{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-343\nPUBLI\u00c9 LE 10 OCTOBRE 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var / Direction de l'ARS du var\n83-2025-09-26-00006 - AP autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal de Provence\n\n\u00e0 produire de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine \n\u00e0\nl'usine de potabilisation de Pourri\u00e8res\n (5 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service eau\net biodiversit\u00e9 de la DDTM\n83-2025-10-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM / SEBIO /\n2025-121 du 08 octobre 2025 portant mise en demeure de la soci\u00e9t\u00e9\nCap Fun dans la gestion du syst\u00e8me d'assainissement du camping Pacha\nCa\u00efd\nsur la commune de la M\u00f4le.\n (3 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\n83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9\npublique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du\nprojet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des\ncommunes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var et La\nGarde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence\nM\u00e9diterran\u00e9e (MTPM). (50 pages) Page 13\n83-2025-10-09-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/65/MCI du 9\noctobre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Beno\u00eet\nJEGOUZO, conservateur en chef du patrimoine,\ndirecteur du service\nd\u00e9partemental des archives du Var (3 pages) Page 64\n83-2025-10-10-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/66/MCI du 10\noctobre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Louis BURLE,\nassurant par int\u00e9rim les fonctions de\ndirecteur r\u00e9gional des affaires\nculturelles de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (3 pages) Page 68\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-10-09-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\n2025-000015-PM-CAM-LP\nautorisant l'enregistrement audiovisuel des\ninterventions \nd'un agent de police municipale de la commune de\nBarjols. (2 pages) Page 72\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var\n83-2025-09-26-00006\nAP autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal de Provence \n\u00e0 produire de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine \n\u00e0 l'usine de potabilisation de Pourri\u00e8res\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-09-26-00006 - AP autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal de Provence \n\u00e0 produire de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine \n\u00e0 l'usine de potabilisation de Pourri\u00e8res\n3\nExPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nEX =Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPage 1 sur 5 \n \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA \n \n                 \n \n \nARRETE PREFECTORAL  \nautorisant la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal de Provence  \n\u00e0 produire de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine  \n\u00e0 l'usine de potabilisation de Pourri\u00e8res \n \nLE PREFET DU VAR,  \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L1321-1 \u00e0 L1321-10 et R1321-1 \u00e0 R-1321-\n61 relatifs \u00e0 l'utilisation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2007 modifi\u00e9 relatif aux limites et r\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 des eaux brutes et des \neaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9es aux articles R. 1321-10, R1321-15 e R1321-\n16, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 juin 2007 relatif \u00e0 la constitution des dossiers mentionn\u00e9s aux articles \nR.1321-6 \u00e0 R.1321-12 et R.1321-42 du code de la sant\u00e9 publique, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif au programme de tests et d'analyses \u00e0 r\u00e9aliser dans le cadre \nde la surveillance exerc\u00e9e par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau et \naux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires r\u00e9alisant ce programme, en application des \narticles R. 1321-23 et R. 1321-24 du code de la sant\u00e9 publique, \nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 1977 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la constitution des p\u00e9rim\u00e8tres de protection \nautour des r\u00e9servoirs de Gr\u00e9oux, Quinson, Sainte-Croix-sur-Verdon et de Bimont sur l'Infernet,  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 janvier 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les p\u00e9rim\u00e8tres de protection des ouvrages du \nCanal de Provence (Verdon) et autorisant l'utilisation d'eau brute \u00e0 des fins de consommation humaine,  \nVU le contrat de fourniture d'eau entre la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal de Provence et la commune de Pourri\u00e8re s \nen date du 07 ao\u00fbt 2025,  \nVU la demande d\u00e9pos\u00e9e le 7 f\u00e9vrier 2025, par la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal de Provence, pour produire de l'eau \ndestin\u00e9e \u00e0 la consommation \u00e0 destination de la commune de Pourri\u00e8res,  \nVU le rapport du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 25 ao\u00fbt 2025, \nVU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et \nTechnologiques du 9 septembre 2025, \nCONSIDERANT que le traitement propos\u00e9 est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 pour produire de l'eau destin\u00e9e \u00e0 \nla consommation humaine, \n \nARRETE \n \n  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-09-26-00006 - AP autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal de Provence \n\u00e0 produire de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine \n\u00e0 l'usine de potabilisation de Pourri\u00e8res\n4\nPage 2 sur 5 \nARTICLE 1 : Autorisation \nLa Soci\u00e9t\u00e9 du Canal de Provence (SIRET  : 05781313100026) est autoris\u00e9e \u00e0 produire de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la \nconsommation humaine, \u00e0 partir de l'eau du Verdon, \u00e0 l'usine de traitement situ\u00e9e 247 chemin du hameau de \nCataran \u00e0 Pourri\u00e8res, sur la parcelle section AD 592, suivant les modalit\u00e9s d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nARTICLE 2 : Localisation de la prise d'eau \nLa prise d'eau est situ\u00e9e sur la cuvette de Pourri\u00e8res, environ 180 ml en amont de celle existante pour l'usine \nde potabilisation actuelle de Cataran, qui sera remplac\u00e9e et d\u00e9mont\u00e9e. \nLe pompage est dimensionn\u00e9 pour un d\u00e9bit d'environ 60 l/s, correspondant \u00e0 42 l/s d\u00e9di\u00e9 s \u00e0 l'eau destin\u00e9e \u00e0 \nla consommation humaine (le reste d\u00e9di\u00e9 au r\u00e9seau hydroagricole). \nCordonn\u00e9es de la prise d'eau (Lambert 93) : \n\u27a2 X : 923114.39 \n\u27a2 Y : 6271396.23 \nLa conduite d'aspiration est de 300 mm de diam\u00e8tre. La cr\u00e9pine est positionn\u00e9e au fond de la cuvette et munie \nd'un dispositif de r\u00e9tro lavage (conduite de r\u00e9tro lavage de 80mm pos\u00e9e en parall\u00e8le). \n \nARTICLE 3 : Capacit\u00e9s de production  \nL'usine de production d'eau potable de  Pourri\u00e8res est dimensionn\u00e9e pour traiter un d\u00e9bit nominal de 42 l/s, \nsoit une capacit\u00e9 maximale de 3456 m3/j.  \n \nARTICLE 4 :  Fili\u00e8re de traitement  \nLa fili\u00e8re de traitement est la suivante : \n- Pr\u00e9- filtration sur deux pr\u00e9filtres dispos\u00e9s en parall\u00e8le (seuil de coupure 130 \u00b5m), \n- Filtration membranaire (ultrafiltration) sur 2 racks en parall\u00e8le , de 16 modules chacun pouvant traiter \nchacun 21 L/s, avec un seuil de coupure de 0.01 \u00b5m,  \n- D\u00e9sinfection au chlore par \u00e9lectro chloration. \nUn poste de livraison est int\u00e9gr\u00e9 en sortie l'UPEP comprenant un d\u00e9bitm\u00e8tre \u00e9lectromagn\u00e9tique. L'eau rejoint \nensuite le r\u00e9servoir communal de Pourri\u00e8res (R\u00e9servoir de Cataran) constitu\u00e9 de deux cuves distinctes . \nLes ouvrages sont couverts pour \u00e9viter la prolif\u00e9ration des algues et les variations thermiques.  \nAfin d'assurer l'efficacit\u00e9 de la d\u00e9sinfection, la valeur du produit  \u00ab temps de contact  \u00bb (en minutes)  \u00bb par \n\u00ab concentration en chlore  \u00bb (mg/L) doit \u00eatre  au moins \u00e9gale \u00e0 15 mg.min.L -1 (recommandation de \nl'Organisation Mondiale de la Sant\u00e9) au point de mise en distribution . Cette valeur sera atteinte dans le \nr\u00e9servoir communal. \nL'utilisation de l'ensemble des produits respecte les conditions d'autorisation d'emploi d\u00e9livr\u00e9 es par l'autorit\u00e9 \nsanitaire. \nLes mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour \u00eatre en contact avec l'eau doivent avoir fait l'objet d'une autorisation d'emploi ou \nd'une attestation de conformit\u00e9 sanitaire, en application de la r\u00e9glementation en vigueur.  \nDans le cas d'une variation significative de la qualit\u00e9 de l'eau brute mettant en cause l'efficacit\u00e9 du traitement, \nla pr\u00e9sente autorisation serait \u00e0 reconsid\u00e9rer. \n  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-09-26-00006 - AP autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal de Provence \n\u00e0 produire de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine \n\u00e0 l'usine de potabilisation de Pourri\u00e8res\n5\nPage 3 sur 5 \nARTICLE 5 : Mesures de s\u00e9curisation \nEn cas de pollution signal\u00e9e sur la ressource du Verdon, les \u00e9quipements \u00e9lectrom\u00e9caniques permettent de \ncouper sans d\u00e9lai l'alimentation.  \nUn plan de secours sera \u00e9tabli, et transmis \u00e0 l'ARS avant la mise en service, pour maintenir la production \nd'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine, dans des situations de rupture des canalisations d'adduction ou \nde fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 de l'usine.  \nDans les situations d'urgence, la Soci\u00e9t\u00e9 du canal de Provence  informera sans d\u00e9lai, la Communaut\u00e9 \nd'Agglom\u00e9ration de la Provence Verte, la commune de Pourri\u00e8res ainsi que l'ARS.  \n \nARTICLE 6 : Plan de Gestion de S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire des Eaux  \nLa Soci\u00e9t\u00e9 du Canal de Provence s'assure de la r\u00e9alisation de son Plan de Gestion de S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire des \neaux sur l'ensemble des installations et jusqu'au point de livraison dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par la r\u00e9glementation \nen vigueur. \n \nARTICLE 7 : Auto-Surveillance  \nLa Soci\u00e9t\u00e9 du Canal de Provence s'assure du bon fonctionnement des syst\u00e8mes de traitement et surveille en \npermanence la qualit\u00e9 de l'eau avant son d\u00e9part vers les r\u00e9servoirs communaux. L'ensemble des actions sont \nconsign\u00e9es dans un registre sanitaire tenu \u00e0 disposition des services de l'ARS.  \nLe programme d'autosurveillance est adapt\u00e9 \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau brute et est d\u00e9fini sur la base de l'analyse \ndes dangers que peuvent pr\u00e9senter les installations du syst\u00e8me de production et de distribution d'eau, r\u00e9alis\u00e9e \ndans le cadre du plan de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'eau. \nLa surveillance porte en particulier sur les points suivants : \nEau brute : \n\u2022 Mesure en continu : en entr\u00e9e de l'usine : pH, conductivit\u00e9, turbidit\u00e9, temp\u00e9rature \nCette surveillance est compl\u00e9t\u00e9e sur les installations amont de la SCP par la mesure en continu de l'oxyg\u00e8ne \ndissous, le COT, un truitom\u00e8tre et un capteur hydrocarbure  \n\u2022 Pr\u00e9l\u00e8vements et analyses mensuels bact\u00e9riologiques : E. Coli, ent\u00e9rocoques, coliformes totaux et \nbact\u00e9ries sulfito-r\u00e9ductrices  \n\u2022 Pr\u00e9l\u00e8vements et recherche de Cryptospridium et Giardia  : \u00e0  fr\u00e9quence annuelle ou en cas de \nd\u00e9tection des bact\u00e9ries sulfito-r\u00e9ductrices sur l'eau trait\u00e9e  \nEau trait\u00e9e (au point de livraison \u00e0 la commune) \n\u2022 Mesure en continu : pH, turbidit\u00e9, temp\u00e9rature, chlore libre, conductivit\u00e9 et COT  \n\u2022 Pr\u00e9l\u00e8vements et analyses mensuels : \n\u2022 Bact\u00e9riologiques : E. Coli, ent\u00e9rocoques, coliformes totaux, bact\u00e9ries sulfito-r\u00e9ductrices  \n\u2022 Sous-produits de d\u00e9sinfection : bromates, chlorites, chlorates, AHA et THM  \n\u2022 Pr\u00e9l\u00e8vements et analyses particuliers : \n\u2022 Cryptospridium et Giardia \u00e0 fr\u00e9quence annuelle ou en cas de d\u00e9tection des bact\u00e9ries sulfito -\nr\u00e9ductrices sur l'eau trait\u00e9e  \n\u2022 Pesticides, PFAS, naphtal\u00e8ne et bisph\u00e9nol A \u00e0 fr\u00e9quence annuelle \nLes r\u00e9sultats des pr\u00e9l\u00e8vements et analyses d'autosurveillance sont communiqu\u00e9s mensuellement \u00e0 \nl'ARS en format SIAPLABP et SIAPLABR.  \nEn cas de difficult\u00e9s particuli\u00e8res ou de d\u00e9passements des exigences de qualit\u00e9, la SCP pr\u00e9vient la CAPV, la \ncommune de Pourri\u00e8res ainsi que l'agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9. Tout d\u00e9passement des exigences de qualit\u00e9 \ndoit faire l'objet d'une enqu\u00eate et d'un plan d'action visant \u00e0 r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau.  \n  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-09-26-00006 - AP autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal de Provence \n\u00e0 produire de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine \n\u00e0 l'usine de potabilisation de Pourri\u00e8res\n6\nPage 4 sur 5 \nARTICLE 8 : Analyse avant mise en service et contr\u00f4le sanitaire  \nV\u00e9rification de la qualit\u00e9 de l'eau pr\u00e9alablement \u00e0 la mise en service (livraison eau trait\u00e9e \u00e0 la commune) : \nUn pr\u00e9l\u00e8vement sera r\u00e9alis\u00e9 pour analyse compl\u00e8te de type A+B. La Soci\u00e9t\u00e9 du Canal de Provence prendra \nl'attache de l'ARS 2 mois avant la date pr\u00e9visionnelle de mise en service pour programmation de ce \npr\u00e9l\u00e8vement. La mise en service est conditionn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception de r\u00e9sultats satisfaisants. \nContr\u00f4le sanitaire : \nLa qualit\u00e9 de l'eau est contr\u00f4l\u00e9e selon un programme annuel d\u00e9fini par la r\u00e9glementation en vigueur \u00e0 la \ndiligence de l'ARS. Les frais d'analyses et de pr\u00e9l\u00e8vements sont \u00e0 la charge de l'exploitant.  \nDes contr\u00f4les compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre prescrites par l'ARS en cas de d\u00e9passement des exigences de \nqualit\u00e9 ou de la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser un contr\u00f4le sanitaire renforc\u00e9.  \nLes agents des services charg\u00e9s de l'application du code de la sant\u00e9 publique et du code de l'environnement \nont constamment libre acc\u00e8s aux installations autoris\u00e9es. \nLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e en cas d'incapacit\u00e9 de l'exploitant \u00e0 pr\u00e9venir les \nrisques sanitaires li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau. \n \nARTICLE 9 : Traitement des eaux de lavage des filtres et rejets r\u00e9siduaires \nL'unit\u00e9 d'ultrafiltration  subit, \u00e0 partir d'une b\u00e2che eau filtr\u00e9e, trois  types de r\u00e9trolavage pour assurer son \nd\u00e9colmatage :   \n- Un r\u00e9trolavage simple (26/j)  \n- Un r\u00e9trolavage chimique alcalin et chlor\u00e9 ou acide (3/j)  \n- Un nettoyage en place 1 \u00e0 2 fois par an  \nLes eaux de lavage sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es dans une b\u00e2che eau sale et les produits chimiques neutralis\u00e9es. Aucune \neau n'est r\u00e9inject\u00e9e dans l'installation de traitement.  \nLes eaux r\u00e9siduaires (210 m3/j) sont rejet\u00e9es au milieu naturel vers le foss\u00e9 pluvial situ\u00e9 en contre-bas de la \nstation. En application de l'article R 1321-54 du Code de la Sant\u00e9 Publique, l'\u00e9vacuation des eaux r\u00e9siduaires \nne doit pas constituer une source d'insalubrit\u00e9 pour le voisinage.  Le rejet est soumis \u00e0 d\u00e9claration au titre de \nla loi sur l'eau.    \n \nARTICLE 10 : Dispositions permettant les pr\u00e9l\u00e8vements  \nDes robinets de prises d'\u00e9chantillon d'eau doivent \u00eatre install\u00e9s : \n- Avant tout traitement, afin de pr\u00e9lever de l'eau brute, \n- En sortie de traitement, \n- Au point de livraison  \nCes robinets sont am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 permettre :  \n- Le remplissage des flacons : hauteur libre d'au moins 40 cm entre le robinet et le r\u00e9ceptacle, \n- Le flambage du robinet, \n- L'identification de la nature et de la provenance de l'eau qui s'\u00e9coule. \n \nARTICLE 11 : Obligations en cas de non-respect des exigences de qualit\u00e9 \nLa Soci\u00e9t\u00e9 du Canal de Provence  veille au bon fonctionnement des syst\u00e8mes de production  et de traitement \nde l'eau et organise la surveillance de la qualit\u00e9 de l'eau produite.  \nEn cas de difficult\u00e9s particuli\u00e8res ou de d\u00e9passement des exigences de qualit\u00e9, l'exploitant pr\u00e9vient l'autorit\u00e9 \nsanitaire sans d\u00e9lai et met en \u0153uvre toute proc\u00e9dure technique appropri\u00e9e pour garantir le retour \u00e0 une \nsituation normale.  \nLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e en cas d'incapacit\u00e9 de l'exploitant pr\u00e9venir les risques \nsanitaires li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau.  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-09-26-00006 - AP autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal de Provence \n\u00e0 produire de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine \n\u00e0 l'usine de potabilisation de Pourri\u00e8res\n7\nPage 5 sur 5 \n \nARTICLE 12 :  R\u00e9colement des ouvrages \nLes installations sont exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et documents consign\u00e9s dans le dossier de \ndemande d'autorisation susvis\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 des prescriptions \u00e9dict\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nARTICLE 13 : Recours  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des \nactes administratifs, d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon.  \nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir \ndu site internet : www.telerecours.fr  \n \nARTICLE 14 : Ex\u00e9cution \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,  le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal de Provence, le \npr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la Provence Verte, le maire de la commune de Pourri\u00e8res, \nle directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS PACA, le directeur de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer, \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var. \n                                                                                                                       \n                                                                                                                         TOULON le 26/09/2025 \n \nSign\u00e9  \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  \nLucien GIUDICELLI \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-09-26-00006 - AP autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal de Provence \n\u00e0 produire de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine \n\u00e0 l'usine de potabilisation de Pourri\u00e8res\n8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2025-10-08-00004\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM / SEBIO /\n2025-121 du 08 octobre 2025 portant mise en\ndemeure de la soci\u00e9t\u00e9 Cap Fun dans la gestion\ndu syst\u00e8me d'assainissement du camping Pacha\nCa\u00efd\nsur la commune de la M\u00f4le.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM / SEBIO /\n2025-121 du 08 octobre 2025 portant mise en demeure de la soci\u00e9t\u00e9 Cap Fun dans la gestion du syst\u00e8me d'assainissement du\ncamping Pacha Ca\u00efd\nsur la commune de la M\u00f4le.\n9\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2025-121 du 08 octobre 2025              \nportant mise en demeure de la soci\u00e9t\u00e9 Cap Fun\ndans la gestion du syst\u00e8me d'assainissement du camping Pacha Ca\u00efd\nsur la commune de la M\u00f4le\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu la directive europ\u00e9enne n\u00b02024/3019 du 17 novembre 2024 relative au traitement des eaux \nr\u00e9siduaires urbaines ;\nVu le code de l'environnement et notamment l'article L 171-7 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2224-7 \u00e0 L.2224-11 \net R.2224-6 \u00e0 R.2224-16 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon  \nBABRE pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 modifi\u00e9 relatif aux syst\u00e8mes d'assainissement collectif et aux  \ninstallations d'assainissement non collectif, \u00e0 l'exception des installations d'assainissement  \nnon collectif recevant une charge brute de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j  \nde DBO5 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2010 portant r\u00e9vision des zones sensibles dans le bassin  \nRh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e et classant zone sensible \u00e0 l'eutrophisation l'ensemble du bassin versant  \nGiscle-M\u00f4le ;\nVu le  Sch\u00e9ma  Directeur  d'Am\u00e9nagement  et  de  Gestion  des  Eaux  du  bassin  Rh\u00f4ne-\nM\u00e9diterran\u00e9e et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant approuv\u00e9 le 21 \nmars 2022 par le Pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVu le plan r\u00e9gional de pr\u00e9vention et de gestion des d\u00e9chets (PRPGD) PACA approuv\u00e9 le 26  \nJuin 2019 ;\nVu le dossier de d\u00e9claration \u00ab  r\u00e9alisation d'un ouvrage d'assainissement non collectif pour le  \ncamping  Pacha  Ca\u00efd  sur  la  commune  de  la  M\u00f4le  \u00bb  enregistr\u00e9  sous  le  num\u00e9ro  \nD2447/100032633 le 26 janvier 2024 ;\nVu le rapport en manquement administratif faisant suite au contr\u00f4le du service en charge de  \nla police de l'eau du 28 juillet 2025 ;\nVu les rapports de constatation r\u00e9dig\u00e9s par le p\u00f4le environnement de la communaut\u00e9 de  \ncommune du Golfe de Saint-Tropez du 28 f\u00e9vrier 2018 et du 30 ao\u00fbt 2019 ;\nVu la fiche de contr\u00f4le de l'agence fran\u00e7aise pour la biodiversit\u00e9 du 9 septembre 2019 ;\nConsid\u00e9rant que la demande de compl\u00e9ments au dossier loi sur l'eau d\u00e9pos\u00e9 le 26 janvier  \n2024 relative notamment au dimensionnement du futur ouvrage, \u00e0 la sensibilit\u00e9 du milieu  \nnaturel r\u00e9cepteur, au devenir des eaux de r\u00e9tro-lavage des bassins aquatiques, a \u00e9t\u00e9 transmise \n1/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM / SEBIO /\n2025-121 du 08 octobre 2025 portant mise en demeure de la soci\u00e9t\u00e9 Cap Fun dans la gestion du syst\u00e8me d'assainissement du\ncamping Pacha Ca\u00efd\nsur la commune de la M\u00f4le.\n10\nle 9 f\u00e9vrier 2024 et que les r\u00e9ponses fournies par le p\u00e9titionnaire n'ont pas permis de faire  \naboutir le dossier ;\nConsid\u00e9rant que le rejet de ce camping est non conforme ;\nConsid\u00e9rant les dysfonctionnements des diff\u00e9rents ouvrages constat\u00e9s le 29 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence d'une lagune de 3 500 m\u00b2 \u00e0 l'aval de la station d'\u00e9puration, dans  \nlaquelle s'accumulent depuis plusieurs ann\u00e9es les boues issues de la station d'\u00e9puration du  \ncamping Pacha Ca\u00efd, dont l'une des berges est une digue situ\u00e9e \u00e0 3 m\u00e8tres au-dessus du fond  \ndu lit mineur du Carian ;\nConsid\u00e9rant que cette digue pr\u00e9sente un risque pour l'aval en cas de rupture ;\nConsid\u00e9rant que la station d'\u00e9puration, la lagune et la digue ne sont pas autoris\u00e9es au titre de  \nla loi sur l'eau et constituent une menace pour les populations et les usages (a\u00e9rodrome de La  \nM\u00f4le, captage du Val d'Astier et du Rayol\u2026.) situ\u00e9s \u00e0 l'aval.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   concernant la station d'\u00e9puration     :  \nLa soci\u00e9t\u00e9 Cap Fun, propri\u00e9taire du camping Pacha Ca\u00efd, est tenue de :\n- compl\u00e9ter le dossier loi sur l'eau n um\u00e9ro D2447/100032633 sur la base de la demande de  \ncompl\u00e9ment fa\u00eete par courrier du DDTM le 9 f\u00e9vrier 2024 d'ici le 30 octobre 2025. Une fois  \ncompl\u00e9t\u00e9 ce dossier fera l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de prescriptions,\n- la soci\u00e9t\u00e9 Cap Fun sera tenue  de remplacer la station d'\u00e9puration du camping Pacha Ca\u00efd  \ndans les conditions pr\u00e9vues par cet arr\u00eat\u00e9 de prescription d'ici le 1er avril 2026.\nArticle 2     concernant la lagune     :  \nD'ici le 31 d\u00e9cembre 2025, la lagune sera vidang\u00e9e, les boues seront cur\u00e9es et valoris\u00e9es, le  \ntout sans g\u00e9n\u00e9rer de pollution \u00e0 l'aval, tout comme le risque de rupture de la lagune induit  \npar la r\u00e9alisation d'une digue non autoris\u00e9e sera \u00e9tudi\u00e9e.\nAu pr\u00e9alable, un dossier m\u00e9thodologique de vidange et de curage sera transmis au service en  \ncharge de la police de l'eau d'ici le 10 novembre 2025.\nArticle 3 \nDans le cas o\u00f9 l'une des obligations pr\u00e9vues aux articles 1, 2 et 3 ne seraient pas satisfaites  \ndans le d\u00e9lai pr\u00e9vu, et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es, \nil pourra \u00eatre pris \u00e0 l'encontre du ma\u00eetre d'ouvrage les mesures de police pr\u00e9vues au II de  \nl'article L.171-8 du code de l'environnement.\nArticle 4 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 Cap Fun et transmis pour information  \nau maire de la commune de La M\u00f4le, au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Golfe  \nde Saint-Tropez et \u00e0 l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nEn  vue  de  l'information  des  tiers, il  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \npr\u00e9fecture du Var et mis \u00e0 disposition du public sur son site Internet pendant une dur\u00e9e  \nminimale de 6 mois. La pr\u00e9sente d\u00e9cision est valable \u00e0 compter de sa date de parution au  \nrecueil des actes administratifs.\nArticle 5 \n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM / SEBIO /\n2025-121 du 08 octobre 2025 portant mise en demeure de la soci\u00e9t\u00e9 Cap Fun dans la gestion du syst\u00e8me d'assainissement du\ncamping Pacha Ca\u00efd\nsur la commune de la M\u00f4le.\n11\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.421-1  du  code  de  justice  administrative,  le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de 2 mois \n\u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var. Il peut \naussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans ce  \nm\u00eame d\u00e9lai.\nLe d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de \n2 mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame faire  \nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de 2 mois.\nLe tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, \naccessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 6\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental du Var de l'agence  \nr\u00e9gionale de sant\u00e9, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et le pr\u00e9sident de la \nsoci\u00e9t\u00e9 Cap Fun, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Toulon, le 08 octobre 2025\nSign\u00e9\nLe Pr\u00e9fet\nSimon BABRE\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM / SEBIO /\n2025-121 du 08 octobre 2025 portant mise en demeure de la soci\u00e9t\u00e9 Cap Fun dans la gestion du syst\u00e8me d'assainissement du\ncamping Pacha Ca\u00efd\nsur la commune de la M\u00f4le.\n12\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-10-09-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les\ntravaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation\ndu projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service\n(BHNS) sur le territoire des communes\nd'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence\nM\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n13\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques et\nde l'appui territorial\nBureau de l'environnement et du d\u00e9veloppement durable\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nd\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de \nBus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, \nLa Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code du patrimoine ;\nVu le code des transports ;\nVu le code l'urbanisme ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  15  mai  2025  portant  nomination  de \nM.  Simon BABRE pr\u00e9fet du Var ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI,  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Toulon ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025/12/MCI  du  2  juin  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nM.  