{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-004-2024-11\nPUBLI\u00c9 LE 5 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-D\u00e9partement de l'autonomie\nIDF-2024-11-04-00008 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation de\nplateformes d'accompagnement\net de r\u00e9pit (PFR) pour personnes\nen situation de handicap (11 pages) Page 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de l'Offre de Soins - P\u00f4le RH\nen Sant\u00e9\nIDF-2024-11-04-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS 2024/3871 relatif \u00e0 la\nd\u00e9termination des zones particuli\u00e8rement d\u00e9ficitaires en offre de\nsoins en masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes ouvrant droit \u00e0 la majoration des\naides \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinets, \u00e0 l'installation et au maintien\nvers\u00e9es au titre des contrats incitatifs masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes \n(5 pages) Page 15\nIDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la\nd\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins\ninsuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones\ndans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la\nprofession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF (35 pages) Page 21\nIDF-2024-11-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3870 modifiant les\narr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS / 2018-2123, DOS / 2018-2124, et\nrelatif aux contrats-types r\u00e9gionaux d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet,\nd'aide \u00e0 l'installation et au maintien des masseurs\nkin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es\n (17 pages) Page 57\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-11-04-00008\nAvis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation de\nplateformes d'accompagnement\net de r\u00e9pit (PFR) pour personnes en situation de\nhandicap \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00008 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation de plateformes \nd'accompagnement\net de r\u00e9pit (PFR) pour personnes en situation de handicap 3\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \n \n \n1 \n \n \n \n \nAVIS D'APPEL A CANDIDATURE \n \n \n \nPour la cr\u00e9ation de plateformes d'accompagnement \net de r\u00e9pit (PFR) pour personnes en situation de \nhandicap \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nR\u00e9gion Ile -de-France \n \nDans le cadre de sa strat\u00e9gie r\u00e9gionale \u00ab Agir pour les aidants \u00bb, l'ARS \u00ce le-de-France \nlance un appel \u00e0 candidature pour la cr\u00e9ation de plateformes d'accompagnement et \nde r\u00e9pit (PFR) pour personnes en situation de handicap sur les d\u00e9partements de la \nSeine -et-Marne (77), des Hauts -de-Seine (92) et du Val d'Oise (95). \n \n \n \n \n \n \n Autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour l'Appe l \u00e0 candidature (AAC ) : \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de S ant\u00e9 Ile -de-France \n13 rue du Landy \nLe Curve \n93200 Saint -Denis \n \nDate de publication de l'avis d'Appel \u00e0 candidature : 6 novembre 2024 \n \nDate limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures : 30 janvier 2025 \n \nPour toute question : \nars-idf-ami-ph@ars.sante.fr \n(courriel mentionnant dans l'objet la r\u00e9f\u00e9rence : AAC PFR PH 2024) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00008 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation de plateformes \nd'accompagnement\net de r\u00e9pit (PFR) pour personnes en situation de handicap 4\n \n2/11 1. Qualit\u00e9 et adresse de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer l'autorisation \n \nLe Direct eur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de S ant\u00e9 d'Ile -de-France \n13 rue du Landy \n93200 Saint -Denis \n \n2. Contexte et objet de l'appel \u00e0 candidature \n \nSelon la Direction de la recherche des \u00e9tudes de l'\u00e9valuation et des statistiques (DREES) , \nen France, en 2021, 9,3 millions de personnes d\u00e9clar aient apporter une aide r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 un \nproche en situation de handicap ou de perte d'autonomie . En \u00cele -de-France, ce sont environ \n780 000 personnes qui viennent r\u00e9guli\u00e8rement en aide \u00e0 un proche en situation de handicap \nou de perte d'autonomie. Les politiques publiques de l'autonomie et de la sant\u00e9 ont fait du \nsoutien des proches aidants un enjeu majeur en l'inscrivant dans des lois, plans et strat\u00e9gies \nnation aux dont la plus r\u00e9cente : la 2e strat\u00e9gie nationale de mobilisation et de soutien \u00ab Agir \npour les aidants \u00bb 2023 -2027. \n \nEn Ile -de-France , le soutien aux aidants et le d\u00e9ploiement d'une offre de r\u00e9pit font partie des \norientations formalis\u00e9 es par l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France dans son projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 -2028 , axe 2 \u00ab Construire des parcours de sant\u00e9 lisibles, fluides et \nqui r\u00e9pondent aux besoins des patients \u00bb objectif strat\u00e9gique n\u00b0 6 \u00ab Soutenir et accompagner \nles aidants dans leur parcours \u00bb. Cet objectif est d\u00e9clin\u00e9 dans l a feuille de route 2023 -2028 \n\u00ab Agir pour les aidants \u00bb de la Direction de l'Auton omie , qui entend renforcer le soutien aux \nproches aidants afin de pr\u00e9venir l'\u00e9puisement des familles et mailler le territoire francilien de \nsolutions de relai et de r\u00e9pit. \n \nUne d es principales actions pour atteindre ces objectifs est le d\u00e9ploiement des plateformes \nd'accompagnement et de r\u00e9pit (PFR) d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l'accueil des aidants de personnes en \nsituation de handicap pour leur offrir un soutien sous diverses formes avec une attention \nparticuli\u00e8re sur les jeunes aidants et les aidants avanc\u00e9s en \u00e2ge. \n \nLes plateformes d'accompagnement et de r\u00e9pit (PFR) sont issues des Plans Alzheimer \nsuccessifs. Elles ont \u00e9t\u00e9 initialement d\u00e9ploy\u00e9es afin de pr\u00e9venir l'\u00e9puisement des aidants \ndes personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et apparent\u00e9s et de maladies \nneurod\u00e9g\u00e9n\u00e9ratives, avant de s'\u00e9tendre \u00e0 tout aidant d'une personne en perte d'autonomie. \nElles sont d\u00e9sormais soutenues dans le cadre des strat\u00e9gies \u00ab Agir pour les aidants \u00bb. La \nmesure 12 de la Strat\u00e9gie nationale 2020 -2022 \u00ab Agir pour les aidants \u00bb visait l'ouverture \nplus importante des PFR au champ du handicap avec la possibilit\u00e9 de portage des PFR aux \nESMS du secteur du handicap financ\u00e9s partiellement ou en totalit\u00e9 par l'assurance maladie. \nLa 2e strat\u00e9gie de mobilisation et de soutien \u00ab Agir pour les aidants \u00bb 2023 -2027 quant \u00e0 elle \nentend renforcer le r\u00f4le des PFR pour en faire l'interlocuteur d\u00e9part emental unique pour les \naidants. Chaque d\u00e9partement doit \u00eatre dot\u00e9 d'une PFR destin\u00e9e aux aidants de personnes \nen situation de handicap. \n \n3. Textes de r\u00e9f\u00e9rence \n \n- Loi 2002 -2 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico -sociale ; Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00008 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation de plateformes \nd'accompagnement\net de r\u00e9pit (PFR) pour personnes en situation de handicap 5\n \n3/11 - Loi n\u00b0 2005 -102 du 11 f\u00e9vrier 2005 pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la \nparticipation et la citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es ; \n- Loi n\u00b0 2011 -901 du 28 juillet 2011 tendant \u00e0 am\u00e9liorer le fonctionnement des maisons \nd\u00e9partementales des personnes handicap\u00e9es et portant diverses dispositions \nrelatives \u00e0 la politique du handicap ; \n- Loi n\u00b0 2015 -1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au \nvieillissement ; \n- Loi n\u00b0 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ; \n- D\u00e9marche \u00ab Une r\u00e9ponse accompagn\u00e9e pour tous \u00bb ; \n- Rapport \u00ab z\u00e9ro sans solution \u00bb, Denis PIVETEAU, Minist\u00e8re des affaires s ociales et \nde la sant\u00e9, juin 201 4 ; \n- Strat\u00e9gie de mobilisation et de soutien 2020 -2022 \u00ab Agir pour les aidants \u00bb ; \n- Strat\u00e9gie de mobilisation et de soutien 2023 -2027 \u00ab Agir pour les aidants \u00bb ; \n- Note d'information N\u00b0 DGCS/SD3A/3B/CNSA/DESMS/2021/69 du 19 mars 2021 \nconcernant le cadre national d'orientation sur les principes g\u00e9n\u00e9raux relatifs \u00e0 l'offre \nde r\u00e9pit et \u00e0 l'accueil temporaire ; \n- \u00ab Le soutien des aidants non professionnels - Une recommandation \u00e0 destination \ndes professionnels du secteur social et m\u00e9dico -social pour soutenir les aidants de \npersonnes \u00e2g\u00e9es, adultes handicap\u00e9es ou souffrant de mala die chronique vivant \u00e0 \ndomicile \u00bb, HAS, juillet 2014 ; \n- \u00ab Le R\u00e9pit des aidants \u00bb, Recommandations de bonnes pratiques professionnelles \n(RBPP), HAS, mai 2024 ; \n- Rapport \u00ab Soutenir les aidants en levant les freins au d\u00e9veloppement de solutions de \nr\u00e9pit \u00bb, IGAS, d\u00e9cembre 2022 ; \n- \u00ab 9,3 millions de personnes d\u00e9clarent apporter une aide r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 un proche en \nsituation de handicap ou de perte d'autonomie en 2021 \u00bb, \u00e9tude DREES, f\u00e9vrier \n2023 ; \n- Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023 -2028 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 2023 -2028 d'Ile -\nde-France, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2023/09 en date du 12 janvier 2024. \n \nLa candidature devra respecter les dispositions du cahier des charges national pr\u00e9vu par \nl'instruction N\u00b0 DGCS/SD3A/3B/2021/104 du 14 mai 2021 relative \u00e0 la r\u00e9vision du cahier des \ncharges des plateformes d'accompagnement et de r\u00e9pit (PFR) et \u00e0 la poursuite de leur \nd\u00e9ploiement dans le cadre de la strat\u00e9gie de mobilisation et de soutien des proches aidants \n2020 -2022. Ce cahier des charges est en cours de r\u00e9vision. La candidature s'appuiera sur \nle cahier des charges actuel. Les op\u00e9rateur s retenu s devront se conformer au cahier des \ncharges national r\u00e9nov\u00e9 d\u00e8s sa publication. \n \nLa candidature devra \u00e9galement respecter les dispositions du cadre de r\u00e9f\u00e9rence francilien, \nqui adjoint au cahier des charges national des \u00e9l\u00e9ments de contexte et d'enjeux propres \u00e0 \nla r\u00e9gion Ile -de-France. \n \n4. Structures \u00e9ligibles \n \nLe pr\u00e9sent appel \u00e0 candidature est exclusivement destin\u00e9 aux structures m\u00e9dico -sociales \npour per sonnes en situation de handicap d\u00e9j\u00e0 titulaires d'une autorisation m\u00e9dico -sociale Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00008 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation de plateformes \nd'accompagnement\net de r\u00e9pit (PFR) pour personnes en situation de handicap 6\n \n4/11 d\u00e9livr\u00e9e par l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) ou conjointemen t avec un Conseil \nd\u00e9partemental . \n \nToutefois, cela n'exclut pas que le projet puisse reposer sur des partenariats entre une \nstructure m\u00e9dico -sociale pour personnes en situation de handicap e t un autre organisme . \n \nLe porteur de la PFR peut \u00eatre tout \u00e9tablissement ou service m\u00e9dico -social d\u00e9fini par l'article \nL. 312 -1 2\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0 et 12\u00b0 du C ode de l'action sociale et des familles et financ\u00e9 totalement ou \npartiellement par des cr\u00e9dits d'assurance maladie. \n \nLes crit\u00e8res \u00e0 remplir par un \u00e9tablissement ou service m\u00e9dico -social souhaitant porter une \nPFR pour personnes en situation de handicap sont : \n\u25aa Etre un \u00e9tablissement m\u00e9dico -social destin\u00e9 aux personnes en situation de handicap \ndisposant d'au moins 6 places d'accueil temporaire (accueil de jour et/ou \nh\u00e9bergement temporaire et/ou accueil de nuit) avec un projet de service sp\u00e9cifique, \ndes personnels d\u00e9di\u00e9s et qualifi\u00e9s ainsi que des locaux ind\u00e9pendants ; \n\u25aa Ou \u00eatre un \u00e9tablissement m\u00e9dico -social type \u00ab maison d'accueil temporaire \u00bb \ndisposant \u00e0 minima de 15 places install\u00e9es d'accueil temporaire (accueil de jour et/ou \nh\u00e9bergement temporaire et/ou accueil de nuit) avec un projet de service sp\u00e9cifique, \ndes perso nnels d\u00e9di\u00e9s et qualifi\u00e9s ainsi que des locaux ind\u00e9pendants ; \n\u25aa Ou \u00eatre un service m\u00e9dico -social du secteur handicap, avec un projet de service \nsp\u00e9cifique, des personnels d\u00e9di\u00e9s et qualifi\u00e9s ainsi q u'un lieu d'accueil identifi\u00e9. \n \n5. Territoire d'intervention \n \nLes territoires cibl\u00e9s par le pr\u00e9sent appel \u00e0 candidature sont : \n- La Seine -et-Marne (1 PFR) \n- Les Hauts -de-Seine (2 PFR) \n- Le Val d'Oise (2 PFR) \n \nLes candidatures seront exclusivement \u00e9tudi\u00e9es pour ces d\u00e9partements. \n \nSur le territoire de la Seine -et-Marne, l'objectif est de d\u00e9ployer une PFR qui pourra \u00eatre \namen\u00e9e \u00e0 \u00eatre renforc\u00e9e si besoin . L'activit\u00e9 de cette PFR d\u00e9partementale ne pourra se \nrestreindre \u00e0 une zone donn\u00e9e et aura l'int\u00e9gralit\u00e9 du d\u00e9partement pour p\u00e9rim\u00e8tre \ng\u00e9ographique d'intervention, en compl\u00e9mentarit\u00e9 et en articulation avec l'offre existante. \nDans sa r\u00e9ponse, le candidat devra tenir compte de cette dimension : \n- d'une part, par l'identification de ressources de proximit\u00e9 mobilisables sur l'ensemble \ndu territoire. En effet, la mobilisation de professionnels n'\u00e9tant pas salari\u00e9s de la PFR \npermettra une couverture de l'ensemble du territoire ; \n- d'autre part, par une implantation de la PFR de sorte \u00e0 ce qu'elle permette de \nr\u00e9pondre au mieux aux besoins identifi\u00e9s. Il n'est pas exclu l'\u00e9clatement du dispositif \nsur deux sites pour mieux desservir le territoire. \n \nL'\u00e9tablissement porteur justifiera d'une exp\u00e9rience dans un fonctionnement en plateforme \nde services coordonn\u00e9s permettant un maillage plus \u00e9troit avec le droit commun, la \ncoordination de parcours et la mise en \u0153uvre de diff\u00e9rentes modalit\u00e9s d'accompagneme nt Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00008 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation de plateformes \nd'accompagnement\net de r\u00e9pit (PFR) pour personnes en situation de handicap 7\n \n5/11 des aid\u00e9s et aidants en ayant particip\u00e9 \u00e0 l'offre d\u00e9partementale mise en place pour les \nenfants TND en post COVID. \nUne connaissance des missions et dispositifs existants de l'Aide Sociale \u00e0 l'enfance est \nsouhait\u00e9e. \n \nSur le territoire des Hauts -de-Seine et du Val d'Oise, seront implant\u00e9es 2 PFR par \nd\u00e9partement. Des territoires d'intervention ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini s. Il est demand\u00e9 au candidat de \nprendre en compte ces territoires d'intervention dans son choix d'implantation : \n \n- Pour les Hauts -de-Seine (92), 2 PFR seront implant\u00e9es afin de couvrir les besoins \nsur l'ensemble du territoire tout en favorisant les r\u00e9ponses au plus pr\u00e8s du bassin de \nvie des personnes concernes : \no 1 PFR Nord : Gennevilliers, Villeneuve -la-Garenne, Colombes, Bois -\nColombes, la Garenne -Colombes, Asni\u00e8res -sur-Seine, Clichy, Levallois -\nPerret, Neuilly -sur-Seine, Courbevoie, Puteaux, Nanterre, Rueil -Malmaison, \nSuresnes. \no 1 PFR Sud : Boulogne -Billancourt, Saint Cloud, Vaucresson, Marnes -la-\ncoquette, Garches, S\u00e8vres, Ville d'Avray, Chaville, Meudon, Clamart, Issy -\nles-Moulineaux, Vanves, Malakoff, Montrouge, Ch\u00e2tillon, Bagneux, \nFontenay -aux-Roses, Bourg -la-Reine, Le Plessis Robinson, Sce aux, \nCh\u00e2tenay -Malabry, Antony. \nUn seul dossier peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 pour porter les 2 PFR. Dans le cas contraire, des \npr\u00e9cisions sont attendues quant aux modalit\u00e9s de travail et de coordination avec la \ndeuxi\u00e8me PFR. \n \n- Pour le Val d'Oise (95) : \no 1 PFR sur les communes suivantes (territoire n\u00b01) : Cergy, Pontoise, \nArgenteuil \no 1 PFR sur les communes suivantes (territoire n\u00b02) : Est du d\u00e9partement (de \nMontmorency \u00e0 Beaumont) \nLe candidat devra se positionner sur l'un des deux territoires. Si un op\u00e9rateur \nsouhaite candidater sur les deux territoires, il doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 un dossier de \ncandidature distinct pour chacun des territoires. Il n'est donc pas permis de formuler \nune seule candidature pour l'ensemble des projets. \n \n \n6. Budget \n \nLes financements issus de la Conf\u00e9rence nationale du handicap 2023 viennent renforcer les \nmoyens p\u00e9rennes qui avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s en 2023 aux ARS au titre de la strat\u00e9gie \u00ab Agir \npour les aidants \u00bb 2020 -2022. \n \nLe financement sera accord\u00e9 par l'Agence r\u00e9gi onale de sant\u00e9 \u00cele -de-France via des cr\u00e9dits \np\u00e9rennes de l'ONDAM m\u00e9dico -social handicap dans le cadre d'un budget sp\u00e9cifique, distinct \net adoss\u00e9 au budget principal de l'ESMS de rattachement. \n \nLe cahier des charges national pr\u00e9voit une dotati on \u00e0 minima de 100 000\u20ac vers\u00e9e au porteur \nde projet de la PFR pour contribuer au fina ncement des missions de la PFR . L'ARS Ile -de-Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00008 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation de plateformes \nd'accompagnement\net de r\u00e9pit (PFR) pour personnes en situation de handicap 8\n \n6/11 France, p our permettre \u00e0 la PFR de mener \u00e0 bien ses missions , a fait le choix de compl\u00e9ter \nce financement socle par une dotation additionnelle p\u00e9renne, d'un montant diff\u00e9rent selon \nles territoires d'intervention : \n \n- dans le d\u00e9partement de Seine -et-Marne, les financements disponibles dans le cadre \ndu pr\u00e9sent appel \u00e0 candidature (150 000 \u20ac : 100 000 \u20ac de financement ARS et \n50 000 \u20ac de fina ncement D \u00e9partement de Seine -et-Marne ) permettront de contribuer \nau fonctionnement de 1 PFR ; \n- dans le d\u00e9partement des Hauts -de-Seine, les financements disponibles dans le \ncadre du pr\u00e9sent appel \u00e0 candidature (340 000 \u20ac) permettront de contribuer au \nfonctionnement de 2 PFR ; \n- dans le d\u00e9partement du Val -d'Oise, les financements disponibles dans le cadre du \npr\u00e9sent appel \u00e0 candidature (340 000 \u20ac, soit 170 000 \u20ac par PFR ) permettront de \ncontribuer au fonctionnement de 2 PFR. \n \nComme le pr\u00e9voient le cahier des charges national et le cadre de r\u00e9f\u00e9rence francilien, c ette \nenveloppe financi\u00e8re pourra \u00eatre utilement compl\u00e9t\u00e9e par d'autres sources de financemen t \n(en faisant appel au milieu ordinaire, aux diff\u00e9rentes caisses ou via la r\u00e9ponse \u00e0 des appels \n\u00e0 candidature ). \n \nLe budget pr\u00e9visionnel de la PFR devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 en ann\u00e9e pleine et d\u00e9termin\u00e9 au \nregard d'une file active pr\u00e9visionnelle. Il s'appuiera sur les pr\u00e9conisations du cahier des \ncharges national. \nIl devra identifier la part relative \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des professionnels salari\u00e9s et la part \nrelative \u00e0 la mobilisation des prestations ext\u00e9rieures. Un co\u00fbt unitaire par type de prestation \nsera pr\u00e9sent\u00e9 par le candidat. \n \n7. Calendrier \n \nUne attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e sur les d\u00e9lais de mise en \u0153uvre propos\u00e9s par le \ncandidat. \n \nLa PFR d\u00e9butera ses interventions dans un d\u00e9lai maximum de 3 mois apr\u00e8s la date de \npublication de la d\u00e9cision d'autorisation. Le candidat devra pr\u00e9ciser le calendrier de mise en \n\u0153uvre de la PFR et sa mont\u00e9e en charge progressive. \n \nSi le candidat estime ne pas pouvoir couvrir d'embl\u00e9e l'ensemble des missions qu i lui sont \nconfi\u00e9es lors de l' ouverture de la PFR, il devra justifier la pertinence et la coh\u00e9rence de ses \nchoix et adjoindre \u00e0 sa candidature un calendrier de d\u00e9ploiement progressif de son offre et \nles moyens mis en \u0153uvre pour atteindr e la cible d'activit\u00e9. La PFR devra respecter d\u00e8s \nl'ouverture a minima le socle commun minimal de prestations. \n \n8. Avis d'appel \u00e0 candidature et cahier des charges \n \nLe pr\u00e9sent avis d'appel \u00e0 candidature est publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France. \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00008 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation de plateformes \nd'accompagnement\net de r\u00e9pit (PFR) pour personnes en situation de handicap 9\n \n7/11 Cet avis est consultable et t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site internet de l'Agence R\u00e9g ionale de Sant\u00e9 \n\u00cele-de-France https://www.iledefrance.ars.sante.fr/ . \n \nLa date de publication sur ce site internet vaut ouverture de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des dossiers \njusqu'\u00e0 la date de cl\u00f4ture fix\u00e9e au 30 janvier 2025 \u00e0 16h00 . \n \nLe cahier des charges e t le cadre de r\u00e9f\u00e9rence sont consultable s et t\u00e9l\u00e9chargeable s sur le \nsite internet de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \u00cele -de-France. \n \n9. Composition du dossier de candidature \n \nLe candidat doit soumettre un dossier complet de 20 pages maximum avec annexes, \ncomprenant d'une part la fiche contact propos\u00e9e en annexe, et d'autre part le projet. \n \nDe mani\u00e8re compl\u00e9mentaire, les dossiers de candidature d\u00e9pos\u00e9s devront \u00eat re \nobligatoirement compos\u00e9s (ces documents ne rentrent pas en compte dans le d\u00e9compte des \n20 pages maximum) : \n- des documents permettant d'identifier le candidat, notamment un exemplaire de ses \nstatuts s'il s'agit d'une per sonne morale de droit priv\u00e9 ; \n- d'une d\u00e9claration sur l'honneur certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des \ncondamnations devenues d\u00e9finitives mentionn\u00e9es au livre III du Code de l'action \nsociale et des familles (CASF) ; \n- d'une d\u00e9claration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des proc\u00e9dures \nmentionn\u00e9es aux articles L.313 -16, L.331 -5, L.471 -3, L.472 -10, L.474 -2 ou L.474 -5 \ndu CASF ; \n- du budget sous la nomenc lature comptable en vigueur ; \n- du dernier rapport d'activit\u00e9 de la structure ; \n- de tout autre document permettant