActes de droit pr\u00e9vus au statut des agents (disponibilit\u00e9, temps partiel, ...) ;Attestation employeur, \u00e9tat de service ;Attestation de salaire ;Conventions de stage non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 du secteur hors soins ;Courriers et d\u00e9cisions relatifs aux demi-traitements, dossiers CMO, CLM, CLD,\nconseil m\u00e9dical ;Correspondances avec la m\u00e9decine du travail ;Courriers d'am\u00e9nagement d'horaire ;Courriers d'absences non justifi\u00e9es (ANJ) ;Courriers de report de cong\u00e9s, d'ouverture de Compte Epargne Temps (CET).\n\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\n\u2014\u2014  LAREUNION\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Pascale ELIZEON, Madame Gladys VITRY,Adjoint des cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pourl'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Pascale ELIZEON et Gladys VITRY,Madame Sandrine BLIN, Adjoint des cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances,actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Pascale ELIZEON, Gladys VITRY etSandrine BLIN, Madame Nad\u00e8ge LHONNEUR, Adjoint des cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signerles correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Pascale ELIZON Gladys VITRY,Sandrine BLIN et Nad\u00e8ge LHONNEUR, Madame Lynda CLAIN, Adjoint des cadres hospitaliers,est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Pascale ELIZEON, Gladys VITRY,Sandrine BLIN, Nad\u00e8ge LHONNEUR et Lynda CLAIN, Madame Olivia BAZILE, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pourl'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Pascale ELIZON, Gladys VITRY,Sandrine BLIN, Nad\u00e8ge LHONNEUR, Lynda CLAIN et Olivia BAZILE, Madame JosianeLENCLUME, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actesou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nArticle 10 - Pour les actes courants relatifs \u00e0 la gestion du recrutement\n> \u00e0 Madame Gladys GONNEAU, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, pour les d\u00e9cisions relatives aux :\nCorrespondances et d\u00e9cisions visant \u00e0 instruire le recours \u00e0 l'int\u00e9rim ;Courriers de r\u00e9ponses n\u00e9gatives aux candidatures spontan\u00e9es ;Courriels de convocation entretiens ;Courriers de r\u00e9ponse n\u00e9gative aux entretiens ;Conventions de stage E2C (Ecole de la 2\u00e8me Chance).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Gladys GONNEAU, Madame Sandrine BLIN,Adjoint des cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pourl'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Gladys GONNEAU et Sandrine BLIN,Madame Ana\u00efs BREYSSE, Adjoint des cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances,actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Gladys GONNEAU, Sandrine BLIN,et Ana\u00efs BREYSSE, Madame Olivia BAZILE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e\u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Gladys GONNEAU, Sandrine BLIN,Ana\u00efs BREYSSE et Madame Olivia BAZILE, Madame Josiane LENCLUME, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pourl'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.10\n\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\n\u2014\u2014  LA R\u00c9UNION\nArticle 11 - Pour les actes relatifs aux concours et \u00e0 la promotion professionnelle\n> \u00e0 Madame Isabelle RIVIERE, Adjoint des cadres hospitaliers, pour les d\u00e9cisionsrelatives aux :\n# Bordereaux d'envoi (avis de concours pour la Pr\u00e9fecture et ARS) ;= Courriers de relance aux m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s (pour rajouter le cachet ou si montanterron\u00e9) :\n# Bulletins de signalement d'entr\u00e9e dans le r\u00e9gime sp\u00e9cial des agents\ndes collectivit\u00e9s locales suite \u00e0 un concours ;= Reprise d'anciennet\u00e9 ;= Courriers de r\u00e9ponse n\u00e9gative aux concours ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Isabelle RIVIERE, Madame Ana\u00efs BREYSSE,Adjoint des cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pourl'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Isabelle RIVIERE et Ana\u00efs BREYSSE,Madame Olivia BAZILE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer lescorrespondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Isabelle RIVIERE, Ana\u00efs BREYSSEet Olivia BAZILE, Madame Josiane LENCLUME, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, esthabilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nArticle 12 - Pour les actes relatifs \u00e0 la retraite\n12.1. A Madame Lynda CLAIN. Adjoint des cadres hospitaliers pour les d\u00e9cisions du site nord relatives\naux :\n= Correspondances avec CNRACL et IRCANTEC ;= Courriers de limite d'\u00e2ge.