Lucien  GIUDICELLI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  sous-pr\u00e9fet  de  \nl'arrondissement de Toulon ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 21/11/360 du 10 novembre 2021 du conseil m\u00e9tropolitain de MTPM  \nd\u00e9finissant l'objectif et les modalit\u00e9s de la concertation publique pr\u00e9alable sur le projet   \nBHNS ;\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations n\u00b0 22/11/325 du 16 novembre 2022 et n\u00b0 23/06/133 du 08 juin 2023 du  \nconseil  m\u00e9tropolitain  de  MTPM  approuvant  successivement  les  bilans  des  concertations \npr\u00e9alable  et  compl\u00e9mentaire,  concertations  qui  se  sont  d\u00e9roul\u00e9es  respectivement  du \n15 d\u00e9cembre 2021 au 31 janvier 2022 et du 5 d\u00e9cembre 2022 au 31 janvier 2023, et les  \nmodifications issues de ce bilan ;\n1/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n14\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b024/09/210 du 12 septembre 2024 du conseil m\u00e9tropolitain de MTPM  \napprouvant le lancement  de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique avec enqu\u00eate  \nparcellaire conjointe relatif au projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service sur le territoire des  \ncommunes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var et La Garde et autorisant  \nle pr\u00e9sident \u00e0 solliciter aupr\u00e8s du pr\u00e9fet  la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet en vue de  \nl'expropriation ;\nVu  les  avis  r\u00e9glementaires  \u00e9mis  dans  le  cadre  de  la  consultation  inter-services  qui  s'est \nd\u00e9roul\u00e9e  du  17  septembre  au  6  d\u00e9cembre  2024, relatifs  au  dossier  de  demande  de \nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique avec enqu\u00eate parcellaire conjointe d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture le  \n25 juillet 2024 et compl\u00e9t\u00e9 le 11 septembre 2024 ;  \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 25/01/2.5 du 27 janvier 2025 de la commune d'Ollioules sur les incidences \nnotables du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service sur l'environnement ;\nVu l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale du 13 f\u00e9vrier 2025 portant sur le projet de Bus \u00e0 Haut  \nNiveau de Service de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e du 10 mars 2025 \u00e0  \nl'avis de l'autorit\u00e9 environnementale ;\nVu  la  d\u00e9signation  d'une  commission  d'enqu\u00eate  par  d\u00e9cision  du  tribunal  administratif  de \nToulon du 20 mars 2025 n\u00b0E25000021 /83 ;\nVu  le  dossier  d'enqu\u00eate  publique  unique  d\u00e9pos\u00e9  le  8  avril  2025  en  pr\u00e9fecture  du  Var, \ncomportant les dossiers pr\u00e9vus au titre de chaque enqu\u00eate requise et, notamment, les bilans  \ndes  consultations  publiques  pr\u00e9alable  et  compl\u00e9mentaire,  une  \u00e9tude  d'impact,  l'avis  de \nl'autorit\u00e9 environnementale, et le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de la  M\u00e9tropole Toulon Provence  \nM\u00e9diterran\u00e9e \u00e0 cet avis , les avis des services consult\u00e9s dans le cadre de l'instruction de la  \ndemande de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, l'avis sur les incidences notables du projet sur  \nl'environnement du conseil municipal de la commune d'Ollioules ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 avril 2025 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique unique \npr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire conjointe du 26 mai au 25 juin 2025  \ninclus, relative au projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service, \u00e0 l'h\u00f4tel de la M\u00e9tropole Toulon  \nProvence M\u00e9diterran\u00e9e, la Maison de la Mobilit\u00e9 \u00e0 Toulon, en mairies d'Ollioules, La Seyne-sur-\nMer, Toulon, La Valette-du-Var et La Garde ;\nVu le rapport unique accompagn\u00e9 des annexes, les conclusions et les avis motiv\u00e9s de la  \ncommission d'enqu\u00eate du 25 juillet 2025 relatifs \u00e0 l'utilit\u00e9 publique du projet, \u00e0 la cessibilit\u00e9  \ndu foncier n\u00e9cessaire au projet sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer,  \nToulon, La Valette-du-Var et La Garde ;\nVu  la  d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0  25/09/229  du  24  septembre 2025  du  Conseil  m\u00e9tropolitain  Toulon \nProvence M\u00e9diterran\u00e9e se pronon\u00e7ant par une d\u00e9claration de projet sur l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de  \nl'op\u00e9ration projet\u00e9e et r\u00e9it\u00e9rant la demande de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique selon l'article  \nL123-16 du code de l'environnement,  int\u00e9grant les r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate publique unique,  \nr\u00e9pondant aux recommandations, levant certaines r\u00e9serves, justifiant les r\u00e9serves non lev\u00e9es  \nou partiellement lev\u00e9es, \u00e9mises par la commission d'enqu\u00eate ;\n2/4 \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n15\nVu  la  lettre  du  pr\u00e9sident  de  la  m\u00e9tropole  Toulon  Provence  M\u00e9diterran\u00e9e  du  \n25 septembre 2025 sollicitant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet  \nBHNS ;\nVu  le  document  pr\u00e9vu  \u00e0  l'article  L122-1  du  code  de  l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9 \npublique et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, exposant les motifs et consid\u00e9rations et justifiant le  \ncaract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique du projet ;\nVu les mesures \u00e0 la charge du ma\u00eetre d'ouvrage destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire ou compenser les  \neffets notables sur l'environnement, annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement men\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que les avantages attendus de la r\u00e9alisation de ce projet sont sup\u00e9rieurs aux  \ninconv\u00e9nients qu'il est susceptible d'engendrer et que toutes les dispositions sont prises sur le \nplan technique pour r\u00e9duire ces derniers au minimum ;\nConsid\u00e9rant les avis favorables, la lev\u00e9e de r\u00e9serves, les justifications apport\u00e9es aux r\u00e9serves  \nnon lev\u00e9es ou partiellement lev\u00e9es et la prise en compte des recommandations \u00e9mises par la  \ncommission d'enqu\u00eate ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   :   \nSont d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique au b\u00e9n\u00e9fice de la m\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e et \nconform\u00e9ment au  plan  g\u00e9n\u00e9ral  des  travaux  et  au  document  exposant  les  motifs  et  \nconsid\u00e9rations annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9, les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en oeuvre du projet de Bus  \n\u00e0 Haut Niveau de Service sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, \nLa Valette-du-Var et La Garde.\nSont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n1-l'expos\u00e9 des motifs et consid\u00e9rations justifiant de l'utilit\u00e9 publique du projet  \n(annexe 1)\n2-le plan de situation (annexe 2-1) et le plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux (annexe 2-2)\n3-les mesures pr\u00e9vues au I de l'article L122-1-1 du code de l'environnement \n\u2022 liste des mesures \u00ab \u00e9viter, r\u00e9duire, compenser \u00bb (annexe 3-1)\n\u2022 mesures \u00ab \u00e9viter, r\u00e9duire, compenser \u00bb par th\u00e9matique (annexe 3-2)\nArticle 2 :  \nLa m\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir, soit \u00e0 l'amiable, soit par \nvoie d'expropriation, les immeubles ou parties d'immeubles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ce  \nprojet. Les emprises \u00e0 acqu\u00e9rir en pleine propri\u00e9t\u00e9 sur des immeubles soumis au r\u00e9gime de la  \ncopropri\u00e9t\u00e9 (loi du 10 juillet 1965 modifi\u00e9e) seront distraites de la copropri\u00e9t\u00e9.\n3/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n16\nArticle 3 : \nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  a  une  dur\u00e9e  de  validit\u00e9  de  cinq  ans.  Les  \nexpropriations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es  \navant l'expiration de ce d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : \nConform\u00e9ment aux articles L122-1 et L122-2  du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9  \npublique, les documents joints au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en annexes 1 et 3, exposent les motifs et  \nconsid\u00e9rations  justifiant  de  l'utilit\u00e9  publique  du  projet  et  les  mesures  pr\u00e9vues  \u00e0  l'article \nL122-1-1  alin\u00e9a  I  du  code  de  l'environnement  afin  d'\u00ab \u00e9viter,  r\u00e9duire,  compenser \u00bb  les \nincidences  notables  du  projet  sur  l'environnement.  Le  ma\u00eetre  d'ouvrage  devra  respecter \nl'ensemble des mesures relatives aux phases de travaux et d'exploitation.\nArticle 5     :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9, pendant deux mois, au si\u00e8ge de la m\u00e9tropole Toulon Provence  \nM\u00e9diterran\u00e9e, \u00e0 la Maison de la Mobilit\u00e9 \u00e0 Toulon et en mairies d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, \nToulon, La Valette-du-Var et La Garde aux lieux habituellement pr\u00e9vus \u00e0 cet usage.  Il sera  \nins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var et \u00e9galement mis en ligne sur \nle site Internet des services de l'\u00c9tat dans   :  https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-\npubliques/Toutes-les-enquetes-publiques-cloturees/2025\nPendant la m\u00eame p\u00e9riode, les annexes seront tenues \u00e0 la disposition du public pour y \u00eatre  \nconsult\u00e9es au si\u00e8ge de la m\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e, \u00e0 la Maison de la Mobilit\u00e9  \n\u00e0 Toulon et en mairies d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, ainsi \nqu' au bureau de l'environnement et du d\u00e9veloppement durable de la pr\u00e9fecture du Var.\nArticle 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une mesure de publicit\u00e9 pr\u00e9vue par l'article R122-11 du code de \nl'environnement.\nArticle 7 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Toulon,  \ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant son affichage ou sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par un d\u00e9p\u00f4t de requ\u00eate, soit aupr\u00e8s \nde  l'accueil  de  la  juridiction,  soit  par  courrier,  soit  par  t\u00e9l\u00e9copie  ou  soit  au  moyen  de \nl'application  informatique  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours  citoyen \u00bb  accessible  \u00e0  partir  du  site  internet  \n\u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 8 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Toulon Provence \nM\u00e9diterran\u00e9e, les maires d es communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-\nVar, La Garde, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \ndont une copie sera adress\u00e9e, pour information, au directeur d\u00e9partemental des territoires et \nde la mer, au directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement PACA  \net aux membres de la commission d'enqu\u00eate.\nFait \u00e0 Toulon, le 9 octobre 2025\nLe Pr\u00e9fet du Var\nSign\u00e9\nSimon BABRE\n4/4 \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n17\nPREFET | | Direction de la coordinationDU VAR des politiques publiques etFer | | de l'appui territorialFraternit\u00e9 Bureau de l'environnement et du d\u00e9veloppement durable\nAnnexe 1Expos\u00e9 des motifs et des consid\u00e9rations justifiant l'utilit\u00e9 publiquedes travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du Bus \u00e0 Haut Niveau de Service, sur le. territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon,La Valette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).1- Pr\u00e9sentation du projet1-1 Son contexte g\u00e9ographique et socio-\u00e9conomique.La m\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e r\u00e9unit 12 communes sur un territoire de plus de300 km? o\u00f9 r\u00e9sident 455 118 habitants soit 40 % de la population du d\u00e9partement du Var. Sonterritoire est majoritairement littoral et fortement contraint. L'infrastructure de d\u00e9placements'organise autour du maillage autoroutier, du r\u00e9seau ferr\u00e9 et du r\u00e9seau de transports urbainsMistral. |Les communes de Toulon et de La Seyne-sur-Mer repr\u00e9sentent les communes les pluspeupl\u00e9es. La densit\u00e9 de population est tr\u00e8s concentr\u00e9e dans les centres-villes des communescomposant la m\u00e9tropole. Elle compte, par ailleurs, quinze quartiers identifi\u00e9s commeprioritaires de la ville. D'ici 2030 elle pr\u00e9voit d'accueillir 30 000 habitants suppl\u00e9mentaires.Les principaux p\u00f4les \u00e9conomiques sont Toulon et La Seyne-sur-Mer. La m\u00e9tropole constitueun p\u00f4le d'emploi (indice de concentration de l'emploi* de 107 en 2020) a contrario del'ensemble du d\u00e9partement, qui occupe une fonction r\u00e9sidentielle de pdle (indice deconcentration de l'emploi de 91). Les cinq communes La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Toulon, LaValette-du-Var et La Garde concentrent 75 % du nombre d'emplois de la m\u00e9tropole.Le flux domicile-travail au sein de la m\u00e9tropole est de 198 368 navettes dont 43% sont desd\u00e9placements intra-communaux (84 340 flux domicile-travail). L'automobile a unepr\u00e9\u00e9minence sur les autres modes de d\u00e9placement au sein du territoire notamment pour desmotifs de travail, d'accompagnement et de loisirs. En moyenne, 52% des d\u00e9placements sontr\u00e9alis\u00e9s en voiture. La marche \u00e0 pied est le 2\u00e8me mode le plus r\u00e9pandu avec 35% de partmodale. Les transports en commun (bus urbain, bateaux-bus, car interurbain, train) ont unepart modale de 7%.\n*L'indice de concentration de l'emploi mesure le rapport entre le nombre total d'emplois propos\u00e9s sur un territoire et le nombred'actifs occup\u00e9s (actifs en emploi) qui y r\u00e9sident. Si cet indice est sup\u00e9rieur \u00e0 100, alors le nombre d'emplois propos\u00e9s localementest plus important que le nombre d'actifs qui y r\u00e9sident et qui ont un emploi. Dans ce cas, le territoire consid\u00e9r\u00e9 occupe unefonction de p\u00f4le d'emploi. Dans le cas contraire, on dit que le territoire occupe une fonction de p\u00f4le r\u00e9sidentiel.