de d\u00e9crire de mani\u00e8re compl\u00e8te le projet en \nr\u00e9ponse aux besoins d\u00e9crits par le cahier des charges national et le cadre de \nr\u00e9f\u00e9rence francilien . \n \n10. Modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des dossiers de candidature \n \nChaque candidat devra adresser en une seule fois, un dossier de candidature complet par \nvoie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, \u00e0 l'adresse g\u00e9n\u00e9rique suivante : \nars-idf-ami-ph@ars.sante.fr \nLe candidat fera fi gurer en objet \u00ab candidature AAC PFR PH 2024 \u00bb. \n \nLa date limite de r\u00e9ception des dossiers \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France \nest fix\u00e9e au 30 janvier 2025 \u00e0 16h00 (horaire d'arriv\u00e9e de l'email dans la bo\u00eete d\u00e9di\u00e9e \nfaisant foi). \n \n11. Modalit\u00e9s d'instruction et crit\u00e8res de s\u00e9lection \n \nLes dossiers parvenus ou d\u00e9pos\u00e9s apr\u00e8s la date limite de d\u00e9p\u00f4t des dossiers ne seront pas \nrecevables. \n \nLa v\u00e9rification des dossiers re\u00e7us dans la p\u00e9ri ode de d\u00e9p\u00f4t se fait selon deux \u00e9tapes : Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00008 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation de plateformes \nd'accompagnement\net de r\u00e9pit (PFR) pour personnes en situation de handicap 10\n \n8/11 \n- V\u00e9rification de la r\u00e9gularit\u00e9 administrative et de la compl\u00e9tude du dossier . Le \ncas \u00e9ch\u00e9ant il pourra \u00eatre demand\u00e9 aux candidats de compl\u00e9ter le dossier de \ncandidature pour la partie administrative dans un d\u00e9lai de 7 jour s \u00e0 compter de la \nr\u00e9ception du dossier ; \n- V\u00e9rification de l'\u00e9ligibilit\u00e9 du projet au regard des crit\u00e8res minimums sp\u00e9cifi \u00e9s \ndans le cahier des charges. \n \n \nLes dossiers re\u00e7us complets \u00e0 la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t seront analys\u00e9s , sur \nle fond du projet , par l'ARS I le-de-France , en fonction des crit\u00e8res de s\u00e9lection et de notation \nmentionn\u00e9s ci -apr\u00e8s : \n \n \nTh\u00e8mes Crit\u00e8res Coefficient \npond\u00e9rateur Cotation \n(1 \u00e0 5) TOTAL TOTAL/ \nTHEME \n \nPr\u00e9sentation du \nporteur Coh\u00e9rence du projet entre le projet \nassociatif et le projet de cr\u00e9ation \nd'une PFR 1 /5 /5 \n40 Implantation du porteur sur le territoire \net connaissance et analyse du \nterritoire (offres, besoins) 2 /5 /10 \nExp\u00e9rience du porteur aupr\u00e8s des \npersonnes en situation de handicap et \nexp\u00e9rience aupr\u00e8s des aidants de ces \npersonnes 2 /5 /10 \nProjet co -construit avec les acteurs \nd\u00e9partementaux (structures handicap \ndu territoire, MDPH, C360, DAC, PFR \ndu secteur personnes \u00e2g\u00e9es, \nassociations d'aidants, secteur \nsanitaire, etc.) 3 /5 /15 \n \n \nCaract\u00e9ristiques de \nfonctionnement \net \nd'accompagnement Horaires d'ouverture, modalit\u00e9s de \ncontact et d\u00e9marche d'aller -vers 2 /5 /10 \n95 Public vis\u00e9 et couverture territoriale 1 /5 /5 \nModalit\u00e9s d'accompagnement \n(fr\u00e9quence, dur\u00e9e) , et modalit\u00e9s de fin \nd'accompagnent 1 /5 /5 \nModalit\u00e9s d'information et \nd'orientation vers les offres du \nterritoire 1 /5 /5 \nPertinence et vari\u00e9t\u00e9 des prestations \npropos\u00e9es (offres d'aide et de soutien \naux aidants, offres de relai et de r\u00e9pit) \npour r\u00e9pondre aux besoins du \nterritoire 5 /5 /25 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00008 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation de plateformes \nd'accompagnement\net de r\u00e9pit (PFR) pour personnes en situation de handicap 11\n \n9/11 Th\u00e8mes Crit\u00e8res Coefficient \npond\u00e9rateur Cotation \n(1 \u00e0 5) TOTAL TOTAL/ \nTHEME \nPartenariats engag\u00e9s et pr\u00e9vus pour \nr\u00e9pondre aux besoins des personnes \naccompagn\u00e9es et niveau \nd'engagement 4 /5 /20 \nModalit\u00e9s de participation des aidants \naccompagn\u00e9s et formalisation d'un \nprojet d'accompagnement (rep\u00e9rage \ndes besoins et attentes, \u00e9laboration \ndu projet , mise en \u0153uvre, \u00e9valuation \net r\u00e9actualisation) 2 /5 /10 \nPositionnement de la PFR en tant \nqu'acteur ressource dans la \ndynamique d\u00e9partementale existante \net notamment modalit\u00e9s d'articulation \navec la Communaut\u00e9 360 et \nmodalit\u00e9s envisag\u00e9es pour le \nrecensement de l'offre existante et la \ncommunication sur cette offre 3 /5 /15 \n \nMoyens humains, \nmat\u00e9riels et \nfinanciers Ressources humaines : ETP, \ncomposition de l'\u00e9quipe, \norganigramme, qualification, \nformation, adaptation et \u00e9valuation \ndes comp\u00e9tences , supervision , \nmutualisations 3 /5 /15 \n55 Implantation et o rganisation des \nlocaux et am\u00e9nagements , \nmutualisations 3 /5 /15 \nConditions mat\u00e9rielles et logistiques \nde fonctionnement (locaux, \nv\u00e9hicules...) , mutualisations 2 /5 /10 \nCoh\u00e9rence du budget pr\u00e9sent\u00e9 au \nregard du pr ojet, respect de la \ndotation et recherche de \nfinancements compl\u00e9mentaires 3 /5 /15 \n \nCalendrier Calendrier de mise en \u0153uvre 1 /5 /5 5 \nSuivi Activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle et modalit\u00e9s de \nsuivi 1 /5 /5 5 \nTOTAL \n /200 200 \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00008 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation de plateformes \nd'accompagnement\net de r\u00e9pit (PFR) pour personnes en situation de handicap 12\n \n10/11 La Maison D\u00e9partementale des Personnes Handicap\u00e9es (MDPH) sera consult\u00e9e pour cette \ns\u00e9lection, le cas \u00e9ch\u00e9ant. \n \nLes r\u00e9sultats seront publi\u00e9s sur le site internet de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \u00cele -de-France \nen mars 2025 . \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis , le 4 novembre \n \nLe Direct eur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France \n \n \n \nDenis ROBIN \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00008 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation de plateformes \nd'accompagnement\net de r\u00e9pit (PFR) pour personnes en situation de handicap 13\n \n11/11 ANNEXE : Fiche contact \u00e0 joindre au dossier \n \nOrganisme gestionnaire : \n \nNom de l'organisme gestionnaire \ncandidat :...................................................................................................... \nStatut (association, fondation, soci\u00e9t\u00e9, etc.) : \n................................................................................................... \nDate de cr\u00e9ation : \n............................................................................................................................. ................. \nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, reconnaissance d'utilit\u00e9 publique : \n......................................................................................... \n \nPr\u00e9sident : ................................................................ Directeur : \n...................................................................... \n \n \nStructure porteuse : \n \nNom de la structure porteuse : \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026. \nAdresse : \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. \nType \nd'ESMS :\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026. \nAgr\u00e9ment : \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. \nDate de cr\u00e9ation : \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. \n \nDirecteur : \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.............................................................................. \n \n \nPersonne \u00e0 contacter dans le cadre de l'AAC : \n........................................................................................... \nAdresse : \n............................................................................................................................. .............................. \nT\u00e9l\u00e9phone : ...................................................................... E -mail : \n................................................................... \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00008 - Avis d'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation de plateformes \nd'accompagnement\net de r\u00e9pit (PFR) pour personnes en situation de handicap 14\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-11-04-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS 2024/3871 relatif \u00e0 la\nd\u00e9termination des zones particuli\u00e8rement\nd\u00e9ficitaires en offre de soins en\nmasseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes ouvrant droit \u00e0 la\nmajoration des aides \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinets, \u00e0\nl'installation et au maintien vers\u00e9es au titre des\ncontrats incitatifs masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS 2024/3871 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones particuli\u00e8rement\nd\u00e9ficitaires en offre de soins en masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes ouvrant droit \u00e0 la majoration des aides \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinets, \u00e0\nl'installation et au maintien vers\u00e9es au titre des contrats incitatifs masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes 15\nEz\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIle-de-France\n1 / 5\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS 2024/3871\nRelatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones particuli\u00e8rement d\u00e9ficitaires en offre de soins en\nmasseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes ouvrant droit \u00e0 la majoration des aides \u00e0 la cr\u00e9ation de\ncabinets, \u00e0 l'installation et au maintien vers\u00e9es au titre des contrats incitatifs masseurs-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeutes \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DOS/2018-2125 du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif aux modulations possibles par l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 dans les contrats d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet, d' aide \u00e0 l'installation et\nd'aide au maintien d'activit\u00e9 des masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones d\u00e9ficitaires en\noffre de soins de kin\u00e9sith\u00e9rapie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 septembre 2018 relatif \u00e0 la m\u00e9thodologie\napplicable \u00e0 la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute pour la d\u00e9termination des zones\npr\u00e9vues au 1o de l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 portant approbation de l'avenant 7 \u00e0 la convention nationale\norganisant les rapports entre les masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes lib\u00e9raux et l'assurance maladie\nsign\u00e9e le 3 avril 2007;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 n\u00b0 DOS 2024/3869 relatif \u00e0 la\nd\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s\ndans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour\nla profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 n\u00b0 DOS 2024/3870 relatif aux\ncontrats-types r\u00e9gionaux d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet, d'aide \u00e0 l'installation et au maintien\ndes masseurs kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualit\u00e9 sociale agricole en date\ndu 13 f\u00e9vrier 2024 ;\nVU\nVUl'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 13 f\u00e9vrier 2024;\nl'avis de la commission r\u00e9gionale paritaire le 12 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 peut d\u00e9cider d'adapter les aides \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet,\nd'aide \u00e0 l'installation et au maintien des masseurs kin\u00e9sith\u00e9rapeutes exer\u00e7ant dans des zones identifi\u00e9es\npar l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 comme particuli\u00e8rement d\u00e9ficitaires en masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes\nparmi les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es ; \nConsid\u00e9rant que la majoration des aides \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet, d'aide \u00e0 l'installation et au maintien des\nmasseurs kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es n\u00e9cessite d'\u00e9tablir la liste des zones\nidentifi\u00e9es par l'ARS comme particuli\u00e8rement d\u00e9ficitaires en masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes, objet du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : L'arr\u00eat\u00e9 DOS/2018-2125 du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif aux modulations possibles par\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 dans les contrats d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet, d'aide \u00e0\nl'installation et d'aide au maintien d'activit\u00e9 des masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les\nzones d\u00e9ficitaires en offre de soins de kin\u00e9sith\u00e9rapie est abrog\u00e9.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS 2024/3871 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones particuli\u00e8rement\nd\u00e9ficitaires en offre de soins en masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes ouvrant droit \u00e0 la majoration des aides \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinets, \u00e0\nl'installation et au maintien vers\u00e9es au titre des contrats incitatifs masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes 16\nARTICLE 2:\nARTICLE 3 :\nARTICLE 4:La liste des bassins de vie/pseudo-cantons \u00e9ligibles \u00e0 certaines modulations est \u00e9tablie\n\u00e0 partir des territoires les plus en difficult\u00e9, soit 20% des zones \u00ab tr\u00e8s sous dot\u00e9es \u00bb, et\njointe en annexe 1 de cet arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs, par toute\npersonne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application\nT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le :\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n\u00cele-de-France\nSigne \u00e9lectroniquement par Denis\nROBIN - Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nLe 04/11/2024 \u00e0 15:57\n2/5\n4 novembre 2024Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS 2024/3871 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones particuli\u00e8rement\nd\u00e9ficitaires en offre de soins en masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes ouvrant droit \u00e0 la majoration des aides \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinets, \u00e0\nl'installation et au maintien vers\u00e9es au titre des contrats incitatifs masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes 17\n3 / 5Annexe 1\nListe des bassins de vie/ pseudo-cantons sous denses d'\u00cele-de-France b\u00e9n\u00e9ficiant de la \nmodulation r\u00e9gionale\nN\u00b0 D\u00e9partement \nd'attribution du \nBVCV (zonage)N\u00b0 Bassin de \nvie/Canton-ville \n(BVCV)Nom du Bassin de \nvie/Canton-villeCode \ncommuneLibell\u00e9 de la commune\n77 77051 Bray-sur-Seine 77015 Baby\n77 77051 Bray-sur-Seine 77019 Balloy\n77 77051 Bray-sur-Seine 77025 Bazoches-l\u00e8s-Bray\n77 77051 Bray-sur-Seine 77051 Bray-sur-Seine\n77 77051 Bray-sur-Seine 77218 Grisy-sur-Seine\n77 77051 Bray-sur-Seine 77236 Jaulnes\n77 77051 Bray-sur-Seine 77310 Montigny-le-Guesdier\n77 77051 Bray-sur-Seine 77321 Mousseaux-l\u00e8s-Bray\n77 77051 Bray-sur-Seine 77325 Mouy-sur-Seine\n77 77051 Bray-sur-Seine 77347 Les Ormes-sur-Voulzie\n77 77051 Bray-sur-Seine 77356 Passy-sur-Seine\n77 77051 Bray-sur-Seine 77434 Saint-Sauveur-l\u00e8s-Bray\n77 77051 Bray-sur-Seine 77507 Villenauxe-la-Petite\n77 77051 Bray-sur-Seine 89115 Compigny\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 02084 B\u00e9zu-le-Gu\u00e9ry\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 02521 Montreuil-aux-Lions\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77024 Bassevelle\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77043 Boitron\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77057 Bussi\u00e8res\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77078 Chamigny\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77117 Citry\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77157 Dhuisy\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77238 Jouarre\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77265 Luzancy\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77290 M\u00e9ry-sur-Marne\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77331 Nanteuil-sur-Marne\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77345 Orly-sur-Morin\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77361 Pierre-Lev\u00e9e\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77388 Reuil-en-Brie\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77397 Sa\u00e2cy-sur-Marne\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77401 Sainte-Aulde\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77405 Saint-Cyr-sur-Morin\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77429 Saint-Ouen-sur-Morin\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77440 Sammeron\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77448 Sept-Sorts\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77451 Signy-Signets\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77478 Ussy-sur-Marne\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77021 BarbeyAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS 2024/3871 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones particuli\u00e8rement\nd\u00e9ficitaires en offre de soins en masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes ouvrant droit \u00e0 la majoration des aides \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinets, \u00e0\nl'installation et au maintien vers\u00e9es au titre des contrats incitatifs masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes 18\n4 / 577 77305 Montereau-Fault-Yonne 77035 Blennes\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77054 La Brosse-Montceaux\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77061 Cannes-\u00c9cluse\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77101 Ch\u00e2tenay-sur-Seine\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77115 Chevry-en-Sereine\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77133 Courcelles-en-Bass\u00e9e\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77140 Couten\u00e7on\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77158 Diant\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77161 Dormelles\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77164 \u00c9chouboulains\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77167 \u00c9gligny\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77172 Esmans\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77184 Flagy\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77194 Forges\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77210 La Grande-Paroisse\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77212 Gravon\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77245 Laval-en-Brie\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77279 Marolles-sur-Seine\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77293 Misy-sur-Yonne\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77305 Montereau-Fault-Yonne\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77311 Montigny-Lencoup\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77313 Montmachoux\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77338 Noisy-Rudignon\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77409 Saint-Germain-Laval\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77439 Salins\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77465 Thoury-F\u00e9rottes\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77467 La Tombe\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77480 Valence-en-Brie\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77482 Varennes-sur-Seine\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77516 Ville-Saint-Jacques\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77531 Voulx\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 89093 Chaumont\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 89332 Saint-Agnan\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 89449 Villeblevin\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 89460 Villeneuve-la-Guyard\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 89467 Villethierry\n77 77458 Souppes-sur-Loing 45114 Courtempierre\n77 77458 Souppes-sur-Loing 45127 Dordives\n77 77458 Souppes-sur-Loing 45255 Pr\u00e9fontaines\n77 77458 Souppes-sur-Loing 77099 Ch\u00e2teau-Landon\n77 77458 Souppes-sur-Loing 77110 Chenou\n77 77458 Souppes-sur-Loing 77271 Maisoncelles-en-G\u00e2tinais\n77 77458 Souppes-sur-Loing 77297 Mondreville\n77 77458 Souppes-sur-Loing 77458 Souppes-sur-Loing\n78 7806 Houilles 78124 Carri\u00e8res-sur-Seine\n78 7806 Houilles 78311 HouillesAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS 2024/3871 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones particuli\u00e8rement\nd\u00e9ficitaires en offre de soins en masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes ouvrant droit \u00e0 la majoration des aides \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinets, \u00e0\nl'installation et au maintien vers\u00e9es au titre des contrats incitatifs masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes 19\n5 / 578 7806 Houilles 78418 Montesson\n91 91016 Angerville 28009 Ardelu\n91 91016 Angerville 28025 Barmainville\n91 91016 Angerville 28026 Baudreville\n91 91016 Angerville 28092 Ch\u00e2tenay\n91 91016 Angerville 28183 Gommerville\n91 91016 Angerville 28184 Gouillons\n91 91016 Angerville 28197 Intr\u00e9ville\n91 91016 Angerville 28207 L\u00e9thuin\n91 91016 Angerville 28210 Levesville-la-Chenard\n91 91016 Angerville 28243 M\u00e9rouville\n91 91016 Angerville 28294 Oysonville\n91 91016 Angerville 28319 Rouvray-Saint-Denis\n91 91016 Angerville 28408 Vierville\n91 91016 Angerville 45005 Andonville\n91 91016 Angerville 45012 Audeville\n91 91016 Angerville 45015 Autruy-sur-Juine\n91 91016 Angerville 45037 Boisseaux\n91 91016 Angerville 45135 Erceville\n91 91016 Angerville 45170 Intville-la-Gu\u00e9tard\n91 91016 Angerville 45246 Panneci\u00e8res\n91 91016 Angerville 45263 Rouvres-Saint-Jean\n91 91016 Angerville 45310 Sermaises\n91 91016 Angerville 45320 Thignonville\n91 91016 Angerville 91016 Angerville\n91 91016 Angerville 91067 Blandy\n91 91016 Angerville 91131 Chalou-Moulineux\n91 91016 Angerville 91390 Le M\u00e9r\u00e9villois\n91 91016 Angerville 91414 Monnerville\n91 91016 Angerville 91511 Pussay\n91 91016 Angerville 91613 Congerville-Thionville\n93 9304 Blanc-Mesnil 93007 Le Blanc-Mesnil\n93 9319 Sevran 93071 Sevran\n93 9319 Sevran 93078 Villepinte\n95 9512 Goussainville 95280 GoussainvilleAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS 2024/3871 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones particuli\u00e8rement\nd\u00e9ficitaires en offre de soins en masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes ouvrant droit \u00e0 la majoration des aides \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinets, \u00e0\nl'installation et au maintien vers\u00e9es au titre des contrats incitatifs masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes 20\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-11-04-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la\nd\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans\nl'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles\nl'offre de soins est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour\nla profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF21\nEz\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIle-de-France\n1 / 35\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS-2024/ 3869\nRelatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou\ndes difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 1511-8 ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1434-4 et R. 1434-41 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-12-9 et L. 162-14-1 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 septembre 2018 relatif \u00e0 la m\u00e9thodologie applicable \u00e0 la profession de masseur-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeute pour la d\u00e9termination des zones pr\u00e9vues au 1o de l'article L. 1434-4 du code\nde la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS n\u00b02018-2536 du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins,\nou dans lesquelles le niveau de l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 pour la profession de\nmasseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 portant approbation de l'avenant 7 \u00e0 la convention nationale\norganisant les rapports entre les masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes lib\u00e9raux et l'assurance maladie\nsign\u00e9e le 3 avril 2007 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 septembre 2018 relatif \u00e0 la m\u00e9thodologie\napplicable \u00e0 la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute pour la d\u00e9termination des zones\npr\u00e9vues au 1o de l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'avis du Haut Conseil des professions param\u00e9dicales en date du 19 d\u00e9cembre 2023 ; \nVU l'avis du Haut Conseil des professions param\u00e9dicales en date du 10 janvier 2023 ;\nVU l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualit\u00e9 sociale agricole en date\ndu 13 f\u00e9vrier 2024 ;\nVU l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du\n13 f\u00e9vrier 2023 ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualit\u00e9 de\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sante d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'avis de l'Union R\u00e9gionale des Professionnels de Sant\u00e9 des Masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes en\ndate du 2 octobre 2024 ;\nVU l'avis de la commission r\u00e9gionale paritaire le 12 juin 2024 ;\nVU l'avis du conseil territorial de sant\u00e9 de Paris en date du 3 avril 2024 ;\nVU l'avis du conseil territorial de sant\u00e9 de Seine-et-Marne en date du 25 avril 2024 ;\nVU l'avis du conseil territorial de sant\u00e9 des Yvelines en date du 7 mai 2024 ;\nVU l'avis du conseil territorial de sant\u00e9 de l'Essonne en date du 16 mai 2024 ;\nVU l'avis du conseil territorial de sant\u00e9 des Hauts-de-Seine en date du 25 mars 2024 ;\nVU l'avis du conseil territorial de sant\u00e9 de Seine-Saint-Denis en date du 16 mai 2024 ;\nVU l'avis du conseil territorial de sant\u00e9 du Val-de-Marne en date du 24 mai 2024 ;\nVU l'avis du conseil territorial de sant\u00e9 du Val d'Oise en date du 3 mai 2024 ;\nVU l'avis de la Commission R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et d'Autonomie \u00cele-de-France en date du 2\noctobre 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des textes susvis\u00e9s, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale \u00cele-de-France,\narr\u00eate selon les m\u00e9thodologies applicables, les zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou des\ndifficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour\nla profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF22\nARTICLE 1:\nARTICLE 2:\nARTICLE 3:\nARTICLE 4:\nARTICLE 5:\nARTICLE 6:\nARTICLE 7:ARRETE\nAbroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS n\u00b02018-2536 du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 la d\u00e9termination\ndes zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans\nl'acc\u00e8s aux soins, ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 pour\nla profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute.\nLes zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans\nl'acc\u00e8s aux soins en masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute au sens du 1 de l'article L. 1434-4 du\ncode de la sant\u00e9 publique sont arr\u00e9t\u00e9es ainsi qu'il suit en r\u00e9gion \u00cele-de-France.\nCes zones sont r\u00e9parties en deux cat\u00e9gories :\n- Les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es, dont la liste des bassins de vie /cantons-ou-villes est\njointe en annexe 1 de cet arr\u00eat\u00e9 ;\n- Les zones sous dot\u00e9es dont la liste des bassins de vie /cantons-ou-villes est jointe\nen annexe 2 de cet arr\u00eat\u00e9.\nLes zones caract\u00e9ris\u00e9es par un niveau de l'offre particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 concernant la\nprofession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute sont arr\u00eat\u00e9es ainsi qu'il suit en r\u00e9gion lle-de-\nFrance. Ces zones correspondent aux zones non prioritaires dont la liste des bassins\nde vie /cantons-ou-villes est jointe en annexe 3 de cet arr\u00eat\u00e9.\nLes autres zones sont class\u00e9es en zones interm\u00e9diaires dont la liste des bassins de\nvie /cantons-ou-villes jointe en annexe 4 de cet arr\u00eat\u00e9.\nLa liste des communes franciliennes des bassins de vie /cantons-ou-villes (BVCV)\nsitu\u00e9es hors \u00cele-de-France pour lesquelles il convient de se reporter \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de la\nr\u00e9gion d'attribution pour consulter le classement du BVCV auxquelles elles\nappartiennent est jointe en annexe 5 de cet arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs, par toute\npersonne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application\nT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 r\u00e9gion d'\u00cele-de-France est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nIle-de-France\nSigne electroniquement par Denis\nROBIN - Directeur General\nLe 04/11/2024 a 15:57\n2/35\n4 novembre 2024Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF23\n3 / 35Annexe 1\nListe des bassins de vie /cantons-ou-villes d'\u00cele-de-France\nclass\u00e9s en \u00ab tr\u00e8s sous dot\u00e9s\u00bb\nN\u00b0 \nD\u00e9partement \nd'attribution \ndu BVCV \n(zonage)N\u00b0 Bassin de \nvie/Canton-ville \n(BVCV)Nom du Bassin de vie/Canton-\nvilleCode commune Libell\u00e9 de la commune\n77 7702 Chelles 77108 Chelles\n77 77051 Bray-sur-Seine 77015 Baby\n77 77051 Bray-sur-Seine 77019 Balloy\n77 77051 Bray-sur-Seine 77025 Bazoches-l\u00e8s-Bray\n77 77051 Bray-sur-Seine 77051 Bray-sur-Seine\n77 77051 Bray-sur-Seine 77218 Grisy-sur-Seine\n77 77051 Bray-sur-Seine 77236 Jaulnes\n77 77051 Bray-sur-Seine 77310 Montigny-le-Guesdier\n77 77051 Bray-sur-Seine 77321 Mousseaux-l\u00e8s-Bray\n77 77051 Bray-sur-Seine 77325 Mouy-sur-Seine\n77 77051 Bray-sur-Seine 77347 Les Ormes-sur-Voulzie\n77 77051 Bray-sur-Seine 77356 Passy-sur-Seine\n77 77051 Bray-sur-Seine 77434 Saint-Sauveur-l\u00e8s-Bray\n77 77051 Bray-sur-Seine 77507 Villenauxe-la-Petite\n77 77051 Bray-sur-Seine 89115 Compigny\n77 77131 Coulommiers 77002 Amillis\n77 77131 Coulommiers 77013 Aulnoy\n77 77131 Coulommiers 77042 Boissy-le-Ch\u00e2tel\n77 77131 Coulommiers 77063 La Celle-sur-Morin\n77 77131 Coulommiers 77070 Chailly-en-Brie\n77 77131 Coulommiers 77106 Chauffry\n77 77131 Coulommiers 77131 Coulommiers\n77 77131 Coulommiers 77151 Dagny\n77 77131 Coulommiers 77154 Dammartin-sur-Tigeaux\n77 77131 Coulommiers 77162 Doue\n77 77131 Coulommiers 77176 Faremoutiers\n77 77131 Coulommiers 77206 Giremoutiers\n77 77131 Coulommiers 77219 Gu\u00e9rard\n77 77131 Coulommiers 77224 Hautefeuille\n77 77131 Coulommiers 77239 Jouy-le-Ch\u00e2tel\n77 77131 Coulommiers 77270 Maisoncelles-en-Brie\n77 77131 Coulommiers 77278 Marolles-en-Brie\n77 77131 Coulommiers 77281 Mauperthuis\n77 77131 Coulommiers 77318 Mortcerf\n77 77131 Coulommiers 77320 Mouroux\n77 77131 Coulommiers 77357 P\u00e9cy\n77 77131 Coulommiers 77360 P\u00e9zarchesAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF24\n4 / 3577 77131 Coulommiers 77365 Le Plessis-Feu-Aussoux\n77 77131 Coulommiers 77371 Pommeuse\n77 77131 Coulommiers 77385 Rebais\n77 77131 Coulommiers 77400 Saint-Augustin\n77 77131 Coulommiers 77406 Saint-Denis-l\u00e8s-Rebais\n77 77131 Coulommiers 77411 Saint-Germain-sous-Doue\n77 77131 Coulommiers 77417 Saint-L\u00e9ger\n77 77131 Coulommiers 77433 Beautheil-Saints\n77 77131 Coulommiers 77469 Touquin\n77 77131 Coulommiers 77472 La Tr\u00e9toire\n77 77131 Coulommiers 77486 Vaudoy-en-Brie\n77 77182 La Fert\u00e9-Gaucher 02798 Viels-Maisons\n77 77182 La Fert\u00e9-Gaucher 51625 Villeneuve-la-Lionne\n77 77182 La Fert\u00e9-Gaucher 77012 Augers-en-Brie\n77 77182 La Fert\u00e9-Gaucher 77030 Bellot\n77 77182 La Fert\u00e9-Gaucher 77032 Beton-Bazoches\n77 77182 La Fert\u00e9-Gaucher 77036 Boisdon\n77 77182 La Fert\u00e9-Gaucher 77066 Cerneux\n77 77182 La Fert\u00e9-Gaucher 77093 La Chapelle-Moutils\n77 77182 La Fert\u00e9-Gaucher 77097 Chartronges\n77 77182 La Fert\u00e9-Gaucher 77113 Chevru\n77 77182 La Fert\u00e9-Gaucher 77116 Choisy-en-Brie\n77 77182 La Fert\u00e9-Gaucher 77137 Courtacon\n77 77182 La Fert\u00e9-Gaucher 77182 La Fert\u00e9-Gaucher\n77 77182 La Fert\u00e9-Gaucher 77197 Fr\u00e9toy\n77 77182 La Fert\u00e9-Gaucher 77228 Hondevilliers\n77 77182 La Fert\u00e9-Gaucher 77240 Jouy-sur-Morin\n77 77182 La Fert\u00e9-Gaucher 77247 Lescherolles\n77 77182 La Fert\u00e9-Gaucher 77250 Leudon-en-Brie\n77 77182 La Fert\u00e9-Gaucher 77287 Meilleray\n77 77182 La Fert\u00e9-Gaucher 77398 Sablonni\u00e8res\n77 77182 La Fert\u00e9-Gaucher 77402 Saint-Barth\u00e9lemy\n77 77182 La Fert\u00e9-Gaucher 77421 Saint-Mars-Vieux-Maisons\n77 77182 La Fert\u00e9-Gaucher 77423 Saint-Martin-des-Champs\n77 77182 La Fert\u00e9-Gaucher 77424 Saint-Martin-du-Boschet\n77 77182 La Fert\u00e9-Gaucher 77432 Saint-R\u00e9my-la-Vanne\n77 77182 La Fert\u00e9-Gaucher 77436 Saint-Sim\u00e9on\n77 77182 La Fert\u00e9-Gaucher 77492 Verdelot\n77 77182 La Fert\u00e9-Gaucher 77512 Villeneuve-sur-Bellot\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 02084 B\u00e9zu-le-Gu\u00e9ry\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 02521 Montreuil-aux-Lions\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77024 Bassevelle\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77043 Boitron\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77057 Bussi\u00e8res\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77078 Chamigny\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77117 CitryAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF25\n5 / 3577 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77157 Dhuisy\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77238 Jouarre\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77265 Luzancy\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77290 M\u00e9ry-sur-Marne\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77331 Nanteuil-sur-Marne\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77345 Orly-sur-Morin\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77361 Pierre-Lev\u00e9e\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77388 Reuil-en-Brie\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77397 Sa\u00e2cy-sur-Marne\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77401 Sainte-Aulde\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77405 Saint-Cyr-sur-Morin\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77429 Saint-Ouen-sur-Morin\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77440 Sammeron\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77448 Sept-Sorts\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77451 Signy-Signets\n77 77183 La Fert\u00e9-sous-Jouarre 77478 Ussy-sur-Marne\n77 7719 Saint-Fargeau-Ponthierry 77040 Boissise-le-Roi\n77 7719 Saint-Fargeau-Ponthierry 77152 Dammarie-les-Lys\n77 7719 Saint-Fargeau-Ponthierry 77326 Nandy\n77 7719 Saint-Fargeau-Ponthierry 77378 Pringy\n77 7719 Saint-Fargeau-Ponthierry 77407 Saint-Fargeau-Ponthierry\n77 7719 Saint-Fargeau-Ponthierry 77447 Seine-Port\n77 77192 Fontenay-Tr\u00e9signy 77004 Andrezel\n77 77192 Fontenay-Tr\u00e9signy 77007 Argenti\u00e8res\n77 77192 Fontenay-Tr\u00e9signy 77029 Beauvoir\n77 77192 Fontenay-Tr\u00e9signy 77081 Champdeuil\n77 77192 Fontenay-Tr\u00e9signy 77104 Ch\u00e2tres\n77 77192 Fontenay-Tr\u00e9signy 77107 Chaumes-en-Brie\n77 77192 Fontenay-Tr\u00e9signy 77144 Cr\u00e8vec\u0153ur-en-Brie\n77 77192 Fontenay-Tr\u00e9signy 77192 Fontenay-Tr\u00e9signy\n77 77192 Fontenay-Tr\u00e9signy 77222 Guignes\n77 77192 Fontenay-Tr\u00e9signy 77229 La Houssaye-en-Brie\n77 77192 Fontenay-Tr\u00e9signy 77277 Marles-en-Brie\n77 77192 Fontenay-Tr\u00e9signy 77352 Ozouer-le-Voulgis\n77 77192 Fontenay-Tr\u00e9signy 77493 Verneuil-l'\u00c9tang\n77 77192 Fontenay-Tr\u00e9signy 77534 Y\u00e8bles\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77021 Barbey\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77035 Blennes\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77054 La Brosse-Montceaux\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77061 Cannes-\u00c9cluse\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77101 Ch\u00e2tenay-sur-Seine\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77115 Chevry-en-Sereine\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77133 Courcelles-en-Bass\u00e9e\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77140 Couten\u00e7on\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77158 DiantAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF26\n6 / 3577 77305 Montereau-Fault-Yonne 77161 Dormelles\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77164 \u00c9chouboulains\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77167 \u00c9gligny\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77172 Esmans\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77184 Flagy\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77194 Forges\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77210 La Grande-Paroisse\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77212 Gravon\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77245 Laval-en-Brie\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77279 Marolles-sur-Seine\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77293 Misy-sur-Yonne\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77305 Montereau-Fault-Yonne\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77311 Montigny-Lencoup\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77313 Montmachoux\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77338 Noisy-Rudignon\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77409 Saint-Germain-Laval\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77439 Salins\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77465 Thoury-F\u00e9rottes\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77467 La Tombe\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77480 Valence-en-Brie\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77482 Varennes-sur-Seine\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77516 Ville-Saint-Jacques\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 77531 Voulx\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 89093 Chaumont\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 89332 Saint-Agnan\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 89449 Villeblevin\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 89460 Villeneuve-la-Guyard\n77 77305 Montereau-Fault-Yonne 89467 Villethierry\n77 77327 Nangis 77010 Aubepierre-Ozouer-le-Repos\n77 77327 Nangis 77044 Bombon\n77 77327 Nangis 77052 Br\u00e9au\n77 77327 Nangis 77068 Cessoy-en-Montois\n77 77327 Nangis 77082 Champeaux\n77 77327 Nangis 77086 La Chapelle-Gauthier\n77 77327 Nangis 77089 La Chapelle-Rablais\n77 77327 Nangis 77098 Ch\u00e2teaubleau\n77 77327 Nangis 77119 Clos-Fontaine\n77 77327 Nangis 77138 Courtomer\n77 77327 Nangis 77147 La Croix-en-Brie\n77 77327 Nangis 77159 Donnemarie-Dontilly\n77 77327 Nangis 77190 Fontains\n77 77327 Nangis 77191 Fontenailles\n77 77327 Nangis 77201 Gastins\n77 77327 Nangis 77211 Grandpuits-Bailly-Carrois\n77 77327 Nangis 77223 Gurcy-le-Ch\u00e2tel\n77 77327 Nangis 77263 LuisetainesAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF27\n7 / 3577 77327 Nangis 77272 Maison-Rouge\n77 77327 Nangis 77286 Meigneux\n77 77327 Nangis 77298 Mons-en-Montois\n77 77327 Nangis 77317 Mormant\n77 77327 Nangis 77327 Nangis\n77 77327 Nangis 77355 Paroy\n77 77327 Nangis 77381 Quiers\n77 77327 Nangis 77383 Rampillon\n77 77327 Nangis 77416 Saint-Just-en-Brie\n77 77327 Nangis 77426 Saint-M\u00e9ry\n77 77327 Nangis 77428 Saint-Ouen-en-Brie\n77 77327 Nangis 77452 Sigy\n77 77327 Nangis 77454 Sognolles-en-Montois\n77 77327 Nangis 77461 Th\u00e9nisy\n77 77327 Nangis 77481 Vanvill\u00e9\n77 77327 Nangis 77496 Vieux-Champagne\n77 77327 Nangis 77509 Villeneuve-les-Bordes\n77 77327 Nangis 77524 Vimpelles\n77 77437 Saint-Soupplets 77150 Cuisy\n77 77437 Saint-Soupplets 77205 Gesvres-le-Chapitre\n77 77437 Saint-Soupplets 77273 March\u00e9moret\n77 77437 Saint-Soupplets 77437 Saint-Soupplets\n77 77458 Souppes-sur-Loing 45114 Courtempierre\n77 77458 Souppes-sur-Loing 45127 Dordives\n77 77458 Souppes-sur-Loing 45255 Pr\u00e9fontaines\n77 77458 Souppes-sur-Loing 77099 Ch\u00e2teau-Landon\n77 77458 Souppes-sur-Loing 77110 Chenou\n77 77458 Souppes-sur-Loing 77271 Maisoncelles-en-G\u00e2tinais\n77 77458 Souppes-sur-Loing 77297 Mondreville\n77 77458 Souppes-sur-Loing 77458 Souppes-sur-Loing\n78 7802 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78020 Arnouville-l\u00e8s-Mantes\n78 7802 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78031 Auffreville-Brasseuil\n78 7802 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78068 Blaru\n78 7802 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78070 Boinville-en-Mantois\n78 7802 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78072 Boinvilliers\n78 7802 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78104 Breuil-Bois-Robert\n78 7802 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78185 Courgent\n78 7802 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78231 Favrieux\n78 7802 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78234 Flacourt\n78 7802 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78245 Fontenay-Mauvoisin\n78 7802 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78276 Gommecourt\n78 7802 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78291 Guerville\n78 7802 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78300 Hargeville\n78 7802 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78324 Jouy-Mauvoisin\n78 7802 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78484 Perdreauville\n78 7802 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78530 RosayAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF28\n8 / 3578 7802 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78565 Saint-Martin-des-Champs\n78 7802 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78591 Septeuil\n78 7802 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78597 Soindres\n78 7802 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78647 Vert\n78 7802 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78677 Villette\n78 7806 Houilles 78124 Carri\u00e8res-sur-Seine\n78 7806 Houilles 78311 Houilles\n78 7806 Houilles 78418 Montesson\n78 7807 Limay 78113 Brueil-en-Vexin\n78 7807 Limay 78202 Drocourt\n78 7807 Limay 78239 Follainville-Dennemont\n78 7807 Limay 78246 Fontenay-Saint-P\u00e8re\n78 7807 Limay 78267 Gargenville\n78 7807 Limay 78290 Guernes\n78 7807 Limay 78296 Guitrancourt\n78 7807 Limay 78314 Issou\n78 7807 Limay 78317 Jambville\n78 7807 Limay 78327 Juziers\n78 7807 Limay 78329 Lainville-en-Vexin\n78 7807 Limay 78335 Limay\n78 7807 Limay 78416 Montalet-le-Bois\n78 7807 Limay 78460 Oinville-sur-Montcient\n78 7807 Limay 78501 Porcheville\n78 7807 Limay 78536 Sailly\n78 7807 Limay 78567 Saint-Martin-la-Garenne\n78 7808 Mantes-la-Jolie 78118 Buchelay\n78 7808 Mantes-la-Jolie 78354 Magnanville\n78 7808 Mantes-la-Jolie 78361 Mantes-la-Jolie\n78 7808 Mantes-la-Jolie 78362 Mantes-la-Ville\n78 7808 Mantes-la-Jolie 78531 Rosny-sur-Seine\n78 78089 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78057 Bennecourt\n78 78089 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78089 Bonni\u00e8res-sur-Seine\n78 78089 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78255 Freneuse\n78 78089 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78320 Notre-Dame-de-la-Mer\n78 78089 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78337 Limetz-Villez\n78 78089 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78344 Lommoye\n78 78089 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78391 M\u00e9ricourt\n78 78089 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78410 Moisson\n78 78089 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78437 Mousseaux-sur-Seine\n78 78089 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78528 Rolleboise\n78 78089 Bonni\u00e8res-sur-Seine 78668 La Villeneuve-en-Chevrie\n78 7811 Mureaux 78140 Chapet\n78 7811 Mureaux 78206 Ecquevilly\n78 7811 Mureaux 78227 \u00c9vecquemont\n78 7811 Mureaux 78261 Gaillon-sur-Montcient\n78 7811 Mureaux 78299 HardricourtAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF29\n9 / 3578 7811 Mureaux 78401 Meulan-en-Yvelines\n78 7811 Mureaux 78403 M\u00e9zy-sur-Seine\n78 7811 Mureaux 78440 Les Mureaux\n78 7811 Mureaux 78609 Tessancourt-sur-Aubette\n78 7811 Mureaux 78638 Vaux-sur-Seine\n78 7817 Sartrouville 78358 Maisons-Laffitte\n78 7817 Sartrouville 78396 Le Mesnil-le-Roi\n78 7817 Sartrouville 78586 Sartrouville\n78 7821 Versailles-2 78117 Buc\n78 7821 Versailles-2 78322 Jouy-en-Josas\n78 7821 Versailles-2 78343 Les Loges-en-Josas\n78 7821 Versailles-2 78640 V\u00e9lizy-Villacoublay\n78 7821 Versailles-2 78686 Viroflay\n78 78310 Houdan 28056 Boutigny-Prouais\n78 78310 Houdan 28062 Brou\u00e9\n78 78310 Houdan 28185 Goussainville\n78 78310 Houdan 28193 Havelu\n78 78310 Houdan 28347 Saint-Lubin-de-la-Haye\n78 78310 Houdan 78006 Adainville\n78 78310 Houdan 78048 Bazainville\n78 78310 Houdan 78053 B\u00e9houst\n78 78310 Houdan 78076 Boissets\n78 78310 Houdan 78096 Bourdonn\u00e9\n78 78310 Houdan 78163 Civry-la-For\u00eat\n78 78310 Houdan 78171 Cond\u00e9-sur-Vesgre\n78 