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Lynda CLAIN, Madame Nad\u00e8ge LHONNEUR,Adjoint des cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pourl'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Mesdames Lynda CLAIN ct Nad\u00e8geLHONNEUR, Madame Sandrine BLIN, Adjoint des cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer lescorrespondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Lynda CLAIN, Nad\u00e8ge LHONNEURet Sandrine BLIN, Madame Isabelle RIVIERE, Adjoint des cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signerles correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Lynda CLAIN, Nad\u00e8ge LHONNEUR,Sandrine BLIN et Isabelle RIVIERE, Madame Gladys VITRY, Adjoint des cadres hospitaliers, esthabilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\n11\n\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\n\u2014\u2014  LA R\u00c9UNION\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Lynda CLAIN, Nad\u00e8ge LHONNEUR,Sandrine BLIN, Isabelle RIVIERE et Gladys VITRY, Madame Pascale ELIZEON, Adjoint descadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble desdomaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Lynda CLAIN, Nad\u00e8ge LHONNEUR,Sandrine BLIN, Isabelle RIVIERE, Gladys VITRY et Pascale ELIZEON, Madame OliviaBAZILE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes oud\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Lynda CLAIN, Nad\u00e8ge LHONNEUR,Sandrine BLIN, Isabelle RIVIERE, Gladys VITRY, Pascale ELIZEON et Olivia BAZILE,Madame Josiane LENCLUME, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer lescorrespondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\n12.2. A Madame Gladys VITRY. Adjoint des cadres hospitaliers pour les d\u00e9cisions des sites sudrelatives aux :\n# Correspondances avec CNRACL et IRCANTEC ;= Courriers de limite d'\u00e2ge.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Gladys VITRY, Madame Lynda CLAIN, Adjointdes cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensembledes domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Gladys VITRY et Lynda CLAIN,Madame Pascale ELIZEON, Adjoint des cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer lescorrespondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Gladys VITRY, Lynda CLAIN etPascale ELIZEON, Madame Nad\u00e8ge LHONNEUR, Adjoint des cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Mesdames Gladys VITRY, Lynda CLAIN,Pascale ELIZEON et Nad\u00e8ge LHONNEUR, Madame Sandrine BLIN, Adjoint des cadreshospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domainesvis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Gladys VITRY, Lynda CLAIN,Pascale ELIZEON, Nad\u00e8ge LHONNEUR et Sandrine BLIN, Madame Isabelle RIVIERE, Adjointdes cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensembledes domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Gladys VITRY, Lynda CLAIN,Pascale ELIZEON, Nad\u00e8ge LHONNEUR, Sandrine BLIN et Isabelle RIVIERE, Madame OliviaBAZILE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes oud\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Gladys VITRY, Lynda CLAIN,Pascale ELIZEON, Nad\u00e8ge LHONNEUR, Sandrine BLIN, Isabelle RIVIERE et Madame OliviaBAZILE, Madame Josiane LENCLUME, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\n12\n\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\n\u2014\u2014  LA R\u00c9UNION \u2014\u2014\nArticle 13 - Pour les actes relatifs \u00e0 la titularisation\n13.1. A Madame Isabelle RIVIERE. Adjoint des cadres hospitaliers pour les d\u00e9cisions du site nordrelatives aux :\nBordereaux d'envoi ;Courriers de demande de visite m\u00e9dicale pour la titularisation ;Courriers de relance au m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 ;Courriers informant l'agent de son absent\u00e9isme durant la p\u00e9riode de stage.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Isabelle RIVIERE, Madame Pascale ELIZEON,Adjoint des cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pourl'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Isabelle RIVIERE et PascaleELIZEON, Madame Sandrine BLIN, Adjoint des cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer lescorrespondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Isabelle RIVIERE, Pascale ELIZEONet Sandrine BLIN, Madame Lynda CLAIN, Adjoint des cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer lescorrespondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Isabelle RIVIERE, Pascale ELIZEON,Sandrine BLIN et Lynda CLAIN, Madame Nad\u00e8ge LHONNEUR, Adjoint des cadres hospitaliers,est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Isabelle RIVIERE, Pascale ELIZEON,Sandrine BLIN, Lynda CLAIN et Nad\u00e8ge LHONNEUR, Madame Gladys VITRY, Adjoint descadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble desdomaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Isabelle RIVIERE, Pascale ELIZEON,Sandrine BLIN, Lynda CLAIN, Nad\u00e8ge LHONNEUR et Gladys VITRY, Madame OliviaBAZILE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes oud\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Isabelle RIVIERE, Pascale ELIZEON,Sandrine BLIN, Lynda CLAIN, Nad\u00e8ge LHONNEUR, Gladys VITRY et Olivia BAZILE,Madame Josiane LENCLUME, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer lescorrespondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\n13.2. A Madame Pascale ELIZEON, Adjoint des cadres hospitaliers pour les d\u00e9cisions des sites sudrelatives aux :\nBordereaux d'envoi ;Courriers de demande de visite m\u00e9dicale pour la titularisation ;Courriers de relance au m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 ;Courriers informant l'agent de son absent\u00e9isme durant la p\u00e9riode de stage.