\n1/8\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n18\nL'analyse des d\u00e9placements d\u00e9montre que la commune de Toulon rayonne sur tout lep\u00e9rimetre de la m\u00e9tropole, avec des \u00e9changes importants entre les communes de La Seyne-Sur-Mer, Ollioules, La Valette-du-Var, La Garde. L'ensemble de ces flux fait ressortir un grandbesoin de d\u00e9placements entre ces communes, accentu\u00e9 par l'offre d'\u00e9tablissementsd'enseignement, d'\u00e9quipements culturels et de loisirs ainsi que de sant\u00e9.L'\u00e9volution du mode de vie (t\u00e9l\u00e9travail, journ\u00e9e continue, essor du num\u00e9rique,d\u00e9mat\u00e9rialisation des d\u00e9marches administratives, achats en ligne.) permet de constater unchangement des parts de mobilit\u00e9. Si la voiture reste pr\u00e9\u00e9minente elle conna\u00eet une baissecontinue depuis 2008 tandis que le v\u00e9lo, l'usage des transports en commun ou led\u00e9placement p\u00e9destre rencontrent une hausse substantielle.Compte tenu du contexte g\u00e9ographique et urbain, des infrastructures d\u00e9ja existantes et al'appui de donn\u00e9es socio-\u00e9conomiques, la m\u00e9tropole Toulon, Provence M\u00e9diterran\u00e9e a pourobjectif de d\u00e9velopper les modes alternatifs \u00e0 la voiture.En tant qu'Autorit\u00e9 Organisatrice des mobilit\u00e9s, elle a inscrit dans son plan de d\u00e9placementurbain (PDU 2015-2025) une politique dont les grands axes vise \u00e0 organiser la mobilit\u00e9 sur sonterritoire, \u00e0 r\u00e9pondre aux diff\u00e9rentes temporalit\u00e9s des d\u00e9placements et aux diff\u00e9rentes\u00e9chelles de la mobilit\u00e9. La cr\u00e9ation du Bus \u00e0 Haut Niveau de Service r\u00e9pond aux objectifs duPDU (augmentation de la part modale des transports en commun passant de 5,9% en 2008 \u00e010% en 2025) ainsi qu'\u00e0 plusieurs objectifs du Sch\u00e9ma R\u00e9gional d'Am\u00e9nagement deD\u00e9veloppement Durable et d'Egalit\u00e9 des Territoires (SRADDET)*. Le Bus \u00e0 Haut Niveau deService repr\u00e9sente un levier de d\u00e9veloppement, d'attractivit\u00e9 et de qualit\u00e9 de vie et doitr\u00e9pondre \u00e0 une demande croissante de mobilit\u00e9, en privil\u00e9giant des modes de d\u00e9placementsavec le plus faible impact possible sur l'environnement. |1-2 Le projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de ServiceLa m\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e porte la ma\u00eetrise d'ouvrage du Bus \u00e0 Haut Niveaude Service (BHNS). Ce projet est localis\u00e9 sur le territoire de la m\u00e9tropole Toulon ProvenceM\u00e9diterran\u00e9e et concerne les communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var et La Garde. || a vocation \u00e0 renforcer les liens et les \u00e9changes entre l'est et l'ouest de lam\u00e9tropole et le centre-ville de Toulon et \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 d'ensemble du r\u00e9seaudetransport en commun.Son trac\u00e9 de 28 km est a 70% en site propre. Il dessert 65 stations, 5 gares et haltesferroviaires, 5 p\u00f4les d'\u00e9changes multimodaux, 6 parcs-relais et 2 sites de covoiturage. Iltraverse les communes d'Ollioules, La Seyne-Sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var et La Garde, etse compose de deux branches \u00e0 l'ouest, l'une reliant Toulon au Technop\u00e9le de la Mer l'autrereliant Toulon \u00e0 la Seyne-sur-Mer.Les lignes du BHNS desserviront une grande partie des \u00e9quipements des communesconcern\u00e9es, notamment ceux concentr\u00e9s dans les centres urbains. Trois lignes serontexploit\u00e9es :- ligne n\u00b01 Espace Marine de La Seyne-sur-Mer - Gare de La Pauline-Hy\u00e8res+ ligne n\u00b01 a Technop\u00f4le de la mer \u00e0 Ollioules \u2014 Bir-Hakeim au centre de Toulon- ligne n\u00b01 b Campus universitaire de La Garde - Gare de la Garde-Centre*SRADDETObjectif 22 : Contribuer au d\u00e9ploiement de modes de transport propres et au d\u00e9veloppement des nouvelles mobilit\u00e9sObjectif 23 : Faciliter tous types de reports de la voiture individuelle vers d'autres modes plus collectifs et durablesObjectif 39 : Fluidifier l'intermod\u00e4alit\u00e9 par des p\u00f4les d'\u00e9changes multimodauxObjectif 42 : Rechercher des compl\u00e9mentarit\u00e9s plus \u00e9troites et une meilleure coordination entre dessertes urbaines, interurbaines etferroviairesObjectif 46 : D\u00e9ployer un r\u00e9seau d'infrastructures en site propre coupl\u00e9es \u00e0 des \u00e9quipements d'acc\u00e8s et de stationnement.\n2/8\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n19\nCe sch\u00e9ma d'exploitation constitue la base de la restructuration du r\u00e9seau permettantnotamment de retirer certaines lignes redondantes de bus des grands boulevards pourirriguer d'autres secteurs et ainsi assurer un taux de couverture de plus de 80 % du territoire.Il est pr\u00e9vu l'acquisition de quarante bus \u00e9lectriques d\u00e9di\u00e9s sp\u00e9cifiquement \u00e0 l'exploitationde l'infrastructure BHNS, d'une longueur de 18 et 24 m\u00e8tres.Le projet se d\u00e9cline en plusieurs r\u00e9alisations et am\u00e9nagements qui s'\u00e9taleront sur 12 ans etdont les caract\u00e9ristiques des ouvrages les plus importants sont:- L'am\u00e9nagement d'une infrastructure BHNS, \u00e0 pr\u00e8s de 70 % en site propre sur 28 km* La requalification urbaine et paysag\u00e8re des voiries du trac\u00e9 BHNS de fa\u00e7ades \u00e0 fa\u00e7ades,sauf sur les secteurs o\u00f9 l'axe BHNS utilise des voiries TCSP existantes.- La r\u00e9alisation de travaux d'adaptation du d\u00e9p\u00f4t de bus de Br\u00e9gaillon \u00e0 La Seyne-sur-Mer pour accueillir les premiers bus BHNS et la construction du nouveau sited'exploitation de maintenance et de remisage (SEMR) de Sainte-Musse \u00e0 Toulon, led\u00e9p\u00f4t de bus de Sainte-Musse deviendra le nouveau site d'exploitation et de remisage.- Le d\u00e9veloppement et l'am\u00e9nagement de 4 parkings relais en silo (P+R) :o A La Seyne-sur-Mer au niveau de l'Espace Marine - la construction d'un parking silode 600 places dont 300 places d\u00e9di\u00e9es aux usagers des transports en commun\u00b0 \u00c0 Ollioules, la cr\u00e9ation de 300 places suppl\u00e9mentaires sur le site du parking actuelaux Portes d'Ollioules et de Toulon\u00b0 A Toulon - Sainte Musse, la construction d'un parking de 400 places dont 200 placesseront d\u00e9di\u00e9es aux usagers des transports en communo A La gare de la Pauline-Hy\u00e8res, l'\u00e9dification d'un parking relais en \u00e9tages d'unecapacit\u00e9 de 600 places en interconnexion avec le r\u00e9seau SNCF.- Le d\u00e9ploiement de syst\u00e8mes d'exploitation qui permettra d'assurer la performance duBHNS (r\u00e9gularit\u00e9, vitesse), de r\u00e9guler en direct la circulation des bus et de g\u00e9rer leurpriorit\u00e9 aux carrefours. Le poste de contr\u00f4le centralis\u00e9 sera implant\u00e9 au SEMR deSainte-Musse; l'ensemble des carrefours seront \u00e9quip\u00e9s d'une signalisation lumineusetricolore sp\u00e9cifique pour donner la priorit\u00e9 du BHNS aux feux.- Le d\u00e9ploiement de syst\u00e8me d'information voyageurs en station, embarqu\u00e9 dans les busOu sur support mobile.+ _ L'am\u00e9nagement de l'ensemble des stations desservies au standard BHNS: 65 stationsdisposeront d'abri voyageurs, d'information voyageurs dynamiques, d'\u00e9clairagesp\u00e9cifique, de cam\u00e9ra de surveillance, de liaison phonique avec poste de contr\u00f4le; lesquais d'une hauteur de 28 cm seront int\u00e9gralement accessibles aux personnes \u00e0mobilit\u00e9 r\u00e9duite (PMR). Leur largeur sera au minimum de 3,00 m pour permettrel'implantation des abris et le passage des PMR. La longueur des stations sera de 30 mminimum et de 40 m dans les secteurs o\u00f9 le BHNS partagera ses stations avec d'autreslignes de bus. |- Les am\u00e9nagements cyclables: 1900 m\u00e8tres de pistes cyclables seront cr\u00e9\u00e9s, 12700m\u00e8tres seront s\u00e9curis\u00e9s, 2500 m\u00e8tres en projets \u00e0 court terme. -\n3/8\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n20\n- Les am\u00e9nagements en faveur des pi\u00e9tons : la largeur de trottoir minimale le long del'infrastructure BHNS sera de 2 m.-- Les am\u00e9nagements paysagers:o Renforcer la couverture v\u00e9g\u00e9tale en1 lien avec le traitement des \u00eelots de chaleur\u00b0 R\u00e9aliser des plantations d\u00e8s que cela est possible pour maintenir l'\u00e9quilibre du bilanv\u00e9g\u00e9tal et compenser les arbres abattus selon l'\u00e9quation 3 arbres plant\u00e9s pour 1arbre abattu- Les ouvrages d'art et am\u00e9nagements hydrauliques associ\u00e9s\u00b0 Franchissement du Saint-Josepho Mur de sout\u00e9nement secteur Geffrier entre la Beaucaire et Escaillono Passerelles pi\u00e9tonnes : deux passerelles pi\u00e9tonnes seront r\u00e9alis\u00e9es : celle de Sainte-Roseline et celle de l'Universit\u00e9 de La Garde.Ces r\u00e9alisations se d\u00e9rouleront en 5 phases :Phase 1 (2025-2028) : Tron\u00e7on du Technop\u00f4le de la Mer (Ollioules) \u00e0 Bir-Hakeim (Toulon)Phase 2 (2028-2032) : D\u00e9p\u00f4t de Sainte-Musse et tron\u00e7on les Fourches (La Valette-du-Var) \u00e0 lagare de La Pauline-Hy\u00e8res (La Garde)Phase 3 (2032-2034) : Tron\u00e7on du 8 mai 1945 (La Seyne-sur-Mer) au Pont de Gaux (Toulon),secteurs de Saint-Jean (Toulon) et secteur Coupiane (La Valette-du-Var)Phase 4 (2035-2037) : Tron\u00e7on de Bois Sacr\u00e9 au carrefour du 8 mai 1945 (La Seyne-sur-Mer)Phase 5 (2037) : Tron\u00e7on de la gare de La Pauline-Hy\u00e8res\u00e0 la gare de La Garde-Centre (LaGarde).\n2 - Le caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publiqueEn application de l'article L122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique,s'agissant des op\u00e9rations ayant une incidence sur l'environnement, l'acte d\u00e9clarant l'utilit\u00e9publique de l'op\u00e9ration est accompagn\u00e9 d'un document de motivation qui expose les motifset consid\u00e9rations justifiant le caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique du projet.Le projet de BHNS repose sur 3 objectifs :-la dimension environnementale pour r\u00e9duire l'usage individuel de l'automobile ;-la dimension soci\u00e9tale : le BHNS contribue \u00e0 l'am\u00e9lioration du cadre de vie, accompagne led\u00e9veloppement urbain et facilite l'acc\u00e8s a la mobilit\u00e9 pour tous et dessert les quartiersprioritaires de Berthe, Pont du Las et Saint-Jean :-la dimension \u00e9conomique: le BHNS permet de r\u00e9duire les temps de parcours et d'am\u00e9liorerl'acc\u00e8s a l'emploi dans les zones desservies par les lignes commerciales du BHNS, de couvrirdes plages horaires plus \u00e9tendues dans la journ\u00e9e (5 heures -23 heures), d'offrir des gains detemps, une r\u00e9gularit\u00e9 des horaires, des fr\u00e9quences de passage par une vitesse commercialeadapt\u00e9e, un bus toutes les 7 \u00e0 8 minutes en heures de pointe et 13 minutes en heures creuses.Les effets positifs du projet sont nombreux:-am\u00e9lioration de la part modale des transports en commun et la qualit\u00e9 globale du r\u00e9seau parl'augmentation de sa capacit\u00e9 d'emport-am\u00e9lioration de la vitesse commerciale des transports en commun sur |' itin\u00e9raire-am\u00e9lioration du confort des usagers et d\u00e9velopper des modes doux-am\u00e9lioration du d\u00e9placement des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite-am\u00e9lioration de la desserte des quartiers prioritaires-am\u00e9lioration de la desserte des \u00e9quipements 4/8\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n21\n-d\u00e9velopper l'intermodalit\u00e9 (am\u00e9nagement de parking relais silo)-requalifier les espaces publics de fa\u00e7ade \u00e0 fa\u00e7ade permettant une s\u00e9curisation de l'ensembledes usageset un traitement paysager qualitatif de ces espaces-r\u00e9duire les nuisances acoustiques li\u00e9es au trafic routier-cr\u00e9er des emplois, 65 800 emplois sont desservis par le projet-am\u00e9liorer l'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi dans la travers\u00e9e du bassin de vie-am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l'air et ses effets positifs sur la sant\u00e9.Le projet s'int\u00e8gre dans le maillage de transports structurants (autoroute A57 future Lignenouvelle Provence C\u00f4te d'Azur, liaisons maritimes) et permettra des reports depuis la routeainsi que la r\u00e9duction d'externalit\u00e9s (congestion, accidents, effet de serre, pollution locale,nuisances sonores).Selon la derni\u00e8re mod\u00e9lisation de 2023, et sur la p\u00e9riode de 2022-2038 on d\u00e9nombre unecroissance des d\u00e9placements quotidiens de +7% correspondant a 78 000 d\u00e9placementssuppl\u00e9mentaires quotidiens. La r\u00e9partition serait la suivante en 2038 :-avec le projet de BHNS : 63 % r\u00e9alis\u00e9s en voiture repr\u00e9sentants 49 000 d\u00e9placements et 37 %r\u00e9alis\u00e9s en transports en commun repr\u00e9sentant 29 000 d\u00e9placements-sans le projet de BHNS: 91 % r\u00e9alis\u00e9s en voiture repr\u00e9sentants 79 000 d\u00e9placements et 9%r\u00e9alis\u00e9s en transports en commun repr\u00e9sentant 7 000 d\u00e9placements.\n2038 avec le BHNS Croissance des d\u00e9placements 2038 sans le BHNSw 2022SE2038 w\ncont +29 009\nLa capacit\u00e9 d'emport du projet : en 2037 date de mise en service de l'ensemble des lignes duBus \u00e0 Haut Niveau de Service, le nombre de d\u00e9placements quotidiens en transport encommun est estim\u00e9 \u00e0 130 000 voyages, ceci par la restructuration du r\u00e9seau conjugu\u00e9e \u00e0 uneaugmentation de la capacit\u00e9 d'emport du mat\u00e9riel roulant en bus de 24 m\u00e8tres(150 personnes par v\u00e9hicule) et \u00e9galement 18 m\u00e8tres. Cette capacit\u00e9 d'emport r\u00e9pond auvolume de voyageurs \u00e0 transporter \u00e0 la mise en service 2037 et au besoin du r\u00e9seau Mistral en2058.