78310 Houdan 78194 Dannemarie\n78 78310 Houdan 78236 Flexanville\n78 78310 Houdan 78263 Gambais\n78 78310 Houdan 78283 Grandchamp\n78 78310 Houdan 78285 Gressey\n78 78310 Houdan 78302 La Hauteville\n78 78310 Houdan 78310 Houdan\n78 78310 Houdan 78381 Maulette\n78 78310 Houdan 78439 Mulcent\n78 78310 Houdan 78465 Orgerus\n78 78310 Houdan 78474 Orvilliers\n78 78310 Houdan 78475 Osmoy\n78 78310 Houdan 78505 Prunay-le-Temple\n78 78310 Houdan 78520 Richebourg\n78 78310 Houdan 78605 Tacoigni\u00e8res\n91 91016 Angerville 28009 Ardelu\n91 91016 Angerville 28025 Barmainville\n91 91016 Angerville 28026 Baudreville\n91 91016 Angerville 28092 Ch\u00e2tenay\n91 91016 Angerville 28183 Gommerville\n91 91016 Angerville 28184 GouillonsAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF30\n10 / 3591 91016 Angerville 28197 Intr\u00e9ville\n91 91016 Angerville 28207 L\u00e9thuin\n91 91016 Angerville 28210 Levesville-la-Chenard\n91 91016 Angerville 28243 M\u00e9rouville\n91 91016 Angerville 28294 Oysonville\n91 91016 Angerville 28319 Rouvray-Saint-Denis\n91 91016 Angerville 28408 Vierville\n91 91016 Angerville 45005 Andonville\n91 91016 Angerville 45012 Audeville\n91 91016 Angerville 45015 Autruy-sur-Juine\n91 91016 Angerville 45037 Boisseaux\n91 91016 Angerville 45135 Erceville\n91 91016 Angerville 45170 Intville-la-Gu\u00e9tard\n91 91016 Angerville 45246 Panneci\u00e8res\n91 91016 Angerville 45263 Rouvres-Saint-Jean\n91 91016 Angerville 45310 Sermaises\n91 91016 Angerville 45320 Thignonville\n91 91016 Angerville 91016 Angerville\n91 91016 Angerville 91067 Blandy\n91 91016 Angerville 91131 Chalou-Moulineux\n91 91016 Angerville 91390 Le M\u00e9r\u00e9villois\n91 91016 Angerville 91414 Monnerville\n91 91016 Angerville 91511 Pussay\n91 91016 Angerville 91613 Congerville-Thionville\n91 9102 Athis-Mons 91027 Athis-Mons\n91 9102 Athis-Mons 91326 Juvisy-sur-Orge\n91 9102 Athis-Mons 91479 Paray-Vieille-Poste\n91 9104 Corbeil-Essonnes 91174 Corbeil-Essonnes\n91 9104 Corbeil-Essonnes 91204 \u00c9charcon\n91 9104 Corbeil-Essonnes 91340 Lisses\n91 9104 Corbeil-Essonnes 91659 Villab\u00e9\n91 91045 Ballancourt-sur-Essonne 91045 Ballancourt-sur-Essonne\n91 91045 Ballancourt-sur-Essonne 91135 Champcueil\n91 91045 Ballancourt-sur-Essonne 91159 Chevannes\n91 91045 Ballancourt-sur-Essonne 91315 Itteville\n91 91045 Ballancourt-sur-Essonne 91412 Mondeville\n91 91045 Ballancourt-sur-Essonne 91579 Saint-Vrain\n91 91045 Ballancourt-sur-Essonne 91648 Vert-le-Grand\n91 91045 Ballancourt-sur-Essonne 91649 Vert-le-Petit\n91 9105 Dourdan 91105 Breuillet\n91 9105 Dourdan 91106 Breux-Jouy\n91 9105 Dourdan 91540 Saint-Ch\u00e9ron\n91 9105 Dourdan 91568 Saint-Maurice-Montcouronne\n91 9105 Dourdan 91578 Saint-Sulpice-de-Favi\u00e8res\n91 9105 Dourdan 91593 Sermaise\n91 9105 Dourdan 91602 Souzy-la-BricheAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF31\n11 / 3591 9105 Dourdan 91630 Le Val-Saint-Germain\n91 9119 Vigneux-sur-Seine 91191 Crosne\n91 9119 Vigneux-sur-Seine 91657 Vigneux-sur-Seine\n92 9205 Boulogne-Billancourt-2 92072 S\u00e8vres\n93 9302 Aulnay-sous-Bois 93005 Aulnay-sous-Bois\n93 9304 Blanc-Mesnil 93007 Le Blanc-Mesnil\n93 9307 Courneuve 93013 Le Bourget\n93 9307 Courneuve 93027 La Courneuve\n93 9307 Courneuve 93030 Dugny\n93 9319 Sevran 93071 Sevran\n93 9319 Sevran 93078 Villepinte\n93 9320 Tremblay-en-France 93015 Coubron\n93 9320 Tremblay-en-France 93047 Montfermeil\n93 9320 Tremblay-en-France 93073 Tremblay-en-France\n93 9320 Tremblay-en-France 93074 Vaujours\n93 9395 Bobigny 93008 Bobigny\n93 9396 Drancy 93029 Drancy\n94 9419 Thiais 94021 Chevilly-Larue\n94 9419 Thiais 94065 Rungis\n94 9419 Thiais 94073 Thiais\n94 9420 Villejuif 94076 Villejuif\n95 9511 Garges-l\u00e8s-Gonesse 95019 Arnouville\n95 9511 Garges-l\u00e8s-Gonesse 95268 Garges-l\u00e8s-Gonesse\n95 9512 Goussainville 95280 Goussainville\n95 9516 Pontoise 95002 Ableiges\n95 9516 Pontoise 95078 Boissy-l'Aillerie\n95 9516 Pontoise 95177 Cormeilles-en-Vexin\n95 9516 Pontoise 95181 Courcelles-sur-Viosne\n95 9516 Pontoise 95211 Ennery\n95 9516 Pontoise 95213 \u00c9piais-Rhus\n95 9516 Pontoise 95271 G\u00e9nicourt\n95 9516 Pontoise 95287 Grisy-les-Pl\u00e2tres\n95 9516 Pontoise 95341 Livilliers\n95 9516 Pontoise 95422 Montgeroult\n95 9516 Pontoise 95500 Pontoise\n95 9516 Pontoise 95611 Theuville\n95 9516 Pontoise 95625 Us\n95 9516 Pontoise 95627 Vallangoujard\n95 9520 Vaur\u00e9al 95008 Aincourt\n95 9520 Vaur\u00e9al 95012 Amenucourt\n95 9520 Vaur\u00e9al 95040 Avernes\n95 9520 Vaur\u00e9al 95101 Bray-et-L\u00fb\n95 9520 Vaur\u00e9al 95157 Ch\u00e9rence\n95 9520 Vaur\u00e9al 95170 Cond\u00e9court\n95 9520 Vaur\u00e9al 95183 Courdimanche\n95 9520 Vaur\u00e9al 95253 Fr\u00e9mainvilleAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF32\n12 / 3595 9520 Vaur\u00e9al 95301 Haute-Isle\n95 9520 Vaur\u00e9al 95348 Longuesse\n95 9520 Vaur\u00e9al 95388 Menucourt\n95 9520 Vaur\u00e9al 95523 La Roche-Guyon\n95 9520 Vaur\u00e9al 95535 Sagy\n95 9520 Vaur\u00e9al 95543 Saint-Cyr-en-Arthies\n95 9520 Vaur\u00e9al 95592 Seraincourt\n95 9520 Vaur\u00e9al 95610 Th\u00e9m\u00e9ricourt\n95 9520 Vaur\u00e9al 95637 Vaur\u00e9al\n95 9520 Vaur\u00e9al 95651 V\u00e9theuil\n95 9520 Vaur\u00e9al 95656 Vienne-en-Arthies\n95 9520 Vaur\u00e9al 95658 Vigny\n95 9520 Vaur\u00e9al 95676 Villers-en-Arthies\n95 9521 Villiers-le-Bel 95088 Bonneuil-en-France\n95 9521 Villiers-le-Bel 95094 Bouqueval\n95 9521 Villiers-le-Bel 95277 Gonesse\n95 9521 Villiers-le-Bel 95527 Roissy-en-France\n95 9521 Villiers-le-Bel 95612 Le Thillay\n95 9521 Villiers-le-Bel 95633 Vaudherland\n95 9521 Villiers-le-Bel 95680 Villiers-le-Bel\n95 95351 Louvres 95154 Chennevi\u00e8res-l\u00e8s-Louvres\n95 95351 Louvres 95212 \u00c9piais-l\u00e8s-Louvres\n95 95351 Louvres 95351 Louvres\n95 95351 Louvres 95509 Puiseux-en-France\n95 95351 Louvres 95675 Villeron\n95 95370 Marines 60090 Bouconvillers\n95 95370 Marines 60144 Chaven\u00e7on\n95 95370 Marines 60356 Lavilletertre\n95 95370 Marines 60411 Monneville\n95 95370 Marines 95054 Le Bellay-en-Vexin\n95 95370 Marines 95102 Br\u00e9an\u00e7on\n95 95370 Marines 95110 Brignancourt\n95 95370 Marines 95142 Chars\n95 95370 Marines 95254 Fr\u00e9m\u00e9court\n95 95370 Marines 95282 Gouzangrez\n95 95370 Marines 95298 Haravilliers\n95 95370 Marines 95303 Le Heaulme\n95 95370 Marines 95370 Marines\n95 95370 Marines 95438 Moussy\n95 95370 Marines 95447 Neuilly-en-Vexin\n95 95370 Marines 95483 Le Perchay\n95 95370 Marines 95584 Santeuil\n95 9598 Argenteuil 95018 ArgenteuilAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF33\n13 / 35Annexe 2\nListe des bassins de vie/ pseudo-cantons d'\u00cele-de-France\nclass\u00e9s en \u00absous dot\u00e9s\u00bb\nN\u00b0 D\u00e9partement \nd'attribution du \nBVCV (zonage)N\u00b0 Bassin de \nvie/Canton-ville \n(BVCV)Nom du Bassin de vie/Canton-\nvilleCode \ncommuneLibell\u00e9 de la commune\n77 77053 Brie-Comte-Robert 77053 Brie-Comte-Robert\n77 77053 Brie-Comte-Robert 77127 Coubert\n77 77053 Brie-Comte-Robert 77136 Courquetaine\n77 77053 Brie-Comte-Robert 77175 \u00c9vry-Gr\u00e9gy-sur-Yerre\n77 77053 Brie-Comte-Robert 77217 Grisy-Suisnes\n77 77053 Brie-Comte-Robert 77253 Lissy\n77 77053 Brie-Comte-Robert 77450 Servon\n77 77053 Brie-Comte-Robert 77455 Soignolles-en-Brie\n77 77053 Brie-Comte-Robert 77457 Solers\n77 77053 Brie-Comte-Robert 94048 Marolles-en-Brie\n77 77053 Brie-Comte-Robert 94070 Santeny\n77 7706 Fert\u00e9-sous-Jouarre 77008 Armenti\u00e8res-en-Brie\n77 7706 Fert\u00e9-sous-Jouarre 77084 Changis-sur-Marne\n77 7706 Fert\u00e9-sous-Jouarre 77120 Cocherel\n77 7706 Fert\u00e9-sous-Jouarre 77126 Congis-sur-Th\u00e9rouanne\n77 7706 Fert\u00e9-sous-Jouarre 77129 Coulombs-en-Valois\n77 7706 Fert\u00e9-sous-Jouarre 77148 Crouy-sur-Ourcq\n77 7706 Fert\u00e9-sous-Jouarre 77173 \u00c9tr\u00e9pilly\n77 7706 Fert\u00e9-sous-Jouarre 77199 Fublaines\n77 7706 Fert\u00e9-sous-Jouarre 77203 Germigny-l'\u00c9v\u00eaque\n77 7706 Fert\u00e9-sous-Jouarre 77204 Germigny-sous-Coulombs\n77 7706 Fert\u00e9-sous-Jouarre 77231 Isles-les-Meldeuses\n77 7706 Fert\u00e9-sous-Jouarre 77235 Jaignes\n77 7706 Fert\u00e9-sous-Jouarre 77257 Lizy-sur-Ourcq\n77 7706 Fert\u00e9-sous-Jouarre 77274 Marcilly\n77 7706 Fert\u00e9-sous-Jouarre 77280 Mary-sur-Marne\n77 7706 Fert\u00e9-sous-Jouarre 77283 May-en-Multien\n77 7706 Fert\u00e9-sous-Jouarre 77300 Montceaux-l\u00e8s-Meaux\n77 7706 Fert\u00e9-sous-Jouarre 77330 Nanteuil-l\u00e8s-Meaux\n77 7706 Fert\u00e9-sous-Jouarre 77343 Ocquerre\n77 7706 Fert\u00e9-sous-Jouarre 77367 Le Plessis-Placy\n77 7706 Fert\u00e9-sous-Jouarre 77369 Poincy\n77 7706 Fert\u00e9-sous-Jouarre 77380 Puisieux\n77 7706 Fert\u00e9-sous-Jouarre 77415 Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux\n77 7706 Fert\u00e9-sous-Jouarre 77460 Tancrou\n77 7706 Fert\u00e9-sous-Jouarre 77475 Trilport\n77 7706 Fert\u00e9-sous-Jouarre 77476 Trocy-en-Multien\n77 7706 Fert\u00e9-sous-Jouarre 77490 Vendrest\n77 7706 Fert\u00e9-sous-Jouarre 77526 Vincy-Man\u0153uvreAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF34\n14 / 3577 77088 La Chapelle-la-Reine 77001 Ach\u00e8res-la-For\u00eat\n77 77088 La Chapelle-la-Reine 77003 Amponville\n77 77088 La Chapelle-la-Reine 77041 Boissy-aux-Cailles\n77 77088 La Chapelle-la-Reine 77088 La Chapelle-la-Reine\n77 77088 La Chapelle-la-Reine 77220 Guercheville\n77 77088 La Chapelle-la-Reine 77244 Larchant\n77 77088 La Chapelle-la-Reine 77386 Recloses\n77 77088 La Chapelle-la-Reine 77477 Ury\n77 77100 Le Ch\u00e2telet-en-Brie 77034 Blandy\n77 77100 Le Ch\u00e2telet-en-Brie 77100 Le Ch\u00e2telet-en-Brie\n77 77100 Le Ch\u00e2telet-en-Brie 77103 Ch\u00e2tillon-la-Borde\n77 77100 Le Ch\u00e2telet-en-Brie 77165 Les \u00c9crennes\n77 77100 Le Ch\u00e2telet-en-Brie 77188 Fontaine-le-Port\n77 77100 Le Ch\u00e2telet-en-Brie 77354 Pamfou\n77 77100 Le Ch\u00e2telet-en-Brie 77453 Sivry-Courtry\n77 7712 Mitry-Mory 77123 Compans\n77 7712 Mitry-Mory 77294 Mitry-Mory\n77 77153 Dammartin-en-Go\u00eble 60226 \u00c8ve\n77 77153 Dammartin-en-Go\u00eble 60666 Ver-sur-Launette\n77 77153 Dammartin-en-Go\u00eble 77153 Dammartin-en-Go\u00eble\n77 77153 Dammartin-en-Go\u00eble 77241 Juilly\n77 77153 Dammartin-en-Go\u00eble 77259 Longperrier\n77 77153 Dammartin-en-Go\u00eble 77282 Mauregard\n77 77153 Dammartin-en-Go\u00eble 77291 Le Mesnil-Amelot\n77 77153 Dammartin-en-Go\u00eble 77308 Montg\u00e9-en-Go\u00eble\n77 77153 Dammartin-en-Go\u00eble 77322 Moussy-le-Neuf\n77 77153 Dammartin-en-Go\u00eble 77323 Moussy-le-Vieux\n77 77153 Dammartin-en-Go\u00eble 77332 Nantouillet\n77 77153 Dammartin-en-Go\u00eble 77349 Othis\n77 77153 Dammartin-en-Go\u00eble 77392 Rouvres\n77 77153 Dammartin-en-Go\u00eble 77420 Saint-Mard\n77 77153 Dammartin-en-Go\u00eble 77462 Thieux\n77 77153 Dammartin-en-Go\u00eble 77511 Villeneuve-sous-Dammartin\n77 77153 Dammartin-en-Go\u00eble 77525 Vinantes\n77 7720 Savigny-le-Temple 77038 Boissettes\n77 7720 Savigny-le-Temple 77039 Boissise-la-Bertrand\n77 7720 Savigny-le-Temple 77067 Cesson\n77 7720 Savigny-le-Temple 77285 Le M\u00e9e-sur-Seine\n77 7720 Savigny-le-Temple 77445 Savigny-le-Temple\n77 7720 Savigny-le-Temple 77495 Vert-Saint-Denis\n77 7723 Villeparisis 77055 Brou-sur-Chantereine\n77 7723 Villeparisis 77139 Courtry\n77 7723 Villeparisis 77363 Le Pin\n77 7723 Villeparisis 77479 Vaires-sur-Marne\n77 7723 Villeparisis 77514 Villeparisis\n77 7723 Villeparisis 77517 Villevaud\u00e9Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF35\n15 / 3577 77333 Nemours 45032 Le Bignon-Mirabeau\n77 77333 Nemours 45094 Chevry-sous-le-Bignon\n77 77333 Nemours 77011 Aufferville\n77 77333 Nemours 77016 Bagneaux-sur-Loing\n77 77333 Nemours 77045 Bougligny\n77 77333 Nemours 77050 Bransles\n77 77333 Nemours 77071 Chaintreaux\n77 77333 Nemours 77102 Ch\u00e2tenoy\n77 77333 Nemours 77112 Chevrainvilliers\n77 77333 Nemours 77156 Darvault\n77 77333 Nemours 77168 \u00c9greville\n77 77333 Nemours 77178 Fa\u00ff-l\u00e8s-Nemours\n77 77333 Nemours 77216 Grez-sur-Loing\n77 77333 Nemours 77261 Lorrez-le-Bocage-Pr\u00e9aux\n77 77333 Nemours 77267 La Madeleine-sur-Loing\n77 77333 Nemours 77302 Montcourt-Fromonville\n77 77333 Nemours 77329 Nanteau-sur-Lunain\n77 77333 Nemours 77333 Nemours\n77 77333 Nemours 77340 Nonville\n77 77333 Nemours 77348 Ormesson\n77 77333 Nemours 77353 Paley\n77 77333 Nemours 77370 Poligny\n77 77333 Nemours 77387 Remauville\n77 77333 Nemours 77431 Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours\n77 77333 Nemours 77473 Treuzy-Levelay\n77 77333 Nemours 77489 Vaux-sur-Lunain\n77 77333 Nemours 77500 Villeb\u00e9on\n77 77333 Nemours 77504 Villemar\u00e9chal\n77 77333 Nemours 77520 Villiers-sous-Grez\n77 77393 Rozay-en-Brie 77031 Bernay-Vilbert\n77 77393 Rozay-en-Brie 77087 La Chapelle-Iger\n77 77393 Rozay-en-Brie 77135 Courpalay\n77 77393 Rozay-en-Brie 77264 Lumigny-Nesles-Ormeaux\n77 77393 Rozay-en-Brie 77393 Rozay-en-Brie\n77 77393 Rozay-en-Brie 77527 Voinsles\n77 77470 Tournan-en-Brie 77091 Les Chapelles-Bourbon\n77 77470 Tournan-en-Brie 77177 Favi\u00e8res\n77 77470 Tournan-en-Brie 77215 Gretz-Armainvilliers\n77 77470 Tournan-en-Brie 77254 Liverdy-en-Brie\n77 77470 Tournan-en-Brie 77336 Neufmoutiers-en-Brie\n77 77470 Tournan-en-Brie 77377 Presles-en-Brie\n77 77470 Tournan-en-Brie 77470 Tournan-en-Brie\n78 78029 Aubergenville 78029 Aubergenville\n78 78029 Aubergenville 78230 La Falaise\n78 78029 Aubergenville 78238 Flins-sur-Seine\n78 78029 Aubergenville 78451 N\u00e9zelAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF36\n16 / 3578 7805 Conflans-Sainte-Honorine 78015 Andr\u00e9sy\n78 7805 Conflans-Sainte-Honorine 78138 Chanteloup-les-Vignes\n78 7805 Conflans-Sainte-Honorine 78172 Conflans-Sainte-Honorine\n78 7805 Conflans-Sainte-Honorine 78382 Maurecourt\n78 7809 Maurepas 78143 Ch\u00e2teaufort\n78 7809 Maurepas 78160 Chevreuse\n78 7809 Maurepas 78162 Choisel\n78 7809 Maurepas 78168 Coigni\u00e8res\n78 7809 Maurepas 78193 Dampierre-en-Yvelines\n78 7809 Maurepas 78356 Magny-les-Hameaux\n78 7809 Maurepas 78383 Maurepas\n78 7809 Maurepas 78397 Le Mesnil-Saint-Denis\n78 7809 Maurepas 78406 Milon-la-Chapelle\n78 7809 Maurepas 78548 Saint-Forget\n78 7809 Maurepas 78561 Saint-Lambert\n78 7809 Maurepas 78575 Saint-R\u00e9my-l\u00e8s-Chevreuse\n78 7809 Maurepas 78590 Senlisse\n78 7809 Maurepas 78620 Toussus-le-Noble\n78 7809 Maurepas 78688 Voisins-le-Bretonneux\n78 7810 Montigny-le-Bretonneux 78297 Guyancourt\n78 7810 Montigny-le-Bretonneux 78423 Montigny-le-Bretonneux\n78 7812 Plaisir 78165 Les Clayes-sous-Bois\n78 7812 Plaisir 78490 Plaisir\n78 7812 Plaisir 78615 Thiverval-Grignon\n78 7813 Poissy 78005 Ach\u00e8res\n78 7813 Poissy 78123 Carri\u00e8res-sous-Poissy\n78 7813 Poissy 78498 Poissy\n78 7816 Saint-Germain-en-Laye 78007 Aigremont\n78 7816 Saint-Germain-en-Laye 78133 Chambourcy\n78 7816 Saint-Germain-en-Laye 78224 L'\u00c9tang-la-Ville\n78 7816 Saint-Germain-en-Laye 78367 Mareil-Marly\n78 7816 Saint-Germain-en-Laye 78481 Le Pecq\n78 7816 Saint-Germain-en-Laye 78551 Saint-Germain-en-Laye\n78 7819 Verneuil-sur-Seine 78010 Les Alluets-le-Roi\n78 7819 Verneuil-sur-Seine 78189 Crespi\u00e8res\n78 7819 Verneuil-sur-Seine 78384 M\u00e9dan\n78 7819 Verneuil-sur-Seine 78431 Morainvilliers\n78 7819 Verneuil-sur-Seine 78466 Orgeval\n78 7819 Verneuil-sur-Seine 78624 Triel-sur-Seine\n78 7819 Verneuil-sur-Seine 78642 Verneuil-sur-Seine\n78 7819 Verneuil-sur-Seine 78643 Vernouillet\n78 7819 Verneuil-sur-Seine 78672 Villennes-sur-Seine\n78 78217 \u00c9p\u00f4ne 78013 Andelu\n78 78217 \u00c9p\u00f4ne 78033 Aulnay-sur-Mauldre\n78 78217 \u00c9p\u00f4ne 78034 Auteuil\n78 78217 \u00c9p\u00f4ne 78036 AutouilletAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF37\n17 / 3578 78217 \u00c9p\u00f4ne 78049 Bazemont\n78 78217 \u00c9p\u00f4ne 78062 Beynes\n78 78217 \u00c9p\u00f4ne 78217 \u00c9p\u00f4ne\n78 78217 \u00c9p\u00f4ne 78278 Goupilli\u00e8res\n78 78217 \u00c9p\u00f4ne 78281 Goussonville\n78 78217 \u00c9p\u00f4ne 78305 Herbeville\n78 78217 \u00c9p\u00f4ne 78325 Jumeauville\n78 78217 \u00c9p\u00f4ne 78364 Marcq\n78 78217 \u00c9p\u00f4ne 78368 Mareil-sur-Mauldre\n78 78217 \u00c9p\u00f4ne 78380 Maule\n78 78217 \u00c9p\u00f4ne 78402 M\u00e9zi\u00e8res-sur-Seine\n78 78217 \u00c9p\u00f4ne 78415 Montainville\n78 78217 \u00c9p\u00f4ne 78588 Saulx-Marchais\n78 78217 \u00c9p\u00f4ne 78616 Thoiry\n78 78217 \u00c9p\u00f4ne 78681 Villiers-le-Mahieu\n78 78420 Montfort-l'Amaury 78050 Bazoches-sur-Guyonne\n78 78420 Montfort-l'Amaury 78366 Mareil-le-Guyon\n78 78420 Montfort-l'Amaury 78389 M\u00e9r\u00e9\n78 78420 Montfort-l'Amaury 78398 Les Mesnuls\n78 78420 Montfort-l'Amaury 78420 Montfort-l'Amaury\n78 78455 Noisy-le-Roi 78043 Bailly\n78 78455 Noisy-le-Roi 78152 Chavenay\n78 78455 Noisy-le-Roi 78196 Davron\n78 78455 Noisy-le-Roi 78233 Feucherolles\n78 78455 Noisy-le-Roi 78455 Noisy-le-Roi\n78 78455 Noisy-le-Roi 78518 Rennemoulin\n78 78455 Noisy-le-Roi 78571 Saint-Nom-la-Bret\u00e8che\n78 78513 La Queue-les-Yvelines 78084 Boissy-sans-Avoir\n78 78513 La Queue-les-Yvelines 78262 Galluis\n78 78513 La Queue-les-Yvelines 78264 Gambaiseuil\n78 78513 La Queue-les-Yvelines 78265 Garanci\u00e8res\n78 78513 La Queue-les-Yvelines 78289 Grosrouvre\n78 78513 La Queue-les-Yvelines 78404 Millemont\n78 78513 La Queue-les-Yvelines 78513 La Queue-les-Yvelines\n91 9101 Arpajon 91021 Arpajon\n91 9101 Arpajon 91041 Avrainville\n91 9101 Arpajon 91085 Boissy-sous-Saint-Yon\n91 9101 Arpajon 91115 Bruy\u00e8res-le-Ch\u00e2tel\n91 9101 Arpajon 91156 Cheptainville\n91 9101 Arpajon 91207 \u00c9gly\n91 9101 Arpajon 91292 Guibeville\n91 9101 Arpajon 91333 Leuville-sur-Orge\n91 9101 Arpajon 91457 La Norville\n91 9101 Arpajon 91461 Ollainville\n91 9101 Arpajon 91552 Saint-Germain-l\u00e8s-Arpajon\n91 9101 Arpajon 91581 Saint-YonAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF38\n18 / 3591 9103 Br\u00e9tigny-sur-Orge 91103 Br\u00e9tigny-sur-Orge\n91 9103 Br\u00e9tigny-sur-Orge 91347 Longpont-sur-Orge\n91 9103 Br\u00e9tigny-sur-Orge 91570 Saint-Michel-sur-Orge\n91 9106 Draveil 91201 Draveil\n91 9106 Draveil 91225 \u00c9tiolles\n91 9106 Draveil 91553 Saint-Germain-l\u00e8s-Corbeil\n91 9106 Draveil 91600 Soisy-sur-Seine\n91 9107 \u00c9pinay-sous-S\u00e9nart 91097 Boussy-Saint-Antoine\n91 9107 \u00c9pinay-sous-S\u00e9nart 91215 \u00c9pinay-sous-S\u00e9nart\n91 9107 \u00c9pinay-sous-S\u00e9nart 91435 Morsang-sur-Seine\n91 9107 \u00c9pinay-sous-S\u00e9nart 91514 Quincy-sous-S\u00e9nart\n91 9107 \u00c9pinay-sous-S\u00e9nart 91573 Saint-Pierre-du-Perray\n91 9107 \u00c9pinay-sous-S\u00e9nart 91577 Saintry-sur-Seine\n91 9107 \u00c9pinay-sous-S\u00e9nart 91617 Tigery\n91 9107 \u00c9pinay-sous-S\u00e9nart 91631 Varennes-Jarcy\n91 9109 \u00c9vry 91228 \u00c9vry-Courcouronnes\n91 9110 Gif-sur-Yvette 91064 Bi\u00e8vres\n91 9110 Gif-sur-Yvette 91122 Bures-sur-Yvette\n91 9110 Gif-sur-Yvette 91272 Gif-sur-Yvette\n91 9110 Gif-sur-Yvette 91274 Gometz-la-Ville\n91 9110 Gif-sur-Yvette 91534 Saclay\n91 9110 Gif-sur-Yvette 91538 Saint-Aubin\n91 9110 Gif-sur-Yvette 91635 Vauhallan\n91 9110 Gif-sur-Yvette 91645 Verri\u00e8res-le-Buisson\n91 9110 Gif-sur-Yvette 91679 Villiers-le-B\u00e2cle\n91 9113 Mennecy 91037 Auvernaux\n91 9113 Mennecy 91179 Le Coudray-Montceaux\n91 9113 Mennecy 91244 Fontenay-le-Vicomte\n91 9113 Mennecy 91386 Mennecy\n91 9113 Mennecy 91441 Nainville-les-Roches\n91 9113 Mennecy 91468 Ormoy\n91 9113 Mennecy 91599 Soisy-sur-\u00c9cole\n91 9114 Palaiseau 91312 Igny\n91 9114 Palaiseau 91471 Orsay\n91 9114 Palaiseau 91477 Palaiseau\n91 9115 Ris-Orangis 91086 Bondoufle\n91 9115 Ris-Orangis 91235 Fleury-M\u00e9rogis\n91 9115 Ris-Orangis 91494 Le Plessis-P\u00e2t\u00e9\n91 9115 Ris-Orangis 91521 Ris-Orangis\n91 9117 Savigny-sur-Orge 91432 Morangis\n91 9117 Savigny-sur-Orge 91589 Savigny-sur-Orge\n91 9117 Savigny-sur-Orge 91689 Wissous\n91 9118 Ulis 91275 Gometz-le-Ch\u00e2tel\n91 9118 Ulis 91363 Marcoussis\n91 9118 Ulis 91458 Nozay\n91 9118 Ulis 91560 Saint-Jean-de-BeauregardAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF39\n19 / 3591 9118 Ulis 91661 Villebon-sur-Yvette\n91 9118 Ulis 91666 Villejust\n91 9118 Ulis 91692 Les Ulis\n91 91200 Dourdan 28169 Garanci\u00e8res-en-Beauce\n91 91200 Dourdan 78564 Saint-Martin-de-Br\u00e9thencourt\n91 91200 Dourdan 78569 Sainte-Mesme\n91 91200 Dourdan 91035 Authon-la-Plaine\n91 91200 Dourdan 91081 Boissy-le-Sec\n91 91200 Dourdan 91145 Chatignonville\n91 91200 Dourdan 91175 Corbreuse\n91 91200 Dourdan 91200 Dourdan\n91 91200 Dourdan 91247 La For\u00eat-le-Roi\n91 91200 Dourdan 91284 Les Granges-le-Roi\n91 91200 Dourdan 91519 Richarville\n91 91200 Dourdan 91525 Roinville\n91 91200 Dourdan 91546 Saint-Cyr-sous-Dourdan\n91 91200 Dourdan 91547 Saint-Escobille\n91 9121 Yerres 91691 Yerres\n91 91226 \u00c9tr\u00e9chy 91038 Auvers-Saint-Georges\n91 91226 \u00c9tr\u00e9chy 91095 Bouray-sur-Juine\n91 91226 \u00c9tr\u00e9chy 91132 Chamarande\n91 91226 \u00c9tr\u00e9chy 91148 Chauffour-l\u00e8s-\u00c9tr\u00e9chy\n91 91226 \u00c9tr\u00e9chy 91226 \u00c9tr\u00e9chy\n91 91226 \u00c9tr\u00e9chy 91318 Janville-sur-Juine\n91 91226 \u00c9tr\u00e9chy 91330 Lardy\n91 91226 \u00c9tr\u00e9chy 91378 Mauchamps\n91 91226 \u00c9tr\u00e9chy 91619 Torfou\n91 91226 \u00c9tr\u00e9chy 91662 Villeconin\n91 91232 La Fert\u00e9-Alais 91047 Baulne\n91 91232 La Fert\u00e9-Alais 91080 Boissy-le-Cutt\u00e9\n91 91232 La Fert\u00e9-Alais 91099 Boutigny-sur-Essonne\n91 91232 La Fert\u00e9-Alais 91129 Cerny\n91 91232 La Fert\u00e9-Alais 91198 D'Huison-Longueville\n91 91232 La Fert\u00e9-Alais 91232 La Fert\u00e9-Alais\n91 91232 La Fert\u00e9-Alais 91293 Guigneville-sur-Essonne\n91 91232 La Fert\u00e9-Alais 91473 Orveau\n91 91232 La Fert\u00e9-Alais 91639 Vayres-sur-Essonne\n91 91232 La Fert\u00e9-Alais 91654 Videlles\n91 91232 La Fert\u00e9-Alais 91671 Villeneuve-sur-Auvers\n91 91338 Limours 78087 Bonnelles\n91 91338 Limours 78120 Bullion\n91 91338 Limours 78125 La Celle-les-Bordes\n91 91338 Limours 78128 Cernay-la-Ville\n91 91338 Limours 91017 Angervilliers\n91 91338 Limours 91093 Boullay-les-Troux\n91 91338 Limours 91111 Briis-sous-ForgesAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF40\n20 / 3591 91338 Limours 91186 Courson-Monteloup\n91 91338 Limours 91243 Fontenay-l\u00e8s-Briis\n91 91338 Limours 91249 Forges-les-Bains\n91 91338 Limours 91319 Janvry\n91 91338 Limours 91338 Limours\n91 91338 Limours 91411 Les Moli\u00e8res\n91 91338 Limours 91482 Pecqueuse\n91 91338 Limours 91634 Vaugrigneuse\n91 91376 Marolles-en-Hurepoix 91332 Leudeville\n91 91376 Marolles-en-Hurepoix 91376 Marolles-en-Hurepoix\n91 91405 Milly-la-For\u00eat 77006 Arbonne-la-For\u00eat\n91 91405 Milly-la-For\u00eat 77339 Noisy-sur-\u00c9cole\n91 91405 Milly-la-For\u00eat 77471 Tousson\n91 91405 Milly-la-For\u00eat 77485 Le Vaudou\u00e9\n91 91405 Milly-la-For\u00eat 91121 Buno-Bonnevaux\n91 91405 Milly-la-For\u00eat 91180 Courances\n91 91405 Milly-la-For\u00eat 91184 Courdimanche-sur-Essonne\n91 91405 Milly-la-For\u00eat 91195 Dannemois\n91 91405 Milly-la-For\u00eat 91273 Gironville-sur-Essonne\n91 91405 Milly-la-For\u00eat 91359 Maisse\n91 91405 Milly-la-For\u00eat 91405 Milly-la-For\u00eat\n91 91405 Milly-la-For\u00eat 91408 Moigny-sur-\u00c9cole\n91 91405 Milly-la-For\u00eat 91463 Oncy-sur-\u00c9cole\n91 91405 Milly-la-For\u00eat 91507 Prunay-sur-Essonne\n91 91405 Milly-la-For\u00eat 91629 Valpuiseaux\n91 9198 Brunoy 91114 Brunoy\n91 9199 Montgeron 91421 Montgeron\n92 