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Pascale ELIZEON, Madame Isabelle RIVIEREAdjoint des cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pourl'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.13\n\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nLA REUNION\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Pascale ELIZEON et IsabelleRIVIERE, Madame Gladys VITRY, Adjoint des cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer lescorrespondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Pascale ELIZEON, Isabelle RIVIEREet Gladys VITRY, Madame Sandrine BLIN, Adjoint des cadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer lescorrespondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Pascale ELIZEON, Isabelle RIVIERE,Gladys VITRY et Sandrine BLIN, Madame Lynda CLAIN, Adjoint des cadres hospitaliers, esthabilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Pascale ELIZEON, Isabelle RIVIEREGladys VITRY, Sandrine BLIN et Lynda CLAIN, Madame Nad\u00e8ge LHONNEUR, Adjoint descadres hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble desdomaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Mesdames Pascale ELIZEON, Isabelle RIVIERE,Gladys VITRY, Sandrine BLIN, Lynda CLAIN et Nad\u00e8ge LHONNEUR, Madame OliviaBAZILE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes oud\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Pascale ELIZEON, Isabelle RIVIERE,Gladys VITRY, Sandrine BLIN, Lynda CLAIN, Nad\u00e8ge LHONNEUR et Olivia BAZILE,Madame Josiane LENCLUME, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer lescorrespondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nArticle 14 \u2014 Pour les actes relatifs au contentieux\n> \u00e0 Monsieur Emmanuel KERBIDI, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, pour lesd\u00e9cisions relatives aux domaines suivants :\n- Liquidation des honoraires du ou des prestataires mandat\u00e9s pour le suivi des litiges desressources humaines et charg\u00e9s du conseil juridique ;- Liquidation des sommes indiqu\u00e9es dans les jugements rendus par les autorit\u00e9sjuridictionnelles administratives, condamnant l'\u00e9tablissement au paiement d'indemnit\u00e9s enfaveur des agents ;- Correspondances avec les huissiers de justice pour les demandes d'informations relativesau personnel non m\u00e9dical.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Emmanuel KERBIDI, Attach\u00e9 d'administrationhospitali\u00e8re, Madame Olivia BAZILE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8reest habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Emmanuel KERBIDI et de MadameOlivia BAZILE, Madame Josiane LENCLUME, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, esthabilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour I'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nArticle 15 \u2014 Pour les actes relatifs aux droits syndicaux et aux cumuls d'activit\u00e9s\n14\n\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nLA R\u00c9UNION \u2014\u2014\n15.1. Les actes relatifs aux droits syndicaux, sauf l'attribution de local syndical, de mat\u00e9rielinformatique et de mat\u00e9riel de bureau au-del\u00e0 de 200 euros H.T. (Hors Taxes) :\n> \u00e0 Madame Ma\u00ebva PLANTE, Adjoint des cadres hospitaliers :- Correspondances visant \u00e0 instruire les demandes ;- Correspondances et d\u00e9cisions relatives aux autorisations et aux refus des absencessyndicales, ainsi que les d\u00e9charges d'activit\u00e9 de service et les cr\u00e9dits d'heures ;- Correspondances et d\u00e9cisions autorisant ou refusant l'attribution du mat\u00e9riel de bureaupour un montant inf\u00e9rieur \u00e0 200 euros H.T. (Hors Taxes).\n15.2. Les actes relatifs aux cumuls d'activit\u00e9s ;\n> \u00e0 Madame Ma\u00ebva PLANTE, Adjoint des cadres hospitaliers :- Correspondances visant \u00e0 instruire les demandes ;- Courriers et d\u00e9cisions relatifs aux autorisations et aux refus de cumuls d'activit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ma\u00ebva PLANTE, Adjoint des cadres hospitaliers,Monsieur Emmanuel KERBIDI, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9 \u00e0 signer lescorrespondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s au pr\u00e9sent article.