\no / 8\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n22\nLe co\u00fbt global du projet est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 341 M\u20ac TTC il se r\u00e9partit de la fa\u00e7on suivante :\u00b0\u00b0 Infrastructure : 179,75 millions d'euros- Superstructure : 48,5 millions d'euros+ Mat\u00e9riel roulant : 57 millions d'euros- Acquisition fonci\u00e8re : 13,3 millions d'euros- Divers \u00e9tudes : 42,45 millions d'eurosL'\u00e9tude socio-\u00e9conomique d\u00e9montre que les avantages d\u00e9gag\u00e9s par le projet sont sup\u00e9rieursaux co\u00fbts engendr\u00e9s avec une valeur actualis\u00e9e nette (VAN) de 115\u20ac. Un taux de rentabilit\u00e9interne sup\u00e9rieur au taux d'actualisation et une valeur actualis\u00e9e nette socio-\u00e9conomiquepositive.Indicateurs en M\u20ac 2023 Projet BHNSactualis\u00e9s \u00e0 l'ann\u00e9e 2027 \u00a9VAN SE M\u20ac 2023 2371Taux de rentabilit\u00e9 interne 25 %VAN/ \u20ac public investi 1,15\nLe projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service pr\u00e9sente un bilan positif et l'utilit\u00e9 publique decette op\u00e9ration est justifi\u00e9e et d\u00e9montr\u00e9e.3 - Les mesures environnementales accompagnant le projet3-1 Le projet prend en consid\u00e9ration l'\u00e9tude d'impactLe projet a un impact positif sur les activit\u00e9s humaines, le patrimoine :o le renforcement de l'intermodalit\u00e9 et de l'offre de d\u00e9placements\u00b0 l'emploi et l'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi\u00b0 les cheminements en mode doux : d\u00e9placements pi\u00e9tons, pistes cyclableso l'am\u00e9lioration du cadre de vie par la requalification urbaine et paysag\u00e8re enint\u00e9grant le patrimoine culturel et historique.L'impact r\u00e9siduel du projet sur l'environnement se r\u00e9v\u00e8le n\u00e9gligeable \u00e0 fort selon lesth\u00e9matiques avec l'accompagnement des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, decompensation et de suivi (cf annexe 3).Les impacts en phase travaux :Sur le milieu physique (climat, topographie, g\u00e9ologie, eaux souterraines et superficielles) desmesures pr\u00e9ventives s'appliqueront r\u00e9duisant l'impact \u00e0 tr\u00e8s faible et n\u00e9gligeable.Sur la population et la sant\u00e9 (population riveraine, qualit\u00e9 de l'air, vibration, bruit, odeurs), lesmesures de r\u00e9duction figurant \u00e0 l'annexe 3 seront mises en \u0153uvre afin de r\u00e9duire lesperturbations occasionn\u00e9es par les travaux.A noter, le projet a peu d'impact sur la qualit\u00e9 de l'air,et aux horizons 2037 et 2058 il ne serapas \u00e0 l'origine des d\u00e9passements r\u00e9glementaires.\n6/8\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n23\nSur les risques naturels+ 3 secteurs du projet sont localis\u00e9s en zone expos\u00e9e aux crues, le risque de remont\u00e9ede nappe est pr\u00e9sent sur la quasi-totalit\u00e9 du trac\u00e9 du BHNS, 3 tron\u00e7ons sontdirectement concern\u00e9s par le risque de retrait-gonflement des argiles, 2 types demouvements de terrain ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s au sein de l'aire d'\u00e9tude. En phase travaux,les mesures de r\u00e9duction pr\u00e9vues permettent de consid\u00e9rer que l'impact r\u00e9siduel estfaible.\nSur la biodiversit\u00e9 (habitat naturel et remarquable)+ sur 32 habitats naturels, 4 pr\u00e9sentent un enjeu patrimonial mod\u00e9r\u00e9, un impact r\u00e9siduelest class\u00e9 fort, il s'agit des pin\u00e8des de Pin d'Alep qui seront impact\u00e9es \u00e0 hauteur de0,25 ha \u00e0 l'Ouest du trac\u00e9 ;- la flore, l'impact brut de destruction ou partie de l'habitat est consid\u00e9r\u00e9 comme faiblepour les esp\u00e8ces d'Alpiste et n\u00e9gligeable pour le Grand C\u00e9rinthe et la Fausse Cannes dePline;\u00ab__l'avifaune, les cort\u00e8ges de milieux ouverts Ou semi-ouverts r\u00e9v\u00e8lent un impact brut dedestruction d'individus fort et pour les cort\u00e8ges de milieux bois\u00e9s et anthropiquesmod\u00e9r\u00e9 ;- les mammif\u00e8res (hors chiropt\u00e8res), l'impact brut de destruction d'individus est \u00e9valu\u00e9comme mod\u00e9r\u00e9 pour le h\u00e9risson d'Europe et l'\u00e9cureuil roux;- les chiropt\u00e8res, reptiles, amphibiens, invert\u00e9br\u00e9s, l'impact brut de destructiond'individus est \u00e9valu\u00e9 comme faible ;- la mise en \u0153uvre du projet aura un impact n\u00e9gligeable sur les corridors \u00e9cologiques.Des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction seront mises en \u0153uvre (cf annexe 3) pour att\u00e9nuerces incidences sur l'environnement.L'impact r\u00e9siduel fort concerne les pin\u00e8des m\u00e9diterran\u00e9ennes, en tant qu'habitatremarquable, et les milieux ouverts et semi-ouverts. Ils font l'objet de deux mesurescompensatoires(MC) :+ MCO1 Restauration de milieux bois\u00e9s\u00a9 alignements d'arbres, le projet pr\u00e9voit la plantation de 975 arbres d'alignements enremplacement des 325 sujets abattus, soit la replantation de 3 arbres pour 1 arbreabattu | |o Pin\u00e8des de Pin d'Alep, une parcelle de 1 hectare compos\u00e9e en majorit\u00e9 d'unepin\u00e8de Pin d'Alep mature, situ\u00e9e \u00e0 400 m\u00e8tres du lieu impact\u00e9, viendra en\u00e9quivalence \u00e9cologique- MCO2 Restauration de milieux semi-ouvertso il s'agit de cr\u00e9er une mosaique paysag\u00e8re naturelle et d'offrir une zone de refuge.Ces mesures compensatoires b\u00e9n\u00e9ficient d'un plan de gestion d'une dur\u00e9e de 20 ans.Des mesures seront \u00e9galement mises en place en phase d'exploitation par le ma\u00eetre d'ouvrage,il s'agit principalement d'un :+ suivi des mesures sur les r\u00e9seaux d'assainissement pluvial: il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 lamaintenance et \u00e0 l'entretien des installations+ suivi des mesures sur le milieu naturel: en phase de fonctionnement, le coordinateurenvironnement devra s'assurer de la r\u00e9ussite de la mesure d'accompagnement quipr\u00e9voit le d\u00e9placement de l'Alpiste aquatique (phase 2 de l'op\u00e9ration). Un suivi seraop\u00e9r\u00e9 tous les ans durant 5 ans puis tous les 5 ans durant 15 ans. Chacun des passagesfera l'objet d'un compte-rendu. 7/8\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n24\n* suivi des mesures sur le cadre de vie et la sant\u00e9 : afin de v\u00e9rifier les niveaux de bruitapr\u00e8s la r\u00e9alisation de la ligne de BHNS, des mesures seront r\u00e9alis\u00e9es aux m\u00eamesendroits que lors de la campagne de 2021 \u00e0 2023 sur les secteurs concern\u00e9s par leprojet et \u00e9galement au niveau de la rue Curet \u00e0 La Seyne-sur-Mer au droit des_ logements au niveau desquels auront \u00e9t\u00e9 mis en place des protections anti-bruit- bilan de l'efficacit\u00e9 de l'am\u00e9nagement en termes \u00e9conomiques et sociaux au plus tardcinq ans apr\u00e8s sa mise en service et rendu public+ suivi paysager du d\u00e9veloppement des arbres plant\u00e9s sur 5 ans.L'annexe 3 pr\u00e9sente l'ensemble des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation,d'accompagnement et de suivi en phase travaux et en phase exploitation. Le montantpr\u00e9visionnel consacr\u00e9 \u00e0 l'ensemble de ces mesures repr\u00e9sentent 4 500 000 \u20ac HT.3-2 La prise en consid\u00e9ration de l'avis de la commune d'Ollioules int\u00e9ress\u00e9eau regard desincidences environnementales notables du projet sur son territoire.Le conseil municipal d'Ollioules s'est prononc\u00e9 favorablement sur ce projet par d\u00e9lib\u00e9rationn\u00b025/01/2.5 du 27 janvier 2025. |3-3 La d\u00e9claration de projet portant sur l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration, int\u00e8gre les mesuresenvironnementales et les r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate publique.Le conseil m\u00e9tropolitain de la m\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e s'est prononc\u00e9favorablement par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b025/09/229, le 24 septembre 2025, par une d\u00e9claration deprojet sur l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration. Cette d\u00e9claration de projet acte la lev\u00e9e der\u00e9serves, les justifications apport\u00e9es aux r\u00e9serves non lev\u00e9es ou partiellement lev\u00e9es, \u00e9misespar la commission d'enqu\u00eate. Elle int\u00e8gre \u00e9galement les mesures environnementales ainsi queles recommandations de la commission d'enqu\u00eate. |3-4 - La prise en consid\u00e9ration des r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate publiqueDans ses conclusions motiv\u00e9es, en date du 25 juillet 2025, la commission d'enqu\u00eate a \u00e9mis :Un avis favorable sur la demande de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des travaux suivi dequatre recommandations et six r\u00e9serves ;\" un avis favorable sur la cessibilit\u00e9 de tout ou partie d'immeubles et de droits r\u00e9elsimmobiliers n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'ouvrage assorti de six recommandations etd'une r\u00e9serve.Il r\u00e9sulte de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments que compte tenu de l'objet de l'op\u00e9ration et desavantages qu'elle pr\u00e9sente eu \u00e9gard aux inconv\u00e9nients limit\u00e9s qu'elle comporte, le projetrev\u00eat un caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et r\u00e9pond aux exigences pour \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9publique.\nVus oes tilwrenV Li Le Pr\u00e9fet,no\n\u00e0 = 9 OCT. 20754QuToulo~ 9 OCT. 2025\n8/8\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n25\nMe\u00e9tropoeTouLoN XPROVENCEM\u00c9DITERRAN\u00c9E\nAnnexe 2-1 Plan de situation\nToulon. \u00a9 ~g ACT, 2025\nLe\nSimon ohne\nXTouLon PROVENCE MEDITERRANEE\nProjet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service(B.H.N.S.)\nDossier d'Enqu\u00e9te Publique24/05/2024Volet B \u2014 Plan de situation \u00a9\nB.H.N.S. de la M\u00e9tropole TPM\nEmetteur : AMOPMCS 7 28= \u2014 @)egis \u2014 &TRATICE\nBHNS TPM_VOLET B_ Plan Situation.docx\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n26\nM\u00e9rropoLeTouLon XPROVENCEM\u00c9DITERRAN\u00c9EIndice Date Pages Objet de la r\u00e9visionA 30/04/2024 Toutes Edition du documentB 24/05/2024 1 Mise en pageCcDE\nF\nG\nVALIDATION DU DOCUMENTR\u00e9daction V\u00e9rificationValidationNomBOISMAL KatleenNomMuller Marie-AnneNomNEDELLEC CaroleDate Date Date. 24/05/2024 24/05/2024 24/05/2024Visa Visa Visa\nDESTINATAIRESNom Entit\u00e9Vincent CHERY TPM\nB.H.N.S. de la M\u00e9tropole TPM\nPi \u00a9\n=?YA\nProjet de Bus \u00e0 Haul Niveau de Service (B.H.N.S,) de la Metropole TPMBHNS TPM_VOLET B_PlanfSituation VBb docx 2/74A.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n27\nB.H.N.S. de la M\u00e9tropole TPMM\u00e9rrororeTOULON .ProvenceM\u00c9DITERRAN\u00c9ESOMMAIREFigure 1 : Contexte g\u00e9ographique du projet 5Figure 1 : Plan de situation secteur ouest 6Figure 2 : Plan de situation secteur Est 7\nProjet de Bus a Haul Niveau de Service (B.H.N.S.) de la Metropole TPM3/7BHNS TPM VOLET B_PlafSiluatign VBb docx\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n28\nM\u00e9rropote .TouLon . : B.H.N.S. de la M\u00e9tropole TPMPROVENCEM\u00c9DITERRAN\u00c9Everso\nProjel de Bus \u00e0 Haul Niveau de Service (B.H.N.S.) de la M\u00e9tropole TPMBHNS TPM VOLET B PI on_VEb.docx\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n29\npole TPMM\u00e9rropoteTOULON X dues LE nueProvence 2\u00b0 | . B.H.N.S.MEDITERRANEE\nrieuxCONTERTE poeGEOGRAPHIQUE Sollies-Toucas,KerBeausset: ys) ; MySolli\u00e9s-Pont%\nial lfonde-les=MauresFarl\u00e9de\n<\nL\u00e9gende i[J M\u00e9tropole Toulon-Provence-M\u00e9diterran\u00e9e 4 3C1 Limites communales=== Trac\u00e9 BHNS |Dix eh. pee 0, Mos aeFondde plan : \u00a9ESRI- Openstr\u00e9et Map,Sources : IGN, EGIS\nFIGURE 1 : CONTEXTE GEOGRAPHIQUE DU PROJET\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n30\nM\u00e9rrororeTouLonPROVENCE XM\u00c9DITERRAN\u00c9E D62)502! lose;f D92 L i{092} eed (5amCh, 'oe2|ey\nTam\nOllioules one! ZA de ia Gare| XVe Toulon pue ves Licos\nDNSZA. de Quiez :ZA Piedardan+ ZAen 9 Centre htbousauet73m Commerciat' CarrefourOthoutes ToulonHors ZAC 3 ZA La Oues!'Eames Capciiangre  21. de TouionOuestBassaqueten, ZA de Camp Sore de4 LaurentPole FA laProventateae ZAG des 026]Playes semPA de laMitionne YourilionPiages et8 itor arctins dlPrebois r\u00e9gniion NPp63)echt |Kennedy a, \u00a9 #a ID559(026) raed\u00e02 arc de la Tourae { } Ra. \u00c0 h C: 7 :C Fort de :a *Stx-Fours \" #: a ~ ay: som ZA de Gomaud= J wats te| \". + - 102216)= rs \u00a9 aA sts ts. f LT# \u00e0Six-Fours-les-Plages 5om399) La Seyne-sur-MerLa :iix-Fours-les-Plages Seyne-sur-Mer 2 }Chemin de Br, Sin on xSREon EEEETory A >  CT  FFE ESA M EST TT[J Limite communale4 \u00ae Rep\u00e8res sur trac\u00e9= Trac\u00e9 BHNS\nDate\nPlanche 1/2\nFIGURE 2 : PLAN DE SITUATION SECTEUR OUEST\n26/04/2024\nB.H.N.S. de la M\u00e9tropole TPM\n421m.\nLot\nProjel de Bus a Haul NiveauBHNS TPM VOLETB Pide Service (B HS.) de la M\u00e9tropole TPM6/74A 2cSilua@tign. VBb doox\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n31\nM\u00e9rropoteTouLon XPROVENCEM\u00c9DITERRAN\u00c9E\nBHNS TPM\nz ,\nPLAN DE SITUATION\n421 m\nCCRAA Toulon oof SeinesASTrs Sert Joon ge Forode: {A50)\n(paz)\n1D42;\nPlages et % Nam\nA\n\u00c8 C1 Limite communale\u00ae Rep\u00e8res sur trac\u00e9== Trac\u00e9 BHNS\nProjet de Bus a Haul Niveau de Service (B HMS.) de la Metropole TPMBHNS TPM VOLET B Pl n VBb.dosx7/7\np46}\nLaValelte-du-Var\nN97] 52mA\nol\nee\n286m\np97)\"La Valette-du-Var[as7]ZAC deVaigora 038)a ZACSaint-Michelmo G2La Gard\n9ZAE def\nZAC Pauline 2\nZAC delaPlanquelte 2\nLa Garde\n2 A Pouveret\nAvesom \"ue G\u00e9n\u00e9ral Brosse,Le PradetLe Pradet\nGall deValgarde\n0559)\nB.H.N.S. de la M\u00e9tropole TPM\norate'Chemin oe\"Z 1, de Touion\n|\ner 029) Avenue de Toulo\u00aea. 35m\nSaint-AugustinCO) Cr\u00e8u(A870,'pas!\nCh\"Min ge Tati\n'la To\nZA LEsahro!'D559\n(D559\nDate ; 26/04/2024\nPlanche 2/2\nFIGURE 3 : PLAN DE SITUATION SECTEUR EST\n(IPG, ...C.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n32\nalEr ogyoe = 5\nep om, \u00e0 a=\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n33\n+ taeOULON B.H.N.S. de la M\u00e9tropole TPMProvence XM\u00c9DITERRAN\u00c9E\nAnnexe 2-2 Plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux M\u00c9TROPOLE :ULON PROVENCE M\u00c9DITERRAN\u00c9E\n-9 ocr. 2025 Projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de ServiceToulon, le 9 OCT. 2025 FE) | |Le Pr\u00e9fe\"Seon Bae Dossier d'Enqu\u00e9te Publique17/04/2024Volet F \u2014 Plan G\u00e9n\u00e9ral des Travaux\u00c9metteur : AMO\nTN PT 2om \u2014_ \u00a9 egis \u2014 <T?Ari<s\nBHNS TPM_VOLET F_Plan General des Travaux_VO.docx\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n34\nM\u00e9rnovoeTouLonPROVENCEM\u00c9DITERRAN\u00c9ER\u00c9VISION DE CE DOCUMENT\nindice Date Pages Objet de la r\u00e9visionA Avril Toutes Edition du document2024Bc\nDEFG\nVALIDATION DU DOCUMENTR\u00e9dactionV\u00e9rificationValidationYassine TOUKABRIEnzo Ruby Carole N\u00e9dellec\nDate Date Date26/04/2024 . 26/04/2024 29/04/24Visa Visa Visa\nDESTINATAIRESNom Entit\u00e9TPMVincent CHERY Date30/04/24\nBHNS de la M\u00e9tropole TPM\nProjet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) de |a M\u00e9tropole TPMBHNS TPM_VOLET F_Plan General des Travaux_VC.d:PR mr \u00a92/26\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n35\nrpOULON X BHNS de la M\u00e9tropole TPMPROVENCEM\u00c9DITERRAN\u00c9ESOMMAIRE1 - SYNOPTIQUE 42 - L\u00c9GENDE 43 - AM\u00c9NAGEMENTS D'INSERTION 53.1 - Planche 1 6_ 3.2- Planche 2 PE3.3 - Planche 3 83.4- Planche 4 93.5 + Planche 5 103.6 - Planche 6 143.7 - Planche 7 a 123.8 - Planche 8 133.9 - Planche 9 143,10 - Planche 10 153.11 - Planche 11 163.12 - Planche 12 : 173.13 - Planche 13 . 