9206 Ch\u00e2tenay-Malabry 92019 Ch\u00e2tenay-Malabry\n92 9206 Ch\u00e2tenay-Malabry 92060 Le Plessis-Robinson\n92 9206 Ch\u00e2tenay-Malabry 92071 Sceaux\n93 9306 Bondy 93010 Bondy\n93 9306 Bondy 93057 Les Pavillons-sous-Bois\n93 9311 Livry-Gargan 93014 Clichy-sous-Bois\n93 9311 Livry-Gargan 93046 Livry-Gargan\n93 9312 Montreuil-1 93064 Rosny-sous-Bois\n94 9402 Cachan 94003 Arcueil\n94 9402 Cachan 94016 Cachan\n94 9406 Choisy-le-Roi 94022 Choisy-le-Roi\n94 9410 Ha\u00ff-les-Roses 94034 Fresnes\n94 9410 Ha\u00ff-les-Roses 94038 L'Ha\u00ff-les-Roses\n94 9413 Maisons-Alfort 94046 Maisons-Alfort\n94 9415 Orly 94001 Ablon-sur-Seine\n94 9415 Orly 94054 Orly\n94 9415 Orly 94077 Villeneuve-le-Roi\n94 9494 Cr\u00e9teil 94028 Cr\u00e9teil\n94 9499 Vitry-sur-Seine 94081 Vitry-sur-SeineAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF41\n21 / 3595 9501 Argenteuil-1 95555 Saint-Gratien\n95 9501 Argenteuil-1 95582 Sannois\n95 9503 Argenteuil-3 95063 Bezons\n95 9506 Deuil-la-Barre 95197 Deuil-la-Barre\n95 9506 Deuil-la-Barre 95288 Groslay\n95 9506 Deuil-la-Barre 95427 Montmagny\n95 9506 Deuil-la-Barre 95539 Saint-Brice-sous-For\u00eat\n95 9508 Ermont 95203 Eaubonne\n95 9508 Ermont 95219 Ermont\n95 9509 Fosses 95028 Attainville\n95 9509 Fosses 95149 Chaumontel\n95 9509 Fosses 95205 \u00c9couen\n95 9509 Fosses 95229 \u00c9zanville\n95 9509 Fosses 95241 Fontenay-en-Parisis\n95 9509 Fosses 95316 Jagny-sous-Bois\n95 9509 Fosses 95353 Maffliers\n95 9509 Fosses 95365 Mareil-en-France\n95 9509 Fosses 95395 Le Mesnil-Aubry\n95 9509 Fosses 95492 Le Plessis-Gassot\n95 9509 Fosses 95660 Villaines-sous-Bois\n95 9509 Fosses 95682 Villiers-le-Sec\n95 9510 Franconville 95176 Cormeilles-en-Parisis\n95 9510 Franconville 95252 Franconville\n95 9515 Montmorency 95014 Andilly\n95 9515 Montmorency 95210 Enghien-les-Bains\n95 9515 Montmorency 95369 Margency\n95 9515 Montmorency 95426 Montlignon\n95 9515 Montmorency 95428 Montmorency\n95 9515 Montmorency 95598 Soisy-sous-Montmorency\n95 9518 Sarcelles 95585 Sarcelles\n95 95250 Fosses 60142 La Chapelle-en-Serval\n95 95250 Fosses 60432 Mortefontaine\n95 95250 Fosses 60482 Orry-la-Ville\n95 95250 Fosses 60494 Plailly\n95 95250 Fosses 60505 Pontarm\u00e9\n95 95250 Fosses 60631 Thiers-sur-Th\u00e8ve\n95 95250 Fosses 95055 Bellefontaine\n95 95250 Fosses 95144 Ch\u00e2tenay-en-France\n95 95250 Fosses 95250 Fosses\n95 95250 Fosses 95371 Marly-la-Ville\n95 95250 Fosses 95580 Saint-Witz\n95 95250 Fosses 95604 Survilliers\n95 95250 Fosses 95641 V\u00e9mars\n95 95355 Magny-en-Vexin 27026 Authevernes\n95 95355 Magny-en-Vexin 27152 Ch\u00e2teau-sur-Epte\n95 95355 Magny-en-Vexin 60293 Hadancourt-le-Haut-ClocherAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF42\n22 / 3595 95355 Magny-en-Vexin 60363 Lierville\n95 95355 Magny-en-Vexin 60412 Montagny-en-Vexin\n95 95355 Magny-en-Vexin 60487 Parnes\n95 95355 Magny-en-Vexin 60614 Serans\n95 95355 Magny-en-Vexin 95011 Ambleville\n95 95355 Magny-en-Vexin 95024 Arthies\n95 95355 Magny-en-Vexin 95046 Banthelu\n95 95355 Magny-en-Vexin 95119 Buhy\n95 95355 Magny-en-Vexin 95139 La Chapelle-en-Vexin\n95 95355 Magny-en-Vexin 95141 Charmont\n95 95355 Magny-en-Vexin 95150 Chaussy\n95 95355 Magny-en-Vexin 95166 Cl\u00e9ry-en-Vexin\n95 95355 Magny-en-Vexin 95169 Commeny\n95 95355 Magny-en-Vexin 95270 Genainville\n95 95355 Magny-en-Vexin 95295 Guiry-en-Vexin\n95 95355 Magny-en-Vexin 95309 Hodent\n95 95355 Magny-en-Vexin 95355 Magny-en-Vexin\n95 95355 Magny-en-Vexin 95379 Maud\u00e9tour-en-Vexin\n95 95355 Magny-en-Vexin 95429 Montreuil-sur-Epte\n95 95355 Magny-en-Vexin 95459 Nucourt\n95 95355 Magny-en-Vexin 95462 Omerville\n95 95355 Magny-en-Vexin 95541 Saint-Clair-sur-Epte\n95 95355 Magny-en-Vexin 95554 Saint-Gervais\n95 95355 Magny-en-Vexin 95690 Wy-dit-Joli-Village\n95 95652 Viarmes 95026 Asni\u00e8res-sur-Oise\n95 95652 Viarmes 95056 Belloy-en-France\n95 95652 Viarmes 95214 \u00c9pinay-Champl\u00e2treux\n95 95652 Viarmes 95331 Lassy\n95 95652 Viarmes 95352 Luzarches\n95 95652 Viarmes 95456 Noisy-sur-Oise\n95 95652 Viarmes 95493 Le Plessis-Luzarches\n95 95652 Viarmes 95566 Saint-Martin-du-Tertre\n95 95652 Viarmes 95594 Seugy\n95 95652 Viarmes 95652 ViarmesAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF43\n23 / 35Annexe 3\nListe des bassins de vie/ pseudo-cantons d'\u00cele-de-France\nclass\u00e9s en \u00abnon prioritaires\u00bb\nN\u00b0 D\u00e9partement \nd'attribution du BVCV\n(zonage)N\u00b0 Bassin de vie/Canton-\nville (BVCV)Nom du Bassin de vie/Canton-ville Code commune\n75 75106 Paris 6e Arrondissement 75106\n75 75107 Paris 7e Arrondissement 75107\n75 75108 Paris 8e Arrondissement 75108Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF44\n24 / 35Annexe 4\nListe des bassins de vie/ pseudo-cantons d'\u00cele-de-France\nclass\u00e9s en \u00ab interm\u00e9diaires\u00bb\nN\u00b0 D\u00e9partement \nd'attribution du \nBVCV (zonage)N\u00b0 Bassin de \nvie/Canton-\nville (BVCV)Nom du Bassin de vie/Canton-\nvilleCode commune Libell\u00e9 de la commune\n75 75101 Paris 1er Arrondissement 75101\n75 75102 Paris 2e Arrondissement 75102\n75 75103 Paris 3e Arrondissement 75103\n75 75104 Paris 4e Arrondissement 75104\n75 75105 Paris 5e Arrondissement 75105\n75 75109 Paris 9e Arrondissement 75109\n75 75110 Paris 10e Arrondissement 75110\n75 75111 Paris 11e Arrondissement 75111\n75 75112 Paris 12e Arrondissement 75112\n75 75113 Paris 13e Arrondissement 75113\n75 75114 Paris 14e Arrondissement 75114\n75 75115 Paris 15e Arrondissement 75115\n75 75116 Paris 16e Arrondissement 75116\n75 75117 Paris 17e Arrondissement 75117\n75 75118 Paris 18e Arrondissement 75118\n75 75119 Paris 19e Arrondissement 75119\n75 75120 Paris 20e Arrondissement 75120\n77 7701 Champs-sur-Marne 77083 Champs-sur-Marne\n77 7701 Champs-sur-Marne 77146 Croissy-Beaubourg\n77 7701 Champs-sur-Marne 77258 Lognes\n77 7701 Champs-sur-Marne 77337 Noisiel\n77 7703 Claye-Souilly 77023 Barcy\n77 7703 Claye-Souilly 77077 Chambry\n77 7703 Claye-Souilly 77143 Cr\u00e9gy-l\u00e8s-Meaux\n77 7703 Claye-Souilly 77232 Isles-l\u00e8s-Villenoy\n77 7703 Claye-Souilly 77233 Iverny\n77 7703 Claye-Souilly 77276 Mareuil-l\u00e8s-Meaux\n77 7703 Claye-Souilly 77309 Monthyon\n77 7703 Claye-Souilly 77335 Chauconin-Neufmontiers\n77 7703 Claye-Souilly 77358 Penchard\n77 7703 Claye-Souilly 77364 Le Plessis-aux-Bois\n77 7703 Claye-Souilly 77366 Le Plessis-l'\u00c9v\u00eaque\n77 7703 Claye-Souilly 77474 Trilbardou\n77 7703 Claye-Souilly 77483 Varreddes\n77 7703 Claye-Souilly 77498 Vignely\n77 7703 Claye-Souilly 77513 Villenoy\n77 7703 Claye-Souilly 77515 VilleroyAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF45\n25 / 3577 7704 Combs-la-Ville 77122 Combs-la-Ville\n77 7704 Combs-la-Ville 77251 Lieusaint\n77 7704 Combs-la-Ville 77296 Moissy-Cramayel\n77 7704 Combs-la-Ville 77384 R\u00e9au\n77 7707 Fontainebleau 77014 Avon\n77 7707 Fontainebleau 77022 Barbizon\n77 7707 Fontainebleau 77048 Bourron-Marlotte\n77 7707 Fontainebleau 77065 C\u00e9ly\n77 7707 Fontainebleau 77069 Chailly-en-Bi\u00e8re\n77 7707 Fontainebleau 77185 Fleury-en-Bi\u00e8re\n77 7707 Fontainebleau 77186 Fontainebleau\n77 7707 Fontainebleau 77226 H\u00e9ricy\n77 7707 Fontainebleau 77359 Perthes\n77 7707 Fontainebleau 77412 Saint-Germain-sur-\u00c9cole\n77 7707 Fontainebleau 77425 Saint-Martin-en-Bi\u00e8re\n77 7707 Fontainebleau 77435 Saint-Sauveur-sur-\u00c9cole\n77 7707 Fontainebleau 77441 Samois-sur-Seine\n77 7707 Fontainebleau 77442 Samoreau\n77 7707 Fontainebleau 77518 Villiers-en-Bi\u00e8re\n77 7707 Fontainebleau 77533 Vulaines-sur-Seine\n77 7708 Fontenay-Tr\u00e9signy 77252 Limoges-Fourches\n77 7709 Lagny-sur-Marne 77062 Carnetin\n77 7709 Lagny-sur-Marne 77075 Chalifert\n77 7709 Lagny-sur-Marne 77085 Chanteloup-en-Brie\n77 7709 Lagny-sur-Marne 77124 Conches-sur-Gondoire\n77 7709 Lagny-sur-Marne 77155 Dampmart\n77 7709 Lagny-sur-Marne 77209 Gouvernes\n77 7709 Lagny-sur-Marne 77221 Guermantes\n77 7709 Lagny-sur-Marne 77234 Jablines\n77 7709 Lagny-sur-Marne 77243 Lagny-sur-Marne\n77 7709 Lagny-sur-Marne 77248 Lesches\n77 7709 Lagny-sur-Marne 77307 Mont\u00e9vrain\n77 7709 Lagny-sur-Marne 77372 Pomponne\n77 7709 Lagny-sur-Marne 77438 Saint-Thibault-des-Vignes\n77 7709 Lagny-sur-Marne 77464 Thorigny-sur-Marne\n77 7710 Meaux 77284 Meaux\n77 7711 Melun 77255 Livry-sur-Seine\n77 7711 Melun 77269 Maincy\n77 7711 Melun 77288 Melun\n77 7711 Melun 77306 Montereau-sur-le-Jard\n77 7711 Melun 77389 La Rochette\n77 7711 Melun 77394 Rubelles\n77 7711 Melun 77410 Saint-Germain-Laxis\n77 7711 Melun 77487 Vaux-le-P\u00e9nil\n77 7711 Melun 77528 Voisenon\n77 77118 Claye-Souilly 77005 Annet-sur-MarneAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF46\n26 / 3577 77118 Claye-Souilly 77094 Charmentray\n77 77118 Claye-Souilly 77095 Charny\n77 77118 Claye-Souilly 77118 Claye-Souilly\n77 77118 Claye-Souilly 77196 Fresnes-sur-Marne\n77 77118 Claye-Souilly 77214 Gressy\n77 77118 Claye-Souilly 77292 Messy\n77 77118 Claye-Souilly 77376 Pr\u00e9cy-sur-Marne\n77 77118 Claye-Souilly 77427 Saint-Mesmes\n77 7714 Nangis 77037 Bois-le-Roi\n77 7714 Nangis 77096 Chartrettes\n77 7714 Nangis 77145 Crisenoy\n77 7714 Nangis 77179 F\u00e9ricy\n77 7714 Nangis 77195 Fouju\n77 7714 Nangis 77266 Machault\n77 7714 Nangis 77295 Moisenay\n77 7715 Nemours 77202 La Genevraye\n77 7715 Nemours 77312 Montigny-sur-Loing\n77 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Esbly\n77 7721 Serris 77225 La Haute-Maison\n77 7721 Serris 77268 Magny-le-Hongre\n77 7721 Serris 77315 Montry\n77 7721 Serris 77382 Quincy-Voisins\n77 7721 Serris 77408 Saint-Fiacre\n77 7721 Serris 77413 Saint-Germain-sur-Morin\n77 7721 Serris 77443 SancyAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF47\n27 / 3577 7721 Serris 77449 Serris\n77 7721 Serris 77466 Tigeaux\n77 7721 Serris 77484 Vaucourtois\n77 7721 Serris 77505 Villemareuil\n77 7721 Serris 77521 Villiers-sur-Morin\n77 7721 Serris 77529 Voulangis\n77 7722 Torcy 77058 Bussy-Saint-Georges\n77 7722 Torcy 77059 Bussy-Saint-Martin\n77 7722 Torcy 77121 Coll\u00e9gien\n77 7722 Torcy 77237 Jossigny\n77 7722 Torcy 77468 Torcy\n77 77316 Moret-Loing-et-Orvanne 77079 Champagne-sur-Seine\n77 77316 Moret-Loing-et-Orvanne 77316 Moret-Loing-et-Orvanne\n77 77316 Moret-Loing-et-Orvanne 77419 Saint-Mamm\u00e8s\n77 77316 Moret-Loing-et-Orvanne 77463 Thomery\n77 77316 Moret-Loing-et-Orvanne 77494 Vernou-la-Celle-sur-Seine\n77 77316 Moret-Loing-et-Orvanne 77501 Villecerf\n77 77316 Moret-Loing-et-Orvanne 77506 Villemer\n77 77379 Provins 10254 Montpothier\n77 77379 Provins 10291 Plessis-Barbuise\n77 77379 Provins 10420 Villenauxe-la-Grande\n77 77379 Provins 51071 Bouchy-Saint-Genest\n77 77379 Provins 51376 Montgenost\n77 77379 Provins 51395 Nesle-la-Reposte\n77 77379 Provins 51473 Saint-Bon\n77 77379 Provins 77020 Bannost-Villegagnon\n77 77379 Provins 77026 Beauchery-Saint-Martin\n77 77379 Provins 77033 Bezalles\n77 77379 Provins 77073 Chalautre-la-Petite\n77 77379 Provins 77076 Chalmaison\n77 77379 Provins 77080 Champcenest\n77 77379 Provins 77090 La Chapelle-Saint-Sulpice\n77 77379 Provins 77109 Chenoise-Cucharmoy\n77 77379 Provins 77134 Courchamp\n77 77379 Provins 77174 Everly\n77 77379 Provins 77208 Gouaix\n77 77379 Provins 77227 Herm\u00e9\n77 77379 Provins 77242 Jutigny\n77 77379 Provins 77246 L\u00e9chelle\n77 77379 Provins 77256 Lizines\n77 77379 Provins 77260 Longueville\n77 77379 Provins 77262 Louan-Villegruis-Fontaine\n77 77379 Provins 77275 Les Mar\u00eats\n77 77379 Provins 77289 Melz-sur-Seine\n77 77379 Provins 77301 Montceaux-l\u00e8s-Provins\n77 77379 Provins 77319 MorteryAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF48\n28 / 3577 77379 Provins 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78486 Le Perray-en-YvelinesAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF49\n29 / 3578 78486 Le Perray-en-Yvelines 78562 Saint-L\u00e9ger-en-Yvelines\n78 78486 Le Perray-en-Yvelines 78655 Vieille-\u00c9glise-en-Yvelines\n78 78517 Rambouillet 78164 Clairefontaine-en-Yvelines\n78 78517 Rambouillet 78269 Gazeran\n78 78517 Rambouillet 78464 Orcemont\n78 78517 Rambouillet 78470 Orphin\n78 78517 Rambouillet 78497 Poigny-la-For\u00eat\n78 78517 Rambouillet 78517 Rambouillet\n78 78537 Saint-Arnoult-en-Yvelines 78003 Ablis\n78 78537 Saint-Arnoult-en-Yvelines 78071 Boinville-le-Gaillard\n78 78537 Saint-Arnoult-en-Yvelines 78349 Longvilliers\n78 78537 Saint-Arnoult-en-Yvelines 78472 Orsonville\n78 78537 Saint-Arnoult-en-Yvelines 78478 Paray-Douaville\n78 78537 Saint-Arnoult-en-Yvelines 78499 Ponth\u00e9vrard\n78 78537 Saint-Arnoult-en-Yvelines 78506 Prunay-en-Yvelines\n78 78537 Saint-Arnoult-en-Yvelines 78522 Rochefort-en-Yvelines\n78 78537 Saint-Arnoult-en-Yvelines 78537 Saint-Arnoult-en-Yvelines\n78 78537 Saint-Arnoult-en-Yvelines 78601 Sonchamp\n78 7899 Versailles 78646 Versailles\n91 9108 \u00c9tampes 91001 Abb\u00e9ville-la-Rivi\u00e8re\n91 9108 \u00c9tampes 91022 Arrancourt\n91 9108 \u00c9tampes 91075 Bois-Herpin\n91 9108 \u00c9tampes 91079 Boissy-la-Rivi\u00e8re\n91 9108 \u00c9tampes 91098 Boutervilliers\n91 9108 \u00c9tampes 91100 Bouville\n91 9108 \u00c9tampes 91109 Bri\u00e8res-les-Scell\u00e9s\n91 9108 \u00c9tampes 91130 Chalo-Saint-Mars\n91 9108 \u00c9tampes 91223 \u00c9tampes\n91 9108 \u00c9tampes 91240 Fontaine-la-Rivi\u00e8re\n91 9108 \u00c9tampes 91248 La For\u00eat-Sainte-Croix\n91 9108 \u00c9tampes 91294 Guillerval\n91 9108 \u00c9tampes 91374 Marolles-en-Beauce\n91 9108 \u00c9tampes 91393 M\u00e9robert\n91 9108 \u00c9tampes 91399 Mespuits\n91 9108 \u00c9tampes 91433 Morigny-Champigny\n91 9108 \u00c9tampes 91469 Ormoy-la-Rivi\u00e8re\n91 9108 \u00c9tampes 91495 Plessis-Saint-Benoist\n91 9108 \u00c9tampes 91508 Puiselet-le-Marais\n91 9108 \u00c9tampes 91526 Roinvilliers\n91 9108 \u00c9tampes 91533 Saclas\n91 9108 \u00c9tampes 91544 Saint-Cyr-la-Rivi\u00e8re\n91 9108 \u00c9tampes 91556 Saint-Hilaire\n91 9111 Longjumeau 91044 Ballainvilliers\n91 9111 Longjumeau 91136 Champlan\n91 9111 Longjumeau 91216 \u00c9pinay-sur-Orge\n91 9111 Longjumeau 91339 LinasAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF50\n30 / 3591 9111 Longjumeau 91345 Longjumeau\n91 9111 Longjumeau 91425 Montlh\u00e9ry\n91 9111 Longjumeau 91587 Saulx-les-Chartreux\n91 9111 Longjumeau 91665 La Ville-du-Bois\n91 9112 Massy 91161 Chilly-Mazarin\n91 9112 Massy 91377 Massy\n91 9116 Sainte-Genevi\u00e8ve-des-Bois 91434 Morsang-sur-Orge\n91 9116 Sainte-Genevi\u00e8ve-des-Bois 91549 Sainte-Genevi\u00e8ve-des-Bois\n91 9116 Sainte-Genevi\u00e8ve-des-Bois 91667 Villemoisson-sur-Orge\n91 9116 Sainte-Genevi\u00e8ve-des-Bois 91685 Villiers-sur-Orge\n91 9120 Viry-Ch\u00e2tillon 91286 Grigny\n91 9120 Viry-Ch\u00e2tillon 91687 Viry-Ch\u00e2tillon\n92 9201 Antony 92002 Antony\n92 9203 Bagneux 92007 Bagneux\n92 9203 Bagneux 92014 Bourg-la-Reine\n92 9207 Ch\u00e2tillon 92020 Ch\u00e2tillon\n92 9207 Ch\u00e2tillon 92032 Fontenay-aux-Roses\n92 9208 Clamart 92023 Clamart\n92 9208 Clamart 92075 Vanves\n92 9209 Clichy 92024 Clichy\n92 9211 Colombes-2 92009 Bois-Colombes\n92 9211 Colombes-2 92035 La Garenne-Colombes\n92 9213 Courbevoie-2 92062 Puteaux\n92 9214 Gennevilliers 92036 Gennevilliers\n92 9214 Gennevilliers 92078 Villeneuve-la-Garenne\n92 9215 Issy-les-Moulineaux 92040 Issy-les-Moulineaux\n92 9216 Levallois-Perret 92044 Levallois-Perret\n92 9217 Meudon 92022 Chaville\n92 9217 Meudon 92048 Meudon\n92 9218 Montrouge 92046 Malakoff\n92 9218 Montrouge 92049 Montrouge\n92 9220 Nanterre-2 92073 Suresnes\n92 9221 Neuilly-sur-Seine 92051 Neuilly-sur-Seine\n92 9222 Rueil-Malmaison 92063 Rueil-Malmaison\n92 9223 Saint-Cloud 92033 Garches\n92 9223 Saint-Cloud 92047 Marnes-la-Coquette\n92 9223 Saint-Cloud 92064 Saint-Cloud\n92 9223 Saint-Cloud 92076 Vaucresson\n92 9223 Saint-Cloud 92077 Ville-d'Avray\n92 9295 Asni\u00e8res-sur-Seine 92004 Asni\u00e8res-sur-Seine\n92 9296 Boulogne-Billancourt 92012 Boulogne-Billancourt\n92 9297 Colombes 92025 Colombes\n92 9298 Courbevoie 92026 Courbevoie\n92 9299 Nanterre 92050 Nanterre\n93 9301 Aubervilliers 93001 Aubervilliers\n93 9303 Bagnolet 93006 BagnoletAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF51\n31 / 3593 9303 Bagnolet 93045 Les Lilas\n93 9303 Bagnolet 93063 Romainville\n93 9305 Bobigny 93053 Noisy-le-Sec\n93 9309 \u00c9pinay-sur-Seine 93059 Pierrefitte-sur-Seine\n93 9309 \u00c9pinay-sur-Seine 93079 Villetaneuse\n93 9310 Gagny 93032 Gagny\n93 9310 Gagny 93050 Neuilly-sur-Marne\n93 9314 Noisy-le-Grand 93033 Gournay-sur-Marne\n93 9314 Noisy-le-Grand 93051 Noisy-le-Grand\n93 9315 Pantin 93055 Pantin\n93 9315 Pantin 93061 Le Pr\u00e9-Saint-Gervais\n93 9317 Saint-Denis-2 93072 Stains\n93 9318 Saint-Ouen-sur-Seine 93039 L'\u00cele-Saint-Denis\n93 9318 Saint-Ouen-sur-Seine 93070 Saint-Ouen-sur-Seine\n93 9321 Villemomble 93049 Neuilly-Plaisance\n93 9321 Villemomble 93062 Le Raincy\n93 9321 Villemomble 93077 Villemomble\n93 9397 \u00c9pinay-sur-Seine 93031 \u00c9pinay-sur-Seine\n93 9398 Montreuil 93048 Montreuil\n93 9399 Saint-Denis 93066 Saint-Denis\n94 9401 Alfortville 94002 Alfortville\n94 9404 Champigny-sur-Marne-2 94019 Chennevi\u00e8res-sur-Marne\n94 9405 Charenton-le-Pont 94018 Charenton-le-Pont\n94 9405 Charenton-le-Pont 94042 Joinville-le-Pont\n94 9405 Charenton-le-Pont 94069 Saint-Maurice\n94 9409 Fontenay-sous-Bois 94033 Fontenay-sous-Bois\n94 9411 Ivry-sur-Seine 94041 Ivry-sur-Seine\n94 9412 Kremlin-Bic\u00eatre 94037 Gentilly\n94 9412 Kremlin-Bic\u00eatre 94043 Le Kremlin-Bic\u00eatre\n94 9414 Nogent-sur-Marne 94058 Le Perreux-sur-Marne\n94 9416 Plateau briard 94004 Boissy-Saint-L\u00e9ger\n94 9416 Plateau briard 94047 Mandres-les-Roses\n94 9416 Plateau briard 94053 Noiseau\n94 9416 Plateau briard 94056 P\u00e9rigny\n94 9416 Plateau briard 94060 La Queue-en-Brie\n94 9416 Plateau briard 94075 Villecresnes\n94 9418 Saint-Maur-des-Foss\u00e9s-2 94011 Bonneuil-sur-Marne\n94 9418 Saint-Maur-des-Foss\u00e9s-2 94055 Ormesson-sur-Marne\n94 9418 Saint-Maur-des-Foss\u00e9s-2 94071 Sucy-en-Brie\n94 9421 Villeneuve-Saint-Georges 94044 Limeil-Br\u00e9vannes\n94 9421 Villeneuve-Saint-Georges 94074 Valenton\n94 9422 Villiers-sur-Marne 94015 Bry-sur-Marne\n94 9422 Villiers-sur-Marne 94059 Le Plessis-Tr\u00e9vise\n94 9422 Villiers-sur-Marne 94079 Villiers-sur-Marne\n94 9423 Vincennes 94067 Saint-Mand\u00e9\n94 9493 Champigny-sur-Marne 94017 Champigny-sur-MarneAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF52\n32 / 3594 9495 Nogent-sur-Marne 94052 Nogent-sur-Marne\n94 9496 Saint-Maur-des-Foss\u00e9s 94068 Saint-Maur-des-Foss\u00e9s\n94 9497 Villeneuve-Saint-Georges 94078 Villeneuve-Saint-Georges\n94 9498 Vincennes 94080 Vincennes\n95 9504 Cergy-1 95476 Osny\n95 9504 Cergy-1 95510 Puiseux-Pontoise\n95 9505 Cergy-2 95074 Boisemont\n95 9505 Cergy-2 95218 \u00c9ragny\n95 9505 Cergy-2 95323 Jouy-le-Moutier\n95 9505 Cergy-2 95450 Neuville-sur-Oise\n95 9507 Domont 95042 Baillet-en-France\n95 9507 Domont 95061 B\u00e9themont-la-For\u00eat\n95 9507 Domont 95091 Bouff\u00e9mont\n95 9507 Domont 95151 Chauvry\n95 9507 Domont 95199 Domont\n95 9507 Domont 95409 Moisselles\n95 9507 Domont 95430 Montsoult\n95 9507 Domont 95489 Piscop\n95 9507 Domont 95491 Le Plessis-Bouchard\n95 9507 Domont 95563 Saint-Leu-la-For\u00eat\n95 9507 Domont 95574 Saint-Prix\n95 9513 Herblay-sur-Seine 95257 La Frette-sur-Seine\n95 9513 Herblay-sur-Seine 95306 Herblay-sur-Seine\n95 9513 Herblay-sur-Seine 95424 Montigny-l\u00e8s-Cormeilles\n95 9514 Isle-Adam 95052 Beaumont-sur-Oise\n95 9514 Isle-Adam 95058 Bernes-sur-Oise\n95 9514 Isle-Adam 95116 Bruy\u00e8res-sur-Oise\n95 9514 Isle-Adam 95134 Champagne-sur-Oise\n95 9514 Isle-Adam 95313 L'Isle-Adam\n95 9514 Isle-Adam 95436 Mours\n95 9514 Isle-Adam 95445 Nerville-la-For\u00eat\n95 9514 Isle-Adam 95452 Nointel\n95 9514 Isle-Adam 95480 Parmain\n95 9514 Isle-Adam 95487 Persan\n95 9514 Isle-Adam 95504 Presles\n95 9514 Isle-Adam 95529 Ronquerolles\n95 9514 Isle-Adam 95678 Villiers-Adam\n95 9517 Saint-Ouen-l'Aum\u00f4ne 95039 Auvers-sur-Oise\n95 9517 Saint-Ouen-l'Aum\u00f4ne 95120 Butry-sur-Oise\n95 9517 Saint-Ouen-l'Aum\u00f4ne 95256 Fr\u00e9pillon\n95 9517 Saint-Ouen-l'Aum\u00f4ne 95258 Frouville\n95 9517 Saint-Ouen-l'Aum\u00f4ne 95304 H\u00e9douville\n95 9517 Saint-Ouen-l'Aum\u00f4ne 95308 H\u00e9rouville-en-Vexin\n95 9517 Saint-Ouen-l'Aum\u00f4ne 95328 Labbeville\n95 9517 Saint-Ouen-l'Aum\u00f4ne 95392 M\u00e9riel\n95 9517 Saint-Ouen-l'Aum\u00f4ne 95394 M\u00e9ry-sur-OiseAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF53\n33 / 3595 9517 Saint-Ouen-l'Aum\u00f4ne 95446 Nesles-la-Vall\u00e9e\n95 9517 Saint-Ouen-l'Aum\u00f4ne 95572 Saint-Ouen-l'Aum\u00f4ne\n95 9517 Saint-Ouen-l'Aum\u00f4ne 95628 Valmondois\n95 9519 Taverny 95051 Beauchamp\n95 9519 Taverny 95060 Bessancourt\n95 9519 Taverny 95488 Pierrelaye\n95 9519 Taverny 95607 Taverny\n95 9599 Cergy 95127 CergyAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF54\n34 / 35Annexe 5\nListe des communes francilienne o\u00f9 les BVCV sont g\u00e9r\u00e9s par les r\u00e9gions hors \u00cele-de-France\nN\u00b0 R\u00e9gion \nd'attribution \ndu BVCV \n(zonage)Nom de la R\u00e9gion \nd'attribution du BVCV \n(zonage)N\u00b0 \nD\u00e9partement \nd'attribution \ndu BVCV \n(zonage)N\u00b0 Bassin de \nvie/Canton-\nville (BVCV)Code \ncommuneLibell\u00e9 de la commune\n24 Centre-Val de Loire 28 28007 78082 Boissy-Mauvoisin\n24 Centre-Val de Loire 28 28007 78107 Br\u00e9val\n24 Centre-Val de Loire 28 28007 78188 Cravent\n24 Centre-Val de Loire 28 28007 78192 Dammartin-en-Serve\n24 Centre-Val de Loire 28 28007 78237 Flins-Neuve-\u00c9glise\n24 Centre-Val de Loire 28 28007 78346 Longnes\n24 Centre-Val de Loire 28 28007 78385 M\u00e9nerville\n24 Centre-Val de Loire 28 28007 78413 Mondreville\n24 Centre-Val de Loire 28 28007 78417 Montchauvet\n24 Centre-Val de Loire 28 28007 78444 Neauphlette\n24 Centre-Val de Loire 28 28007 78558 Saint-Illiers-la-Ville\n24 Centre-Val de Loire 28 28007 78559 Saint-Illiers-le-Bois\n24 Centre-Val de Loire 28 28007 78608 Le Tertre-Saint-Denis\n24 Centre-Val de Loire 28 28007 78618 Tilly\n24 Centre-Val de Loire 28 28015 78009 Allainville\n24 Centre-Val de Loire 28 28140 78077 La Boissi\u00e8re-\u00c9cole\n24 Centre-Val de Loire 28 28140 78209 \u00c9manc\u00e9\n24 Centre-Val de Loire 28 28140 78307 Hermeray\n24 Centre-Val de Loire 28 28140 78407 Mittainville\n24 Centre-Val de Loire 28 28140 78516 Raizeux\n24 Centre-Val de Loire 28 28140 78557 Saint-Hilarion\n24 Centre-Val de Loire 28 28279 78606 Le Tartre-Gaudran\n24 Centre-Val de Loire 45 45191 77046 Boulancourt\n24 Centre-Val de Loire 45 45191 77060 Buthiers\n24 Centre-Val de Loire 45 45191 77328 Nanteau-sur-Essonne\n24 Centre-Val de Loire 45 45191 91069 Boigneville\n24 Centre-Val de Loire 45 45191 91112 Brouy\n24 Centre-Val de Loire 45 45191 91137 Champmotteux\n24 Centre-Val de Loire 45 45258 77009 Arville\n24 Centre-Val de Loire 45 45258 77027 Beaumont-du-G\u00e2tinais\n24 Centre-Val de Loire 45 45258 77056 Burcy\n24 Centre-Val de Loire 45 45258 77198 Fromont\n24 Centre-Val de Loire 45 45258 77200 Garentreville\n24 Centre-Val de Loire 45 45258 77207 Gironville\n24 Centre-Val de Loire 45 45258 77230 Ichy\n24 Centre-Val de Loire 45 45258 77342 Obsonville\n24 Centre-Val de Loire 45 45258 77395 Rumont\n28 Normandie 27 27448 78147 Chaufour-l\u00e8s-Bonni\u00e8resAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF55\n35 / 3532 Hauts-de-France 60 60395 95023 Arronville\n32 Hauts-de-France 60 60395 95059 Berville\n32 Hauts-de-France 60 60395 95387 Menouville\n32 Hauts-de-France 60 60500 77163 Douy-la-Ram\u00e9e\n32 Hauts-de-France 60 60500 77193 Forfry\n32 Hauts-de-France 60 60500 77344 Oissery\n32 Hauts-de-France 60 60500 77430 Saint-Pathus\n44 Grand-Est 10 10268 77072 Chalautre-la-Grande\n44 Grand-Est 10 10268 77187 Fontaine-Fourches\n44 Grand-Est 10 10268 77522 Villiers-sur-Seine\n44 Grand-Est 10 10268 77523 Villuis\n44 Grand-Est 51 51380 77303 Montdauphin\n44 Grand-Est 51 51380 77304 Montenils\n44 Grand-Est 51 51380 77314 MontolivetAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre de soins est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\n Generated PDF56\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-11-04-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3870 modifiant les arr\u00eat\u00e9s\nn\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS / 2018-2123, DOS /\n2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux\nd'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet, d'aide \u00e0\nl'installation et au maintien des masseurs\nkin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es\n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3870 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet, d'aide \u00e0 l'installation et au\nmaintien des masseurs kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es\n 57\nEz\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIle-de-France\n1 / 17\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS-2024/ 3870\nModifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS / 2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux\ncontrats-types r\u00e9gionaux d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet, d'aide \u00e0 l'installation et au maintien des\nmasseurs kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es.