{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE N\u00b0 2023-00885autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de deux concerts de l'artiste THE WEEKNDau Stade de France les samedi 29 et dimanche 30 juillet 2023Le pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentson article 73;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe);Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9d'outre-mer ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR |IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative \u00e0 laproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu les demandes en date du 10 juillet 2023 form\u00e9es par le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, chefd'\u00e9tat-major de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que lar\u00e9gulation des flux de transport pour les concerts de l'artiste canadien THE WEEKND auStade de France les samedi 29 et dimanche 30 juillet 2023 ;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison deleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et devol, et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsique l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordrepublic, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troubles graves \u00e0l''ordre public;Consid\u00e9rant que se tiendront les samedi 29 et dimanche 30 juillet 2023, au Stade deFrance \u00e0 Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), deux concerts de l'artiste canadien de renomm\u00e9e\n \n \n \n \n \n \n\nmondiale THE WEEKND, suivi par des millions de personnes, dans le cadre de sa tourn\u00e9eGlobal Stadium Tour \u00ab After hours til dawn \u00bb ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tres importantde spectateurs (83.000 personnes sont attendues) ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sentsaux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Stade de France ; que, dans le contexte actuel de menace tres\u00e9lev\u00e9e, ce concert est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour desactes de nature terroriste;Consid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9centstraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du planVIGIPIRATE \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat\u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble duterritoire national, depuis le 5 mars 2021 ;Consid\u00e9rant par ailleurs que le samedi 29 et le dimanche 30 juillet 2023 d'autresrassemblements et \u00e9v\u00e9nements se tiendront dans la capitale et en province qui mobiliserontfortement les services de police et de gendarmerie pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bond\u00e9roulement, dans un contexte de menace terroriste qui sollicite toujours \u00e0 Un niveau \u00e9lev\u00e9les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contreles risques d'attentat, dans le cadre du plan Vigipirate toujours activ\u00e9 depuis le 5 mars 2021 ;que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet ainsi de disposer d'une vision en grandangle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol dans la mesure o\u00f9 le secteur cartographi\u00e9 ne dispose pas demoyen de vid\u00e9osurveillance au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettantde parvenir aux m\u00eames fins;Consid\u00e9rant que les demandes de la direction de l'ordre public et de la circulationportent sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en volsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les zonessurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones dans lesquelles se tiendra le concert et o\u00f9 sontsusceptibles de se produire les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;Consid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du concert qui a fait l'objetde mesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 1lest n\u00e9cessaire de disposer d''un dispositif de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voiepublique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir la menace terroriste mais\u00e9galement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes \u00e0l'ext\u00e9rieur du Stade ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens; que comptetenu de ces enjeux, les dur\u00e9es de l''autorisation demand\u00e9es n'apparaissent pasdisproportionn\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'eu \u00e9gard au nombre de spectateurs assistant au concert (83.000personnes attendues), la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs permet d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport afinde maintenir l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics;Consid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera I'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et au bulletind'informations administratives de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, l'arr\u00eat\u00e9 sera mis enligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police et fera I'objet d''une information sur lesr\u00e9seaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour porter une informationclaire et transparente du public;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\n 2 \n \n  \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n\nARRETE :Article 1\u00b0 \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del''ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion des deux concerts de l'artisteTHE WEEKND au titre de :a) la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans un lieuparticuli\u00e8rement expos\u00e9, en raison des faits de d\u00e9linquance qui s'y sont d\u00e9j\u00e0d\u00e9roul\u00e9es, \u00e0 des risques d'agression et de vol ;b) la s\u00e9curit\u00e9 du concert dans un lieu ouvert au public, ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordrepublic, d\u00e8s lors que ce rassemblement est susceptible d'entrainer des troublesgraves \u00e0 l'ordre public;c) la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme;d) la r\u00e9gulation des flux de transport.Article 2 \u2014- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rimetre g\u00e9ographique figurant sur le plantransmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 \u2014- La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 29 juillet 2023 de 15h audimanche 30 juillet 2023 O1h00 et le dimanche 30 juillet 2023 de 15h00 au lundi 31 juillet 2023OTh00, s'agissant:- de la finalit\u00e91 (pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens) ;\u00ab de la finalit\u00e9 2 (s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements) ;< de la finalit\u00e9 3 (pr\u00e9vention des actes de terrorisme) ;- de la finalit\u00e9 4 (r\u00e9gulation des flux de transports).Article 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et au bulletin d'informationsadministratives de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, par sa mise en ligne sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.Article 6 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue du concert.Article 7 \u2014 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directeur de l'ordre public et de lacirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur lesite internet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait \u00e0 Paris, le 26 juillet 2023SIGNELaurent NUNEZ\n 3 \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n\nANNEXE A L'ARRETE n\u00b0 2023-00885 du 26 juillet 2023VOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n 4 \n \n\n\"ORDREZONE SURVOL DE DRONESSAMEDI 22 JUILLET 2023\nSERVICE D\nSTADE DE FRANCECONCERT DE RAMMSTEIN\nnceEStade de\n 5","date":"2023-07-26","first_seen_on":"2025-12-04T14:24:06+00:00","id":"04fd2702f5d6265d65faeae29f7e9880e6f2fa3acb33a7c4b197fb9fd54581ba","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00885 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de deux concerts de 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