183.14 - Planche 14 193.15 - Planche 15 203.16 - Planche 16 24~ 3.47-Planche17 223.18 - Planche 18 233.19 - Planche 19 243:20 - Planche 20 253.21 - Planche 21 26\nProjet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) de la M\u00e9tropole TPMBHNS TPM_VOLET F_Plan General des Travaux_VC.docxi  M: E 3/26\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n36\nMerrororeTouLoN X BHNS de la M\u00e9tropole TPMM\u00c9DITERRAN\u00c9E1 - SYNOPTIQUE\nLa Valette-du-Var| Toulon\nOllioutes\nLa Seyne-sur-Mer2 - L\u00c9GENDE\nLEGENDEEM Site PropreC_] Chauss\u00e9eEN TrottorC7] Piste cyclable@3) Arr\u00eatde busKAYA __ Z\u00e9bras busEmpriseProjet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) de la M\u00e9tropole TPMBHNS TPM_VOLET F_Plan General des Travaux_VC.docxin  D  4/26\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n37\nMernopoceTouLon | BHNSde la M\u00e9tropole TPMPROVENCEMEDITERRANEE3 - AMENAGEMENTS D'INSERTION\nProjet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) de la M\u00e9tropoleTPMBHNS TPM_VOLET F_Plan General des Travaux_VC.docxi  EE 5/26\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n38\nT=]\u0153=| Port Gr\n\u00ab64\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n39\nry\u00e0\u00aepo=.OEh=a\u00ae|JP+R Espace Marine =Construction d'un 7\\Parking silo 3\u00c0 places\u00a3 $ AREtransports en commun f \u00a9 LUTTE ES 2 535600 m2 i | UL nh Ne ttev\n\\\n(\u00b0 Surface ay solfl 3 4 niveaux; \u00bb Hauteur 12 m ;\"9 gel Oe gr | PREie Nes HAUT ats el5 \"ce. { Re RTCq\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n40\n\u00ab\nLx. HALLEteh\ngoth': Wag\nBase marine dutechnop\u00f4le de la mer\nkJ Surface au sol 5600 m2 \u00e0 fg eet, Tr\"4 74 4 niveaux | =4 . Hauteur 12m \u00bb RAT :\nS9uesieid pue|\n\u2014\nP+R Espace Marine \u20147 M Construction d'un #A Parking silo de 600 }4 A Places dont 300 d\u00e9di\u00e9es fLe aUX Usagers dostransports an commun LE\nhe EC og mi] Peg By\"Ips \u00e0 A: 4 Osh cep carat u=\n\" \" 1 a . a 100 mi : +is n\u00b0ECHELLE 1:1003\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n41\ni CNIM |v =] wa= { aywoe$saevo\noeBase marine du% technop\u00f4le de ta mer .; ot 1  oe F5 .4 + 2  \u00bb \u00c7\n7 \nri  \n1\nSR\n \n(  \npeg  \nSIM\n= x - ECHELLE 1 1600 : 'Sate LA Bethe i)\u2014 fetes] inBE  =  \u2014l\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n42\nes +7\n2 GIRATOIRE DE LARY) PYROTECHNIE\u0153 L ose\"es ve fi%, :. Weple |\nnne\nLas\n \nSs\nMeNN  seer eteediter AL Hi\n\"\nNL ie if |LUN, {- (  y  }\nRue Etied'Orves\nLCHELLE 1:1000\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n43\nKV !i \\Ch. du LAGOUBRAN\nPE Pf\nGIRATOIRE DE LA) PYROTECHNIE\n: = s at %La voie de droite est r\u00e9serv\u00e9eaux bus \u00e0 l'approchedu carrefour giratoire\nLa voie de droite est gtransform\u00e9e en site propre == e !\n\u00c9CHELLE 1 100\u20ac\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n44\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n45\nPR dos Portes d'Olfioutes et de Toulen2 Construction d'un Parking Silo 7  cw, ? Evolution Capacitaire de 300 places \u00e0 800 places \u00a9+ \nSurface  au  so) 6 800  m2\n4 niveaux fHauteur 12 m Vy \u00a5\nTrail\naeragt 28 4a Croce: vit pet' ee gt(ether LA a| \"OR Coe cr eter\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n46\nweary\n: MBL,  eaeP+R des Portas d'Oloules et de ToulonConstruction d'un Parking Silo 7,Evolution Capacitaire de 300 Places \u00e0 800 places \u00a9Surface au soi 6 800 m24 niveaux |Hauteur 12 m AVJ\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n47\n\"\ner\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n48\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n49\neS  et  ee\u2014_\u2014el bel ou di Cae!\nCCMELLE 1: 1000\n2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n50\n\"Co der Tr me MR x+ OUT)& ng = 24 \u20ac\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n51\nBd Mar\u00e9chal Joffre dt, =\nCA eeDU Avenue Colonel Picot Em\n[OPELJ FLT A, yee \\\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n52\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n53\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n54\nPr FNDHL4 2 ge nD,est RUE4 2\notre |\n| 2 Voisiermelwh. see\n\u2014i\nLE\n==f Ai,* >L'\n%#0 303 ml\n+\n\u00ab\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n55\nOs aeentniv &\nLi\"Mgyitoirs deie (Universite >- Fous ~ 2\nN q y 1? 2 d | pa! \u00a5 ? f { pe Centre Commercial \u00c0' : . 1 J - : des 4 Chemins\n1 - = Cage i en < ~ . c p SFR 7 L\nWe } '\nSS SS ee= i  EE  =\u2014 prTE  =\nUniversite wee ulonEco Campus ye\nMitsubishiMotors\nCATBud A Vient Pots de areacts18Tran\u00e7on3 \u00e0\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n56\nLAP+R de la Gare de la Pauline-Hy\u00e9resConstruction d'un parking sito de 600 places4 niveaux\nLA<\nae\n~< > ' PL]: \"\u0152rane,  7os is\n1 : (a\n- ai '\u00ff= 4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n57\nUniversitete@pulonEco Campus xdes.\nen\" +\nSactnayVP Mond\n-\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n58\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n59\nREALISATION DU TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPREListes des MESURES \"Eviter-R\u00e9duie-ompenser (ERC)\" Pr\u00e9vues au titre du | de l'article L122-11 du code de l'environnement(Article L.122-2 du code de l'environnement pour cause d'utilit\u00e9 publique)\nAnnexe 3-1 Liste des mesures \"Eviter, ioR\u00e9duire, Compenser (ERC)\". | nnexiy a2n date\n~9 OCT. 2025Toulon, |ou.\nME = mesure d'\u00e9vitementMR = mesure de r\u00e9ductionMC = mesure de compensationMA = mesure d'accompagnement5 = suivi environnemental* mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 l'enqu\u00eate publique BREPhase Th\u00e9matique N\u00b0 Intitul\u00e9 :Phase travaux Biodiversit\u00e9 MEO1 | Mise en d\u00e9fens pr\u00e9ventive des habitats naturels a enjeu et de la flore patrimonialePhase travaux Tous MRO1 | Mesures g\u00e9n\u00e9rales d'organisation du chantierPhase travaux Tous MRO2 | Charte \u00ab chantier vert \u00bbPhase travaux Tous MRO3 |Edition d'un Cahier des Contraintes Fonctionnelles des Chantiers (CCFC)Phase travaux Eaux souterraines MR04 |Gestion de l'eau souterraine en phase travauxPhase travaux Eaux souterraines MROS |Pr\u00e9vention de la pollution de l'eau et du sol en phase travauxPhase travaux Eaux superficielles MRO6 |R\u00e9duction des impacts sur les eaux superficielles en phase travauxPhase travaux Eaux superficielles MRO7 |R\u00e9duction des impacts sur les eaux du port de La Seyne-sur-Mer en phase travaux |Phase travaux Biodiversit\u00e9 MRO8 |Adaptation des travaux selon le cycle biologique des esp\u00e8cesPhase travaux Biodiversit\u00e9 MROS |Limitation / adaptation des emprises des travaux et/ou des zones d'acc\u00e8s et/ou des zonesde circulation des engins de chantier et Limitation / adaptation des installations dechantiersPhase travaux Tous MR10 |Adaptation des modalit\u00e9s de circulation des engins de chantierPhase travaux Biodiversit\u00e9 MR11 |Optimisation de la gestion des mat\u00e9riaux (d\u00e9blais et remblais)Phase travaux Biodiversit\u00e9 MR12 [Dispositif d'aide \u00e0 la recolonisation du milieuPhase travaux Biodiversit\u00e9 MR13 |Abattage doux des arbres favorables aux Chiropt\u00e8resPhase travaux Biodiversit\u00e9 MR14 |Dispositif de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes (actions pr\u00e9ventives et| curatives)Phase travaux Biodiversit\u00e9 MR15 |Dispositif pr\u00e9ventif de lutte contre une pollution et dispositif d'assainissement provisoirede gestion des eaux pluviales et de chantierPhase travaux Biodiversit\u00e9 MR16 |Adaptation des horaires des travauxPhase travaux Biodiverdit\u00e9 MR17 |Plantation d'arbres au sein des emprises du projetPhase travaux Occupation du sol MR18 |Remise en \u00e9tat des zones de chantierPhase travaux Habitat et logement MR19 |D\u00e9molition des b\u00e2tisPhase travaux Etablissement et \u00e9quip its MR20 |Maintien de condition d'acc\u00e8s et de stationnements suffisants aux abords despublique \u00e9tablissements et des \u00e9quipements PublicsPhase travaux Mobilit\u00e9 MR21 |R\u00e9duction des impacts de d\u00e9placement en phase travauxPhase travaux Mobilit\u00e9 MR22 |Phasage des op\u00e9rations de travaux -Phase travaux R\u00e9seaux MR23 |D\u00e9voiement des r\u00e9seaux existantsPhase travaux D\u00e9placement MR24 |Cr\u00e9ation d'un embarcad\u00e9re temporairePhase travaux D\u00e9chets MR25 |Gestion des d\u00e9chets en phase travauxPhase travaux Population MR26 |R\u00e9duction des nuisances li\u00e9es au chantierPhase travaux Vibrations MR27 |R\u00e9duction des nuisances li\u00e9es b\u00e2tiPhase travaux Paysage et patrimoine MR28 |R\u00e9duction de l'impact paysager en phase travauxPhase travaux Paysage et patrimoine MR29 |Remise en \u00e9tat du site en fin de travauxPhase travaux Patrimoine MR30 |Prise en compte des enjeux arch\u00e9ologiques avant et pendant le chantierPhase travaux Patrimoine MR31 [Prise en compte des enjeux patrimoniauxPhase travaux Risques naturels MR32 |Prise en compte du risque inondation en p\u00e9riode de chantierPhase travaux R\u00e9seaux \u00e0 risques technologique |MR33 |Respect des conditions de pose d'une tranch\u00e9e en cas de croisement avec une conduitede gazPhase exploitation Eaux superficielles MR34 |Mise en place d'ouvrages de r\u00e9tention en compensation \u00e0 l'imperm\u00e9abilisationPhase exploitation Eaux superficielles MR35 |Gestion des eaux pluvialesPhase exploitation Eaux superficielles MR36 |Gestion des eaux pluviales au niveau de la zone remblay\u00e9e dans le port de La Seyne-sur-MerPhase exploitation Qualit\u00e9 de l'air MR37 |R\u00e9duction des \u00e9missions polluantesPhase exploitation Qualit\u00e9 de l'air MR38 |R\u00e9duction des impacts sur l'airPhase exploitation Acoustique MR39 |Mise en place de protection acoustiquePhase exploitation Biodiversit\u00e9 MR40 |Remplacement des arbres abattus par trois nouvelles plantations d'arbres \u00e0 hautetige par secteur *Phase exploitation Risques naturels MR41 |Mise en place de d\u00e9blais en r\u00e9duction de l'effet des remblais du BHNSPhase exploitation Risques naturels MR42 |R\u00e9tablissement du foss\u00e9 pr\u00e9sent en amont de la voie ferr\u00e9e en rive droite du Saint-JosephPhase exploitation Climat MR43 | Utilisation de mat\u00e9riaux permettant de rafraichir la temp\u00e9rature au sol d'au moins2\u00b0c*Phase exploitation Biodiversit\u00e9 MCO1 |Restauration de milieux bois\u00e9sPhase exploitation Biodiversit\u00e9 MC02 |Restauration de milieux semi-ouvertsPhase travaux Biodiversit\u00e9 MAO1 |Mesure d'accompagnement pour d\u00e9placement d'un pied d'alpiste aquatiquePhase exploitation Biodiversit\u00e9 MS1 . [Suivi environnemental (ao\u00fbt \u00e0 f\u00e9vrier: 1 passage/mois - mars \u00e0 juillet : 2 passages/mois)Phase exploitation Biodiversit\u00e9 MS2 |Suivi \u00e9cologique et entretien des arbres plant\u00e9s sur 5ans*\nBHNSTPM_Annexe DUP_ERC_20250919.x\\sx/Liste ERC 1/1\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n60\nox\u00e9 \u00e0. -9 OCT. 20% -REALISATION DU TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE - BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE DE LA M\u00c9TROPOLE TOULON PROVENCE M\u00c9DITERRAN\u00c9E Toulon , 18\nAnnexe 3-2 Mesures Eviter, R\u00e9duire, Compenser (ERC) par th\u00e9matiques\nMESURES \"Eviter-R\u00e9duie-ompenser (ERC)\" Pr\u00e9vues au titre du | de l'article L122-11 du code de l'environnement(Article L.122-2 du code de l'environnement pour cause d'utilit\u00e9 publique)\nMesures en phases exploitationicipales th\u00e9matiques Mesures en phases travaux\nMR43: Utilisation de \u00e9riaux p de rafraichir la temp\u00e9rature au sol d'au moins 2\u00b0CMesures pr\u00e9conis\u00e9es dans l'analyse de vuln\u00e9rabilit\u00e9 climatique :- Favoriser l'utilisation de nouveaux mat\u00e9riaux pour r\u00e9duire la r\u00e9verb\u00e9ration de la chaleur- Redimensionner les ouvrages hydrauliquesClimat / - Favoriser I' t/ Biodiversi- Avoir un entretien des chauss\u00e9es plus r\u00e9gulier- Renouveler la couche d'enrob\u00e9\nTerres, sol, eau etclimat :Topographie * [MR 01- Mesures g\u00e9n\u00e9rales d'organisation du chantier= = TS AI RCE) Sarr Mesure MR 34 : Mise en place d'ouvrages de r\u00e9tention en c tion \u00e0 l'i bilCE MRGE- Mesures E \u2014 au chantier Mesure MR 35: Gestion des eaux pluvialesEaux souterraines MR 04 -Gestion de l'eau souterraine en phase travaux\n34 : Mi \u00c0 de r\u00e9tenti c ion \u00e0 l'i \u00e9abilMR 05 - Pr\u00e9vention de la pollution de l'eau et du sol en phase travaux . maine Hse EE ER asa  MR 06 - R\u00e9duction des impacts sur les eaux superficielles en phase travaux . Mees oS: Ge eesjs P p Mesure MR36 : Gestion des eaux pluviales au niveau de la zone remblay\u00e9e dans le port de La Seyne-sur-Mer\nP\u00e9rim\u00e8tre prot\u00e9g\u00e9 MR 07 - R\u00e9duction des impacts sur les eaux du port de la Seyne-sur-MerMEO!1- Mise en d\u00e9fens pr\u00e9ventive des habitats naturels \u00e0 enjeu et de la flore patrimonialeHabitats naturels MROB - Limitation / adaptation des emprises des travaux et/ou des zones Limitation / adaptation des installations de chantiersMRO9- Adaptation des modalit\u00e9s de circulation des engins de chantier\nMR22 - Dispositif d'aide \u00e0 la recolonisation du milieu | 5, MR14 - Dispositif de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques hi {actions pr\u00e9 ives et curatives)Habitats remarquables \u00e9 i : \u00c0 NE ' is PsMR15 - Dispositif pr\u00e9ventif de lutte contre une pollution et dispositif d'assainissement provisoire de gestion des eaux (pluviales et de chantier)Biodiversit\u00e9 SLT SM env lronnanyenttat 2 $1\u2014Suivi environnemental (description disponible dans le volet H6 du dossier de DUP)$2-Suivi et entretien des arbres plant\u00e9s par l'entreprise pendant 2 ans puis TPM dans le cadre deMROB- Limitation / adaptation des emprises des travaux et/ou des zones F e P ce \u00e0 4l'etretien des espaces vertsd'acc\u00e8s et/ou des zones de circulation des engins de chantier etLimitation / adaptation des installations de chantiersMRO10 - Adaptation des modalit\u00e9s de circulation des engins de chantierMR11- Optimisation de la gestion des mat\u00e9riaux (d\u00e9blais et remblais)Zones humides MR12 - Dispositif d'aide \u00e0 la recolonisation du milieuMR14 - Dispositif de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes{actions pr\u00e9ventives et curatives)MR15 - Dispositif pr\u00e9ventif de lutte contre une pollution et dispositif d'as-sainissement provisoire de gestion des eaux (pluviales et de chantier)S1-\u2014 Suivi talMEO1- Mise en d\u00e9fens pr\u00e9ventive des habitats naturels \u00e0 enjeu et de la flore patrimonialeMRO8 - Adaptation des travaux selon le cycle biologique des esp\u00e8cesMRO9- Limitation / adaptation des emprises des travaux et/ou des zones d'acc\u00e8s et/ou des zones de circulation des engins de chantier et Limitation /japtation des installations de chantiersFlore MR10 - Adaptation des modalit\u00e9s de circulation des engins de chantierMR15 - Dispositif pr\u00e9ventif de lutte contre une pollution et dispositif d'assainissement provisoire de gestion des eaux (pluviales et de chantier)S1\u2014 Suivi environnementalS2-Suivi et entretien des arbres plant\u00e9sA01 \u2014 D\u00e9placement d'Alpiste aquatique\nBHNSTPM_Annexe DUP_ERC_20250919.xIsx/ERC 1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n61\nPrincipalesth\u00e9matiques\nAvifaune\nBiodiversit\u00e9\nMesures en phases travaux\nMRO9- Limitation/ adaptation des emprises des travaux et/ou des zones d'acc\u00e8s et/ou des zones de circulation des engins de chantier et[Limitation / adaptation des installations de chantiersMR10- Adaptation des modalit\u00e9s de circulation des engins de chantierMR14 - Dispositif de lutte contre les esp\u00e8ces tiq hi {actions pr\u00e9 ives et curatives)MR15 - Dispositif pr\u00e9ventif de lutte contre une pollution et dispositif d'assainissement provisoire de gestion des eaux (pluviales et de chantier)S1\u2014 Suivi environnementalS2-Suivi et entretien des arbres plant\u00e9s\nMammif\u00e8res (horschiropt\u00e9res)\nMRO8 - Adaptation des travaux selon le cycle biologique des esp\u00e8cesMR10- Adaptation des modalit\u00e9s de circulation des engins de chantierMRIS - Dispositif pr\u00e9ventif de lutte contre une pollution et dispositifd'assainissement provisoire de gestion des eaux (pluviales et de chantier)MR17 - Plantation d'arbres au sein des emprises du projetS1 \u2014 Suivi environnementalS2-Suivi etentretien des arbres plant\u00e9s\nChiropt\u00e8res\nMRO8 : Adaptation des travaux selon le cycle biologique des esp\u00e8cesMRO9 - Limitation / adaptation des emprises des travaux et/ou des zones d'acc\u00e8s et/ou des zones de circulation des engins de chantier etLimitation / adaptation des installations de chantiersMR10 - Adaptation des modalit\u00e9s de circulation des engins de chantierMR113 : Abattage doux des arbres favorables aux Chiropt\u00e8resMR15 : Dispositif pr\u00e9ventif de lutte contre une pollution et dispositif d'assainissement provisoire de gestion des eaux (pluviales et de chantier)MR16 : Adaptation des horaires des travauxMR17 - Plantation d'arbres au sein des emprises du projetS1\u2014 Suivi environnementalS2-Suivi et entretien des arbres plant\u00e9s\nMesures en phases exploitation\n51 \u2014 Suivi environnemental (description disponible dans le volet H6 du dossier de DUP)S2-Suivi et entretien des arbres plant\u00e9s par l'entreprise pendant 2 ans puis TPM dans le cadre del'etretien des espaces verts\nReptiles\nMROS : Adaptation des travaux selon le cycle biologique des esp\u00e8cesMRO9- Limitation / adaptation des emprises des travaux et/ou des zones d'acc\u00e8s et/ou des zones de circulation des engins de chantier etLimitation / adaptation des installations de chantiersMR13 : Abattage doux des arbres favorables aux Chiropt\u00e9resMR15 : Dispositif pr\u00e9ventif de lutte contre une pollution et dispositif d'assainissement provisoire de gestion des eaux (pluviales et de chantier)MR16 : Adaptation des horaires des travauxS1\u2014 Suivi environnemental\nit\u00e9Biodiversit\u00e9 ArnphibiarisMROB8 : Adaptation des travaux selon le cycle biologique des esp\u00e8cesMR10- Adaptation des modalit\u00e9s de ci ion des engins de chantierMR15 : Dispositif pr\u00e9ventif de lutte contre une pollution et dispositif d'assainissement provisoire de gestion des eaux (pluviales et de chantier)S1\u2014 Suivi environnemental\n$1 \u2014 Suivi environnemental (description disponible dans le volet H6 du dossier de DUP)S2-Suivi et entretien des arbres plant\u00e9s par l'entreprise pendant 2 ans puis TPM dans le cadre del'etretien des espaces verts |\ninvert\u00e9br\u00e9sMROB : Adaptation des travaux selon le cycle biologique des esp\u00e8cesMR10- Adaptation des modalit\u00e9s de circulation des engins de chantierMR15 : Dispositif pr\u00e9ventif de lutte contre une pollution et dispositif d'assainissement provisoire de gestion des eaux (pluviales et de chantier)S1-\u2014 Suivi environnemental\nCorridor \u00e9cologiqueMRO8 : Adaptation des travaux selon le cycle biologique des esp\u00e8cesMR10 - Adaptation des modalit\u00e9s de circulation des engins de chantierMRI15 : Dispositif pr\u00e9ventif de lutte contre une pollution et dispositif d'assainissement provisoire de gestion des eaux (pluviales et de chantier)$1\u2014 Suivi environnemental\nBHNSTPM_Annexe DUP_ERC_20250919.xisx/ERC 2/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n62\nthematiques Mesu phases travaux ires en phases exploitation\nmati\u00e9res dangereuses\nOccupation du sol MR 18 - Remise en \u00e9tat des zones de chantier /Uhabitat et les | MR 19 -D\u00e9molition des batis /Etablissements et MR 20 : Maintien de condition d'acc\u00e9s et de stationnements suffisants aux abords des \u00e9tabli et des \u00e9quip publics }\u00e9quipements publics MR 21 : R\u00e9duction des impacts de d\u00e9placement en phase travauxAgriculture MR 01 - Mesures g\u00e9n\u00e9rales d'organisation du chantier /: \u00e9s D\u00e9placements R\u00e9seaux . .Biens mat\u00e9riels et les vs a smeseau MR 21: R\u00e9duction des impacts de d\u00e9placement en phase travaux /activit\u00e9sD\u00e9placements Transports |MR 21: R\u00e9duction des impacts de d\u00e9placement en phase travaux /en commun MR 22 : Phasage des op\u00e9rations de travauxTrafic MR 21: R\u00e9duction des impacts de d\u00e9placement en phase travauxR\u00e9seaux MR 23 : D\u00e9voiement des r\u00e9seaux existants /Tourisme et les loisirs MR 21 : R\u00e9duction des impacts de d\u00e9placement en phase travaux /Gestion des d\u00e9chets MR 25 - Gestion des d\u00e9chets en phase travaux /Populati intextoe sail a = MR 26 - R\u00e9duction des nuisances li\u00e9es au chantier /Cc vie - lit\u00e9 di MR 37 - R\u00e9duction des \u00e9missions polluantrad rege Men alte ide MR 01 - Mesures g\u00e9n\u00e9rales d'organisation du chantier aon LENS SAONE pe = eelation \u00e9t sant\u00e9 l'air MR 38 - R\u00e9duction des impacts sur l'airhumaine es Anbance MR 01 - Mesures g\u00e9n\u00e9rales d'organisation du chantier MR 39 : mise en place de protection acoustiqueCadre de vie \u2014 Emissions ; Are \u00a3p MR 01 - Mesures g\u00e9n\u00e9rales d'organisation du chantierOdeurs /==  r = : qPatrimolne arch\u00e9ologique MR 30 \u2014 Prise en compte des enjeux arch\u00e9ologiques avant et pendant le /chantierPaysage et patrimoine cuturet et MR 31- Prise encompte des enjeux patrimoniaux /seo historique MCORP Jeux PMR 28 - R\u00e9duction de l'impact paysager en phase travaux ' 'Cont MR40 - Rempl. t des arbres abatt r trois nouvelles plantations d'arbres \u00e0 haute tige par secteuromante paysager MR 29 \u2014 Remise en \u00e9tat du site en fin de travaux AO: Remplacement.de meee is \"2\nMesure MR 34 : Mise en place d'ouvrages de r\u00e9tention en compensation \u00e0 l'imperm\u00e9abilisation\u00e0 4 psg \u00ef Mesure MR 41: Mise en place de d\u00e9blais en r\u00e9duction de l'effet des remblais du BHNSRisques natures MR.32.-Prise-en compte du risque inondation en:p\u00e9riode de chantier Mesure MR 42 : R\u00e9tablissement du foss\u00e9 pr\u00e9sent en amont de la voie ferr\u00e9e en rive droite du SaintJoseph ;RisquesRisques technologiq /R\u00e9seaux A. TEqUeS MR 33 -Respect des conditions de pose d'une tranch\u00e9e en cas de croisement avec une conduite de gazAxes de transport de MR 01 - Mesures g\u00e9n\u00e9rales d'organisation du chantierMR 20 : Maintien de condition d'acc\u00e8s et de stationnements suffisants aux abords des \u00e9tabli et des \u00e9quip publics\nBHNSTPM_Annexe DUP_ERC_20250919.xIsx/ERC 3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var et La Garde,\nau b\u00e9n\u00e9fice de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM).\n63\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-10-09-00007\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/65/MCI du 9\noctobre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Beno\u00eet\nJEGOUZO, conservateur en chef du patrimoine,\ndirecteur du service d\u00e9partemental des archives\ndu Var\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/65/MCI du 9 octobre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Beno\u00eet JEGOUZO, conservateur en chef du patrimoine,\ndirecteur du service d\u00e9partemental des archives du Var\n64\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\nMission de coordination interminist\u00e9rielle\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/65/MCI du 9 octobre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Beno\u00eet JEGOUZO, conservateur en chef du patrimoine, \ndirecteur du service d\u00e9partemental des archives du Var\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code du patrimoine ;\nVu le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L.1421-1  \u00e0 \nL.1421-2 et D.1421-1 \u00e0 D.1421-2 ;\nVu la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e, relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les \ncommunes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;\nVu  la  loi  d'orientation  n\u00b0  92-125  du  6  f\u00e9vrier  1992  modifi\u00e9e,  relative  \u00e0  l'administration \nterritoriale de la R\u00e9publique ;\nVu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e, relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-34  du  15  janvier  1997  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions \nadministratives individuelles ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 avril 2022 portant nomination de M. Lucien  \nGIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de  \nToulon ; \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon  \nBABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu la mise \u00e0 disposition par le minist\u00e8re de la Culture de M. Beno\u00eet JEGOUZO aupr\u00e8s des  \narchives d\u00e9partementales du Var \u00e0 compter du 1 er octobre 2025, pour une dur\u00e9e de un an   \nrenouvelable ; \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nARR\u00caTE :\n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/65/MCI du 9 octobre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Beno\u00eet JEGOUZO, conservateur en chef du patrimoine,\ndirecteur du service d\u00e9partemental des archives du Var\n65\nARTICLE 1  er  \nInd\u00e9pendamment  des  attributions  qui  sont  conf\u00e9r\u00e9es  aux  directeurs  des  services  \nd\u00e9partementaux d'archives par les lois et r\u00e8glements, d \u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Beno\u00eet  \nJEGOUZO,  conservateur  en  chef  du  patrimoine,  directeur  du  service  d\u00e9partemental  des \narchives du Var ,  \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre des missions et du fonctionnement de ce  \nservice, tous rapports, visas, correspondances et d\u00e9cisions relatifs aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-\ndessous :\n\uf0a7 gestion du service d\u00e9partemental d'archives du Var :\n\u25e6 gestion du personnel de l'\u00c9tat mis \u00e0 disposition aupr\u00e8s du conseil d\u00e9partemental  \npour exercer leurs fonctions dans le service d\u00e9partemental d'archives ;\n\u25e6 engagement de d\u00e9penses pour les cr\u00e9dits d'\u00c9tat dont ilassure la gestion \u00e0 hauteur  \nde 1 500 euros.\n\uf0a7 contr\u00f4le scientifique et technique des archives publiques :\n\u25e6 exercice du contr\u00f4le scientifique et technique de l'\u00c9tat sur les archives publiques, \u00e0  \nl'exclusion des d\u00e9cisions et mises en demeure concernant le d\u00e9p\u00f4t des archives des \ncommunes aux Archives D\u00e9partementales en application des articles L.  212-13 et R. \n212-61 du code du patrimoine ;\n\u25e6 projets  de  construction,  extension  et  r\u00e9am\u00e9nagement  des  b\u00e2timents  \u00e0  usage \nd'archives des collectivit\u00e9s territoriales (\u00e0 l'exclusion du d\u00e9partement) et de leurs  \ngroupements ;\n\u25e6 \u00e9limination des documents d'archives publiques ;\n\u25e6 rapports d'inspection des archives des communes.\n\uf0a7 contr\u00f4le scientifique et technique sur les archives priv\u00e9es class\u00e9es comme archives \nhistoriques :\n\u25e6 documents li\u00e9s \u00e0 la protection du patrimoine archivistique priv\u00e9 ;\n\u25e6 autorisations  de  destruction  d'archives  priv\u00e9es  class\u00e9es  comme  archives  \nhistoriques  pr\u00e9vues  \u00e0  l'article  L.  212-27  dans  la  limite  de  leur  circonscription \ng\u00e9ographique.\n\uf0a7 coordination de l'activit\u00e9 des services d'archives dans les limites du d\u00e9partement.\n\uf0a7 instruction des demandes d'acc\u00e8s anticip\u00e9 \u00e0 des archives publiques non librement \ncommunicables :\n\u25e6 autorisations  de  consultation  de  documents  d'archives  publiques  accord\u00e9es  en \napplication du I de l'article L. 213-3 pour les documents d\u00e9tenus par son service ou  \npar une autorit\u00e9 qui a vocation \u00e0 y verser ses archives.\nARTICLE 2 \nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Beno\u00eet  JEGOUZO,  conservateur  en  chef  du \npatrimoine, directeur du service d\u00e9partemental des archives du Var, l a d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  \nconsentie \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est exerc\u00e9e dans les m\u00eames conditions par Mme  \nCaroline MEYER, conservatrice territoriale du patrimoine, adjointe au directeur du service  \nd\u00e9partemental des archives du Var.\n2/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/65/MCI du 9 octobre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Beno\u00eet JEGOUZO, conservateur en chef du patrimoine,\ndirecteur du service d\u00e9partemental des archives du Var\n66\nARTICLE 3\nDemeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet du Var les actes et correspondances adress\u00e9s aux \nparlementaires et aux membres du conseil r\u00e9gional et du conseil d\u00e9partemental, ainsi que les  \ncirculaires adress\u00e9es aux maires du d\u00e9partement ou \u00e0 l'ensemble des chefs de service de  \nl'\u00c9tat.