\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 1434-4 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles notamment ses articles L. 162-9, L.162-\n14-1 et L. 162-14-4 ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 portant approbation de l'avenant n\u00b07 \u00e0 la convention nationale\norganisant les rapports entre les masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes lib\u00e9raux et l'assurance maladie\nsign\u00e9e le 3 avril 2007 ; \nVU\nVU\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 septembre 2018 relatif \u00e0 la m\u00e9thodologie\napplicable \u00e0 la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute pour la d\u00e9termination des zones\npr\u00e9vues au 1\u00b0 de l'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 ARS-DOS n\u00b0 2018-2126 du 27 d\u00e9cembre 2018 et relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\nparticuli\u00e8rement d\u00e9ficitaires en offre de soins en masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes ouvrant droit \u00e0 la\nmajoration des aides \u00e0 l'installation et au maintien vers\u00e9es au titre des contrats incitatifs\nmasseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes ;\nl'arr\u00eat\u00e9 DOS / 2018-2122 relatif au contrat type r\u00e9gional d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet, l'arr\u00eat\u00e9\nDOS / 2018-2123 relatif au contrat type r\u00e9gional d'aide \u00e0 l'installation, l'arr\u00eat\u00e9 DOS / 2018-2124\nrelatif au contrat type r\u00e9gional d'aide au maintien d'activit\u00e9 des masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes\ndans les zones d\u00e9ficitaires en offres de soins de kin\u00e9sith\u00e9rapie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS 2024/ 3869 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre de\nsoins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins, et des zones dans lesquelles l'offre\nde soins est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant la profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS 2024/ 3871 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones particuli\u00e8rement d\u00e9ficitaires en\noffre de soins en masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes ouvrant droit \u00e0 la majoration des aides \u00e0 la\ncr\u00e9ation de cabinets, \u00e0 l'installation et au maintien vers\u00e9es au titre des contrats incitatifs\nmasseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es ;\nVU l'avis du 8 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 l'avenant n\u00b05 \u00e0 la convention nationale des masseurs-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeutes, sign\u00e9e le 3 avril 2007 et tacitement renouvel\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant que ces contrats ont pour objet de favoriser la cr\u00e9ation de cabinet de masseurs-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeutes ainsi que l'installation et le maintien des masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes lib\u00e9raux en zone \u00ab\ntr\u00e8s sous-dot\u00e9e \u00bb par la mise en place d'une aide forfaitaire ;\nConsid\u00e9rant que ces contrats tripartites seront sign\u00e9s entre le masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute, la Caisse\nPrimaire d'Assurance Maladie du d\u00e9partement du lieu d'exercice et l'ARS \u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS / 2018-2122 relatif au contrat type r\u00e9gional d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation\nde cabinet des masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones d\u00e9ficitaires en offre de\nsoins de kin\u00e9sith\u00e9rapie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3870 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet, d'aide \u00e0 l'installation et au\nmaintien des masseurs kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es\n 58\n2 / 17ARTICLE 2 : Abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/ 2018-2123 relatif au contrat type r\u00e9gional d'aide \u00e0 l'installation ;\nARTICLE 3 : Abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/ 2018-2124 relatif au contrat type r\u00e9gional d'aide au maintien\nd'activit\u00e9 des masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones d\u00e9ficitaires en offre de soins\nde kin\u00e9sith\u00e9rapie ;\nARTICLE 4 : Les contrats-types r\u00e9gionaux incitatifs \u00e0 l'implantation et au maintien des masseurs\nkin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous-dot\u00e9es sont caract\u00e9ris\u00e9s par trois types de\ncontrats : \n\uf0b7le contrat type national d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet des masseurs-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous-dot\u00e9es ;\n\uf0b7le contrat type national d'aide \u00e0 l'installation des masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes\ndans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es ;\n\uf0b7le contrat type national d'aide au maintien d'activit\u00e9 des masseurs-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es .\nCes trois mod\u00e8les de contrats-types r\u00e9gionaux sont arr\u00eat\u00e9s conform\u00e9ment aux\ncontrats-types nationaux pr\u00e9vus aux articles 1.3.1, 1.3.2 et 1.3.3 de la convention\nnationale organisant les rapports entre les masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes et l'assurance\nmaladie \u00e0 jour de l'avenant n\u00b07. Ils sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nIls entrent en vigueur \u00e0 compter de leur date de publication au recueil des actes\nadministratifs.\nARTICLE 5 : Les contrats d'aide \u00e0 l'installation et \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet des masseurs-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9e peuvent b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 un masseur-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeute pr\u00e9c\u00e9demment install\u00e9 en lib\u00e9ral dans une zone non tr\u00e8s sous dot\u00e9e\nqui changerait par la suite son lieu d'exercice pour s'installer en zone tr\u00e8s sous dot\u00e9e,\nsous r\u00e9serve qu'il respecte les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9s pr\u00e9vues au contrat.\nARTICLE 6 : \u00c0 titre d\u00e9rogatoire, en cas de d\u00e9m\u00e9nagement dans une autre zone tr\u00e8s sous dot\u00e9e et\nsous r\u00e9serve que le professionnel respecte les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9, le contrat est\nmaintenu dans la nouvelle zone pour la dur\u00e9e restant \u00e0 courir. \nModalit\u00e9s du d\u00e9m\u00e9nagement : \n\uf0b7au sein du m\u00eame bassin de vie \u2013 canton-ou-ville : Il appartient au professionnel\nd'informer la caisse d'assurance maladie du ressort de son cabinet principal.\n\uf0b7dans un bassin de vie \u2013 canton-ou-ville diff\u00e9rent, mais dans le m\u00eame\nd\u00e9partement : Il appartient au professionnel d'informer la caisse d'assurance\nmaladie du ressort de son cabinet principal.\n\uf0b7dans un bassin de vie \u2013 canton-ou-ville diff\u00e9rent, dans un autre d\u00e9partement :\nIl appartient au professionnel d'informer la caisse d'assurance maladie du\nressort de son cabinet principal et de prendre contact avec la caisse\nd'assurance maladie de son futur d\u00e9partement d'exercice.\nARTICLE 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs, par toute\npersonne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application\nT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr . Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3870 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet, d'aide \u00e0 l'installation et au\nmaintien des masseurs kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es\n 59\nARTICLE 8: Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n\u00cele-de-France\nLI\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Denis\nROBIN - Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nLe 04/11/2024 \u00e0 15:57\n3/17\n4 novembre 2024Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3870 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet, d'aide \u00e0 l'installation et au\nmaintien des masseurs kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es\n 60\n4 / 17Contrat-type r\u00e9gional d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet des masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes \ndans les zones \u00ab tr\u00e8s sous dot\u00e9es \u00bb \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 1434-4 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 162-14-4 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mai 2007 portant approbation de la convention nationale des masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes\net reconduite le 10 mai 2017 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 portant approbation de l'avenant n\u00b07 \u00e0 la convention nationale organisant les\nrapports entre les masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes lib\u00e9raux et l'assurance maladie sign\u00e9e le 3 avril 2007 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 septembre 2018 relatif \u00e0 la m\u00e9thodologie applicable \u00e0\nla profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute pour la d\u00e9termination des zones pr\u00e9vues au 1\u00b0 de l'article L.\n1434-4 du code de la sant\u00e9 publique ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif\n\u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans\nl'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de\nmasseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France n\u00b0 DOS-2024/ 3870 relatif\naux contrats-types r\u00e9gionaux d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet, d'aide \u00e0 l'installation et au maintien des\nmasseurs kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es ;\nVu l'avis du 8 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 l'avenant n\u00b05 \u00e0 la convention nationale des masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes,\nsign\u00e9e le 3 avril 2007 et tacitement renouvel\u00e9e ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France n\u00b0 DOS 2024/3871 relatif \u00e0 la\nd\u00e9termination des zones particuli\u00e8rement d\u00e9ficitaires en offre de soins en masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes\nouvrant droit \u00e0 la majoration des aides \u00e0 l'installation et au maintien vers\u00e9es au titre des contrats incitatifs\nmasseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes ;\nIl est conclu entre, d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie / la caisse g\u00e9n\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9\nsociale (d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s CPAM/CGSS) de : \nD\u00e9partement : D\u00c9PARTEMENT\nAdresse : ADRESSE\nrepr\u00e9sent\u00e9e par : (NOM, PR\u00c9NOM/FONCTION/COORDONN\u00c9ES) ;\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s l'ARS) de : \nR\u00e9gion : R\u00c9GION\nAdresse : ADRESSE\nrepr\u00e9sent\u00e9e par : (NOM, PR\u00c9NOM/FONCTION/COORDONN\u00c9ES) ;\nEt, d'autre part, le masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute : \nNom : NOM\nPr\u00e9nom : PR\u00c9NOM\ninscrit au tableau de l'ordre du conseil d\u00e9partemental de :\nnum\u00e9ro RPPS : NUM\u00c9RO RPPS\nnum\u00e9ro AM : NUM\u00c9RO AM\nAdresse professionnelle : ADRESSE PROFESSIONNELLE\nun contrat d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet des masseurs -kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones caract\u00e9ris\u00e9es\npar une insuffisance de l'offre de soins ou des difficult\u00e9s d'acc\u00e8s aux soins de kin\u00e9sith\u00e9rapie.\nArticle 1 Champ du contrat d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet\nArticle 1.1 Objet du contrat d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet\nCe contrat vise \u00e0 favoriser la cr\u00e9ation et la reprise de cabinet de masseurs -kin\u00e9sith\u00e9rapeutes lib\u00e9raux\nconventionn\u00e9s dans les zones \u00ab tr\u00e8s sous dot\u00e9es \u00bb, par le versement d'une aide financi\u00e8re permettant de\ng\u00e9rer l'investissement li\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation d'un cabinet de kin\u00e9sith\u00e9rapie.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3870 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet, d'aide \u00e0 l'installation et au\nmaintien des masseurs kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es\n 61\n5 / 17Article 1.2 B\u00e9n\u00e9ficiaires du contrat d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet \nLe pr\u00e9sent contrat est propos\u00e9 aux masseurs -kin\u00e9sith\u00e9rapeutes lib\u00e9raux conventionn\u00e9s qui cr\u00e9ent ou\nreprennent un cabinet dans une zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e pr\u00e9vue au 1\u00b0 de l'article L. 1434 -4 du code de sant\u00e9\npublique d\u00e9finie par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et caract\u00e9ris\u00e9e par une insuffisance de l'offre de soins et\npar des difficult\u00e9s d'acc\u00e8s aux soins d\u00e9finie comme \u00e9tant \u00ab tr\u00e8s sous dot\u00e9es \u00bb. \nLe masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute ayant exerc\u00e9 auparavant dans le cadre d'un contrat d'aide \u00e0 l'installation\n(CAIMK) ou d'aide au maintien (CAMMK), peut adh\u00e9rer \u00e0 ce contrat d\u00e8s lors qu'il cr\u00e9e un cabinet lib\u00e9ral\nde kin\u00e9sith\u00e9rapie.\nSi le masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute a adh\u00e9r\u00e9 au contrat d'aide \u00e0 l'installation (CAIMK) et b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des aides\nforfaitaires, les sommes correspondantes seront d\u00e9duites du montant de l'aide vers\u00e9e au titre du contrat\nd'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet.\nLe masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute qui cr\u00e9e ou reprend un cabinet dans une zone tr\u00e8s sous dot\u00e9e, dans l'ann\u00e9e\npr\u00e9c\u00e9dant la demande d'adh\u00e9sion au contrat, peut adh\u00e9rer \u00e0 cette option conventionnelle.\nLe masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute qui reprend un cabinet peut adh\u00e9rer \u00e0 ce contrat uniquement en cas de\ncessation totale d'activit\u00e9 du titulaire. Le masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute ayant un exercice exclusif au domicile\nde ses patients peut \u00e9galement adh\u00e9rer \u00e0 ce contrat.\nSi plusieurs masseurs -kin\u00e9sith\u00e9rapeutes cr\u00e9ent une activit\u00e9 de groupe, dans l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant la\ndemande d'adh\u00e9sion au pr\u00e9sent contrat, le contrat d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet peut \u00eatre conclu par\nchacun d'entre eux. Dans ce cas, les obligations du contrat demeurent individuelles et le non -respect de\ncelles -ci par l'un des membres du groupe n'affectent pas ses autres membres. Les aides sont elles aussi\nvers\u00e9es \u00e0 titre individuel.\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires du pr\u00e9sent contrat peuvent exercer dans le cadre suivant :\n-l'exercice individuel d'un masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute lib\u00e9ral conventionn\u00e9, recourant \u00e0 un masseur-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeute rempla\u00e7ant afin d'assurer la continuit\u00e9 des soins ;\n- l'exercice en groupe, qui s'entend comme le regroupement d'au moins deux masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes\nlib\u00e9raux conventionn\u00e9s dans les m\u00eames locaux, install\u00e9s dans une zone \u00ab tr\u00e8s sous dot\u00e9e \u00bb et li\u00e9s entre\neux par :\n\uf0beun contrat de soci\u00e9t\u00e9 civile professionnelle (SCP) ou de soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral (SEL) ;\n\uf0bepar tout autre contrat de soci\u00e9t\u00e9 d\u00e8s lors que ce contrat a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par l'Ordre des\nmasseurs -kin\u00e9sith\u00e9rapeutes ;\n- l'exercice pluri -professionnel :\n\uf0becabinet pluri -professionnel ;\n\uf0bemaison de sant\u00e9 pluri -professionnelle ;\n\uf0beou toute autre forme d'exercice pluri -professionnel reconnue r\u00e9glementairement d\u00e8s lors que\nl'ensemble des professionnels concern\u00e9s exerce dans les m\u00eames locaux.\nUn masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute, d\u00e9j\u00e0 install\u00e9 dans la zone dans les trois ans pr\u00e9c\u00e9dant sa demande\nd'adh\u00e9sion, ne peut souscrire au contrat d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet, \u00e0 l'exception des collaborateurs\net assistants lib\u00e9raux.\nLe masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute ne peut b\u00e9n\u00e9ficier qu'une seule fois de ce contrat, celui -ci \u00e9tant conclu intuitu\npersonae. A l'exception des cas mentionn\u00e9s supra, ce contrat n'est pas cumulable avec les contrats d'aide\n\u00e0 l'installation (CAIMK), de maintien de l'activit\u00e9 (CAMMK) ou avec le contrat incitatif\nmasseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute (CIMK). \nIl peut n\u00e9anmoins \u00eatre signataire et b\u00e9n\u00e9ficier, \u00e0 l'expiration du pr\u00e9sent contrat (CACCMK), du contrat\nd'aide au maintien de l'activit\u00e9 (CAMMK) en zone \u00ab tr\u00e8s sous dot\u00e9e \u00bb.\nArticle 2 Engagements des parties dans le contrat d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet\nArticle 2.1 Engagements du masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\nLe masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute s'engage : \n\uf0b7\u00e0 cr\u00e9er ou reprendre un cabinet et exercer une activit\u00e9 lib\u00e9rale conventionn\u00e9e dans la zone \u00ab tr\u00e8s\nsous dot\u00e9e \u00bb pour toute la dur\u00e9e du contrat, soit cinq ans ; Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3870 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet, d'aide \u00e0 l'installation et au\nmaintien des masseurs kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es\n 62\n6 / 17\uf0b7\u00e0 r\u00e9aliser un minimum de 2 000 actes la premi\u00e8re ann\u00e9e et 3 000 actes les ann\u00e9es suivantes dont\n50% de son activit\u00e9 lib\u00e9rale conventionn\u00e9e dans la zone \u00ab tr\u00e8s sous dot\u00e9e \u00bb ; \n\uf0b7\u00e0 remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides \u00e0 l'\u00e9quipement informatique du\ncabinet professionnel pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4.9 de la convention nationale ;\nA titre optionnel, le masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute peut \u00e9galement s'engager \u00e0 exercer les fonctions de ma\u00eetre\nde stage pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.4381 -1 du code de la sant\u00e9 publique \u00e0 accueillir en stage des \u00e9tudiants en\nkin\u00e9sith\u00e9rapie.\nArticle 2.2 Engagements de l'assurance maladie et de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nEn contrepartie des engagements du masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute d\u00e9finis \u00e0 l'article 2.1, l'assurance maladie\ns'engage \u00e0 lui verser une aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet d'un montant de 49 000 euros pour le masseur-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeute r\u00e9alisant un minimum de 3 000 actes par an.\nPour le masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute r\u00e9alisant entre 1 500 actes et 3 000 actes par an, le montant de l'aide\nest proratis\u00e9 sur la base de 100% pour 3 000 actes par an. Pour la 1\u00e8re ann\u00e9e, le montant de l'aide est\nproratis\u00e9 entre 1 000 et 2 000 actes sur la base de 100% pour 2 000 actes par an.\nCette aide est vers\u00e9e en quatre fois :\n- 30 000 euros \u00e0 la signature du contrat (ann\u00e9e N)\n- 9 000 euros en ann\u00e9e N+2 (au titre de l'ann\u00e9e N+1)\n- 5 000 euros en ann\u00e9e N+3 (au titre de N+2)\n- 5 000 euros en ann\u00e9e N+4 (au titre de N+3)\nPour la 1\u00e8re ann\u00e9e, le versement de l'aide a lieu \u00e0 la signature du contrat. Les versements suivants ont\nlieu au titre de chaque ann\u00e9e avant le 30 avril de l'ann\u00e9e civile suivante.\nLe masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute adh\u00e9rant au pr\u00e9sent contrat b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement d'une r\u00e9mun\u00e9ration\ncompl\u00e9mentaire de 300 euros par mois pour l'accueil d'un \u00e9tudiant stagiaire \u00e0 temps plein, dans les\nconditions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires, pendant la dur\u00e9e de son stage de 4\u00e8me et 5\u00e8me ann\u00e9e d'\u00e9tudes. Ce\nmontant est proratis\u00e9 en cas d'accueil \u00e0 temps partiel d'un stagiaire.\nArticle 2.3 Modulation r\u00e9gionale par l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du montant de l'aide \u00e0 la cr\u00e9ation\nde cabinet dans certaines zones identifi\u00e9es comme particuli\u00e8rement fragiles\nL'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 s'engage \u00e0 majorer de 20% soit 9 800\u20ac euros la participation forfaitaire vers\u00e9e\npar l'assurance maladie mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2.2 pour les masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes adh\u00e9rant au\npr\u00e9sent contrat exer\u00e7ant dans des zones identifi\u00e9es par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 comme\nparticuli\u00e8rement d\u00e9ficitaires en masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes parmi les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es.