{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE AP\u00bbDE POLICELibert\u00e9 AEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025-01485autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 \u00e0 l'occasiondes comm\u00e9morations des attentats du 13 novembre 2015Le pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 a L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-15 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00e9tre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;Vu les trois demandes en date du 5 novembre 2025 form\u00e9es par la direction de l'ordre publicet de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de six cam\u00e9ras, \u00e0 raison de deux par demande, install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris etdans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publiqueainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme;Consid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront le 13 novembre 2025 \u00e0 Paris et au Stade de France \u00e0 Saint-Denis plusieurs c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration dans le cadre du 10 anniversaire desattentats du 13 novembre 2015 ; qu'une importante c\u00e9r\u00e9monie d'hommage sera organis\u00e9esur la place de la R\u00e9publique, laquelle pr\u00e9voit d'accueillir un nombre tr\u00e8s important depersonnes et sera retransmise sur un \u00e9cran g\u00e9ant; que par ailleurs, ces c\u00e9r\u00e9monies,notamment celles qui se d\u00e9rouleront sur les lieux des attentats, se tiendront en pr\u00e9sence du\n  \n \n \n \n \n \n \n\u1d49\n1\npr\u00e9sident de la R\u00e9publique, de membres du gouvernement, de personnalit\u00e9s publiques et derepr\u00e9sentants des associations de victimes; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants ; que dans le contexte actuel national et international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cescomm\u00e9morations sont susceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pourdes actes de nature terroriste ; que la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 lesforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb envigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser demani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins;Consid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de six cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue decapter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survol\u00e9es sont strictementlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire; que ladur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9spoursuivies ;Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE :Article 1\u00b0 \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis (93) \u00e0l'occasion des comm\u00e9morations pr\u00e9cit\u00e9es le jeudi 13 novembre 2025 aux titres de:- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;- la pr\u00e9vention d'actes de terrorismeArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment a desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s par p\u00e9rim\u00e8trecouvert, soit Un total de six cam\u00e9ras engag\u00e9es.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux trois p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant surles plans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le jeudi 13 novembre 2025 pour l'ensembledes finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :- de 09h30 \u00e0 14h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe 2;- de 10h00 \u00e0 21h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe 3;- de 10h00 \u00e0 23h59 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe 4.Article 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils desactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, sa\n\u00a0\n \n\u00a0\n \u00a0\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n.\n \n2025-01485 2\nmise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information surles r\u00e9seaux sociaux.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.Article 7 \u2014 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet depolice, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis etconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait a Paris, le 7 novembre 2025\nSIGNEPour le pr\u00e9fet de policeLe pr\u00e9fet, directeur de cabinetBaptiste ROLLAND\n2025-01485 3\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01485 du 7 novembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demandedevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n \n2025-01485 4\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01485 du 7 novembre 2025\n| SZ0Z/0T/ETJONVUs AG AGVLS ANON NV1d\n2025-01485 5\n\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01485 du 7 novembre 2025\nms\\4ANNEweneDIRECTIONDEVSY/DEPOLICEcD)L'ORDREPUBLIC/pa|\u00c0ENR\u00c9PUBLIQUELS$eeoF13|\u00e011/2025R\u00e9publique:d\u00e94.\"sxLd..7iFOede|Vaee/SsSaeeEANCe:PeeLYNETATENDRarZErr,Asisfc\u00aet\u00eas\u00e9gate\u00c0D(1|S\n2\n;\u00c0aPEPorno)7L7|>|ep,\\ZzNS5eDE]&SSaer\u00bb\\|eeas}\u00c9(M)\\eeEN\u20ac hii 16 ; a 6 \\ x \\ GIP.et[Wengeare(0Eeeta||NSPS\n2025-01485 6\n\nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01485 du 7 novembre 2025\n1139 / sanDu0 S31avrrALSqiFr \u00dcOnzo=zm \u00a91m\nGtOZ/TT/\u00a3TNV19VLV9 / 34n03=0D >\u0152ao000> Mm~~\n68G27 Z> m\u2014\n2025-01485 7","date":"2025-11-07","first_seen_on":"2025-11-08T11:05:27+00:00","id":"04cdf548236eee47f7fb531d25d7bf3dbadbf0431c730c7411a487f11150b198","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-01485 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 \u00e0 l\u2019occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13 novembre 2015","pdf_creation_date":"2025-11-07T15:01:28+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-07T15:01:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_01485_07112025_0.pdf"}