\nARTICLE 4\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var et le directeur d\u00e9partemental des archives du  \nVar sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 9 octobre 2025\nPr\u00e9fet du Var\nSign\u00e9\nSimon BABRE\n3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/65/MCI du 9 octobre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Beno\u00eet JEGOUZO, conservateur en chef du patrimoine,\ndirecteur du service d\u00e9partemental des archives du Var\n67\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-10-10-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/66/MCI du 10\noctobre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Louis\nBURLE, assurant par int\u00e9rim les fonctions de\ndirecteur r\u00e9gional des affaires culturelles de\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-10-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/66/MCI du 10 octobre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Louis BURLE, assurant par int\u00e9rim les fonctions de\ndirecteur r\u00e9gional des affaires culturelles de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n68\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\nMission de coordination interminist\u00e9rielle\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0  2025/66/MCI du 10 octobre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Louis BURLE, assurant par int\u00e9rim les fonctions de \ndirecteur r\u00e9gional des affaires culturelles de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \n Le Pr\u00e9fet du Var,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code du patrimoine ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9  relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des  \ndirections r\u00e9gionales des affaires culturelles ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 avril 2022 portant nomination de                  M. \nLucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement \nde Toulon ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon  \nBABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu la d\u00e9cision de la ministre de la Culture en date du 23 septembre 2025 chargeant M. Louis  \nBURLE,  directeur  r\u00e9gional  adjoint  des  affaires  culturelles  de  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur, \nd'assurer par interim l es fonctions de directeur r\u00e9gional des affaires culturelles de Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur \u00e0 compter du 1er octobre 2025 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARRETE :\nARTICLE 1     :   \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Louis BURLE, directeur r\u00e9gional adjoint des affaires  \nculturelles  de  la  r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  assurant  par  int\u00e9rim  la  fonction  de \ndirecteur r\u00e9gional des affaires culturelles de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \u00e0 l'effet de \nsigner,  dans  le  cadre  des  attributions  et  comp\u00e9tences  qui  lui  sont  confi\u00e9es,  les  actes  et \nd\u00e9cisions suivants :\n1 - Monuments historiques \u2013 Immeubles\n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-10-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/66/MCI du 10 octobre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Louis BURLE, assurant par int\u00e9rim les fonctions de\ndirecteur r\u00e9gional des affaires culturelles de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n69\n- Arr\u00eat\u00e9 d'occupation temporaire des immeubles class\u00e9s et des immeubles voisins sur lesquels \nil  est  n\u00e9cessaire  de  p\u00e9n\u00e9trer  pour  assurer  l'ex\u00e9cution  de  travaux  faute  desquels  la \nconservation de l'immeuble serait compromise (art. L. 621-15 du code du patrimoine) ;\n- Remise en place et recherche d'immeubles ou partie d'immeuble d\u00e9pec\u00e9, class\u00e9 ou inscrit  \n(art. L 621-33 du code du patrimoine).\n2 \u2013 Abords de monuments historiques \n- D\u00e9cision d'autorisation ou refus de travaux sur les immeubles situ\u00e9s dans le champ de  \nvisibilit\u00e9  d'un  immeuble  class\u00e9  ou  inscrit  non  soumis  \u00e0  formalit\u00e9  au  titre  du  code  de \nl'urbanisme ou du code de l'environnement (art. L 621-32 du code du patrimoine, art. R 621-96 \net suivants du code du patrimoine et art. R 422-2 du code de l'urbanisme).\n3 \u2013 Sites patrimoniaux remarquables \u2013 Sites class\u00e9s et inscrits\n- Autorisation sp\u00e9ciale d\u00e9livr\u00e9e pour les travaux ex\u00e9cut\u00e9s en site patrimonial remarquable,  \nsauf  ceux  relevant  du  permis  de  construire,  de  la  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  ou  d'autres \nautorisations d'occuper le sol (art. L. 632-1 et D. 632-1 du code patrimoine) ;\n- Avis pr\u00e9alable sur demande de travaux en site inscrit hors permis de d\u00e9molir (art  L. 341-1 et \nR. 341-9 du code de l'environnement, art. R. 422-2 et R. 425-30 du code de l'urbanisme) ;\n- D\u00e9cision d'autorisation ou de refus de travaux en site class\u00e9, champ d\u00e9concentr\u00e9 (art L.  341-\n7 ,  L. 341-10,  R. 341-10  et  R. 341-11  du  code  de  l'environnement,  art.  R. 425-17  du  code  de \nl'urbanisme).\n4 - Objets mobiliers\n- D\u00e9cision d'accr\u00e9ditation d'agents auxquels les propri\u00e9taires sont tenus de pr\u00e9senter leurs  \nobjets mobiliers class\u00e9s lors du r\u00e9colement ; r\u00e9quisition de pr\u00e9senter lesdits objets (art. L. 622-\n8 et R. 622-25 du code du patrimoine) ;\n- Mise en demeure de prendre les mesures n\u00e9cessaires afin d'assurer la conservation d'objets  \nmobiliers class\u00e9s (art L. 622-9 et R. 622-26 du code du patrimoine) ;\n- D\u00e9cision d'ex\u00e9cution d'office des mesures n\u00e9cessaires afin d'assurer la conservation d'objets \nmobiliers class\u00e9s (art. L. 622-9 et R. 622-26 du code du patrimoine) ;\n-  Arr\u00eat\u00e9  de  mesures  conservatoires  ou  de  transfert  provisoire  d'un  objet  class\u00e9  dont  la \nconservation  ou  la  s\u00e9curit\u00e9  est  mise  en  p\u00e9ril  (art.  L.  622-10  et  R.  622-27  du  code  du \npatrimoine) ;\n- D\u00e9cision de mesures de sauvegarde d'une d\u00e9couverte fortuite ou \u00e0 l'occasion de travaux sur  \nun objet mobilier class\u00e9 et portant sur un \u00e9l\u00e9ment nouveau li\u00e9 \u00e0 l'histoire, l'architecture ou le  \nd\u00e9cor de l'immeuble (art. R. 622-56 du code du patrimoine).\n5 \u2013 Etablissements d'enseignement de la danse\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'ouverture, de fermeture ou de modification d'activit\u00e9 d'un \n\u00e9tablissement o\u00f9 est dispens\u00e9 un enseignement de la danse (art. L 462-1 et R 462-5 du code \nde l'\u00e9ducation).\n2/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-10-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/66/MCI du 10 octobre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Louis BURLE, assurant par int\u00e9rim les fonctions de\ndirecteur r\u00e9gional des affaires culturelles de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n70\nARTICLE 2 : \nM.  Louis  BURLE  peut,  sous  sa  responsabilit\u00e9,  subd\u00e9l\u00e9guer  sa  signature  \u00e0  des  agents  de \ncat\u00e9gorie A de la direction r\u00e9gionale des affaires culturelles de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te  \nd'Azur et de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)  pour signer,  \ndans le cadre de leurs comp\u00e9tences et attributions respectives, les actes pour lesquels il a lui-\nm\u00eame re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette subd\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 \nsp\u00e9cifique qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nARTICLE 3 : \nLes correspondances adress\u00e9es aux parlementaires du d\u00e9partement du Var, au pr\u00e9sident du  \nconseil r\u00e9gional, au pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional, au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du  \nVar, ainsi que les circulaires adress\u00e9es aux maires du d\u00e9partement demeurent r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la  \nsignature du pr\u00e9fet du Var.\nARTICLE 4 : \nDans l'exercice de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, M. Louis BURLE, assurant l'int\u00e9rim du  directeur \nr\u00e9gional des affaires culturelles de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, prend l'avis du sous-\npr\u00e9fet territorialement comp\u00e9tent pour les affaires le concernant.\nIl peut participer aux r\u00e9unions que le pr\u00e9fet est amen\u00e9 \u00e0 organiser en raison de l'actualit\u00e9 ou  \ndu caract\u00e8re sensible que pourrait pr\u00e9senter un dossier.\nIl informe le pr\u00e9fet des r\u00e9unions qu'il organise dans le d\u00e9partement.\nIl \u00e9tablit un compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 et argument\u00e9 de l'exercice de la d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nLe pr\u00e9fet du Var pourra \u00e9voquer \u00e0 tout moment les dossiers entrant dans le champ de cette  \nd\u00e9l\u00e9gation en fonction du caract\u00e8re sensible qu'ils pourraient pr\u00e9senter.\nARTICLE 5 : \nIl sera rendu compte chaque ann\u00e9e au pr\u00e9fet de l'ex\u00e9cution de cette d\u00e9l\u00e9gation.\nARTICLE 6 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var et le directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim des affaires  \nculturelles  de  la  r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 10 octobre 2025\nPr\u00e9fet du Var\nSign\u00e9\nSimon BABRE \n3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-10-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/66/MCI du 10 octobre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Louis BURLE, assurant par int\u00e9rim les fonctions de\ndirecteur r\u00e9gional des affaires culturelles de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n71\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-10-09-00004\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\n2025-000015-PM-CAM-LP\nautorisant l'enregistrement audiovisuel des\ninterventions \nd'un agent de police municipale de la commune\nde Barjols.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025-000015-PM-CAM-LP\nautorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions \nd'un agent de police municipale de la commune de Barjols.\n72\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet-Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives de S\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025-000015-PM-CAM-LP\nautorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions \nd'un agent de police municipale de la commune de Barjols.\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 \u00e0 R.241-15 ;\nVu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux  \nlibert\u00e9s ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 avril 2024 portant nomination de Mme  \nJos\u00e9phine  GUIGLIANO-BOUTONNET,  en  qualit\u00e9  de  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du \npr\u00e9fet du Var ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon  \nBABRE, pr\u00e9fet du Var ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02025/54/MCI du 15 juillet 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu la demande adress\u00e9e le 1 er octobre 2025 par le Maire de la commune de Barjols, en vue  \nd'obtenir  l'autorisation  de  proc\u00e9der  \u00e0  l'enregistrement  audiovisuel  des  interventions  d'un \nagent de police municipale de sa commune ;\nVu la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de  \ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat du 2 f\u00e9vrier 2023 ;\nConsid\u00e9rant que la demande transmise par le Maire de la commune de Barjols est compl\u00e8te  \net conforme aux exigences des articles R.241-8 \u00e0 R.241-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nSur proposition de Mme la Directrice de cabinet ,\nARR\u00caTE :\nArticle 1  : L'enregistrement audiovisuel des interventions d'un agent de police municipale de  \nla commune de Barjols est autoris\u00e9 au moyen d'une (1) cam\u00e9ra individuelle pour une dur\u00e9e de \n5 ans. \n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025-000015-PM-CAM-LP\nautorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions \nd'un agent de police municipale de la commune de Barjols.\n73\nArticle 2  : Le public est inform\u00e9 de l'\u00e9quipement d'un agent de police municipale de la  \ncommune de Barjols en cam\u00e9ra individuelle (une) et des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s aux images.\nArticle 3 : Les enregistrements sont conserv\u00e9s pendant une p\u00e9riode de 1 mois. A l'issue de ce  \nd\u00e9lai, ils sont d\u00e9truits.\nArticle 4 : D\u00e9s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le Maire de la commune de Barjols adresse \u00e0 la  \nCommission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s un engagement de conformit\u00e9 aux  \ndispositions des articles R.241-8 \u00e0 R.241-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nL'enregistrement audiovisuel des interventions de l'agent de police municipale autoris\u00e9 par le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne peut \u00eatre mis en \u0153uvre qu'apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la Commission  \nnationale de l'informatique et des libert\u00e9s.\nArticle  5 :  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \npr\u00e9fecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6 : Toute modification portant sur le nombre de cam\u00e9ras individuelles doit faire l'objet \nd'une demande d'autorisation aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.\nArticle 7 : Mme la Directrice de cabinet et le Maire de Barjols sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nle concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice \nadministrative :\n-  un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :\n M. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Boulevard du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces \nrecours.\n-   un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr \u00bb\n2/2\nToulon, le 9 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet\net par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur des S\u00e9curit\u00e9s\nSign\u00e9\nVincent BARASTIER\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-09-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025-000015-PM-CAM-LP\nautorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions \nd'un agent de police municipale de la commune de Barjols.\n74","date":"2025-10-10","first_seen_on":"2025-10-10T15:01:46+00:00","id":"04d703def47df8ac76325c51fa89cebc164bc47c9c15408fbe860775a2270c1b","name":"RAA N\u00b0343 du 10 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-10T14:18:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/43089/281858/file/RAA%20N%C2%B0343%20du%2010%20octobre%202025.pdf"}