{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E \u2014\"PR\u00c9FECTURE \u2014 /SP)DE POLICE l._ \u00dc )Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\u00e0 l'occasion\nl'organis\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\nVu linstruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883] du 30 avrilproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\nd'\u00e9tat de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen\nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, enur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir 'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n2023-01298 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01298 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n la troisi\u00e8me journ\u00e9e de phase de poules de la Ligue \ndes champions au Parc des Princes le mercredi 25 octobre 2023   \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242 -8 et R. \n242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \n, notamment \nson article 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer ; \n \n 2023 relative \u00e0 la \nadministrative ; \n \nVu la demande en date du 10 octobre 2023 form\u00e9e par le  contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, chef \n-major de la direction \nttre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es \nsur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\n rer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des bie ns, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \n terrorisme \nainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport  \n occasion du match de football de la 3\u00e8me \njourn\u00e9e de phase de poules  de la Ligue des champions  au Parc des Princes, Paris 16\u00e8me, qui \nop\n Paris Saint Germain  (PSG) \u00e0 \n Associazione Calcio Milan  (Milan AC) le \nmercredi 25 octobre 2023 ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nvue de le\nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports ;  \net de I' qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents\ncaract\u00e8re terroriste qui s'est produite \u00e0 Arras le m\u00eame jour\nqu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames finsConsid\u00e9rant, en outre, qu'au qui a fait l'objet de\nn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique\ndemande de la direction de l'ordre pubsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en\nque le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera I'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s\nion du directeur de l'ordre public et de la circulationVu l'urgence,\n2023-01298 2 \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roul era le mercredi 25 octobre 2023  \u00e0 21h00, un match de \nfootball pour le compte de la 3\u00e8me journ\u00e9e de phase de poules  de la Ligue des champions au \nstade du Parc des Princes, Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint Germain (PSG) \nAssociazione Calcio Milan  (Milan AC) ; \nspectateurs (47 900) \nstade du Parc des Princes ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette \nrencontre sportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des \nactes de nature terroriste ; \n \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste ac tuelle en France dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \n ; \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs que \n autres rassemblements et \u00e9v\u00e8nement se tiendront dans \nla capitale le 25 octobre 2023 qui mobiliseront les services de police et de gendarmerie pour \nen assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement  ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es \npermet \n ettre le maintien et le \nr\u00e9tablissement \u00e9ventuel \n  ; \n ;  \n \n-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match \n-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et \nic e t de la \ncirculation du mercredi 25 octob re 2023 \u00e0 17h00 au jeudi 26 octobre 2023 \u00e0 01h00 , il est \nen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir la menace terroriste mais \u00e9galement \npour pr\u00e9venir ou mett\ndu Parc des Princes  ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9cu rit\u00e9 des personnes ou des biens  ; que compte \ntenu de ces enjeux, la dur\u00e9e \n  \n   ; \n \nConsid\u00e9rant que la \n lic et de la circulation porte \nol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au regard des flux de circulation de visiteurs, mais \n\u00e9galement afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\nterrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n \nConsid\u00e9rant enfin \n ; qu\n outre la publication \ndu pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris , \nnotamment \n mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de polic e et \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux ; que ces moyens d\n information sont adapt\u00e9s pour porter \nune information claire et transparente du public ;  \n \nSur proposit\n  ; \n \n \n  \n \n \nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le p\ndu d\u00e9but c\n\u2014 l'article L. 242transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue p\u00e9riode d'autorisation\n2023-01298 3 \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1 er \n  \n mages par la direction de \ndu match de football de Ligue \ndes champions entre le PSG et le Milan AC au Parc des Princes le 25 octobre 2023 au titre de : \n \na) la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nb) la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n \nc) \n  ; \n \nd) la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  \n lan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  du mercredi 25 octobre 2023 \u00e0 17h00 au \njeudi 26 octobre 2023 \u00e0 01h00  \n , soit \u00e0 compter \nes \nspectateurs. \n \nArticle 5 \n  \n la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \n  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \nde la \n . \n \nArticle 7 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police \ndre publ ic et de la circulation  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \n publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine, et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 octobre 2023 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\n2023-01298 4 \n \n\u00b0 2023-01298 du 24 octobre 2023 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deu x mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un r ecours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n/.I.'! \u00a3DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC &1 Faai f &ET DE LA CIRCULATION f4\n\u0178 F EPARC DES PRINCES ; E.p \u00eb e Tu'[=) g' Fs 2% w & \u00e0ZONE SURVOL DE DRONES e s198 B &= 6 5% \u00e9 \u00a2 \u00a5 &MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 % | T = * $ \u00e9\\ z Hippodrome T S \u00c6e ; \u00e0 d LPSG / MILAN AC te * ; $\\ = \u00bb% 4 Z - oLl& es %3 4 \u00eb. & \u00f4LN 12 o:g\\ Qo S< \u00a9 \u20ac < 7 2&, '3_ Q, '6' 'e 5 &= 2 & 58 iAutoroute A13 = \u20140 'QUiIau,, la \u00eb ' 2 Rue Poussi ...[} @ Cs P >\\ 6\" GA \\ _n - ,( \u2014 \u00bb 15 \u00e6 LAv. de la porte d'Auteuil Av. de | 3 J L . - F Ol Helig = - PORTE. de la porte d'Auteuil I  delaPorte \" D'AUTEUIL- T  B e ieue sp T Ty TS S - SR 8= d'Auteuil* ] - b E HIZ3 =\u2014 X = A S AT e Ll AU ; _ \u2014 | ' \u00e4 TTs 1 0 K 7 F oy \u00ea, -& id ] 4 .'.'E' g oy& - &J ' =\u00ae % &3 ' ; 2g ' &\u00e2 | gB g - 7 \u00ea'\u2014 Roland Garros \u00e6 = | LB 5 ARDINS D G- \u0153 RES D'AU $45 B B.  '\u00ea ; & &4 o Roland Garros [+BO \\ S l'b';%98 uleva \u2014 (D 45'2 3 rdd;q:t\\ < @\u00e2 23 elli[ = ] . \u00cbbq) E HH\"\"--\\._\\__ ; NL se\u00e8 A * !iz E7o &Ru . L PORTE .> \u00ab E_ G\"fe,,b' MOLITOR Rue Molitor Rue Molitorerg \u00cb p c 378 pF $b/.p\"'.'o 4 2o d \u00a2 \u00a5\u20ac 3 5 1 (\u00ae Bs 6 . 59 \u0178 R\u00e9sidence Ru e 1Y2n $ des Pins 2 maternelle &\u00e6  \u00eb > d'application @ @% & \u00a3 Erlanger & \u00ea\\o RS Q . & v\u20ac @ > -;2 $ 3 \u00ae &s\u00fb & s& $ cAl % F \u00c9cole& Rrue q% 2 Q;?' Primaire2 * d'applicationSyPI. g s Asz Denfert d\" >Rochereau % 7 g, &As 'f.'i R\"e SQIQ- , g N5 Mop %=ha. If}ac,, P *'\u00c8- '\u00e4\nA <vy 3 - > GO'\u00ca\u00ae & *e,3 \u00e8 . &4 = \u00c0 $ Po't de val\"\u00ce2e & =R J % &$\u00b0 \u00c9coleL Universel&o% &2 II i?t']'e'_ de I' ? ;E * & RueG = X % 5 Lor,o P v A \u00ae qG & :?\u00e9\" \u00cb P >||'_'=., \u00ae = \u00ab 7 8 > R\u00a9 v & Tay= R; e & o T2. 4 % & \u00bb F TEcole \\ g-'.'. \u00b0\u00c9l\u00e9mentaire a \u00e6Denfert -.'-'91 \u00e0 Q\u00ca\u00cb. 2\u00a5 Rochersau cE 3 _ p\u00e2;_4 H\u00f4pital efi\u00ef\u00e4,',Ru .% Henri Dunant \u00ebni e -? de Paris - g ' 0845 ,\n> \u00a3 $42 |l. B3 2 P \u00casRoute de ' \u0178 w|2 Rel Centre B2 39 Bus-Tram g'a'\\\\\\ePoint du Jour 4>p- q \u00aeA9 %i % >Croix-Rouge $ 73Frangaise o \u00ca \u00e4 ve & @ L_t\u2014-'cfb \u00c0 > R\u00e9sidence = \"(o'o r \u00e0R % & de la Reine = \u00e0 p 12L * \u00d4O'\u0178 ; ' e\\]fi' e & \u00ce& o\"\"e b PR \u00e6 \u00e6 *> b \u00cbo Ga\\\"e\"\" 5 JARDINS DE - PORTE A 1ES Rue Gud,}\u00e4 - pl_.f'* Ab Soude Edouard 55 \u00e0 LA PORTE SAINT-CLOUD \" \u00bb L\u00e9on:\" ChETE B Rus 5 % \u00c9cole en *J 2 DEFARLE 11;& '\u00ea p \u00b0 Deubel AS& ; % matemelle [s \"@( \" \u00e664 aient . 45 < Everest de la Porte - \u00cb >doua'-d G & 3 \u00b0 2 '& Rue E \u00e0 >. Saint-Cloud O eCentre de r . $ X% = \u00e6\u00eb secours de Boulogne %, 45 '5' \u00ae A 4'\u00cae_\u00eb' - #Pn 3 . A 130 - My,; L @ AV Ego 3 \u00bbt0 % - _ \u00cb* e \u00cb ; * o )\nT f = 4 . &S \u2014\" 2P ;VR \u00eb $ %99__ Coli\u00e8ge Jacqueline . 0\\106 - 8 + SQUARE \u0178 '\u00e4.o\u0153 u* PR %\"= Auriol N $ \\ ?% ROGER (N * \u00a2 01 = \u00c0, A\\; L ;\nO P 2%, % 0C0 , LAVENTURE DODE * \" Gg,> @\u00b0 S Tt P . .-f\u00e2' - Q DE LA BRUNFRIE Crayd O % L Y7y, \" Corg, \u00ab #s e o B5 Uy, . += C & G= 1:3p e # og \u00bb ) J %","date":"2023-10-24","first_seen_on":"2025-12-04T13:35:22+00:00","id":"04ee9c1b09fd6de332ec6bb2944cd42472171ee554caa52a64bd7b931415270d","name":"Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02023-01298 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs la troisi\u00e8me journ\u00e9e de phase de poules de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 octobre 2023","pdf_creation_date":"2023-10-24T09:44:31+00:00","pdf_modification_date":"2023-10-24T09:44:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2023_01298_24102023_.pdf"}