{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-11013\nPUBLI\u00c9 LE  6 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires / Service appui transversal\n37-2025-11-06-00002 -  arr\u00eat\u00e9 A10 2025 10 27 23-1 (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2025-11-06-00002\n arr\u00eat\u00e9 A10 2025 10 27 23-1\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-11-06-00002 -  arr\u00eat\u00e9 A10 2025 10 27 23-1 3\nDirection D\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire\nService Risque et S\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nN\u00b0 A10 2025 10 27 23\n \nLe Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la route ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le Code p\u00e9nal ;\nVu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des  \nroutes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 12 mai 1970 approuvant la convention de concession pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la Compagnie  \nfinanci\u00e8re et industrielle des autoroutes (Cofiroute) pour la concession de la construction, de l'entretien  \net de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les d\u00e9crets des 6 mars 1974, 18 novembre 1977 , 10 mars 1978, \n11 septembre 1980, 16 avril 1987 , 20 d\u00e9cembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994, 26 septembre 1995, 26  \nd\u00e9cembre 1997 , 30 d\u00e9cembre 2000, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 , 2 juillet 2008, 22 mars 2010, 28 janvier  \n2011, 23 d\u00e9cembre 2011 et 21 ao\u00fbt 2015 et 28 ao\u00fbt 2018 approuvant les avenants \u00e0 cette convention et au \ncahier des charges annex\u00e9.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1108 du 2 septembre 2020 approuvant un avenant \u00e0 la convention pass\u00e9e entre  \nl'\u00c9tat et la Compagnie financi\u00e8re et industrielle des autoroutes (Cofiroute) pour la concession de la  \nconstruction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 cette  \nconvention.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0A10/A85/A28 2025-03-01 du 8 avril 2025 portant r\u00e9glementation de police de  \ncirculation sur les autoroutes A10, A85 et A28, dans leur partie conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 Cofiroute, dans la travers\u00e9e du \nd\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral A10/A85/A28 2025-03-2 du 8 avril 2025 portant r\u00e9glementation de la circulation en \nexploitation sous chantier d'entretien et \u00e9v\u00e8nements impr\u00e9vus sur les autoroutes A10, A85 et A28, dans  \nleur partie conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 Cofiroute, dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 , modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes \net autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 96-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 25 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \u00e0 la directrice  \nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire et la d\u00e9cision  du 15 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu le dossier d'exploitation ;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE le 5 novembre 2025 ;\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires :\n61, avenue de Grammont\n37045 Tours Cedex 1\nT\u00e9l. : 02 47 70 80 90\nM\u00e9l : ddt@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-11-06-00002 -  arr\u00eat\u00e9 A10 2025 10 27 23-1 4\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Objet\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objectif de d\u00e9finir les principes d'exploitation de circulation.\nCofiroute r\u00e9alise des r\u00e9parations de glissi\u00e8res suite \u00e0 un accident. Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des inter-\nventions, la fermeture de deux bretelles sera n\u00e9cessaire pour permettre ces r\u00e9parations au niveau de \nl'\u00e9changeur A85/A10 en direction de Paris et de Bordeaux.\nLes travaux se d\u00e9rouleront de nuit, sous fermetures de bretelles et mise en place d'une d\u00e9viation.\nArticle 2 : Date d'effet\nCes dispositions entreront en vigueur le vendredi 14 novembre 2025, de 20h00 \u00e0 00h00.\nArticle 3 : D\u00e9viations\nLes d\u00e9viations mises en place lors de la fermeture des bretelles sont les suivantes ;\nItin\u00e9raire de d\u00e9viation pour les usagers souhaitant emprunter l'\u00e9changeur A85/A10, en direction de Paris :\nLes usagers seront d\u00e9vi\u00e9s :\n- Via A85 en direction d'Angers,\n- Diffuseur n\u00b09 Azay le rideau,\n- Demi tour giratoire M751,\n- M751 en direction de Paris\nItin\u00e9raire  de  d\u00e9viation  pour  les  usagers  souhaitant  emprunter  l'\u00e9changeur  A85/A10,  en  direction  de \nBordeaux :\nLes usagers seront d\u00e9vi\u00e9s :\n- Via A85 en direction d'Angers,\n- Diffuseur n\u00b09 Azay le rideau,\n- Demi tour giratoire M751,\n- M751 en direction de Bordeaux\nArticle 4 : Contraintes d'exploitation\nLe calendrier des jours hors chantier sera respect\u00e9.