{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2025-345\nPUBLI\u00c9 LE 26 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 /\nR03-2025-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0364/2025 portant suspension de\nMonsieur Arnaud LOUSTAU, infirmier (4 pages) Page 3\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2025-11-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0364/2025 portant suspension de\nMonsieur Arnaud LOUSTAU, infirmier\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0364/2025 portant suspension de Monsieur Arnaud LOUSTAU, infirmier 3\nEnR\u00c9PUBLIQUE a 4FRANCAISELibert\u00e9 \u00a9 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 GuyaneFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 ARS Guyane n\u00b0 364 du 26/11/2025Portant suspension de Monsieur Arnaud LOUSTAU, infirmierLe Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L 4311-26 \u00e0 L 4311-28 ;VU le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Laurent BIEN directeur g\u00e9n\u00e9ral del'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;\nCONSIDERANT le courrier adress\u00e9 par le Conseil Interd\u00e9partemental de l'Ordre des Infirmiers du Cheret de l'Indre (CIDOI 18-36) \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Centre-Val de Loire (ARS CVL), r\u00e9ceptionn\u00e9le 03 octobre 2025, faisant \u00e9tat suite au signalement d'une ancienne coll\u00e8gue de M. Arnaud LOUSTAU,infirmier d\u00e9sireux de s'inscrire \u00e0 l'ordre des infirmiers du Cher et de l'Indre, de comportementsinappropri\u00e9s de ce dernier vis-\u00e0-vis de ses coll\u00e8gues et des patients pris en charge (en majorit\u00e9 desadolescent(e)s) ; que suite \u00e0 ce signalement le CIDOI 18-36 a pris attache avec l'\u00e9tablissement o\u00f9 lesfaits se sont d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 savoir le Centre Hospitalier George SAND, que ce dernier a transmis des\u00e9l\u00e9ments corroborant les dires de l'ancienne coll\u00e8gue de M. LOUSTAU ; que l'ensemble des \u00e9l\u00e9mentsrecueillis faisant craindre un comportement dangereux \u00e0 l'\u00e9gard non seulement des patients qu'il estsusceptible de prendre en charge, mais \u00e9galement de ses coll\u00e8gues, le CIDOI 18-36 a demand\u00e9 \u00e0l'ARS CVL l'application de la proc\u00e9dure de suspension de l'article L4311-26 du Code de la Sant\u00e9Publique \u00e0 l'encontre de Monsieur Arnaud LOUSTAU.\nCONSIDERANT l'extrait de proc\u00e8s-verbal du CIDOI 18-36 en date du 24 septembre 2025, dans lequelce dernier doit statuer sur la demande d'inscription \u00e0 l'ordre de M. LOUSTAU; que suite \u00e0 des r\u00e9serves\u00e9mises par un des membres du CIDOI 18-36, ayant connaissance de signalements \u00e0 son encontre ausein du Centre Hospitalier George Sand, le CIDOI 18-36 a d'une part convoqu\u00e9 M. LOUSTAU \u00e0 uneaudition le 09 juillet 2025, et d'autre part pris attache avec le Centre Hospitalier George Sand afind'obtenir copie des signalements ; qu'au vu des l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments les \u00e9lus consid\u00e8rent qu'ilexiste un doute s\u00e9rieux quant \u00e0 l'\u00e9tat pathologique de M. LOUSTAU, et d\u00e9cident de saisir le ConseilR\u00e9gional de l'Ordre des Infirmiers Centre-Val de Loire pour que soit diligent\u00e9e une expertisepathologique au stade de la demande d'inscription de M. LOUSTAU, et de saisir l''ARS d'une demandede suspension temporaire du droit d'exercice concernant M. LOUSTAU ;\nCONSIDERANT le point de situation transmis par le Centre Hospitalier George Sand, fait le 11 aout 2021 .par le cadre du service du Centre d'Accueil et d'Orientation D\u00e9partemental (CAOD) et la cadresup\u00e9rieure avec M. LOUSTAU, dont il ressort que M. LOUSTAU est en grande difficult\u00e9 