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Ma\u00ebva PLANTE et de MonsieurEmmanuel KERBIDI, Madame Olivia BAZILE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, esthabilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s au pr\u00e9sentarticle.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Ma\u00ebva PLANTE, Monsieur EmmanuelKERBIDI et Madame Olivia BAZILE, Madame Josiane LENCLUME, Attach\u00e9e d'AdministrationHospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domainesvis\u00e9s au pr\u00e9sent article.\nArticle 16 \u2014 Pour les actes relatifs au traitement des demandes de t\u00e9l\u00e9travail et du forfait demobilit\u00e9 durable\n16.1. Les actes relatifs au traitement des demandes de t\u00e9l\u00e9travail :\n> \u00e0 Madame Ma\u00ebva PLANTE, Adjoint des cadres hospitaliers :- Correspondances visant \u00e0 instruire les demandes ;- Correspondances et d\u00e9cisions relatives aux autorisations et aux refus de t\u00e9l\u00e9travail ;- Correspondances et d\u00e9cisions autorisant ou refusant l'attribution de l'indemnit\u00e9 det\u00e9l\u00e9travail.\n16.2. Les actes relatifs au traitement des demandes de b\u00e9n\u00e9fice du forfait de mobilit\u00e9 durable :\n> \u00e0 Madame Ma\u00ebva PLANTE, Adjoint des cadres hospitaliers :- Correspondances visant \u00e0 instruire les demandes ;- Correspondances et d\u00e9cisions autorisant ou refusant l'attribution du forfait de mobilit\u00e9durable.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ma\u00ebva PLANTE, Adjoint des cadres hospitaliers,Monsieur Emmanuel KERBIDI, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9 \u00e0 signer lescorrespondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s au pr\u00e9sent article.\n15\n\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\n\u2014\u2014  LA R\u00c9UNION \u2014\u2014\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Ma\u00ebva PLANTE et de MonsieurEmmanuel KERBIDI, Madame Olivia BAZILE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, esthabilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s au pr\u00e9sentarticle.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Ma\u00ebva PLANTE, Monsieur EmmanuelKERBIDI et Madame Olivia BAZILE, Madame Josiane LENCLUME, Attach\u00e9e d'AdministrationHospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domainesvis\u00e9s au pr\u00e9sent article.\nArticle 17 \u2014 Pour les actes relatifs \u00e0 la formation continue\n> \u00e0 Madame Catherine SOUPRAYEN, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, pour les d\u00e9cisionsrelatives aux :\n- Demandes de prises en charge ANFH pour les Cong\u00e9s de Formation Professionnelle(CFP), Bilans de comp\u00e9tences (BC), Validations des Acquis et de l'Exp\u00e9rience (VAE),apprentissage et \u00e9tudes promotionnelles (EP) ;- Devis pour les clients externes dans le cadre des ventes des actions de formations ;- Attestations de prise en charge formation / Confirmation de pr\u00e9-inscription ;- Attestation de fin de formation et de DPC, certificat de r\u00e9alisation pour les formations endistanciel ;- Bons de commande des billets d'avion, sous r\u00e9serve d'accord relatif \u00e0 cette prise encharge ;\n- D\u00e9cision de mise en stage de formation, BC, VAE ;- Devis, bons de commande ou contrats dans la limite de 10 000 \u20ac H.T. (hors taxes) dans lecadre d'achats et de prestations de formation uniquement ;- Conventions de stage et contrat ou convention de formation professionnelle ;- Certificat administratif interne pour les demandes d'avis de sommes \u00e0 payer;- Demandes de remboursement \u00e0 l'ANFH.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Catherine SOUPRAYEN, Madame NadineQUEHE, Cadre de sant\u00e9, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensembledes domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Catherine SOUPRAYEN et NadineQUEHE, Madame Sylvanie GRONDIN, Adjoint des Cadres Hospitalier est habilit\u00e9e \u00e0 signer lescorrespondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nArticle 18 \u2014 Pour les actes relatifs \u00e0 la politique handicap\n> \u00e0 Madame Val\u00e9rie BAILLIF, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, pour les d\u00e9cisionsrelatives aux :\n- Courriers en lien avec la politique Handicap du CHU (commandes de mat\u00e9riel adapt\u00e9,conventions de t\u00e9l\u00e9travail ou d'immersion, saisine du conseil m\u00e9dical pour les inaptitudes \u00e0 lafonction)- Courriers adress\u00e9s aux agents pour diverses demandes concernant la politique handicap(compl\u00e9ment de dossier, convocation pour une expertise...)