\n-  Les inter distances\nAfin d'assurer la continuit\u00e9 des travaux \u00e0 proximit\u00e9 des chantiers, l'inter distance entre 2 chantiers \nsera de :\n\uf0b7 Sans inter--distance si l'un des 2 chantiers ne neutralise pas de  \nvoie de circulation,\n\uf0b7 Sans inter-distance si l'un des chantiers par la cr\u00e9ation d'un d\u00e9-\nvoiement reconduit le nombre de voies circul\u00e9es,\n\uf0b7 0 km entre 2 chantiers n\u00e9cessitant une neutralisation de la  \nbande d'arr\u00eat d'urgence,\n\uf0b7 0 km entre 2 chantiers n\u00e9cessitant une neutralisation de la  \nbande d'arr\u00eat d'urgence et une neutralisation de voie,\n\uf0b7 1  km  lorsque  qu'un  chantier  entraine  un  basculement  de \nchauss\u00e9e et l'autre impliquant un d\u00e9lestage de l'autoroute,\n\uf0b7 3 km lorsque les 2 chantiers ne laissent libre qu'une voie de cir -\nculation ou si l'un des 2 chantiers entra\u00eene un basculement de  \ntrafic et l'autre une neutralisation d'une voie de circulation,\n\uf0b7 6 km lorsque les 2 chantiers entra\u00eenent un basculement de trafic quelle que soit  \nla chauss\u00e9e concern\u00e9e.\n- Chantiers concomitants\nDeux chantiers pourront avoir lieu sur les m\u00eames points kilom\u00e9triques dans deux neutralisations  \nde voies diff\u00e9rentes\n- Informations usagers\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-11-06-00002 -  arr\u00eat\u00e9 A10 2025 10 27 23-1 5\nActivation des panneaux \u00e0 messages variables\nInstallation de panneaux d'informations des fermetures et de d\u00e9viations\nDiffusion sur Radio VINCI Autoroutes 107 .7\nInformation partag\u00e9e sur l'application Ulys et aupr\u00e8s des \u00e9quipes 36 05\nPost sur le Fil X : @A10Trafic \nArticle 5 : Signalisation\nLa signalisation temporaire sur le domaine autoroutier sera mise en place et contr\u00f4l\u00e9e par Cofiroute et  \nl'entreprise Signature.\nLa  signalisation  des  d\u00e9viations  seront  conformes  \u00e0  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation \nrouti\u00e8re, et respectera les plans du Dossier d'Exploitation Sous Chantier en date du 11 juillet 2023.\nDes ralentissements de circulation voire des arr\u00eats momentan\u00e9s de courte dur\u00e9e seront r\u00e9alis\u00e9s pour  \npermettre la mise en place de la signalisation temporaire de chantier.\nCes op\u00e9rations seront r\u00e9alis\u00e9es principalement par la gendarmerie nationale sauf indisponibilit\u00e9s assist\u00e9e  \ndes agents de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute.\nArticle 6 : Intemp\u00e9ries\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou d'\u00e9v\u00e9nements fortuits \u00e0 caract\u00e8re technique, ne permettant pas la r\u00e9alisation  \ndes travaux aux dates indiqu\u00e9es, un d\u00e9calage pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 10 jours suivant les dates \ninitialement pr\u00e9vues sous r\u00e9serve d'information pr\u00e9alable des signataires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Contraventions\nToute contravention aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des agents ou fonctionnaires  \nd\u00fbment asserment\u00e9s, pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la police de la circulation et poursuivie conform\u00e9ment \u00e0 la loi.\nArticle 8: Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa  \npublication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 9 : Destinataires\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 Monsieur  le  directeur  r\u00e9gional  COFIROUTE  1  Chemin  des  Touches  CS  10331  37173 \nChambray-L\u00e8s-Tours ;\n\u2022 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire \u2013 171 avenue de  \nGrammont - 37000 Tours ;\n\u2022 Monsieur le Commandant de l'EDSR Caserne Raby BP 3435 - 37000 Tours ;\n\u2022 Madame la directrice des routes et des mobilit\u00e9s du Conseil d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire  \n\u2013 14 rue Etienne Pallu 37000 Tours ;\n\u2022 Monsieur le commandant de l'Escadron de Gendarmerie Autorouti\u00e8re de Tours, BP 325 -  \n37173 Chambray-l\u00e8s-Tours Cedex ;\n\u2022 Madame  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  d'Indre-et-Loire  (Service  Risques  et \nS\u00e9curit\u00e9 - Unit\u00e9 GCCR 61, avenue de Grammont - 37041 Tours Cedex) ;\n\u2022 Monsieur le pr\u00e9sident de Tours M\u00e9tropole val de Loire  60 Avenue Marcel Dassault, 37206  \nTours ;\n\u2022 Madame la pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental d'Indre-et-Loire ;\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-11-06-00002 -  arr\u00eat\u00e9 A10 2025 10 27 23-1 6\n\u2022 Monsieur le pr\u00e9sident de FCA\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi qu'\u00e0 :\n\u2022 Sous-direction  de  la  gestion  et  du  contr\u00f4le  du  r\u00e9seau  autoroutier  conc\u00e9d\u00e9  \u2013 GCA  25, \navenue Fran\u00e7ois Mitterrand case n\u00b01 69674 Bron Cedex ;\n\u2022 Etat-major CMD Rennes Bureau des mouvements transports BP 20 \u2013 35998 Rennes Arm\u00e9es ;\n\u2022 Union r\u00e9gionale des Syndicats des Transporteurs du Centre. Centre Routier d'Ormes-Saran,  \nrue des Ch\u00e2taigniers 45770 Saran ;\n\u2022 Centre d'Information Trafic Cofiroute ;\n\u2022 Direction Interd\u00e9partementale des Routes Ouest 10 Rue Maurice Fabre - CS 63108 35031  \nRennes cedex.\nFait \u00e0 Tours, le 06/11/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe d'unit\u00e9 Gestion de Crise et Culture du Risque\nSign\u00e9: Isabelle MIGNE\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-11-06-00002 -  arr\u00eat\u00e9 A10 2025 10 27 23-1 7","date":"2025-11-06","first_seen_on":"2025-11-06T15:20:55+00:00","id":"04d014f2cf6c97c16053666d10d5ad9827dfc93c503eeba751171b682eea85a7","name":"2025-11-06 RAA sp\u00e9cial Arr\u00eat\u00e9 A10 2025 10 27 23-1","pdf_creation_date":"2025-11-06T15:03:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/47813/329850/file/2025-11-06%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20A10%202025%2010%2027%2023-1.pdf"}