mettant leservice en danger (coll\u00e8gues et patients), ne maitrisant pas l'organisation du service, les diff\u00e9renteshospitalisations sous contrainte, les traitements utilis\u00e9s, le d\u00e9roul\u00e9 des t\u00e2ches pour un bilan sanguin ;ne respectant pas les prescriptions m\u00e9dicales lors d'un traitement par perfusion ;\nCONSIDERANT le compte rendu de l'entretien r\u00e9alis\u00e9 le 06 avril 2022 avec M. LOUSTAU par la cadreSi\u00e8ge : 56, avenue Alexis Blaise \u2014 C.S 40696 \u2014 97336 CAYENNE CEDEX\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0364/2025 portant suspension de Monsieur Arnaud LOUSTAU, infirmier 4\nde sant\u00e9 du CASA du Centre Hospitalier George Sand ; ou il lui est fait un rappel sur l'importance destructurer et de transmettre les informations a l'ensemble de l'\u00e9quipe ainsi que sur sa postureprofessionnelle aupr\u00e8s du public adolescent en termes de juste distance th\u00e9rapeutique en restantvigilant sur la prox\u00e9mie avec les jeunes ;\nCONSIDERANT le rapport circonstanci\u00e9 du 29 avril 2022 r\u00e9dig\u00e9 par la cadre de sant\u00e9 du CSA du CentreHospitalier George Sand, \u00e0 la suite de l'entretien du 28 avril 2022 avec une aide-soignante relatant un\u00e9v\u00e8nement ayant eu lieu dans la nuit du 10 au 11 janvier 2022 durant sa garde avec M. LOUSTAU, ou\u00e0 l'occasion d' une pause, M. LOUSTAU s'est \u00ab masturb\u00e9 sous une couverture \u00bb, alors qu'il \u00e9tait \u00abassis sur un canap\u00e9 \u00e0 une distance d'1.5 m\u00e8tres \u00bb de sa coll\u00e8gue, lorsqu'elle s'en est aper\u00e7ue, cettederni\u00e8re a quitt\u00e9 la pi\u00e8ce imm\u00e9diatement ;\nCONSIDERANT le rapport circonstanci\u00e9 du 05 mai 2022 r\u00e9dig\u00e9 par la cadre de sant\u00e9 du CASA duCentre Hospitalier George Sand, dans le cadre d'une investigation aupr\u00e8s de l'\u00e9quipe \u00e0 propos de laposture professionnelle et de l'attitude de M. LOUSTAU; le discours g\u00e9n\u00e9ral des professionnels duCASA sur M. LOUSTAU pointe une attitude professionnelle \u00e0 \u00ab contre-courant \u00bb de l'\u00e9quipe avec unpositionnement individualiste et \u00ab d'\u00e9lectron libre \u00bb dans ses soins ; il est rapport\u00e9 que M. LOUSTAU amanqu\u00e9 de coh\u00e9rence face aux autres membres de l'\u00e9quipe dans la prise en charge d'un hospitalisationd'une patiente anorexique, qu'il se permettait de toucher le ventre de cette patiente alors enceinte ; queM. LOUSTAU a \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 un \u00e9lectrocardiogramme sur une jeune adolescente anorexiquer\u00e9fractaire aux soins en contradiction avec les pratiques du service pr\u00e9conisant que ces examens surles filles soient r\u00e9alis\u00e9es par des soignantes f\u00e9minines ; qu'il engageait en outre au moment des repasth\u00e9rapeutiques, des discussions inadapt\u00e9es sur les th\u00e8mes de la s\u00e9duction et de la sexualit\u00e9 telles que\u00ab comment draguer des filles \u00bb avec des gar\u00e7ons de 11/12 ans ou pr\u00e9conisant qu'il \u00ab fallait se c\u00e2liner\u00bb, que trois adolescentes se sont alors plaintes de son regard \u00ab insistant \u00bb employant le mot \u00ab regardpervers \u00bb ; qu'il est arriv\u00e9 \u00e0 M. LOUSTAU de prendre fermement par le bras une adolescente pour lasortir de sa chambre ;\nCONSIDERANT le signalement du 7 juillet 2025 d'une ancienne coll\u00e8gue infirmi\u00e8re, ayant exerc\u00e9 ausein de l'unit\u00e9 CASA avec M. LOUSTAU; qui fait part de faits relevant de \u00ab manquements \u00e9thiques etd\u00e9ontologiques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, ainsi que de comportements mettant en danger la s\u00e9curit\u00e9 physique etpsychologique des patientes et des membres de l'\u00e9quipe \u00bb ; que M. LOUSTAU adoptait une attitude \u00abintrusive et d\u00e9plac\u00e9e \u00bb envers ses coll\u00e8gues f\u00e9minines, se montrant \u00ab particuli\u00e8rement tactileengageant et insistant \u00bb ; qu'il \u00ab insistait \u00e9galement pour r\u00e9aliser les \u00e9lectrocardiogrammes seul dansles chambres ferm\u00e9es aupr\u00e8s des patientes mineures \u00bb soulevant de nombreuses inqui\u00e9tudes au seinde l'\u00e9quipe quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et l'opportunit\u00e9 de ces pratiques ; que M. LOUSTAU fait preuve de \u00abcomportements physiques violents \u00bb envers une patiente, \u00ab la for\u00e7ant \u00e0 quitter sa chambre contre savolont\u00e9 en lui tirant le bras et en la poussant physiquement \u00bb ; il a en outre prodigu\u00e9 aupr\u00e8s de patientesatteintes de troubles alimentaires des \u00ab astuces pour \u00e9liminer \u00bb les calories des repas pris en indiquant\u00ab le nombre d'heures de course, de sport ou de marche \u00e0 effectuer \u00bb ;\nCONSIDERANT le signalement de |'ARS Centre Val de Loire \u00e0 l''ARS de Guyane le 21 octobre 2025 ala suite du d\u00e9m\u00e9nagement de M. LOUSTAU en Guyane avec la transmission du dossier pour mise en\u0153uvre de la proc\u00e9dure de suspension ;\nCONSIDERANT que, dans ce contexte, la poursuite de son exercice par le professionnel de sant\u00e9expose les patients \u00e0 un danger grave et que la pr\u00e9sente d\u00e9cision de suspension prise sur le fondementdes dispositions de l'article L4311-26 du code de la sant\u00e9 publique apparait une mesure proportionn\u00e9eau regard de l'urgence \u00e0 assurer leur n\u00e9cessaire protection ;\nSi\u00e8ge : 56, avenue Alexis Blaise \u2014 C.S 40696 \u2014 97336 CAYENNE CEDEX\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0364/2025 portant suspension de Monsieur Arnaud LOUSTAU, infirmier 5\nARRETE\nArticle 1 : Monsieur Arnaud LOUSTAU est suspendu du droit d'exercer la profession d'infirmier pourune dur\u00e9e de cinq mois.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de la date de sa remise en mains propres, contre\u00e9margement, \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.Article 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 4311-26 du code de la sant\u00e9 publique, la datede l'audition de Monsieur Arnaud LOUSTAU est fix\u00e9e au 28 novembre 2025 \u00e0 12 heures, \u00e0 l'Agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane, 56 avenue Alexis Blaise, 97336 Cayenne. Il pourra se faire assister parune ou plusieurs personnes de son choix.Article 4 : Le Conseil Interd\u00e9partemental et le conseil interr\u00e9gional de l'Ordre des Infirmiers AntillesGuyane sont imm\u00e9diatement inform\u00e9s de cette d\u00e9cision de suspension.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notificationsoit :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre en charge de la sant\u00e9 ;- dun recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent\nLe Directeur cenefart BIENde l'Agence R\u00e9gion, le de Sant\u00e9 de GuyaneSe\nSi\u00e8ge : 56, avenue Alexis Blaise \u2014 C.S 40696 \u2014 97336 CAYENNE CEDEX\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0364/2025 portant suspension de Monsieur Arnaud LOUSTAU, infirmier 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0364/2025 portant suspension de Monsieur Arnaud LOUSTAU, infirmier 7","date":"2025-11-26","first_seen_on":"2025-11-26T15:54:17+00:00","id":"05100abfd7dc968a933f5a833c2123f694ca9509170cc27ff772b1bc1e9ca942","name":"recueil-r03-2025-345-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2025-11-26T19:52:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/32609/253485/file/recueil-r03-2025-345-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}