\n16\n\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nLA REUNION\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Val\u00e9rie BAILLIF, Madame Magalie PALACIOS,ASE Educateur sp\u00e9cialis\u00e9, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensembledes domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nArticle 19 \u2014 Pour les actes relatifs au service de sant\u00e9 au travail nord et sud\n> \u00e0 Madame Val\u00e9rie BAILLIF, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re :\n- Actes relatifs au bon fonctionnement des Services de Sant\u00e9 au travail et \u00e0 la gestion de ses\npersonnels\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Val\u00e9rie BAILLIF, Madame Olivia BAZILE,Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisionspour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Val\u00e9rie BAILLIF et Olivia BAZILE,Madame Josiane LENCLUME, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re est habilit\u00e9e \u00e0 signer lescorrespondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nArticle 20 \u2014 Pour les actes relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail\n> \u00e0 Madame Lydie METAYER, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 :\n- Validation des \u00e9pargnes sur C.E.T. (Compte Epargne Temps)- Validation des reports de C.A. (Cong\u00e9s Annuels)- Courrier de refus des A.S.A. (Autorisations Sp\u00e9ciales d'Absences)- Assignation Individuelle\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Lydie METAYER, Madame Olivia BAZILE,Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes ou d\u00e9cisionspour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames Lydie METAYER et Olivia BAZILE,Madame Josiane LENCLUME, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, est habilit\u00e9e \u00e0 signer lescorrespondances, actes ou d\u00e9cisions pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s ci-dessus.\nArticle 21 - Informations diverses\nLa d\u00e9cision n\u00b012-2022 en date du 29/09/2022 est abrog\u00e9e.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires se r\u00e9f\u00e9reront au Directeur G\u00e9n\u00e9ral des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dansl'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 22 - Recucil des signatures\nLes signatures des d\u00e9l\u00e9gataires cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont recueillies dans le document de notification etconsultable sur demande.\nArticle 23 - Publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\n17\n\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\n\u2014\u2014  LA R\u00c9UNION\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture, communiqu\u00e9e auconseil de surveillance et au comptable de l'Etablissement et publi\u00e9e sur le site internet du CHU de La\nR\u00e9union.\nFait \u00e0 Saint-Paul, le 19 f\u00e9vrier 2024\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de La R\u00e9union\nTransmission :\nPour notification- BATY Sylvain, Directeur des Ressources Humaines- LAURET Charlotte. Co Directrice charg\u00e9e du pilotage de la masse salariale et du recrutement- BAZILE Olivia. Atach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re- LENCLUME Josiane. Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re- KERBIDI Emmanuel. Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re- PAYET Jean-Michel. Atach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re- GONNEAU Gladys. Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9- BAILLIF Val\u00e9rie. Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9- SOUPRAYEN Catherine. Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9- METAYER Lydie. Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9- BLIN Sandrine. Adjoint des cadres hospitaliers- RIVIERE Isabelle. Adjoint des cadres hospitaliers- CLAIN Lynda. Adjoint des cadres hospitaliers- LHONNEUR Nad\u00e9ge. Adjoint des cadres hospitaliers- VITRY Gladys. Adjoint des cadres hospitaliers- ELIZEON Pascale. Adjoint des cadres hospitaliers- PLANTE Ma\u00ebva. Adjoint des cadres hospitaliers- BREYSSE Ana\u00efs, Adjoint des cadres hospitaliers- GRONDIN Sylvanie. Adjoint des cadres hospitaliers- PALACIOS Magalie. ASE Educateur sp\u00e9cialis\u00e9- QUEHE Nadine. Cadre de sant\u00e9\nPour communication- Comptable du CHU de La R\u00e9union- Membres du Conseil de Surveillance du CHU de La R\u00e9union\nPour publication :\n- _ Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union- Site internet du CHU de La R\u00e9union\nPour information :- \u2014 Equipe de direction du CHU\n18","date":"2024-02-21","first_seen_on":"2025-09-15T09:44:48+00:00","id":"04c78eef2cab9ad7884a3a901a7438a746f51f6a6af7d12521e87b6ec674db53","name":"D\u00e9cision N\u00b018-2024-D\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Ressources Humaines_19.02.2024","pdf_creation_date":"2024-02-20T12:40:27+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-20T12:49:15+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/41496/310875/file/D%C3%A9cision%20N%C2%B018-2024-D%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20de%20la%20Direction%20des%20Ressources%20Humaines_19.02.2024.pdf"}