\nCette majoration ne peut \u00eatre accord\u00e9e au maximum que dans 20% des zones \u00ab tr\u00e8s sous dot\u00e9es \u00bb\nidentifi\u00e9es par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\nLa majoration de la participation forfaitaire est vers\u00e9e directement par la CPAM en sus de la participation\nforfaitaire initiale.\nEn cas de rupture d'adh\u00e9sion \u00e0 l'initiative du masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute ou de la caisse d'assurance\nmaladie, les \u00e9ventuelles majorations vers\u00e9es par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ind\u00fbment vers\u00e9es sont\nr\u00e9cup\u00e9r\u00e9es au prorata de la dur\u00e9e restant \u00e0 courir dans le contrat au moment de la r\u00e9siliation demand\u00e9e\npar le masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute.\nArticle 3 Dur\u00e9e du contrat d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet\nLe pr\u00e9sent contrat est conclu pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de sa signature par l'ensemble des\nparties, sans possibilit\u00e9 de renouvellement.\nArticle 4 R\u00e9siliation du contrat d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet\nArticle 4.1 Rupture d'adh\u00e9sion \u00e0 l'initiative du masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute \nLe masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute peut d\u00e9cider de r\u00e9silier son adh\u00e9sion au contrat avant le terme de celui -ci.\nCette r\u00e9siliation prend effet \u00e0 la date de r\u00e9ception par la caisse d'assurance maladie, du ressort du cabinetAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3870 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet, d'aide \u00e0 l'installation et au\nmaintien des masseurs kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es\n 63\n7 / 17principal du professionnel, de la lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception l'informant de cette\nr\u00e9siliation. La caisse d'assurance maladie informera l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de cette r\u00e9siliation.\nDans ce cas, la caisse d'assurance maladie du ressort du cabinet principal du professionnel proc\u00e8de \u00e0 la\nr\u00e9cup\u00e9ration des sommes ind\u00fbment vers\u00e9es au titre de l'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet au prorata de la\ndur\u00e9e restant \u00e0 courir dans le contrat au moment de la r\u00e9siliation demand\u00e9e par le masseur-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeute. La somme proratis\u00e9e \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer est calcul\u00e9e sur la base de la valeur totale de l'aide\nvers\u00e9e pour l'ensemble du contrat.\nArticle 4.2 Rupture d'adh\u00e9sion \u00e0 l'initiative de la caisse d'assurance maladie et de l'agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9\na) Ouverture de la proc\u00e9dure de r\u00e9siliation de l'option conventionnelle\nEn cas de non -respect par le masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute de tout ou partie de ses engagements, le directeur\nde la caisse l'informe par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception de son intention de r\u00e9silier l'option\nconventionnelle. La caisse d'assurance maladie informera de mani\u00e8re concomitante l'agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9 et les membres de la CPD de cette d\u00e9cision.\nLe masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute dispose d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du courrier pour faire\nconna\u00eetre ses observations.\nEn l'absence d'observations du masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute dans le d\u00e9lai imparti, la caisse notifie au\nmasseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute sa d\u00e9cision de r\u00e9silier le contrat et r\u00e9cup\u00e8re les sommes ind\u00fbment vers\u00e9es au\ntitre de l'option conventionnelle au prorata de la dur\u00e9e restant \u00e0 courir dans le contrat au moment de la\nr\u00e9siliation.\nb) Avis de la commission paritaire d\u00e9partementale\nSi le masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute pr\u00e9sente ses observations \u00e0 la caisse, le directeur de la CPAM saisit la\nCPD pour avis et informe le masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute de cette saisine. Il transmet \u00e0 la CPD les \u00e9l\u00e9ments\ndu dossier de la proc\u00e9dure.\nLa CPD rend alors un avis dans un d\u00e9lai de 30 jours. Elle peut demander des compl\u00e9ments d'information\net \u00e0 entendre le masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute. Le masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute peut \u00e9galement \u00eatre entendu \u00e0\nsa demande ou \u00e0 celle de la CPD.\nA d\u00e9faut d'avis rendu dans ce d\u00e9lai, celui -ci est r\u00e9put\u00e9 rendu.\nAu regard de cet avis, le directeur de la CPAM notifie au masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute concern\u00e9 sa d\u00e9cision\nde maintien ou de r\u00e9siliation de l'option conventionnelle dans un d\u00e9lai de 15 jours suivant l'avis.\nLa d\u00e9cision est motiv\u00e9e et notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nLa CPD est tenue inform\u00e9e de la d\u00e9cision du directeur de la CPAM sur le dossier.\nc) Proc\u00e9dure en cas de contradiction entre l'avis de la CPD et du directeur de la CPAM\nLa CPN dispose alors d'un d\u00e9lai de 30 jours pour rendre un avis, par un vote aux deux tiers des voix des\nmembres de la commission. En l'absence d'avis rendu par la CPN dans ce d\u00e9lai, un avis conforme \u00e0 la\nd\u00e9cision du directeur de la CPAM est r\u00e9put\u00e9 rendu.\nSi la CPN rend un avis conforme au projet de d\u00e9cision du directeur de la CPAM, elle le transmet au\ndirecteur de la CPAM dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la saisine.\nSi la CPN rend un avis diff\u00e9rent du projet de d\u00e9cision du directeur de la CPAM, le secr\u00e9tariat de la CPN\nsollicite pour avis dans les 15 jours le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'UNCAM. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'UNCAM\ndispose alors de 30 jours pour rendre un avis. Le secr\u00e9tariat de la CPN transmet ensuite, dans les 15 jours\nsuivant cet avis, au directeur de la CPAM l'avis de la CPN et du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'UNCAM.\nLe directeur de la CPAM notifie alors au masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9\nde r\u00e9ception, la d\u00e9cision de maintien ou de r\u00e9siliation de l'option conventionnelle dans un d\u00e9lai de 15 jours\nsuivant la transmission du ou des avis. Il en adresse une copie aux membres de la CPD.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3870 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet, d'aide \u00e0 l'installation et au\nmaintien des masseurs kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es\n 64\n8 / 17En cas de r\u00e9siliation de l'option conventionnelle, la caisse r\u00e9cup\u00e8re les sommes ind\u00fbment vers\u00e9es au titre\nde l'option conventionnelle au prorata de la dur\u00e9e restant \u00e0 courir dans le contrat au moment de la\nr\u00e9siliation.\nArticle 5 Cons\u00e9quence d'une modification des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une insuffisance de l'offre\nde soins et par des difficult\u00e9s d'acc\u00e8s aux soins\nEn cas de modification par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des zones tr\u00e8s sous-dot\u00e9es pr\u00e9vues au 1\u00b0 de\nl'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique entrainant la sortie du lieu d'exercice du masseur-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeute adh\u00e9rant d'une zone \u00ab tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \u00bb, le contrat se poursuit jusqu'\u00e0 son terme sauf\ndemande de r\u00e9siliation par le masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute ou la caisse d'assurance maladie.\nFait \u00e0 VILLE, le DATE,\nLe masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute La caisse d'assurance maladie L'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n NOM PR\u00c9NOM NOM PR\u00c9NOM NOM PR\u00c9NOM Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3870 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet, d'aide \u00e0 l'installation et au\nmaintien des masseurs kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es\n 65\n9 / 17Contrat-type r\u00e9gional d'aide \u00e0 l'installation des masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les \nzones tr\u00e8s sous dot\u00e9es \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 1434-4 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 162-14-4 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mai 2007 portant approbation de la convention nationale des masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes\net reconduite le 10 mai 2017 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 portant approbation de l'avenant n\u00b07 \u00e0 la convention nationale organisant les\nrapports entre les masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes lib\u00e9raux et l'assurance maladie sign\u00e9e le 3 avril 2007 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 septembre 2018 relatif \u00e0 la m\u00e9thodologie applicable \u00e0\nla profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute pour la d\u00e9termination des zones pr\u00e9vues au 1\u00b0 de l'article L.\n1434-4 du code de la sant\u00e9 publique ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif\n\u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans\nl'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de\nmasseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France n\u00b0 DOS-2024/ 3870 relatif\naux contrats-types r\u00e9gionaux d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet, d'aide \u00e0 l'installation et au maintien des\nmasseurs kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es ;\nVu l'avis du 8 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 l'avenant n\u00b05 \u00e0 la convention nationale des masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes,\nsign\u00e9e le 3 avril 2007 et tacitement renouvel\u00e9e ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France n\u00b0 DOS 2024/3871 relatif \u00e0 la\nd\u00e9termination des zones particuli\u00e8rement d\u00e9ficitaires en offre de soins en masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes\nouvrant droit \u00e0 la majoration des aides \u00e0 l'installation et au maintien vers\u00e9es au titre des contrats incitatifs\nmasseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes ;\nIl est conclu entre, d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie / la caisse g\u00e9n\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9\nsociale (d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s CPAM/CGSS) de : \nD\u00e9partement : D\u00c9PARTEMENT\nAdresse : ADRESSE\nrepr\u00e9sent\u00e9e par : (NOM, PR\u00c9NOM/FONCTION/COORDONN\u00c9ES) ;\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s l'ARS) de : \nR\u00e9gion : R\u00c9GION\nAdresse : ADRESSE\nrepr\u00e9sent\u00e9e par : (NOM, PR\u00c9NOM/FONCTION/COORDONN\u00c9ES) ;\nEt, d'autre part, le masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute : \nNom : NOM\nPr\u00e9nom : PR\u00c9NOM\ninscrit au tableau de l'ordre du conseil d\u00e9partemental de :\nnum\u00e9ro RPPS : NUM\u00c9RO RPPS\nnum\u00e9ro AM : NUM\u00c9RO AM\nAdresse professionnelle : ADRESSE PROFESSIONNELLE\nun contrat d'aide \u00e0 l'installation des masseurs -kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\ninsuffisance de l'offre de soins ou des difficult\u00e9s d'acc\u00e8s aux soins de kin\u00e9sith\u00e9rapie.\nArticle 1 Champ du contrat d'installation\nArticle 1.1 Objet du contrat d'installation\nLe contrat d'aide \u00e0 l'installation vise \u00e0 accompagner et \u00e0 faciliter l'installation des masseurs-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeutes lib\u00e9raux, dans un cabinet existant dans la zone tr\u00e8s sous dot\u00e9e, par le versement d'une\naide financi\u00e8re permettant de g\u00e9rer cette p\u00e9riode d'investissement g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par le d\u00e9but d'activit\u00e9 en\nexercice lib\u00e9ral.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3870 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet, d'aide \u00e0 l'installation et au\nmaintien des masseurs kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es\n 66\n10 / 17Article 1.2 B\u00e9n\u00e9ficiaires du contrat d'installation\nLe pr\u00e9sent contrat est propos\u00e9 aux masseurs -kin\u00e9sith\u00e9rapeutes lib\u00e9raux conventionn\u00e9s qui s'installent ou\nsont install\u00e9es depuis moins d'un an \u00e0 la date d'adh\u00e9sion et exercent en lib\u00e9ral dans une zone pr\u00e9vue au\n1\u00b0 de l'article L. 1434 -4 du code de sant\u00e9 publique d\u00e9finie par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et caract\u00e9ris\u00e9e\npar une insuffisance de l'offre de soins et par des difficult\u00e9s d'acc\u00e8s aux soins comme \u00e9tant \u00ab tr\u00e8s sous\ndot\u00e9es \u00bb.\nCes b\u00e9n\u00e9ficiaires peuvent exercer dans le cadre suivant :\n- L'exercice en groupe, qui s'entend comme le regroupement d'au moins deux masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes\nlib\u00e9raux conventionn\u00e9s dans les m\u00eames locaux, install\u00e9s dans une zone \u00ab tr\u00e8s sous dot\u00e9e \u00bb et li\u00e9s entre\neux par :\n\uf0beun contrat de soci\u00e9t\u00e9 civile professionnelle (SCP) ou de soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral (SEL) ;\n\uf0beun contrat de collaborateur lib\u00e9ral ;\n\uf0beun contrat d'assistant lib\u00e9ral ;\n\uf0bepar tout autre contrat de soci\u00e9t\u00e9 d\u00e8s lors que ce contrat a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par l'Ordre des\nmasseurs -kin\u00e9sith\u00e9rapeutes ;\n- l'exercice pluri -professionnel :\n\uf0becabinet pluri -professionnel ;\n\uf0bemaison de sant\u00e9 pluri -professionnelle ;\n\uf0beou toute autre forme d'exercice pluri -professionnel reconnue r\u00e9glementairement d\u00e8s lors que\nl'ensemble des professionnels concern\u00e9s exerce dans les m\u00eames locaux.\nLe masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute ne peut b\u00e9n\u00e9ficier qu'une seule fois de ce contrat, celui -ci \u00e9tant conclu intuitu\npersonae. Ce contrat n'est pas cumulable avec le contrat de maintien de l'activit\u00e9 (CAMMK), avec le contrat\nd'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet (CACCMK), ni avec le contrat incitatif masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute (CIMK).\nLe masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute peut n\u00e9anmoins \u00eatre signataire et b\u00e9n\u00e9ficier, \u00e0 l'expiration du pr\u00e9sent contrat\n(CAIMK), du contrat de maintien de l'activit\u00e9 (CAMMK) en zone d\u00e9ficitaire.\nArticle 2 Engagements des parties dans le contrat d'installation\nArticle 2.1 Engagements du masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\nLe masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute s'engage \u00e0 :\n\uf0bevenir exercer son activit\u00e9 lib\u00e9rale conventionn\u00e9e dans les zones pr\u00e9vues au 1\u00b0 de l'article L.\n1434-4 du code de sant\u00e9 publique d\u00e9finies par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et caract\u00e9ris\u00e9es par\nune insuffisance de l'offre de soins et par des difficult\u00e9s d'acc\u00e8s aux soins, soit en zone \u00ab tr\u00e8s sous\ndot\u00e9e \u00bb, pour toute la dur\u00e9e du contrat, soit 5 ans ;\n\uf0ber\u00e9aliser un minimum de 2 000 actes la premi\u00e8re ann\u00e9e et de 3 000 actes les ann\u00e9es suivantes,\ndont 50% de son activit\u00e9 lib\u00e9rale conventionn\u00e9e dans la zone \u00ab tr\u00e8s sous dot\u00e9e \u00bb.\n\uf0beremplir les conditions lui permettant de percevoir les aides \u00e0 l'\u00e9quipement informatique du cabinet\nprofessionnel pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4.9 de la convention nationale.\nA titre optionnel, le masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute peut \u00e9galement s'engager \u00e0 exercer les fonctions de ma\u00eetre\nde stage pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.4381 -1 du code de la sant\u00e9 publique \u00e0 accueillir en stage des \u00e9tudiants en\nkin\u00e9sith\u00e9rapie.\nArticle 2.2 Engagements de l'assurance maladie et de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nEn contrepartie des engagements du masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute d\u00e9finis \u00e0 l'article 2.1, l'assurance maladie\ns'engage \u00e0 lui verser une aide \u00e0 l'installation d'un montant de 34 000 euros pour le masseur-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeute r\u00e9alisant un minimum de 3 000 actes par an.\nPour le masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute r\u00e9alisant entre 1 500 actes et 3 000 actes par an, le montant de l'aide\nest proratis\u00e9 sur la base de 100% pour 3 000 actes par an. Pour la 1\u00e8re ann\u00e9e, le montant de l'aide est\nproratis\u00e9 entre 1 000 et 2 000 actes sur la base de 100% pour 2 000 actes par an.\nCette aide est vers\u00e9e en quatre fois :\n\uf0be15 000 euros \u00e0 la signature du contrat (ann\u00e9e N)Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3870 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet, d'aide \u00e0 l'installation et au\nmaintien des masseurs kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es\n 67\n11 / 17\uf0be9 000 euros en ann\u00e9e N+2 (au titre de l'ann\u00e9e N+1)\n\uf0be5 000 euros en ann\u00e9e N+3 (au titre de N+2)\n\uf0be5 000 euros en ann\u00e9e N+4 (au titre de N+3)\nPour la 1\u00e8re ann\u00e9e, le versement de l'aide a lieu \u00e0 la signature du contrat. Les versements suivants ont\nlieu au titre de chaque ann\u00e9e avant le 30 avril de l'ann\u00e9e civile suivante.\nLe masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute adh\u00e9rant au pr\u00e9sent contrat b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement d'une r\u00e9mun\u00e9ration\ncompl\u00e9mentaire de 300 euros par mois pour l'accueil d'un \u00e9tudiant stagiaire \u00e0 temps plein, dans les\nconditions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires, pendant la dur\u00e9e de son stage de 4\u00e8me et 5\u00e8me ann\u00e9e d'\u00e9tudes. Ce\nmontant est proratis\u00e9 en cas d'accueil \u00e0 temps partiel d'un stagiaire.\nArticle 2.3 Modulation r\u00e9gionale par l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du montant de l'aide \u00e0 l'installation\ndans les zones particuli\u00e8rement d\u00e9ficitaires\nL'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 s'engage \u00e0 majorer de 20% soit 6 800\u20ac euros la participation forfaitaire vers\u00e9e\npar l'assurance maladie mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2.2 pour les masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes adh\u00e9rant au\npr\u00e9sent contrat exer\u00e7ant dans des zones identifi\u00e9es par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 comme\nparticuli\u00e8rement d\u00e9ficitaires en masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes parmi les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es.\nCette majoration ne peut \u00eatre accord\u00e9e au maximum que dans 20% des zones \u00ab tr\u00e8s sous dot\u00e9es \u00bb\nidentifi\u00e9es par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\nLa majoration de la participation forfaitaire est vers\u00e9e directement par la CPAM en sus de la participation\nforfaitaire initiale.\nEn cas de rupture d'adh\u00e9sion \u00e0 l'initiative du masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute ou de la caisse d'assurance\nmaladie, les \u00e9ventuelles majorations vers\u00e9es par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ind\u00fbment vers\u00e9es sont\nr\u00e9cup\u00e9r\u00e9es au prorata de la dur\u00e9e restant \u00e0 courir dans le contrat au moment de la r\u00e9siliation demand\u00e9e\npar le masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute.\nArticle 3 Dur\u00e9e du contrat d'installation \nLe pr\u00e9sent contrat est conclu pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de sa signature par l'ensemble des\nparties, sans possibilit\u00e9 de renouvellement.\nArticle 4 R\u00e9siliation du contrat d'installation\nArticle 4.1 Rupture d'adh\u00e9sion \u00e0 l'initiative du masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute \nLe masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute peut d\u00e9cider de r\u00e9silier son adh\u00e9sion au contrat avant le terme de celui -ci.\nCette r\u00e9siliation prend effet \u00e0 la date de r\u00e9ception par la caisse d'assurance maladie, du ressort du cabinet\nprincipal du professionnel, de la lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception l'informant de cette\nr\u00e9siliation. La caisse d'assurance maladie informera l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de cette r\u00e9siliation.\nDans ce cas, la caisse d'assurance maladie du ressort du cabinet principal du professionnel proc\u00e8de \u00e0 la\nr\u00e9cup\u00e9ration des sommes ind\u00fbment vers\u00e9es au titre de l'aide \u00e0 l'installation au prorata de la dur\u00e9e restant\n\u00e0 courir dans le contrat au moment de la r\u00e9siliation demand\u00e9e par le masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute. La somme\nproratis\u00e9e \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer est calcul\u00e9e sur la base de la valeur totale de l'aide vers\u00e9e pour l'ensemble du\ncontrat.\nArticle 4.2 Rupture d'adh\u00e9sion \u00e0 l'initiative de la caisse d'assurance maladie ou de l'agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9\na) Ouverture de la proc\u00e9dure de r\u00e9siliation l'option conventionnelle\nEn cas de non -respect par le masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute de tout ou partie de ses engagements, le directeur\nde la caisse l'informe par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception de son intention de r\u00e9silier l'option\nconventionnelle. La caisse d'assurance maladie informera de mani\u00e8re concomitante l'agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9 et les membres de la CPD de cette d\u00e9cision.\nLe masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute dispose d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du courrier pour faire\nconna\u00eetre ses observations.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3870 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet, d'aide \u00e0 l'installation et au\nmaintien des masseurs kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es\n 68\n12 / 17En l'absence d'observations du masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute dans le d\u00e9lai imparti, la caisse notifie au\nmasseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute sa d\u00e9cision de r\u00e9silier le contrat et r\u00e9cup\u00e8re les sommes ind\u00fbment vers\u00e9es au\ntitre de l'option conventionnelle au prorata de la dur\u00e9e restant \u00e0 courir dans le contrat au moment de la\nr\u00e9siliation.\nb) Avis de la commission paritaire d\u00e9partementale\nSi le masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute pr\u00e9sente ses observations \u00e0 la caisse, le directeur de la CPAM saisit la\nCPD pour avis et informe le masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute de cette saisine. Il transmet \u00e0 la CPD les \u00e9l\u00e9ments\ndu dossier de la proc\u00e9dure.\nLa CPD rend alors un avis dans un d\u00e9lai de 30 jours. Elle peut demander des compl\u00e9ments d'information\net \u00e0 entendre le masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute. Le masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute peut \u00e9galement \u00eatre entendu \u00e0\nsa demande ou \u00e0 celle de la CPD.\nA d\u00e9faut d'avis rendu dans ce d\u00e9lai, celui -ci est r\u00e9put\u00e9 rendu.\nAu regard de cet avis, le directeur de la CPAM notifie au masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute concern\u00e9 sa d\u00e9cision\nde maintien ou de r\u00e9siliation de l'option conventionnelle dans un d\u00e9lai de 15 jours suivant l'avis.\nLa d\u00e9cision est motiv\u00e9e et notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nLa CPD est tenue inform\u00e9e de la d\u00e9cision du directeur de la CPAM sur le dossier.\nc) Proc\u00e9dure en cas de contradiction entre l'avis de la CPD et du directeur de la CPAM\nQuand le projet de d\u00e9cision du directeur de la CPAM est diff\u00e9rent de l'avis rendu par la CPD, la CPN est\nsaisie de ce projet sous 15 jours par la CPAM. Le masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute et la CPD sont tenus inform\u00e9s\nde cette saisine.\nLa CPN dispose alors d'un d\u00e9lai de 30 jours pour rendre un avis, par un vote aux deux tiers des voix des\nmembres de la commission. En l'absence d'avis rendu par la CPN dans ce d\u00e9lai, un avis conforme \u00e0 la\nd\u00e9cision du directeur de la CPAM est r\u00e9put\u00e9 rendu.\nSi la CPN rend un avis conforme au projet de d\u00e9cision du directeur de la CPAM, elle le transmet au\ndirecteur de la CPAM dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la saisine.\nSi la CPN rend un avis diff\u00e9rent du projet de d\u00e9cision du directeur de la CPAM, le secr\u00e9tariat de la CPN\nsollicite pour avis dans les 15 jours le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'UNCAM. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'UNCAM\ndispose alors de 30 jours pour rendre un avis. Le secr\u00e9tariat de la CPN transmet ensuite, dans les 15 jours\nsuivant cet avis, au directeur de la CPAM l'avis de la CPN et du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'UNCAM.\nLe directeur de la CPAM notifie alors au masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9\nde r\u00e9ception, la d\u00e9cision de maintien ou de r\u00e9siliation de l'option conventionnelle dans un d\u00e9lai de 15 jours\nsuivant la transmission du ou des avis. Il en adresse une copie aux membres de la CPD.\nEn cas de r\u00e9siliation de l'option conventionnelle, la caisse r\u00e9cup\u00e8re les sommes ind\u00fbment vers\u00e9es au titre\nde l'option conventionnelle au prorata de la dur\u00e9e restant \u00e0 courir dans le contrat au moment de la\nr\u00e9siliation.\nArticle 5 Cons\u00e9quence d'une modification des zones tr\u00e8s sous-dot\u00e9es \nEn cas de modification par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des zones tr\u00e8s sous-dot\u00e9es pr\u00e9vues au 1\u00b0 de\nl'article L. 1434-4 du code de la sant\u00e9 publique entrainant la sortie du lieu d'exercice du masseur-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeute adh\u00e9rant de la liste des zones tr\u00e8s sous-dot\u00e9es, le contrat se poursuit jusqu'\u00e0 son terme\nsauf demande de r\u00e9siliation par le masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute ou la caisse d'assurance maladie. \nFait \u00e0 VILLE, le DATE,\nLe masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute La caisse d'assurance maladie L'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n NOM PR\u00c9NOM NOM PR\u00c9NOM NOM PR\u00c9NOM Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3870 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet, d'aide \u00e0 l'installation et au\nmaintien des masseurs kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es\n 69\n13 / 17Contrat-type r\u00e9gional d'aide au maintien d'activit\u00e9 des masseurs-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones \u00ab\u00a0tr\u00e8s sous dot\u00e9es\u00a0\u00bb \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 1434-4 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 162-14-4 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mai 2007 portant approbation de la convention nationale des masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes\net reconduite le 10 mai 2017 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 portant approbation de l'avenant n\u00b07 \u00e0 la convention nationale organisant les\nrapports entre les masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes lib\u00e9raux et l'assurance maladie sign\u00e9e le 3 avril 2007 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 septembre 2018 relatif \u00e0 la m\u00e9thodologie applicable \u00e0\nla profession de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute pour la d\u00e9termination des zones pr\u00e9vues au 1\u00b0 de l'article L.\n1434-4 du code de la sant\u00e9 publique ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France n\u00b0 DOS-2024/ 3869 relatif\n\u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans\nl'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de\nmasseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France n\u00b0 DOS-2024/ 3870 relatif\naux contrats-types r\u00e9gionaux d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet, d'aide \u00e0 l'installation et au maintien des\nmasseurs kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es ;\nVu l'avis du 8 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 l'avenant n\u00b05 \u00e0 la convention nationale des masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes,\nsign\u00e9e le 3 avril 2007 et tacitement renouvel\u00e9e ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France n\u00b0 DOS 2024/3871 relatif \u00e0 la\nd\u00e9termination des zones particuli\u00e8rement d\u00e9ficitaires en offre de soins en masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes\nouvrant droit \u00e0 la majoration des aides \u00e0 l'installation et au maintien vers\u00e9es au titre des contrats incitatifs\nmasseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes ;\nIl est conclu entre, d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie / la caisse g\u00e9n\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9\nsociale (d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s CPAM/CGSS) de : \nD\u00e9partement : D\u00c9PARTEMENT\nAdresse : ADRESSE\nrepr\u00e9sent\u00e9e par : (NOM, PR\u00c9NOM/FONCTION/COORDONN\u00c9ES) ;\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s l'ARS) de : \nR\u00e9gion : R\u00c9GION\nAdresse : ADRESSE\nrepr\u00e9sent\u00e9e par : (NOM, PR\u00c9NOM/FONCTION/COORDONN\u00c9ES) ;\nEt, d'autre part, le masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute : \nNom : NOM\nPr\u00e9nom : PR\u00c9NOM\ninscrit au tableau de l'ordre du conseil d\u00e9partemental de :\nnum\u00e9ro RPPS : NUM\u00c9RO RPPS\nnum\u00e9ro AM : NUM\u00c9RO AM\nAdresse professionnelle : ADRESSE PROFESSIONNELLE\nun contrat d'aide au maintien d'activit\u00e9 des masseurs -kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune insuffisance de l'offre de soins ou des difficult\u00e9s d'acc\u00e8s aux soins de kin\u00e9sith\u00e9rapie.\nArticle 1 Champ du contrat d'aide au maintien d'activit\u00e9\nArticle 1.1 Objet du contrat d'aide au maintien d'activit\u00e9\nCe contrat vise \u00e0 favoriser le maintien d'activit\u00e9 des masseurs -kin\u00e9sith\u00e9rapeutes lib\u00e9raux conventionn\u00e9s\ndans les zones pr\u00e9vues au 1\u00b0 de l'article L. 1434 -4 du code de sant\u00e9 publique d\u00e9finies par l'agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 et caract\u00e9ris\u00e9es par une insuffisance de l'offre de soins et par des difficult\u00e9s d'acc\u00e8s\naux soins comme \u00e9tant \u00ab tr\u00e8s sous dot\u00e9es \u00bb, par le versement annuel d'une aide financi\u00e8re permettant de\nr\u00e9aliser des investissements, de se former et contribuer ainsi \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des soins de\nkin\u00e9sith\u00e9rapie.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3870 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet, d'aide \u00e0 l'installation et au\nmaintien des masseurs kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es\n 70\n14 / 17Article 1.2 B\u00e9n\u00e9ficiaires du contrat d'aide au maintien d'activit\u00e9\nLe pr\u00e9sent contrat est propos\u00e9 aux masseurs -kin\u00e9sith\u00e9rapeutes lib\u00e9raux conventionn\u00e9s qui maintiennent\nun exercice lib\u00e9ral dans une zone pr\u00e9vue au 1\u00b0 de l'article L. 1434 -4 du code de sant\u00e9 publique d\u00e9finies\npar l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et caract\u00e9ris\u00e9es par une insuffisance de l'offre de soins et par des\ndifficult\u00e9s d'acc\u00e8s aux soins d\u00e9finies comme \u00e9tant \u00ab tr\u00e8s sous dot\u00e9es \u00bb.\nCes b\u00e9n\u00e9ficiaires peuvent exercer dans le cadre suivant :\n- L'exercice individuel d'un masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute lib\u00e9ral conventionn\u00e9, recourant \u00e0 un\nmasseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute rempla\u00e7ant afin d'assurer la continuit\u00e9 des soins ;\n- L'exercice en groupe, qui s'entend comme le regroupement d'au moins deux masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes\nlib\u00e9raux conventionn\u00e9s dans les m\u00eames locaux, install\u00e9s dans une zone \u00ab tr\u00e8s sous dot\u00e9e \u00bb et li\u00e9s entre\neux par :\n\uf0beun contrat de soci\u00e9t\u00e9 civile professionnelle (SCP) ou de soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral (SEL) ;\n\uf0beun contrat de collaborateur lib\u00e9ral ;\n\uf0beun contrat d'assistant lib\u00e9ral ;\n\uf0bepar tout autre contrat de soci\u00e9t\u00e9 d\u00e8s lors que ce contrat a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par l'Ordre des\nmasseurs -kin\u00e9sith\u00e9rapeutes ;\n- l'exercice pluri -professionnel :\n\uf0becabinet pluri -professionnel ;\n\uf0bemaison de sant\u00e9 pluri -professionnelle ;\n\uf0beou toute autre forme d'exercice pluri -professionnel reconnue r\u00e9glementairement d\u00e8s lors que\nl'ensemble des professionnels concern\u00e9s exerce dans les m\u00eames locaux.\nArticle 2 Engagements des parties dans le contrat d'aide au maintien d'activit\u00e9\nArticle 2.1 Engagements du masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute\nLe masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute s'engage \u00e0 :\n\uf0bemaintenir son activit\u00e9 lib\u00e9rale conventionn\u00e9e dans les zones \u00ab tr\u00e8s sous dot\u00e9es \u00bb pour toute la\ndur\u00e9e du contrat, soit 3 ans ;\n\uf0ber\u00e9aliser 50% de son activit\u00e9 lib\u00e9rale conventionn\u00e9e dans la zone \u00ab tr\u00e8s sous dot\u00e9e \u00bb ;\n\uf0beremplir les conditions lui permettant de percevoir les aides forfaitaires \u00e0 la modernisation du\ncabinet professionnel, pr\u00e9vue \u00e0 l'article 4.9 de la convention nationale.\nA titre optionnel, le masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute peut \u00e9galement s'engager \u00e0 exercer les fonctions de ma\u00eetre\nde stage pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.4381 -1 du code de la sant\u00e9 publique \u00e0 accueillir en stage des \u00e9tudiants en\nkin\u00e9sith\u00e9rapie.\nArticle 2.2 Engagements de l'assurance maladie et de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nEn contrepartie des engagements du masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute d\u00e9finis \u00e0 l'article 2.1, l'assurance maladie\ns'engage \u00e0 verser au masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute chaque ann\u00e9e du contrat une aide au maintien d'activit\u00e9\nd'un montant de 4 000 euros.\nLe masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute adh\u00e9rant au pr\u00e9sent contrat b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement d'une r\u00e9mun\u00e9ration\ncompl\u00e9mentaire de 300 euros par mois pour l'accueil d'un \u00e9tudiant stagiaire \u00e0 temps plein, dans les\nconditions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires, pendant la dur\u00e9e de son stage de 4\u00e8me et 5\u00e8me ann\u00e9e d'\u00e9tudes.\nCe montant est proratis\u00e9 en cas d'accueil \u00e0 temps partiel d'un stagiaire. Le montant d\u00fb au masseur-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeute est calcul\u00e9 au terme de chaque ann\u00e9e civile, le cas \u00e9ch\u00e9ant au prorata de la date\nd'adh\u00e9sion du masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute au contrat. Les versements suivants ont lieu au titre de chaque\nann\u00e9e avant le 30 avril de l'ann\u00e9e civile suivante.\nArticle 2.3 Modulation r\u00e9gionale par l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du montant de l'aide au maintien\nd'activit\u00e9 dans certaines zones identifi\u00e9es comme particuli\u00e8rement fragiles\nL'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 s'engage \u00e0 majorer de 20% soit 800\u20ac euros la participation forfaitaire vers\u00e9e\npar l'assurance maladie mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2.2 pour les masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes adh\u00e9rant auAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3870 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet, d'aide \u00e0 l'installation et au\nmaintien des masseurs kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es\n 71\n15 / 17pr\u00e9sent contrat exer\u00e7ant dans des zones identifi\u00e9es par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 comme\nparticuli\u00e8rement d\u00e9ficitaires en masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes parmi les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es.\nCette majoration ne peut \u00eatre accord\u00e9e au maximum que dans 20% des zones \u00ab tr\u00e8s sous dot\u00e9es \u00bb\nidentifi\u00e9es par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\nLa majoration de la participation forfaitaire est vers\u00e9e directement par la CPAM en sus de la participation\nforfaitaire initiale.\nEn cas de rupture d'adh\u00e9sion \u00e0 l'initiative du masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute ou de la caisse d'assurance\nmaladie, les \u00e9ventuelles majorations vers\u00e9es par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ind\u00fbment vers\u00e9es sont\nr\u00e9cup\u00e9r\u00e9es au prorata de la dur\u00e9e restant \u00e0 courir dans le contrat au moment de la r\u00e9siliation demand\u00e9e\npar le masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute.\nArticle 3 Dur\u00e9e du contrat d'aide au maintien d'activit\u00e9 \nLe pr\u00e9sent contrat est conclu pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter de sa signature par l'ensemble des\nparties, renouvelable tacitement. \nArticle 4 R\u00e9siliation du contrat d'aide au maintien d'activit\u00e9\nArticle 4.1 Rupture d'adh\u00e9sion \u00e0 l'initiative du masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute \nLe masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute peut d\u00e9cider de r\u00e9silier son adh\u00e9sion au contrat avant le terme de celui -ci.\nCette r\u00e9siliation prend effet \u00e0 la date de r\u00e9ception par la caisse d'assurance maladie, du ressort du cabinet\nprincipal du professionnel, de la lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception l'informant de cette\nr\u00e9siliation. La caisse d'assurance maladie informera l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de cette r\u00e9siliation.\nDans ce cas, la caisse d'assurance maladie du ressort du cabinet principal du professionnel proc\u00e8de au\nversement partiel de l'aide dont le montant est calcul\u00e9 au prorata temporis de la dur\u00e9e effective du contrat\nau cours de ladite ann\u00e9e.\nArticle 4.2 Rupture d'adh\u00e9sion \u00e0 l'initiative de la caisse d'assurance maladie ou de l'agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9\na) Ouverture de la proc\u00e9dure de r\u00e9siliation l'option conventionnelle\nEn cas de non -respect par le masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute de tout ou partie de ses engagements, le directeur\nde la caisse l'informe par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception de son intention de r\u00e9silier l'option\nconventionnelle. La caisse d'assurance maladie informera de mani\u00e8re concomitante l'agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9 et les membres de la CPD de cette d\u00e9cision.\nLe masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute dispose d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du courrier pour faire\nconna\u00eetre ses observations.\nEn l'absence d'observations du masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute dans le d\u00e9lai imparti, la caisse notifie au\nmasseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute sa d\u00e9cision de r\u00e9silier le contrat et r\u00e9cup\u00e8re les sommes ind\u00fbment vers\u00e9es au\ntitre de l'option conventionnelle au prorata de la dur\u00e9e restant \u00e0 courir dans le contrat au moment de la\nr\u00e9siliation.\nb) Avis de la commission paritaire d\u00e9partementale\nSi le masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute pr\u00e9sente ses observations \u00e0 la caisse, le directeur de la CPAM saisit la\nCPD pour avis et informe le masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute de cette saisine. Il transmet \u00e0 la CPD les \u00e9l\u00e9ments\ndu dossier de la proc\u00e9dure.\nLa CPD rend alors un avis dans un d\u00e9lai de 30 jours. Elle peut demander des compl\u00e9ments d'information\net \u00e0 entendre le masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute. Le masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute peut \u00e9galement \u00eatre entendu \u00e0\nsa demande ou \u00e0 celle de la CPD.\nA d\u00e9faut d'avis rendu dans ce d\u00e9lai, celui -ci est r\u00e9put\u00e9 rendu.\nAu regard de cet avis, le directeur de la CPAM notifie au masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute concern\u00e9 sa d\u00e9cision\nde maintien ou de r\u00e9siliation de l'option conventionnelle dans un d\u00e9lai de 15 jours suivant l'avis.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3870 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet, d'aide \u00e0 l'installation et au\nmaintien des masseurs kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es\n 72\n16 / 17La d\u00e9cision est motiv\u00e9e et notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nLa CPD est tenue inform\u00e9e de la d\u00e9cision du directeur de la CPAM sur le dossier.\nc) Proc\u00e9dure en cas de contradiction entre l'avis de la CPD et du directeur de la CPAM\nQuand le projet de d\u00e9cision du directeur de la CPAM est diff\u00e9rent de l'avis rendu par la CPD, la CPN est\nsaisie de ce projet sous 15 jours par la CPAM. Le masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute et la CPD sont tenus inform\u00e9s\nde cette saisine.\nLa CPN dispose alors d'un d\u00e9lai de 30 jours pour rendre un avis, par un vote aux deux tiers des voix des\nmembres de la commission. En l'absence d'avis rendu par la CPN dans ce d\u00e9lai, un avis conforme \u00e0 la\nd\u00e9cision du directeur de la CPAM est r\u00e9put\u00e9 rendu.\nSi la CPN rend un avis conforme au projet de d\u00e9cision du directeur de la CPAM, elle le transmet au\ndirecteur de la CPAM dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la saisine.\nSi la CPN rend un avis diff\u00e9rent du projet de d\u00e9cision du directeur de la CPAM, le secr\u00e9tariat de la CPN\nsollicite pour avis dans les 15 jours le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'UNCAM. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'UNCAM\ndispose alors de 30 jours pour rendre un avis. Le secr\u00e9tariat de la CPN transmet ensuite, dans les 15 jours\nsuivant cet avis, au directeur de la CPAM l'avis de la CPN et du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'UNCAM.\nLe directeur de la CPAM notifie alors au masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9\nde r\u00e9ception, la d\u00e9cision de maintien ou de r\u00e9siliation de l'option conventionnelle dans un d\u00e9lai de 15 jours\nsuivant la transmission du ou des avis. Il en adresse une copie aux membres de la CPD.\nArticle 5 Cons\u00e9quence d'une modification des zones tr\u00e8s sous-dot\u00e9es \nEn cas de modification par l'ARS des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une insuffisance de l'offre de soins et par\ndes difficult\u00e9s d'acc\u00e8s aux soins pr\u00e9vus au 1\u00b0 de l'article L. 1434 -4 du code de la sant\u00e9 publique entrainant\nla sortie du lieu d'exercice du masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute adh\u00e9rant d'une zone \u00ab tr\u00e8s sous dot\u00e9e \u00bb, le contrat\nse poursuit jusqu'\u00e0 son terme sauf demande de r\u00e9siliation par le masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute ou la caisse\nd'assurance maladie.\nFait \u00e0 VILLE, le DATE,\nLe masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute La caisse d'assurance maladie L'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n NOM PR\u00c9NOM NOM PR\u00c9NOM NOM PR\u00c9NOM Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3870 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet, d'aide \u00e0 l'installation et au\nmaintien des masseurs kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es\n 73\nEz\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIle-de-France\n17 / 17\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3870 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux d'aide \u00e0 la cr\u00e9ation de cabinet, d'aide \u00e0 l'installation et au\nmaintien des masseurs kin\u00e9sith\u00e9rapeutes dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es\n 74","date":"2024-11-05","first_seen_on":"2024-11-05T17:34:29+00:00","id":"04f622d762445ac31f054909bf02cf6740f40ed8521cfeaa72981cdeb82b6589","name":"recueil-idf-004-2024-11-recueil-des-actes-administratifs-special du 05.11.2024","pdf_creation_date":"2024-11-05T15:55:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/121664/902686/file/recueil-idf-004-2024-11-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2005.11.2024.pdf"}